{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2025-261\nPUBLI\u00c9 LE 23 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n71-2022-04-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP778607804 - ASSOCIATION MONTCELLIENNE D'AIDE ET\nD'INTERVENTION A DOMICILE (AIAD) \u00e0 MONTCEAU-LES-MINES (2\npages) Page 3\n71-2022-04-21-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP778622647 - ADMR SAINT-GERMAIN-DU-BOIS \u00e0\nSAINT-GERMAIN-DU-BOIS (2 pages) Page 6\n71-2022-04-21-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP439328196 -  ASSOCIATION ADMR 71 SERVICE A LA PERSONNE \u00e0\nTOURNUS (2 pages) Page 9\n71-2022-04-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP778578419 -  ASSOCIATION FAMILIALE CREUSOTINE au CREUSOT (2\npages) Page 12\n71-2022-04-21-00015 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP439328196 -\nASSOCIATION ADMR 71 SERVICE A LA PERSONNE \u00e0 TOURNUS (2 pages) Page 15\n71-2021-11-05-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP531838522 - ADHEO\nSERVICE CHALON \u00e0 CHALON-SUR-SAONE (2 pages) Page 18\n71-2022-04-22-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP778578419 -\nASSOCIATION FAMILIALE CREUSOTINE au CREUSOT (2 pages) Page 21\n71-2022-04-22-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP778607804 -\nASSOCIATION MONTCELLIENNE D'AIDE ET D'INTERVENTION A\nDOMICILE (AIAD) \u00e0 MONTCEAU-LES-MINES (2 pages) Page 24\n71-2022-12-14-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP514342138 -\nMadame Sarra GROUX / GROUX - au CREUSOT (1 page) Page 27\n71-2022-12-28-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP918956343 -\nBUGNOT Ang\u00e9lique \u00e0 CHALON-SUR-SAONE (1 page) Page 29\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2022-04-22-00009\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2022-04-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP778607804 - ASSOCIATION MONTCELLIENNE D'AIDE ET\nD'INTERVENTION A DOMICILE (AIAD) \u00e0 MONTCEAU-LES-MINES\n3\nPREFET | Direction D\u00e9partementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9 de Sa\u00f4ne-et-Loire\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP778607804\nLe Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 aR. 7232-11 et D. 7231-1 ;VU le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail :VU l'agr\u00e9ment en date du 3 f\u00e9vrier 2017 a l'organisme ASSOCIATION MONTCELLIENNE D'AIDE ETD'INTERVENTION A DOMICILE (AIAD) :VU la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 14 Septembre 2021 par Monsieur G\u00e9rard PERNETTE,en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident ; |VU l'avis \u00e9mis le 28 mars 2022 par le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire ;Le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire et par d\u00e9l\u00e9gation, le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sde Sa\u00f4ne-et-Loire,ARRETEArticle 1\u00b0:L'agr\u00e9ment de l'organisme ASSOCIATION MONTCELLIENNE D'AIDE ET D'INTERVENTION A DOMICILE(AIAD), dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6, rue de Gueugnon - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, est accord\u00e9pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 3 f\u00e9vrier 2022.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2 :Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements suivants :* Garde d'enfants de moins de 3 ans \u00e0 domicile (y compris enfants handicap\u00e9s) (mode prestataire etmandataire) - (71) ; |* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) -(71) ; | :* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes \u00e2g\u00e9es (hors actesde soins relevant d'actes m\u00e9dicaux) (uniquement en mode mandataire) - (71) ;*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes handicap\u00e9es ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux), y compris les enfantshandicap\u00e9s de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (71) ;* __ Accompagnement hors domicile des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et transports, actesde la vie courante) (uniquement en mode mandataire) -(71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 ou d'exercer sesactivit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable deson agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3.ans, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2022-04-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP778607804 - ASSOCIATION MONTCELLIENNE D'AIDE ET\nD'INTERVENTION A DOMICILE (AIAD) \u00e0 MONTCEAU-LES-MINES\n4\nArticle 4 :Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R. 7232-4 \u00e0R. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail ;- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 7232-9 du code du travail.Article5 :Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit \u00e0ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.