{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2024-046\nPUBLI\u00c9 LE 11 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de la Charente / Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la\nCharente\n16-2024-04-09-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation DDETSPP aux cadres  (4 pages) Page 3\n16-2024-04-09-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation DDETSPP aux cadres pouvoir DREETS\n(2 pages) Page 8\n16-2024-04-09-00004 - Subd\u00e9l\u00e9gation Signature Ordonnancement\nSecondaire Mme MARTINEZ aux cadres de la DDETSPP16 (3 pages) Page 11\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations de la Charente\n16-2024-04-09-00003\nSubd\u00e9l\u00e9gation DDETSPP aux cadres \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2024-04-09-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation DDETSPP aux cadres 3\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE LA | de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sCHARENTE | | et de la protection des populationsLibert\u00e9 _ :Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 16-2024-04-09-00003portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Marilyne MARTINEZ,directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de la Charente en faveur des cadres relevant de sa directionLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'honneur'Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code rural et de la p\u00eache maritime;_ Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code de la sant\u00e9 publique';Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de I'\u00e9ducation ;Vu le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;Vu le code de \u00e9ommerce :Vu le code de la consommation ;Vu le code de la commande publique ;Vu le code du travail ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;'Vu le code du tourisme ;Vu le code des relations entre le public et l'administration;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relatlve aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions;Vu la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e, relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre lescommunes, les d\u00e9partements et les r\u00e9gions, et ses d\u00e9crets d'application ;\nCit\u00e9 administrative - B\u00e2timent A4 rue Raymond Poincar\u00e9BP 71016 \u2014- 16001 ANGOULEME cedexT\u00e9l. : 05:16.16.62.00 - www.charente.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 \u00e0 12h00 - 13h30 \u00e0 16h30 1/4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2024-04-09-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation DDETSPP aux cadres 4\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 I'administration territoriale de la R\u00e9publique,notamment son article 4 ;Vu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions individuelles;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004- 374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 lorganlsatlon et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat, notamment le- chapitre II! du titre Il ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, pr\u00e9f\u00e8te de laCharente;Vu le d\u00e9cret du 21 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBARD, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation individuelledes fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans les directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vul'arr\u00eat\u00e9 du 19 ao\u00fbt 2020, portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans les directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 ao\u00fbt 2020, portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mars 2024, portant nomination de Madame Marilyne MARTINEZ, directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populatlons de laCharente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2021-03\u201430\u20140001 du 30 mars 2021, portant organisation de la directiond\u00e9partementale I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b016-2024-04-08-00007 du 8 avril 2024 , donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeMarilyne MARTINEZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Charente ;\" Vu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 12'juillet 2023 portant nomination de M. Bertil BERNADOTTE en qualit\u00e9de directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental (SGCD) \u00e0 compter du 1er juillet 2023 ;\nCit\u00e9 administrative - Batiment A4 rue Raymond Poincar\u00e9BP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexT\u00e9l. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr 2/4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2024-04-09-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation DDETSPP aux cadres 5\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Charente :\nARR\u00caTEArticle 1: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marilyne MARTINEZ, directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de laCharente, les d\u00e9l\u00e9gations de signature qui lui sont consenties \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b016-2024-04-08-00004 du 8 avril 2024 sont donn\u00e9es\u00e0 :M. le docteur Vincent BLANCHARD, inspecteur de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, responsable deservice adjoint, en ce qui concerne les attributions et les comp\u00e9tences du service \u00ab s\u00e9curit\u00e9 etqualit\u00e9 sanitaires de l'alimentation \u00bb ;Mme Pascale BLONDY, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, responsable