{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2025-555\nPUBLI\u00c9 LE 12 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-09-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b020251791 VS 75 du 12 septembre 2025\nportant enregistrement des images de huit cam\u00e9ras install\u00e9es sur le\nboulevard p\u00e9riph\u00e9rique parisien dans le cadre de\nl'exp\u00e9rimentation de la voie r\u00e9serv\u00e9e aux v\u00e9hicules transportant\nau moins deux personnes (VRP2+) (3 pages) Page 3\n75-2025-09-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01093 autorisant M. Decroux de\nla soci\u00e9t\u00e9 SAF H\u00e9licopt\u00e8res pour une op\u00e9ration d'h\u00e9liportage\n(15 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-09-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20251604 VSR 75 du 12 septembre\n2025 portant autorisation de renouvellement d'un dispositif de\nvid\u00e9oprotection (3 pages) Page 23\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-12-00009\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b020251791 VS 75 du 12 septembre 2025\nportant enregistrement des images de huit\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique\nparisien dans le cadre de l'exp\u00e9rimentation de la\nvoie r\u00e9serv\u00e9e aux v\u00e9hicules transportant au\nmoins deux personnes (VRP2+)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b020251791 VS 75 du 12 septembre 2025 portant enregistrement des images de\nhuit cam\u00e9ras install\u00e9es sur le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique parisien dans le cadre de l'exp\u00e9rimentation de la voie r\u00e9serv\u00e9e aux v\u00e9hicules\ntransportant au moins deux personnes (VRP2+)\n3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUG\nDirection des usagers\net des polices administratives\nSous-direction des polices sanitaires,\nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20251791 VS 75\ndu 12 septembre 2025\nportant enregistrement des images de huit cam\u00e9ras install\u00e9es sur le boulevard \np\u00e9riph\u00e9rique parisien dans le cadre de l'exp\u00e9rimentation de la voie r\u00e9serv\u00e9e aux \nv\u00e9hicules transportant au moins deux personnes (VRP2+)\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9 et  \nL.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.254-2\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR  IOCD 0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes  \ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  20250744  VS  75  du  05  juin  2025  portant  autorisation \nd'installation d'un dispositif de vid\u00e9oprotection sur le p\u00e9riph\u00e9rique parisien et dans  \nParis intra-muros\u00a0;\nVU la demande de Monsieur David MAIGNAN , \u00a0chef de la section des tunnels , des  \nberges et du p\u00e9riph\u00e9rique parisien \u00e0 la  MAIRIE DE PARIS , \u00a0re\u00e7ue le 25 juillet 2025,  \npr\u00e9alablement  aux  enregistrements des  images  de  huit  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur \ncertaines  voies  du  p\u00e9riph\u00e9rique  parisien  dans le  cadre  de  l'\u00e9valuation  de  la  voie \nr\u00e9serv\u00e9e aux v\u00e9hicules transportant au moins deux personnes (VRP2+) ;\nVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livr\u00e9 le 29 juillet 2025 et les pi\u00e8ces composant le dossier \nd\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l'occasion de la demande\u00a0;\nVU l'avis de la Commission D\u00e9partementale de Vid\u00e9oprotection du 12 septembre  \n2025 et les pr\u00e9conisations \u00e9mises par cette instance apr\u00e8s que celle-ci a entendu un  \nrepr\u00e9sentant de la police nationale territorialement comp\u00e9tent\u00a0;\n \nSUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04\nT\u00e9l : 3430 (co\u00fbt d'un appel local) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b020251791 VS 75 du 12 septembre 2025 portant enregistrement des images de\nhuit cam\u00e9ras install\u00e9es sur le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique parisien dans le cadre de l'exp\u00e9rimentation de la voie r\u00e9serv\u00e9e aux v\u00e9hicules\ntransportant au moins deux personnes (VRP2+)\n4\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  \u00a0  :  \nLa  MAIRIE DE PARIS  est autoris\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der, dans les conditions ci-dessous, aux  \nenregistrements des images pour 8 cam\u00e9ras install\u00e9es sur le p\u00e9riph\u00e9rique parisien, les  \njours  ouvr\u00e9s,  du  15  septembre  2025  au  10  octobre  2025,  dans  le  cadre  de \nl'exp\u00e9rimentation  de  la  voie  r\u00e9serv\u00e9e  aux  v\u00e9hicules  transportant  au  moins  deux \npersonnes (VRP2+).\nLes huit cam\u00e9ras concern\u00e9es sont les suivantes\u00a0:\no Cam\u00e9ra 1251\u00a0: LAFONT, boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur Ouest fixe \no Cam\u00e9ra 1292\u00a0: AUTEUIL A13 boulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur Ouest fixe \no Cam\u00e9ra 1652\u00a0: CHAPELLE A1 boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur Nord fixe \no Cam\u00e9ra 1691\u00a0: AUBERVILLIERS boulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur Nord fixe\no Cam\u00e9ras 1841/1842\u00a0: MONTREUIL boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur Est fixe\no Cam\u00e9ras 1851/1852 : MONTREUIL boulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur Sud fixe\nLes enregistrements ne pourront en aucun cas \u00eatre transmis \u00e0 l'\u00e9tranger.