+\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 22 avril 2022Pour le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s,\nGeorges MARTINS-BALTARJ\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueadress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 de l'Economie - Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr. |En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2022-04-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP778607804 - ASSOCIATION MONTCELLIENNE D'AIDE ET\nD'INTERVENTION A DOMICILE (AIAD) \u00e0 MONTCEAU-LES-MINES\n5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2022-04-21-00014\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2022-04-21-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP778622647 - ADMR SAINT-GERMAIN-DU-BOIS \u00e0\nSAINT-GERMAIN-DU-BOIS\n6\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9 de Sa\u00f4ne-et-LoireEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP778622647\nLe Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-11 et D. 7231-1 ;VU le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail :VU l'agr\u00e9ment en date du 2 janvier 2017 \u00e0 l'organisme ADMR SAINT-GERMAIN-DU-BOIS :VU la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 30 septembre 2021 par Monsieur Michel BOBEY, enqualit\u00e9 de Pr\u00e9sident ;VU l'avis \u00e9mis le 25 mars 2022 par le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire ;Le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire et par d\u00e9l\u00e9gation, le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sde Sa\u00f4ne-et-Loire,ARRETEArticle 1\u00b0 :L'agr\u00e9ment de l'organisme ADMR SAINT-GERMAIN-DU-BOIS, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 35, all\u00e9e dela Balme - 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS, est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du2 janvier 2022.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2 :Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements suivants:+ Garde d'enfants de moins de 3 ans \u00e0 domicile (y compris enfants rantisnpes) (mode prestataire etmandataire)- (71);* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) -(71) ;* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes \u00e2g\u00e9es (hors actesde soins relevant d'actes m\u00e9dicaux) (uniquement en mode mandataire)- (71) ;+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes handicap\u00e9es ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux), y compris les enfantshandicap\u00e9s de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire)- (71);* Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes \u00e2g\u00e9es, TAAGEA\u00c8R\u00c9E ou atteintes depathologies chroniques (uniquement en mode mandataire)- (71):* __ Accompagnement hors domicile des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) -(71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 ou d'exercer sesactivit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable deson agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2022-04-21-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP778622647 - ADMR SAINT-GERMAIN-DU-BOIS \u00e0\nSAINT-GERMAIN-DU-BOIS\n7\nArticle 4 :Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R. 7232-4 aR. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail ;- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment a l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nFait \u00e0 Macon, le 21 avril 2022Pour le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi,du Travail et des/Solidarit\u00e9s,\nGeorges MARTINS-BALTARSf\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueadress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 de l'Economie - Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2022-04-21-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP778622647 - ADMR SAINT-GERMAIN-DU-BOIS \u00e0\nSAINT-GERMAIN-DU-BOIS\n8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2022-04-21-00016\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2022-04-21-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP439328196 -  ASSOCIATION ADMR 71 SERVICE A LA PERSONNE \u00e0\nTOURNUS\n9\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'EmploiDE SA\u00d4NE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9 | de Sa\u00f4ne-et-LoireEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP439328196\nLe Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-11 et D. 7231-1 ;VU le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail :VU l'agr\u00e9ment en date du 2 janvier 2017 \u00e0 l'organisme ASSOCIATION ADMR 71 SERVICE A LA PERSONNE ;VU la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 30 septembre 2021 par Madame Anne-MarieMORVAND, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sidente ;VU l'avis \u00e9mis le 25 mars 2022 par le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire ;Le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire et par d\u00e9l\u00e9gation, le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sde Sa\u00f4ne-et-Loire,ARRETEArticle 1\u00b0 : |L'agr\u00e9ment de l'organisme ASSOCIATION ADMR 71 SERVICE A LA PERSONNE, dont l'\u00e9tablissement principalest situ\u00e9 16 bis, avenue du Clos Mouron - 71700 TOURNUS, est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du2 janvier 2022.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2 :Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements suivants :- Garde d'enfants de moins de 3 ans \u00e0 domicile (y compris enfants handicap\u00e9s) (mode prestataire etmandataire) - (71) ;* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) -(71); 0+ __ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes \u00e2g\u00e9es (hors actesde soins relevant d'actes m\u00e9dicaux) (uniquement en mode mandataire) - (71) ;+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes handicap\u00e9es ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux), y compris les enfantshandicap\u00e9s de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (71) ;* Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes depathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (71) ;* Accompagnement hors domicile des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) -(71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 ou d'exercer sesactivit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable deson agr\u00e9ment._ Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2022-04-21-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP439328196 -  ASSOCIATION ADMR 71 SERVICE A LA PERSONNE \u00e0\nTOURNUS\n10\nArticle 4:Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R. 7232-4 \u00e0R. