{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"PRE FET\nDE  LA  REGION  Coh\u00e9sion sociale et jeunesse\nREUNION\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  1245/SPCSJ  du  10/08/2026\nPortant  composition  du  Comit\u00e9  d\u00e9partemental  des  services  aux  familles.\nAnnule  et remplace  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02623  du  15  d\u00e9cembre  2022\nLE PR\u00c9FET  DE  LA  R\u00c9UNION\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nCommandeur  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  la loi du  19 mars  1946  \u00e9rigeant en  d\u00e9partement  fran\u00e7ais la Guadeloupe,  la Guyane,  la\nMartinique  et La R\u00e9union,  ainsi que  les textes  qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e  et modifi\u00e9e  ;\nVU  l'ordonnance  n\u00b02021-611  du  19 mai  2021  relative aux  services aux  familles ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1644  du  14/12/2021  relatif \u00e0 la gouvernance  des  services aux  familles et au\nm\u00e9tier  d'assistant  maternel  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2025-383  du  28  avril 2025  relatif au plan annuel  d\u00e9partemental  d'inspection  et de\ncontr\u00f4le  des  modes  d'accueil du  jeune  enfant  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article L. 2324-2-2  du  code  de  la sant\u00e9\npublique ;\nVU  le d\u00e9cret  du  31 octobre  2024  portant  nomination  de  M. Patrice LATRON  en  qualit\u00e9 de  pr\u00e9fet\nde  la r\u00e9gion  R\u00e9union,  pr\u00e9fet  de  La R\u00e9union  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  31 octobre  2024  portant  nomination  de  M. Fr\u00e9d\u00e9ric SAUTRON  en qualit\u00e9 de\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de  la pr\u00e9fecture  de  La R\u00e9union,  sous-pr\u00e9fet charg\u00e9  de  mission aupr\u00e8s\ndu  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  R\u00e9union  pour  la coh\u00e9sion  sociale et la jeunesse  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  6 f\u00e9vrier 2026  portant nomination  de  M. Richard SMITH,  sous-pr\u00e9fet en qualit\u00e9\nde  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  la R\u00e9union,  Sous-pr\u00e9fet  de  Saint-Denis;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2623  du  15 d\u00e9cembre  2022  portant  installation du  conseil\nd\u00e9partemental  des  services  aux  familles  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 707  du  22 mai  2026  portant  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature pour  l'activit\u00e9\ng\u00e9n\u00e9rale et l'ordonnancement  des d\u00e9penses  et recettes \u00e0 M. Richard SMITH  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de\nla pr\u00e9fecture  de  La R\u00e9union  et \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 225  du  23 f\u00e9vrier 2026  portant  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature M. Fr\u00e9d\u00e9ric\nSAUTRON,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de  la pr\u00e9fecture  de  La R\u00e9union,  sous-pr\u00e9fet charg\u00e9  de\nmission  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet de  La R\u00e9union,  pour  la coh\u00e9sion  sociale et la jeunesse  et \u00e0 ses\ncollaborateurs ;\n\nARRETE :\nARTICLE  1\nLe  Comit\u00e9  d\u00e9partemental  des  services  aux  familles  est  pr\u00e9sid\u00e9  par  le Pr\u00e9fet  ou  son\nrepr\u00e9sentant  ;\nLes  vice-pr\u00e9sidents  du  comit\u00e9  d\u00e9partemental  des  services  aux  familles  sont  :\n\u00a5  Le  pr\u00e9sident  du  Conseil  D\u00e9partemental  ou  un  conseiller  d\u00e9partemental  ;\nvy Un  maire  ou  pr\u00e9sident  d'\u00e9tablissement  public  de  coop\u00e9ration  intercommunale  du\nd\u00e9partement,  d\u00e9sign\u00e9  par  l'association  d\u00e9partementale  des  maires ;\nv\u00a5 Le  pr\u00e9sident  du  Conseil  d'Administration  de  la Caisse  d'Allocations  Familiales  ou  son\nrepr\u00e9sentant  ;\n\u00a5  Le  recteur  d'acad\u00e9mie  ou  son  repr\u00e9sentant.