\nArticle 2  \u00a0  :  \nCe dispositif de vid\u00e9oprotection a pour finalit\u00e9s\u00a0:\no Secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie\no R\u00e9gulation des flux transport\no Constatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation\no Pr\u00e9vention d'actes terroristes\nIl comporte l'enregistrement continu d'images dont le  d\u00e9lai de conservation  a \u00e9t\u00e9  \nd\u00e9clar\u00e9 \u00e0 30 jours et ne peut exc\u00e9der 30 jours conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nLes fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des  \ndouanes  et  des  services  d'incendie  et  de  secours  d\u00fbment  habilit\u00e9s  et  \nindividuellement d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet par le Pr\u00e9fet de Police, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout  \nmoment aux images et enregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le  \ncadre de leurs missions.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20251791 VS 75\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b020251791 VS 75 du 12 septembre 2025 portant enregistrement des images de\nhuit cam\u00e9ras install\u00e9es sur le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique parisien dans le cadre de l'exp\u00e9rimentation de la voie r\u00e9serv\u00e9e aux v\u00e9hicules\ntransportant au moins deux personnes (VRP2+)\n5\nArticle 3  \u00a0  :  \nLe Chef de la section des tunnels, des berges et du p\u00e9riph\u00e9rique parisien doit en  \nparticulier\u00a0:\no veiller \u00e0  l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les  \nimages ;\no proc\u00e9der \u00e0 l'information du public sur le dispositif mis en place.\nArticle 4  \u00a0  :  \nToute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les  \nconditions  d'exploitation  du  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  faisant  l'objet  de  la \npr\u00e9sente autorisation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police - Direction des  \nusagers  et  des  polices  administratives  -  Sous-direction  des  polices  sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 -  \nSection Vid\u00e9oprotection, 1 bis rue de Lut\u00e8ce 75195 PARIS CEDEX 04.\nArticle 5  \u00a0  :  \nLa pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s mise en demeure de son titulaire de pr\u00e9senter  \nses observations, \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du  \ndispositif.\nArticle 6  \u00a0  :  \nLa directrice des usagers et des polices administratives, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le directeur de la police judiciaire sont  \ncharg\u00e9s  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs  du  d\u00e9partement  de  Paris  et  sur  le  portail  des  publications  \nadministratives de la Ville de Paris.\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation\nL'adjointe au Chef du Bureau des polices \nadministratives de s\u00e9curit\u00e9\nMadame Sidonie DERBY\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n- un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de \ns\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - 1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75195 PARIS CEDEX 04\n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \u2013 DLPAJ \u2013 SDLP \u2013 BLI \u2013 place Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX 08\n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris \u2013 7 rue de Jouy \u2013 75181 PARIS CEDEX 04\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20251791 VS 75\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b020251791 VS 75 du 12 septembre 2025 portant enregistrement des images de\nhuit cam\u00e9ras install\u00e9es sur le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique parisien dans le cadre de l'exp\u00e9rimentation de la voie r\u00e9serv\u00e9e aux v\u00e9hicules\ntransportant au moins deux personnes (VRP2+)\n6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-11-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01093 autorisant M. Decroux de\nla soci\u00e9t\u00e9 SAF H\u00e9licopt\u00e8res pour une op\u00e9ration\nd'h\u00e9liportage\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01093 autorisant M. Decroux de la soci\u00e9t\u00e9 SAF H\u00e9licopt\u00e8res pour une\nop\u00e9ration d'h\u00e9liportage 7\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nCABINET DU PREFET\nParis, le 11 septembre 2025\nARRETE N\u00b0 2025-01093\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code des transports\u00a0;\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL2512-13 et L2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 modifi\u00e9 \u00ab\u00a0dit SERA\u00a0\u00bb de la Commission du \n26  septembre  2012  \u00e9tablissant  les  r\u00e8gles  de  l'air  communes  et  des  dispositions  \nop\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9dures de navigation a\u00e9rienne\u00a0;\nVu  le  r\u00e8glement  (UE)  n\u00b0965/2012  modifi\u00e9  \u00ab\u00a0dit  AIROPS\u00a0\u00bb  de  la  Commission  du \n5  octobre  2012  d\u00e9terminant  les  exigences  techniques  et  les  proc\u00e9dures  administratives \napplicables  aux  op\u00e9rations  a\u00e9riennes  conform\u00e9ment  au  r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0216/2008  du \nParlement europ\u00e9en et du Conseil\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et  \ndes rassemblements de personnes ou d'animaux\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 novembre 1958 modifi\u00e9 portant r\u00e9glementation de la  \ncirculation a\u00e9rienne des h\u00e9licopt\u00e8res\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  6  mai  1995  relatif  aux  a\u00e9rodromes  et  autres \nemplacements utilis\u00e9s par les h\u00e9licopt\u00e8res\u00a0; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  11  d\u00e9cembre  2014  relatif  \u00e0  la  mise  en  \u0153uvre  du \nr\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 ao\u00fbt 2016 relatif aux \u00e9l\u00e9ments laiss\u00e9s \u00e0 l'appr\u00e9ciation  \nde l'autorit\u00e9 nationale comp\u00e9tente par le r\u00e8glement n\u00b0 965/2012 de la Commission du 5  \noctobre  2012  d\u00e9terminant  les  exigences  techniques  et  les  proc\u00e9dures  administratives \napplicables  aux  op\u00e9rations  a\u00e9riennes  conform\u00e9ment  au  r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0  216/2008  du \nParlement europ\u00e9en et du Conseil\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 f\u00e9vrier 2017 portant cr\u00e9ation d'une zone interdite  \nidentifi\u00e9e LF-P 47 Balard \u00e0 Paris (Paris), dans la r\u00e9gion d'information de vol de Paris\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01093 autorisant M. Decroux de la soci\u00e9t\u00e9 SAF H\u00e9licopt\u00e8res pour une\nop\u00e9ration d'h\u00e9liportage 8\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs  \ncivils en aviation g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 juin 2024 fixant la liste des zones interdites \u00e0 la  \ncaptation et au traitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  2  avril  2025  portant  cr\u00e9ation  d'une  zone  interdite, \nidentifi\u00e9e LF-P23 Paris dans la r\u00e9gion de Paris (Paris), dans la r\u00e9gion d'information de vol de  \nParis ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025T15851 du 7 ao\u00fbt 2025 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de  \ncirculation g\u00e9n\u00e9rale dans plusieurs voies \u00e0 Paris 13\u00e8me\u00a0;\nVu la demande du 12 ao\u00fbt 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Xavier DECROUX de la soci\u00e9t\u00e9 \nSAF  HELICOPTERES,  mandat\u00e9e  par  la  soci\u00e9t\u00e9  BALTIMORE  AIRCOIL  FRANCE,  qui  sollicite \nl'autorisation  de  proc\u00e9der,  \u00e0  l'aide  d'un  h\u00e9licopt\u00e8re  bi-turbine  de  type  SUPER  PUMA,  \u00e0 \nl'h\u00e9liportage de 6 charges de 4150 kg, sur le  toit de la Biblioth\u00e8que Nationale de France \u2013  \nFran\u00e7ois Mitterrand (BNF), situ\u00e9e quai Fran\u00e7ois Mauriac \u00e0 Paris 13\u00e8me\u00a0;\nVu la saisine du directeur central de la police aux fronti\u00e8res en date du 22 ao\u00fbt 2025;\nVu l'avis de la Ville de Paris du 22 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVu l'avis favorable de Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement,  \nde l'Am\u00e9nagement et des Transports du 25 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVu l'avis favorable de la direction r\u00e9gionale des douanes de Paris du 25 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVu l'avis favorable de Madame la Chef de la Subdivision Op\u00e9rations A\u00e9riennes de la  \nDirection g\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation civile du 5 septembre 2025\u00a0;\nVu l'avis favorable du propri\u00e9taire du terrain\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un travail a\u00e9rien n\u00e9cessitant la mise en place d'un dispositif  \nde s\u00e9curit\u00e9 particulier\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\u00a0;\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLa soci\u00e9t\u00e9 SAF HELICOPTERES est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser un h\u00e9licopt\u00e8re bi-turbine SUPER  \nPUMA  AS  332  C1,  immatricul\u00e9  HB-ZKN,  HB-ZIP  ou  F-HRTS,  titulaires  d'un  certificat  de \nnavigabilit\u00e9  et  d'un  certificat  d'examen  de  navigabilit\u00e9  valides  afin  de  proc\u00e9der  \u00e0 \nl'h\u00e9liportage de 6 tours a\u00e9ror\u00e9frig\u00e9rantes sur le toit de la BNF \u00e0 Paris 13\u00e8me.\nLes modifications \u00e9ventuelles de l'appareil dues au type de l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e  \ndevront avoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par l'Agence Europ\u00e9enne pour la S\u00e9curit\u00e9 A\u00e9rienne (AESA) ou  \npar le pays de l'immatriculation de l'appareil.