{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b074-2024-307\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nService eau et environnement\n74-2024-09-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0690 autorisant\nl'am\u00e9nagement paysager du col des Montets avec r\u00e9alisation d'un\ncheminement sur\u00e9lev\u00e9 pour tout public et PMR (4 pages) Page 3\n74-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1238 du 13 septembre 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2022-0345 du 15 f\u00e9vrier 2022 portant\nautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du\ncode de l'environnement, d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative\n\u00e0 la restauration \u00e9comorphologique de la rivi\u00e8re de la Basse Dranse et\ncr\u00e9ation du syst\u00e8me d'endiguement dit \"digue de l'APEI\" au titre\nde l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le\ngestionnaire est la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \"Thonon\nagglom\u00e9ration\"\nCommunes de MARIN, PUBLIER, THONON-LES-BAINS\n(18 pages) Page 8\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-09-06-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0690 autorisant\nl'am\u00e9nagement paysager du col des Montets\navec r\u00e9alisation d'un cheminement sur\u00e9lev\u00e9 pour\ntout public et PMR\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0690 autorisant\nl'am\u00e9nagement paysager du col des Montets avec r\u00e9alisation d'un cheminement sur\u00e9lev\u00e9 pour tout public et PMR 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau et environnementLibert\u00e9 Cellule milieux naturels, for\u00e9t, chasseEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy, le 6 septembre 2024Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0690autorisant l'am\u00e9nagement paysager du col des Montets avec r\u00e9alisation d'un cheminementsur\u00e9lev\u00e9 pour tout public et PMRB\u00e9n\u00e9ficiaire : Communaut\u00e9 de communes de la vall\u00e9e de Chamonix-Mont-Blanc\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-9 et R. 332-23 \u00e0 R. 332-27;VU le d\u00e9cret minist\u00e9riel du 27 janvier 2010 portant reclassement de la r\u00e9serve naturelle nationale desAiguilles Rouges ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Julien LANGLET, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU la demande du p\u00e9titionnaire re\u00e7ue le 25 janvier 2024 ;VU les avis des membres du comit\u00e9 consultatif restreint de la r\u00e9serve naturelle re\u00e7us les 6 et 22 f\u00e9vrier etle 1\u00b0 mars 2024 ;VU l'avis favorable du gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle en date du 8 mars 2024;CONSID\u00c9RANT la situation du projet en limite ext\u00e9rieure de la r\u00e9serve naturelle, \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diatedu chalet d'accueil de la r\u00e9serve naturelle des Aiguilles Rouges ;CONSID\u00c9RANT l'opportunit\u00e9 de la mise en \u0153uvre d'\u00e9quipements accessibles pour l'accueil despersonnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite sur le site du col des Montets et ses abords imm\u00e9diats ;CONSID\u00c9RANT la nature des op\u00e9rations envisag\u00e9es avec une absence d'incidence pr\u00e9visible pour lesmilieux naturels ; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : autorisationLa communaut\u00e9 de communes de la vall\u00e9e de Chamonix-Mont-Blanc est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer destravaux d'am\u00e9nagement paysager du col des Montets avec r\u00e9alisation d'un cheminement sur\u00e9lev\u00e9 pourtout public et PMR au sein de la r\u00e9serve naturelle des Aiguilles Rouges, sous r\u00e9serve de respecter les\n15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY CEDEX 9T\u00e9l. : 04 50 33 7811M\u00e9l. : ddt-see-mnfc@haute-savoie gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/4\nW:|Environnement|Biodiversite|1_Milieux_Naturels|Reserves_Naturelles|O2_Gestion,.RNN|Autorisations|2024|11_2024_RNNAR_AmenagementPaysager_ColMontets|O3_Arrete|ARP_DDT-2024-0690_RNNAR_AmgtCo/Montets.docx\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0690 autorisant\nl'am\u00e9nagement paysager du col des Montets avec r\u00e9alisation d'un cheminement sur\u00e9lev\u00e9 pour tout public et PMR 4\nprescriptions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2. Les am\u00e9nagements \u00e0 r\u00e9aliser sont pr\u00e9sent\u00e9s sous forme decartographie figurant en annexe.Article 2 : prescriptions techniquesAvant les op\u00e9rations :la d\u00e9finition de la hauteur du platelage au niveau du lac est r\u00e9duite autant que possible enprenant en compte les contraintes techniques li\u00e9es \u00e0 la topographie et aux dispositionsr\u00e9glementaires concernant l'acc\u00e8s Personnes \u00e0 Mobilit\u00e9 R\u00e9duite (PMR) ;l'\u00e9quipe du gestionnaire des r\u00e9serves naturelles des Aiguilles Rouges est inform\u00e9e des datesretenues pour la r\u00e9alisation des op\u00e9rations \u00e0 minima une semaine en amont et de toutesmodifications souhait\u00e9es pour le projet ;les entreprises intervenant sur le chantier sont pr\u00e9venues des dispositions mentionn\u00e9es ci-dessous en amont.Pendant les op\u00e9rations :les travaux relatifs \u00e0 l'am\u00e9nagement des cheminements sont r\u00e9alis\u00e9s entre le 1\u00b0' septembre 2025et le 30 novembre 2025;une copie de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation est plac\u00e9e de fa\u00e7on visible \u00e0 proximit\u00e9 du chantier ;en r\u00e9serve naturelle, les travaux concernent la r\u00e9alisation d'un cheminement sur\u00e9lev\u00e9 sur pontonet d'un belv\u00e9d\u00e8re pr\u00e8s du lac, repr\u00e9sentant une surface de moins de 150m7. Il n'y a pas demodifications des milieux naturels ou blocs rocheux en dehors de ces am\u00e9nagements pr\u00e9vus etd\u00e9taill\u00e9s dans le dossier de demande d'activit\u00e9 en r\u00e9serve naturelle ;le bois utilis\u00e9 pour les am\u00e9nagements en r\u00e9serve naturelle est non trait\u00e9 ;les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s en dehors des p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 pour la faune et la flore, \u00e0 l'automneet en journ\u00e9e ;les travaux dans la r\u00e9serve naturelle doivent \u00eatre stopp\u00e9s en cas de fortes pluies ;toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires sont prises pour \u00e9viter toute introduction de plantes invasives :pas d'introduction de terre provenant d'un autre site (sauf terre v\u00e9g\u00e9tale et GNT), nettoyage desoutils et des engins avant l'intervention sur le site ;la manipulation d'huile et d'essence pour les outils \u00e0 moteur thermique est faite en dehors de lar\u00e9serve naturelle ;le rocher inscrit \u00e0 l'inventaire du patrimoine g\u00e9ologique, du c\u00f4t\u00e9 est de la route, est pr\u00e9serv\u00e9 desman\u0153uvres des engins ;les sentes secondaires qui se sont cr\u00e9\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du site des travaux sont referm\u00e9es et fontl'objet si besoin d'un r\u00e9ensemencement, dans un souci de bonne canalisation des visiteurs ;une r\u00e9union de chantier est organis\u00e9e avec les intervenants en r\u00e9serve naturelle en pr\u00e9sence dugestionnaire (Asters-CEN74), pour d\u00e9finir notamment les zones de stockage des mat\u00e9riaux ;une mise en d\u00e9fens des zones humides est mise en place pour toute la dur\u00e9e du chantier;une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e pour limiter au maximum la mise en suspension dess\u00e9diments du lac ;la r\u00e9colte de graines dans la r\u00e9serve naturelle pour les besoins de r\u00e9ensemencement est autoris\u00e9e.La mise en \u0153uvre de cette op\u00e9ration est pr\u00e9par\u00e9e par le porteur de projet et valid\u00e9e par legestionnaire de la r\u00e9serve naturelle. Les graines apport\u00e9es sont exemptes de graines de plantesexotiques envahissantes.Apr\u00e8s les op\u00e9rations :un suivi de l'absence de plantes invasives sera r\u00e9alis\u00e9. En cas de pr\u00e9sence d'une esp\u00e8ce invasive, legestionnaire devra \u00eatre inform\u00e9 et une op\u00e9ration d'\u00e9radication devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par laCommunaut\u00e9 de Communes de la Vall\u00e9e de Chamonix-Mont-Blanc.