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail ;- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit \u00e0ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\ni}Fait \u00e0 Macon, le 21 Avril 2022Pour le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s,\nGeorges MARTINS-BALTAR#\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueadress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 de l'Economie - Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2022-04-21-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP439328196 -  ASSOCIATION ADMR 71 SERVICE A LA PERSONNE \u00e0\nTOURNUS\n11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2022-04-22-00007\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2022-04-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP778578419 -  ASSOCIATION FAMILIALE CREUSOTINE au CREUSOT 12\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE | du Travail et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9 de Sa\u00f4ne-et-Loire\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP778578419\nLe Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-11 et D. 7231-1 :VU le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail :VU l'agr\u00e9ment en date du 3 f\u00e9vrier 2017 \u00e0 l'organisme ASSOCIATION FAMILIALE CREUSOTINE :VU la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 14 septembre 2021 par Mademoiselle MarionNUGUES, en qualit\u00e9 de Responsable de Service ;VU l'avis \u00e9mis le 28 mars 2022 par le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire ;Le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire et par d\u00e9l\u00e9gation, le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sde Sa\u00f4ne-et-Loire,ARRETEArticle 1\u00b0 :L'agr\u00e9ment de l'organisme ASSOCIATION FAMILIALE CREUSOTINE, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9Centre M\u00e9dico-Social - Rue de Verdun - 71200 LE CREUSOT, est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compterdu 3 f\u00e9vrier 2022.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2 :Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements suivants :* Garde d'enfants de moins de 3 ans \u00e0 domicile (y compris enfants handicap\u00e9s) (uniquement en modeprestataire) - (71) ; -*__ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire) -(71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 ou d'exercer sesactivit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable deson agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s.Article 4 :Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R. 7232-4 \u00e0R. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail ;- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- he transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 7232-9 du code du travail.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2022-04-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP778578419 -  ASSOCIATION FAMILIALE CREUSOTINE au CREUSOT 13\nArticle 5:Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit \u00e0ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232:1-2 ducode du travail).Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nFait \u00e0 Macon, le 22 avril 2022Pour le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s, :\nGeorges MARTINS-BALTAR\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueadress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 de l'Economie - Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de ce rejet. |\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2022-04-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP778578419 -  ASSOCIATION FAMILIALE CREUSOTINE au CREUSOT 14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2022-04-21-00015\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2022-04-21-00015 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP439328196 - ASSOCIATION ADMR 71 SERVICE A LA PERSONNE \u00e0 TOURNUS 15\nE 3PR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9 de Sa\u00f4ne-et-LoireEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP439328196\nLe Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 \u00e0 L. 7233-2, R. 7232-16 \u00e0 R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 \u00e0 D. 7233-5 :VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;VU l'agr\u00e9ment en date du 2 janvier 2017 \u00e0 l'organisme ASSOCIATION ADMR 71 SERVICE A LA PERSONNE ;VU l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire en date du 29 septembre 2006 ;Le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire et par d\u00e9l\u00e9gation, le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sde Sa\u00f4ne-et-Loire, \" CONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire le 30 septembre 2021 par Madame Anne-MarieMORVAND, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sidente, pour l'organisme ASSOCIATION ADMR 71 SERVICE A LA PERSONNE,dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 16 bis, avenue du Clos Mouron - 71700 TOURNUS, et enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP439328196 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire et mandataire) :+ _ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers ;+ Petits travaux de jardinage ;+ Travaux de petit bricolage ;+ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile ;+ Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile ;* Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (inclus le temps pass\u00e9 aux courses) ;*__ Livraison de repas \u00e0 domicile ; .+ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes d\u00e9pendantes (hors soins v\u00e9t\u00e9rinaires ettoilettage) ;+ Maintenance et vigilance temporaires \u00e0 domicile de la r\u00e9sidence principale et secondaire ;+ Assistance administrative \u00e0 domicile ;+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile ;+ T\u00e9l\u00e9assistance et visio-assistance ;+ Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques) ;+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et transports, actes de la vie courante ;+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux).Activit\u00e9(s) relevant de la d\u00e9claration et soumise(s) \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat :- En mode prestataire et mandataire :* Garde d'enfants de moins de 3 ans \u00e0 domicile (y compris enfants handicap\u00e9s) - (71) ;+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71) ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2022-04-21-00015 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP439328196 - ASSOCIATION ADMR 71 SERVICE A LA PERSONNE \u00e0 TOURNUS 16\n- En mode mandataire :* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes ag\u00e9es (hors actesde soins relevant d'actes m\u00e9dicaux) - (71) ;* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes handicap\u00e9es ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux), y compris les enfantshandicap\u00e9s de plus de 3 ans - (71) : |* Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;* Accompagnement hors domicile des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et transports, actes de la vie courante) - (71) ;Activit\u00e9(s) relevant de la d\u00e9claration et soumise(s) a autorisation (mode prestataire) :* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes \u00e2g\u00e9es (hors actesde soins relevant d'actes m\u00e9dicaux) - (71) :* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes handicap\u00e9es ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux) - (71) ;* Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes depathologies chroniques - (71) ; |* Accompagnement hors domicile des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9, transports, actes de la vie courante) - (71);* Aide personnelle \u00e0 domicile aux familles fragilis\u00e9es - (71).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnesmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent a compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-15 du code du travail, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (| de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si laStructure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9s. |En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant uneautorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0 R. 7232-22_ du code du travail. |Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 21 Avril 2022Pour le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s,\nr\nLGeorges MARTINS-BALTAR[La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DirectionD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auMinistre charg\u00e9 de l'Economie - Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication aupr\u00e8sdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2022-04-21-00015 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP439328196 - ASSOCIATION ADMR 71 SERVICE A LA PERSONNE \u00e0 TOURNUS 17\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2021-11-05-00004\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2021-11-05-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP531838522 - ADHEO SERVICE CHALON \u00e0 CHALON-SUR-SAONE 18\nE =PR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale de l'EmploiDE SA\u00d4NE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9 de Sa\u00f4ne-et-LoireEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP531838522\nLe Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 \u00e0 L. 7233-2, R. 7232-16 \u00e0 R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 :VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;VU l'agr\u00e9ment en date du 3 octobre 2016 \u00e0 l'organisme ADHEO SERVICE CHALON ;VU l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire en date du 9 mai 2011 :Le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire et par d\u00e9l\u00e9gation, le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sde Sa\u00f4ne-et-Loire,| CONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire le 30 mars 2021 par Madame Christine MAGISSON, enqualit\u00e9 de Responsable Qualit\u00e9, pour l'organisme ADHEO SERVICE CHALON, dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 21, rue de la Banque - 71100 CHALON-SUR-SAONE, et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP531838522 pour lesactivit\u00e9s suivantes:Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile ;* Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (inclus le temps pass\u00e9 aux courses) ;+ __ Livraison de courses \u00e0 domicile.Activit\u00e9(s) relevant de la d\u00e9claration et soumise(s) \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat :- En mode prestataire :* Garde d'enfants de moins de 3 ans \u00e0 domicile (y compris enfants handicap\u00e9s) - (71) ;*__ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71).Activit\u00e9(s) relevant de la d\u00e9claration et soumise(s) \u00e0 autorisation (mode prestataire) :*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes \u00e2g\u00e9es (hors actesde soins relevant d'actes m\u00e9dicaux) - (71) ;*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes handicap\u00e9es ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux) - (71) ;+ Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;*__ Accompagnement hors domicile des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9, transports, actes de la vie courante) - (71).