{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2025-372\nPUBLI\u00c9 LE 21 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer - Service Urbanisme risques\n64-2025-11-19-00006 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du plan de\npr\u00e9vention des risques d inondations PPRI de la commune de Soumoulou\n(5 pages) Page 3\n64-2025-11-19-00005 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du plan de\npr\u00e9vention des risques d inondations PPRI der la commune de Nousty (5\npages) Page 9\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-11-19-00006\nAP portant prescription de la r\u00e9vision du plan de\npr\u00e9vention des risques d inondations PPRI de la\ncommune de Soumoulou\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-19-00006 - AP portant prescription de la\nr\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d inondations PPRI de la commune de Soumoulou 3\nExPREFETDES PYR\u00c9N\u00c9ES- Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLibert\u00e9 Urbanisme, risques'galtFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant prescription de la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation(PPRi) de la commune de SoumoulouLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU Je code de l'environnement et notamment ses articles L. 562-1 \u00e0 L. 562-8-1 et R. 562-1 \u00e0 R. 562-10-2, relatifs aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles ;VU le code de l'environnement en son article R. 122-17-II, relatif aux plans, sch\u00e9mas, programmes etautres documents de planification susceptibles de faire l'objet d'une \u00e9valuationenvironnementale apr\u00e8s un examen au cas par cas;VU Ja loi n\u00b0 95-101 du 2 f\u00e9vrier 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement;VU Ja loi n\u00b0 2003-699 du 30juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques technologiques et naturelset \u00e0 la r\u00e9paration des dommages;VU Ja loi n\u00b0 2010-788 du 12juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-765 du 28 juin 2011 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration, de r\u00e9vision et demodification des plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-616 du 2 mai 2012 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation de certains plans et documents ayantune incidence sur l'environnement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-715 du 5juillet 2019 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risques concernant les\u00ab al\u00e9as d\u00e9bordement de cours d'eau et submersion marine \u00bb ;VU le d\u00e9cret du 5juillet 2024 portant nomination de monsieur Samuel GESRET secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, sous-pr\u00e9fet de Pau ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU Ja circulaire du 24 janvier 1994 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des inondations et \u00e0 la gestion des zonesinondables ;VU Ja circulaire du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables au b\u00e2ti et ouvrages existants enzones inondables ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003/329-3 en date du 24 novembre 2003 approuvant le plan depr\u00e9vention du risque d'inondation de la commune de Soumoulou ;direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative \u2014 boulevard Tourasse \u2014 CS 57577 \u2014 64 032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00vuw.pyreness-atlantiques.gou.fr 1/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-19-00006 - AP portant prescription de la\nr\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d inondations PPRI de la commune de Soumoulou 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-06-26-00002 du 26 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur Samuel GESRET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU Ja d\u00e9cision de la mission r\u00e9gionale d'Autorit\u00e9 environnementale (MRAe) de Nouvelle-Aquitainen\u00b0 MRAe 2024DKNA38 du 19 mars 2024 apr\u00e8s examen au cas par cas, en application de l'article R.122-17 du code de l'environnement, pr\u00e9cisant, dans son article 1\", que le projet de r\u00e9vision duPPRi de la commune de Soumoulou n'est pas soumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale;CONSID\u00c9RANT que la commune de Soumoulou est expos\u00e9e \u00e0 des risques d'inondation r\u00e9sultant dud\u00e9bordement de cours d'eauCONSID\u00c9RANT que la crue de l'Ousse de janvier 2014 a contraint les services de l'\u00c9tat \u00e0 r\u00e9viser lesPPRi de l'Ousse de la partie aval du d\u00e9partement des communes d'Artigueloutan \u00e0Bizanos pour r\u00e9\u00e9valuer l'emprise de la crue centennale du cours d'eau et de sesaffluents;CONSID\u00c9RANT Ja r\u00e9alisation des \u00e9tudes hydrauliques r\u00e9alis\u00e9es par le Syndicat mixte du bassin duGave de Pau dans le cadre du Programme d'actions de pr\u00e9vention des inondations(PAPI) du Gave de Pau et la n\u00e9cessit\u00e9 de coh\u00e9rence entre les \u00e9tudes de l'\u00c9tat et de lacollectivit\u00e9 au regard des objectifs qu'elles poursuivent ;CONSIDERANT |a n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9valuer les zones expos\u00e9es aux risques d'inondation sur la partie amontdu bassin versant de l'Ousse dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;CONSID\u00c9RANT |a n\u00e9cessit\u00e9 d'informer la population sur les risques auxquels elle est expos\u00e9e ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nARR\u00caTEArticle premier: La