\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0690 autorisant\nl'am\u00e9nagement paysager du col des Montets avec r\u00e9alisation d'un cheminement sur\u00e9lev\u00e9 pour tout public et PMR 5\nArticle 3 : sanctionsEn cas de non-respect des prescriptions fix\u00e9es \u00e0 l'article 2, le b\u00e9n\u00e9ficiaire fera l'objet de sanctionspr\u00e9vues aux articles R. 332-69 \u00e0 R. 332-81 du Code de l'environnement, sans pr\u00e9judice d'autresr\u00e9glementations en vigueur.Article 4 : autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleursn\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration susmentionn\u00e9e et du respect des autres dispositionsl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires susceptibles d'\u00eatre applicables.Article 5 : dur\u00e9e de validit\u00e9Cette autorisation est valable \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2024 au jusqu'au 30 novembre 2025.Article 6 : publicit\u00e9 et informations au tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :e _ affich\u00e9 sur le site des travaux;e publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.Article 7 : d\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, d'affichage, depublication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.frcomprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -\u2014 articlesL. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la datede d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au premier paragraphe peut \u00eatreintroduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.Article 8 : ex\u00e9cutionM. le directeur d\u00e9partemental des territoires,M. le sous-pr\u00e9fet de Bonneville,Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement AURA,M. le directeur d'ASTERS - CEN74, gestionnaire des r\u00e9serves naturelles de Haute-Savoie,M. le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes de la vall\u00e9e de Chamonix-Mont-Blanc,MM. les maires des communes de Chamonix et Vallorcine,M. le commandant du groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Savoie,M. le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'Office National des For\u00eats,M. le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,pour le directeur d\u00e9partemental des territoires,le chef de la cellule milieux naturels, for\u00eat et chasseC\u00e9dric GODEFROY2024.09.06 16:37:24 +02'00'RNN DES AIGUILLES ROUGES, CARLAVEYRON, VALLON DE B\u00c9RARD : ASTERS-CEN74Marion GUITTENY : 07 54 80 12 59 / Laurent DELOMEZ : 06 17 54 40 15RESPONSABLE DU SERVICE DES R\u00c9SERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE : ASTERS-CEN74 \u2014Nila SOUPRAYEN-CAVERY : T\u00e9l : 04 50 66 47 55 \u2014 06 23 86 58 37DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE : S\u00e9bastien MALAN : T\u00e9l. 04 50 33 79 4615 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY CEDEX 9T\u00e9l. : 04 50 33 78 11M\u00e9l. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr3/4\nW:|Environnement|Biodiversite|7_Milieux_Naturels|Reserves_Naturelles|\\O2_Gestion_RNN|Avtorisations|2024|71_2024_RNNAR_AimenagementPaysager_ColMontets|O3_Arrete|ARP_DDT-2024-0690_RNNAR_AmgtColMontets.docx\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0690 autorisant\nl'am\u00e9nagement paysager du col des Montets avec r\u00e9alisation d'un cheminement sur\u00e9lev\u00e9 pour tout public et PMR 6\nZ ouejg-juo liuoweyoa | op sunuuoTnm,\n\u00a9mm SenESTEee mue mensES- aaoeeed\u2014\nna. ~ 3ae |\n\u2014\u2014, \u2014 En2e =a bell + \u00a9\u2014 a \u2014'Soe et\"BL: sin i25. ene, = remeron OJns \u00a9 ws' a ee- E\"+ a,eee SF a | aS- \u2014_...__ sae OS eeed DEEE PES UE 8=een~oer airesSSFTP ns|||1](72) syojuow sap 105|\nSNAJUd SLNINWIOVNINVY S3Q 3109 NV1d : SXINNV\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0690 autorisant\nl'am\u00e9nagement paysager du col des Montets avec r\u00e9alisation d'un cheminement sur\u00e9lev\u00e9 pour tout public et PMR 7\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-09-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1238 du 13 septembre 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2022-0345 du 15 f\u00e9vrier\n2022 portant autorisation environnementale au\ntitre des articles L181-1 et suivants du code de\nl'environnement, d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nrelative \u00e0 la restauration \u00e9comorphologique de la\nrivi\u00e8re de la Basse Dranse et cr\u00e9ation du syst\u00e8me\nd'endiguement dit \"digue de l'APEI\" au titre de\nl'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration \"Thonon agglom\u00e9ration\"\nCommunes de MARIN, PUBLIER,\nTHONON-LES-BAINS\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1238 du 13 septembre\n2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2022-0345 du 15 f\u00e9vrier 2022 portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et\nsuivants du code de l'environnement, d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative \u00e0 la restauration \u00e9comorphologique de la rivi\u00e8re de la\nBasse Dranse et cr\u00e9ation du syst\u00e8me d'endiguement dit \"digue de l'APEI\" au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \"Thonon agglom\u00e9ration\"\nCommunes de MARIN, PUBLIER, THONON-LES-BAINS\n8\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnementgeFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy, le 1 3 SEP, 2024Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DDT-2024-1238modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2022-0345 du 15 f\u00e9vrier 2022 portant autorisation environnementale autitre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement, d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative\u00e0 la restauration \u00e9comorphologique de la rivi\u00e8re de la Basse Dranse et cr\u00e9ation du syst\u00e8med'endiguement dit \"digue de I'APEI\" au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dontle gestionnaire est la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \"Thonon agglom\u00e9ration\"Communes de MARIN, PUBLIER, THONON-LES-BAINSP\u00e9titionnaire : Syndicat Intercommunal d'Am\u00e9nagement du Chablais (SIAC)VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L181-1 \u00e0 L181-31, L.214-1 \u00e0 L.214-19, L 332-9,L.411-1, L.411-1A, L.411-2, L.562-8-1, L.566-12-1, L.566-12-2, R181-1 \u00e0 R181-56, R.214-1 \u00e0 R.214-56, R.214-112 \u00e0R.214-132, R.411-13-1, R 414-9, R.554-2, 554-22, R.554-26, R.562-12 \u00e0 R.562-17 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-526 du 12 mai 2015 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e8gles applicables aux ouvrages construitsou am\u00e9nag\u00e9s en vue de pr\u00e9venir les inondations et aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif \u00e0 l'autorisation environnementale ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves Le Breton, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mai 2010 d\u00e9finissant l'\u00e9chelle de gravit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements ou \u00e9volutions concernantun barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou \u00e9tant susceptibles de mettre encause la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens et pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de leur d\u00e9claration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2017 modifi\u00e9 pr\u00e9cisant le plan de l'\u00e9tude de dangers des digues organis\u00e9es ensyst\u00e8mes d'endiguement et des autres ouvrages con\u00e7us ou am\u00e9nag\u00e9s en vue de pr\u00e9venir lesinondations et les submersions ;\n15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 09 W:\\Environnement\\Eau\\01_Travaux\\Communes\\_autres\\#4 * . BV_Lemanique\\DRANSES\\2021_AUE_BASSE_DRANSES_SIAC\\08-M\u00e9l. d\u00e0f@haute-savoie gouv.fr PAC_ juin 2024\\DRANSE_Arr\u00e9t\u00e9_modificatif_SIAC_V6.docxwww.haute-savoie.gouv.fr 1/18\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1238 du 13 septembre\n2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2022-0345 du 15 f\u00e9vrier 2022 portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et\nsuivants du code de l'environnement, d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative \u00e0 la restauration \u00e9comorphologique de la rivi\u00e8re de la\nBasse Dranse et cr\u00e9ation du syst\u00e8me d'endiguement dit \"digue de l'APEI\" au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \"Thonon agglom\u00e9ration\"\nCommunes de MARIN, PUBLIER, THONON-LES-BAINS\n9\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2022 pr\u00e9cisant les obligations documentaires et la consistance des v\u00e9rificationset visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autoris\u00e9s ou conc\u00e9d\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mai 2023 portant r\u00e9tablissement de l'agr\u00e9ment de l'activit\u00e9 ouvrages hydrauliquesde la soci\u00e9t\u00e9 SAFEGE SAS en tant qu'organisme intervenant pour la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrageshydrauliques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2022-0345 du 15 f\u00e9vrier 2022, dont le b\u00e9n\u00e9ficiaire est le Syndicat Intercommunald'Am\u00e9nagement du Chablais (SIAC), portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement, d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative \u00e0 la restauration\u00e9comorphologique de la rivi\u00e8re de la Basse Dranse et cr\u00e9ation du syst\u00e8me d'endiguement (SE) dit. \"digue de l'APEI\" au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire estla communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \"Thonon agglom\u00e9ration\"; :VU le Plan de Pr\u00e9vention des Risques du bassin thononais approuv\u00e9 le 27 d\u00e9cembre 2007 ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027 approuvant le programme de mesures correspondant approuv\u00e9 le 21 mars2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;VU le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027approuv\u00e9 le 21 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;VU la demande du SIAC du 24 f\u00e9vrier 2023, compl\u00e9t\u00e9e les 7 et 9 mars 2023, pour l'obtention d'uned\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2022-0345 du 15 f\u00e9vrier 2022 pour modifier la p\u00e9riode de r\u00e9alisation dud\u00e9mant\u00e8lement de diff\u00e9rents passages bus\u00e9s ;VU le courrier r\u00e9ponse de la DDT du 17 mars 2023 autorisant le SIAC, suite \u00e0 sa demande du 24f\u00e9vrier 2023, compl\u00e9t\u00e9e les 7 et 9 mars 2023, sous conditions et avec prescriptions ;VU la demande du SIAC du 25 mai 2023 relative \u00e0 la cr\u00e9ation d'un passage bus\u00e9 n\u00b06 sur le secteuramont des travaux de la Basse Dranse ;VU le courrier r\u00e9ponse de la DDT du 26 juin 2023, autorisant le SIAC, suite \u00e0 sa demande du 25 mai2023, sous conditions et avec prescriptions ;VU la demande du SIAC du 28 ao\u00fbt 2023 relative \u00e0 la demande de modifications des modalit\u00e9sd'ex\u00e9cution des travaux de restauration de la Basse Dranse, notamment la gestion des esp\u00e8cesexotiques envahissantes, la mise en place d'une paroi de nidification favorable au martin-p\u00e9cheur etI'hirondelle des rivages (MR10) et l'am\u00e9nagement des chenaux secondaires (MR 11) ;VU le courrier r\u00e9ponse de la DDT du 18 septembre 2023 et du 9 octobre 2023, autorisant le SIAC,suite \u00e0 sa demande du 28 ao\u00fbt 2023, sous conditions et avec prescriptions ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0D32-oct 2023 du comit\u00e9 syndical du SIAC en date du 25 octobre 2023 relative \u00e0l'avenant n\u00b01 de la convention de superposition d'affectations du domaine public routier, entre leSIAC, le D\u00e9partement de la Haute-Savoie, Thonon agglom\u00e9ration et la commune de Thonon-les-Bains, pour la route d\u00e9partementale n\u00b0 1005, la route communale du Ranch et le SE dit \"digue del'APEI\", ainsi que pour la r\u00e9alisation des travaux du SE dit \"digue de |'APEI\";VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0CM20231023-14 du conseil municipal de Thonon-les-Bains en date du 23 octobre2023 relative a l'avenant n\u00b01 de la convention de superposition d'affectations du domaine publicroutier, entre le SIAC, le D\u00e9partement de la Haute-Savoie, Thonon agglom\u00e9ration et la commune deThonon-les-Bains, pour la route d\u00e9partementale n\u00b0 1005, pour la route communale du Ranch et le SEdit \"digue de l'APEI\", ainsi que pour la r\u00e9alisation des travaux du SE dit \"digue de I'APEI\";VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 CC002368 du conseil communautaire de Thonon agglom\u00e9ration en date du 26septembre 2023 relative \u00e0 l'avenant n\u00b01 de la convention de superposition d'affectations du domainepublic routier, entre le SIAC, le D\u00e9partement de la Haute-Savoie, Thonon agglom\u00e9ration et la\n2/18\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1238 du 13 septembre\n2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2022-0345 du 15 f\u00e9vrier 2022 portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et\nsuivants du code de l'environnement, d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative \u00e0 la restauration \u00e9comorphologique de la rivi\u00e8re de la\nBasse Dranse et cr\u00e9ation du syst\u00e8me d'endiguement dit \"digue de l'APEI\" au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \"Thonon agglom\u00e9ration\"\nCommunes de MARIN, PUBLIER, THONON-LES-BAINS\n10\ncommune de Thonon-les-Bains, pour la route d\u00e9partementale n\u00b0 1005, la route communale du Ranchet le SE dit \"digue de l'APEI\", ainsi que pour la r\u00e9alisation des travaux du SE dit \"digue de I'APEI\" ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 CP-2024-0081 de la commission permanente du D\u00e9partement de la Haute-Savoieen date du 12 f\u00e9vrier 2024 relative \u00e0 l'avenant n\u00b01 de la convention de superposition d'affectations dudomaine public routier, entre le SIAC, le D\u00e9partement de la Haute-Savoie, Thonon agglom\u00e9ration etla commune de Thonon-les-Bains, pour la route d\u00e9partementale n\u00b0 1005, la route communale du Ranchet le SE dit \"digue de l'APEI\", ainsi que pour la r\u00e9alisation des travaux du SE dit \"digue de I'APEI\" ;VU l'avenant n\u00b01 en date du 12 f\u00e9vrier 2024 de la convention de superposition d'affectations dudomaine public routier de la route d\u00e9partementale n\u00b0 1005 et de la route communale du Ranch, \u00e9tablieen date du 24 janvier 2022 entre le SIAC, le D\u00e9partement de la Haute-Savoie, Thonon agglom\u00e9ration etla commune de Thonon-les-Bains ;VU le porter \u00e0 connaissance, du 18 juin 2024, des modifications apport\u00e9es \u00e0 l'am\u00e9nagementb\u00e9n\u00e9ficiant