\n2025-01093 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01093 autorisant M. Decroux de la soci\u00e9t\u00e9 SAF H\u00e9licopt\u00e8res pour une\nop\u00e9ration d'h\u00e9liportage 9\nCette mission sera conduite selon les r\u00e8gles de mise en \u0153uvre du point FRA.5001 de  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 923/2012\nL'op\u00e9ration serait r\u00e9alis\u00e9e en un survol d'une dur\u00e9e d'une heure, le 13 septembre 2025,  \nentre 09h00 \u00e0 12h00, avec report m\u00e9t\u00e9o possible ce m\u00eame jour de 12h00 \u00e0 17h00 ou sur l'une  \ndes dates parmi les suivantes\u00a0: les 14, 20, 21, 27 et 28 septembre 2025, de 09h00 \u00e0 12h00 avec  \nreport m\u00e9t\u00e9o de 12h00 \u00e0 17h00. \nArticle 2\nLes charges, au nombre 6, seront dispos\u00e9es dans l'avenue de France, Paris 13\u00e8me.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, les rues mentionn\u00e9es ci-dessous seront ferm\u00e9es au public  \net \u00e0 la circulation, le jour de l'op\u00e9ration, de 06h00 \u00e0 17h00\u00a0:\n- Avenue de France\u00a0;\n- Rue Alphonse Boudard\u00a0;\n- Rue Emile Durkheim\u00a0;\n- Rue Fernand Braudel,\n- Rue Georges Balanchine, depuis la rue Fernand Braudel jusqu'\u00e0 l'avenue de France\u00a0;\n- Rue Pau Casals\u00a0;\n- Rue Raymond Aron.\nCes  fermetures  seront  \u00e0  la  charge  du  responsable  de  l'op\u00e9ration.  Elles  ne  sont, \ncependant,  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au  sens  des \ndispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction  \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 3\nLe pilote devra prendre en compte de mani\u00e8re effective l'environnement de la zone  \nde travail avec reconnaissance pr\u00e9alable du site.\nL'appareil soul\u00e8vera les charges et effectuera une ascension verticale \u00e0 80 m\u00e8tres de  \nhauteur afin de d\u00e9poser les \u00e9l\u00e9ments de climatisation sur le toit du b\u00e2timent.\nDu  personnel  de  s\u00e9curit\u00e9  surveillera  le  d\u00e9roulement  de  l'op\u00e9ration,  et  emp\u00eachera \nl'acc\u00e8s du public. \nAucune personne non n\u00e9cessaire \u00e0 l'op\u00e9ration ne devra se trouver dans la zone tant  \nque l'h\u00e9licopt\u00e8re n'est pas reparti. \nSur les zones de travail, la hauteur de vol sera adapt\u00e9e au travail, tout comme la  \ndistance minimale par rapport aux habitations.\nArticle 4\nPour cette mission, le survol sera effectu\u00e9 par l'un des pilotes mentionn\u00e9s dans la  \ndemande initiale, qui devra disposer d'une licence professionnelle conforme au r\u00e8glement  \nAIRCREW avec un certificat m\u00e9dical de classe 1 en cours de validit\u00e9, et \u00eatre form\u00e9 aux  \nproc\u00e9dures de l'exploitant, soit\u00a0:\n2025-01093 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01093 autorisant M. Decroux de la soci\u00e9t\u00e9 SAF H\u00e9licopt\u00e8res pour une\nop\u00e9ration d'h\u00e9liportage 10\n- Monsieur Thierry BERGERET, licence n\u00b0FRA.FCL.CH00234448\u00a0; \n- Monsieur Thomas BOLZLI, licence n\u00b0 CH.FCL.31202\u00a0;\n- Monsieur Dominique MOREL, licence n\u00b0 FRA.FCL.CH00050751\u00a0;\n- Monsieur Axel DE PREUX, licence n\u00b0 CH.FCL.35558.\nArticle 5\nLe  pilote  devra  \u00eatre  en  possession  de  ses  brevets  et  licences  en  r\u00e8gle  et  des \ndocuments,  manuels  et  informations  devant  se  trouver  \u00e0  bord  conform\u00e9ment  au \nSPO.GEN.140 du r\u00e8glement UE n\u00b0 965/2012 du 5 octobre 2012.\nIl devra respecter les conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs fix\u00e9es par le manuel de vol  \nou le document associ\u00e9 au titre de navigabilit\u00e9 de l'appareil et les autres r\u00e8gles applicables \u00e0  \nl'ensemble  de  l'op\u00e9ration  envisag\u00e9e.  La  tenue  des  niveaux  de  vols,  notamment  pour  les \ntransits,  devra  \u00eatre  constante  et  sera  contr\u00f4l\u00e9e  en  permanence  par  les  services  de  la \nnavigation a\u00e9rienne. \nL'exploitant  et  son  personnel,  notamment  les  \u00e9quipages  de  conduite,  devront  se \nconformer aux consignes \u00e9nonc\u00e9es par son manuel d'exploitation et veiller \u00e0 leurs strictes  \napplications.  Toute  section  de  ce  manuel  utile  au  d\u00e9roulement  d'une  mission  doit  \u00eatre \npr\u00e9sente \u00e0 bord de l'a\u00e9ronef.\nLes  conditions  d'exploitation  dans  la  configuration  sp\u00e9ciale  dues  \u00e0  l'op\u00e9ration \nsp\u00e9cialis\u00e9e devront \u00eatre inscrites dans les manuel de vol.\nArticle 6\nLe  pilote  consultera  les  \u00ab\u00a0SUPAIP\u00a0\u00bb  en  vigueur  et  les  \u00ab\u00a0NOTAM\u00a0\u00bb  \u00e9ventuels  sur  les \nmesures de suret\u00e9 a\u00e9rienne pour les a\u00e9ronefs en vol VFR. Il devra respecter le statut et les  \nconditions de p\u00e9n\u00e9tration des diff\u00e9rentes classes d'espaces a\u00e9riens et zones r\u00e9glement\u00e9es  \n(R), dangereuses (D), et interdites (P).\nLe pilote de l'appareil aura l'obligation de se tenir en liaison permanente avec la tour  \nde contr\u00f4le de Paris-Issy-les-Moulineaux, \u00e0 qui il devra notifier le d\u00e9but et la fin d'activit\u00e9 sur  \nla zone.