{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-200\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUILLET 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau\n65-2025-07-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 et\nportant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article\nL.214-3 du code de l'environnement - Travaux d'entretien pluriannuel de la\nprise d'eau de la station de Bonnefont sur la commune de Bonnefont (4\npages) Page 3\nOffice national des combattants et des victimes de guerre / Service\nd\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-06-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au conseil\nd\u00e9partemental pour les combattants et les victimes de guerre et la\nm\u00e9moire de la Nation (2 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction de la citoyennet\u00e9 et des\ncollectivit\u00e9s locales\n65-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des\nbureaux de vote et leur p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique dans les communes\ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2026 (38 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des Services du Cabinet\n65-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de\npassage du tour de France 2025 dans le d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (14 pages) Page 50\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-07-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 et portant\nprescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration au titre\nde l'article L.214-3 du code de l'environnement -\nTravaux d'entretien pluriannuel de la prise d'eau\nde la station de Bonnefont sur la commune de\nBonnefont\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 et portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration\nau titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement - Travaux d'entretien pluriannuel de la prise d'eau de la station de Bonnefont\nsur la commune de Bonnefont\n3\nDirection D\u00e9partementale des TerritoiresE 3PR\u00c9FETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 et portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration au titre del'article L.214-3 du code de l'environnement - Travaux d'entretien pluriannuel de laprise d'eau de la station de Bonnefont sur la commune de Bonnefont\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, et notamment les articles L.211-1, L.214-1 \u00e0 L.214-6 et R.214-1 \u00e0R.214-56 ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour Garonneapprouv\u00e9 le 10 mars 2022 par le Pr\u00e9fet coordonnateur de bassin pour la p\u00e9riode 2022/2027 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012352-0002 en date du 17 d\u00e9cembre 20172 d\u00e9finissant les zones dereproduction de la faune piscicole sur l'ensemble des cours d'eau du d\u00e9partement,Vu la transmission du projet d'arr\u00eat\u00e9 au p\u00e9titionnaire le 27 mai 2025;Consid\u00e9rant le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 le 07 f\u00e9vrier 2025 au titre de l'article L. 214-3 ducode de l'environnement, complet au 02 mai 2025, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 AIOT 65-2025-0100285494 / DIOTA-250207-085621-045-007, pr\u00e9sent\u00e9 par Rives & Eaux du Sud-Ouest etrelatif \u00e0 des travaux d'entretien pluriannuel de la station de Bonnefont ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les habitats et les zones de reproduction de la faunepiscicole ;Consid\u00e9rant la localisation de la commune de Bonnefont en zone de pr\u00e9sence potentielle duDesman des Pyr\u00e9n\u00e9es, esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e ;Consid\u00e9rant que la p\u00e9riode de vuln\u00e9rabilit\u00e9 maximale du Desman s'\u00e9tend de fin f\u00e9vrier \u00e0 finadut ;Sur proposition du chef de service Environnement, Risques Eau et For\u00e9t,\nARRETE\nArticle 1\u00b0: P\u00e9titionnaireLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 statue sur les travaux pr\u00e9sent\u00e9s par l'entreprise Rives & Eaux du Sud-Ouestsitu\u00e9e Chemin de Lalette \u00e0 Tarbes, repr\u00e9sent\u00e9e par son directeur monsieur Pierre WEISS,ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab p\u00e9titionnaire \u00bb.\n65-2025-07-03-00006\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 et portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration\nau titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement - Travaux d'entretien pluriannuel de la prise d'eau de la station de Bonnefont\nsur la commune de Bonnefont\n4\nArticle 2 : Localisation et nature des travauxLes travaux consistent au d\u00e9sengravement de la prise d'eau de la station de pompage deBonnefont, dans le cours d'eau la Baise, sur la commune de Bonnefont.Le volume de s\u00e9diments extraits pr\u00e9visible est de 100 m?/an.La fraction fine ( vase et limon) des mat\u00e9riaux est d\u00e9pos\u00e9e a proximit\u00e9 de la station, en rivedroite de la Baise, sur la parcelle B 1132 sise a Bonnefont, sur une zone \u00e9loign\u00e9e du ruisseau.La fraction grossi\u00e9re (gravier, galets, pierres) est replac\u00e9e en aval du seuil.Le d\u00e9tail des travaux figure dans le dossier de d\u00e9claration au titre de la loi sur l'eau.Article 3: Objet de la d\u00e9claration au titre de la loi sur l'eauLe p\u00e9titionnaire est autoris\u00e9 en application de l'article L 214-3 du code de l'environnement,sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, \u00e0 r\u00e9aliser l'op\u00e9ration intitul\u00e9e\u00ab Travaux d'entretien pluriannuel de la prise d'eau de la station de Bonnefont\u00bb , situ\u00e9e sur lacommune de Bonnefont.Les rubriques d\u00e9finies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concern\u00e9espar cette op\u00e9ration sont les suivantes :Rubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9s deprescriptionsg\u00e9n\u00e9ralescorrespondant3150 Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s \u00e9tant de D\u00e9claration | Arr\u00eat\u00e9 du 30nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones de croissance=: a septembre 2014ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, descrustac\u00e9s et des batraciens :1\u00b0 Destruction de plus de 200 m2 de fray\u00e8res (A),2\u00b0 Dans les autres cas (D)3210 Entretien de cours d'eau ou de canaux, \u00e0 l'exclusion de D\u00e9claration | Arr\u00eat\u00e9 du 30l'entretien vis\u00e9 \u00e0 l'article L.215-14 du code de mai 2008l'environnement r\u00e9alis\u00e9 par le propri\u00e9taire riverain, desdragages vis\u00e9s au 41.3.0 et de l'entretien des ouvragesvis\u00e9s \u00e0 la 2.1.5.0, le volume des s\u00e9diments extraits \u00e9tantau cours d'une ann\u00e9e:1\u00b0 Sup\u00e9rieur \u00e0 2000 m3 (A)2\u00b0 Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2000 m3 dont la teneur dess\u00e9diments extraits est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au niveau der\u00e9f\u00e9rence S1 (A)3\u00b0 Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2000 m3 dont la teneur dess\u00e9diments extraits est inf\u00e9rieur au niveau de r\u00e9f\u00e9renceS1 (D)L'autorisation prend \u00e9galement en compte les\u00e9ventuels sous produits et leur devenir.Le p\u00e9titionnaire respecte les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales minist\u00e9rielles applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s relevant de ces rubriques.Article 4: Dur\u00e9e de validit\u00e9Ces travaux sont r\u00e9alis\u00e9s une fois par an, sur une dur\u00e9e de 5 ans, soit pour les ann\u00e9es 2025 a2029.