de l'autorisation environnementale adress\u00e9 par le Syndicat Intercommunald'Am\u00e9nagement du Chablais (SIAC), sis 2 avenue des Allobroges BP 33 74201 THONON-LES-BAINS,repr\u00e9sent\u00e9 par Mme la Pr\u00e9sidente G\u00e9raldine PFLIEGER, ;VU le porter \u00e0 connaissance et ses annexes, du 25 juin 2024, des modifications apport\u00e9es \u00e0l'am\u00e9nagement adress\u00e9 par Thonon Agglom\u00e9ration, sis 2 place de l'H\u00f4tel de Ville, BP 80114 74207THONON-LES-BAINS, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur le Pr\u00e9sident Christophe ARMINJON ;VU l'\u00e9tude de dangers et ses annexes, modifi\u00e9e du SE dit \"digue de l'APEI\" - version E du 31 mai 2024r\u00e9alis\u00e9e par SUEZ Consulting / SAFEGE SAS qui comprend :+ le dossier de r\u00e9gularisation des travaux de restauration hydromorphologique \u2014 \u00e9tude dedangers version E du 31 mai 2024;e l'annexe 1: \u00e9tude avant projet (AVP) du 20 janvier 2020 des travaux de restaurationhydromorphologique de la Basse Dranse ;e __l'annexe 2 : fiche action - code BDR2 - plan pluriannuel d'entretien de mat\u00e9riaux - secteur ZAdu Lary \u2014 seuil de Vongy ;+ __l'annexe 3 : d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0CCCO804 du 2 mars 2020 du conseil communautaire de THONON-LES-BAINS relative \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 la gestion d'un SE pour la protection de l'APEI de THONON-LES-BAINS;e l'annexe 4 - document de gestion et de surveillance du SE pour la protection de l'APEI deTHONON-LES-BAINS - ao\u00fbt 2022 ;e l'annexe 5 - rapport d'\u00e9tude g\u00e9otechnique - secteur APEI THONON-LES-BAINS \u2014 mission G2PRO du 10 novembre 2020 de 2Savoie G\u00e9otechnique ;e l'annexe 6 - \u00e9tudes g\u00e9otehnique G3 - travaux de confortement des berges de la Dranse-r\u00e9alis\u00e9es par Vertical Ingenierie :x secteur APEI du 23 mai 2024;x secteur RD 1005 du 17 avril 2024;x secteur vignes de MARIN du 18 avril 2024 ;VU l'avis du service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydraulique de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes du 3 juillet 2024 sur l'\u00e9tude de danger modifi\u00e9e version E du 31 mai 2024 et ses annexes ;VU l'envoi par mail en date du 13 ao\u00fbt 2024 au p\u00e9titionnaire du projet d'arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e92022-035 du 15 f\u00e9vrier 2022 et sa r\u00e9ponse le 19 ao\u00fbt 2024;CONSID\u00c9RANT que le porter \u00e0 connaissance transmis le 18 juin 2024 porte sur des modificationsadopt\u00e9es et valid\u00e9es au cours du chantier autoris\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2022 ;\n3/18\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1238 du 13 septembre\n2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2022-0345 du 15 f\u00e9vrier 2022 portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et\nsuivants du code de l'environnement, d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative \u00e0 la restauration \u00e9comorphologique de la rivi\u00e8re de la\nBasse Dranse et cr\u00e9ation du syst\u00e8me d'endiguement dit \"digue de l'APEI\" au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \"Thonon agglom\u00e9ration\"\nCommunes de MARIN, PUBLIER, THONON-LES-BAINS\n11\nCONSID\u00c9RANT que le porter \u00e0 connaissance transmis le 25 juin 2024 porte sur la modification du SEnotamment les \u00e9l\u00e9ments techniques de conception de la digue de fermeture de la piste du ranch enlieu et place d'une porte \u00e9tanche ;CONSID\u00c9RANT que les modifications permettent de garantir une gestion globale et \u00e9quilibr\u00e9e de laressource en eau et de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00e9ts partag\u00e9s et mentionn\u00e9s par les articles L. 181-3 et L. 211-1du code de l'environnement ;CONSIDERANT que les modifications sont compatibles avec le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e susvis\u00e9 et ne sont pas de nature \u00e0compromettre l'objectif d'atteinte du bon \u00e9tat \u00e9cologique et chimique de la masse d'eau concern\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que le dossier de l'\u00e9tude de dangers du SE a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour pour tenir compte de cesmodifications ;CONSID\u00c9RANT que la soci\u00e9t\u00e9 SAFEGE SAS, r\u00e9dacteur de l'\u00e9tude de dangers est agr\u00e9\u00e9 en tantqu'organisme intervenant pour la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques ;CONSID\u00c9RANT que les modifications sollicit\u00e9es sont notables mais non substantielles au sens del'article L. 181-14 du code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que l'ex\u00e9cution des mesures prescrites dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2022ainsi que dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir l'absence de dangers et inconv\u00e9nientsSUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARR\u00caTETITRE | - OBJET DE L'ARR\u00caT\u00c9ARTICLE 1 - Objet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatifLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 modifie l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2022 portant :\u00b0 autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code del'environnement ;\u00b0 d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative \u00e0 la restauration \u00e9comorphologique de la rivi\u00e8re de laBasse Dranse ;\u00b0 cr\u00e9ation du SE dit \"digue de l'APEl\" au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnementdont le gestionnaire est la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \"Thonon agglom\u00e9ration\"sur les communes de MARIN, THONON-LES-BAINS, PUBLIER, pris au b\u00e9n\u00e9fice du SyndicatIntercommunal d'Am\u00e9nagement du Chablais (SIAC).Les \u00e9volutions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9-cit\u00e9 portent pr\u00e9cis\u00e9ment sur :e les articles 6.5, 7, 12, 20, 25 et les annexes 7 et 8, qui sont modifi\u00e9s et un article 27 bis et desannexes 21 et 22 qui sont rajout\u00e9s, pour le SE ;e les articles 35 et 52 et l'annexe 5 qui sont modifi\u00e9s et une annexe 20 qui est rajout\u00e9e, pour lesmodalit\u00e9s d'ex\u00e9cutions des travaux.TITRE Il - MODIFICATIONS DE L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL DU 15 FEVRIER 2022ARTICLE 2 - Caract\u00e9ristiques des travaux, ouvrages et am\u00e9nagements autoris\u00e9sL'article 6.5 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2022 de cr\u00e9ation du SE dit \"digue de I'APEI\" en rivegauche de la Dranse sur la commune de Thonon-les-Bains est supprim\u00e9 et il est remplac\u00e9 comme suit :\n4/18\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1238 du 13 septembre\n2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2022-0345 du 15 f\u00e9vrier 2022 portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et\nsuivants du code de l'environnement, d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative \u00e0 la restauration \u00e9comorphologique de la rivi\u00e8re de la\nBasse Dranse et cr\u00e9ation du syst\u00e8me d'endiguement dit \"digue de l'APEI\" au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \"Thonon agglom\u00e9ration\"\nCommunes de MARIN, PUBLIER, THONON-LES-BAINS\n12\nLe ma\u00eetre d'\u0153uvre des travaux relatifs au SE est agr\u00e9\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en tant qu'organismeintervenant pour la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques.Le SE est constitu\u00e9 par :une digue en remblai depuis le remblai la RD1005 jusqu'au parking de la maison de I'APEI ;un mur de sout\u00e8nement en b\u00e9ton pr\u00e9fabriqu\u00e9 depuis le parking de la maison de l'APEI