de service, en ce quiconcerne les attributions et les comp\u00e9tences du service \u00ab inclusion et emploi \u00bb ;Mme H\u00e9l\u00e8ne CAVIGNAC, assistante de service social, pour signature des documents relatifs auConseil de famille et \u00e0 la tutelle des pupilles de l'\u00c9tat;Mme le docteur Laurence COUDOUY, inspectrice de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, responsable deservice, en ce qui concerne les attributions et les comp\u00e9tences du service \u00ab s\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9sanitaires de l'alimentation \u00bb ;Mme V\u00e9ronique DHALLUIN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat en ce qui concerne les attributionset les comp\u00e9tences des consells m\u00e9dicaux, de la protection juridique des majeurs et du handicap;Mme Nathalie HUGONNENC, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 Iegallte en cequi concerne les attributions de ses missions;Mme H\u00e9l\u00e8ne; LAHILLE, ing\u00e9nieure de l'industrie et des mines, responsable d'unit\u00e9, en ce quiconcerne les attributions et les comp\u00e9tences de l'unit\u00e9 \u00ab h\u00e9bergement, acc\u00e8s et maintien dans lelogement \u00bb;Mme Jacqueline LEFEBVRE, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de lar\u00e9pression des fraudes, responsable de service adjointe, en ce qui concerne les attributions et lescomp\u00e9tences du service \u00ab concurrence, consommation et r\u00e9pression des fraudes \u00bb ;Mme Pascale ROUSSELY-LAFOURCADE, directrice adjointe du travail, responsable de service, en cequi concerne les attributions et les comp\u00e9tences sur le champ du travail pour les actes pris pourdes actions autres que celles de l'inspection de la l\u00e9gislation du travail, falsant l''objet d'uneseconde d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique;Mme Mariette LAJUS, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression desfraudes, en ce qui concerne les attributions et les comp\u00e9tences du service \u00ab concurrence,consommation et r\u00e9pression des fraudes \u00bb ;Mme Catherine MARIN, attach\u00e9e principale d'administration de I'Etat, responsable de serviceadjoint, en ce qui concerne les attributions et les comp\u00e9tences du service\u00ab inclusion et emploi \u00bb ;M. Pascal PERROT, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, responsable de service adjoint, en cequi concerne les attributions et les comp\u00e9tences du service \u00ab inclusion et emploi \u00bb ;Mme le docteur Laurianne TAVERNIER, inspectrice de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, responsable deservice, en ce qui concerne les attributions et les comp\u00e9tences du service \u00ab sant\u00e9 et protectionanimales et \u00e9nvironnement \u00bb.\nCit\u00e9 administrative - B\u00e2timent A4 rue Raymond Poincar\u00e9BP 71016 \u2014- 16001 ANGOULEME cedexT\u00e9l. : 05.1616.62.00 - www.charente.gouv.fr 3/4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2024-04-09-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation DDETSPP aux cadres 6\nArticle 2 : Les actes sign\u00e9s au titre de la pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation comporteront la mention :Pour la pr\u00e9fete et par subd\u00e9l\u00e9gation(suivi de la fonction et du nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire)\net seront adress\u00e9s sous le timbre suivant :\nPREFETE | \" Direction d\u00e9partementaleDE LA : ; de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sCHARENTE | et de la protection des populationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2024-03-29-00004 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme laPr\u00e9f\u00e8te aux cadres de la direction d\u00e9partementale du travail, de l'emploi et de la protection despopulations de la Charente est abrog\u00e9Article 4 : La directrice d\u00e9partementale de l''emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de la Charente ainsi que les agents pr\u00e9cit\u00e9s sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s, communiqu\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de la Charente et -publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente.\nAngoul\u00eame, leTM 9 AVR. 2024Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice d\u00e9partementale\nMarilyne MART\u00cfr;lEz\nCit\u00e9 administrative \u2014- B\u00e2timent A4 rue Raymond Poincar\u00e9BP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexT\u00e9l. : 05:16:16.62.00 - www.charente.gouv.fr 4/4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2024-04-09-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation DDETSPP aux cadres 7\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations de la Charente\n16-2024-04-09-00002\nSubd\u00e9l\u00e9gation DDETSPP aux cadres pouvoir\nDREETS\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2024-04-09-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation DDETSPP aux cadres pouvoir DREETS 8\n\u00c6E N | Direction d\u00e9partementaleMINIST\u00c8RE | de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\u00ca\u00cb E\u00cb\u00caX\u00c8ITL\u00c9 | | et de la protection des populationsET DES SOLIDARIT\u00c9S ,, | de la CharenteLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 16-2024-04-09-00002portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Marilyne MARTINEZdirectrice de la direction d\u00e9partementale de l''emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Charente en faveur des cadres relevant de sa direction pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS en mati\u00e8re d'inspection du travail.