{"administration":"pref53","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Mayenne","content":"MAYENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b053-2026-055\nPUBLI\u00c9 LE 20 MARS 2026\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9-secr\u00e9tariat direction territoriale 53 /\n53-2026-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-PDL-DG-2026-005 D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M (4 pages) Page 3\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-for\u00eat nature biodiversit\u00e9 /\n53-2026-03-17-00005 - 20260317_DDT_53_Arr\u00eat\u00e9_louveterie_ BORDEAU\n(3 pages) Page 8\n53-2026-03-17-00004 - 20260317_DDT_53_Arr\u00eat\u00e9_louveterie_METAYER\n(3 pages) Page 12\n53-2026-03-17-00006 - 20260317_DDT_53_Arr\u00eat\u00e9_louveterie_REMON (3\npages) Page 16\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9-secr\u00e9tariat direction\nterritoriale 53\n53-2026-03-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 ARS-PDL-DG-2026-005 D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9-secr\u00e9tariat direction territoriale 53 - 53-2026-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-PDL-DG-2026-005 D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M 3\nREPUBLIQUEFR AN CAISE @ DAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Rene Pays de la LoireFraternit\u00e9\n- ARRETE N\u00b0 ARS-PDL/DG/2026-005 -Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien RIPOCHEDirecteur territorial de Mayenne de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Pays de la Loire\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Pays de la Loire\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.1431-1, L.1431-2 et L.1432-2 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982, modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997, modifi\u00e9, relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Pays de laLoire ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 ARS-PDL/DG/2024-002 du 27 mars 2024 portant organisation de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Pays de la Loire ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 ARS-PDL/DG/2026-004 du 23/02/2026 portant d\u00e9signation de Monsieur S\u00e9bastien RIPOCHEen tant que Directeur Territorial de Mayenne \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2026,\ne Agir pour la sant\u00e9 de tousQUALIT\u00c9 - USAGERS - INNOVATION - PREVENTION\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9-secr\u00e9tariat direction territoriale 53 - 53-2026-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-PDL-DG-2026-005 D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M 4\nARTICLE 1\u00b0\nARRETE\nDel\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur S\u00e9bastien RIPOCHE, Directeur territorial de Mayenne, aux fins de signer toutacte relevant des mati\u00e8res mentionn\u00e9es au 3.9 de l'article 3 de la d\u00e9cision susvis\u00e9e du 27 mars 2024 portantorganisation de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Pays de la Loire dans le ressort du d\u00e9partement de la Mayenne, etnotamment :A) En mati\u00e8re de correspondances et contrats :\nB)\nC)\nD)\nLes contrats locaux de sant\u00e9 et leurs avenants, en concertation avec la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'Agenceselon la collectivit\u00e9 concern\u00e9e ;Les accords conventionnels interprofessionnels conclus avec les soci\u00e9t\u00e9s interprofessionnelles desoins ambulatoires et les communaut\u00e9s professionnelles territoriales de sant\u00e9 ;Toute correspondance administrative concernant l'animation des politiques territoriales, \u00e0 l'exceptiondes correspondances destin\u00e9es :au pr\u00e9fet de d\u00e9partement, lorsqu'elles d\u00e9passent le cadre habituel des missions exerc\u00e9es par lad\u00e9l\u00e9gation territoriale pour le compte du pr\u00e9fet, ou lorsqu'elles impliquent un engagement nouveaude l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) Pays de la Loire vis-\u00e0-vis des services pr\u00e9fectoraux ;aux parlementaires, pour les courriers \u00e0 port\u00e9e politique ;aux maires des communes de plus de 30000 habitants, aux pr\u00e9sidents de conseild\u00e9partementaux et r\u00e9gionaux, pour les courriers \u00e0 port\u00e9e politique ;Toute correspondance \u00e0 destination des autorit\u00e9s judiciaires concernant les demandes couranteseffectu\u00e9es dans