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 et portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration\nau titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement - Travaux d'entretien pluriannuel de la prise d'eau de la station de Bonnefont\nsur la commune de Bonnefont\n5\nArticle 5 : Prescriptions particuli\u00e8resEn compl\u00e9ment des \u00e9l\u00e9ments du dossier vis\u00e9 ci-dessus et des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales del'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le p\u00e9titionnaire met en \u0153uvre les prescriptions particuli\u00e8ressuivantes :- Afin de pr\u00e9server la p\u00e9riode de reproduction de la truite et la p\u00e9riode de reproductiondu Desman des Pyr\u00e9n\u00e9es, les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s pr\u00e9f\u00e9rentiellement entre le 1\u00b0septembre et le 31 octobre.Toutefois, en cas d'apport important de s\u00e9diments apr\u00e8s cette p\u00e9riode pouvantentrainer Un dysfonctionnement de la station de pompage, le p\u00e9titionnaire peut r\u00e9aliserl'entretien entre le 1% avril et le 1\u00b0 septembre, sous r\u00e9serve de respecter lespr\u00e9conisations d'un agent r\u00e9f\u00e9rent Desman du conservatoire d'espace naturel (CEN) : cetagent est sollicit\u00e9 pour une visite sur place \u00e0 minima la premi\u00e8re ann\u00e9e o\u00f9 cet entretiena lieu. Le p\u00e9titionnaire est ensuite tenu de suivre les pr\u00e9conisations \u00e9mises par le CENpour toutes les interventions qui seraient indispensables les ann\u00e9es suivantes pourlesquelles l'autorisation est accord\u00e9e. La copie des pr\u00e9conisations \u00e9mises par le CEN estfournie au service police de l'eau de la DDT65.- La fraction grossi\u00e8re de mat\u00e9riaux extraits, plac\u00e9e dans la Ba\u00efsole \u00e0 l'aval du seuil, estdispos\u00e9e de fa\u00e7on privil\u00e9gi\u00e9e dans les zones hors d'eau qui pourront \u00eatre reprises enp\u00e9riodes de crue. Cela permettra de ne pas combler des caches piscicoles existantes.- Le p\u00e9titionnaire s'engage \u00e0 ce que l'entreprise r\u00e9alise un nettoyage minutieux de sesoutils et engins avant d'arriver sur le secteur des travaux, et apr\u00e8s travaux, afin d'\u00e9viter dedisperser des fragments ou graines de plantes invasives sur et hors chantier.- Un compte rendu de chantier est envoy\u00e9 dans les 15 jours suivant les travaux au servicepolice de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires et \u00e0 la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale de p\u00eacheArticle 6 : Acc\u00e8s aux installations :Les agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s auxinstallations, aux ouvrages, aux travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication detoutes pi\u00e8ces utiles au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Article 7 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsLe p\u00e9titionnaire est tenu de d\u00e9clarer, d\u00e8s qu'il en a connaissance, au pr\u00e9fet du d\u00e9partementde localisation des travaux, les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages,travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, qui sont de nature \u00e0 porteratteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code de l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures que peut prescrire le pr\u00e9fet, le p\u00e9titionnaire prend ou fait prendreles dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuerses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le p\u00e9titionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient lacons\u00e9quence de l'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 et portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration\nau titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement - Travaux d'entretien pluriannuel de la prise d'eau de la station de Bonnefont\nsur la commune de Bonnefont\n6\nArticle 8 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 9 : Modalit\u00e9s de publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 par les soins du maire de la commune de Bonnefont, pendantune dur\u00e9e minimale d'un mois, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedu d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Il est mis \u00e0 disposition du public sur le site Internet de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9espendant une dur\u00e9e d'au moins six mois.Article 10: Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau :\u00a2 par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication ou de l'affichage dela d\u00e9cision,\u00ab par le p\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le p\u00e9titionnaire peut pr\u00e9senter Un recours gracieux. Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande.L'int\u00e9ress\u00e9 dispose alors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratifde Pau, d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicitede rejet. Toutefois, lorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cettep\u00e9riode, elle fait \u00e0 nouveau courir le d\u00e9lai de recours.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\",accessible sur le site internet : \"wwwtelerecours.fr\".Article 11 : Ex\u00e9cution- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,- Monsieur le responsable du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9,- Madame le maire de la commune de Bonnefontsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Tarbes, le D 3 JUIL, 2025Le dijrecteur\\d\u00e9partementalHs rritoires )alik A\u00eft-A\u00ef :\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 et portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration\nau titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement - Travaux d'entretien pluriannuel de la prise d'eau de la station de Bonnefont\nsur la commune de Bonnefont\n7\nOffice national des combattants et des victimes\nde guerre\n65-2025-06-30-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination au conseil\nd\u00e9partemental pour les combattants et les\nvictimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation\nOffice national des combattants et des victimes de guerre - 65-2025-06-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au conseil\nd\u00e9partemental pour les combattants et les victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation 8\n|PREFETDES HAUTES- OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTSPYRENEES ET DES VICTIMES DE GUERREibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 portant nomination au conseil d\u00e9partemental pour les combattants etles victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation65-2025-06-30-00005Vu l'article R 613-7 du code des pensions militaires d'invalidit\u00e9 et des victimesde guerre,Vu la directive g\u00e9n\u00e9rale n\u00b005/B/ONACVG du 