{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2026-122\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Yvelines / DRCT\n78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique\npr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9claration de projet valant mise en\ncompatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles\npour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la\nGendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\" (35 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Yvelines \n78-2026-03-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique\npr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9claration de\nprojet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local\nd'Urbanisme de la Commune de Versailles pour\nla r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de la Direction\nG\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale\nd\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n3\nDirection de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s territoriales\nBureau de l'environnement et des enqu\u00eates publiques\nArr\u00eat\u00e9 \nportant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9claration de projet\nvalant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la\nr\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e\n\"CapSatory\"\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.103-2 \u00e0 L.103-7 ;\nVu le Code de l'environnement ;\nVu le plan local d'urbanisme de la commune de Versail les, approuv\u00e9 le 8 septembre 2006 et\nmodifi\u00e9 en dernier lieu le 19 juin 2025 ;\nVu la demande de d\u00e9claration de projet emportant mise en compatibilit\u00e9 du PLU en date du\n5 d\u00e9cembre 2025, de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale, visant \u00e0 permettre la\nr\u00e9alisation de l'op\u00e9ration CapSatory sur les empris es militaires du secteur Satory Est \u00e0\nVersailles ;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-108 du 8 d\u00e9cembre 2025 fix ant les modalit\u00e9s de concertation\npublique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du\nPlan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de la\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\" ;\nVu le dossier de concertation ;\nVu la concertation publique mise en place du 12 janvi er 2026 au 30 janvier 2026 sur le\nterritoire de la commune de Versailles ;\nVu le bilan de la concertation publique dress\u00e9 par le Pr\u00e9fet des Yvelines ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient au Pr\u00e9fet des Yvelines d'arr\u00eater l e bilan de concertation\npublique ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n1/2\nT\u00e9l. : 01 39 49 78 00\nmel: pref-drct-enquetespubliques-78@yvelines.gouv.fr\nAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n4\nArr\u00eate\nArticle 1er : Le bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9claration de\nprojet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d 'Urbanisme de la commune de\nVersailles pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie\nNationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\", joint en annexe, est arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un affichage \u00e0 la mairie de Versailles pendant une\ndur\u00e9e de deux mois. \nLe maire de la commune de Versailles justifiera de l'accomplissement de cette formalit\u00e9\npar l'\u00e9tablissement d'un certificat d'affichage, au plus t\u00f4t le lendemain du dernier jour de\nl'affichage, \u00e0 adresser au pr\u00e9fet des Yvelines - Di rection de la r\u00e9glementation et des\ncollectivit\u00e9s territoriales - Bureau de l'environnement et des enqu\u00eates publiques\nArticle 3 : Le bilan de la concertation sera tenu \u00e0 disposition du public \u00e0 la mairie de\nVersailles pendant deux mois \u00e0 compter de son d\u00e9p\u00f4t et sera \u00e9galement\ndisponible sur le site internet des services de l'\u00c9 tat dans les Yvelines\n(www.yvelines.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public).\nArticle 4 : En application des dispositions des articles R.312-1, R.421-1 et R.421-5 du Code de\nJustice Administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant\nle Tribunal Administratif de Versailles dans le d\u00e9l ai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines , le maire de Versailles, le\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de la Gendarmerie Nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes\nAdministratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines.\nFait \u00e0 Versailles, le 18 mars 2026\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nVictor DEVOUGE\n2/2\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n5\n418VIVWadidNOILVLYSONOOY130NVIGSWSIULGIN.PS}JUBsWINDOGsepsyyiqnedwosyuySSIANOLVYSdv9uoHesedO(82)SalllesisAe}S3-A0}eSepnesje|dYN3IYILNI,13QJY3LSINIW9|BUOIJEN9118WJEPUSONE|spSATIIVSUAIA\u00c0\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n6\nPr\u00e9ambuleLe plateau de Satory, situ\u00e9 au sud-est de la commune de Versailles, jouxte la villehistorique et est entour\u00e9 de vastes massifs forestiers. '! d = Cee1. VALLEEDELABIEVRE | lias wits\n- D'une part, du Groupement Blind\u00e9 de la Gendarmerie Mobile (GBGM) qui est implant\u00e9 sur le quartier Monc ey. Il constitue la capacit\u00e9 \nblind\u00e9e permettant au gouvernement d'intervenir en tout temps, en tout lieu, en situation de crise de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (crises de \ns\u00e9curit\u00e9 civile, sanitaires, maintien et r\u00e9tablisse ment de l'ordre, insurrection, terrorisme, d\u00e9fense militaire...) ou sur les th\u00e9\u00e2tres \nd'op\u00e9rations ext\u00e9rieurs\u00a0;\n- D'autre part, du Groupe d'Intervention de la Gendar merie Nationale\u00a0(GIGN) qui est une unit\u00e9 d'\u00e9lite de la Gendarmerie nationale \nfran\u00e7aise, d\u00e9di\u00e9e au contre-terrorisme, \u00e0 la gestio n de crises extr\u00eames, \u00e0 la lutte contre grand bandi tisme, ainsi qu'\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la \nprotection des int\u00e9r\u00eats vitaux de l'\u00c9tat.\nLe projet suit quatre objectifs clefs :\nLes dispositions du PLU en vigueur sur le territoire de la commune de Versailles ne permettent pas la r\u00e9alisation du projet en l'\u00e9tat.\nAussi, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet des Yvelines penda nt une dur\u00e9e de 19 jours cons\u00e9cutifs du lundi 12 ja nvier \u00e0 09h00 au vendredi 30 janvier \n2026 \u00e0 17h00 sur la commune de Versailles s'est tenue une concertation afin d'informer et recueillir l'avis du public sur le projet de mise en \ncompatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme (MECDU) n\u00e9c essaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de la Dire ction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie \nNationale d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0CapSatory\u00a0\u00bb. \nLe pr\u00e9sent document a pour objectif de pr\u00e9senter le bilan de cette concertation. Le document rappelle d'abord ce qu'est la proc\u00e9dure de \nmise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme. Il revient ensuite sur le d\u00e9roulement de la concertat ion et propose une analyse \nquantitative et qualitative de la participation du public. Les enseignements de Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale, ma\u00eetre \n M odernis ation durable et environnementale des infras truc tures\n E ffic ac it\u00e9 \u00e9c onomique et sobri\u00e9t\u00e9 financ i\u00e8re\n A daptation aux nouvelles mis sions\n S \u00e9c urit\u00e9 et bien-\u00eatre des oc c upants\n1 \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n7\ndes territoiresse g \u20ac C Op\u00e9rer la mutation\n 1. Rappel de la proc \u00e9dure de mise en c ompatibilit\u00e9 des doc uments d'urbanisme (M E C DU )\n2\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n8\nPOSER E EEE E TE E EE EEEEEEEEEEEEEE EE HEETEEHEHEEEHEEEETETEHEEEHR EE ETEEEEEEEEEHEEHREPEReeeK\nLogements collectifsnstruction de 200 logements neufs ay= r\u00e9habilitation du b\u00e2timent existant en\nR\u00e9fection des r\u00e9seauxen accompagnement de la r\u00e9ha-Sabilitation des logements r\u00e9alis\u00e9s | Logements collectifsR\u00e9habilitation lourdeLogements collectifsSa logements anne Pod. \u2014=\u2014/L construction de 100\nam\u00e9nagements des abords\nD\u00e9-construction des b\u00e2timents existantset reconstruction des batiments Logements colR\u00e9habilitation lourdede la totalit\u00e9 des 956 logements\nCTR3| Direction G\u00e9n\u00e9rale de La Gendarmene Nationale - Op\u00e9ration CAP SATORY VERSAILLES- Assetance Techniquepour la Mise En Compabtlt\u00e9 des documents \u00e9'urberisne | ARCAME SEGAT VERDE| PRESENTATION 22 OCTOBRE 2025\nDescription synth\u00e9tique du pro-gramme de l'op\u00e9ration :- Rehabilitation ou d\u00e9-constructiondes b\u00e2timents existants du GIGN etdu GBGMet reconstructions de nouveaux bati-ments techniques et de services,realisation de nouveaux espacesd'entrainement ___- Construction de 300 logementsneufs pour les gendarmes et leursfamulles dont 200 logements neufs surle secteur Serment de Koufra- Rehabilitation lourde de la totalit\u00e9des 956 logements existants sur PI-chard, Guichard et Cerf-Volant ;- Requalification des voiries et re-seaux, des-impermeabilisation dessols (reduction des stationnementsen surface), valorisation des espacesexteneurs ;- Residentialisation des \u00eelots, cl\u00f4turedu site, s\u00e9curisation des espaces.- Am\u00e9nagement des abords et miseen valeur de l'\u00e9tang de la Martini\u00e8re :3\nLe projet CapSatory a pour vocation de transformer et moderniser le plateau de Satory en un quartier militaire durable, s\u00e9curis\u00e9 et \nperformant, conciliant exigences op\u00e9rationnelles, qualit\u00e9 de vie et int\u00e9gration environnementale. Le projet CapSatory incarne un \nurbanisme durable, adapt\u00e9 aux enjeux climatiques et soci\u00e9taux actuels. n int\u00e9grant les exigences environnementales les plus \nrigoureuses, il r\u00e9pond \u00e0 la double ambition de modernisation du territoire et d'exemplarit\u00e9 \u00e9cologique de l'Etat. \nDans le c adre de la proc \u00e9dure engag\u00e9e, la mis e en compatibilit\u00e9 du PL U vise uniquement \u00e0 adapter les r\u00e8gles d'urbanisme n\u00e9c essaires \u00e0 c ette \ntrans formation.\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n9\n20262027 2030|2028 2029 2031203220332034\nLe pr\u00e9sent dossier est relatif \u00e0 laproc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9 duPLU de Versailles.En effet, en tant que mise encompatibilit\u00e9 soumise \u00e0 \u00e9valuationenvironnementale, elle est soumise \u00e0concertation pr\u00e9alable (article L. 103-2 du code de l'urbanisme).La mise en compatibilit\u00e9 fera\u00e9galement l'objet d'une proc\u00e9dured'enqu\u00eate publique, aujourd'huipr\u00e9vue au dernier trimestre de 2026.