{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-078\nPUBLI\u00c9 LE  5 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service concours statutaires\n75-2026-02-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours professionnel\npour l'acc\u00e8s au grade de \u00ab cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00bb\nest\nouvert \u00e0 l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00151  du 05 f\u00e9vrier 2026 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 22\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au\nstade Jean Bouin le 14 f\u00e9vrier 2026 (5 pages) Page 8\n75-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00152  du 05 f\u00e9vrier 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 22\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le samedi 14 f\u00e9vrier 2026  (6\npages) Page 14\n75-2026-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00153du 05 f\u00e9vrier 2026  modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de\nParis 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre\nde football entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Racing Club de\nLens le 14 f\u00e9vrier 2026 (5 pages) Page 21\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l'administration\n75-2026-02-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0900665 du 04 f\u00e9vrier 2026 \nmodification du montant de l'avance\nR\u00e9gie d'avances de la\nDirection  Interd\u00e9partementale de la police nationale des Yvelines\n (2\npages) Page 27\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2026-02-04-00004\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours professionnel\npour l'acc\u00e8s au grade de \u00ab cadre sup\u00e9rieur de\nsant\u00e9 \u00bb est\nouvert \u00e0 l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-02-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours professionnel pour l'acc\u00e8s au grade\nde \u00ab cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00bb est\nouvert \u00e0 l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\n3\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nDE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-H\u00d4PITAUX DE PARIS  \nDEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES \nService Concours Statutaires \u2013 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401/2026/006 \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des \nfonctionnaires ; \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 \nla fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de \nParis et modifiant le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1466 du 26 d\u00e9cembre 2012 portant statut particulier des personnels \ndu corps des cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation \ndes concours professionnels permettant l'acc\u00e8s au grade de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \net au grade de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fonction publique \nhospitali\u00e8re ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des P\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifi\u00e9, fixant la liste des \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de \nla Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur \nMarc BERTRAND-MAPATAUD, \u00e0 compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des \nRessources Humaines ; \nLe Directeur des Ressources Humaines entendu, \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-02-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours professionnel pour l'acc\u00e8s au grade\nde \u00ab cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00bb est\nouvert \u00e0 l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\n4\nASSISTANCEPUBLIQUE\u00a9H\u00d4PITAUXDE PARIS\n| |\nL\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARR\u00caT\u00c9 \nARTICLE 1 : Ouverture du concours \nUn concours professionnel pour l'acc\u00e8s au grade de \u00ab  cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9  \u00bb est \nouvert \u00e0 l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 compter du 16 f\u00e9vrier 2026. \nARTICLE 2 : Nombre de postes offert au concours \nLe nombre de postes offert au concours professionnel pour l'acc\u00e8s au grade d e cadre \nsup\u00e9rieur de sant\u00e9 est de 49, r\u00e9parti par fili\u00e8re de la fa\u00e7on suivante : \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nARTICLE 3 : D\u00e9lai d'inscription et transmission des pi\u00e8ces justificatives \nLa p\u00e9riode d'inscription  au concours professionnel  pour l'acc\u00e8s au grade de cadre \nsup\u00e9rieur de sant\u00e9 est fix\u00e9e du 16 f\u00e9vrier 2026 au 16 mars 2026. \nLes inscriptions seront re\u00e7ues  par t \u00e9l\u00e9 inscription sur le site  internet du service des \nconcours statutaires  de l 'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris concours.aphp.fr, \u00e0 \ncompter du 16 f\u00e9vrier 2026, 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 16 mars 2026, 14 heures \n(heure de Paris). \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives  exig\u00e9es pour leurs \ninscriptions jusqu'au 23 mars 2026 \u00e0 14 heures (heure de Paris). \nARTICLE 4 : Admission \u00e0 concourir \nLes candidats remplissant les conditions pour concourir recevront par mail, le lien leur \npermettant d'acc\u00e9der \u00e0 la plateforme  s\u00e9curis\u00e9e de t\u00e9l\u00e9versement de  dossier, \n\u00ab DISPOSE \u00bb. Ils pourront y t\u00e9l\u00e9verser leur dossier de l'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9. \nARTICLE 5 : D\u00e9lai de t\u00e9l\u00e9versement du dossier de l'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 \nLe dossier de l'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 devra \u00eatre t\u00e9l\u00e9vers\u00e9 dans DISPOSE par les \ncandidats au plus tard le 23 mars 2026, \u00e0 14 heures (heure de Paris). \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats) s'eff ectuera via l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 de l'espace \ncandidat, consultable depuis le site internet concours.aphp.fr. Le candidat est inform\u00e9 \nqu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. \nFILIERE INFIRMIERE POSTES OFFERTS \nInfirmier  31 \nInfirmier de bloc op\u00e9ratoire 3 \nInfirmier anesth\u00e9siste 2 \nPu\u00e9ricultrice 3 \nFILIERE REEDUCATION POSTES OFFERTS \nMasseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes 1 \nErgoth\u00e9rapeutes 1 \nFILIERE MEDICO-TEHCNIQUE POSTES OFFERTS \nPr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e8re  2 \nTechnicien de Laboratoire 4 \nManipulateur d'\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale 2 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-02-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours professionnel pour l'acc\u00e8s au grade\nde \u00ab cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00bb est\nouvert \u00e0 l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\n5\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel aupr\u00e8s du service concours de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux \nde Paris. \nARTICLE 6 : Les conditions d'admission au concours professionnel \nConform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b02012-1466 du 26 d\u00e9cembre 2012, portant \nstatut particulier du corps des cadres de sant\u00e9, peuvent \u00eatre promus au grade de cadre \nsup\u00e9rieur de sant\u00e9, les cadres de sant\u00e9  comptant au moins trois (3) ans de services \neffectifs dans leur grade au 1er janvier 2026. \nARTICLE 7 : Les \u00e9preuves du concours professionnel \nLe concours professionnel pour l'acc\u00e8s au grade de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 comporte \nune \u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 et une \u00e9preuve d'admission. \nARTICLE 8 : L'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 \nL'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 consiste en l'examen par le jury, du \u00ab dossier de l'\u00e9preuve \nd'admissibilit\u00e9 \u00bb t\u00e9l\u00e9vers\u00e9 par les candidats  sur la plateforme s\u00e9curis\u00e9e de l'AP -HP \n\u00ab DISPOSE \u00bb.  \nARTICLE 9 : Le dossier de l'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 \nLe dossier de l'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 comprend : \n- Une demande d'admission pr\u00e9sent\u00e9e sur papier libre, pr\u00e9cisant la sp\u00e9cialit\u00e9 de la \nfili\u00e8re dans laquelle le candidat souhaite concourir ; \n- Un curriculum vitae \u00e0 jour, d\u00e9taill\u00e9 et pr\u00e9sent\u00e9 sur papier libre ; \n- Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics, rempli et sign\u00e9 par son \u00e9tablissement ; \n- Une lettre de motivation exposant l'exp\u00e9rience et le projet professionnel du \ncandidat ; \n- Les titres et les dipl\u00f4mes obtenus ; \n- Les pi\u00e8ces justificatives permettant de v\u00e9rifier  les travaux r\u00e9alis\u00e9s en qualit\u00e9 de \ncadre de sant\u00e9. \nARTICLE 10 : Les candidats admissibles \nLe jury  v\u00e9rifie, examine le dossier de l'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 et arr\u00eate la liste des \ncandidats admissibles qui satisfont aux conditions r\u00e9glementaires du concours \nprofessionnel pour l'acc\u00e8s au grade de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9.  \nLa liste d'admissibilit\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e par ordre alphab\u00e9tique  pour chaque sp\u00e9cialit\u00e9, \nelle est affich\u00e9e au sein de l'\u00e9tablissement. Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s \npar courriel pour prendre part \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission. \nARTICLE 11 : L'\u00e9preuve d'admission \nL'\u00e9preuve d'admission consiste en un entretien oral de trente (30) minutes avec le jury, \nvisant \u00e0 appr\u00e9cier la motivation, les qualit\u00e9s professionnelles et l'aptitude des \ncandidats \u00e0 exercer les fonctions de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9. \nARTICLE 12 : L'entretien oral \nL'entretien oral consiste en un  expos\u00e9 d'une dur\u00e9e de  dix (10) minutes au plus  par le \ncandidat sur les \u00e9l\u00e9ments suivants : \n- Sa formation ; \n- Son exp\u00e9rience professionnelle ; \n- Son projet professionnel. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-02-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours professionnel pour l'acc\u00e8s au grade\nde \u00ab cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00bb est\nouvert \u00e0 l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\n6\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nL'expos\u00e9 est suivi d'une discussion engag\u00e9e par le jury autour des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s \npar le candidat durant son expos\u00e9. \nARTICLE 13 :  Madame Isabelle LEGENDRE , du service concours statutaires \u00e0 la \ndirection des ressources humaines de l'APHP est charg\u00e9e du secr\u00e9tariat de ce \nconcours. \nARTICLE 14 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 4 f\u00e9vrier 2026  \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour le Directeur des Ressources Humaines \nemp\u00each\u00e9, \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement \ndes Comp\u00e9tences \nL'Adjointe au Directeur \n \nMarine LAMOLIE \n \nSIGNE\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-02-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours professionnel pour l'acc\u00e8s au grade\nde \u00ab cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00bb est\nouvert \u00e0 l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\n7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 2026-00151  du 05 f\u00e9vrier 2026  autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 22\u00e8me journ\u00e9e du\nchampionnat de France de football de Ligue 1 au\nstade Jean Bouin le 14 f\u00e9vrier 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00151  du 05 f\u00e9vrier 2026  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 22\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le 14 f\u00e9vrier 2026\n8\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniqGi\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00151\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 22\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de \nfootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le 14 f\u00e9vrier 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R. \u00a0242-8 \u00e0 \nR.\u00a0242-15 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 2 f\u00e9vrier 2026  form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des \nrassemblements,  la  pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  ainsi  que  la  r\u00e9gulation  des  flux  de \ntransport \u00e0 l'occasion de la 22\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 le  \nsamedi 14 f\u00e9vrier 2026 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  la  s\u00e9curit\u00e9  des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en  \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements  \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de  \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiendra, le samedi 14 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 21h05, un match de football pour le  \ncompte de la 22\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00151  du 05 f\u00e9vrier 2026  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 22\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le 14 f\u00e9vrier 2026\n9\n16 \u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club (Paris FC) et du Racing Club de Lens  \n(RC  Lens)  ;  qu'\u00e0  cette  occasion,  un  nombre  important  de  supporters  ainsi  que  des \npersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade \u00a0; que 19 000 spectateurs y  \nsont attendus ; qu'il convient \u00e0 ce titre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des  \nrassemblements, ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0  \nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat \u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national \u00a0; que cette rencontre  \nsportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de  \nnature terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant,  en  outre,  qu'au-del\u00e0  de  la  seule  s\u00e9curisation  du  match  qui  fait  l'objet  de \nmesures de police sur le fondement de l'article L. \u00a0226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et  \npour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser  \nla voie publique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0  \nd'\u00e9ventuelles  rixes  entre  spectateurs  et  personnes,  \u00e0  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des \npersonnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes terroristes et \u00a0r\u00e9guler les flux de \ntransport autour de l'enceinte jusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuation totale des spectateurs \u00e0 l'issue de la  \nrencontre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de  \nmani\u00e8re  r\u00e9active  et  efficace  leur  d\u00e9ploiement  op\u00e9rationnel,  notamment  en  cas  de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue  \nde  