\nArticle 7\nSeules les personnes ayant une fonction en relation avec le but du vol sont autoris\u00e9es  \n\u00e0 prendre place \u00e0 bord de l'appareil, conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du \n24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs civils en aviation g\u00e9n\u00e9rale,  \nannexes, chapitre V - utilisations-limitations, \u00a7 5.4 restriction d'occupation des a\u00e9ronefs, et  \nceci doit \u00eatre clairement d\u00e9fini dans le manuel d'exploitation (Task Specialist).\nArticle 8\nLe pilote exploitera son appareil en classe de performance 1, ce qui lui permettra de  \npoursuivre son vol afin de rejoindre l'h\u00e9liport en cas de panne de l'une des deux turbines.\nIl devra toujours \u00eatre en mesure d'accomplir un atterrissage d'urgence sur des plates-\nformes  pr\u00e9alablement  reconnues,  sans  mettre  en  danger  les  personnes  et  les  biens  \u00e0  la \nsurface. \n2025-01093 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01093 autorisant M. Decroux de la soci\u00e9t\u00e9 SAF H\u00e9licopt\u00e8res pour une\nop\u00e9ration d'h\u00e9liportage 11\nArticle 9\nLa mission devra \u00eatre effectu\u00e9e en observant les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques des vols  \nVFR applicables dans les zones de contr\u00f4le (r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 du 26  \nseptembre 2012 - SERA 5001 et 5005 ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 relative \u00e0 sa mise  \nen \u0153uvre \u2013 FRA 5001 et 5005).\nArticle 10\nLa hauteur minimale de travail et les conditions op\u00e9rationnelles seront en accord avec  \nl'autorisation \u00ab haut risque \u00bb de l'exploitant r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e CH.HRA.SPO.3052. et les SOP associ\u00e9s\nLe pilote devra avoir identifi\u00e9 les zones o\u00f9 il existe des obstacles pour d\u00e9terminer ses  \ntrajectoires.\nPour rejoindre le lieu des op\u00e9rations, l'h\u00e9licopt\u00e8re sans charge devra respecter les  \nr\u00e8gles de l'air.\nLes survols, aller-retour,  entre l'h\u00e9liport de Paris Issy les Moulineaux \u2013 Val\u00e9rie Andr\u00e9  \n(LFPI) et le site de l'h\u00e9liportage (biblioth\u00e8que national de France Fran\u00e7ois Mitterrand) se  \nferont avec l'\u00e9lingue d\u00e9roul\u00e9e sans charge \u00e0 une hauteur minimale de vol de 1 500 pieds. En \nl'occurrence,  l'appareil  empruntera  le  cheminement  indiqu\u00e9  en  annexe  en  longeant  le \np\u00e9riph\u00e9rique sud et p\u00e9n\u00e8trera dans Paris \u00e0 la verticale de la Seine \u00e0 hauteur du quai d'Ivry  \npour gagner son aire de travail.\nEn fin de mission, il regagnera l'h\u00e9liport par le chemin strictement inverse.\nAucun d\u00e9bordement de ces zones d'\u00e9volution ne pourra avoir lieu quant au parcours  \net \u00e0 l'altitude de survol. Seul l'organisme de circulation a\u00e9rienne comp\u00e9tent pourra imposer  \nun itin\u00e9raire diff\u00e9rent et \u00e0 une altitude diff\u00e9rente en fonction des circonstances li\u00e9es \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des vols.\nL'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettront pas en cause la  \ntranquillit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publique, en l'occurrence une pr\u00e9caution particuli\u00e8re sera apport\u00e9e  \nafin que soit \u00e9vit\u00e9 le survol des \u00e9tablissements sensibles tels que les h\u00f4pitaux, \u00e9tablissements  \np\u00e9nitentiaires, etc.\nPendant  ces  survols,  la  commande  \u00e9lectrique  de  largage  de  l'\u00e9lingue  doit  \u00eatre \nd\u00e9sactiv\u00e9e afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des tiers et des biens sur les axes survol\u00e9s. L'h\u00e9licopt\u00e8re  \nop\u00e8re \u00e0 une masse telle que le point bas de l'\u00e9lingue franchit les obstacles lors des phases  \nd'atterrissage et de d\u00e9collage avec une marge de franchissement ad\u00e9quate.\nL'exploitant  doit  avoir  mis  en  place  une  \u00e9tude  de  s\u00e9curit\u00e9  et  des  proc\u00e9dures \npermettant d'assurer qu'en cas de panne moteur ou d'urgence, les performances de l'a\u00e9ronef \net les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques du jour permettent de continuer le vol en maintenant des  \nperformances ascensionnelles tout en s'assurant de passer tous les obstacles et d'atterrir en  \ndehors de l'agglom\u00e9ration.\nLa zone survol\u00e9e entre la zone de prise des charges et l'aire de travail seront d\u00e9limit\u00e9es \net interdites au public (zone d\u00e9limit\u00e9e par le contour bleu sur le plan \u00ab PLAN BNF 2025 \u00bb  \nfigurant en annexe). Du personnel de s\u00e9curit\u00e9 surveillera le d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration et  \nemp\u00eachera toute p\u00e9n\u00e9tration du public dans la zone de l'h\u00e9liportage. Aucune personne non  \nn\u00e9cessaire \u00e0 l'op\u00e9ration ne se trouvera dans ces zones tant que l'h\u00e9licopt\u00e8re ne sera pas  \nreparti. La pr\u00e9sence de la grue situ\u00e9e pr\u00e8s de la zone d'entreposage des charges n\u00e9cessitera  \n2025-01093 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01093 autorisant M. Decroux de la soci\u00e9t\u00e9 SAF H\u00e9licopt\u00e8res pour une\nop\u00e9ration d'h\u00e9liportage 12\nla  pr\u00e9sence  d'un  grutier  pendant  toute  la  dur\u00e9e  des  op\u00e9rations.  