\n2026PROCEDURE DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU : li Si ei 5! &\u00a9 \u00a9 \" _ | aig! E: 5: | \u00a3Z > - = 8: ec: +! SG: : \u00a3 : >: \u00a7Si 2: 5s: Zi 5: 5: 3! 2: Si Oo! 2: \u00e0. Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9finissant les modalit\u00e9s et les objectifs de la concertation : :Concertation : : ;, Concertation pr\u00e9alable : : :pr\u00e9alable eee een Rte\" amennn i PS Se aresArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral tirant le bilan de la concertation $3Saisine de l'autorit\u00e9 environnementale xs : : :| Instruction de l'autorit\u00e9 environnementale (3 mois) < : : :Consultation AE: RS CS D. bre. RS bassseeesAvis de l'autorit\u00e9 environnementale \u00e0 :et PPA | : ' $ : :M\u00e9moire en r\u00e9ponse du maitre d'ouvrage > 4 : : : : :R\u00e9union d'examen conjoint des personnes publiques associ\u00e9es ; > 4 : : :Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'enqu\u00eate : > 4 : : :; Enqu\u00eate publique \u2014 :Rapport du commissaire enqu\u00eateur :. D\u00e9lib\u00e9ration Ville sur la MEC (fin septembre 2026)ApprobationArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9claration de projet\nLa r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration CapSatory n\u00e9cessite la mise ne c ompatibilit\u00e9 du PL U de V ers ailles en vigueur. En effet, en tant que mis e en \nc ompatibilit\u00e9 soumis e \u00e0 \u00e9valuation environnementale, elle es t s oumis e \u00e0 c onc ertation pr\u00e9alable (artic le L. 103-2 du c ode de l'urbanis me). \nLa mise en compatibilit\u00e9 fera \u00e9galement l'objet d'une proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique, aujourd'hui pr\u00e9vue au dernier trimestre de 2026. Le \nplanning envisag\u00e9 est aujourd'hui le suivant (soumis \u00e0 \u00e9volution) : \n4\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n10\n1.2 La procedure de mise en compatibilite\nLa mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme (MECDU) est une proc\u00e9dure encadr\u00e9e par le code de l 'urbanisme. Elle vise \u00e0 \nadapter ou \u00e0 actualiser certaines dispositions des documents d'urbanisme pour qu'ils soient rendus com patibles avec la r\u00e9alisation de \nl'op\u00e9ration CapSatory tel que d\u00e9fini aujourd'hui.\n E n applic ation des dis pos itions de l'artic le L.103-2 du C ode de l'urbanis me, une concertation pr\u00e9alable a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e dans l e cadre de la \nproc\u00e9dure de d\u00e9claration de projet emportant mise e n compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Versailles, \nn\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration \u00ab Cap Satory \u00bb.\nLa concertation s'est d\u00e9roul\u00e9e du lundi 12 janvier 2026 \u00e0 9h00 au vendredi 30 janvier 2026 \u00e0 17h00.\nElle avait pour objectifs :\n d'informer le public sur les caract\u00e9ristiques du projet et les \u00e9volutions envisag\u00e9es du PLU ;\n de permettre au public de formuler des observations et propositions ;\n de recueillir les avis relatifs aux incidences environnementales des adaptations r\u00e9glementaires envisag\u00e9es.\nLa c onc ertation portait e xc lusivement s ur la mis e en c ompatibilit\u00e9 du PL U rendue n\u00e9c essaire par la r\u00e9alis ation du projet C ap Satory.\n \n5\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n11\nse g a c Op\u00e9rer la mutationdes territoires1.3 Le document d'urbanisme concern\u00e9\nsoient rendus compatibles avec la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration CapSatorv tel aue d\u00e9fini auiourd'hui.L'actuel plan de zonage du PLU\nCTTT| \\ |1 |) PRESCRIPTIONS LINEAIRES\u2014 - Implantation obligatoire en limite\u2014 - Limite de protection des lisi\u00e8res d'un massif bois\u00e9=\u00bb Limite maximale d'implantation\u2014 \u2014 - Margede reculSr PRESCRIPTIONS SURFACIQUES\u2014 JT Les \u00e9l\u00e9ments de paysage \u00e0 pr\u00e9server\u2014=\u2014 =| ss [2 Espaces verts int\u00e9rieurs publics ou priv\u00e9s\u2014\u2014\u2014\" m\u00e9 \u00e0:CS + =\u2014 7 EX Emplacements r\u00e9serv\u00e9s pour \u00e9quipements publics-\u2014_ \u00a323 Emplacementsr\u00e9serv\u00e9s pour logementCu Localisations pour \u00e9quipements publics ou cr\u00e9ation de voirie[=] Espacesbois\u00e9s class\u00e9s\nLimit\u00e9 projetCAPSATORY= Limites de l'OAPSecteur Satory-Ouest\nll:1| |[TITIll] ||titty\nGE Plantations\u00e0 r\u00e9aliser[1 Terrains cultiv\u00e9s \u00e0 prot\u00e9gerC1 P\u00e9rim\u00e8treou PSMVEs Extension du Site Patrimonial Remarquable\nLa proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme (MECDU) porte s ur le PL U de V ers ailles.\nPour rappel le PLU est un document r\u00e9glementaire et public, qui d\u00e9finit les r\u00e8gles de construction er d'occupation du territoire encadr\u00e9e \npar le code de l'urbanisme. La MECDU vise \u00e0 adapter ou \u00e0 actualiser certaines dispositions des documen ts d'urbanisme pour qu'ils \n6\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n12\n1.4 Les incompatibilit\u00e9s relev\u00e9es\nLe PLU actuel ne permet pas la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration, notamment au vu des 3 incompatibilit\u00e9s suivantes : \n Les quartiers Delpal, Tilleuls , Pas quier, Pic hard, G uic hard et C erfs V olants sont c lass \u00e9s en zone U C (secteur UCs1 ou UCs2). \nLa zone UC regroupe des secteurs constitu\u00e9s d'ensembles d'habitations collectives et de grands espaces ouverts. \nElle interdit les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE). \nOr, le programme envisag\u00e9 comprend la r\u00e9alisation d'ICPE qui pourraient \u00eatre implant\u00e9es sur le secteur Pasquier, notamment : \n- Des ateliers de r\u00e9paration et d'entretien du GIGN et du GBGM ; \n- Un chenil ; \n- De la g\u00e9othermie ; \n- Des fluides frigorig\u00e8nes. \n Les sec teurs M onc ey e t Drouot s ont c las s\u00e9s en zone U I. \nLa zone UI regroupe des espaces destin\u00e9s \u00e0 l'accueil d'activit\u00e9s \u00e9conomiques. \nLa hauteur des b\u00e2timents y est aujourd'hui limit\u00e9e \u00e0 9 m\u00e8tres maximum, ce qui n'est pas compatible avec les op\u00e9rations \nenvisag\u00e9es sur les b\u00e2timents du GBGM et du GIGN (besoin d'une hauteur maximale \u00e0 12 m\u00e8tres \u00e0 l'\u00e9gout du toit). \n Le s ec teur Drouot es t inc lus dans l'Orientation d'Am\u00e9nagement et de Programmation (OA P) Satory-Oues t, \ndont le p\u00e9rim\u00e8tre recoupe celui de la ZAC du m\u00eame nom port\u00e9e par l'Etablissement Public d'Am\u00e9nagement Paris Saclay \n(EPAPS). \nSelon cette OAP, Drouot doit \u00eatre un quartier mixte, \u00e0 am\u00e9nager en phase 3 de la ZAC, soit \u00e0 partir de 2030. \nOr, depuis la cr\u00e9ation de la ZAC et de l'OAP, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que l'emprise de Drouot situ\u00e9e \u00e0 l'est de la future RD91 resterait \npropri\u00e9t\u00e9 de la Gendarmerie Nationale et serait ainsi sortie du programme de la ZAC.\n7\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n13\n8\nonJe1NSsebeuozsap$S391198]01dsuonis-0dSIpSeSna1quouapJ21pu81d81ja9819]I218S\u00abS2MN\u00bb1Nn9)928$SUN'AIS8!INSJU8W8/[9n)2eJUeJSIXaSuondinsa1dxneaJUIS8NE.]18JILUI]8PUE'SI0/8]N0]Jeinbse41n9]28S81]INS491]SepuONBSLHOMN\\-'jyonoig19Asouoyysine}-28SSa]INS10}opnoha,esaNnewZLeSaJjOU6BPSUOIONIJSUODSepsjew-IXeLUINeynNeye]espuoNHeyUsWwHny-:JUO18SUONE2LIPOU33399esenpsajedisunidsuonesyipowseq'JONOIC]seusen)-MOIESdiv1181288d\u00a5OJ8panjoxeeuo7Sang-AugjyesinapesSIHNUsIN@u0ZZS9N18LSONsev0ZANOLYSdvoFY\u00e9CoLeNN...J19JoiInbsed'Asauopy'Sinalll1'ledisqSINn9128SSa]inssesodod159abeuoz999PUOISUAJX8|enbJu1dS8189Suep]59,7)S9JIMJ9ES89BSAJIBSSA92AUUO}-JUO]BpSJuaW860!Sd]JeSSJIBVILS9])ADESe]JNplandoenod8819jUsWeNb-yiaadsabeuozun158yns6euoz4712SIU292apsjeiauseBbsiyudosojiud\n4TT4\nLULU\nD\n|889NJISjoNOIGepssudws,|spuoisnjoxsJedysenoA10}2S4VO.I2PUONEILIPON-\"gjeinjopeyyoesyyenbins]jeWOJUOD1n8]IjUuee6apuye'DQBUOZe]epSuondu9s81dxneSIWINOSJUOIESS}UBWIEHoO]apse|qnewWwiSO]S91IPJIIILUSopUONDUOJBpsjUsWEHoO]asudwad)10n01q18Aeouom'einbsed'sInellLL\nS9110}1119]sapuolejnwej121240\n\u00e9\nsa]Juowajebeslew'JdDISal\n'edjagSiemenbsal]juedno1681\"DF181MsebeuoZaps92e1d18nallUS\u00abSOWNM\u00bb1n8129$Spue1Bun,puone219-Sseesoneju018Sjenbs|suep'a1e]IIILUUONBDOABUN2842'(L6GH81NNJEIap151]eo3eu0zapUe)d2]:aWISIUeGIN,p$3]3a1Sap292PSIAUSUOIZN)]OAS,]ST\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n14\ndes territoiresse g a c Op\u00e9rer la mutation1.5 L'\u00e9volution envisagee des regles d'urbanisme : quartiers Delpal, Tilleuls etPasquier de UC \u00e0 UKcs\n=7|| E\nPA Limite projetLJ CAPSATORYZones UCs1 et UCs2_ en UKcs\n \n \n9\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n15\n1.5 L'evolution envisagee des regles d'urbanisme Delpal, Tilleuls et Pasquier : de UC aUKcs\nLes \u00e9volutions notables de la r\u00e9glementation applicable sur cette empriseseront les suivantes :ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITESLes ICPE et les activit\u00e9s industrielles ne seront plus interdites.ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES \u00c0 DESCONDITIONS PARTICULI\u00c8RESLes logements, bureaux ou \u00e9quipements publics ne deviendront autoris\u00e9sque s'ils sont li\u00e9s et n\u00e9cessaires au fonctionnement des activit\u00e9s mili-taires.ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIESPUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACC\u00c8S AUX VOIES OUVERTES AU PUBLICEn zone UK, quelques prescriptions compl\u00e9mentaires sont ajout\u00e9esconcernant la desserte des terrains par rapport \u00e0 UC. En particulier lesvoies nouvelles doivent avoir une emprise minimale de 4 metres de lar-geur et moins de 50 m\u00e8tres de longueur. Toutefois, ces prescriptions surles voies nouvelles seront exclues en secteur UKcs, car elles ne sont pasadapt\u00e9es au site qui a besoin de voiries internes adaptables \u00e0 tous sesespaces et \u00e0 toutes ses fonctionnalit\u00e9s.ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RE-SEAUX D'EAU, D'\u00c9LECTRICIT\u00c9, D'ASSAINISSEMENT ET DE REALISATIOND'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUELll n'y a aucune \u00e9volution de ces prescriptions entre la zone UC et la zoneUK.ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLESll n'y a aucune \u00e9volution de ces prescriptions entre la zone UC et la zoneUK.\nARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXVOIES ET EMPRISES PUBLIQUESLes constructions, qui doivent aujourd'hui \u00eatre implant\u00e9es \u00e0 l'alignementde la voie, devront respecter une marge de reculement de minimum 10m\u00e8tres de l'alignement des voies publiques en secteur UKcs.ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES S\u00c9PARATIVESLes obligations en mati\u00e8re de retrait des constructions par rapport auxlimites s\u00e9paratives seront all\u00e9g\u00e9es en UK par rapport \u00e0 UC.En UC le retrait doit :Pour les parties de constructions comportant des baies assurant l'\u00e9clai-rage des pi\u00e8ces principales, \u00eatre au moins \u00e9gal \u00e0 la hauteur de laconstruction (L = H), avec un minimum de 8 m\u00e8tres ;Pour les parties de construction comportant des baies assurant l'\u00e9clairagedes pi\u00e8ces secondaires ou ne comportant par de baie, \u00eatre au moins \u00e9gal\u00e0 la moiti\u00e9 de la hauteur de la construction (L = H/2) avec un minimum de4 m\u00e8tres.En UK le retrait doit \u00eatre au moins \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 de la hauteur de laconstruction (L = H/2) avec un minimum de 6 m\u00e8tres.Toutefois, afin de conserver la qualit\u00e9 et le confort des logements \u00e0construire, les prescriptions d'implantation des constructions de la zoneUC pour les immeubles de logements seront reprises dans le secteurUKcs.\ndes territoires\n \n \n10\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n16\n1.5 Levolution envisagee des regles d'urbanisme Delpal, Tilleuls et Pasquier : de UC aUKcs\nARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAP-PORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETELes obligations en mati\u00e8re d'implantation des constructions les unes par rap-port aux autres sur une m\u00eame propri\u00e9t\u00e9 sont all\u00e9g\u00e9es.En UC la distance entre les constructions doit :Lorsqu'une fa\u00e7ade comporte des baies assurant l'\u00e9clairement des pi\u00e8cesprincipales, \u00eatre au moins \u00e9gale \u00e0 la hauteur de la construction (L = H)avec un minimum de 12 m\u00e8tres ;Lorsqu'aucune des fa\u00e7ades ne comporte des baies assurant l'\u00e9clairagedes pi\u00e8ces principales, \u00eatre au moins \u00e9gale \u00e0 la moiti\u00e9 de la hauteur (L =H/2) de la construction avec un minimum de 6 m\u00e8tres.En UK la distance devra \u00eatre de 6 m\u00e8tres minimum.Toutefois, afin de conserver la qualit\u00e9 et le confort des logements \u00e0construire, les prescriptions d'implantation des constructions de la zoneUC pour les immeubles de logements seront reprises dans le secteurUKcs.ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONSL'emprise au sol des constructions en secteur UCs1 est limit\u00e9e a 40%.En zone UK elle nest pas limit\u00e9e. Toutefois, afin de ne pas augmenter lespotentialit\u00e9s d'imperme\u00e9abilisation du sol par rapport a la situation actuelle,le secteur UKcs reprendra cette limitation de 40% d'emprise au sol.\nARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONSLa hauteur maximale des constructions restera de 12 m\u00e8tres \u00e0 l'\u00e9goutdu toit. En secteur UKcs, une limitation de la hauteur des \u00e9dicules en ter-rasse est \u00e9galement fix\u00e9e \u00e0 13,5 m\u00e8tres.ARTICLE 11 : ASPECT EXT\u00c9RIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AM\u00c9NAGE-MENTS DE LEURS ABORDSDe nombreuses prescriptions architecturales de la zone UC sont suppri-m\u00e9es en zone UK.\nToutefois, afin de conserver la qualit\u00e9 architecturale des immeubles delogements, un maximum de prescriptions architecturales de la zone UCseront reprises en secteur Ukcs pour ces derniers.De plus, les prescriptions de la zone UI seront \u00e9galement reprises en sec-teur UKcs.ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOS\u00c9ES EN MATI\u00c8RE DE R\u00c9ALISATIOND'AIRES DE STATIONNEMENTll n'y a pas d'\u00e9volution sur les prescriptions en mati\u00e8re d'aires de station-nement entre la zone UC et la zone UK. Une obligation d'am\u00e9nagementpaysager des aires de stationnement est toutefois ajout\u00e9e. .ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOS\u00c9ES EN MATI\u00c8RE DE R\u00c9ALISATIOND'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONSLes obligations en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement des espaces libres en es-paces verts et de pleine terre, les cl\u00f4tures v\u00e9g\u00e9tales et la protection deslisi\u00e8res de massifs bois\u00e9s sont all\u00e9g\u00e9es entre la zone UC et la zone UK.Toutefois, afin de limiter l'all\u00e9gement de ces obligations et de conserverune importante qualit\u00e9 paysag\u00e8re et environnementale du site, de nom-breuses prescriptions sont reprises en secteur UKcs, notamment concer-nant le traitement paysager des espaces libres et des aires de stationne-ment, le choix des essences v\u00e9g\u00e9tales et les cl\u00f4tures v\u00e9g\u00e9tales.L'obligation, existant en UK, de planter un arbre au moins par 40 m? desurface de terrain ne sera pas applicable en secteur UKcs. En compen-sation, les aires de stationnement doivent b\u00e9n\u00e9ficier d'un am\u00e9nagementpaysager, et des \u00e9crans plant\u00e9s d'arbres de haute tige doivent \u00eatre am\u00e9-nag\u00e9s autour des parcs de stationnement de plus de 1000 m\u00b0.\ndes territoires\n \n \n11\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n17\ndes territoiresse g al t Op\u00e9rer la mutation1.5 L'\u00e9volution envisag\u00e9e des r\u00e8gles d'urbanisme Moncey et Drouot: de Ul \u00e0 UKcs\n1 Limite praetLedCAPSATORYne A | Zone U en UKcsES Limites de l'OAPSecteur Satory-Quest\n \n \n12\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n18\nlll - Moncey et Drouot : de Ul a UKcs\n1.5 L'\u00e9volution envisag\u00e9e des r\u00e8gles d'urbanisme Moncey et Drouot: de Ul \u00e0 UKcs\nLes \u00e9volutions notables de la r\u00e9glementation applicable sur cette empriseseront les suivantes :ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITESTous les commerces (et non plus seulement les commerces de d\u00e9tail)deviennent interdits.Les constructions a destination de bureaux exclusivement li\u00e9s \u00e0 une acti-vit\u00e9 tertiaire ne sont en revanche plus interdites.ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES \u00c0 DESCONDITIONS PARTICULI\u00c8RESLes logements sont aujourd'hui autoris\u00e9s s'ils sont li\u00e9s et n\u00e9cessaires aufonctionnement des activit\u00e9s exerc\u00e9es dans la zone. Demain, seuls leslogements li\u00e9s et n\u00e9cessaires au fonctionnement des activit\u00e9s militairesseront autoris\u00e9s.ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIESPUBLIQUES OU PRIV\u00c9ES ET D'ACC\u00c8S AUX VOIES OUVERTES AU PUBLICEn zone UK, quelques prescriptions compl\u00e9mentaires sont ajout\u00e9esconcernant la desserte des terrains par rapport a UI. En particulier lesvoies nouvelles doivent avoir une emprise minimale de 4 metres de lar-geur (obligation d\u00e9j\u00e0 existante en zone Ul) et moins de 50 metres de lon-gueur (obligation sp\u00e9cifique \u00e0 la zone UK). Toutefois, ces prescriptionssur les voies nouvelles seront exclues en secteur UKcs, car elles ne sontpas adapt\u00e9es au site qui a besoin de voiries internes adaptables \u00e0 tousses espaces et \u00e0 toutes ses fonctionnalit\u00e9s.ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES R\u00c9-SEAUX D'EAU, D'ELECTRICITE, D'ASSAINISSEMENT ET DE REALISATIOND'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUELll n'y a aucune \u00e9volution de ces prescriptions entre la zone UI et la zoneUK.ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLESll n'y a aucune \u00e9volution de ces prescriptions entre la zone UI et la zoneUK.\nARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXVOIES ET EMPRISES PUBLIQUESQue ce soit en UI ou en UK les constructions doivent respecter un retraitde 15 metres par rapport \u00e0 l'axe des voies publiques. Toutefois, en sec-teur UKcs, une marge de reculement de minimum 10 metres de l'aligne-ment des voies publiques devra \u00eatre respect\u00e9e et, pour les voies priv\u00e9esouvertes \u00e0 la circulation publique, l'implantation sera libre.ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES S\u00c9PARATIVESll n'y a aucune \u00e9volution de ces prescriptions entre la zone UI et la zoneUK.Toutefois, en secteur UKcs, les implantations d'immeubles de logementsseront plus strictement r\u00e9glement\u00e9es, par la reprise des prescriptions dela zone UC.ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAP-PORT AUX AUTRES SUR UNE M\u00caME PROPRI\u00c9T\u00c9ll n'y a aucune \u00e9volution de ces prescriptions entre la zone UI et la zoneUK.Toutefois, en secteur UKcs, les implantations d'immeubles de logementsseront plus strictement r\u00e9glement\u00e9es, par la reprise des prescriptions dela zone UC.\n \n \n13\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n19\nARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONSL'emprise au sol des constructions en secteur UI est limit\u00e9e \u00e0 40%. Enzone UK elle n'est pas limit\u00e9e. Toutefois, afin de ne pas augmenter lespotentialit\u00e9s d'imperm\u00e9abilisation du sol par rapport \u00e0 la situation actuelle,le secteur UKcs reprendra cette limitation de 40% d'emprise au sol.ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONSLa hauteur maximale des constructions, de 9m en UI, passera en UK a12 m\u00e8tres \u00e0 l'\u00e9gout du toit. En secteur UKcs, une limitation de la hauteurdes \u00e9dicules en terrasse est \u00e9galement fix\u00e9e a 13,5 m\u00e8tres.ARTICLE 11 : ASPECT EXT\u00c9RIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AM\u00c9NAGE-MENTS DE LEURS ABORDSLes prescriptions architecturales pr\u00e9vues en zone UI sont plus exigeantesque celles en zone UK. Le secteur UKcs reprendra les prescriptions de lazone UI.ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATIOND'AIRES DE STATIONNEMENTLes modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des aires de stationnement \u00e9voluent l\u00e9g\u00e8re-ment :En zone UI 75% des aires de stationnement doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s ensous-sol, dans le volume de la construction ou dans une constructionannexe ;En zone UK, 100% des aires de stationnement doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es ensous-sol, en rez-de-chauss\u00e9e, dans le volume de la construction ou dansune construction annexe. En cas d'impossibilit\u00e9, une d\u00e9rogation pour r\u00e9a-liser les aires de stationnement en surface est possible mais 25% mini-mum de la superficie du terrain doivent alors rester libres.L'obligation d'un am\u00e9nagement paysager des aires de stationnement ensurface existant en zone UI sera reprise en secteur UKcs.ll n'y a en revanche pas d'\u00e9volution sur le nombre de places minimales destationnement.\n1.5 L'\u00e9volution envisag\u00e9e des r\u00e8gles d'urbanisme Moncey et Drouot: de Ul \u00e0 UKcs\nARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOS\u00c9ES EN MATI\u00c8RE DE R\u00c9ALISATIOND'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONSLes obligations en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement des espaces libres en es-paces verts et de pleine terre et les cl\u00f4tures v\u00e9g\u00e9tales sont all\u00e9g\u00e9es entrela zone UC et la zone UK. Toutefois, afin de limiter l'all\u00e9gement de cesobligations et de conserver une importante qualit\u00e9 paysag\u00e8re et environ-nementale du site, des prescriptions de UI sont reprises en secteur UKcs,notamment concernant les cl\u00f4tures v\u00e9g\u00e9tales.L'obligation, existant en UK, de planter un arbre au moins par 40 m\u00b0 desurface de terrain ne sera pas applicable en secteur UKcs. En compen-sation, les aires de stationnement doivent b\u00e9n\u00e9ficier d'un am\u00e9nagementpaysager, et des \u00e9crans plant\u00e9s d'arbres de haute tige doivent \u00eatre am\u00e9-nag\u00e9s autour des parcs de stationnement de plus de 1000 m?.