\nARTICLE  2\nLe  comit\u00e9  d\u00e9partemental  des  services  aux  familles  comprend  en  outre  les membres  suivants  :\n>  Pour  les  maires  :\nQuatre  maires,  adjoints  au  maire  ou  pr\u00e9sidents  d'\u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration\nintercommunale,  d\u00e9sign\u00e9s  par  l'association  d\u00e9partementale  des  maires,  dont  un  au  moins  d'une\ncommune  de  plus  de  10  000  habitants  ou,  si le d\u00e9partement  ne  comporte  pas  de  communes  de\ncette  taille, d'une  commune  de  plus  de  3  500  habitants,  et  au  moins  un  d'une  commune  de  moins\nde  3  500  habitants ;\n>  Pour  le Conseil  D\u00e9partemental  : |\nQuatre  repr\u00e9sentants  des  services  du  conseil  d\u00e9partemental  d\u00e9sign\u00e9s  par  le pr\u00e9sident  du  conseil\nd\u00e9partemental,  dont  un  repr\u00e9sentant  du  service  de  protection  maternelle  et  infantile  et  le\ndirecteur  de  la maison  d\u00e9partementale  des  personnes  handicap\u00e9es  ou  son  repr\u00e9sentant ;\n>  Pour  le Conseil  r\u00e9gional  :\nvy La  pr\u00e9sidente  du  Conseil  r\u00e9gional  ou  son  repr\u00e9sentant ;\n\u00a5  Le  directeur  du  conseil  r\u00e9gional  en  charge  de  la formation  ou  son  repr\u00e9sentant ;\n>  Pour  les services  de  l'\u00c9tat :\nY  Le  sous-pr\u00e9fet  \u00e0 la coh\u00e9sion  sociale  et  \u00e0 la jeunesse  ou  son  repr\u00e9sentant ;\n*  Le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  en  charge  de  la pr\u00e9vention  de  la d\u00e9linquance  ou  son\nrepr\u00e9sentant  ;\nv  Le  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de  l'Agence  R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9  ou  son  repr\u00e9sentant ;\ny  Le  directeur  de  la D\u00e9l\u00e9gation  R\u00e9gionale  Acad\u00e9mique  \u00e0 Ia Jeunesse,  \u00e0 l'Engagement  et  au\nSport  ou  son  repr\u00e9sentant ;\n\u0178  Ladirectrice  de  la Direction  des  Affaires  Culturelles  de  La  R\u00e9union  ou  son  repr\u00e9sentant ;\n\u00a5Y __ Le directeur  de  la Direction  de  l'\u00c9conomie,  de  l'Emploi,  du  Travail et des  Solidarit\u00e9s  ou  son\nrepr\u00e9sentant  ;\nvy Un  repr\u00e9sentant  de  la D\u00e9l\u00e9gation  R\u00e9gionale  aux  Droits  des  Femmes  et  \u00e0 l'\u00c9galit\u00e9  ou  son\nsuppl\u00e9ant  ;\nY  Le  directeur  r\u00e9gional  de  l'INSEE  ou  son  repr\u00e9sentant ;\n>  Pour  le Minist\u00e8re  de  la Justice  :\nUn  magistrat  d\u00e9sign\u00e9  par  la premi\u00e8re  pr\u00e9sidente  de  la cour  d'appel  ;\n>  Au  titre  des  organismes  de  la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  :\ny\u00a5 Un  administrateur  de  la CGSS  ou  son  repr\u00e9sentant ;\n*  Le  directeur  de  la CGSS  ou  son  repr\u00e9sentant ;\nY  Le  directeur  de  la CAF  ou  son  repr\u00e9sentant  ;\n\nv\nv\nLes deux  agents  de  direction  de  la CAF  en  charge  de  l'action sociale et des  prestations\nfamiliales  ou  leurs  repr\u00e9sentants  ;\nUn  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  du  comit\u00e9  d\u00e9partemental  des  services  aux  familles\n>  Au  titre des  gestionnaires  des  services  aux  familles  :\nDes  repr\u00e9sentants  d'associations  ou  d'organismes  gestionnaires  d'\u00e9tablissements  ou  de\nservices  d'accueil  du  jeune  enfant  ou  de  soutien  \u00e0 la parentalit\u00e9  ou  de  leurs\nregroupements,  d\u00e9sign\u00e9s  par  le pr\u00e9fet  sur proposition  des  vice-pr\u00e9sidents,  dont  au  moins\n*__ un  repr\u00e9sentant  du  secteur  public,\nun  repr\u00e9sentant  du  secteur  priv\u00e9  non  lucratif,\nun  repr\u00e9sentant  du  secteur  priv\u00e9  marchand\nun  repr\u00e9sentant  d'associations  professionnelles  d'assistants  maternels  ;\nun  repr\u00e9sentant  de  la F\u00e9d\u00e9ration  D\u00e9partementale  de  la