La  grue  devra  \u00eatre \nmanipulable \u00e0 tout instant afin de maintenir la position de la fl\u00e8che parall\u00e8le \u00e0 la zone de  \nstockage.\nDans la zone bleue du document nomm\u00e9 \u00ab PLAN BNF 2025 \u00bb (annexe), l'exploitant et  \nle donneur d'ordre s'assureront, en fonction de la r\u00e9sistance du toit et de la masse des  \ncharges transport\u00e9es, de l'\u00e9vacuation des parties qui seraient impact\u00e9s par un largage de  \ncharge intempestif.\nL'exploitant devra avoir une id\u00e9e pr\u00e9cise de la masse de la charge. De plus l'exploitant  \ndevra  s'assurer  de  la  r\u00e9sistance  des  \u00e9lingues  en  fonction  de  la  charge  \u00e0  soulever  et  \u00e0 \ntransporter.\nL'exploitant prendra en compte de mani\u00e8re effective l'environnement de la zone de  \ntravail avec reconnaissance pr\u00e9alable du site.\nL'exploitant devra pr\u00e9voir une configuration qui permet de minimiser les incursions  \ndans le diagramme hauteur/vitesse en prenant en compte des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques  \nprobables pour le jour de l'op\u00e9ration.\nArticle 11\nLes  personnes  d\u00e9sirant  faire  un  usage  a\u00e9rien  des  appareils  photographiques, \ncin\u00e9matographiques, de d\u00e9tection et d'enregistrement des donn\u00e9es de toute nature sont  \ntenues de se conformer aux articles L. 6224-1 et R. 6224- 1 et suivants du code des transports.\nL'exploitant  s'assure  pr\u00e9alablement  de  la  compatibilit\u00e9  de  sa  mission  avec  les \ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 fixant la liste des zones interdites \u00e0 la captation et au  \ntraitement  des  donn\u00e9es  recueillies  depuis  un  a\u00e9ronef,  ou  version  en  vigueur  au  jour  de \nl'op\u00e9ration. Dans le cadre d'une op\u00e9ration au-dessus d'une zone interdite \u00e0 la captation et au  \ntraitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef, l'exploitant doit se conformer aux  \nprescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et  \nsuivants  du  code  de  l'aviation  civile  et  relatif  au  r\u00e9gime  encadrant  la  captation  et  le \ntraitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef dans certaines zones. Ces arr\u00eat\u00e9s sont  \nconsultables en ligne.\nArticle 12\nLe pilote devra imp\u00e9rativement contacter la salle d'information et de commandement  \nde la direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police, une heure  \navant le d\u00e9collage au 01.53.73.90.62, afin d'obtenir l'autorisation de la mission.\nArticle 13\nSi  des  circonstances  exceptionnelles  l'exigent  ou  si  l'ensemble  des  conditions \npr\u00e9cit\u00e9es ne peut \u00eatre respect\u00e9 simultan\u00e9ment, le survol pourra \u00eatre diff\u00e9r\u00e9, suspendu ou  \nannul\u00e9.\nArticle 14\nToute modification concernant le pilote ou l'a\u00e9ronef utilis\u00e9 devra faire l'objet d'un  \naccord pr\u00e9alable de la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile-Nord (par courriel \u00a0: travail-\naerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr ).\n2025-01093 6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01093 autorisant M. Decroux de la soci\u00e9t\u00e9 SAF H\u00e9licopt\u00e8res pour une\nop\u00e9ration d'h\u00e9liportage 13\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en 376/2014 (UE) concernant les comptes rendus,  \nl'analyse et le suivi d'\u00e9v\u00e8nements dans l'aviation civile, l'op\u00e9rateur devra notifier aupr\u00e8s de la  \nDSAC-Nord tout incident ou accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire, il  \nconvient  d'utiliser  le  document  disponible  sur  le  site  du  minist\u00e8re  \u00e0  l'adresse  suivante\u00a0: \nhttps://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/notifier-incident.\nArticle 15\nLa responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre mise en cause en cas d'accident ou \nd'incident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de ce survol et des assurances en garanties de  \ntous risques devront \u00eatre contract\u00e9es.\nArticle 16\nLa directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de  \nl'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police et le directeur de la police  \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'un affichage sur les portes du commissariat  \net de la mairie du 13 \u00e8me arrondissement. Il sera \u00e9galement notifi\u00e9 au pilote et fera l'objet  \nd'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice de Cabinet\nSIGN\u00c9\nMagali Charbonneau\n2025-01093 7\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01093 autorisant M. Decroux de la soci\u00e9t\u00e9 SAF H\u00e9licopt\u00e8res pour une\nop\u00e9ration d'h\u00e9liportage 14\nHELIPORTAGE BNF Quai Francois Mauriac75013 Paris 75j LiiI re. Vs Sal (? the HOPITA MILITAIRE SK.