\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et R 8122-2 ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations (DREETS) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mars 2024 nommant Mme Marilyne MARTINEZ, directrice de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2021-03-30-0001 du 30 mars 2021, portant organisation de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de laCharente;Vu la d\u00e9cision de M. le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deNouvelle Aquitaine n\u00b0 2022-T-NA-28 du 21 juin 2022 portant affectation des agents de contr\u00f4le del'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la DDETSPP de laCharente;Vu la d\u00e9cision de M. le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deNouvelle Aquitaine, n\u00b0 2023-T-NA-25 du 7 juin 2023 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation desunit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine ;Vu la d\u00e9cision de M. le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deNouvelle Aquitaine n\u00b0 2024-T-NA-09 du 5 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme MarilyneMARTINEZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations relative aux pouvoirs propres du DREETS en mati\u00e8re d'inspection du travail ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Charente : '\nARRETEArticle 1\u00b0\u00b0: Mme Marilyne MARTINEZ, directrice de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Charente, donne subd\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Pascale ROUSSELY-LAFOURCADE, directrice adjointe du travail, responsable du .service syst\u00e8me d'inspection du travail et responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, pour signer, en sonnom, tous les actes et d\u00e9cisions se rapportant \u00e0 l'article 1 de la d\u00e9cision n\u00b0 2024-T-NA-09 du 5 avril2024.\nCit\u00e9 administrative \u2014 B\u00e2timent A4 rue Raymond Poincar\u00e9BP 71016 \u2014 16001 ANGOULEME cedex 'T\u00e9l. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr ' 1/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2024-04-09-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation DDETSPP aux cadres pouvoir DREETS 9\nArticle 2: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Elisabeth MONJO, responsable du servicerenseignement droit du travail pour les actes et d\u00e9cisions se rapportant \u00e0 l'article 1 (partie | -Relations individuelles de travail et partie IIl - Int\u00e9ressement et participation) de la d\u00e9cisionn\u00b0 2024-T-NA-09 du 5 avril 2024.Article 3 : En cas d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme Marilyne MARTINEZ et de Mme Pascale ROUSSELY\u2014LAFOURCADE, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 :- Mme Sylvie RAUD, inspectrice du travail,- M. Alban CHANSON, inspecteur du travail,- Mme L\u00e9a CASEROTTO, inspectrice du travail,\u00e0 l'exception des actes et d\u00e9cisions se rapportant aux transactions p\u00e9nales en droit du travail.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2022-10-10-00002 du 10 octobre 2022.Article 4 : Les actes sign\u00e9s au titre de la pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation comporteront la mention :Pour le directeur r\u00e9gional de l''\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Nouvelle-Aquitaine et par subd\u00e9l\u00e9gation,(suivi de la fonction et du nom du beneflcnalre)et seront adress\u00e9s sous le timbre suivant :EJ | | Direction d\u00e9partementaleMINIST\u00c8RE ' _ de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sDU TRAVAIL - et de la protection des populationsDE LA SANTE ; de la CharenteET DES SOLIDARIT\u00c9S\nFraternit\u00e9\nArticle 5 : La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de la Charente ainsi que les agents pr\u00e9cit\u00e9s sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s, communiqu\u00e9 au directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente. |\nAngoul\u00eame, le 9 avril 2024Pour le directeur r\u00e9gional de\u2014 l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de Nouvelle-Aquitaine et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale,\n. NyMarilyne MARTINEZ\nCit\u00e9 administrative \u2014 BatimentA4 rue Raymond Poincar\u00e9BP 71016 \u2014 16001 ANGOULEME cedex ;T\u00e9l. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr 2/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2024-04-09-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation DDETSPP aux cadres pouvoir DREETS 10\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations de la Charente\n16-2024-04-09-00004\nSubd\u00e9l\u00e9gation Signature Ordonnancement\nSecondaire Mme MARTINEZ aux cadres de la\nDDETSPP16\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2024-04-09-00004 - Subd\u00e9l\u00e9gation Signature Ordonnancement Secondaire Mme MARTINEZ aux cadres de la DDETSPP16 11\nPREFETE | | | Direction d\u00e9partementaleDE LA - - de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sCHARENTE | et de la protection des populationsLibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 A,-102l -0 | - O% ,OOOO\\-\"Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondairede Mme Marilyne MARTINEZ, directrice departementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Charente, en faveur despersonnels de la direction.La Pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la commande publique;Vu la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e relative \u00e0 la prescnptlon des cr\u00e9ances sur