\n \n \n14\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n20\nse al t Op\u00e9rer la mutationdesterritoires1.5 L'evolution envisagee des regles d'urbanisme Drouot Est: Exclusion de l'OAPSatory Ouest\nLe secteur Drouot est compris dans l'Orientation d'Am\u00e9nagement et de Programmation (OAP) Satory Ouest, qui vise \u00e0 garantir la qualit\u00e9 et la coh\u00e9rence de laZAC Satory Ouest dans toutes ses composantes fonctionnelles, structurelles et programmatiques, au cours de sa r\u00e9alisation progressive dans le temps.Cette OAP pr\u00e9voit notamment que le secteur Drouot (ou Bir-Hakeim) sera am\u00e9nag\u00e9 en phase 3 de la ZAC, en un quartier mixte comprenant des logements,des bureaux, des commerces de d\u00e9tails, des services, une offre h\u00f4teli\u00e8re, des \u00e9quipements d'int\u00e9r\u00eat collectif, des parkings.Or, si la partie Ouest du secteurDrouot est bien c\u00e9d\u00e9e \u00e0 l'Etablis-sement Public d'Am\u00e9nagementPans Saclay (EPAPS) afin que leprogramme de la ZAC y soit mis en\u0153uvre, le foncier Est est, en accordentre la Gendarmerie et l'EPAPSen r\u00e9alit\u00e9 conserv\u00e9 par la Gendar-mene et a vocation \u00e0 rester affec-tee au minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et estint\u00e9gr\u00e9e dans le projet CapSatory.Afin de permettre l'affectation mili-taire de cette emprise, la mise encompatibilit\u00e9 exclura cette derni\u00e8rede l'OAP Satory Ouest.Aussi, seul le p\u00e9rim\u00e8tre de l'OAPsera l\u00e9g\u00e8rement r\u00e9duit, et lesHf \u00c0 CAPSATORY autres dispositions resteront in-chang\u00e9esLimites de FOAP .Secteur Satory-OvestZone exclus de l'OAPsecteurQAP Satory-Ouest\n \n \n15\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n21\n1.5 L'\u00e9volution envisag\u00e9e des regles d'urbanisme : prise en consideration desincidences environnementalesPrincipales mesures environnementales :\n Limiter l'empris e au sol des c ons truc tions \u00e0 40%, c e qui permet de ma\u00eetris er l'imperm\u00e9abilisation des sols. \nCette mesure vise \u00e0 favoriser la pleine terre et la v\u00e9g\u00e9talisation, et contribue \u00e0 am\u00e9liorer la gestion des eaux pluviales, \u00e0 lutter contre \nles \u00eelots de chaleur et \u00e0 accro\u00eetre le confort thermique durant l'\u00e9t\u00e9. Elle constitue un encadrement fort pour le projet. \n Int\u00e9grer la ges tion des eaux pluviales dans l'am\u00e9nagement des c ons truc tions, en favorisant l'infiltration des eaux pluviales et en respec tant les \npres c riptions du SA G E de la B i\u00e8vre. \nL'absence de rejet et d'infiltration doit \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9e par la mise en place de rev\u00eatements perm\u00e9ables et de noues. \nCes mesures, si elles existent d\u00e9j\u00e0 sur le site, sont de nature \u00e0 prendre en compte les enjeux forts concernant \nla ressource en eau sur le territoire, en lien notamment avec la vall\u00e9e de la Bi\u00e8vre. \n F avoriser les espac es de pleine terre en d\u00e9s imperm\u00e9abilisant et en d\u00e9veloppant les espac es v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s et l'utilisation d'essenc es loc ales ; \n Limiter la hauteur des c ons truc tions \u00e0 12 m\u00e8tres \u00e0 l'\u00e9gout du toit afin de prendre en c ompte les enjeux paysagers \net patrimoniaux, forts sur le s ite.\nA utres mesures environnementales : \n Les constructions \u00e0 destination de commerce ainsi que les am\u00e9nagements li\u00e9s aux activit\u00e9s de loisirs ou touristiques sont interdites. \n Les nouvelles constructions d'habitation devront faire l'objet d'un isolement acoustique particulier. \n Les voies ouvertes au public seront am\u00e9nag\u00e9es afin de satisfaire aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 notamment contre le risque incendie, la protection \ndes riverains, l'acc\u00e8s aux secours, etc. La v\u00e9g\u00e9talisation des voies est \u00e9galement recommand\u00e9e. L'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments doit \u00eatre \nint\u00e9gr\u00e9 dans l'am\u00e9nagement des voiries et l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules. \n L'implantation des constructions \u00e0 destination d'habitation devra prendre en compte la nature des pi\u00e8ces de vie afin d'assurer l'\u00e9clairage \ndes pi\u00e8ces principales, en lien avec le confort et la qualit\u00e9 de vie, avec un retrait de 8 m\u00e8tres minimum. L'organisation entre les \nconstructions doit permettre un bon \u00e9clairage naturel des pi\u00e8ces selon leur usage (principal ou secondaire), afin de garantir la qualit\u00e9 du \ncadre de vie. \n L'insertion du site dans son environnement doit \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e, que ce soit pour le choix des mat\u00e9riaux bruts, le traitement des fa\u00e7ades et des \nformes. De nombreuses prescriptions architecturales seront \u00e9galement \u00e0 respecter. \n Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un am\u00e9nagement paysager comportant des plantations. Il s'agit de favoriser les espaces \nde pleine terre et l'infiltration des eaux pluviales et de ruissellement. \n Les mobilit\u00e9s douces sont aussi valoris\u00e9es, notamment le stationnement des deux-roues non motoris\u00e9s. \n obligation de plantation d'arbres de haute tige autour des aires de stationnement, traitement paysager des espaces libres, choix des \nessences locales, cl\u00f4tures v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es, protection des lisi\u00e8res des massifs bois\u00e9s...\n16\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n22\ndes territoiresse g \u20ac C Op\u00e9rer la mutation\n 2. Retour sur l'organisation la c onc ertation\n17\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n23\nLa concertation: les objectifs\nLe projet de mise en c ompatibilit\u00e9 des doc uments d'urbanis me a fait l'objet d'une c onc ertation publique au titre de l'artic le L.103-2 du c ode de \nl'urbanis me, pr\u00e9alable pour les proc \u00e9dures vis ant la mis e en c ompatibilit\u00e9 du PL U soumise \u00e0 \u00e9valuation environnementale.\nCette concertation a eu pour objectifs de :\n D'informer le public des objectifs et grandes orientations de l'op\u00e9ration CapSatory;\n D'informer le public sur le projet de d\u00e9claration d e projet emportant mise en compatibilit\u00e9 du PLU pou r la r\u00e9alisation de \nl'op\u00e9ration CapSatory port\u00e9e par la Direction g\u00e9n\u00e9r ale de la Gendarmerie Nationale sur le plateau de S atory \u00e0 Versailles, \nainsi que le calendrier pr\u00e9visionnel de la proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9;\n D'informer le public sur la nature, les enjeux et les impacts de cette mise en compatibilit\u00e9;\n De d\u00e9battre sur les objectifs et les caract\u00e9ristiques principales de mise en compatibilit\u00e9;\n De recueillir les avis et les observations des acte urs et des habitants du territoire concern\u00e9 notamme nt sur les \u00e9volutions \ndu PLU envisag\u00e9es et leurs incidences environnementales;\n De favoriser l'expression et la participation du pu blic avant la r\u00e9vision du projet de mise en compati bilit\u00e9 puis la mise \u00e0 \nenqu\u00eate publique.\nCette c onc ertation a port\u00e9 uniquement s ur les modific ations du PL U de V ersailles, document d'urbanisme n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisati on \ndu programme Cap Satory. \nElle n'a pas pour voc ation de dis c uter de l'opportunit\u00e9 du projet qui a doit faire l'objet d'une enqu\u00eate publique ult\u00e9rieure.\nPar ailleurs, elle n'a pas vocation \u00e0 proposer des modifications des documents d'urbanisme qui ne seraient pas n\u00e9cessaires \u00e0 la \nr\u00e9alisation du projet CapSatory. \n18\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n24\n2.1 Les outils d'annonce et d'information\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralLe dossier de concertation\nsegaC Op\u00e9rer la mutationdes territoires\nL'avis d'ouverture de la concertation publiqueL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-108 d\u00e9finissant lesmodalit\u00e9s de la concertation a \u00e9t\u00e9 pris le08 d\u00e9cembre2025 et publi\u00e9\nPR\u00c9FET Direction de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s territorialesDES YVELINES Bureau de l'environnement et des enqu\u00eates publiquesPraterstr\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b025-108 fixant les modalit\u00e9s de concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 laproc\u00e9dure de d\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Locald'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de laDirecti le de la Gendarmerie Nationaled se \"CapS\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 103-2, L. 103-3, L. 103-4, L. 153-54, R. 104-11 et R. 104-13 ;Vu le Code del' i ent, notVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Yvelines ;Vu le d\u00e9cret du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor DEVOUGE, sous-pr\u00e9fet,en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, sous-pr\u00e9fet de Versailles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-10-22-00002 en date du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature 4 M. Victor DEVOUGE, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture desYvelines, sous-pr\u00e9fet de Versailles ;Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Versailles, approuv\u00e9 le 8 septembre 2006 etmodifi\u00e9 en dernier lieu le 19 juin 2025 ;Vu la demande de d\u00e9claration de projet emportant mise en compatibilit\u00e9 du PLU en date du5 d\u00e9cembre 2025, de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale, visant \u00e0 permettre lar\u00e9alisation de l'op\u00e9ration CapSatory sur les emprises militaires du secteur Satory Est \u00e0Versailles ;Vu la n\u00e9cessit\u00e9 de soumettre cette mise en compatibilit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuation environnementaleconform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 104-13 du Code de l'urbanisme ;Vu l'obligation de r\u00e9aliser une concertation pr\u00e9alable conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 103-2 duCode de l'urbanisme ;\nt son article L. 122-4;\nConsid\u00e9rant que l'op\u00e9ration \"rer est un projet de transformation majeure pour laGendarmerie r le, d l'amb st de faire du plateau de Satory un quartier durableen cr\u00e9ant un cadre de vie de qualit\u00e9 she les militaires et leurs familles tout en marquant sonengagement profond dans la modernisation