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images\u00a0;  que  les  aires  survol\u00e9es  sont \nstrictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9  des  troubles  \u00e0  l'ordre  public  sont  susceptibles  de  se \nproduire\u00a0; que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre de football  \nsusvis\u00e9e aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n        2026-00151                                                                                                                                                       2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00151  du 05 f\u00e9vrier 2026  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 22\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le 14 f\u00e9vrier 2026\n10\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2 \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 \u2013 La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  du  samedi  14  f\u00e9vrier  2026  \u00e0  18h00  au \ndimanche 15 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux  \nrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet  \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police  \net  le  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable  \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 5 f\u00e9vrier 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n        2026-00151                                                                                                                                                       3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00151  du 05 f\u00e9vrier 2026  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 22\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le 14 f\u00e9vrier 2026\n11\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00151 du 14 f\u00e9vrier 2026   \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n        2026-00151                                                                                                                                                       4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00151  du 05 f\u00e9vrier 2026  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 22\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le 14 f\u00e9vrier 2026\n12\nMe muneces DIRECTION DEDEPOLICE L'ORDRE PUBLICLibFraternit\u00e9\nUS & Garrog $\n& 3 > 7 27\nare '9 \u00a3 2 :rm j & a\nBron\nig oho\nROUTE DE La Mage\nROUTE DE LA Reine\neg oN\ngr weaveras  pee\nia q\nBeale ET DE LA CIRCULATION\nVersion01 du 02.02.2026\n\"StadeRolandGarros\ncssDre\nfoeBupa,\ngoes F4\nCoin\nPR\n\u00e0 09h20,\nions3\nere\ncn\n+ BOULEVARD D'UTeUL \u00b0\u00b0 * * *\nGQnvEtund LNVANVANOD NG AN\nPa  mnDE Lap,. ORTEDESAIN\nects ramere\nT-CLoup=\n|\nBOULEVARD D'AUTEUIL<4 . \u00e6rot : = +fe ae \"2\u00e9: $\nAi  =  \"sER  Ss  '4ET  2  \nS\nz Bi \u00e0, ws \u00e0.\u00e9 o\u00f9'8 RENE + :Ti F\nPore Motor, \u00a9 = 4von : &-3 \u00e04,Gg xy\u00eb IN\" ate  J2 :3  : ay 3Lie =& A\nre  =.\n\u00a9 RUE LEGO y \u20acmn\"FCOMTE o\u00f9 ou ea  VS\nL\u00c9, le.2 12:.< \"SP5  LT12 $:\u00a9 188 118}\nLe  \na5  \n=\na 2 1 ge1\".errhe A  eh2 s \u00ffcA F .\"5\u00a9 \"12: \u00a3.\n. JE!A He\nCA  5  F5\nra na aNNAAY\nRuggonrad $30 8\nAVE midito DE LA PORTE DE sAINT-CLOUD\n. Porte de Saint-Cloud\nPLACEDELA PORTEIE SAINT-CLOUD\n\u00abPorte d'Auteuil\nPs  aosE \u00a5ia \"An> RUE SUDCar \"oe2\u00b0 paieA :awe?Xsa i\nBouts,wa\"ARO Mun,MURAesUE D evn,Le 5;\n        2026-00151                                                                                                                                                       5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00151  du 05 f\u00e9vrier 2026  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 22\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le 14 f\u00e9vrier 2026\n13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 2026-00152  du 05 f\u00e9vrier 2026 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 22\u00e8me\njourn\u00e9e du championnat de France de football\nde Ligue 1 au stade Jean Bouin le samedi 14\nf\u00e9vrier 2026 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00152  du 05 f\u00e9vrier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 22\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin\nle samedi 14 f\u00e9vrier 2026 \n14\nPREFECTURE (ap>DE POLICELibert\u00e9 \u00e0 4Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00152\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la \n22\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le \nsamedi 14 f\u00e9vrier 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L.  2215-1, \nL. 2512-13 et L. 2512-14 ;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L.\u00a0211\u00a0-12\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , \u00a0L.\u00a0226-1, \nL.