11 mars 2019 d\u00e9finissant lacomposition, l'organisation et le fonctionnement des structures partenariales del'Office national des combattants et des victimes de guerre,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-1215 du 20 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la composition duConseil d\u00e9partemental pour les combattants et les victimes de guerre et la m\u00e9moirede la Nation,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 09 mars 2024 relatif \u00e0 la composition du deuxi\u00e8mecoll\u00e8ge du conseil d\u00e9partemental des combattants et les victimes de guerre et lam\u00e9moire de la Nation,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2024-03-14-000014 du 14 mars 2024 portantd\u00e9signation des membres du conseil d\u00e9partemental pour les combattants et lesvictimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation,Sur proposition du Directeur du service d\u00e9partemental de l'Office national descombattants et des victimes de guerre des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,ARRETEArticle 1 \u2014 Est nomm\u00e9, en qualit\u00e9 de membre du Conseil d\u00e9partemental pour lescombattants et les victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation au sein du 2\u00b0\"coll\u00e8ge \u00abcombattants et victimes de guerre au titre de la guerre d'Alg\u00e9rie et descombats de Tunisie et du Maroc \u00bb, en remplacement de Monsieur Adolphe CASTELLI :- M. DUFAUR-DESSUS Jean-Fran\u00e7ois, 55 Rue Anatole France - 65320 Bord\u00e8res-sur-l'Echez, membre du conseil d'administration et adh\u00e9rent de la f\u00e9d\u00e9rationnationale des anciens combattants d'Alg\u00e9rie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nOffice national des combattants et des victimes de guerre - 65-2025-06-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au conseil\nd\u00e9partemental pour les combattants et les victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation 9\nArticle 2 \u2014 Le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et le directeur du service d\u00e9partemental del'Office national des combattants et des victimes de guerre des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sontcharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nA Tarbes, le 30 juin 2025\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es= : 2\nOffice National des combattants et des victimes de guerreService D\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es3 Rue des Ursulines - CS 7170265013 TARBES Cedex 9\nOffice national des combattants et des victimes de guerre - 65-2025-06-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au conseil\nd\u00e9partemental pour les combattants et les victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation 10\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-07-03-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des\nbureaux de vote et leur p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique\ndans les communes des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour\nl'ann\u00e9e 2026\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote et leur p\u00e9rim\u00e8tre\ng\u00e9ographique dans les communes des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2026 11\nEnPR\u00c9FETDES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2025-07-03-00007portant d\u00e9signation des bureaux de vote et leur p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographiquedans les communes des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9espour l'ann\u00e9e 2026Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu les articles L 17 et R 40 du code \u00e9lectoral ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-167 du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 2 septembre 2022 portant nomination de Madame Nathalie GUILLOT-JUIN, en qualit\u00e9de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Tarbes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'instruction NORINTA1830120j du 21 novembre 2018 relative \u00e0 la tenue des listes \u00e9lectorales et deslistes \u00e9lectorales compl\u00e9mentaires ;Vu les demandes de modification de p\u00e9rim\u00e8tres et d'emplacements de bureaux de vote pr\u00e9sent\u00e9es parles communes ;Sur proposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Dans les communes non divis\u00e9es en plusieurs bureaux de vote, le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographiquedu bureau de vote unique est l'ensemble du territoire de la commune conform\u00e9ment \u00e0 la liste annex\u00e9eau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Dans les communes divis\u00e9es en plusieurs bureaux de vote, il est affect\u00e9 \u00e0 chaque bureau devote ainsi localis\u00e9, un p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique, conform\u00e9ment \u00e0 la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : Tels qu'ils sont ainsi fix\u00e9s, les bureaux de vote seront utilis\u00e9s pour toutes les \u00e9lections qui sed\u00e9rouleront \u00e0 compter du 1\" janvier 2026.Article 4: Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2025-03-14-00005 modifi\u00e9 instituant les bureaux de votedans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es seront abrog\u00e9es \u00e0 compter du 1* janvier 2026, date d'entr\u00e9een vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e8s-Gazost, Mesdames et Messieurs les maires du d\u00e9partement,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ncrefectiieuenacteLR re SANE ASS nt hb\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote et leur p\u00e9rim\u00e8tre\ng\u00e9ographique dans les communes des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2026 12\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 imm\u00e9diatement dans les mairies et devant chaquebureau de vote. Tarbes, le 0 3 JUL 2025Le pr\u00e9fet\n\u2014  %\npriauleiit \u00c0 Jit DE QUE 2 LAir > oe  Se\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote et leur p\u00e9rim\u00e8tre\ng\u00e9ographique dans les communes des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2026 13\nT a6eg\n'OY NP S0[) 97 JUSUWIASS!}O] : pNg AOY NP UIWSUT: 1S8nO-pAS (QuOqesD ej ap UIWISU9 Dane UO!}D9S49}U!)DIQUIDAON LL NP and : 1S3-PION INOPY : 1S9NO-PIONNES1NQ su29-9000'(s29u9144 Sep on1 DaAe U0O129513JUI)suods sap anusae ''iu04-np-1n0g np JaiqeNb : pns(apsany sanf ani ej] Dane uon2osiaqui,] e,nbsnlsuods sap anuane,| ap : s1edui! 9109 - saguaiAg sap aniB| DaAe UO!}DaSJazUI,| e,nbsnf sy1ods sap anuane,| ap : sed9199 ) saunef-ueaf anuane : 3S3-PION (ouiewe assedu!'apsany sain{ ssseduui 'addeys> apne] ans yuop) spsanosainf Sens: PION sequel ap ajjiA DoAe saz : ISINONEIING saweS-GO00\"saauasAg Sep oni:158n0 Syods sap anuane : pNg siog NP snuare : PIONNE91N sust-tO00998U0/01d SODSIA NP ANI + SODSIANp and + nBIEJ}UOW NP did NP and + (Sayjes [IL ans e|DAAC UO!}D9SJ9}UI,| E SIIGNOS sap daj/e,| 2948 UOID9S49}UI, |OP ) SU9/INL ej BP an : ysanO-pns (eiquuaAouLL Np ans ej Dane uon9osJaqui,| e,Nbsnf) sio1se9sap anuany : png (Aoy np uiways ne,nbsnf) siqusnouLL NP ON4J : 3S3-PION UNOPY JJdIAlY : 1S9NO-PIONsainef ueof 211u92NE9SINQ su2\u20ac-\u20ac 0002psanO sajnf{ ans ej 2818 UO!