jusqu'ausommet de la berge existante au niveau de la 3\u00b0\" maison de l'APEI ;un merlon de fermeture hydraulique du tunnel de la route du Ranch situ\u00e9e sous la RD 1005 ;l'infrastructure existante du remblai routier de la RD 1005 depuis le PK 24+640 situ\u00e9 sous lacul\u00e9e du pont en rive gauche de la Dranse jusqu'au PK 24+436 situ\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du rond-pointdu contournement.Caract\u00e9ristiques de la digue de protection d'environ 273 ml:un merlon en remblai de 17 ml environ d'enrochements li\u00e9s au droit de la RD 1005 : depuis leremblai la RD1005 jusqu'au parking de la maison de l'APEI. La largeur en cr\u00eate est de 3 m\u00e8tresenviron. La hauteur maximale entre la cr\u00eate et le chemin d'acc\u00e8s est de 2 m environ. Le fruit detalus du parement cot\u00e9 eau est de 2H/1V. Le talus du parement cot\u00e9 zone prot\u00e9g\u00e9e est enpente douce jusqu'\u00e0 la route du Ranch afin d'assurer la stabilit\u00e9 m\u00e9canique du merlon enremblai ;un mur de sout\u00e9nement en b\u00e9ton pr\u00e9fabriqu\u00e9 de 28 ml environ depuis le parking de la maisonde l'APEI jusqu'au sommet du merlon existant. Le mur de sout\u00e8nement a une hauteur maximalede 2,8 m environ et un ancrage sous le TN d'environ, 1 m. Le c\u00f4t\u00e9 eau est recharg\u00e9 en remblaiavec un fruit de talus de 2H/1V ;travaux de confortement des berges et pieds de berges sur la partie aval de la digue:traitement de la renou\u00e9e, protection de berge en techniques de g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal, cr\u00e9ation d'unsabot en enrochement ;l'infrastructure existante du remblai routier de la RD 1005 depuis le PK 24+436 jusqu'au24+640. : une \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du pied de remblai cot\u00e9 Ilages est mise en place afin de garantir lastabilit\u00e9 du remblai.Caract\u00e9ristiques du merlon de fermeture hydraulique du tunnel de la route du Ranch sous la RD1005 :un merlon d'une hauteur de 1,8 m\u00e8tre, con\u00e7u sur la base de la mod\u00e9lisation de la cruecentennale, atteignant la cote altim\u00e9trique 398.90 m NGF avec une revanche de 60 cm environ(cf annexe 7.b : vue en plan du merlon de fermeture du tunnel de la RD1005 et profil en traversde l'am\u00e9nagement), r\u00e9alis\u00e9 avec les dispositions constructives suivantes :> corps de digue hors noyau \u00e9tanche en mat\u00e9riaux alluvionnaires r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s sur siteclass\u00e9s grave D3;> noyau \u00e9tanche dans le corps de digue en mat\u00e9riaux argileux r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s dans l'emprisedu chantier suite \u00e0 des essais de laboratoire (mat\u00e9riaux B5) ;Otalus \u00e0 2,5H/1V ;> cr\u00e9ation d'une cl\u00e9 d'ancrage de 50cm de profondeur par rapport au TN avec cl\u00e9d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 assur\u00e9e par le noyau \u00e9tanche ancr\u00e9 \u00e9galement 50cm sous le TN ;> raccordement au remblais routier avec d\u00e9capage pr\u00e9alable et cr\u00e9ation de redansd'ancrage pour meilleure int\u00e9gration de l'ouvrage dans le corps de l'ouvrage existant ;> route de franchissement du merlon de fermeture r\u00e9alis\u00e9e avec adoucissement destalus \u00e0 7 %.\nVv\nLe lieu de r\u00e9f\u00e9rence sera \u00e9quip\u00e9 d'une \u00e9chelle limnim\u00e9trique install\u00e9e sous le pont de la RD1005. Encompl\u00e9ments de l'\u00e9chelle limnim\u00e9trique. le gestionnaire du SE se sert des capteurs radars (mesure de\n5/18\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1238 du 13 septembre\n2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2022-0345 du 15 f\u00e9vrier 2022 portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et\nsuivants du code de l'environnement, d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative \u00e0 la restauration \u00e9comorphologique de la rivi\u00e8re de la\nBasse Dranse et cr\u00e9ation du syst\u00e8me d'endiguement dit \"digue de l'APEI\" au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \"Thonon agglom\u00e9ration\"\nCommunes de MARIN, PUBLIER, THONON-LES-BAINS\n13\nd\u00e9bit) d\u00e9ja install\u00e9s au droit du pont de Vongy (environ 250 ml en aval du lieu de r\u00e9f\u00e9rence). Cedispositif permet la coordination des actions a conduire en cas de crue.ARTICLE 3 - Maitrise fonci\u00e9reLe 3\u00b0\" paragraphe de l'article 7 :\u00ab Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.566-12-1 du Code de l'environnement, une convention a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabliele 24 janvier 2022 entre le D\u00e9partement de la Haute-Savoie, la commune de Thonon-les-Bains,Thonon agglom\u00e9ration gestionnaire du SE dit \"digue de I'APEI\" et le SIAC ma\u00eetre d'ouvrage destravaux de cr\u00e9ation du SE dit \"digue de I'APEI\". \u00bbest supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par le paragraphe suivant :\u00ab Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.566-12-1 du Code de l'environnement, une convention a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabliele 24 janvier 2022 et a fait l'objet d'un avenant n\u00b01 en date du 12 f\u00e9vrier 2024 entre leD\u00e9partement de la Haute-Savoie, la commune de Thonon-les-Bains, Thonon agglom\u00e9rationgestionnaire du SE dit \"digue de l'APEI\" et le SIAC ma\u00eetre d'ouvrage des travaux de cr\u00e9ation duSE dit \"digue de I'APEI\". \u00bbARTICLE 4- D\u00e9finition du SELe paragraphe suivant de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2022 :\u00abLe SE dit \"digue de |'APEI\", d'une longueur de 273 m environ, est constitu\u00e9 des ouvrages etam\u00e9nagements suivants :\u00a2 une digue en remblai de 17 ml environ depuis le remblai la route d\u00e9partementale RD1005jusqu'au parking de la maison de I'APEI ;\u00b0 un mur de sout\u00e8nement en b\u00e9ton pr\u00e9fabriqu\u00e9 de 28 ml environ depuis le parking de la maisonde l'APEI jusqu'au sommet de la berge existante au niveau de la 3\u00b0\" maison de l'APEI ;e un dispositif anti-crue passif \u00e0 stockage superficiel, portail double vantail, pour fermer le tunnelde la route communale du Ranch situ\u00e9e sous la RD 1005 ;e 'infrastructure existante du remblai routier de la RD 1005 depuis le PK 24+436 jusqu'auPK24+640. \u00bbest modifi\u00e9 et remplac\u00e9 par le paragraphe suivant :\u00abLe SE dit \"digue de l'APEI\", d'une longueur de 273 m environ, est constitu\u00e9 des ouvrages etam\u00e9nagements suivants :\u00a2 une digue en remblai de 17 ml environ depuis le remblai la route d\u00e9partementale RD1005jusqu'au parking de la maison de l'APEI ;\u00a2 un mur de sout\u00e8nement en b\u00e9ton pr\u00e9fabriqu\u00e9 de 28 ml environ depuis le parking de la maisonde l'APEI jusqu'au sommet de la berge existante au niveau de la 3\u00b0 maison de l'APEI ;\u00b0 unmerlon de fermeture du tunnel de la route communale du Ranch situ\u00e9e sous la RD 1005 ;e__l'infrastructure existante du remblai routier de la RD 1005 depuis le PK 24+436 jusqu'auPK24+640. \u00bbARTICLE 5 - Document d'organisationLa phrase suivante de l'article 20 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2022 :\u00ab Dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des travaux, l'exploitantremet \u00e0 la DDT74 et au SCSOH de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, son document d\u00e9crivantl'organisation mise en place pour assurer l'exploitation de l'ouvrage, son entretien et sasurveillance en toutes circonstances, notamment en crue, les moyens d'information et d'alertede la survenance de crues conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-122 du Code de l'environnement. \u00bbest supprim\u00e9e et remplac\u00e9e par :\n6/18\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1238 du 13 septembre\n2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2022-0345 du 15 f\u00e9vrier 2022 portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et\nsuivants du code de l'environnement, d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative \u00e0 la restauration \u00e9comorphologique de la rivi\u00e8re de la\nBasse Dranse et cr\u00e9ation du syst\u00e8me d'endiguement dit \"digue de l'APEI\" au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \"Thonon agglom\u00e9ration\"\nCommunes de MARIN, PUBLIER, THONON-LES-BAINS\n14\n\u00ab Dans un d\u00e9lai de six (6) mois \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitantremet \u00e0 la DDT74 (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) et au SCSOH de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes (oh.prnh.