le cadre des r\u00e9quisitions pr\u00e9vues par le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (enqu\u00eates deflagrance, enqu\u00eates pr\u00e9liminaires, commissions rogatoires et enqu\u00eates de d\u00e9c\u00e8s).En mati\u00e8re financi\u00e8re :Pour les d\u00e9penses de fonctionnement :Sur le budget principal de l'Agence: les actes d'engagement et d'attestation de service fait \u00e0hauteur de 4 000 \u20ac hors taxes (H.T.) dans la limite de l'enveloppe budg\u00e9taire allou\u00e9e \u00e0 la directionterritoriale ;Sur le budget annexe de l'Agence (Fonds d'intervention r\u00e9gional): les actes d'engagement,d'attestation et de certification du service fait dans la limite de l'enveloppe budg\u00e9taire allou\u00e9e \u00e0 ladirection territoriale ;Pour les d\u00e9penses de subventions :Sur le budget annexe de l'Agence (Fonds d'intervention r\u00e9gional): les actes d'engagement,d'attestation et de certification du service fait dans la limite de l'enveloppe budg\u00e9taire allou\u00e9e \u00e0 ladirection territoriale d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab fonds d'intervention territorial \u00bb ;Pour les frais occasionn\u00e9s par les d\u00e9placements temporaires :Pour les personnels de l'Agence plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 : les ordres de missions et lesautorisations d'utiliser le v\u00e9hicule personnel, ainsi que les \u00e9tats de frais ;Pour les personnes prenant part aux conseils territoriaux de sant\u00e9 : les convocations et les \u00e9tatsde frais.En mati\u00e8re de professions de sant\u00e9 :Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment des soci\u00e9t\u00e9s d'exercice lib\u00e9ral constitu\u00e9es par des auxiliairesm\u00e9dicaux.En mati\u00e8re d'aide m\u00e9dicale urgente,de permanence des soins et de transports sanitaires :Les attestations de services faits relatifs \u00e0 la permanence des soins ambulatoires :Les arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 l'agr\u00e9ment d'entreprises de transports sanitaires ;Les arr\u00eat\u00e9s portant modification des conditions de fonctionnement des entreprises de transportsanitaire ;Les arr\u00eat\u00e9s fixant les secteurs de garde des transports sanitaires ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9-secr\u00e9tariat direction territoriale 53 - 53-2026-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-PDL-DG-2026-005 D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M 5\n- Les arr\u00eat\u00e9s fixant le tableau de garde des transports sanitaires ;- Les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9finissant le cahier des charges d\u00e9partemental fixant les conditions d'organisation de lagarde des transports sanitaires ;- Les arr\u00eat\u00e9s fixant le nombre th\u00e9orique de v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires ;- Les arr\u00eat\u00e9s portant attribution d'autorisations suppl\u00e9mentaires de mise en service de v\u00e9hiculessanitaires ;- Les notifications d'accords de transfert de l'autorisation initiale de mise en service d'un v\u00e9hiculesanitaire;- Les notifications de refus de transfert de l'autorisation initiale de mise en service d'un v\u00e9hiculesanitaire ;- Les d\u00e9cisions de retrait d'autorisation de mise en service d'un v\u00e9hicule ;- Les attestations de conformit\u00e9 des v\u00e9hicules sanitaires ;- Les arr\u00eat\u00e9s nommant les membres du comit\u00e9 de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soinset des transports sanitaires ;- Les actes relatifs au secr\u00e9tariat du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanencedes soins et des transports sanitaires.E) En mati\u00e8re d'\u00e9tablissements publics sanitaires et m\u00e9dico-sociaux :- Les actes relatifs au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des \u00e9tablissements sanitaires et m\u00e9dico-sociaux publics ;- Les actes relatifs \u00e0 la composition des conseils d'administration des \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociauxpublics ;- L'\u00e9valuation des directeurs d'\u00e9tablissements sanitaires et m\u00e9dico-sociaux publics ;- Les actes de d\u00e9signation des directeurs par int\u00e9rim des \u00e9tablissements sanitaires et m\u00e9dico-sociauxpublics.F) Autres mati\u00e8res :- L'enregistrement des demandes d'inscription de patients \u00e0 haut risque vital et la notification desd\u00e9cisions aff\u00e9rentes ;- Les actes de d\u00e9signation de m\u00e9decins experts en application de l'article R.141-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;- Les autorisations de transport de stup\u00e9fiants prises en application de l'article 75 de l'accord deSchengen (d\u00e9cret n\u00b0 95-304 du 21 mars 1995 portant publication de la convention d'application del'Accord de Schengen du 14 juin 1985).