des infrastructures d'unit\u00e9s d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la gestionde crise ;\nT\u00e9l - 01 35 49 78 00\nLe dossier de concertation comprenant 42pages, d\u00e9crivait:QQIQIQI\nLa pr\u00e9sentation du site Satory-EstLa description de l'op\u00e9rationCapSatoryL'incompatibilt\u00e9 du projet avec lesregles d'urbanisme actuellesL'\u00e9volution envisag\u00e9e desd'urbanisme.r\u00e8gles| Direction G\u00e9n\u00e9rale SAL+ VERSAILLESde la Gendarmerie Nationale SU\nArchitecture - UrbanismeFC-NIMEUrbanisme r\u00e9glementaire\n\u00c9valuation environnementaleVERDI oePlateau de Satory-Est a Versailles (78)Op\u00e9ration CAP SATORYMise En Compatibilit\u00e9 des documents d'urbanismeCONCERTATION PR\u00c9ALABLEDossier du 12 d\u00e9cembre 2025\nIl a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition en mairie deVersailles, \u00e0 la Direction de l'Urbanisme,situ\u00e9e 4 avenue de Paris 78 000VERSAILLES aux jours et heureshabituels d'ouverture au public ( du lundiau vendredi de 9h00 \u00e012h00 et de14h00 \u00e017h00)\nL'avis d'ouverture a fait l'objet d'affichagehttos://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/36211/231433/file/Avis%20de%20concertation%20cap%20satory.pdf\nPREFECTUREDES YVELINESDIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALESBureau de l'en des enqu\u00eates publiquesCOMMUNE DE VERSAILLESAVIS D'OUVERTUREConcertation pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9cl de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de laCommune de Versailles pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e\"CapSatory\"Cette operation consiste en un projet de transformation majeure du plateau Satory d\u00e9di\u00e9 aux activit\u00e9s militaires, emportantmilitaires et am\u00e9lioration du cadre de vie des militaires et de leurs farnilles.La concertation pr\u00e9alable portera sur la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Versailles n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de cette op\u00e9ration.Cette concertation, d'une dur\u00e9e de 19 jours, se tiendra du lundi 12 janvier 2026 \u00e0 9 h au vendredi 30 janvier 2026 \u00e0 17 h.Le dossier de la concertation pr\u00e9alable du projet et les principales \u00e9volutions du PLU seront mis \u00e0 la disposition du public :- en mairie de Versailles, \u00e0 la Direction de l'Urbanisme, situ\u00e9e 4 avenue de Paris 78 000 VERSAILLES, aux jours et heures habituelsd'owerture au public (du lundi au vendredi de 9h00 \u00e0 12h00et de 14h00\u00e0 1- 'urle site oe d\u00e9di\u00e9:h- sur le site internet dela Pr\u00e9fecture des Yvelines 3:Ld adresse :ubl= sur le site internet de la Ville de Versailles dans la rubrique \u00abenqu\u00eate publique \u00bb du volet urbanisme, architecture, foncier \u00e0l'adresse suivanteh , 'Nee fr\nPendant la concertation pr\u00e9alable, toutes observations pourront \u00eatre :- soit consign\u00e9es sur un registre papier \u00e0 la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Versailles situ\u00e9e 4 avenue de Paris 78 000VERSAILLES;- soit consign\u00e9es surate registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 DCR |sur le site d\u00e9di\u00e9:https:/}= soit transmises 5par courrier \u00e9lectronique, al' adresse mail 'suivanteconcertation-capsatory@mail registre-numerique.frsoit transmises par courrier \u00e0 la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Versailles situ\u00e9e 4 avenue de Paris 78 000 VERSAILLES, afind'y \u00eatre annex\u00e9es av registre.Les observations \u00e9crites devront parvenir avant la date et l'heure de cl\u00f4ture de la concertation publique pr\u00e9alable soit avant le vendredi30 janvier 2026 \u00e0 17 h.\u00c0 l'issue de cette concertation pr\u00e9alable, un bilan sera \u00e9tabli par le pr\u00e9fet des Yvelines et tenu \u00e0 la disposition du public pendant12 moissur le site internet d\u00e9di\u00e9 : 7Ps-// 6 q |sur le site internet de la pr\u00e9fecture des Yvelinessur le site internet de la Ville de Versailles dans la rubrique \u00ab enqu\u00eate publique \u00bb du volet urbanisme, architecture, foncier \u00e0l'adresse suivanteversailles.fren mairie de Versailles \u00e0 la Direction de l'Urbanisme.Ce bilan sera joint au dossier de mise en compatibilit\u00e9 du PLU de la commune de Versailles sournis \u00e0 enqu\u00eate publique.\n19\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n25\n2.1 Les outils d'annonce et d'information : la publicit\u00e9 de la concertation segat--.pr\u00e9alable\nSite internet d\u00e9di\u00e9 Site internet de la Pr\u00e9fecture des Yvelines Site internet de la ville de VersaillesDu 12/01/2026 \u00e0 9h00 et clos le 30/01/2026 A compter du 12/01/2026 sur le site \u00c0 compter du 17/12/2025 sur le site\u00e0 17h00 sur le site internet d\u00e9di\u00e9 internet de la Pr\u00e9fecture des Yvelines internet de la Ville de Versailles dans lahttps://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Co | rubrique \u00ab enqu\u00eate publique \u00ab du volethttps://www.registre-numerique.fr/concertati | OSultation-du-public urbanisme, architecture, foncieron-capsatory https://www.versailles.frCompatibilit\u00e9 PLU Versailles - Op\u00e9rationDGGN CAPSATORYSenco 9 acme Connie crus D\u00e9poserwere conten . @ VERSAILLES.fr = Menu f \u00a9 d XK in @ se oMis \u00e0 jour le 12/01/2026 'OPERATION CAPSATORY- CONCERTATION PREALABLE ALA ne de Cane entine teennnewnen coeMISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE VERSAILLES 0 sn\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\" ENQUETES PUBLIQUESc doerSERED vendre je 008 \u00e0 Concertation publique pour le projet CapSatory| EE EN7 L pi tibebte ch PLU de W rif ~ \u00e0 |ar = Du lundi12 janvier a 9h00 dredi 30 janvier 2026, \u00e0 17h00.p 7\nL'ap\u00e9ration CapSalory consiste en un projet de brensfomalion majeure pour is P ee a Partager 4Gendarmene natonale Quer son engagener ond dans ls modernization des 5 \u00e0 reofrastuctures el l'am\u00e9dioration du cadre de vie des militares et de leurs fn@les sur le \u00bb d'informer le public des chiertifs == + a apSatplateau de Satory \u00e0 Versailles L'objectif e de celle emprise un quarter : d i wie ' a : = L+ d'informer ke public sur k de chart d eee TT)a \u2014\u2014 de \u20ac PET * \u2014 is a en yes, | mes a - pamibtare durable portant de fortes ambitions environne tales notamment en termes : = de lop Satory p part eee : nn D fn. \u00e0 L'op\u00e9ration CsoSatoryest un projet de transformation majeure pour la Gendarmerie nationale, visant\u00e0 laCap Ede d\u00e9srnmperm\u00e9ot 1, dint\u00e9gration paysag\u00e8re, de gestion des eaux pluviales el de Nationale surle plateau de Satory\u00e0 Versailles, ainsi que b Jendrier pr\u00e9 Ide lap Lo... \u00e0 modernisation des infrastructures et amelioration du cadre de vie des militaires et de leurs familles surlerecours aux \u00e9nergies vertes mise en compatibilit\u00e9 ; plateau de Satory 8 Versailles+ d'informer le public sur ka nature, k 1 L P. d patibalite ;5 de dah 4 Sie titee et \u00c0 mre - k ch ry L \u00c0 A hh La \u00c0 a \u00e0Le projet incarne l'importance strat\u00e9gique de la r\u00e9habiltetion des infrastructures de Les 7 L LA 7 Pro) P AUE RP prey 3 etBs = 7 Poe - h 4 des habi ch : \u00ef \" d any cz eeeGendarmerie nationale \u00e0 Satory, en coh\u00e9rence avec la pr\u00e9sence de deux unit\u00e9s ap\u00e9rationneles dimportance en charge de l'ordre public et de contre de recueillir se dr: i du Pr Ss Tveunes.su Cp is DOLD : 1 onterrorisme \u2014 ~x, a ~ m mn . de entame r r t r i if d La Joby r et ch \u2014\" l \u00db ar 7 5h 2\u00bb en BE2 \u00c0 4 19 : - hou A 40; \"\u00bb Dune pert, ke Groupernent Glind\u00e9 de la Gendwmesie Mobile (GBGM) imoleni\u00e9 sur ke quartier Moncey. Il constitue la capacit\u00e9 blind\u00e9e de la . La concertation se d\u00e9roulera p J J janvierGendermere nationale permettent au gouvernement d'intervenir en tout temps, en tout lieu, en situstion de crise de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou sur bes 2026 a 17hO0 sur | de Versailles\u00eatres d'op\u00e9rations exierieurs Auisd'ouverturede la concertationD'autre part, le Groupe tion d endarmene Nationale (GIGN), unit\u00e9 d'\u00e9lite de la Gendarmene natonale, d\u00e9di\u00e9e au contre-terrorisme EE a ' + Le dossie ins = - lutions du PLU! seront mis \u00e0 disposition\u00e0 la gestion de crises extirne dre le grand bandif=eme, ainsi qu'\u00e0 ls s\u00e9curit\u00e9 et la protection des int\u00e9r\u00e9ts viteux de l'\u00c9tat = \u2014 aPOS -002 Mb- taf T2075Aur\u00e8te de comcertation w vuSS - le maine de Versailles. ala Direction de l'Urbanssme, situee 4 avenuede Pans 78 000 Versailles, aux jours etes travaux sur les logernents, les h\u00e9bergements et les locaux de service existants visent \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 leur \u00e9tat de v\u00e9tusi\u00e9 avanc\u00e9 par leur r\u00e9habditatio a heures habituels d'ouverture au public (du lund dredi de 9h00 a 12h00 je 14h00 a 17h00Les b Le LI ce bergernent J ocaux de mt ants, visent ln eur etal de ste ava per leur Soditabon T ger AP CONCERTATION CAP SATORY 08 12 2025 + ven me ten \u0153uvre toutes les csposlions corrsir CESS re sur durabiite et leur eficience \u00e9nerg\u00e9tique SR ES# - 1207 TA 207%= ; Gee dal \"4 = . a Boni M surlesite-httos//reaistre-n enoue fr/concertaton-caosatorv(La pr\u00e9sente concertalion porte sur ls mise en compalibiblt\u00e9 du PLU de Versailles par une d\u00e9caration de projet n\u00e9cessaire \u00e0 La r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration L 1 - Surie site - https eqistre-numencue tr/concertahon-capsator CZCapSatory -surle site intemet dela Prefecture des Yvelines, al'adresseMaitre d'ouvrage Documents list\u00e9s dans l'article httos://www.yvelines.qouv fr/Publications/Consultation-du-public (7Direction Generalede la Gendarmerie Nationals (DGGN) PDF - 0,03 Mb - 19/12/2025\u00ab T\u00e9l\u00e9charger - wL Pr 1 = : | . a4 Rue Claude Bemard - T\u00e9l\u00e9charger AP CONCERTATION CAP SATORY 08 12 2025 PDF - 1,02 Mb - 19/12/2025 ~ loutes Dservstions OUD C SUN Droyet pou82130 Isayes-Moulinesux Partager la page - Consign\u00e9es sur un registre papiera La Direction de l'Urbanisme dela Ville de Versailles situee4 avenuedeParis 78 000 Versailles, aux jours et heures habituels d'ouverture au public (du lundi au vendredide 9h00 \u00e0D X A # \u00a9 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00)LA CONCERTATION D: : do I'l ick de la Vill WV, on \u00e9e 4 avenue de Paris78- transmises par coumer a42 : : CS \u00e0 du 0822026 h Affichage l\u00e9gal ;Autorit\u00e9 organisatrice BE * ce joint E \u00e6 voi la pidca joint Abonnez-vous\u00e0 notre lettre d'information s\u00e9isamsPr\u00e9fecture des Yvelines Suivez-nous2, Avenue de l'Europe sur les r\u00e9seaux sociaux - consign\u00e9es sur le registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 accessible sur le site d\u00e9die :httos://wwwregstre-numerique.fr/concertation-capsatory 4Si\u00e9ge de la concertation Lieu de la concertation - transmises par courier \u00e9lectroniquea l'adresse suivante : concertation-capsatory@mail_ reqistre-numerique.fr sMairie de Versailles Mairie de Versailles \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014Direction de [Urbestisrne Direction de l'Urbanisme E Zz4A e de Paris 4, Avenue de Parts Retrouvez l'ar\u00e8te fixant les modalit\u00e9s dela concertation publique en cliquant ici Gnee vpter ana PREFET a76 Versailles 78000 Versisles000 Versa Versi DES YVELINES Info gowv.fr 17 pubic g ze hg i 2 datagoww.fr(2Limes Retrouvez l'avis d'ouverture de la concertation publique en cliquant ici @que\nPlan du oe Nous contacter Accamishte partelement comborme Mentiora legales \u00a9 Voirtoutesles actualit\u00e9s= de\nLe doss ier de c onc ertation, l'avis d'ouverture de la c onc ertation et l'arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de la c onc ertation ont \u00e9t\u00e9 mis en ligne en \nligne :\n20\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n26\n2.1 Les outils d'annonce et d'information : la publicit\u00e9 de la concertation segat ie\"pr\u00e9alable\nPublication presse Affichage en mairiePublication du 31 d\u00e9cembre 2025 dans le Certificats d'affichagejournal Toutes les Nouvelles 78\ngheyAnnoncesee et judiciaires |. 