petite  enfance ;\nun  repr\u00e9sentant  de  la F\u00e9d\u00e9ration  des  centres  sociaux  ;\nKKKK SK\n>  Au  titre des  professionnels  des  services  aux  familles  :\nv\nSix repr\u00e9sentants  des  professionnels  des  services  aux  familles, repr\u00e9sentatifs  des  diff\u00e9rents\nmodes  d'accueil  et dispositifs pr\u00e9sents  dans  le d\u00e9partement,  et d\u00e9sign\u00e9s  par  les\norganisations  syndicales  repr\u00e9sentatives,  dont  :\ndeux  repr\u00e9sentants  des  assistants  maternels,\ndeux  repr\u00e9sentants  des  professionnels  des  modes  d'accueil  collectif\nun  directeur  de  Centre  social d\u00e9sign\u00e9  par  la f\u00e9d\u00e9ration  des  centres  sociaux\nun  repr\u00e9sentant  des  professionnels  du  soutien  \u00e0 la parentalit\u00e9\nCANAAN\nAu  titre des  particuliers-employeurs  :\n\u00a5 La pr\u00e9sidente  de  la F\u00e9d\u00e9ration  des  particuliers-employeurs  d'assistants maternels  ou  de\ngarde  d'enfants  a domicile  ;\nPour  les employeurs  :\nv\nv\nUn  repr\u00e9sentant  des  employeurs  priv\u00e9s  au  sein d'une  chambre  consulaire  ou  son\nsuppl\u00e9ant;\nUn  repr\u00e9sentant  des  employeurs  publics  du  d\u00e9partement  ou  son  suppl\u00e9ant ;\nPour  les associations  familiales  :\n4\nv\nLe pr\u00e9sident  de  l'Union  D\u00e9partementale  des  Associations  Familiales  ou  son\nrepr\u00e9sentant  ;\nDeux  parents  ou  repr\u00e9sentants  l\u00e9gaux  d'enfants,  dans  la mesure  du  possible,  de  jeunes\nenfants,  propos\u00e9s  par  l'UDAF ;\nAu  titre des  personnes  qualifi\u00e9es  :\nv\nNNKKKKKK\n2 personnalit\u00e9s  qualifi\u00e9es dans  le domaine  de  l'accueil des  jeunes  enfants,  de  la\nconciliation vie familiale / vie professionnelle  ou  de  la parentalit\u00e9, nomm\u00e9es  par  le pr\u00e9fet\nsur  proposition  du  pr\u00e9sident  et des  quatre  vice-pr\u00e9sidents ;\nLa directrice  territoriale de  l'op\u00e9rateur  France  Travail;\nLe  pr\u00e9sident  de  l'Union  D\u00e9partementale  des  Centres  Communaux  d'Action  Sociale  ou  son\nrepr\u00e9sentant  ;\nLe pr\u00e9sident  du  Comit\u00e9  R\u00e9gional  des  Associations  de  Jeunesse  et d'Education  Populaire\nou  son  repr\u00e9sentant ;\nLe pr\u00e9sident  du  Mouvement  Associatif  de  La R\u00e9union  ou  son  repr\u00e9sentant ;\nUn  repr\u00e9sentant  de  l'Association  R\u00e9gionale  des  Missions  Locales  ou  son  suppl\u00e9ant,\nUn  repr\u00e9sentant  de  la Fondation  pour  le logement  des  d\u00e9favoris\u00e9s  ou  son  suppl\u00e9ant\nLe  directeur  scientifique  de  l'observatoire  de  la parentalit\u00e9,\nLe pr\u00e9sident  de  l'Universit\u00e9 de  La R\u00e9union  ou  son  repr\u00e9sentant,\nLe pr\u00e9sident  de  la F\u00e9d\u00e9ration  des  Acteurs  de  la Solidarit\u00e9  Ol  (FAS  Ol)  ou  son\nrepr\u00e9sentant.\n\nARTICLE  3\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2623  du  15  d\u00e9cembre  2022  est  abrog\u00e9.\nARTICLE  4\nLe  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  de  mission  a la coh\u00e9sion  sociale  et  \u00e0 la jeunesse  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la\nr\u00e9gion  R\u00e9union  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Saint-Denis,  le 10/08/2026\nPour  le Pr\u00e9fet,\nLe  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral","date":"2026-08-18","first_seen_on":"2026-09-01T03:38:35+00:00","id":"8ccaa496fa74ae24e869d726bb8e1a8c3abab6f62251cad95449d4f89f2577d0","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b01245-SPCSJ du 10 aout 2026 portant composition du conseil d\u00e9partemental des services aux familles - CDSF","pdf_creation_date":"2026-08-11T04:21:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53010/401127/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B01245-SPCSJ%20du%2010%20aout%202026%20portant%20composition%20du%20conseil%20d%C3%A9partemental%20des%20services%20aux%20familles%20-%20CDSF.pdf"}