/J29519JUI,]e,nbsnf (1edui 9303) sainef-ueaf anuane : 353-PION \u00c2ds97 ap UILUOU9 + UOSSIOWN 2] SP Ni: ISaNO-PJONNESING s:u2\u20ac-2000\"slog\nne,nbsnf sainef-ueaf anuane,| Dene uon23sisqui,| SiINdapsiog Np anuane 'Ausay sainf anu 'aLIND-JOHNOf ans: png 9yNeDJUBWASSIZO] a] saide (11ed 2109) sainef-uesf anuaAe: PIONne21NQ \u00bbL-L000\nNVHII3HNV\n210A ap xneaing szuasayyIp sap anbiyde13093 s1yeuwnuod9104 ap Nneaing (anazesijesqUa5np uone2Hnuspl,p, Neaing : sesZ Ua) 2101apod ap xneaing sap azaisNa 2P91QUONuojue22p0I024123apo5aunwwos5\n9202 aiquiazap LE ne Jaiauel .j np saguasAg-sayneyy sap JUaWaedap np 2104 ap xneaing sap szuaware/dwa sap a}s!7NVH1IFYNV \u2014 LN NOLNVDsaguasAg sainepy sap saunwiwos saj suep anbiydes30a3 asauiliad snaj 38 330A ap Xneasngq sap uoljeusisap jueu1od 53941e,] e JXINNV\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote et leur p\u00e9rim\u00e8tre\ng\u00e9ographique dans les communes des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2026 14\nZz abedsoou91{q Sap anuaae19 9pe21N04 supuy and 'assnqueg Ua} SNuU|Ae) PNs-P4OU [81}U99 9XE,[ 2P JSANO,]| 8 99NIS 34!0}1139} AP UOIIOdNESING aueZ-ZO00*(saguasAg Sep onusne19 epedinoy sipuy ans 'assnqueg HUSH 2NU9SAE) pns-PJOU [e11U99 9Xe,| BP 1S9,| 2 B9NPS 34110}1449} ap UO!WIOdNENG \u00bbL-L000\na11eW\nS1NOS\n'(PION 3392)1814-jUIES BNI '(PION 2109) aNbijqndeay e] ap anu 'ssauasAgsap osseduy| 'Jausag Weqy and '[EJSIN '1 SNJ INBWUOpaT]S981099 ans 'JeuJeg Waqiy 9n1 '(PION 9399) JOUSAIOA aNd'(AS8NO 9109) snbiewe7 suuesf ans e] 'syods sap snusae,]'QUNUWILUOD e] AP 3SANO ayy e] sed SyWNap as@WIadNEIING sust-p000o8ue13e7 097 21}U99\"JUOJJe] on e] ap aj8Ue,] epUBISHIN sloduesy anuane,| ap) LZ @ LU Np anbiyqndeay e|2p on CE} BP 'IPIN NP snuane,| ap aj8ue,| e ipyesep] 98e1e3np '(1eduui 5309) puesaqUp Siosuesy SNuane,| ap (leuINA AP snojsasueds ne PUBISNIN '4 SNUSAE,] ap) siquuaaouIX NP 'leu JJA AP 'SANE 9199) OBNH 10131A ans 'UNP1SAap 'A1184 SaiN{ and '(pns 9109) anbijqndsy e] ap ani'(pnS 9399) 1e14-jUIeS BNI '153 9IOD J9IUINO 19390 NPand '(AUNWILUOD RB] BP pns sail] XNE 21QUUSAOU ]X NP and2] dp) puesaiUp sioduesy ans e| wed syjap 31120194NE9INQ su\u00a3-E000aB8ues8e] 097 911099'(L6 QU ne SZ ,U np) anbijqnday e| apand '(a8uesZe7] 097 anus) ne,nbsnf) 153 2109 OBNH 4JO0WIAonJ '31QUSAOU |X NP and ej e OBNH 1OP2IA ON e] ap (1532109) pUEJSIN sloduesy anuaAe,] sed ASP suede,NE91NQ oueZ-ZO000\nLIEN\n'(s32109) enbuewe uesf anuane '(pNs 2103) jaUdAIOA aNd '(LZol ne SG LU NP PAS 9399 38 PION 9399) anbijqndey e| apani '(sled 3399) nes2uaW9]) SaBsOayH ani 'U204 jeydoep|ans 'Zajasue7] pie199 anu '(S8NO 9102) SoHo peldsap sage 'syuods sap anuane,| sed ayiwijap 21121124ne91nq :1-L0O00\naiew\nOVIWIS\n320A ap xneaing squaJajyip sap anbiydesZ0a3 aijawtiad390A ap neaingAp UORESHRUSPI,Papo\n(1na3esije13u39neaing : Se13 ua) 2}0Aap xneaing sap a3aisAd \u00b0P9IQUONuojJUeDapo02119apo5aunwwo)\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote et leur p\u00e9rim\u00e8tre\ng\u00e9ographique dans les communes des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2026 15\nc abed\n\"INSPUCLUWIOZNp siog Np ans - seauasAY SAP ANI e| SP 159,1 2} NCDING aueZ- gjnoseg ej ap ayeP siog Np PUBIAd SSP | 2P 3S9,| q aueZ-Z000 | g &] 9p ayes . z - sOgI\"INapueWLUOSDnp slog Np ani -saauasAg Sap ans e| AP 1S2NO,I 2} NeSINQ \u00bb:1-L000 auIeWLOOO OUIEW L FA L SIHDLOOO OUIEW L c L SuYNnod\"'s1diWuos xne31}1y sepUILUDYD a] 32 snsde) sed ej JsSaNO-pns Ne 'pieu\u00bbs saldans ej sed ysaNng,| e 'SsINOg ap 2101 e| 'UISSED gudyY one| 'auIe}U04 e] ap ani ej Jed aazWijap 'ySano-pns aedQUN 39 151,] 8 SNPS PUNWILUOD ej BP 2110111191 BP UOIZIOd) Ne2IN sueh-~O00's11dWO9 UOU xNeiqly sap UIWOUD a] Ja snsdeDaed ej sed ysano-pns ne 'ses1iduio3 uou OBNH 10J21Aand e| Ja INapPUeLUWIOD NP siog np anuany,| ied pson ne'aSlLIdUIOD UOU PJEWS 211914 ans e] Jed 353,1 8 SaqU|pp'DNS Ne aaNis PUNWULUOD | VP 341071119} Sp uoruod| nesinq aweE-E000 InedsaBoy aquayeasjod ayes v z z Z1H93 UNS SAYIGUO'asiWdWo0d UOU YeZIOID asiosquuy and e| Jed 351,e 'siidiWO9 UOU xIE4 Ee] BP and e] 'aAede!g SP UILUDYS 9}Jed pion ne 'sasnjoul 08nH 103D1A, aNd e| 32 NapPUeLULWODNp siog Np anuany,| Jed pns ne aaqiwijap 'ase;|IANP a4]UBd Ne anis aUNUWUIOS e| BP 341071419} BP UO!IWOd) nesinq ou2Z-Z000\"SaslIdWOd UOU SINOg 2p 9101 ej 'uIsseD aUaYand e] 'QuleJUOJ e] AP ani ej 'SNJOUI JeZIOID asiouquuy ande] 'xIeg E] ap ani ej 'Anedelg ap UILUOUD 9 Jed aayWIap'DION NE SANs SUNLUWOD e} BP 34/0}1J19} BP UOIWIOd) nes1nq \u00bbL-L000LOOO ofng uosiew L Z Z L3ZV9Z3H93 UNS S3141QU0O4 - 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Ag ep UOIRUED | 094119 auNWWOSDnp uoNedUapPLp| Neaing : sesd ua) JOA aiquon | apo> |apo>210A ap Xneaing siu91941p sap anbiydesZ093 asyquiiadapoap xneaing sap aZais\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote et leur p\u00e9rim\u00e8tre\ng\u00e9ographique dans les communes des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2026 48\n4\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote et leur p\u00e9rim\u00e8tre\ng\u00e9ographique dans les communes des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2026 49\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-07-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de\npassage du tour de France 2025 dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du tour de France 2025\ndans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 50\nEnPR\u00c9FETDES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2025-07-04-00001fixant les conditions de passage du Tour de France 2025dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le code de l'aviation civile ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R.331-6 \u00e0 R. 331-17 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-7;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1295 du 28 octobre 2010,relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et degendarmerie ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne desh\u00e9licopt\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2006 relatif aux r\u00e8gles de l'air et aux services de l\u00e0 circulation a\u00e9riennemodifi\u00e9, notamment les paragraphes 31.2 - niveau minimal et 46 - r\u00e8gles de vol de sonannexe 1;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 octobre 2010, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2014,fixant le montant des remboursements de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces depolice et de gendarmerie ;\nT\u00e9l: 05 62 56 65 65Courriel : refecture utes enees gouv.fr\u2014\u2014  ~ ans Rhee)\n4 Place Charles de Gaulle \u2014 CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du tour de France 2025\ndans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 51\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hiculesde transport de marchandises a certaines p\u00e9riodes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes \u00e0 grandes circulations \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2025 autorisant \u00e0 emprunter dans le d\u00e9partement desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es certaines voies \u00e0 grandes circulations ;Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de d\u00e9livrance