{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2025-086\nPUBLI\u00c9 LE 28 AVRIL 2025\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2025-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2025 portant r\u00e9quisition des\nm\u00e9decins lib\u00e9raux en vue d'exercer la r\u00e9gulation m\u00e9dicale dans\nle cadre de la PDSA (2 pages) Page 3\n86-2025-04-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2025 portant r\u00e9quisition des\nm\u00e9decins lib\u00e9raux en vue d'exercer la r\u00e9gulation m\u00e9dicale dans\nle cadre de la PDSA (2 pages) Page 6\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-04-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2025 portant r\u00e9quisition des\nm\u00e9decins lib\u00e9raux en vue d'exercer la r\u00e9gulation\nm\u00e9dicale dans le cadre de la PDSA\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2025 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux en vue d'exercer\nla r\u00e9gulation m\u00e9dicale dans le cadre de la PDSA 3\n\u0152x Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-AquitainePR\u00c9FET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la VienneDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2025portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9rauxen vue d'exercer la r\u00e9gulation m\u00e9dicale dans le cadre de la PDSA\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;VU le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L.3131-8, L.1435-5, L.4163-7, L.6314-1 et suivants, R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants;VU le Code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l''Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SG-SGAD-012 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Corinne BORD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2018 modifi\u00e9 portant application du cahier des charges r\u00e9gional de lapermanence des soins en m\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle Aquitaine ;VU le pr\u00e9avis de gr\u00e8ve des m\u00e9decins lib\u00e9raux hospitaliers, \u00e9tudiants et internes \u00e0 compter du 28avril 2025 et pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e, et vu le communiqu\u00e9 de presse du Conseil D\u00e9partemental deI'Ordre des M\u00e9decins de la Vienne en date 22 avril 2025 ;VU le courriel de l'Association des Praticiens pour la Permanence des Soins du 25 avril 2025informant M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine dumouvement de gr\u00e8ve du Dr CANTIN \u00e0 partir du 28 avril 2025 ;CONSIDERANT que le mouvement de gr\u00e8ve, eu \u00e9gard aux informations port\u00e9es \u00e0 laconnaissance de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 s'avere potentiellement tr\u00e8s suivi et est donc denature \u00e0 cr\u00e9er un risque grave pour la sant\u00e9 publique ;CONSIDERANT que l'absence de m\u00e9decin r\u00e9gulateur aux horaires PDSA porte un risque gravepour la sant\u00e9 publique,CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, pour l'administration, de faire face \u00e0 cette situation en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, notamment pour les services d'urgence, d'assurer par substitutionla r\u00e9ponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation et le risque grave d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despatients en I'absence de continuit\u00e9 des soins et des prises en charges ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2025 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux en vue d'exercer\nla r\u00e9gulation m\u00e9dicale dans le cadre de la PDSA 4\nCONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de professionnels,qui apparait, en l'\u00e9tat \u00eatre la seule mesure proportionn\u00e9e aux circonstances ;Sur proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l''Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;\nARRETE\nArticle 1er : Monsieur le Docteur Thierry CANTIN, m\u00e9decin lib\u00e9ral exer\u00e7ant au cabinet m\u00e9dicalsitu\u00e9 1 rue madame \u2014 86100 CHATELLERAULT est r\u00e9quisitionn\u00e9 pour effectuer une astreinte der\u00e9gulation m\u00e9dicale au centre 15, comme suit :O Le lundi 28 avril 2025 20h \u00e0 00hO Le mardi 29 avril 2025 de Oh \u00e0 8hArticle 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication de faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eateadress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e viaI'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, le directeur de lad\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nA Poitiers, le 28 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nUs Ga-,Corinne BORS\"\"\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2025 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux en vue d'exercer\nla r\u00e9gulation m\u00e9dicale dans le cadre de la PDSA 5\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-04-28-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2025 portant r\u00e9quisition des\nm\u00e9decins lib\u00e9raux en vue d'exercer la r\u00e9gulation\nm\u00e9dicale dans le cadre de la PDSA\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2025 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux en vue d'exercer\nla r\u00e9gulation m\u00e9dicale dans le cadre de la PDSA 6\n\u0152N Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-AquitainePR\u00c9FET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la VienneDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 du 28 avril 2025portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9rauxen vue d'exercer la r\u00e9gulation m\u00e9dicale dans le cadre de la PDSA\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;VU le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L.3131-8, L.1435-5, L.4163-7, L.6314-1 et suivants, R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le Code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SG-SGAD-012 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Corinne BORD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2018 mbdifi\u00e9 portant application du cahier des charges r\u00e9gional de lapermanence des soins en m\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle Aquitaine ;VU le pr\u00e9avis de gr\u00e8ve des m\u00e9decins lib\u00e9raux hospitaliers, \u00e9tudiants et internes \u00e0 compter du 28avril 2025 et pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e, et vu le communiqu\u00e9 de presse du Conseil D\u00e9partemental del''Ordre des M\u00e9decins de la Vienne en date 22 avril 2025 ;VU le courriel de l'Association des Praticiens pour la Permanence des Soins du 25 avril 2025informant M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine dumouvement de gr\u00e8ve du Dr TRANCHEE VERGE \u00e0 partir du 28 avril 2025 ;CONSIDERANT que le mouvement de gr\u00e8ve, eu \u00e9gard aux informations port\u00e9es \u00e0 laconnaissance de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 s'av\u00e8re potentiellement tr\u00e8s suivi et est donc denature \u00e0 cr\u00e9er un risque grave pour la sant\u00e9 publique ;CONSIDERANT que I'absence de m\u00e9decin r\u00e9gulateur aux horaires PDSA porte un risque gravepour la sant\u00e9 publique,CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, pour l'administration, de faire face \u00e0 cette situation en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT l''impossibilit\u00e9, notamment pour les services d'urgence, d'assurer par substitutionla r\u00e9ponse aux besoins de soins ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2025 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux en vue d'exercer\nla r\u00e9gulation m\u00e9dicale dans le cadre de la PDSA 7\nCONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation et le risque grave d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despatients en I'absence de continuit\u00e9 des soins et des prises en charges ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de professionnels,qui apparait, en l'\u00e9tat \u00eatre la seule mesure proportionn\u00e9e aux circonstances ;Sur proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;\nARRETE\nArticle 1er : Madame le Docteur Val\u00e9rie TRANCHEE VERGE, m\u00e9decin lib\u00e9ral exer\u00e7ant au cabinetm\u00e9dical situ\u00e9 12 TER Route de B\u00e9ruges, 86240 Fontaine-le-Comte est r\u00e9quisitionn\u00e9 pour effectuerune astreinte de r\u00e9gulation m\u00e9dicale au centre 15, comme suit :0 Le mardi 29 avril 2025de 8h \u00e0 14h0 Le mercredi 30 avril 2025 de 8h \u00e0 12hArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eateadress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e vial'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, le directeur de lad\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de ia Vienne, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nA Poitiers, le 28 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nsu BanCorinne BORD\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2025 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux en vue d'exercer\nla r\u00e9gulation m\u00e9dicale dans le cadre de la PDSA 8","date":"2025-04-28","first_seen_on":"2025-09-14T23:34:50+00:00","id":"8cd49d854878ee9eaabf8bd4946cdcdebcbea14718cae5592fcc74f168e5ca97","name":"Recueil RAA n\u00b0086 du 28 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-28T15:28:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/44227/275624/file/2025-04-28-%2BN%C2%B0086.pdf"}