{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2024-021\nPUBLI\u00c9 LE 15 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique /\n03-2024-02-15-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0394-2024 conf\u00e9rant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental\nde la police nationale de l'Allier pour les immobilisations et mises en\nfourri\u00e8re de v\u00e9hicules (1 page) Page 3\n2\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la\nS\u00e9curit\u00e9 Publique\n03-2024-02-15-00002\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0394-2024 conf\u00e9rant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du\ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale\nde l'Allier pour les immobilisations et mises en\nfourri\u00e8re de v\u00e9hicules\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2024-02-15-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0394-2024 conf\u00e9rant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations et\nmises en fourri\u00e8re de v\u00e9hicules3\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 394-2024 du 15 f\u00e9vrier 2024 con f\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\ncollaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la pol ice nationale de l'Allier pour les\nimmobilisations et mises en fourri\u00e8re de v\u00e9hicules\nArticle 1  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 retire et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0184/2024 du 26 janvier 2024, paru au recueil\ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture le m\u00eame j our.\nArticle 2  : Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent HAMEL , commandant de\npolice, adjoint au chef de la CPN de Moulins, ou en son absence \u00e0 Madame Sylvie JUNIET ,\ncommandant de police, chef du service d\u00e9partemental de s\u00e9cu rit\u00e9 publique de la CPN de Moulins, ou\nen son absence \u00e0 Madame C\u00e9line BOUGE , major exceptionnel de police, chef d'\u00e9tat-major\nd\u00e9partemental de la direction d\u00e9partementale de la police n ationale de l'Allier par int\u00e9rim, ou en son\nabsence \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric RACZ , major de police, chef de l'unit\u00e9 d'ordre public de Moulins, ou en\nson absence \u00e0 Monsieur Christophe ANGIOLINI , major RULP de police, chef du service\nd\u00e9partemental de police judiciaire par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet d e signer les d\u00e9cisions d'immobilisations et de\nmise en fourri\u00e8re des v\u00e9hicules prononc\u00e9s \u00e0 titre provisoir e par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, conform\u00e9ment\naux dispositions de l'article L325-1-2 du code de la route po ur les infractions commises sur sa zone de\ncomp\u00e9tence.\nArticle 3  : Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line CHATEAU , commissaire de\npolice, chef de la CPN de Montlu\u00e7on, ou en son absence \u00e0 Monsie urPhilippe MICHELAT ,\ncommandant divisionnaire, adjoint au chef de la CPN de Montl u\u00e7on, ou en son absence \u00e0 Madame\nNadia LABETOULE , commandant de police, chef du service local de s\u00e9curit\u00e9 pub lique de la CPN de\nMontlu\u00e7on, ou en son absence \u00e0 Monsieur Damien D'ARTAGNAN , capitaine de police, adjoint au chef\ndu service local de s\u00e9curit\u00e9 publique de la CPN de Montlu\u00e7on, ou en son absence \u00e0 Monsieur Olivier\nGARCIA , commandant de police, chef du service local de police judic iaire de la CPN de Montlu\u00e7on, ou\nen son absence \u00e0 Monsieur Antonio MILLAN , major exceptionnel de police, adjoint au chef du service\nlocal de police judiciaire de la CPN de Montlu\u00e7on, \u00e0 l'effet d e signer les d\u00e9cisions d'immobilisations et\nde mise en fourri\u00e8re des v\u00e9hicules prononc\u00e9s \u00e0 titre proviso ire par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L325-1-2 du cod e de la route pour les infractions commises\nsur sa zone de comp\u00e9tence.\nArticle 4     : Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien CHARRAT, commissaire de\npolice, Chef de la CPN de Vichy, ou en son absence \u00e0 Monsieur St\u00e9phane MOMEGE , commandant\nde police, adjoint au chef de la CPN de Vichy, ou en son absence \u00e0 Madame Caroline RABILLER\ncommandant de police, chef du service local de s\u00e9curit\u00e9 publ ique de la CPN de Vichy, ou en son\nabsence \u00e0 Madame Val\u00e9rie BOYER , major RULP de police, adjointe au chef du service local de\ns\u00e9curit\u00e9 publique de la CPN de Vichy, ou en son absence \u00e0 Monsi eurDominique PHILIBERT ,\ncapitaine de police, chef du service local de police judicia ire de la CPN de Vichy par int\u00e9rim, ou en son\nabsence \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne LANGLOIS , capitaine, adjointe au chef du service local de police judi ciaire\nde la CPN de Vichy, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions d'immobi lisations et de mise en fourri\u00e8re des\nv\u00e9hicules prononc\u00e9s \u00e0 titre provisoire par l'autorit\u00e9 pr\u00e9f ectorale, conform\u00e9ment aux dispositions de\nl'article L325-1-2 du code de la route pour les inf ractions commises sur sa zone de comp\u00e9tence.\nArticle 5  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 compter de sa public ation au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier.\nArticle     6   : Le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Al lier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier.\n                                                                                                 Fait \u00e0 Moulins, le 15 f\u00e9vrier 2024\n Le DDPN de l'Allier\nSign\u00e9\nB\u00e9nilde MOREAU03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2024-02-15-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0394-2024 conf\u00e9rant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations et\nmises en fourri\u00e8re de v\u00e9hicules4","date":"2024-02-15","first_seen_on":"2024-08-21T11:46:36+00:00","id":"8cd279241e5976ac6f75e1d93263384e4336e9c9948cdc483dcb439fa401e4c1","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 15 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-15T13:33:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/14889/102953/file/recueil-03-2024-021-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}