desd\u00e9rogations aux hauteurs minimales de vol ;Vu les avis des maires des communes travers\u00e9es par le Tour de France cycliste 2025,Consid\u00e9rant que les 12\u00b0, 13\u00b0 et 14\u00b0 \u00e9tapes du Tour de France 2025 emprunteront les routes dud\u00e9partement et qu'il convient de prendre les mesures n\u00e9cessaires permettant d'assurer las\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble des personnes impliqu\u00e9es dans l'\u00e9preuve et du public,Consid\u00e9rant que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental et maires,sont responsables des actes administratifs de police de la circulation et de stationnementrelatifs \u00e0 la voirie qui les concernent et de l'organisation des \u00e9ventuelles d\u00e9viations quiseraient n\u00e9cessaires,Sur proposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: L'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour de France cycliste 2025\u00bb traversera led\u00e9partement, les 17 18 et 19 juillet 2025, selon les itin\u00e9raires horaires annex\u00e9s au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.La circulation, l'arr\u00eat et le stationnement sur l'ensemble des voies emprunt\u00e9es par le Tour deFrance cycliste 2025 seront interdits a tous v\u00e9hicules autres que ceux munis de l'insigneofficiel de l'organisation d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, depuis une heure avant lepassage de la caravane publicitaire tel que celui-ci est pr\u00e9vu \u00e0 l'horaire officiel jusqu'\u00e0 trenteminutes apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de la gendarmerie nationale, surmont\u00e9 du panneau \u00ab finde course \u00bb, lui-m\u00eame pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 par la voiture balai.Nonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, le franchissement des voies pourra \u00eatre autoris\u00e9durant la p\u00e9riode d'interdiction par les agents des services charg\u00e9s de la surveillance de lacirculation et effectu\u00e9 sous leur contr\u00f4le. |Les v\u00e9hicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particuli\u00e8re (activit\u00e9 m\u00e9dicale,services publics et, notamment, les v\u00e9hicules de lutte contre l'incendie, transport de denr\u00e9es\n2/13\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du tour de France 2025\ndans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 52\np\u00e9rissables) pourront \u00eatre autoris\u00e9s a emprunter les voies interdites, sous r\u00e9serve d'\u00eatreaccompagn\u00e9s d'une escorte motoris\u00e9e de la police ou de la gendarmerie.Le stationnement du public sera interdit dans les virages \u00e0 angle droit ou en \u00e9pingle \u00e0 cheveuxet faisant suite \u00e0 une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide, sur les ponts, dans lespassages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemin de fer, ainsi que dans lesvoies particuli\u00e8rement \u00e9troites.\nArticle 2: Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental et les maires des communes travers\u00e9esprendront, chacun en ce qui le concerne, les actes administratifs de restriction etd'interdiction de la circulation et du stationnement sur l'ensemble des routes emprunt\u00e9es parle Tour de France 2025.Des d\u00e9viations seront mises en place pour assurer la circulation g\u00e9n\u00e9rale pendant la dur\u00e9e desinterdictions.\nArticle 3: l'apposition d'une marque distinctive sur les v\u00e9hicules \u00e0 deux ou quatre rouesportant la mention \u00ab Tour de France 2025 \u00bb ne sera autoris\u00e9e que sur les v\u00e9hicules ayant re\u00e7udes organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalit\u00e9 ou en partie, cettecomp\u00e9tition. Cette autorisation sera exigible \u00e0 toutes r\u00e9quisitions des agents de la forcepublique. |\nArticle 4: Sauf dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1%, aucun v\u00e9hicule non porteur de la marquedistinctive mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 3 ne pourra s'int\u00e9grer dans la caravane accompagnant cettecomp\u00e9tition.\nArticle 5 : Sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France 2025, les journaux ne pourront \u00eatreannonc\u00e9s, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs r\u00e9dacteurs.\nArticle 6 : Toute vente ambulante de produits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques sur lavoie publique sera interdite \u00e0 l'ext\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, sur les voies emprunt\u00e9es par leTour de France cycliste, le jour de son passage dans le d\u00e9partement.Sur les m\u00eames voies, \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, la vente ambulante de tous produits,denr\u00e9es, articles et objets quelconques ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e qu'\u00e0 des heures et en deslieux autoris\u00e9s par l'autorit\u00e9 municipale.Nonobstant toutes dispositions contraires, sera interdit, 4 heures avant le passage du Tour deFrance cycliste, le stationnement en vue d'effectuer des op\u00e9rations de vente sur les trottoirs,all\u00e9es, contre-all\u00e9es, places, etc, situ\u00e9s en agglom\u00e9ration et bordant imm\u00e9diatement les voiesemprunt\u00e9es par les concurrents.Article 7 : Aucun d\u00e9bit de boissons temporaire, pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 3334-2 du code de la sant\u00e9publique, ne pourra \u00eatre autoris\u00e9 sur le parcours stricto sensu de l'\u00e9preuve.\n3/13\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du tour de France 2025\ndans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 53\nLes d\u00e9bits de boissons ambulants, obligatoirement assortis d'une licence, devront avoir faitl'objet d'une autorisation de stationnement sur la voie publique qui ne pourra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9epar le maire que dans la mesure o\u00f9 l'emplacement choisi est compatible avec les dispositionsapplicables en mati\u00e8re de zones prot\u00e9g\u00e9es et avec le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.Par ailleurs, compte-tenu des dangers pour l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 publique querepr\u00e9senterait la consommation de boissons alcoolis\u00e9es \u00e0 l'occasion d'une manifestation quirassemble un nombre important de spectateurs, les maires concern\u00e9s recommanderont auxmarchands ambulants ainsi autoris\u00e9s de ne vendre que des boissons du premier groupe,pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article L. 3332-1 du code de la sant\u00e9 publique.Les forces de l'ordre veilleront au respect de l'interdiction de vente des boissons des 3\u00b0, 4\u00b0 et5\u00b0 groupes.\nArticle 8: A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des v\u00e9hicules de lacaravane publicitaire du Tour de France cycliste pourront, sous r\u00e9serve des restrictions\u00e9ventuelles \u00e9dict\u00e9es par l'autorit\u00e9 municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleursmobiles.Cette autorisation ne concerne que les \u00e9missions ayant pour but de diffuser des informationssportives, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour le public ou les coureurs, des annonces de publicit\u00e9commerciale, \u00e0 l'exclusion de toute autre forme de communication.Toute publicit\u00e9 par haut-parleurs effectu\u00e9e par avion, h\u00e9licopt\u00e8re ou a\u00e9rostat sera interdite.