\u00a0611-1 et L. 613-2\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72, et 73 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  des  articles  L.122-1  et  L.  122-2  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de  \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  du  3\u00b0  de  l'article  L.  2215-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des \ncollectivit\u00e9s  territoriales,  le  repr\u00e9sentant  de  l'Etat  dans  le  d\u00e9partement  est  seul \ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la  \nsalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune \u00a0; \nque, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police  \nexerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant  \nde l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le  \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0  \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,  \ninstituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents  \nmentionn\u00e9s  aux  2\u00b0  \u00e0  4\u00b0  de  l'article  16  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  la \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00152  du 05 f\u00e9vrier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 22\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin\nle samedi 14 f\u00e9vrier 2026 \n15\nresponsabilit\u00e9 de ces agents,  ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de  \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der,  au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le  \nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0  des  palpations  de \ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des  \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre \u00a0; qu'aux termes de l'article 73  \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des  \nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement  \npar l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les  \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L.\u00a0226-1 \ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations  \nde s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra, le samedi 14 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 21h05, un match de football pour  \nle compte de la 22\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin \u00e0 \nParis 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club (Paris FC) et du Racing Club de  \nLens (RC Lens)  ; \u00a0qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des  \npersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade \u00a0; que dans le contexte  \nactuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une  \ncible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau  \n\u00e9lev\u00e9  de  la  menace  terroriste  actuelle  en  France  dans  le  cadre  du  plan  VIGIPIRATE \n\u00ab\u00a0urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars  \n2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens  pendant  cet  \u00e9v\u00e8nement\u00a0;  que  la  mise  en  place  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 entre le Paris  \nFC et le RC Lens au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16 \u00e8me le samedi 14 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9pond \u00e0 ces  \nobjectifs\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION  \nArticle 1 er \u2013 Le samedi 14 f\u00e9vrier 2026 de 18h00 \u00e0 23h45 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de  \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2  \u2013 Le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  institu\u00e9  par  l'article  1er du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est \nd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe.\nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s\u00a0:\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e  \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n 2\n2026-00152\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00152  du 05 f\u00e9vrier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 22\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin\nle samedi 14 f\u00e9vrier 2026 \n16\n- avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 hauteur de la rue de l'Arioste\u00a0;\n- \u00e0  l'angle  form\u00e9  par  la  rue  du  Parc  \u00e0  Boulogne-Billancourt  (92)  et  la  rue  du \nCommandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue  \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe \u00e0  \nParis 16\u00e8me\u00a0;\n- \u00e0  l'angle  form\u00e9  par  la  rue  Joseph  Bernard  et  la  rue  de  la  Tourelle  \u00e0  Boulogne-\nBillancourt (92)\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris  \n16\u00e8me\u00a0.