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), son document d\u00e9crivantl'organisation mise en place pour assurer l'exploitation de l'ouvrage, son entretien et sasurveillance en toutes circonstances, notamment en crue, les moyens d'information et d'alertede la survenance de crues conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-122 du Code de l'environnement et \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 ao\u00fbt 2022 susvis\u00e9. \u00bbARTICLE 6 - Etudes de Dangers (EDD) - mise \u00e0 jour p\u00e9riodiqueLa phrase de l'article 25 de l'arr\u00eat\u00e9 du 15 f\u00e9vrier 2022 :\u00ab La prochaine mise \u00e0 jour de l'\u00e9tude de dangers doit \u00eatre transmise avant le 31 d\u00e9cembre 2041 \u00bbest remplac\u00e9e par la phrase suivante :\u00ab La prochaine mise \u00e0 jour de l'\u00e9tude de dangers doit \u00eatre transmise avant le 31 d\u00e9cembre 2044 \u00bbARTICLE 7 - Mesure d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction du risque d'importation d'EEE (MR-8)Le 7\u00e8me alin\u00e9a du paragraphe des mesures pr\u00e9ventives de l'article 35 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15f\u00e9vrier 2022 est remplac\u00e9 par :e les mat\u00e9riaux issus des terrassements sont cribl\u00e9s et concass\u00e9s. Le criblage et le concassagesont r\u00e9alis\u00e9s sur place, avec r\u00e9utilisation des blocs et des terres concass\u00e9es dans les remblais.Pour le secteur amont, une solution adaptative \u00e0 l'\u00e9chelle du chantier et \u00e0 l'\u00e9chelle des volumesde traitement peut \u00eatre prise, notamment l'enfouissement et l'ennoiement des mat\u00e9riauxinfest\u00e9s sur le site d\u00e9fini en annexe 20.Lors des op\u00e9rations de griffage, les r\u00e9sidus \u00e9ventuellement arrach\u00e9s (branches, morceaux deracines...) sont broy\u00e9s pour l'amendement du sol (g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal).ARTICLE 8 - Mise en place d'une paroi de nidification favorable au Martin p\u00eacheur et Hirondelle desrivages (MR10)Le dernier paragraphe de la mesure MR10 intitul\u00e9e \u00ab mise en place d'une paroi de nidificationfavorable au Martin p\u00eacheur et Hirondelle des rivages \u00bb de l'article 52 est compl\u00e9t\u00e9 comme suit :\u00ab La localisation d'un nouvel emplacement de la paroi de nidification favorable au Martinp\u00eacheur et \u00e0 l'hirondelle de rivage figure en annexe 18.c intitul\u00e9e : localisation d'un nouvelemplacement de la paroi de nidification favorable au Martin p\u00eacheur et \u00e0 l'hirondelle derivage \u00bb.ARTICLE 9 - MR 11 - Adaptation du projet pour r\u00e9pondre aux enjeux piscicolesLa mesure MR 11 intitul\u00e9e \u00ab adaptation du projet pour r\u00e9pondre aux enjeux piscicoles \u00bb de l'article 52de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2022 est compl\u00e9t\u00e9 par le paragraphe suivant :\u00ab Lors du chantier sur le secteur amont, des \u00e9pisodes de crues de la Dranse sont venus modifierle fonctionnement th\u00e9orique des chenaux secondaires. Le reprofilage des bras a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9avant la fin des travaux sur ce secteur, en concertation avec la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache et deprotection des milieux aquatiques de la Haute-Savoie, pour conduire \u00e0 l'\u00e9tablissement d'unec\u00f4te d'entr\u00e9e des chenaux secondaires qui correspond \u00e0 un d\u00e9bit de l'ordre de 40-45 m3/s \u00bb.ARTICLE 10 - planningL'annexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2022 est supprim\u00e9e et remplac\u00e9e par l'annexe 5intitul\u00e9e : planning g\u00e9n\u00e9ral des travaux (maj du 1 juillet 2024).ARTICLE 11 - localisation et caract\u00e9ristiques du SE\n7/18\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1238 du 13 septembre\n2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2022-0345 du 15 f\u00e9vrier 2022 portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et\nsuivants du code de l'environnement, d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative \u00e0 la restauration \u00e9comorphologique de la rivi\u00e8re de la\nBasse Dranse et cr\u00e9ation du syst\u00e8me d'endiguement dit \"digue de l'APEI\" au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \"Thonon agglom\u00e9ration\"\nCommunes de MARIN, PUBLIER, THONON-LES-BAINS\n15\nL'annexe 7 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2022 est supprim\u00e9e et remplac\u00e9e par l'annexe 7.a:localisation en plan des ouvrages concern\u00e9s par le SE et par l'annexe 7.b : vue en plan du merlon defermeture du tunnel de la RD 1005 et profil en travers de l'am\u00e9nagement, du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 12 - localisation de la zone prot\u00e9g\u00e9e par le SE en annexe 8 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier2022L'annexe 8 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2022 est supprim\u00e9e et remplac\u00e9e par l'annexe 8(cartographie de la zone prot\u00e9g\u00e9e) du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 13 - Pr\u00e9conisations de l'Etude de dangers ref version E du 31 mai 2024Un article 27 bis intitul\u00e9 \u00ab Pr\u00e9conisations de l'Etude de dangers ref version E du 31 mai 2024 \u00bb estrajout\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2022 et est r\u00e9dig\u00e9 comme suit :Le gestionnaire du SE transmet au service eau environnement (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) et auservice de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques (SCSOH) de la DREAL (oh.prnh.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) dans un d\u00e9lai de 6 mois, a compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoral les diff\u00e9rentes pr\u00e9conisations qu'il a retenues, parmi celles pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'article 9 BIS\u00ab recommandations de l'organisme agr\u00e9\u00e9 qui r\u00e9alise l'\u00e9tude de dangers \u00bb de l'\u00e9tude de danger - versionE du 31 mai 2024 r\u00e9alis\u00e9e par SUEZ Consulting / SAFEGE SAS.ARTICLE 14 - Annexes rajout\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2022L'annexe 20 intitul\u00e9e \u00ab zone d'enfouissement des esp\u00e8ces exotiques envahissantes EEE sur le secteuramont des travaux \u00bb est rajout\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2022.L'annexe 21 intitul\u00e9e \u00ab sc\u00e9nario 1 : fonctionnement nominal du SE (carte des venues d'eau) \u00bb estrajout\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2022.L'annexe 22 intitul\u00e9e \u00ab sc\u00e9nario 3 : d\u00e9faillance structurelle du SE (carte des venues d'eau) est rajout\u00e9e\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2022.