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnesmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R. 7232-15 du code du travail, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (| de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si lastructure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2021-11-05-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP531838522 - ADHEO SERVICE CHALON \u00e0 CHALON-SUR-SAONE 19\nEn application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant uneautorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0 R. 7232-22du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nFait \u00e0 Macon, le 5 novembre 2021et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, .du Travail et des/Solidarit\u00e9s,\nPour le Pr\u00e9fet de schion\ntm,a\nGeorges MARTINS-BALTARyx\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DirectionD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auMinistre charg\u00e9 de l'Economie - Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication aupr\u00e8sdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2021-11-05-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP531838522 - ADHEO SERVICE CHALON \u00e0 CHALON-SUR-SAONE 20\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2022-04-22-00006\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2022-04-22-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP778578419 - ASSOCIATION FAMILIALE CREUSOTINE au CREUSOT 21\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE : du Travail et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9 , | de Sa\u00f4ne-et-LoireEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP778578419\n- Le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 \u00e0 L. 7233-2, R. 7232-16 \u00e0 R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 \u00e0 D. 7233-5 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;VU l'agr\u00e9ment en date du 3 f\u00e9vrier 2017 \u00e0 l'organisme ASSOCIATION FAMILIALE CREUSOTINE ;VU l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire en date du 27 d\u00e9cembre 2006 ; |Le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire et par d\u00e9l\u00e9gation, le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sde Sa\u00f4ne-et-Loire,CONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire le 14 septembre 2021 par Mademoiselle Marion NUGUES,en qualit\u00e9 de Responsable de Service, pour l'organisme ASSOCIATION FAMILIALE CREUSOTINE, dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 Centre M\u00e9dico-Social - Rue de Verdun - 71200 LE CREUSOT, et enregistr\u00e9 sousle N\u00b0 SAP778578419 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :+ __ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile :* Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile;- Pr\u00e9paration de repas a domicile (inclus le temps pass\u00e9 aux courses) ;+ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes d\u00e9pendantes (hors soins v\u00e9t\u00e9rinaires ettoilettage) ;* Assistance administrative a domicile ;+ __ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile ;* Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques) ;* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux).Activit\u00e9(s) relevant de la d\u00e9claration et soumise(s) \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat :- En mode prestataire :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans \u00e0 domicile (y compris enfants handicap\u00e9s) - (71) ;* __ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71).Activit\u00e9(s) relevant de la d\u00e9claration et soumise(s) \u00e0 autorisation (mode prestataire) :* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes \u00e2g\u00e9es (hors actesde soins relevant d'actes m\u00e9dicaux) - (71) ;+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes handicap\u00e9es ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux) - (71) ;+ Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;* __ Accompagnement hors domicile des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9, transports, actes de la vie courante) - (71) :+ Aide personnelle \u00e0 domicile aux familles fragilis\u00e9es - (71).\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2022-04-22-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP778578419 - ASSOCIATION FAMILIALE CREUSOTINE au CREUSOT 22\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnesmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-15 du code du travail, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (| de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si lastructure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d' exercice de ses activit\u00e9s.En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant uneautorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0 R. 7232-22du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 22/avril 2022Pour le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi,du Travail et des/Solidarit\u00e9s,\\ fom,Le\nGeorges MARTINS-BALTAR\n<\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DirectionD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auMinistre charg\u00e9 de l'Economie- Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises- Sous-direction des Services Marchands- 6, rueLouise Weiss- 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication aupr\u00e8sdu Tribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible surrle site intemetwww.