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er, les \nmesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n-  Le  port,  le  transport  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement,  des  articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de  \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code  \np\u00e9nal  ou  pouvant  servir  de  projectile  pr\u00e9sentant  un  danger  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  des \npersonnes et des biens\u00a0;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural  \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories\u00a0;\nb) Les  personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de  \nfiltrage pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la  \ndemande  des  agents  autoris\u00e9s  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \u00e0  proc\u00e9der  \u00e0  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et,  \nexclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des  \nagents  de  police  judiciaire  et  agents  de  police  judiciaire  adjoints,  \u00e0  la  visite  de  leur \nv\u00e9hicule\u00a0;\nc)  Les  personnes  qui,  pour  des  raisons  professionnelles,  de  r\u00e9sidence  ou  familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se  \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure  \nde filtrage adapt\u00e9e\u00a0;\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la  \ns\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de  \nproc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  leur  responsabilit\u00e9,  les  agents  de  police  judiciaire \nmentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  20  du  m\u00eame  code  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  proc\u00e9der,  avec  le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de  \n2026-00152                                                                                                                                                           3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00152  du 05 f\u00e9vrier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 22\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin\nle samedi 14 f\u00e9vrier 2026 \n17\ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des  \nv\u00e9hicules\u00a0;\n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  peuvent,  aux  points  de  filtrage,  proc\u00e9der,  sous  l'autorit\u00e9  des \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et  \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages  \net \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5  \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre,  celles qui refusent de se soumettre \u00e0  \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par  \nl'article 1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur  \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la  \nsituation.\nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du \nd\u00e9partement de la Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site  \ninternet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), \ntransmis aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de  \nNanterre et communiqu\u00e9 aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.\nFait \u00e0 Paris, le 5 f\u00e9vrier 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n 4\n2026-00152\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00152  du 05 f\u00e9vrier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 22\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin\nle samedi 14 f\u00e9vrier 2026 \n18\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00152 du 5 f\u00e9vrier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00152  du 05 f\u00e9vrier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 22\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin\nle samedi 14 f\u00e9vrier 2026 \n19\n#\n| |PREFECTURE aee, DIRECTION DEDEPOLICE O\u00d9 L'ORDRE PUBLICFm ET DE LA CIRCULATION\nSTADE JEAN BOUINPARIS FC\nAVENUE DE\n1 tho\nRQUTE DE LA REWeReQUE DE LA Rene\nRUEDE CEST\n'Seeo\nHg Ars\nAvyMe =~\ns xooeM araee\nLA PORTE D'AUTEUR.\nROUTE DE La =a\nCu\no+oPAST ot\na 2eCUTE D'AUTEURaux LacsSet + +5). Porte d'Auteuil\n\"yun auvarinos\nnw =HHs6LesLEBs\u00c883ni118EEq\nsyer \u00c7 PRE >\u00bb WE\\ ge \u00e9Tz 2\u20ac uyve D RUE Gib \u2014 4s \u00e0 VA ag :\" ime el, Yd \u00e0 P\nEAPORTE: Ay 3 L\u00e9om 6 La #,T-CLOUD Nr nie f, y SFvs am | ate 3\n 6\n2026-00152\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00152  du 05 f\u00e9vrier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 22\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin\nle samedi 14 f\u00e9vrier 2026 \n20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 2026-00153du 05 f\u00e9vrier 2026  modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de\nBoulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre\nde football entre les \u00e9quipes du Paris Football\nClub et du Racing Club de Lens le 14 f\u00e9vrier 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00153du 05 f\u00e9vrier 2026  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du\nParis Football Club et du Racing Club de Lens le 14 f\u00e9vrier 2026\n21\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeG\nCABINET DU PREFET\nParis, le 5 f\u00e9vrier 2026\nARRETE N\u00b02026-00153\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \n\u00e9quipes du Paris Football Club et du Racing Club de Lens le 14 f\u00e9vrier 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 2 f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et  \ndu racing Club de Lens dans  le cadre de la 22 \u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui se  \nd\u00e9roulera le 14 f\u00e9vrier 2026 