\nTITRE V - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESARTICLE 15 - Articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2022Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2022 sont inchang\u00e9s.ARTICLE 16 - Publication et information des tiersEn application de l'article R181-44 du Code de l'environnement :e\u00a2 une copie de la pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9pos\u00e9e aux mairies des communes d'implantationdu projet vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u20acT ;\u00a2 un extrait de la pr\u00e9sente autorisation est affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois dansles communes d'implantation du projet vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00ae\". Un proc\u00e8s-verbal del'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins des maires ;e la pr\u00e9sente autorisation est adress\u00e9e \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s localesconsult\u00e9es ;e la pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie quia d\u00e9livr\u00e9 l'acte, pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-44 du Code de l'environnement, une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 esttransmise aux mairies des communes de THONON-LES-BAINS, PUBLIER et MARIN et peut y \u00eatreconsult\u00e9e.\n8/18\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1238 du 13 septembre\n2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2022-0345 du 15 f\u00e9vrier 2022 portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et\nsuivants du code de l'environnement, d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative \u00e0 la restauration \u00e9comorphologique de la rivi\u00e8re de la\nBasse Dranse et cr\u00e9ation du syst\u00e8me d'endiguement dit \"digue de l'APEI\" au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \"Thonon agglom\u00e9ration\"\nCommunes de MARIN, PUBLIER, THONON-LES-BAINS\n16\nUn extrait de cet arr\u00e9t\u00e9 est affich\u00e9 en mairies de THONON-LES-BAINS, PUBLIER et MARIN pendantune dur\u00e9e minimale de un (1) mois. Le proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 estdress\u00e9 par les soins du maire.La copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e au conseil communautaire :e dela communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Thonon dit \"Thonon agglom\u00e9ration\"e de la communaut\u00e9 de communes du Pays d'Evian vall\u00e9e d'Abondance.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie pendant une dur\u00e9eminimale d'un (1) mois.Le dossier d'autorisation est mis \u00e0 la disposition du public \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoiresde la Haute-Savoie \u2014 service eau-environnement pendant deux mois \u00e0 compter de la publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 17 - Voies et d\u00e9lais de recoursCette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble,en application de l'article R181-50 du Code de l'environnement :1. parles tiers int\u00e9ress\u00e9s dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de la publicationou de l'affichage de ces d\u00e9cisions ;2. par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquellela d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Il est \u00e9galement possible de saisir la juridiction administrative par le biais du portail \"t\u00e9l\u00e9recourscitoyens\", accessible au public \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.frARTICLE 18 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9fete de l'arrondissement de Thonon-les-Bains, lesmaires des communes de THONON-LES-BAINS, PUBLIER et MARIN, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, le directeurd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie, les autorit\u00e9s de police et de gendarmerie, le chef duservice d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n9/18\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1238 du 13 septembre\n2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2022-0345 du 15 f\u00e9vrier 2022 portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et\nsuivants du code de l'environnement, d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative \u00e0 la restauration \u00e9comorphologique de la rivi\u00e8re de la\nBasse Dranse et cr\u00e9ation du syst\u00e8me d'endiguement dit \"digue de l'APEI\" au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \"Thonon agglom\u00e9ration\"\nCommunes de MARIN, PUBLIER, THONON-LES-BAINS\n17\nANNEXES \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0DDT-2024 - du\nN\u00b0 Annexe Intitul\u00e9 de l'annexe Arr\u00eat\u00e9 du 15 f\u00e9vrier2022 modifi\u00e9Annexe 5 planning g\u00e9n\u00e9ral des travaux (maj du 1\u00b0 juillet 2024) Annexe 5 modifi\u00e9eAnnexe 7.a localisation en plan des ouvrages concern\u00e9s par le SE | Annexe 7 modifi\u00e9eprojet\u00e9Annexe 7.b vue en plan du merlon de fermeture du tunnel de la | Annexe 7 modifi\u00e9eRD 1005 et profil en travers de l'am\u00e9nagementAnnexe 8 cartographie de la zone prot\u00e9g\u00e9e Annexe 8 modifi\u00e9eAnnexe 18.clocalisation d'un nouvel emplacement de la paroi denidification favorable au Martin p\u00eacheur et \u00e0l'hirondelle de rivage Annexe 18 compl\u00e9t\u00e9epar une annexe 18.c\nAnnexe 20 zone d'enfouissement des esp\u00e8ces exotiques | Annexe rajout\u00e9eenvahissantes EEE sur le secteur amont des travauxAnnexe 21 sc\u00e9nario 1 : fonctionnement nominal du SE (carte des | Annexe rajout\u00e9evenues d'eau)Annexe 22 sc\u00e9nario 3 : d\u00e9faillance structurelle du SE (carte des | Annexe rajout\u00e9evenues d'eau)\n10/18\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1238 du 13 septembre\n2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2022-0345 du 15 f\u00e9vrier 2022 portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et\nsuivants du code de l'environnement, d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative \u00e0 la restauration \u00e9comorphologique de la rivi\u00e8re de la\nBasse Dranse et cr\u00e9ation du syst\u00e8me d'endiguement dit \"digue de l'APEI\" au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \"Thonon agglom\u00e9ration\"\nCommunes de MARIN, PUBLIER, THONON-LES-BAINS\n18\nAnnexe 5 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0DDT-2024-Planning g\u00e9n\u00e9ral des travaux (mise \u00e0 jour du 1\u00b0 juillet 2024)\nTravaux de restauration \u00e9comorphologique de la Basse Dranse et pr\u00e9vention des risques sur les communes de Thonon-les Bains, Marin et Publier (74)PLANNING GENERAL DES TRAVAUX - maj du 01/07/20242022 2023 2024F\u00e9v. Mal [Juin fuit. Ao\u00fbt |Sepr.|Ocr. |Nov. D\u00e9c. |janv.