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2022-04-22-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP778578419 - ASSOCIATION FAMILIALE CREUSOTINE au CREUSOT 23\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2022-04-22-00008\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2022-04-22-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP778607804 - ASSOCIATION MONTCELLIENNE D'AIDE ET D'INTERVENTION A\nDOMICILE (AIAD) \u00e0 MONTCEAU-LES-MINES\n24\nE =PR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale de l'EmploiDE SA\u00d4NE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9 de Sa\u00f4ne-et-Loire\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP778607804Le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 \u00e0 L. 7233-2, R. 7232-16 \u00e0 R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 \u00e0 D. 7233-5 :VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;VU l'agr\u00e9ment en date du 3 f\u00e9vrier 2017 \u00e0 l'organisme ASSOCIATION MONTCELLIENNE D'AIDE ETD'INTERVENTION A DOMICILE (AIAD) :VU l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire en date du 27 d\u00e9cembre 2006 :Le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire et par d\u00e9l\u00e9gation, le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s- de Sa\u00f4ne-et-Loire,CONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire le 14 septembre 2021 par Monsieur G\u00e9rard PERNETTE, enqualit\u00e9 de Pr\u00e9sident, pour l'organisme ASSOCIATION MONTCELLIENNE D'AIDE ET D'INTERVENTION ADOMICILE (AIAD), dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6, rue de Gueugnon - 71300 MONTCEAU-LES-MINES,et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP778607804pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire et mandataire) :*__ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers :+ Petits travaux de jardinage ;* Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile :* Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile :* Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (inclus le temps pass\u00e9 aux courses) ;+ Livraison de courses a domicile :* Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes d\u00e9pendantes (hors soins v\u00e9t\u00e9rinaires ettoilettage) ;+ Assistance administrative \u00e0 domicile :*__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile :* Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques) :* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et transports, actes de la vie courante :* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux).Activit\u00e9(s) relevant de la d\u00e9claration et soumise(s) \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat :- En mode prestataire et mandataire :* Garde d'enfants de moins de 3 ans \u00e0 domicile (y compris enfants handicap\u00e9s) - (71) ;* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71) ; |- En mode mandataire :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes \u00e2g\u00e9es (hors actesde soins relevant d'actes m\u00e9dicaux) - (71) ;* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes handicap\u00e9es ouatteintes de pathologies chroniques (hors actesde soins relevant d'actes m\u00e9dicaux), y compris les enfantshandicap\u00e9s de plus de 3 ans - (71) ;* Accompagnement hors domicile des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et transports, actes de la vie courante) - (71).\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2022-04-22-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP778607804 - ASSOCIATION MONTCELLIENNE D'AIDE ET D'INTERVENTION A\nDOMICILE (AIAD) \u00e0 MONTCEAU-LES-MINES\n25\nActivit\u00e9(s) relevant de la d\u00e9claration et soumise(s) a autorisation (mode prestataire) :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes \u00e2g\u00e9es (hors actesde soins relevant d'actes m\u00e9dicaux) - (71) ;* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes handicap\u00e9es ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux) - (71) :+ Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;* Accompagnement hors domicile des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9, transports, actes de la vie courante) - (71) ;+ Aide personnelle \u00e0 domicile aux familles fragilis\u00e9es - (71).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnesmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-15 du code du travail, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si lastructure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d' exercice de ses activit\u00e9s.En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant uneautorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0 R. 7232-22du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nLe Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi,\nGeorges MARTINS-BALTAR\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DirectionD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auMinistre charg\u00e9 de l'Economie- Direction G\u00e9n\u00e9rale des5 \u00c9RREP\u00c8SES - Sous-direction des Services Marchands- 6, rueLouise Weiss- 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication aupr\u00e8sdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site