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  pour  assurer  le  bon  d\u00e9roulement  de  cet  \u00e9v\u00e8nement  ainsi  que  la \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du  \nstationnement et de la circulation les 14 et 15 f\u00e9vrier 2026, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me \net de Boulogne-Billancourt\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E \nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 14 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 08h00 au 15 \nf\u00e9vrier 2026 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me et de Bou -\nlogne-Billancourt\u00a0:\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe\u00a0;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail et la rue de l'Arioste\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00153du 05 f\u00e9vrier 2026  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du\nParis Football Club et du Racing Club de Lens le 14 f\u00e9vrier 2026\n22\n- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe \u00e0 la rue du Parc\u00a0;\n- place de l'Europe\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle \u00e0 la rue Nungesser et Coli ; \n- avenue de la porte Molitor, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue Nungesser et Coli et le boule -\nvard d'Auteuil ;\n- place de la porte Molitor entre l'avenue de la porte Molitor et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral  \nSarrail ;\n- avenue Gordon Bennett, dans sa moiti\u00e9 sud, des deux c\u00f4t\u00e9s de la voie ;\n- boulevard d'Auteuil, entre l'avenue Robert Schuman et la rue de la Tourelle ;\n- rue de la Tourelle, entre le boulevard d'Auteuil et la rue Joseph Bernard.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 14 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18h00 au 15 f\u00e9-\nvrier 2026 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me et de Boulogne-\nBillancourt\u00a0:\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe\u00a0;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes,\u00a0entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail et la rue de l'Arioste\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud, entre la place de l'Europe et la rue du Parc\u00a0;\n- place de l'Europe\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle \u00e0 la rue Nungesser et Coli ;\n- avenue Gordon Bennett.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab \u00a0mobilit\u00e9 inclusion\u00a0\u00bb portant la \nmention \u00ab\u00a0stationnement pour personnes handicap\u00e9es \u00a0\u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article  \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue  \ndu Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe \u00e0 la rue du Parc, \u00e0 Paris 16 \u00e8me, lors des  \nplages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\n2026-00153           2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00153du 05 f\u00e9vrier 2026  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du\nParis Football Club et du Racing Club de Lens le 14 f\u00e9vrier 2026\n23\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et  \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de  \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera  \nen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). \nIl sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement  \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirectreur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-00153           3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00153du 05 f\u00e9vrier 2026  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du\nParis Football Club et du Racing Club de Lens le 14 f\u00e9vrier 2026\n24\nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b0 2026-00153 du 5 f\u00e9vrier 2026             \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2026-00153           4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00153du 05 f\u00e9vrier 2026  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du\nParis Football Club et du Racing Club de Lens le 14 f\u00e9vrier 2026\n25\nap. DIRECTION DEL'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONINTERDICTIONS DE CIRCULATION ET DE\n| 3PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPARIS FC\nARR\u00caT\u00c9 D'INTERDICTION DE STATIONNEMENTET DE CIRCULATION(INTERDICTION DE STATIONNEMENTLe Samedi 14 F\u00e9vrier 2026 de 08h00au Dimanche 15 F\u00e9vrier 2026 \u00e0 01h00\nLe Samedi 14 F\u00e9vrier 2026 de 18h00au Dimanche 15 F\u00e9vrie 2026 \u00e0 01h00[3 INTERDIGTION DECIRCULATION \u2014 =\nade .'oland a , \u00c0Garros\nROUTE DE LA Renewi ROUTE DE LA Reine\na.Ps\nRUE DET ESF\nLes=Mae\neS&\n) Ve\nsu rage. 2 \u00c0 | \"5SVARO nt gn \"'Secours s 12 Rara: qe :5 % + URArSarin Tore \u00c0 L 7\u00a9 |Jacque & Le\"aie A y . een ee \u00e0A D\" A AVENUE DODE DE LA BRUNER,\nsame LagonStadeRolandGarros\nROUTE DE LA REINE\n=cesstos\nBOULEVARD D'AUTEUIL*Na 110 3NN3AY\nposte De Sato\n\u00a9 Gaonrud $30 8\n1 \u00c02 Rot\u00ablie0 EL2 15AA JEWey 16et '=.aSte actov .Ss +5LeBA | 4%2\nVera,5 \"au\nne