5 VERSAILLESwe VERSAILLESdes ds ro Sarre pue, srt chi ad SAS GLC \"SOoIeTe CIMLE AVIS TRIBUNAL JUCICIAIRESarsune awe de dome comemgue crude nar aacsecafr, NAUT MESSAGER IMMOBILI\u00c8RE DE VERSAILLES4 Leaves Dune ser rare * SCI LA BPAJY\u00c8RE\u00bb JON. n : TE di caps $0 613 000 que ADOPT , PTT s Er ~g>Adjudications Immobili\u00e9res EStn meraoe Pats ROU PLAN DE CERTIFICAT D'AFFICHAGEso LA BERNAIS POS Venates 47! O48 70tFFE res GERANCE PAR VOIE DE CERTIFICAT D'AFFICHAGE\" \" Du sehcr sil CONTINUATION73\u00b0\" Tribunal Judiciaire m2 D'ACTIVIT\u00c9\"oe versie we mie RCS cece ' rters { di at? Gat me Res\u00e0 Prenez men\u00e9nes \u2014 \" d Parjugernent du 1Ec\u00e8cer \u2014 &M1 decertes\u00e0 m\u00e9re Ne\u00e0 - \u00e0 mien Para cosui GIE Ge VOS : chaque actionLE MERCREDI11 FESAER 2608 \u00e0 \u00e0 20 DESOE &SOCIAL nt es\u00c0 RAMU ed CRETETES Aux t ent 2ain yrand Param\u00e8treUH SEVENAA PES DE SE RO ' we A cupre oe Egypt PeRAZ TEES \u00abVS PTIT doSOU D\u00e9 bested\u00e0 x pes td em ou FAS the - |Med iti blond mn AVIS T = Le Maire de la Ville deVersailles certifie que l'avis d'ouverture de la concertation pr\u00e9alable \u00e0SeegerDer ee | bassde wees \u00e0 loseou SION DE CONSTITUTION Le Maire de la Ville de Versailles certifie que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-108 fixant les : . .\u00e0 rue \u00e0 D Br Rat ps bce Wescaca Cn be psaeisenGe ar que la proc\u00e9dure de d\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'UrbanismePour tan reranigneaverea, 'adresses : Au Cantetoo Me Glas GUEL HER me modalit\u00e9s de concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9claration de projet valantAi Ou Vaca Judy de ch 2: : de la cor de Versailles pour la r\u00e9alisation del'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9ralede last i stos Venn Judy wate \u2014 billet du Plan Locel \u00e9Ush a C ne de Versailles vour L de la communede Versailles pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9ralede laSUR PU LE 29 MPAMER 2908 OF 50 4 00 \u00c0 22H 00 o\u00f9 er dr mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la ner nr cans ds | na3 Le \u00e0 : ; SR iendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e CapSatory a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 sur les panneaux administratifs deLa centrale des marches r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e . . 7Avis administratifs . . oi mas ; | a a Ville i 17 d\u00e9 2025 i 4 f\u00e9vrier 202Avis administratifs _| D\u00e9couvrez \u00ab CapSatory \u00bb a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 du lundi 15 d\u00e9cembre 2025 au lundi 16 f\u00e9vrier 2026. la Ville du mercredi 17 d\u00e9cembre 2025 au mercredi 4 f\u00e9vrier 2026.PARED! - AA Poirier gen Yvane notreChao che 9 glwey eer) at dm dde teed mdfewCommune de VERSAILLES mee.= HCorceratonprsate 8a ve Coal nouveau site !de vanes eae oni \"ra 09 Veraites fst th eerns SO Fre Fe) ee1a r\u00e9sisation de l'op\u00e9ration de ta Direction G We contes de par - . |dela Genciarmart ke d\u00e9nomm\u00e9e \"Caps : Une meilleure ergonomie Fait \u00e0 Versailles le 29 FEV. 2026 Fait \u00e0 Versaillesle 2 3 FEV. 2026= ee pour votre veille sur les appels Pour le Maire et par delegation Pour le Maire et par d\u00e9l\u00e9gation,Come operator d'offres des march\u00e9s publics.\u00ab a - vy che hears fartCRE PECTTORCET ewe re*\n\" \u00a3 tea \" Rare\u20ac +4 s\u00e0 \" 1Der ce Va.La somes don vurenmmateay fese _ mes cortors\u00e9reert\u00e0 eu datation pue rancra Dar orreswe: et a Re Olivier PE LS Mas. \u00e0 : ni\"cate Rpawe setaeou end ie At Lumens un Mens lacentraledesmarches.com rep PERE Olivier PERESa : Fe aired r\u00e9shon Gui 208 guration l\u00e9 Pour ave, Directeur G\u00e9h\u00e9ral ded serv ices~ D\u00e9rathoe, dem ere \\. a \" \u00ab )~pp yy ti \u2014 Directeur G\u00e9n\u00e9ral des serviceson Varna \u00e0 a Crechece fUrtariare waste+ ma ce Pad~ _ vuesve tel \u00c0 rtapas tware:praiaungoavinPubacasone/Ce enaMation-chspubliwrauite pute\" teet Ramen, Aer inch, Fo \u00c0 \u00c0 ch etat ha der di: PE Van.8 A fyMm ~~ DE eet Oe l'ar\u00e8necom Wile ceWervet@es wee4 \u0153urue de Pern 7800) Vestes ounverre 3res Sanweps LAsers La centraleces marcheshes4. owes ce Pome 1800 ere ben dy Ome eventos regtet are che ds= ee pub\u00e9cue palnist\u00e9e not wart be versed 20 janvier 2035 \u00e0 TT \u00e0 DA1e n METDHALEXnpestice Ju putter prreut 12rat s\u00e9ch\u00e9 D\u00e9couvrez notrenouveau site |\n?- pa me ceorl whe rhone or .dt Se Vwsatter canerss CADET TE Dvein iereen sTrasctare fade AT areas aude ea xEra.LTDes \u00e0 ln Direction che tenseurrae a doter de ndas-en cent tol\u00e9 Ga PLL de la ccmesre ce Lgm\u00e9re cadre TRAPPESCN 66 140 ROS 0e arts votre veillesur les appels d'offres iesmorch\u00e9s publicsVISLi DISSOLUTIONMEDIALEXwrevw medi ales. fr Mairie de Versailles - Direction de l'Urbanisme, Architecture, Foncier et HabitatMail : annonces legales@mectiaien fT\u00e9l, : 62 99 26 42 00 Van me Re 5 se Verusten RP 1144 - 78011 Versailles codex - T\u00e9l\u00e9phone : 01 309781 O1- hot www versulkesfAffaire survec par Marie Catherine Poggi Didier Leguay' Aur\u00e9lia de La Croix Mairie de Versailles - Direction de l'Urbanisme, Architecture, Foncier et HabitatAdresse postale:| 10, rue du Breil - CS 55324L 15063 Rennes c\u00e9der # | RP 1144 - 7011 Versailles codex - T\u00e9l\u00e9phone : 01 30 97 81 O\u00d9 - bar www, versuilles.f\nLe doss ier de c onc ertation, l'avis d'ouverture de la c onc ertation et l'arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de la c onc ertation ont \u00e9t\u00e9 mis en ligne en \nligne :\n21\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n27\nCC\nDITLi|\nW9OaW99)NpSanus,]9p26e9pa1sodnesabeudyAsoyesop911e1I[IWouuaA10ojes[|107.01\"D_=\u2014coolsertLDds=abeUOTTeonsUAHOU=O|D||:N949sSjuawWabo|apsjuewuneqsapuNdeYUDop29n1U2.1\u20acGLENARAYAPNCIS)20qjiuodsaxajdwo7npSop94XlUduesnp\u00c2A10jeSSUIDSIdNPDIIUIpPeWe7slewide7auabuejnog|1eajjawajewW3/094ONOSJeydoIeWJ9pY108917nppgW94991e91033DSO]2[[eU19JeUW2097ASa||IeS19AeA10ojeSapneaje[da]InsSin21191X9SJUIOd6JNSSUD919CEUO!EWSDUODe|BPBINWSANO,pSIAE,7\nS9110}1119]Sapuoljeynwe]1219d0\n2Np391}Ua,)ap232411}apa3sodneaseysiyysanbiga}e1}ssjulodaseysiyyo)qe)e910\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n28\n2.1 Les outils d'annonce et d'information : les communiqu\u00e9s\nPubli\u00e9 le 12/12/2025Site du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieurhttps://Www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/gendinfo/temoignages/capsatory-un-projet-de-cite-militaire-durable\n\u00a9 Tran Recigags ns Cuture Histo Sport DossiersAccum > Semograge: : Capistory :un petde coe maltese durable\nCapSatory : un projet de cit\u00e9 militairedurable\u00abPar basedactionde te Gendinfo\u00ab Pubbe le 17 decors2075\n\u00a9 DRMAG - MALE Souda\nPr\u00e9sent\u00e9 ce vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 par le ministre de l'int\u00e9rieur, LaurentNu\u00f1ez, lors d'une visite sur le plateau de Satory, le projet de r\u00e9habilitation del'emprise gendarmerie \u2014 qui r\u00e9unit les sites du GIGN, du Groupement blind\u00e9 degendarmerie mobile ainsi qu'environ 1 000 logements \u2014 entre dans une nouvellephase. Le g\u00e9n\u00e9ral Olivier Dubois, chef de la Mission des march\u00e9s de partenariat etdirecteur de projet sur le dossier CapSatory, revient sur la gen\u00e8se et les prochaines\u00e9tapes de cette grande aventure immobili\u00e8re, objet d'un partenariat public-priv\u00e9d'une ampleur in\u00e9dite.Mon g\u00e9n\u00e9ral, pouvez-vous expliquer comment estn\u00e9 le projet CapSatory et quel est votre r\u00f4le?+t, hl eee S| du projet CapSatoryet chef de la+ MMS\u00a9 \"=M de rch\u00e9s d (MMP). Pour . faut revenir \u00e0 bapee rope. Le projet Cap Satory repose sur deux jalons essentick. \"alae at 2023 par de l'\u00e9poque, ElisabethB , autorisantLorsque je p de ch I neice d'une feuille blanche. Unimporta AE en i dentifier k \u00e9 duites : Satorybien sik ileq 1 ia PP : Melun d : MDeflandre,ou encore des brigades dans le cadre du plan pr\u00e9sid ecoplateau de Satory, qui regroupe, pour ta gend: ie, | p du G la\nRechercherWal/Faux Enimags Nosses ~\n(SAMU): 15\"Urgence Europe : 12S\u00e9curit\u00e9et \u00e9coute* Enfanceen danger : M9* Violences conjugales : 39 10sitwationde handicap : 30 77\nPubli\u00e9 le 12/12/2025httos://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/gendinfo/actualites/20\nsega\n25/presentation-du-projet-capsatory-au-ministre-de-l-interieur\nToute l'actualit\u00e9 de la goncarmeric nationaleAj Terrain Kmoigrages Criminalite orga q Cufture HistoireAccused \u00bb Actusltes \u00bb 2005\nPr\u00e9sentation du projet CapSatory auministre de l'Int\u00e9rieur= Par le commandantCalne Morn\u00ab Pubbebe 17 decembes 2075\n\u00a9 DRAG - MAJ 5 Bourdenw\nEn d\u00e9placement sur le plateau de Satory, ce vendredi 12 d\u00e9cembre 2025, leministre de l'int\u00e9rieur, M. Laurent Nufiez, s'est vu pr\u00e9senter les grandes lignes duprojet CapSatory, premi\u00e8re op\u00e9ration immobili\u00e8re d'ampleur en partenariatpublic-priv\u00e9 engag\u00e9e par la gendarmerie depuis plus de dix ans. Ce projet vise \u00e0am\u00e9liorer les conditions de travail et de vie des militaires et de leurs familles enmodernisant et s\u00e9curisant cette emprise gendarmerie de plus de 45 hectares, o\u00f9sont implant\u00e9s le Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale, leGroupement blind\u00e9 de gendarmerie mobile et pr\u00e8s de 1 000 logements.Ce vendredi 2 nena asen mibeu me ats a om de Bp d 3 crd' del (GIGN), istre de l'int\u00e9ri M Laurent Nu\u00f1ez,pagne di pr\u00e9fet di sr, - runeuiee rm our vonttt ie (DGGN), | \u00e0 ibert