{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPR\u00c9FECTURE /9P)DE POLICE ;\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\n2022-00502\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant mesures de police \u00e0 I'occasion de la finale de la Ligue des Championsde football entre les \u00e9quipes du \u00ab Real de Madrid \u00bb et de \u00ab Liverpool \u00bb auStade de France \u00e0 Saint-Denis le samedi 28 mai 2022\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-2 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la conventioneurop\u00e9enne sur la violence et les d\u00e9bordements de spectateurs lors demanifestations sportives, et notamment de match de football, faite \u00e0 Strasbourg le19 ao\u00fbt 1985 ; )\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 73;\nConsid\u00e9rant que les services de police ont constat\u00e9 une recrudescence desapprovisionnements en boissons alcooliques dans les \u00e9piceries \u00e0 proximit\u00e9 du Stadede France situ\u00e9 \u00e0 Saint-Denis, \u00e0 'occasion de matchs de football ;\nConsid\u00e9rant que la consommation de boissons alcooliques sur la voie publiqueconstitue un facteur aggravant de troubles r\u00e9currents \u00e0 l'ordre public observ\u00e9s parles services de police aux abords du Stade de France \u00e0 l'occasion des matchs defootball ;\nConsid\u00e9rant que les effectifs de police ont \u00e9tabli un lien entre la vente de boissonsalcooliques dans les \u00e9piceries situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du Stade de France, laconsommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans ce secteur et lapr\u00e9sence d'individus fortement alcoolis\u00e9s \u00e0 l'origine de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0l'occasion des matchsde football ;\nConsid\u00e9rant que la finale de la Ligue des Champions de football se d\u00e9roulera lesamedi 28 mai 2022 au Stade de France (Seine-Saint-Denis) entre les \u00e9quipes du\u00abReal de Madrid\u00bb et de \u00ab Liverpool\u00bb; qu'il existe un risque que des tensionssurviennent entre les supporters de ces deux \u00e9quipes, avant et apr\u00e8s la rencontresportive du samedi 28 mai 2022, aux abords ou dans le Stade de France, mais\u00e9galement \u00e0 Paris ; que ces tensions et affrontements entre les supporters pourront\u00eatre accentu\u00e9s par la forte consommation de liquides alcoolis\u00e9s de ceux-ci tout aulong de la journ\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant de surcroit qu'au d\u00e9but et \u00e0 Iissue de cette rencontre sportive, dessupporters des deux \u00e9quipes sont susceptibles d'user de moyens d'avertisseurs\n\nsonores et d'engins pyrotechniques et d\u00e9tonants ; que ces agissements peuventimpacterla circulation routi\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et les nuisancespouvant d\u00e9couler de la mise en vente et de la consommation sur la voie publique deboissons alcooliques, et de l'utilisation d'artifices et d'engins pyrotechniques, \u00e0I'occasion de la finale de la Ligue des Champions organis\u00e9e au Stade de France ;\nARRETE :\nTITRE PREMIERINSTITUTION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION DE CONSOMMATION ET DE VENTE DE BOISSONS\nALCOOLISEES\nArticle 1% \u2014 Du samedi 28 mai 2022 \u00e0 18h00 jusqu'au dimanche 29 mai 2022 \u00e0 02h00,il est institu\u00e9 sur la commune de Saint-Denis (93) un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel sontinterdits la consommation de boissons alcooliques dans l'espace public, et les\u00e9tablissements recevant du public (ERP), la vente d'alcool dans les d\u00e9bits de boissonshabituels et temporaires, la vente d'alcool \u00e0 emporter dans ces m\u00eames d\u00e9bits etdans tous types de commerce, le transport et l'utilisation de contenants en verre,ainsi que le transport et l'utilisation de tous types d'artifices et enginspyrotechniques.\nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 par lesvoies suivantes qui y sont incluses :\n- ruedulandy ;\n\u2014 quai Adrien Agn\u00e9s ;\n\u2014 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ;\n\u2014 avenue du Pr\u00e9sident Wilson ;\n\u2014 rue Danielle Casanova dans sa partie situ\u00e9e \u00e0 l'Est;\n= rue Pinel ;\n\u2014 rue de la Barbacane ;\n\u2014 rue Gabriel P\u00e9ri ;\n\u2014 boulevard Marcel Sembat ;\n\u2014 boulevard Anatole France ;\n\u2014 rue Camille Moke ;\n\u2014 \u2014 rue Luigi Cherubini ;\n\u2014 rue des Cheminots.\n2022-0U502\n\nTITRE 1I\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 \u2014 Le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de police et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny etcommuniqu\u00e9 au maire de la commune de Saint-Denis.\nFait \u00e0 Paris, le 2 4 MAI 2022\n2022-vu502\n\n2022-00502\nAnnexe de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 du 24 MAI 2022\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publicationau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX1e Pr\u00e9fet de Police719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00e9t\u00e9contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentationjuridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2022-05-26","first_seen_on":"2025-12-04T16:32:05+00:00","id":"8ccaa7fa9063381cb89891076dd9819ae9c097426ee7a70795fb5b29a4031b83","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00502 portant interdiction de la consommation d'alcool autour du Stade de France","pdf_creation_date":"2022-05-24T15:46:02+00:00","pdf_modification_date":"2022-05-24T15:48:38+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202022-00502%20interdiction%20consommation%20alcool%2093%20autour%20du%20Stade%20de%20France.pdf"}