\nArticle 9: Aucun a\u00e9ronef ou a\u00e9rostat ne pourra survoler le Tour de France cycliste, \u00e0 unehauteur inf\u00e9rieure \u00e0 500 m\u00e8tres, sous r\u00e9serve des prescriptions plus s\u00e9v\u00e8res impos\u00e9es parl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 susvis\u00e9, en ce qui concerne les planchers impos\u00e9spour le survol des agglom\u00e9rations urbaines et des rassemblements importants.Les pilotes seront tenus de respecter l'ensemble des textes r\u00e9glementant la circulationa\u00e9rienne. Seront en particulier interdits les vols en piqu\u00e9, les rase-mottes et, d'une mani\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale, tout vol acrobatique.Des d\u00e9rogations pr\u00e9fectorales pourront \u00eatre accord\u00e9es dans les conditions strictement fix\u00e9espar l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 1957 susvis\u00e9, notamment aux appareils affr\u00e9t\u00e9s par lessoci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9vision nationales, mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pourdes bapt\u00eames de l'air.Cette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de d\u00e9gagement des a\u00e9rodromes, niaux appareils appartenant \u00e0 l'\u00c9tat ou affr\u00e9t\u00e9s par les services publics.L'emploi de drones dans l'espace a\u00e9rien du Tour de France cycliste ne sera autoris\u00e9 que pourl'exercice des missions de s\u00e9curit\u00e9 civile, de police et de gendarmerie nationales.Les activit\u00e9s a\u00e9riennes (vol \u00e0 voile, vol avec moteur, ballons) seront r\u00e9glement\u00e9es par la miseen place et la publication de zones r\u00e9glement\u00e9es temporaires (ZRT) fixant les limites\n4/13\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du tour de France 2025\ndans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 54\nhorizontales et verticales d'interdiction de survol des \u00e9preuves du Tour de France Cycliste,ainsi que les conditions particuli\u00e8res de p\u00e9n\u00e9tration a l'int\u00e9rieur de ces zones.Ces ZRT sont imperm\u00e9ables a tous trafics a\u00e9riens, sauf aux a\u00e9ronefs suivants :- a\u00e9ronefs accr\u00e9dit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 d'organisation du Tour de France Cycliste et assurant lacouverture m\u00e9diatique de l'\u00e9v\u00e9nement,- a\u00e9ronefs d'\u00c9tat en mission de s\u00fbret\u00e9 a\u00e9rienne,- a\u00e9ronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de s\u00e9curit\u00e9 publique lorsque lamission ne permet pas le contournement des ZRT.Ces ZRT s'imposeront \u00e0 tous les utilisateurs de l'espace a\u00e9rien et notamment aux pratiquantsdu vol libre.Une information concernant les d\u00e9limitations et: horaires des restrictions impos\u00e9es auxusagers a\u00e9riens sera publi\u00e9e sur le site d'information a\u00e9ronautique http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr.Les horaires mentionn\u00e9s sur ce document sont des heures UTC auxquelles il convientd'ajouter deux heures pour obtenir les heures locales.L'insertion de drones utilis\u00e9s \u00e0 titre priv\u00e9 sera interdite dans l'espace a\u00e9rien du Tour de FranceCycliste ainsi que sur les zones de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e.\nArticle 10: Seront interdits dans un espace de cent m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 des voiesemprunt\u00e9es par le Tour de France Cycliste, les jours de passage dans le d\u00e9partement, le port,le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques descat\u00e9gories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2.\nArticle 11: l'organisateur devra, comme il s'y est engag\u00e9 dans l'\u00e9valuation des incidences surles sites Natura 2000 pr\u00e9vues aux articles L. 414-4 et R. 414-19 du code de l'environnement,respecter l'ensemble des habitats et esp\u00e8ces rencontr\u00e9s et prendre les mesures appropri\u00e9espour \u00e9viter ou r\u00e9duite l'impact et les effets ind\u00e9sirables de la course.\nArticle 12: Toute infraction aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es etpoursuivies conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judicedes p\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues le cas \u00e9ch\u00e9ant par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 13: Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e9res-de-Bigorre, Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e8s-Gazost, Mme la directrice decabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, M. le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, M. le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, M.le directeur d\u00e9partemental des territoires, M. le directeur du service d\u00e9partementald'incendie et de secours, M. le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations, M le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Mmes et MM. Les maires des communes travers\u00e9es sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du\n5/13\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du tour de France 2025\ndans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 55\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \u00e9galement adress\u00e9, pour information, a M. le ministre de l'Int\u00e9rieur etdes outre-mer, M. le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne, M. le pr\u00e9fet dela zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud (cellule routi\u00e9re zonale), Mme la procureure de laR\u00e9publique, Mme la directrice du SAMU de Bigorre, Mme la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale de'ARS, M. le directeur d'Amaury Sports Organisation.Cet arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Fait a Tarbes, le 4 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet\na\n6/13\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du tour de France 2025\ndans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 56\nANNEXES\nL VEN Tour de France 2025 \u2014franc ITIN\u00c9RAIRE HORAIRE12\u00e8me \u00e9tape : AUCH > HAUTACAMJeudi 17 juillet 2025Distance : 181 kmCaravane publicitaireParking : parc d'EndourningueEvacuation du parking : de 11h00 \u00e0 11h30Passage sur la ligne de d\u00e9part : de 11h10 \u00e0 11h40CourseR bi t de d\u00e9part : place de la Lib\u00e9rationSignature : de 12h00 \u00e0 13h00Appel : 13h05D\u00e9part fictif : 13h10, rue d'\u00c9tignyD\u00e9part r\u00e9el : 13h25, sur la N21 \u00e0 Pavie, soit \u00e0 6,8 km du lieu de rassemblement\nCaravane | | |\u00e0 parcourir . parcourus ITINERAIRE publicitair | 42 kh | 40 km/h | 38 km/he | |PRES ER RE Een ee  \" RENERe GERS (32) L = 7 LittVC AUCH (VC-N21-VC-D626-VC-N21) D\u00e9part fictif 11:40 | 13:10 | 13:10 | 13:10| N21 Carrefour de Beaulieu (PAVIE) | | |180.6 0 AUCH D\u00e9part r\u00e9el (11:25 | 13:25 | 1325 | 13:25_ 1778 | 28 0 LASSERAN(pr\u00e9s) i i i ssti(i'i;\u00e9stTMS | 11:29 | 13:29 | 13:29 | 13:29176 46 \u2014 Hameau de la Gare (SAINT-JEAN-LE-COMTAL) | 1132 13:31 | 13:31 | 13:321718 | 87 Menjoutet (LAB\u00c9JAN) |  