I'Etat, lesd\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics;_ Vu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions ; :Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la- R\u00e9publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 lorganlsatlon et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions departementalesinterminist\u00e9rielles;- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions departementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;\" Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de Mme Martine CLAVEL, pr\u00e9f\u00e8te de la Charente;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mars 2024 portant nomination Marilyne MARTINEZ, directrice de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations dela Charente ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2021-03-30-0001 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectlon des populations de laCharente;\nCit\u00e9 administrative - Batiment A4 rue Raymond Poincar\u00e9BP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexT\u00e9l. : 05.1616.62.00 - www.charente.gouv.fr :Horaires d'ouverture : 9h00 \u00e0 12h00 -13h30 \u00e0 16h30 1/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2024-04-09-00004 - Subd\u00e9l\u00e9gation Signature Ordonnancement Secondaire Mme MARTINEZ aux cadres de la DDETSPP16 12\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2024-04-08-00003 du 8 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 Mme Marilyne MARTINEZ, directrice d\u00e9partementale de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations dela Charente ; : 'Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 ao\u00fbt 2020 portant orgahisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Charente ;VU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 12juillet 2023 portant nomination de M. Bertil BERNADOTTE en qualit\u00e9_ de directeurdu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente \u00e0 compter du 1% juillet 2023;Sur propbsition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Charente :ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": Conform\u00e9ment aux termes de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2024-04-08-00003 du8 avril 2024, d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire est donn\u00e9e \u00e0Madame Marilyne MARTINEZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de la Charente, selon le mod\u00e8le de signature suivant :\nMme Marilyne MARTINEZ | QQ)LDirectrice d\u00e9partementale ; \u2014\nArticle 2 : Conform\u00e9ment aux termes de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 n\u00b0 16-2024-04-08-00003~du 8 avril 2024 susvis\u00e9, Mme Marilyne MARTINEZ subd\u00e9l\u00e8gue sa signature en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire aux cadres d\u00fbment d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n'Mme Pascale BLONDYResponsable de service \u00ab inclusion et emploi \u00bb\n| Mme Catherine MARINResponsable de service adjoint \u00ab inclusion et emploi \u00bb\nM. Pascal PERROTResponsable de service adjoint \u00ab inclusion et emploi \u00bbMme La_\\urianne 1:AVERNIER. 1 , p \u2014L eResponsable de service \u00ab sant\u00e9 et protection animales, ... = Yenvironnement \u00bb e |\nLes agents pr\u00e9cit\u00e9s ainsi que ceux figurant dans le tableau ci-dessous sont \u00e9galement habilit\u00e9s \u00e0 validerdes actes comptables dans le cadre des outils CHORUS, CHORUS Formulaires, ESCALE et CHORUS DT.[ Mme H\u00e9l\u00e8ne LAHILLE / s -Charg\u00e9e de la mise en \u0153uvre de la politiquesociale de l''h\u00e9bergement et du logement ' |: Mme C\u00e9cile LEDUC ' / ) )Adjointe \u00e0 la responsable du service sant\u00e9 et 12 47 Q/\n=\u2014\nprotection animales, environnement ' L/(//\n2/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2024-04-09-00004 - Subd\u00e9l\u00e9gation Signature Ordonnancement Secondaire Mme MARTINEZ aux cadres de la DDETSPP16 13\nArticle 3 : 'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2022-09-02-0004 du 2 septembre 2022 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e9re d'ordonnancement secondaire de M. Anthony MONTAGNE, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de laCharente, en faveur des personnels de la direction est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4: La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de la Charente, le directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la Haute-Vienne et le directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine sont charg\u00e9s, .chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera transmis \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de laCharente et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngoul\u00e8me, le=9 AVR 202[,. Pourla pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice d\u00e9partementale\n' Cit\u00e9 administrative - B\u00e2timent A4 rue Raymond Poincar\u00e9 .BP 71016 \u2014 16001 ANGOULEME cedexT\u00e9l. : 05:16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr 4/4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2024-04-09-00004 - Subd\u00e9l\u00e9gation Signature Ordonnancement Secondaire Mme MARTINEZ aux cadres de la DDETSPP16 14","date":"2024-04-12","first_seen_on":"2025-09-22T11:59:27+00:00","id":"8cccf815663eed64ebc3bf6a5f699e9caf1cd08ec7db245428963dbc4793fd7e","name":"recueil-16-2024-046-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-04-11T10:17:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/46121/377256/file/recueil-16-2024-046-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}