\nARTICLE 2En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur S\u00e9bastien RIPOCHE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Ang\u00e9lique BONNEFON, directrice territoriale adjointe de Mayenne, \u00e0 effet de signer les actesmentionn\u00e9s aux A, B, C, D,E et F de l'article 1\u00b0\" de la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans le ressort du d\u00e9partementde la Mayenne ;- Madame Pauline BODINIER, responsable du d\u00e9partement Parcours de la direction territoriale deMayenne, \u00e0 effet de signer les actes mentionn\u00e9s aux A, B, C, D, E et F de l'article 1\u20ac de la pr\u00e9sented\u00e9cision dans le ressort du d\u00e9partement de la Mayenne ;- Madame Adeline FLOCH BARNEAUD, charg\u00e9e de la mission coordination de la direction territoriale deMayenne, \u00e0 effet de signer les actes mentionn\u00e9s aux \u00c0, B, C, D, E et F de l'article 1\u00b0 de la pr\u00e9sented\u00e9cision dans le ressort du d\u00e9partement de la Mayenne.\nARTICLE 3D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Pauline BODINIER, responsable du d\u00e9partement Parcours, aux fins de signerles ordres de missions et les autorisations d'utiliser le v\u00e9hicule personnel des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,ainsi que les \u00e9tats de frais de mission de ces m\u00eames personnels.\nARTICLE 4L'arr\u00eat\u00e9 ARS-PDL/DG/2024-043 du 30 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Val\u00e9rie JOUETest abrog\u00e9.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9-secr\u00e9tariat direction territoriale 53 - 53-2026-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-PDL-DG-2026-005 D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M 6\nARTICLE 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 12\" mars 2026, \u00e0 l'exception des dispositions transitoires du prochain alin\u00e9aqui sont d'effet imm\u00e9diat.A titre transitoire et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Val\u00e9rie JOUET, Madame Ang\u00e9liqueBONNEFON directrice territoriale adjointe de Mayenne, dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet de signer les actesmentionn\u00e9s aux A, B, C, D, E et F de l'article 1\u00b0 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans le ressort du d\u00e9partement de laMayenne.\nARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion desPays de la Loire ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Mayenne.\nFait \u00e0 Nantes, le 23/02/2026\nJ\u00e9r\u00f4me\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9-secr\u00e9tariat direction territoriale 53 - 53-2026-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-PDL-DG-2026-005 D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M 7\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-for\u00eat nature\nbiodiversit\u00e9\n53-2026-03-17-00005\n20260317_DDT_53_Arr\u00eat\u00e9_louveterie_\nBORDEAU\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-for\u00eat nature biodiversit\u00e9 - 53-2026-03-17-00005 - 20260317_DDT_53_Arr\u00eat\u00e9_louveterie_ BORDEAU 8\n||PREFETEDE LA MAYENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nArr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2026\nportant organisation de battues administratives\npar le lieutenant de louveterie, Monsieur Pascal BORDEAU,\naux esp\u00e8ces class\u00e9es susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et au Sanglier\npour l'ann\u00e9e 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2016 relatif au contr\u00f4le par la chasse des populations de  \ncertaines  esp\u00e8ces  non  indig\u00e8nes  et  fixant,  en  application  de  l'article  R.  427-6  du  Code  de  \nl'environnement, la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces non indig\u00e8nes  \nd'animaux class\u00e9s nuisibles sur l'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6  du Code de  \nl'environnement  et  fixant  la  liste,  les  p\u00e9riodes  et  les  modalit\u00e9s  de  destruction  des  esp\u00e8ces  \nsusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 octobre 2024 portant d\u00e9limitation des circonscriptions pour l'exercice \nde la louveterie en Mayenne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 f\u00e9vrier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 octobre 2024 portant \nnomination des lieutenants de louveterie de la Mayenne pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31  \nd\u00e9cembre 2029,\nVu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Mayenne en date du 18 mars 2026,\nConsid\u00e9rant que des battues administratives doivent pouvoir \u00eatre men\u00e9es contre toutes esp\u00e8ces  \nclass\u00e9es susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts au titre du R. 427-6 du Code de l'environnement, en  \ncas d'atteintes significatives aux int\u00e9r\u00eats pour lesquels elles ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es,\nConsid\u00e9rant que les d\u00e9g\u00e2ts importants et r\u00e9currents aux cultures sont r\u00e9guli\u00e8rement occasionn\u00e9s  \npar les populations de sangliers, de corneilles noires et de corbeaux freux,\nConsid\u00e9rant  les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par le  renard  roux  aux  \u00e9levages professionnels avicoles  du  \nd\u00e9partement,\nConsid\u00e9rant que pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts aux int\u00e9r\u00eats agricoles et aux \u00e9levages avicoles, le lieutenant  \nde louveterie doit pouvoir intervenir rapidement,\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nA R R E T E\u00a0 :\nArticle 1er \u00a0. \u2013 Pour pr\u00e9venir les d\u00e9g\u00e2ts agricoles et aux \u00e9levages professionnels avicoles, Monsieur  \nPascal BORDEAU , lieutenant de louveterie, domicili\u00e9 1 La Monnerie - 53470 - Martign\u00e9-sur-Mayenne, \nCit\u00e9 administrative rue Mac Donald BP 23009 53063 LAVAL CEDEX 9\nTel\u00a0: 02 43 67 87 00 \u2013 Fax\u00a0: 02 43 56 98 84 - Mel\u00a0: ddt@mayenne.gouv.fr\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-for\u00eat nature biodiversit\u00e9 - 53-2026-03-17-00005 - 20260317_DDT_53_Arr\u00eat\u00e9_louveterie_ BORDEAU 9\nest  charg\u00e9  d'organiser  des  battues  administratives  aux  esp\u00e8ces  animales  class\u00e9es  susceptibles  \nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts en Mayenne, et au sanglier sur le territoire de ses circonscriptions.\nLe nombre de battues administratives est limit\u00e9 \u00e0 30.\nArticle 2. \u2013 Les battues font suite \u00e0 une requ\u00eate de la pr\u00e9f\u00e8te, du maire, d'un exploitant ou de toute \nautre personne concern\u00e9e par les nuisances occasionn\u00e9es par les esp\u00e8ces animales mentionn\u00e9es \u00e0  \nl'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3. \u2013 Au cours de ces actions, il peut \u00eatre d\u00e9truit occasionnellement des sangliers si la battue  \nest organis\u00e9e en vue de la destruction de renards, ou des renards si la battue est organis\u00e9e en vue  \nde la destruction de sangliers.\nArticle 4. \u2013  Le lieutenant de louveterie est charg\u00e9 de l'organisation de la battue en appliquant les  \ndispositions list\u00e9es dans l'annexe 1.\nArticle 5. \u2013 Le nombre de participants est, par d\u00e9faut, limit\u00e9 \u00e0 35.\nPour r\u00e9pondre \u00e0 des situations particuli\u00e8res, le lieutenant de louveterie peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 recourir \n\u00e0 des participants suppl\u00e9mentaires dans la limite de 15 personnes.\nIl adresse sa demande motiv\u00e9e par courriel (ddt-seb-fnb@mayenne.gouv.fr) aupr\u00e8s de la DDT en y  \njoignant l'avis de battue. En l'absence de r\u00e9ponse, le nombre de participants reste limit\u00e9 \u00e0 35.\nArticle 6. \u2013  La battue est signal\u00e9e au moins 6 \u00a0heures \u00e0 l'avance, sauf en cas d'urgence et avec  \nl'autorisation  expresse  de  l'administration,  \u00e0  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires,  au  \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, au chef du service d\u00e9partemental de  \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au chef de la brigade de gendarmerie de la circonscription, aux  \npropri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs du droit de chasse, en pr\u00e9cisant les jours, heures et lieux de rendez-\nvous.\nArticle 7 . \u2013 Apr\u00e8s chaque battue, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 la direction d\u00e9partementale  \ndes  territoires  un  compte-rendu  de  l'op\u00e9ration.  