{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nParis, le 26 f\u00e9vrier 2024\nARRETE N\u00b02024-00254\ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab  Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es  \u00bb\nle 3 mars 2024\nLE PREFET DE POLICE\nVu   le   code   g\u00e9n\u00e9ral   des   collectivit\u00e9s   territoriales,   notamment   son   article  \nL. 2512-14 ;\nVu   le   code   de   la   route,   notamment   ses   articles   R.   110-2,   R.   311-1,   R.   411-8,  \nR. 411-18 et R. 411-25  ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1  ;\nVu   le   v\u0153u   de   l'ex\u00e9cutif   relatif   \u00e0   l'apaisement   de   l'espace   public   et   \u00e0   la\npi\u00e9tonisation des rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil de Paris des 15 et 16 f\u00e9vrier 2016  ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 f\u00e9vrier 2024  ;\nConsid\u00e9rant que la Ville de Paris organise le 3 mars 2024 la \u00ab  Pi\u00e9tonisation des\nChamps Elys\u00e9es \u00bb, manifestation festive dans certaines voies de la capitale  ;\nConsid\u00e9rant que la tenue de cette manifestation implique de prendre des mesures\nprovisoires   de   circulation   strictement   n\u00e9cessaires   \u00e0   son   bon   d\u00e9roulement   et   celles\ndestin\u00e9es   \u00e0   assurer   la   s\u00e9curit\u00e9   des   personnes   pendant   le   temps   n\u00e9cessaire   au\nd\u00e9roulement de l'op\u00e9ration  ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  ;\nARRETE\nArticle 1  er  \nIl est cr\u00e9\u00e9 le 3 mars 2024, de 10h00 \u00e0 17h00, une  aire pi\u00e9tonne temporaire \u00e0\nl'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivantes du 8\u00e8me arrondissement : rue Ars\u00e8ne\nHoussaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri,\nrue   de   Ponthieu,   avenue   Franklin   Delano   Roosevelt,   rond-point   des   Champs   Elys\u00e9es-\nMarcel Dassault  (partie  Ouest), avenue  Montaigne, rue  Fran\u00e7ois  1er, avenue  \nGeorge V, rue Vernet, avenue Marceau et rue de Presbourg.\nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre\npendant la dur\u00e9e de la manifestation.\nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le\np\u00e9rim\u00e8tre. \nArticle 2\nDans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cit\u00e9, les dispositions portant interdiction de la circulation de\ntout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires\nau sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de\nla Pr\u00e9fecture de Police. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise\nen place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice adjointe du cabinet\nElise LAVIELLE\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-00254 DU 26 F\u00c9VRIER 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent.\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe   recours   contentieux,   qui   vise   \u00e0   contester   la   LEGALITE   de   la   pr\u00e9sente   d\u00e9cision,   doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde   deux   mois   \u00e0   compter   de   la   r\u00e9ception   de   votre   recours   par   l'administration,   votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-02-26","first_seen_on":"2024-08-19T23:07:47+00:00","id":"8cb7fe9fab04bbf5065a05b3cdd5c0b747ca55faec6c9e120f69c1605bfb458b","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00254 du 26 f\u00e9vrier 2024 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0 l\u2019occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb le 3 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-02-26T14:05:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2024_00254_26022024.pdf"}