intemetwww.telerecours. fr. .En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2022-04-22-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP778607804 - ASSOCIATION MONTCELLIENNE D'AIDE ET D'INTERVENTION A\nDOMICILE (AIAD) \u00e0 MONTCEAU-LES-MINES\n26\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2022-12-14-00004\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2022-12-14-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP514342138 - Madame Sarra GROUX / GROUX - au CREUSOT 27\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarit\u00e9sse de Sa\u00f4ne-et-LoireFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP514342138Le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 \u00e0 L. 7233-2, R. 7232-16 \u00e0 R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 \u00e0D. 7233-5 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;Le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire et par d\u00e9l\u00e9gation, le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s deSa\u00f4ne-et-Loire, |CONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire le 4 juillet 2022 par Madame Sarra GROUX, en qualit\u00e9d'entrepreneur individuel, pour l'organisme GROUX #RDD, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 20, rue de Nolay -71200 LE CREUSOT, et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP514342138 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :+ __ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers ;+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile ;+ Livraison de courses \u00e0 domicile ;+ Prestation de conduite du v\u00e9hicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire.Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes moralesdispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de l'articleR. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenul'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant uneautorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation. 4\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 a R. 7232-22 du codedu travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.Fait \u00e0 M\u00e2con, le 14 d\u00e9cembre 2022Pour le Pr\u00e9fet de Sh\u00f4ne-et-Loire,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi,du Travail et deg Solidarit\u00e9s,{| bn.Georges MARTINS-BALTARLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DirectionD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au Ministre charg\u00e9 de l'Economie - Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication aupr\u00e8sdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratifpeut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2022-12-14-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP514342138 - Madame Sarra GROUX / GROUX - au CREUSOT 28\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2022-12-28-00007\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2022-12-28-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP918956343 - BUGNOT Ang\u00e9lique \u00e0 CHALON-SUR-SAONE 29\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarit\u00e9spais de Sa\u00f4ne-et-LoireFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP918956343Le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 \u00e0 L. 7233-2, R. 7232-16 \u00e0 R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 \u00e0D. 7233-5 :VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;Le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire et par d\u00e9l\u00e9gation, le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s deSa\u00f4ne-et-Loire,CONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire le 19 septembre 2022 par Madame Ang\u00e9lique BUGNOT, enqualit\u00e9 de micro-entrepreneur, pour l'organisme BUGNOT Ang\u00e9lique, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 13, rue LouisPergaud - 71100 CHALON-SUR-SAONE, et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP918956343 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :* Garde d'enfants de plus de 3 ans ;* Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers ;* Maintenance et vigilance temporaire de r\u00e9sidence ;* __ Soins et promenade d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes.Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes moralesdispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de l'articleR. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (| del'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenul'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant uneautorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du codedu travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.Fait \u00e0 M\u00e2con, le 28 d\u00e9cembre 2022Pour le Pr\u00e9fet de Sh\u00f4ne-et-Loire,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s,\\ .\nGeorges MARTINS-BALTARLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DirectionD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au Ministre charg\u00e9 de l'Economie - Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication aupr\u00e8sdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON. ;Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2022-12-28-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP918956343 - BUGNOT Ang\u00e9lique \u00e0 CHALON-SUR-SAONE 30","date":"2025-10-23","first_seen_on":"2025-10-23T08:51:25+00:00","id":"8cd1adeaa439e9726a2b058da2e7e92c7215d28a5e0d07f40faaef1720a1f15f","name":"recueil-71-2025-261-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-10-23T07:03:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/34796/292919/file/recueil-71-2025-261-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}