B 3 ch qu Moncey, emprise voisinedlalient pohmeenent es tes du Group d\u00e9 de gend i bile (GEGM), o\u00f9 ds ont \u00e9t\u00e9accuedlis par be ge Lebas, \u00e0 b t\u00eate du GBGM depus l'Et\u00e9 dernier.Apres avoireh longeant k cae eae aE EE NP ELa a que M.F R tral Olivier Dubois, chef de b Messiondes (MMP) et directeur du projet CapSatory, ont successivement pr\u00e9sent\u00e9 ceprojet immobiler de grande ampleur iles ct militares pr\u00e9sentes, parmi\u2014 M. Fran\u00e7ois De Mazi\u00e8res, maire de Versailles, en p d delesat \u00e0 |du GEGM. \u2014\u2014 Fr\nParam\u00e8tres d'affichageRechercherSport Dossiers Vrai/ FauxEn images Nos es ~\nContacter la gendarmerie\u00a9 Discuter avec un gendarme\u00a9 Annuaire des unit\u00e9s@ le donnemon avts (7\nS\u00e9curit\u00e9et \u00e9coute* Enfanceen danger : M9\"Violences conjugales : 39 19=\nF\nC Op\u00e9rer la mutationdes territoires\nDeux public ations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur le site du minis t\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\n23\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n29\nse \u20ac C Op\u00e9rer la mutationdes territoires2.1 Les outils d'annonce et d'information : les communiqu\u00e9s\nSites internetDu 12/01/2026 \u00e0 9h00 et clos le 30/01/2026 \u00c0 compter du 12/01/2026 sur le site A compter du sur le site internet de\u00e0 17h00 sur le site internet d\u00e9di\u00e9 internet de la Pr\u00e9fecture des Yvelines la Ville de Versailles dans la rubriquehttps://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Co | \u00ab enqu\u00eate publique \u00ab du volet urbanisme,https://www.registre-numerique.fr/concertati | NSultation-du-public architecture, foncieron-capsatory https://www.versailles.frCompatibilit\u00e9 PLU Versailles - Op\u00e9rationDGGN CAPSATORYD\u00e9poser votre contribution LA 8 Vv E R SA I L L E S fr = MENU f @ d x in a \u2014 8Mis \u00e0 jour be 12/01/2026 'er les contributionsREGISTRE NUMERIQUE @ sc\nFu: labre \u00e0 bp ch de dat ty d J , atibdite a *P que Pp P prey PF @ >Actuaites> e y e pourle proieOP\u00c9RATION CAPSATORY- CONCERTATION PR\u00c9ALABLE\u00c0 LA 3Pn oc tine de Conan de Verapor esi e openMISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE VERSAILLES Ovection G\u00e9n\u00e9rale dea Gendarmerie Nation d\u00e9nomm\u00e9e \"Captor ENQU\u00caTES PUBLIQUES, shinai Concertation publique pour le projet CapSatoryI . ji \u00e0 = mee Pa : : DE salahle ain d\u00e9c \u00c0 : \u00e0Le p ne [importance Vrastroctun a 7 + + os proj P que p prop 9 eta ei . oe 5, 4 PURE ch : \u00e0 a we as iGendarmerie nationale \u00e0 Story, en coherence avec la pr\u00e9sence de deux unit\u00e9s ap\u00e9rationneles d'importance en e de l'ordre public et de mire de recueillir du Pr\u00e9fet des Yvelines.= rap us PLL : 1 = :terrorisme \u2014 ~_ _ _ _ . de forgerI P t F i if d publ l'arr\u00eat \u00e0 PO? l ise \u00e0 I q . nu < Se. 2. 2m: SES nm dredi 30: =. e pert, le Groupement Glind\u00e9 de la Gendwmenie Mobile (GBGM) implani\u00e9 sur ke quartier Moncey. Il constitue la cap : blind\u00e9e de la publique La concertation se deroulerap J J janvierermetiant au gouvernement d'intervenir en tout temps, en tout lieu, en situstion de crise t\u00e9nieure o\u00f9 sur les 2026 a 17h00 sur | de VersaillesAvis d'ouverture de la concertation. 2 la Gendarmerie Nationale (GIGN), unit\u00e9 d'\u00e9lite de la Gendarmene natonale, d\u00e9di\u00e9e au contre-terrorisme. et a : : Le dossier s du PLU seront mis 2 dispositiontre Les grand banditsme, ainsi qu'\u00e0 ls s\u00e9curit\u00e9 et la protection des int\u00e9r Aux de l'\u00c9tat = \u2014 =POS -002 Mb - taf T2075Anite de concertation a mairiede Versailles. \u00e0 la Direction de fUrbaneme, situ\u00e9e4 aver ue de Paris78 000 Versailles. auxjourset-8 = A eo crv ce, > _ J -/ vy 3 es wis EXLes travaux sur les logerments, les h\u00e9bergernents et les locaux de service existants visent \u00e0 rern\u00e9c\u00e9er \u00e0 leur \u00e9tat de v\u00e9tusi\u00e9 avanc\u00e9 per leur r\u00e9babiitation T\u00e9l\u00e9charger AP CONCERTATION CAP SATORY08 12 2025 + heures habituels d'ouverture aupublic (d 9h00 3 12h00 et de 14h00 8 17h00en mettent en \u0153uvre toutes les spostions constructives n\u00e9cessaires \u00e0 leur durabibt\u00e9 et leur eficience \u00e9nerg\u00e9tique POs - 100 Mb - TN 200= Site de | dossier di i ftez lo sito Registro Numer: eurlesite-httos-//reaistre-numericue fr/concertation-capsaton [4La pr\u00e9sente concertalion porte sur ks mise en compalibiite du PLU de Versailles par une d\u00e9cdaration de projet n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9clisation de l'op\u00e9ration = q -surie site - httos//reqistre-numengue tr/concertaton-capsatory 4CapSatory -surle site intemet dels Prefecture des Yvelines, al'adresse2 2 u 2 e ~Documents list\u00e9s dans l'article httos://waw yvelines. qouv fr/Publications/Consultation-du-public [7Ma\u00eetre d'ouvrageDirection G\u00e9n\u00e9rale de la GendarmerieNationale (DGGN) : Ave d PDF - 0,03 Mb - 19/12/20254 Rue C . ORNE PPE ES 102 Mb - 19/12/2025 & Toutesles observations du public sur ie projet pourront etre82130 Issy-les-Moutinessuxde Bernard egistre papiera la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Versailles situ\u00e9e4 avenue dePartagerla page Par 578 000 Versailles, aux jourset heures habituels d'ouverture au public (dulundi au vendredide 9h00 \u00e0D X A \u00a9 6 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00)LA CONCERTATION - transmisespar courrier\u00e0 8 Direction de l'Urt de la Ville de Versaill ee 4 avenue de Paris78Autorit\u00e9 organisatrice BE er ges E ee. ml din 000VersaillesSuivez-nous cessible surle site d\u00e9di\u00e9 -httos://www.rerPrefecture des Yvelines2, Avenue de l'Europe sur les r\u00e9seaux sociaux78000 VersailesSi\u00e9ge de la concertation Lieu de la concertation - transmisespar courrier \u00e9lectroniquea l'adresse suivante : con registre-numenque fr eaMairie de Versailles Mairie de Versailles _pres tion de [Urbarnisrne Dien tion de l'Urbanisme Ez Zz4, Awerwe de Pare Retrouvez l'ar\u00e8te fixant les modalit\u00e9s dela concertation publiqueen cliquant ic E0 Ve PR\u00c9FET+1 11-71Versa DES YVELINES Info gowv.fr L' pubic g zu kg gp 2 datagoww.fr (7Ne Retrouvez l'avis d'ouverture de la concertation publiqueencciiguantMas du me Wout contacter Accamdsht\u00e9 partelemen combcrme Mentiore loges L d \u00ab \u2014\u2014 \u2014\u00a9 Voirtoutesles actualitesles d bao\n24\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n30\n2.2 Les modalites de dialogue et de contributionLe registre papierLe registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9TransmissionsLes observations ont pu \u00eatre consign\u00e9es surun registre papier mis \u00e0 disposition du public\u00e0 la mairie de Versailles \u00e0 la Direction del'Urbanisme de la Ville aux jours et heureshabituels d'ouverture au public (du lundi auvendredi de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00); Du12/01/2026 \u00e0 9h00 et clos le 30/01/20261 | | SaREGISTREDE CONCERTATION PUBLIQUE, PR\u00c9ALABLE du 12/01/2026 au 30/01/2026 \u2014relatif \u00e0 : la proc\u00e9dure de d\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 duPlan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation del'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e\"CapSatory\"\nPremi\u00e8re journ\u00e9e\nLes observations pouvaient \u00eatre consign\u00e9essur un registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 accessible surle site d\u00e9di\u00e9https://www.registre-numerique.fr/concertatlon-capsatory\nREGISTRE NUMERIQUE # Ledossier Consulter les contributions D\u00e9poser votre contribution *OP\u00c9RATION CAPSATORY - CONCERTATION PR\u00c9ALABLE \u00c0 LAMISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE VERSAILLES\nL'op\u00e9ration CapSatory consiste en un projet de transformation majeure pour laGendarmerie nationale, marquant son engagement profond dans la modernisation desinfrastructures et l'am\u00e9boration du cadre de vie des militaires et de leurs familles sur leplateau de Satory \u00e0 Versailles. L'objectif est de faire de cette emprise un quartiermilitaire durable portant de fortes ambitions environnementales notamment en termesde d\u00e9simperm\u00e9slisation, d'int\u00e9gration paysag\u00e8re, de gestion des eaux pluviales et derecours aux \u00e9nergies vertes.Le projet incame l'importance strat\u00e9gique de la r\u00e9habilitation des infrastructures de laGendarmerie nationale \u00e0 Satory, en coh\u00e9rence avec la pr\u00e9sence de deux unit\u00e9s op\u00e9rationnelles d'importance en charge de l'ordre public et de contre-terrorisme* D'une part, le Groupement Blind\u00e9 de la Gendarmerie Mobile (GBGM) implant\u00e9 sur le quartier Moncey. |! constitue la capacit\u00e9 blind\u00e9e de laGendarmeire nationale permettant au gouvernement d'intervenir en tout temps, en tout feu, en situation de crise de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou sur lesth\u00e9\u00e2tres d'op\u00e9rations ext\u00e9rieurs :+ D'autre part le Groupe d' de la Gendarmerie Nationale (GIGN), unit\u00e9 d'\u00e9lite de la Gendarmerie nationale. d\u00e9di\u00e9e au contre-terrorisme.\u00e0 la gestion de crises extr\u00e9mes, \u00e0 la lutte contre le grand banditisme, ainsi qu'\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des int\u00e9r\u00eats vitaux de l'\u00c9tatLes travaux sur les logements, les h\u00e9bergements et les locaux de service existants visent \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 leur \u00e9tat de v\u00e9tust\u00e9 avanc\u00e9 par leur r\u00e9habilitationen mettant en \u0153uvre toutes les dispositions constructives n\u00e9cessaires \u00e0 leur durabilit\u00e9 et leur efficience \u00e9nerg\u00e9tiqueLa pr\u00e9sente concertation porte sur la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Versailles par une d\u00e9claration de projet n\u00e9cessaire \u00e0 Is r\u00e9alisation de l'op\u00e9rationCapSatory.Ma\u00eetre d'ouvrageDirection G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale (DGGN)4 Rue Clsude Bernard92130 Issyes-Moulineaux\nLA CONCERTATIONF2 : : h Arr\u00eat\u00e9 Prefectoraldu 08/12/2025 \u00bb Affich legalAutorit\u00e9 organisatrice hai Neg aa a silvoir la pi\u00e8ce joints ' : pi\u00e8ce jointePr\u00e9fecture des Yvelines2, Avenue de l'Europe78000 VersaillesLieu de la concertationMairie de VersaillesSi\u00e8ge de la concertationMairie de Versailles\nLes observations pouvaient \u00eatre transmisesQ Par courrier \u00e0 la Direction de l'Urbanismede la Ville de Versailles situ\u00e9e 4 avenuede Paris 78 000 VERSAILLESQ Par courrier \u00e9lectronique \u00e0 |' \u00bbadressesuivante :concertation-capsatory@gmail.registre-num\u00e9rique.frEt parvenir avant la date et l'heure decl\u00f4ture de la concertation publique soitavant vendredi 30 janvier 2026 \u00e0 17h.