r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation est prescrite sur leterritoire communal de Soumoulou.Article 2: La r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation traite des ph\u00e9nom\u00e8nesd'inondation par crues rapides de l'Ousse et de ses principaux affluents dont le Pondicas, et leLadeb\u00e8ze.Le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone inondable mis \u00e0 l'\u00e9tude pour le PPRi de la commune de Soumoulou correspond\u00e0 celui d\u00e9fini sur la carte au 1/15000*, annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : En qualit\u00e9 de service d\u00e9concentr\u00e9 de l'\u00c9tat, la direction d\u00e9partementale des territoires et dela mer (DDTM) des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques est charg\u00e9e de la proc\u00e9dure de r\u00e9vision du plan de pr\u00e9ventiondes risques d'inondation de la commune de Soumoulou, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.Article 4 : AssociationConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 562-3 du code de l'environnement, sont associ\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure de r\u00e9visiondu plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation, les repr\u00e9sentants :- de la commune de Soumoulou ;- de la Communaut\u00e9 de communes du Nord-Est B\u00e9arn.direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative \u2014 boulevard Tourasse \u2014 CS 57577 \u2014 64 032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00www. pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-19-00006 - AP portant prescription de la\nr\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d inondations PPRI de la commune de Soumoulou 5\nUne r\u00e9union des personnes associ\u00e9es est organis\u00e9e aux diff\u00e9rentes \u00e9tapes cl\u00e9s du projet de r\u00e9vision duplan de pr\u00e9vention des risques d'inondation.Article 5 : ConcertationLa concertation avec la population et toutes autres personnes int\u00e9ress\u00e9es s'effectuera durant toute ladur\u00e9e de la proc\u00e9dure de r\u00e9vision du PPRi selon les modalit\u00e9s suivantes :- mise \u00e0 disposition des documents du projet de r\u00e9vision du PPRi sur le site Internet des servicesde l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques au fur et \u00e0 mesure de leur \u00e9laboration \u00e0 l'adressesuivante:https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Politiques-publiques/Cadre-de-vie-eau-environnement-et-risques-majeurs/Plans-de-prevention-des-risques/Plan-de-prevention-des-risques-en-cours-d-elaboration.- mise en place d'une r\u00e9union publique.Un bilan de la concertation sera \u00e9tabli et annex\u00e9 au dossier de PPRi soumis \u00e0 enqu\u00eate publique.Article 6 : ConsultationLe projet de r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation de Soumoulou sera soumis pouravis, avant enqu\u00eate publique, aux organismes suivants :\u2014 la commune de Soumoulou ;- la Communaut\u00e9 de Communes du Nord-Est B\u00e9arn ;- la Chambre d'agriculture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;- le Centre r\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re de Nouvelle Aquitaine.\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse des organismes dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception ducourrier de consultation, leur avis sera r\u00e9put\u00e9 favorable.Article 7 : Le projet de r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation est soumis par le pr\u00e9fet\u00e0 une enqu\u00eate publique dans les formes pr\u00e9vues par les articles L. 562-3, R. 562-8, L. 123-1 \u00e0 L. 123-16 etR. 123-7 a R. 123-23 du code de l'environnement.Article 8 : Le plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation doit \u00eatre approuv\u00e9 dans les trois (3) ans quisuivent l'arr\u00eat\u00e9 de prescription. Ce d\u00e9lai est prorogeable une fois, dans la limite de dix-huit mois, pararr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 du pr\u00e9fet si les circonstances l'exigent (afin notamment de prendre en compte lacomplexit\u00e9 du plan ou l'ampleur et la dur\u00e9e des consultations).Article 9: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la plustardive des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article 10, soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, soit d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre en charge des questions depr\u00e9vention des risques.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent soitdirectement, en l'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou hi\u00e9rarchique), dans le d\u00e9lai de deux(2) mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article 10, soit \u00e0 l'issue d'unrecours pr\u00e9alable dans les deux (2) mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue del'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux (2) mois \u00e0 compter de lar\u00e9ception de la demande (d\u00e9cision implicite de rejet).\ndirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative \u2014 boulevard Tourasse \u2014 CS 57577 \u2014 64 032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-19-00006 - AP portant prescription de la\nr\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d inondations PPRI de la commune de Soumoulou 6\nArticle 10: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dansles Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et mention en sera faite, \u00e0 la diligence du pr\u00e9fet, dans le journal la R\u00e9publiquedes Pyr\u00e9n\u00e9es. Un exemplaire ou une copie de l'annonce parue dans cejournal sera annex\u00e9 au dossier.Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 de prescription sera affich\u00e9e \u00e0 la mairie de Soumoulou, \u00e0 la diligence du maire, etau si\u00e8ge de la Communaut\u00e9 de communes du Nord-Est B\u00e9arn, \u00e0 la diligence du pr\u00e9sident, pendant un(1) mois au minimum \u00e0 partir de la date de r\u00e9ception de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Un certificat du maire de Soumoulou et un certificat du pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes duNord-Est B\u00e9arn justifieront l'accomplissement de cette formalit\u00e9 et seront annex\u00e9s au dossier.Article 11 : Des copies du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront adress\u00e9es, au directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, au maire de Soumoulou, et au pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 decommunes du Nord-Est B\u00e9arn.Article 12: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sera tenu \u00e0 la disposition du public dans les bureaux de la mairie deSoumoulou, de la Communaut\u00e9 de communes du Nord-Est B\u00e9arn, de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, et de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,aux jours ouvrables et heures d'ouverture habituelles de leurs bureaux respectifs.Il sera \u00e9galement consultable sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques:https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Politiques-publiques/Cadre-de-vie-eau-environnement-et-risques-majeurs/Plans-de-prevention-des-risques/Plan-de-prevention-des-risques-en-cours-d-elaboration.Article 13 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le maire de Soumoulou, le pr\u00e9sident de laCommunaut\u00e9 de communes du Nord-Est B\u00e9arn, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPaule {9 NOV. 2025Le Pr\u00e9fet,\nur! \u00e9fat etpar d\u00e9l\u00e9gationLe eee \u20ac aemuelraat\ndirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative \u2014 boulevard Tourasse \u2014 CS 57577 \u2014 64 032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-ailantiques gouv.fr 4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-19-00006 - AP portant prescription de la\nr\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d inondations PPRI de la commune de Soumoulou 7\nANNEXEREVISION DU PPRI DE SOUMOULOU - PERIMETRE D'ETUDE\nEchelle: 1/15000\u00e8me OP) Cours d'eau principaux mod\u00e9lis\u00e9s\u00ab = P\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tudeFond de plan: IGN SCAN25\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-19-00006 - AP portant prescription de la\nr\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d inondations PPRI de la commune de Soumoulou 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-11-19-00005\nAP portant prescription de la r\u00e9vision du plan de\npr\u00e9vention des risques d inondations PPRI der la\ncommune de Nousty\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-19-00005 - AP portant prescription de la\nr\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d inondations PPRI der la commune de Nousty 9\nPREDES PYRENEES-ATLLibert\u00e9Egalit\u00e9\nFET Direction d\u00e9partementaleANTIQUES des territoires et de la merUrbanisme, risquesFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant prescription de la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation\nVU\nVU\nVUVU\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\ndirectioCit\u00e9 ad\n(PPRi) de la commune de NoustyLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle code de l'environnement et notamment ses articles L. 562-1 \u00e0 L. 562-8-1 et R. 562-1 \u00e0 R. 562-10-2, relatifs aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles;le code de l'environnement en son article R. 122-17-II, relatif aux plans, sch\u00e9mas, programmes etautres documents de planification susceptibles de faire l'objet d'une \u00e9valuationenvironnementale apr\u00e8s Un examen au cas par cas;la loi n\u00b0 95-101 du 2 f\u00e9vrier 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement;la loi n\u00b0 2003-699 du 30juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques technologiques et naturelset \u00e0 la r\u00e9paration des dommages ;la loi n\u00b0 2010-788 du 12juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;le d\u00e9cret n\u00b0 2011-765 du 28 juin 2011 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration, de r\u00e9vision et demodification des plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles ;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-616 du 2 mai 2012 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation de certains plans et documents ayantune incidence sur l'environnement ;le d\u00e9cret n\u00b0 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risques concernant les\u00ab al\u00e9as d\u00e9bordement de cours d'eau et submersion marine \u00bb ;le d\u00e9cret du 5juillet 2024 portant nomination de monsieur Samuel GESRET secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, sous-pr\u00e9fet de Pau ;le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;la circulaire du 24 janvier 1994 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des inondations et \u00e0 la gestion des zonesinondables;la circulaire du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables au b\u00e2ti et ouvrages existants enzones inondables ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003/24-4 