UE POUSSINPLACE DE LAPORTE D'AUTEUIL5+ Porte d'AuteuilROUTE Gaureux auxvs es_ .AVENUE DE LA PORTE L'AUTEUIL\n+Iann auvAz1n0g\n3' pow OO'f we \\ 4CPramereonne o\u00f9 + $\u00b0 \u00c0ee J dechantal\\ Que, el |eD. f\u00e9\n\u00e0 PLACE\u00e0 a LAPORTE, Porte de Saint-Cloud\u00ae SAINTCLOUD\nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b0 2026-00153 du 5 f\u00e9vrier 2026   \n2026-00153           5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00153du 05 f\u00e9vrier 2026  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du\nParis Football Club et du Racing Club de Lens le 14 f\u00e9vrier 2026\n26\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-04-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0900665 du 04 f\u00e9vrier 2026 \nmodification du montant de l'avance\nR\u00e9gie d'avances de la Direction \nInterd\u00e9partementale de la police nationale des\nYvelines\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0900665 du 04 f\u00e9vrier 2026  modification du montant de l'avance\nR\u00e9gie d'avances de la Direction  Interd\u00e9partementale de la police nationale des Yvelines 27\nPREFECTUREDE POLICELiibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\na\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration\nDirection des finances, de la commande\npublique et de la performance\nARR\u00caT\u00c9 DE MODIFICATION DU MONTANT DE L'AVANCE\nR\u00e9gie d'avances de la\nDirection interd\u00e9partementale de la police nationale des Yvelines\nn\u00b0 900665          04 f\u00e9vrier 2026\nLE PREFET DE POLICE,\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et \ncomptable publique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e9gies de recettes et d'avances des  \norganismes publics ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 NOR: BUDR9304137A du 28 mai 1993 du minist\u00e8re du budget, modifi\u00e9 par  \nl'arr\u00eat\u00e9  du  3\u00a0septembre  2001  relatif  au  taux  de  l'indemnit\u00e9  de  responsabilit\u00e9  \nsusceptible  d'\u00eatre  allou\u00e9e  aux  r\u00e9gisseurs  d'avances  et  aux  r\u00e9gisseurs  de  recettes \nrelevant des organismes publics, ainsi que le cautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces agents\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0090181 du 22 juillet 2014 instituant une r\u00e9gie d'avances aupr\u00e8s  \nde  la  direction  d\u00e9partementale  de  la  s\u00e9curit\u00e9  publique  des  Yvelines  modifi\u00e9  par \nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 900555 du 03 ao\u00fbt 2020 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 NOR: IOMF2412096A du 29 avril 2024, habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 cr\u00e9er des r\u00e9gies  \nde recettes, des r\u00e9gies d'avances et des r\u00e9gies de recettes et d'avances aupr\u00e8s des  \nservices d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2025-01603  du  27  novembre  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la  \nperformance\u00a0;\nVu l'instruction  codificatrice  NOR:  ECOE2409515J  BOFIP-GCP-24-0010  du  3  avril  2024 \nrelative aux r\u00e9gies de recettes et d'avances de l'Etat\u00a0;\nVu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 janvier 2026\u00a0;\nSur proposition de l'adjointe au sous-directeur des affaires financi\u00e8res, cheffe du bureau  \ndu budget de l'\u00c9tat ;\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel)\nhttp://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l\u00a0: courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0900665 du 04 f\u00e9vrier 2026  modification du montant de l'avance\nR\u00e9gie d'avances de la Direction  Interd\u00e9partementale de la police nationale des Yvelines 28\nARR\u00caTE\u00a0:\n \nARTICLE 1 :\nL'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 900555 du 03 ao\u00fbt 2020 est modifi\u00e9 comme suit :\n\u00ab Le montant de l'avance est fix\u00e9 \u00e0 7 000\u20ac (sept mille euros). \u00bb\nARTICLE 2 : \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 900591 du 24 f\u00e9vrier 2022 est abrog\u00e9.\nARTICLE 3 : \nL'adjointe au sous-directeur des affaires financi\u00e8res, cheffe du bureau du budget de l'\u00c9tat, le  \ndirecteur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  des  Yvelines et  le  comptable  public \nassignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police.\nP / Le pr\u00e9fet de police,\nLe directeur des finances,\nde la commande publique et de la performance\nsign\u00e9 Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0900665 du 04 f\u00e9vrier 2026  modification du montant de l'avance\nR\u00e9gie d'avances de la Direction  Interd\u00e9partementale de la police nationale des Yvelines 29","date":"2026-02-05","first_seen_on":"2026-02-05T17:57:01+00:00","id":"8cc101f806fdb0e7b1c1a281554342aabf0d436ac874c17b80373c87589d05a8","name":"recueil-75-2026-078-recueil-des-actes-administratifs-special du 05.02.2026","pdf_creation_date":"2026-02-05T16:05:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/135271/990209/file/recueil-75-2026-078-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2005.02.2026.pdf"}