\n25\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n31\n2.3 Retour sur la concertation en chiffres\nUn m\u00e9me visiteur peut avoir effectu\u00e9 plusieurs visites.Visites par jour656055504540353025\nse alt Operer la mutationdes territoires\nLe registre papier a enregistr\u00e9 5 visites\nProvenance des visites\n| Acc\u00e8s directCT Moteur de recherche@ Sitesinternet\nLe regis tre num\u00e9rique a enregistr\u00e9 205 visites de la part de 130 vis iteurs, une majorit\u00e9 provenant de la R\u00e9gion Ile-de-France. \nUn visiteur \u00e0 parcouru en moyenne 0 pages par visite. La dur\u00e9e moyenne de visite d'un visiteur sur le registre est de 10 minutes 11 \nsecondes.\n Le 12/01/2026\n Le 16/01/2026\n Le 22/01/2026\n Le 29/01/2026\n Le 30/01/2026\n14 c ontributions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es s ur le regis tre num\u00e9rique et 4 s ur le regis tre papier s oit un total de 18 c ontributions .\nS ur les 18 c ontributions ,4 c ontributions c onc ernaient l'objet de la c onc ertation du doc ument d'urbanis me. La majorit\u00e9 des c ontributions rel\u00e8vent du projet \nop\u00e9rationnel, de l'\u00e9tude d'environnementale du projet ou de la programmation future.\n26\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n32\ndes territoiresse g \u20ac C Op\u00e9rer la mutation\n 3. Les obs ervations du public sur la mise en c ompatibilit\u00e9 et les r\u00e9ponses apport\u00e9es par \nle ma\u00eetre d'ouvrage \n27\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n33\n3. Observations du public sur la mise en compatibilite\nCette partie comprend uniquement les contributions et la r\u00e9ponse du ma\u00eetre d'ouvrage relatives \u00e0 l'objet de la concertation, soit celles \nportant sur la mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme\n1- Interrogations et inqui\u00e9tudes sur l'impac t de l'augmentation des hauteurs de c ons truc tion de 9m \u00e0 12m aux abords d'un site c lass \u00e9\nDeux contributions d\u00e9pos\u00e9es sur le registre num\u00e9riq ue \u00e9voquent l'augmentation de la hauteur autoris\u00e9e par la mise en compatibilit\u00e9 du \nPLU de Versailles propos\u00e9e et le risque d'atteinte aux perspectives paysag\u00e8res, \u00e0 la compatibilit\u00e9 de la hauteur des constructions avec la \nprotection patrimoniale et notamment le c\u00f4ne de visibilit\u00e9 depuis le Ch\u00e2teau et la vall\u00e9e de la Bi\u00e8vre. \nExtraits des \u00e9changes :\n\"L'impact du projet doit \u00eatre nul. (...) augmenter les hauteurs des constructions de 9m \u00e0 12m bordant un site class\u00e9 n'est pas acceptable\".\n\"L'impact de la construction des b\u00e2timents, dont la hauteur envisag\u00e9e pour certains, impose que ceux-ci ne d\u00e9figurent pas les vues depuis le fond de la vall\u00e9e ou ses c\u00f4teaux. \nCe qui est le cas aujourd'hui. C'est l'occasion d'y rem\u00e9dier.\"\nA pports du ma\u00eetre d'ouvrage \nComme en t\u00e9moigne la contribution de la Ville de Ve rsailles d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la fois sur les registres num\u00e9ri que et papier, cette modification \nsouhait\u00e9e a \u00e9t\u00e9 \u00e9crite en lien avec la ville et l'Architecte des B\u00e2timents de France. \nL'\u00c9tat est sensibilis\u00e9 au sujet des vues depuis la vall\u00e9e de la Bi\u00e8vre et ses c\u00f4teaux et s'attachera \u00e0 ce que le projet les pr\u00e9serve. En \ncollaboration avec l'ensemble des occupants du plat eau et ses avoisinants dont le Minist\u00e8re des Arm\u00e9es , l'EPAPS et la SGP, l''objectif est \nd'inscrire le projet CapSatory dans le territoire.\nL'int\u00e9gration patrimonial doit faire l'objet d' at tention particuli\u00e8re. La proximit\u00e9 directe des site s naturels inscrits et du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection du Ch\u00e2teau sont des invariants qui devront \u00eatre pris en compte par les candidats. \nPar ailleurs, cette mise en compatibilit\u00e9 soumise \u00e0 \u00e9valuation environnementale doit faire l'objet d'u ne prochaine proc\u00e9dure d'enqu\u00eate \npublique et \u00e0 ce titre toutes les informations rela tives aux impacts et incidences environnementales d u projet seront pr\u00e9cis\u00e9es et \nexamin\u00e9s dans le cadre de cette enqu\u00eate aux fins d'obtention de la d\u00e9claration d'autorisation. \nLes r\u00e8gles d'implantation, de hauteur et d'aspect ext\u00e9rieur maintenues dans la zone UK et le sous-secteur UKcs garantissent l'int\u00e9gration \npaysag\u00e8re des constructions. La compatibilit\u00e9 avec les protections patrimoniales sera v\u00e9rifi\u00e9e dans le cadre de l'instruction du dossier \nd'autorisation environnementale unique.\n28\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n34\n3. Observations du public sur la mise en compatibilite\n2 - Interrogations sur l'imperm\u00e9abilis ation des s ols et la ges tion des eaux\nExtraits des \u00e9changes :\n\u00ab \u00a0 Page 10 consacr\u00e9 aux espaces imperm\u00e9abilis\u00e9s: le sch\u00e9ma d'accompagnement ne correspond qu'\u00e0 une partie du p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude; seul un secteur est renseign\u00e9 (\u2026) et \nsans d'ailleurs en pr\u00e9ciser la surface exacte. Cela ne permet pas de comprendre pour le p\u00e9rim\u00e8tre total (\u2026). A quelle zone correspond les \u00ab\u00a0 moins de 50% \nd'imperm\u00e9abilisation\u00a0\u00bb observ\u00e9e? \u00bb\n\u00ab\u00a0 Nous comprenons que l'emprise au sol des constructions dans la limite du p\u00e9rim\u00e8tre du projet CapSatory est limit\u00e9e \u00e0 40%. (\u2026) .L'objectif de d\u00e9simperm\u00e9abilisation est \ndonc essentiel dans le projet de CapSatory.\u00a0\u00bb \nA pports du ma\u00eetre d'ouvrage \nLe r\u00e8glement modifi\u00e9 impose des prescriptions relatives \u00e0 l'infiltration \u00e0 la source et \u00e0 la limitation des rejets. Les \u00e9l\u00e9ments quantitatifs et \ntechniques d\u00e9taill\u00e9s rel\u00e8vent du dossier d'\u00e9valuation environnementale, qui sera soumis \u00e0 enqu\u00eate publique.\nLe projet se confirmera aux exigences du r\u00e8glement du Syndicat intercommunal d'assainissement de la vall\u00e9e de la Bi\u00e8vre. \nLa mise en compatibilit\u00e9 fixe le cadre r\u00e9glementaire ; elle ne constitue pas un dossier technique d'ex\u00e9cution.\n29\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n35\ndes territoiresse g \u20ac C Op\u00e9rer la mutation\n 4. Les ens eignements du ma\u00eetre d'ouvrage \u00e0 l'issue de la c onc ertation\n30\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n36\n4. Les enseignements1. Poursuivre le dialogue sur le projet\n2. La partic ipation, bien que limit\u00e9e en nombre, a permis l'expression d'observations s truc tur\u00e9es.\nCes \u00e9l\u00e9ments pourront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre examin\u00e9s dans le cadre des proc\u00e9dures ult\u00e9rieures applicables au projet.\n3. U ne majorit\u00e9 des c ontributions d\u00e9pas se l'objet propre de la c onc ertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc \u00e9dure de d\u00e9c laration de projet valant mise en \nc ompatibilit\u00e9 du PL U de la c ommune de V ersailles pour la r\u00e9alis ation de l'op\u00e9ration C apSatory.\nDans le cadre de cette concertation MECDU, les part icipants se sont concentr\u00e9s sur l'opportunit\u00e9 du projet et sur ces impacts. Peu de \ncontributions concernent la modification du Plan Loc al d'Urbanisme (PLU) de la commune de Versailles. P our rappel, toutes les \ninformations relatives aux impacts et incidences en vironnementales du projet seront pr\u00e9cis\u00e9es et exami n\u00e9s dans le cadre du dossier \nd'enqu\u00eate publique lors de l'ouverture de l'enqu\u00eate publique unique , puis tout au long de celle-ci et lors de la phase de proc\u00e9dure \nd'autorisation environnementale du projet.\n4. La ville de V ers ailles, en lien avec l'A rc hitec te des b\u00e2timents de Franc e, demande la prise en c ompte de la r\u00e9dac tion du r\u00e8glement de la zone U K et du \nsous-sec teur U kc s c ompl\u00e9t\u00e9 des tableaux de l'article 11 du sous-sec teur U kc s relatifs aux dispositions applic ables aux c ons truc tions e xis tantes et aux \nc ons truc tions futures.\nL'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments annex\u00e9s au registre sero nt pris en consid\u00e9ration et int\u00e9gr\u00e9s dans la Mise e n Compatibilit\u00e9 des Documents \nd'Urbanisme (MECDU). \n5. L 'importanc e des c ontributions du public porte en effet sur des as pec ts relatifs aux inc idenc es environnementales globales, \u00e0 la ges tion des flux et des \neaux pluviales, l'imperm\u00e9abilisation des sols, \u00e0 l'ins ertion arc hitec turale et pays ag\u00e8re qualitative, \u00e0 l'organisation op\u00e9rationnelle du site ou \u00e0 s a \ns\u00e9c uris ation (c l\u00f4ture), au p\u00e9rim\u00e8tre, aux voies d'ac c \u00e8s /mobilit\u00e9s/ s tationnement ou bien enc ore aux typologies de logements ou \u00e9quipements public s \nprogramm\u00e9s. \nCes observations rel\u00e8vent principalement soit de l a programmation soit du dossier d'\u00e9valuation enviro nnementale et seront alors \nexamin\u00e9es dans le cadre de la proc\u00e9dure d'autorisation environnemental du projet \nS'ajoute \u00e0 cela que le programme d\u00e9finit de fortes a mbitions \u00e9cologiques et de r\u00e9duction d'empreinte ca rbone encadr\u00e9es par des \ncertifications environnementales que le projet doit atteindre.\nLa c onc ertation pr\u00e9alable a \u00e9t\u00e9 organis \u00e9e en application de l'artic le L.103-2 du C ode de l'urbanis me dans le c adre de la d\u00e9c laration de projet emportant \nmis e en c ompatibilit\u00e9 du Plan Loc al d'U rbanisme de V ersailles ; \u00e0 c e titre, elle portait exc lusivement sur les adaptations apport\u00e9es aux \u00e9l\u00e9ments \ngraphiques, aux modific ations du r\u00e8glement de la zone U K et \u00e0 la c r\u00e9ation du sous-sec teur UK c s .\nLa c onc ertation a permis d'ass urer l'information du public sur la proc \u00e9dure de mise en c ompatibilit\u00e9. Les adaptations apparaissent s tric tement nec essaires \n\u00e0 la r\u00e9alis ation du projet.\nC onform\u00e9ment \u00e0 l'artic le 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fec toral, le pr\u00e9sent bilan s era: \n M is \u00e0 dispos ition du public pendant 12 mois , \n Joint au doss ier d'enqu\u00eate publique unique. \n31\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n37\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant bilan de la concertation publique pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Versailles pour la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Gendarmerie Nationale d\u00e9nomm\u00e9e \"CapSatory\"\n38","date":"2026-03-18","first_seen_on":"2026-03-18T17:49:00+00:00","id":"8cafc825753a324d7d5a00cf4b77e0fd84e0386e7112073df7c6687e27db7282","name":"RAA N\u00b0122 du 18 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-18T16:39:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/36773/234722/file/recueil-78-2026-122-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}