1087 | 1836. | 1:37 | 13:37168.6 12 MIRAMONT-D'ASTARAC (pr\u00e8s) 11:42 | 13:41 | 13:41 | 13:421622 184 | MIRANDE 7 1151 | 13:49 | 13:50 | 13:51159 216 | Le Pelon (pr\u00e8s) (SAINT-MARTIN) 7 11:56 | 13:53 | 13:54 | 13:56158.1 22.5 Zone de collecte n\u00b01 6 11:57 | 13:54 | 13:56 13:571544 262 SAINT-MAUR (pr\u00e8s) | 12:02 | 13:59 | 14:01 | 14:02.1519 28.7 La Gare (LAAS) 12:06 | 14:02 | 14:04 | 14:06148 326 MI\u00c9LAN | 12:11 | 14:07 | 14:09 | 14:111425 | 381 | LAGUIAN-MAZOUS L L | 1210 | 14:15 | 14:17 | 14:191373 | 433 VILLECOMTAL-SUR-ARROS | 12:27 | 14:21 | 14:24 | 14:27HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES (65)1334 472 RABASTENS-DE-BIGORRE (N21-D934) | 12:32 | 14:26 | 14:29 | 14:32130.7 49.9 D934 SARRIAC-BIGORRE (pr\u00e8s) 12:36 | 14:30 14:33 14:361265 541 | La Montjoie | 12:42 | 14:35 14:39 | 14:42126.1 54.5 VIC-EN-BIGORRE (D934-D825-D6-D61) 12:43 14:36 14:39 | 14:43123.3 | 57.3 D61 Quartier La S\u00e9guette (D61-D7) 12:47 14:40 | 14:43 | 14:47122 | 586 | D7 SAINT-L\u00c9ZER (D7-VC-D7-D63) | 12:49 | 14:41 | 14:45 | 14:49PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES (64)116.6 64 D63 MONTANER (pr\u00e8s) 12:56 | 14:48 14:52 | 14:56HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES (65)1143 663 | TARASTEIX (D63-D27) _ | 13:00 | 14:51 14:55 | 15:00110.3 70.3 | D27 OROIX 13:05 | 14:57 15:01 | 15:05PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES (64)1065 | 741 | D63 GER(D63-D129) Er Lt 18:41 | 1502 15:06 | 15:11100.5 80.1 D129 Zone de collecte n\u00b02 6 13:19 | 15:09 15:14 15:19ASOnny  l\u00e9 et\n713\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du tour de France 2025\ndans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 57\nTour de France 2025ITINERAIRE HORAIRE12\u00e9me \u00e9tape : AUCH > HAUTACAM\n19/03/2025\n| KILOMETRES HORAIRES|5 }\n\u00e0 parcourir parcourus ITINERAIRE et 42 km/h 40 km/h 38 km/he |98.6 82 Zone de collecte n\u00b03 13:22 15:12} 15:17 | 15:22965 841 Carrefour D129-D42 oe 18:25 | 15:15 | 1520 | 15:25 |94.2 86.4 D42 PONTACQ (D42-D2936-D936) 13:28 | 15:18 | 15:23 | 15:28908 898 D936 LABATMALE L 43:33 15:22 | 15:27 | 15:3386 94.6 BENEJACQ (D936-D938) (entr\u00e9e) 13:41 15:29 | 15:35 | 15:4186.5 | 95.1 B\u00c9N\u00c9JACQ \u00a9 1342 | 1530 | 15:35 | 15:4281.8 98.8 D938 COARRAZE (D938-D937) 13:47 | 15:35 | 15:40 | 15:4777.9 102.7 IGON (D938-D937-D35) 13:53 | 15:40 | 15:46 | 15:5375.3 105.3 D35 ASSON (D35-D126) | 43:56 | 15:43 | 15:50 | 15:5674 106.6 D126 Bat Baches 13:58 | 15:45 | 15:51 15:5869.2 111.4 7 ARTHEZ-D'ASSON 14:05 | 15:51 | 15:58 | 16:05.658 1148 Carrefour D126-D326 14:10 | 15:56 | 16:03 | 16:1065.1 115.5 D326 Carrefour D326-D126 14:11 15:57 16:04 | 16:11629 117.7 D126 Carrefour D126-D426 LEE 14:15 | 16:00 | 16:07 | 16:1562 | 1186 D426 Carrefour D426-D126 1416 | 1601 | 16:08 | 16:1659.5 121.1 D126 Zone de collecte n\u00b04 \u00a9 120 16:04 16:12 | 16:2058.3 122.3 FERRI\u00c8RES (D126-D426) 14:21 | 16:06 | 16:13 | 16:2158.2 | 1224 Hougarou 7 16:06 | 16:13 | 16:22ARB\u00c9OST T16:1216:20 16:29|\n392 | 1414 D918 _Arrens (D918-D105-D603) (ARRENS-MARSOUS) | 15:00 | 16:40 16:50 | 17:0032.7 147.9 ESTAING (D603-D103) 15:13 | 16:51 | 17:01 | 17:1330.2 150.4 D103 La Badette L L 1546 | 1654 | 17:04 | 17:16282 | 1524 Le Barraquet (SIREIX) : | 15:19 | 16:56 | 17:07 | 17:1928.1 152.5 Carrefour D103-D13 15:19 16:56 | 17:07 | 17:19275 1531 | D13 BUN 4519 | 16:57 | 17:08 | 17:1925.3 155.3 Lalanne (pr\u00e8s) (D13-D918) (GAILLAGOS) 15:22 | 16:59 | 17:10 17:2225.3 | 155.3 | D918 Zone de collecte n\u00b05 \u00a9 1522 1659 | 17:10 | 17:2224.6 156 Les Prades (ARCIZANS-DESSUS) | 15:23 | 17:00 | 17:11 | 17:23219 | 1587 ARRAS-EN-LAVEDAN | 15:26 | 17:08 | 17:14 | 17:2618.6 _ | ee  (D918-VC-D921 B-D821 A-D821- 1821 | 17:67 lire | 473414.3 166.3 D100 AYROS-ARBOUIX(D100-D13-D100) 15:36 | 17:12 | 17:23 | 17:3612.1 1685 | Arbouix | 15:39 | 17:15 | 17:26 | 17:39| 104 170.2 | Souin (ARTALENS-SOUIN) OO | 45:42 | 17:17 | 17:29 | 17:429.7 170.9 Arribat (ARTALENS-SOUIN) |  15:43 | 17:18 | 17:30 | 17:438.8 171.8 Artalens (ARTALENS-SOUIN) 15:44 | 17:20 | 17:31 | 17:447.2 173.4 Saint-Andr\u00e9 (ARTALENS-SOUIN) > 15:47 | 17:22 | 17:34 | 17:472.5 | 178.1 Hourquet (BEAUCENS) 15:54 17:29 17:41 17:54\nHAUTACAM\nAman y Sot Orge\n8/13\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du tour de France 2025\ndans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 58\nTour de France 2025 -O's-Re mano12\u00e8me \u00e9tape : AUCH > HAUTACAMArriv\u00e9e :Ligne d'arriv\u00e9e : parking principal du Hautacam, D100, \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 d'une ligne droite finale de 70 m \u00e0 vue et \u00e0 l'issue d'unemont\u00e9e de 13,6 km \u00e0 7,8%Largeur : 5,50 m\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du tour de France 2025\ndans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 59\n19/03/2025Tour de France 2025\n13\u00e8me \u00e9tape : LOUDENVIELLE > PEYRAGUDES (C.I.m individuel)Vendredi 18 juillet 2025Distance : 10,9 kmCaravane publicitaireParking : parking de Valgora et Bain\u00e9aEvacuation du parking : de 11h25 \u00e0 11h55Passage sur la ligne de d\u00e9part : de 11h30 \u00e0 12h00CourseRassemblement de d\u00e9part : all\u00e9e Laurent BrochardRassemblement de d\u00e9part : les concurrents doivent se pr\u00e9senter 15 minutes avant leur heure de d\u00e9part. D\u00e9parts de 1' en 1'puis de 1'30 en 1'30 et de 2' en 2' pour les derniers concurrents. Horaires calcul\u00e9s \u00e0 25 km/h pour 176 partantsRampe de lancement : ali\u00e9e Laurent BrochardReconnaissance officielle du parcours : de 10h00 \u00e0 11h00 (horaires au d\u00e9part)\nCaravane Premier Dernierz parcourir | = ITINERAIRE publicitaire Coureur Coureur[SELES IES Du | ESTE CRTHAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES (65) |109 0 ve LOUDENVIELLE (VC-D25) D\u00e9part r\u00e9el (> 11:30 13:10 17:05101 08 | D25 Aranvielle oo _ 11:32 13:11 17:0684 | 25 Armenteule |  1136 13:14 17:0975 34 ESTARVIELLE | | 11:38 13:16 17:11.OT | 39. [ ss Escadaoux(D25-D618) | 14:39 18:17 | 17:1269 8 = 4 ESCADAOUX 6. 11:39 13:17 | 17:125 | 59 D618 LOUDERVIELLE : oe 1444 1323 | 17:184 69 | MONT (pr\u00e8s) - | 11:46 13:25 | 17:2024 85 La Sapini\u00e8re (D618-D619) | 1150 13:30 | 17:2524 8.5 D619 LA SAPINI\u00c8RE CL 11:50 13:30 17:251.4 95 | GERM (pr\u00e8s) | 11:53 1332 17:2704 | 105 Carrefour D619-VC | 11:55 | 13:35 17:30~ 04 | 105 VC AltiportdePeyragudes-Balestas |  14:55 | 13:35 | 17:30 \u2014\nPEYRAGUDESArriv\u00e9e :Ligne d'arriv\u00e9e : altiport de Peyragudes-Balestas, \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 d'une ligne droite finale de 400 m (dont 100 m \u00e0 vue) et \u00e0l'issue d'une mont\u00e9e de 8 km \u00e0 7,9%Largeur : 6 m\nASO.Am) Socet Or geriention\n10/13\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du tour de France 2025\ndans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 60\nTour de France 2025ITINERAIRE HORAIRE14\u00e8me \u00e9tape : PAU > LUCHON-SUPERBAGNERESSamedi 19 juillet 2025Distance : 183 kmCaravane publicitaireParking : Stade du HameauEvacuation du parking : de 9h45 \u00e0 10h15Passage sur la ligne de d\u00e9part : de 10h00 \u00e0 10h30CourseRassemblement de d\u00e9part : parc du Tour des