|F\u00e9v. |Mars|Avril Juit. 3 a A . | Mars} Avril |Mai [Juin fuit. | Aodt|Sept./Oct. | Nov.Secteurs de travauxSECTEUR AMONTRD 902Mi ds MarinTravaux de restaurationamont\nceSECTEUR AVALRive droite VongyBalast\u00e8re\nTravaux de restauration|avalCamping de Publier\n11/18\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1238 du 13 septembre\n2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2022-0345 du 15 f\u00e9vrier 2022 portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et\nsuivants du code de l'environnement, d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative \u00e0 la restauration \u00e9comorphologique de la rivi\u00e8re de la\nBasse Dranse et cr\u00e9ation du syst\u00e8me d'endiguement dit \"digue de l'APEI\" au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \"Thonon agglom\u00e9ration\"\nCommunes de MARIN, PUBLIER, THONON-LES-BAINS\n19\nAnnexe 7 al'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0DDT-20247.a Localisation en plan des ouvrages concern\u00e9s par le SE projet\u00e9\na= Limite communaleem Ouvrage de fermeture du tunneljoe Mur de soutenement\u2014 Merion en remblal\n12/18\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1238 du 13 septembre\n2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2022-0345 du 15 f\u00e9vrier 2022 portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et\nsuivants du code de l'environnement, d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative \u00e0 la restauration \u00e9comorphologique de la rivi\u00e8re de la\nBasse Dranse et cr\u00e9ation du syst\u00e8me d'endiguement dit \"digue de l'APEI\" au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \"Thonon agglom\u00e9ration\"\nCommunes de MARIN, PUBLIER, THONON-LES-BAINS\n20\nAnnexe 7 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-20247.b Vue en plan du merlon de fermeture du tunnel de la RD1005 et profil en travers del'am\u00e9nagement\n2,5 rs Ay , fo \u2014 VE 7 >Yr AAA \u2014 WY / ,s CA pf ff LAS fp, 28i he ae ae Ae ae  0 5 fof ff |Zi Lf / \"YA \\F / LL S 1 |ier ol # # wv # J v ag = ns Reyes \u2014 PA d d\u00e9 f # # ## , a  # 4 = 4 aa # 7  yf # F\u00e0 \u00c9  A  'dl\nji muidi\u00e9 NON LL LS lot oeRembiais mat\u00e9riaux 03. \u2014  - \u00c0 D\u00e9capage terre v\u00e9g\u00e9taleRemblais mat\u00e9riaux (C1) A1 et mat\u00e9riaux anthropique\n13/18\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1238 du 13 septembre\n2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2022-0345 du 15 f\u00e9vrier 2022 portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et\nsuivants du code de l'environnement, d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative \u00e0 la restauration \u00e9comorphologique de la rivi\u00e8re de la\nBasse Dranse et cr\u00e9ation du syst\u00e8me d'endiguement dit \"digue de l'APEI\" au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \"Thonon agglom\u00e9ration\"\nCommunes de MARIN, PUBLIER, THONON-LES-BAINS\n21\nAnnexe 8 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024\nEIU) done protiepteSystane Pernille pe aettinnest\u00a9 Lee che portes tonymn (ser qe de Cents ca tune* Leu de r\u00e9f\u00e9rer : Cues RORet 164CRA229 | Lot 1 Danses' . Formal inpression : AJ\nu #0 o\u00f9sd its Etude de Dangers du sy d'endig on rive gauche de la Oranse aval \u2014 i '*\n14/18\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1238 du 13 septembre\n2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2022-0345 du 15 f\u00e9vrier 2022 portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et\nsuivants du code de l'environnement, d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative \u00e0 la restauration \u00e9comorphologique de la rivi\u00e8re de la\nBasse Dranse et cr\u00e9ation du syst\u00e8me d'endiguement dit \"digue de l'APEI\" au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \"Thonon agglom\u00e9ration\"\nCommunes de MARIN, PUBLIER, THONON-LES-BAINS\n22\nAnnexe 18.c \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0DDT-2024\npe\" \u20ac ; y- : , . ?, | ?enr 9Le ef ,' \"=y \u00ce a7 . a\n| Zone d'implantation de la| paroi de nidification\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1238 du 13 septembre\n2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2022-0345 du 15 f\u00e9vrier 2022 portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et\nsuivants du code de l'environnement, d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative \u00e0 la restauration \u00e9comorphologique de la rivi\u00e8re de la\nBasse Dranse et cr\u00e9ation du syst\u00e8me d'endiguement dit \"digue de l'APEI\" au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \"Thonon agglom\u00e9ration\"\nCommunes de MARIN, PUBLIER, THONON-LES-BAINS\n23\nAnnexe 20 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0DDT-2024Zone d'enfouissement des esp\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE) sur le secteur amont des travaux\n: : tSAS ZOU 1 - CASIERS HENOUPEE i { H1411120922 ' . | '| Sones dentoussernent restateVotune gr\u00e9vistes 4500 4* ~~  ~ =\nTernassemen \u00e0 7 SO\nHENOUCE ENT CARMENOe fat 4.900 maTerrassement & 1 SlrHempissage fences on the tautRecouvrement ! orn Lu\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1238 du 13 septembre\n2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2022-0345 du 15 f\u00e9vrier 2022 portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et\nsuivants du code de l'environnement, d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative \u00e0 la restauration \u00e9comorphologique de la rivi\u00e8re de la\nBasse Dranse et cr\u00e9ation du syst\u00e8me d'endiguement dit \"digue de l'APEI\" au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \"Thonon agglom\u00e9ration\"\nCommunes de MARIN, PUBLIER, THONON-LES-BAINS\n24\n&\nAnnexe 21 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-Sc\u00e9nario 1 : Fonctionnement normal du SE (carte des venues d'eau) Q 100\n\"i a\nR\u00e9f : 16CRA229 ! Lot 1 Dranses\nse\nProjection : L93L\n- D 15I\nej 4 |\n_ #7: Go, |W ? |\nfs == \\a ' \u00bb \\|Le Pa\n* G1002R08 15 MINCE 4PR\n2\nSc\u00e9nario 1 - Fonctionnement normal du syst\u00e8me d'endiguement : mont\u00e9e des eaux correspondant au niveau deprotection Q100 - Venues d'eau\nVenues d'aau :DW Feu dangereusesM LargereusesBE Tr\u00e8s cangereuiesLLU Zone prot\u00e9g\u00e9e* Lieu de r\u00e9f\u00e9rence : cul\u00e9e RGSyst\u00e8me dendiquement -= \u00a9 Dique ce pratectonmeee (usag\u00e9 de fermetise du taine!Oucnides mise \u00e0 jour : 27: 5: 2024Format impression : A3Etude de Dangers du syst\u00e8me d'endiguement en rive gauche de ia Dranse aval\n17/18\n0 30 60m! os suee\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1238 du 13 septembre\n2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2022-0345 du 15 f\u00e9vrier 2022 portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et\nsuivants du code de l'environnement, d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative \u00e0 la restauration \u00e9comorphologique de la rivi\u00e8re de la\nBasse Dranse et cr\u00e9ation du syst\u00e8me d'endiguement dit \"digue de l'APEI\" au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \"Thonon agglom\u00e9ration\"\nCommunes de MARIN, PUBLIER, THONON-LES-BAINS\n25\nAnnexe 22 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-\nVenues eau :WY) feu cungereusesWY) Cangerctses\nSyst\u00e8me d'enciquement=\u00bb [igue de protection\n- ae  }\nse ; J sj 'R\u00e9f: 1ECRAZ29/ Lot 1 Dranses Sc\u00e9nario 3 - D\u00e9taillance structurelle du syst\u00e8me d'endiguement pour une crue de plein bord (Q=750 m3/s) :| ouverture d'une br\u00e8che dynamique dans la digue de protection {tron\u00e7on en rembiai) Format impression : A3 |: \u00fb 30 60Se Pret us Etude de Dangers du syst\u00e8me d'endiguement en rive gauche de la Dranse aval =, TM) suez\n18/18\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1238 du 13 septembre\n2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2022-0345 du 15 f\u00e9vrier 2022 portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et\nsuivants du code de l'environnement, d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative \u00e0 la restauration \u00e9comorphologique de la rivi\u00e8re de la\nBasse Dranse et cr\u00e9ation du syst\u00e8me d'endiguement dit \"digue de l'APEI\" au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \"Thonon agglom\u00e9ration\"\nCommunes de MARIN, PUBLIER, THONON-LES-BAINS\n26","date":"2024-09-18","first_seen_on":"2025-04-14T22:31:34+00:00","id":"8cb7b46688bfaedd493cbd8526e008f48e85ed6f6ce83e9ee8857d06ad3f42c6","name":"RAA_etat74_20240918_307","pdf_creation_date":"2024-09-18T00:00:22+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-18T06:37:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/46242/294270/file/RAA_etat74_20240918_307.pdf"}