en date du 24 janvier 2003 approuvant le plan de pr\u00e9vention durisque d'inondation de la commune de Nousty;n d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiquesministrative \u2014 boulevard Tourasse \u2014 CS 57577 \u2014 64 032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-19-00005 - AP portant prescription de la\nr\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d inondations PPRI der la commune de Nousty 10\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-06-26-00002 du 26 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur Samuel GESRET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU Ja d\u00e9cision de la mission r\u00e9gionale d'Autorit\u00e9 environnementale (MRAe) de Nouvelle-Aquitainen\u00b0 MRAe 2024DKNA37 du 19 mars 2024 apr\u00e8s examen au cas par cas, en application de l'article R.122-17 du code de l'environnement, pr\u00e9cisant, dans son article 1%, que le projet de r\u00e9vision duPPRi de la commune de Nousty n'est pas soumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale ;CONSID\u00c9RANT que la commune de Nousty est expos\u00e9e \u00e0 des risques d'inondation r\u00e9sultant dud\u00e9bordement de cours d'eauCONSID\u00c9RANT que la crue de l'Ousse de janvier 2014 a contraint les services de l'\u00c9tat \u00e0 r\u00e9viser lesPPRi de l'Ousse de la partie aval du d\u00e9partement des communes d'Artigueloutan \u00e0Bizanos pour r\u00e9\u00e9valuer l'emprise de la crue centennale du cours d'eau et de sesaffluents;CONSID\u00c9RANT Ja r\u00e9alisation des \u00e9tudes hydrauliques r\u00e9alis\u00e9es par le Syndicat mixte du bassin duGave de Pau dans le cadre du Programme d'actions de pr\u00e9vention des inondations(PAPI) du Gave de Pau et la n\u00e9cessit\u00e9 de coh\u00e9rence entre les \u00e9tudes de l'\u00c9tat et de lacollectivit\u00e9 au regard des objectifs qu'elles poursuivent ;CONSID\u00c9RANT |a n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9valuer les zones expos\u00e9es aux risques d'inondation sur la partie amontdu bassin versant de l'Ousse dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;CONSID\u00c9RANT Ja n\u00e9cessit\u00e9 d'informer la population sur les risques auxquels elle est expos\u00e9e;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nARR\u00caTEArticle premier: La r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation est prescrite sur leterritoire communal de Nousty.Article 2: La r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation traite des ph\u00e9nom\u00e8nesd'inondation par crues rapides de l'Ousse et de ses principaux affluents dont le Pondicas, et leLadeb\u00e8ze.Le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone inondable mis \u00e0 l'\u00e9tude pour le PPRi de la commune de Nousty correspond \u00e0celui d\u00e9fini sur la carte au 1/25000*, annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : En qualit\u00e9 de service d\u00e9concentr\u00e9 de l'\u00c9tat, la direction d\u00e9partementale des territoires et dela mer (DDTM) des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques est charg\u00e9e de la proc\u00e9dure de r\u00e9vision du plan de pr\u00e9ventiondes risques d'inondation de la commune de Nousty, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.Article 4 : AssociationConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 562-3 du code de l'environnement, sont associ\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure de r\u00e9visiondu plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation, les repr\u00e9sentants :- de la commune de Nousty;- de la Communaut\u00e9 de communes du Nord-Est B\u00e9arn.\ndirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative \u2014 boulevard Tourasse \u2014 CS 57577 \u2014 64 032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.qouv. fr 2 / 4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-19-00005 - AP portant prescription de la\nr\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d inondations PPRI der la commune de Nousty 11\nUne r\u00e9union des personnes associ\u00e9es est organis\u00e9e aux diff\u00e9rentes \u00e9tapes cl\u00e9s du projet de r\u00e9vision duplan de pr\u00e9vention des risques d'inondation.Article 5 : ConcertationLa concertation avec la population et toutes autres personnes int\u00e9ress\u00e9es s'effectuera durant toute ladur\u00e9e de la proc\u00e9dure de r\u00e9vision du PPRi selon les modalit\u00e9s suivantes :- mise \u00e0 disposition des documents du projet de r\u00e9vision du PPRi sur le site Internet des servicesde l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques au fur et \u00e0 mesure de leur \u00e9laboration \u00e0 l'adressesuivante:https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Politiques-publiques/Cadre-de-vie-eau-environnement-et-risques-majeurs/Plans-de-prevention-des-risques/Plan-de-prevention-des-risques-en-cours-d-elaboration.- mise en place d'une r\u00e9union publique.Un bilan de la concertation sera \u00e9tabli et annex\u00e9 au dossier de PPRi soumis \u00e0 enqu\u00eate publique.Article 6 : ConsultationLe projet de r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation de Nousty sera soumis pour avis,avant enqu\u00eate publique, aux organismes suivants :\u2014 la commune de Nousty;- la Communaut\u00e9 de Communes du Nord-Est B\u00e9arn ;\u2014- la Chambre d'agriculture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;- le Centre r\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re de Nouvelle Aquitaine.