+. vaE GRACE} ee eae_PARIS-ASSY iNDELANCesarean Up.e une \\\n. | Pr =A NY EEFCRET\n: ' :1  tes6... A  { AvrAioy : d h o\u00f9 F3 | D PA DOCLLT EE: \u00e0\nZone stockage des charges \u00e0 h\u00e9liporter : 48\u00b050'01\" N / 002\u00b022'27\" EP 23 PARIS TypeP 0 SFC\u2014 6500ft AMSLHauteur de vol : 1500 ft\nANNEXE\n2025-01093 8\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01093 autorisant M. Decroux de la soci\u00e9t\u00e9 SAF H\u00e9licopt\u00e8res pour une\nop\u00e9ration d'h\u00e9liportage 15\nSCeogle Fart!+*\n2025-01093 9\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01093 autorisant M. Decroux de la soci\u00e9t\u00e9 SAF H\u00e9licopt\u00e8res pour une\nop\u00e9ration d'h\u00e9liportage 16\n2025-01093 10\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01093 autorisant M. Decroux de la soci\u00e9t\u00e9 SAF H\u00e9licopt\u00e8res pour une\nop\u00e9ration d'h\u00e9liportage 17\nLa zone en bleue sera \u00e9vacu\u00e9e du public pendant I'heliportage\nLa=78cj=}\u0178L,NICPAATIOMAL\n2025-01093 11\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01093 autorisant M. Decroux de la soci\u00e9t\u00e9 SAF H\u00e9licopt\u00e8res pour une\nop\u00e9ration d'h\u00e9liportage 18\nZONE DE STOCKAGE DES CHARGES au sol ( Enti\u00e8rement vide et debarrass\u00e9e detout objets et v\u00e9hicules : b\u00e2che, plastique, carton, rubalises...)\nZone pose e des charges en toiture Enti\u00e8rement vide et d\u00e9barrass\u00e9e de tout objets :b\u00e2che, plastique, carton, B\u00e2timent bureau \u00e9vacu\u00e9)\n2025-01093 12\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01093 autorisant M. Decroux de la soci\u00e9t\u00e9 SAF H\u00e9licopt\u00e8res pour une\nop\u00e9ration d'h\u00e9liportage 19\nPlans d'acc\u00e9s au site de l'h\u00e9liportage<> Zone de stockage des charges au solCc > Zone de pose des charges en toiture\u2014_\u2014_\u2014\u2014_\u00bb Itin\u00e9raire h\u00e9licopt\u00e8re pour l'approche et le retour depuisl'h\u00e9liportde Paris LFPI+ + Itin\u00e9raire h\u00e9licopt\u00e8re avec l'\u00e9linguede 80m (et la charge)Zone r\u00e9serv\u00e9e (interdisant l'acc\u00e8s du public)\nAUCUNE PERSONNE NE SE TROUVERA DANS LA ZONESURVOLEE PAR L'HELICOPTERE PENDANT LES OPERATIONSD'HELIPORTAGES (ENTRE LA ZONE DE STOCKAGE DESCHARGES ET LA ZONE DE POSE.) DU PERSONNEL DE SECURITESURVEILLERA LE DEROULEMENT DE L'OPERATION, ETEMPECHERA L'ACCES DU PUBLIC.\nS71\n.\nNTE PMATIOMAL\n2025-01093 13\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01093 autorisant M. Decroux de la soci\u00e9t\u00e9 SAF H\u00e9licopt\u00e8res pour une\nop\u00e9ration d'h\u00e9liportage 20\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02025-01093 DU 11 SEPTEMBRE 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\n le Tribunal Administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2025-01093 14\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01093 autorisant M. Decroux de la soci\u00e9t\u00e9 SAF H\u00e9licopt\u00e8res pour une\nop\u00e9ration d'h\u00e9liportage 21\n2025-01093 15\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01093 autorisant M. Decroux de la soci\u00e9t\u00e9 SAF H\u00e9licopt\u00e8res pour une\nop\u00e9ration d'h\u00e9liportage 22\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-12-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20251604 VSR 75 du 12 septembre\n2025 portant autorisation de renouvellement\nd'un dispositif de vid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20251604 VSR 75 du 12 septembre 2025 portant autorisation de\nrenouvellement d'un dispositif de vid\u00e9oprotection 23\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \nT\u00e9l : 3430 (prix d'un appel local)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \nDirection des usagers \net des polices administratives \nSous-direction des polices sanitaires,  \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9  \n \n \n \n \n \n           Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20251604 VSR 75 \n   du 12 septembre 2025 \nportant autorisation de renouvellement d'un dispositif de vid\u00e9oprotection  \n \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \n \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9 et \nL.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.254-2 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR IOCD 0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes \ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance \n ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 20251604 VSR 75 du 04 juillet 2025 portant autorisation d'installation \nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le cadre de la s\u00e9curisation de la rue Fresnel \n75016 PARIS ; \n \nVU la demande formul\u00e9e par Madame Anne-Florence CANTON, directrice de \nl'innovation, de la logistique et des technologies, re\u00e7ue le 04 juillet 2025, faisant part \nde son souhait de voir renouveler l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 ; \n \nVU l'avis de la Commission D\u00e9partementale de Vid\u00e9oprotection du 12 septembre \n2025 et les pr\u00e9conisations \u00e9mises par cette instance apr\u00e8s que celle-ci a entendu un \nrepr\u00e9sentant de la police nationale territorialement comp\u00e9tent  ; \n \nCONSIDERANT le nombre important de personnes susceptibles de se rassembler rue \nFresnel Paris 75016 \n ; \n \nCONSIDERANT que l'exposition