G\u00e9antsSignature : de 10h50 \u00e0 11h50Appel : 11h55D\u00e9part fictif : 12h00, avenue Gaston LacosteD\u00e9part r\u00e9el : 12h15, sur la D802 \u00e0 Bizanos, soit \u00e0 7,5 km du lieu de rassemblement\n24/03/2025\nCaravane | |\u00e0 parcourir | parcourus ITINERAIRE publicitair 37 km/h 35 km/h 33 km/he |FRANCEPYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES (64)VC PAU D\u00e9part fictif 10:00 | 12:00 | 12:00 | 12:00__ [| JURAN\u00c7ON ____ | _| | :PAU (VC-D37) |  |D37 Passage \u00e0 niveau N\u00b027. \u2014 10:12 | 1212 | 1212 | 12:12MAZERES-LEZONS (D37-D802) | |182.6 0 D802 PAU D\u00e9part r\u00e9el (10:15 | 12:15 | 1215 | 12:15181.6 1 BIZANOS (pr\u00e8s) ' 40:16 | 12:16 | 12:46 | 12:16181.3 1.3 Tunnel de Bizanos 40:17 | 12:17 | 12:17 12:17180.6 2 Carrefour D802-D938 LE | 10:18 12:18 | 12:18 | 12:18179.5 3.4 D938 IDRON (pr\u00e8s) | : 40:19 12:19 | 12:19 | 12:191778 48 MEILLON (pr\u00e8s) de 7 10:22 | 12:21 | 12:22 | 12:22175.4 7.2 ASSAT (pr\u00e8s) 10:26 12:25 12:25 | 12:26173.1 9.5 BORDES (pr\u00e8s) - 10:29 | 12:28 | 12:28 | 12:291706 | 12 BOEIL-BEZING (pr\u00e8s) 10:33 | 12:31 | 12:32 | 12:331669 | 15.7 | MIREPEIX (pr\u00e8s) 10:38 | 12:36 | 12:37 | 12:381654 172 | COARRAZE a 40:40 | 12:38 | 12:39 | 12:40161.8 20.8 IGON (pr\u00e8s) (D938-D937) 10:45 | 12:43 | 12:44 | 12:457 159.7 229 D937 LESTELLE-B\u00c9THARRAM \u2014- |  10:48 | 12:46 | 12:47 | 1248158.1 24.5 0 MONTAUT st\" |  10:51 | 12:48 | 12:49 | 12:51155.3 273 | Passage \u00e0 niveau N\u00b0 192. 10:55 | 12:51 | 12:53 | 12:551545 | 284 | SAINT-P\u00c9-DE-BIGORRE 10:56 | 12:52 | 12:54 | 12:561497 \u00c0 329 | PEYROUSE sy - 11:03 | 12:59 | 13:01 | 13:031489 | 33.7 Zone de collecte n\u00b01 @ 1104 | 1300 | 13:02 | 13:04146 366 | Carrefour D937-D13 _ | 1209 | 13:04 | 13:06 | 13:09145.9 36.7 D13 Passage \u00e0 niveau N\u00b0 182. 11:09 | 13:04 | 13:06 | 13:09445 | 376 LOURDES (D13-VC-D921 B) 1110 | 13:05 | 13:07 | 13:10138 | 446 D921B L'Asticoti\u00e8re (VIGER) 99:90) 134 | 13:17 | 13:20| 1352 474 | AGOS-VIDALOS 11:24 | 13:18 | 13:21 | 13:24| 1332 | 494 ~~ AYZACOST 11:27 | 13:21 | 13:24 | 13:27ASOkom)  fen Vereen\n11/13\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du tour de France 2025\ndans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 61\nTour de France 2025ITINERAIRE HORAIRE14\u00e9me \u00e9tape : PAU > LUCHON-SUPERBAGNERESKILOMETRES HORAIRES\n24/03/2025\nCaravane | | |\u00e0 parcourir parcourus ITINERAIRE publicitair 37 km/h 35 km/h | 33 km/he434.41 51.5 | ARGELES-GAZOST OO 11:30 | 13:24 | 13:27 | 13:30129 536 . LAU-BALAGNAS (D921 B-D921) 11:33 | 13:26 | 13:30 | 13:33127 55.6 D921 LaPlaine (SAINT-SAVIN) 7 11:36 | 13:29 13:33 13:36126.5 56.1 ADAST | \u2014 11:37 | 13:30 | 13:33 | 13:37125.1 57.5 PIERREFITTE-NESTALAS ai 11:39 | 13:32 | 13:35 | 13:39124 58.6 SOULOM 11:41 | 13:33 | 13:37 | 13:41123 59.6 VILLELONGUE (pr\u00e8s) 11:42 | 13:34 | 13:38 | 13:42116.6 66 Pontde la Reine Hortense (CH\u00c8ZE) 11:52 | 13:43 | 13:47 | 13:52116 666 Larise (SALIGOS) a 5 11:52 1344 | 1348 | 13:52113.1 69.5 ESQUIEZE-SERE (entr\u00e9e) 11:57 | 13:48 | 13:52 | 13:57 .112.5 704 | ESQUI\u00c8ZE-S\u00c8RE \u00a9 1157 | 1548 | 13:53 | 13:571121 | 705 LUZ-SAINT-SAUVEUR(D921-D918) | 1158 | 13:49 | 13:53 | 13:58111.6 71 D918 ESTERRE 11:59 | 13:50 | 13:54 | 13:59110.1 72.5 Lonquere-Glarets (VIELLA) 12:04 | 13:54 | 13:59 | 14:041082 744 \u2014 BETPOUEY (pr\u00e8s) 12:10 | 13:59 14:04 | 14:101056 77 BAREGES | 4217 | 1405 | 14:11 | 14:17102 80.6 Zone de collecte n\u00b02 6 12:28 14:14 14:21 14:28101.6 81 Tournaboup (BAREGES, SERS) | 12:29 14:15 14:22 | 14:2997.7 84.9 Super Bar\u00e8ges | 14:33 | 14:41\n; ___ La Mongie (BAGNERES-DE-BIGORRE) | 14:49 | 14:5982.8 99.8 Artigues (CAMPAN) 13:08 | 14:48 | 14:57 | 15:0881.1 101.5 Gripp (CAMPAN) 13:10 | 14:50 14:59 | 15:1080.1 102.5 Cabadur (CAMPAN) 13:11 | 14:51 | 15:00 | 15:1178.7 103.9 Pas de la Barane (CAMPAN) 13:12 | 14:53 | 15:02 | 15:1278.2 104.4 Las Basses (CAMPAN) 13:13 14:53 15:02 | 15:1377.9 104.7 Les Bulanettes (CAMPAN) : 13:13 | 14:53 | 15:03 | 15:1376.3 106.3 Sainte-Marie-de-Campan (CAMPAN) LE 13:15 | 14:55 | 15:05 | 15:15| 758 106.8 ~ Les Artiguaux (CAMPAN) __ 13:16 | 1456 | 15:05 | 15:16744 | 1082 Mariouse Daban (CAMPAN) un 13:19 | 14:58 | 15:08 | 15:19.72.9 109.7 La S\u00e9oube (CAMPAN) 13:21 | 15:01 | 15:10 | 15:2169.7 | 1129 Payolle (CAMPAN) 13:27 15:06 | 15:16 | 15:2769.4 113.2 Zone de collecte n\u00b03 6 13:28 | 15:06 | 15:16 15:28113.9 'Zone de coilecte n\u00b04 6 13:29 | 15:07 | 15:17 15:291518 |15:2953.4 129.2 Le Plagnou (ASPIN-AURE) 13:56 15:31 | 15:43 15:56515 131.1 | ARREAU (D918-D929-D618) 13:59 | 1534 | 15:45 | 15:5047.8 134.8 D618 La Prade (CAZAUX-DEBAT) 14:06 | 15:40 | 15:52 | 16:06462 | 1364 _ BORD\u00c8RES-LOURON \u2014\u2014wTM | 1409 | 15:43 | 15:55 | 16:0942.3 140.3 AVAJAN 14:17 | 15:50 | 16:03 | 16:1740.9 141.7 An\u00e9ran (CAZAUX-FRECHET-ANERAN-CAMORS). 14:20 | 15:52 | 16:05 16:2039.4 143.2 _ Escadaoux (ESTARVIELLE) 14:23 | 15:55 | 16:08 | 16:2337.7 144.9 LOUDERVIELLE 14:28 | 15:59 | 16:12 | 16:2836.7 145.9 MONT (pr\u00e8s)  | 14:30 | 16:01 | 16:15 | 16:30.ASO 2Mea, oo\n12/13\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du tour de France 2025\ndans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 62\nTour de France 2025 FORCESAche ITINERAIRE HORAIRE\nKILOMETRES LU| | | Caravane\u00e0 parcourir parcourus ITINERAIRE publicitair 37 n/n | 35 km/h 33 km/hLa Sapini\u00e8re\n26.8 1558 GARIN. 14:49 | 16:18 | 16:33 | 16:4925.3 1573 CAZEAUX-DE-LARBOUST _ 1451 | 1620 | 16:35 | 16:5125.1 157.5 CASTILLON-DE-LARBOUST 14:52 | 16:20 | 16:35 | 16:52244 158.2 SAINT-AVENTIN 14:58 16:21 | 16:36 | 16:5322.3 160.3 TR\u00c9BONS-DE-LUCHON (pr\u00e8s) 14:56 16:24 | 16:39 | 16:56201 1625 | Payssas (pr\u00e8s) (CAZARILH-LASPENES) 14:59 | 16:27 | 16:41 16:59195 | 1631 | BAGNERES-DE-LUCHON (D618-VC-D125) | 1459 | 16:27 | 16:42 | 165913.8 168.8 D125 Zone de collecte n\u00b05 \u00a9 1507 1635 16:50 | 17:0713.1 169.5 Ravi (D125-D46) 15:08 | 16:36 | 16:51 | 17:0812.7 1699 D46 Pont de Ravi | 15:09 | 16:36 | 16:51 | 17:0991 1735 L'Ourson 7 4519 16:45 | 17:00 17:1948 1778 | La Carri\u00e8re | 15:31 16:56 | 17:11 | 17:3115 | 1811 Superbagn\u00e8res 18:40 17:04 | 17:20 | 17:40\nLigne d'arriv\u00e9e : D46, \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 d'une ligne droite finale de 80 m \u00e0 vue et \u00e0 l'issue d'une mont\u00e9e de 12,4 km \u00e0 7,5%Largeur : 5,50 m\n13/13\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du tour de France 2025\ndans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 63\n\" = | oe\na\nL]= = =.\na aa\"i a|_| LIi =mi |: F.\na\na*s \"=a\n- ae\naa..\na\"\n- =, ahh L\nBE ssFr LL Le\"sn En a\n5 LI : LI\n= a|_| LI |_|=\n\u00e0 ML  ee EL\n\"\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du tour de France 2025\ndans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 64","date":"2025-07-04","first_seen_on":"2025-07-04T14:30:37+00:00","id":"8cc914825942bc2d3343562648be21984f1503e7800b421eaf07bff0d163ee70","name":"recueil-65-2025-200-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-07-04T13:39:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21152/150425/file/recueil-65-2025-200-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}