\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse des organismes dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception ducourrier de consultation, leur avis sera r\u00e9put\u00e9 favorable.Article 7 : Le projet de r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation est soumis par le pr\u00e9fet\u00e0 une enqu\u00eate publique dans les formes pr\u00e9vues par les articles L. 562-3, R. 562-8, L. 123-1 \u00e0 L. 123-16 etR. 123-7 \u00e0 R. 123-23 du code de l'environnement.Article 8 : Le plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation doit \u00eatre approuv\u00e9 dans les trois (3) ans quisuivent l'arr\u00eat\u00e9 de prescription. Ce d\u00e9lai est prorogeable une fois, dans la limite de dix-huit mois, pararr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 du pr\u00e9fet si les circonstances l'exigent (afin notamment de prendre en compte lacomplexit\u00e9 du plan ou l'ampleur et la dur\u00e9e des consultations).Article 9: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la plustardive des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article 10, soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, soit d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre en charge des questions depr\u00e9vention des risques.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent soitdirectement, en l'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou hi\u00e9rarchique), dans le d\u00e9lai de deux(2) mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article 10, soit \u00e0 l'issue d'unrecours pr\u00e9alable dans les deux (2) mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue del'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux (2) mois \u00e0 compter de lar\u00e9ception de la demande (d\u00e9cision implicite de rejet).\ndirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative \u2014 boulevard Tourasse \u2014 CS 57577 \u2014 64 032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-19-00005 - AP portant prescription de la\nr\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d inondations PPRI der la commune de Nousty 12\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dansles Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et mention en sera faite, \u00e0 la diligence du pr\u00e9fet, dans le journal la R\u00e9publiquedes Pyr\u00e9n\u00e9es. Un exemplaire ou une copie de l'annonce parue dans ce journal sera annex\u00e9 au dossier.Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 de prescription sera affich\u00e9e \u00e0 la mairie de Nousty, \u00e0 la diligence du maire, et ausi\u00e8ge de la Communaut\u00e9 de communes du Nord-Est B\u00e9arn, \u00e0 la diligence du pr\u00e9sident, pendant un (1)mois au minimum \u00e0 partir de la date de r\u00e9ception de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Un certificat du maire de Nousty et un certificat du pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes duNord-Est B\u00e9arn justifieront l'accomplissement de cette formalit\u00e9 et seront annex\u00e9s au dossier.Article 11 : Des copies du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront adress\u00e9es, au directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, au maire de Nousty, et au pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 decommunes du Nord-Est B\u00e9arn.Article 12: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sera tenu \u00e0 la disposition du public dans les bureaux de la mairie deNousty, de la Communaut\u00e9 de communes du Nord-Est B\u00e9arn, de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, et de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,aux jours ouvrables et heures d'ouverture habituelles de leurs bureaux respectifs.Il sera \u00e9galement consultable sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques:https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Politiques-publiques/Cadre-de-vie-eau-environnement-et-risques-majeurs/Plans-de-prevention-des-risques/Plan-de-prevention-des-risques-en-cours-d-elaboration.Article 13 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le maire de Nousty, le pr\u00e9sident de laCommunaut\u00e9 de communes du Nord-Est B\u00e9arn, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPau, le 19 NOV. 2825Le Pr\u00e9fet,\nPo\u00ffr le Pr\u00e9fet et ar d\u00e9l\u00e9gationLe S r\u00e9tair g\u00e9n\u00e9ral,Safnuel GESRET\ndirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative \u2014 boulevard Tourasse \u2014 CS 57577 \u2014 64 032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-19-00005 - AP portant prescription de la\nr\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d inondations PPRI der la commune de Nousty 13\nANNEXEREVISION DU PPRI DE NOUSTY - PERIMETRE D'ETUDE\noOenx SPeN\u00e9 Chaubet \u20acd \u00a9261 *\\o\n| Bazel 5 :\n+  le SarcenSA[RE 6\nne  n\nB Cours d'eau principaux mod\u00e9lis\u00e9sEchelle: 1/25000\u00e8me \u00ab = P\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tudex Fond de plan: IGN SCAN25\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-19-00005 - AP portant prescription de la\nr\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d inondations PPRI der la commune de Nousty 14","date":"2025-11-21","first_seen_on":"2025-11-21T09:26:21+00:00","id":"8cbe0c40a468a07de36091debdf643cfd876489f6952c10dc6f96a2039b3ff44","name":"Recueil n\u00b064-2025-372 du 21 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-21T07:49:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/59895/439063/file/recueil-64-2025-372-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}