particuli\u00e8re \u00e0 un risque d'actes de terrorisme et la \nn\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures adapt\u00e9es \u00e0 \nla gravit\u00e9 de la menace rendent n\u00e9cessaire la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de \nvid\u00e9oprotection \n ;  \n \nSUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives \n ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20251604 VSR 75 du 12 septembre 2025 portant autorisation de\nrenouvellement d'un dispositif de vid\u00e9oprotection 24\nArr\u00eat\u00e9 n \u00b0 20251604 VSR 75  \n \n \n \n \n2 \n \n \nA R R \u00ca T E \n \nArticle 1  :  \n \nL'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la direction de l'innovation, de la logistique et des \ntechnologies pour installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection compos\u00e9 d'une cam\u00e9ra \next\u00e9rieure visionnant la voie publique afin de s\u00e9curiser la rue Fresnel 75016 PARIS est \nrenouvel\u00e9e du 12 septembre 2025 au 12 septembre 2027 . \n \nLa cam\u00e9ra est install\u00e9e \u00e0 l'adresse suivante \n :  \n \n33 rue Fresnel 75016 PARIS  \n \nArticle 2 \n : \n \nCe dispositif de vid\u00e9oprotection a pour finalit\u00e9s \n : \n \n\u2022 Protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  \n\u2022 Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des \ncommer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol \n\u2022 Pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \n\u2022 Secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie \n \nIl comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont d\u00e9truits au \nterme d'un d\u00e9lai maximum de 30 jours, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article \nL.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.  \n \nArticle 3 \n : \n \nLes fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des \ndouanes et des services d'incendie et de secours d\u00fbment habilit\u00e9s et \nindividuellement d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet par le Pr\u00e9fet de Police peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout \nmoment aux images et enregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le \ncadre de leurs missions, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.252-2 du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.  \n \nArticle 4 \n : \n \n La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier \n : \n \n* veiller \u00e0 l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les \nimages \n ; \n \n* proc\u00e9der \u00e0 l'information du public sur le dispositif mis en place. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20251604 VSR 75 du 12 septembre 2025 portant autorisation de\nrenouvellement d'un dispositif de vid\u00e9oprotection 25\nArr\u00eat\u00e9 n \u00b0 20251604 VSR 75  \n \n \n \n \n3 \n \nArticle 5  : \n \nToute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les \nconditions d'exploitation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection faisant l'objet de la \npr\u00e9sente autorisation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police - Direction des \nusagers et des polices administratives - Sous-direction des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - \nSection Vid\u00e9oprotection, 1 bis rue de Lut\u00e8ce 75195 PARIS CEDEX 04. \n \nArticle 6 \n : \n \nLa pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s mise en demeure de son titulaire de pr\u00e9senter \nses observations, \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du \ndispositif. \n \nArticle 7 \n : \n \nLa directrice des usagers et des polices administratives, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le directeur de la police judiciaire sont \ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et sur le portail des publications \nadministratives de la Ville de Paris. \n \n   \nSIGNE \n \nPour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation \nL'adjointe au Chef du Bureau des polices  \nadministratives de s\u00e9curit\u00e9 \nMadame Sidonie DERBY  \n \n      \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits  : \n- un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de \ns\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - 1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75195 PARIS CEDEX 04  \n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  Ministre de l'int\u00e9rieur \u2013 DLPAJ \u2013 SDLP \u2013 BLI \u2013 place Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX 08 \n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris \u2013 7 rue de Jouy \u2013 75181 PARIS CEDEX 04  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20251604 VSR 75 du 12 septembre 2025 portant autorisation de\nrenouvellement d'un dispositif de vid\u00e9oprotection 26","date":"2025-09-12","first_seen_on":"2025-09-12T16:30:55+00:00","id":"8cdf7964c4c097e1c59769c518833093539a9a4aefbd007f9f004243cffa28c1","name":"recueil-75-2025-555-RAA-nominatifs du 12.09.2025","pdf_creation_date":"2025-09-12T14:58:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130981/962658/file/recueil-75-2025-555-RAA-nominatifs%20du%2012.09.2025.pdf"}