Il  y  mentionne  tout  incident  survenu  lors  de  \nl'intervention.  Tout  incident  important  doit  \u00eatre  imm\u00e9diatement  signal\u00e9  au  directeur  \nd\u00e9partemental des territoires.\nArticle  8.  \u2013  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  d'un  autre  lieutenant  de  louveterie  du  \nd\u00e9partement, les op\u00e9rations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er peuvent \u00eatre \u00e9tendues \u00e0 un autre territoire  \ndu d\u00e9partement en avertissant avec un d\u00e9lai minimum de 24 heures le directeur d\u00e9partemental des \nterritoires.\nArticle 9. \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est en vigueur \u00e0 compter du 17 mars 2026 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026.\nArticle 10. \u2013 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le chef \ndu service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le commandant du groupement  \nd\u00e9partemental de gendarmerie, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale des chasseurs et le lieutenant de louveterie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nAdjointe \u00e0 la Cheffe du service Eau et \nBiodiversit\u00e9\nSign\u00e9\nSoana GRAVE   \nD\u00e9lais et voies de recours :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e soit directement par la voie contentieuse, soit en formant au pr\u00e9alable, un recours administratif qui pr\u00e9serve le d\u00e9lai du recours  \ncontentieux. Le recours administratif peut prendre la forme d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou celle d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de  \nl'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique sup\u00e9rieure. Le recours administratif doit \u00eatre exerc\u00e9  dans les deux mois qui suivent la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Le silence gard\u00e9 par  \nl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours vaut rejet. Le recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes dans \nles deux mois qui suivent la notification de la d\u00e9cision que vous contestez (qu'il s'agisse de la d\u00e9cision initiale ou de la d\u00e9cision implicite ou explicite prise apr\u00e8s votre  \nrecours administratif). Le d\u00e9lai de deux mois est un d\u00e9lai franc qui court \u00e0 compter du lendemain de la date de notification et/ou de l'affichage (ex. le d\u00e9lai pour contester \nune d\u00e9cision notifi\u00e9e le 4 janvier court \u00e0 partir du 5 janvier pour s'achever le 5 mars). \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par Internet sur le site\u00a0: www.telerecours.fr\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-for\u00eat nature biodiversit\u00e9 - 53-2026-03-17-00005 - 20260317_DDT_53_Arr\u00eat\u00e9_louveterie_ BORDEAU 10\nMATERIALISER SES ANGLES DE TIR DE 30\u00b0'Zone de tirpossible\nPENSEZ A UTILISER NOS JALONS DE MARQUAGE DES ANGLES DE 30\u00b0\nANNEXE 1\nOutre les dispositions particuli\u00e8res que le lieutenant de louveterie juge utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon  \nd\u00e9roulement de la battue administrative ou de la chasse particuli\u00e8re, les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 qui s'appliquent \u00e0  \ntous les participants sont les suivantes\u00a0:\n1/ \u00catre obligatoirement en possession de son permis de chasser accompagn\u00e9 de sa validation et de son attestation d'assurance pour la  \nsaison en cours\u00a0;\n2/ Le Port visible de veste, chasuble, ou gilet orange fluorescent est obligatoire pour tous les participants, tireurs ou rabatteurs. De  \nplus, les tireurs doivent \u00eatre en possession d'une pibole\u00a0;\n3/ En dehors de l'action de chasse, les armes semi-automatiques doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'un indicateur visible montrant qu'elles sont  \nneutralis\u00e9es (t\u00e9moin de chambre vide)\u00a0;\n4/ Pour tout d\u00e9placement en v\u00e9hicule, les armes doivent \u00eatre obligatoirement d\u00e9charg\u00e9es puis d\u00e9mont\u00e9es ou plac\u00e9es sous \u00e9tui\u00a0;\n5/ En aucun cas diriger son arme, m\u00eame d\u00e9charg\u00e9e, vers une autre personne. Toute manipulation de l'arme, qu'elle soit charg\u00e9e ou  \nnon doit se faire en totale s\u00e9curit\u00e9, canons dirig\u00e9s vers le sol. La bretelle de l'arme n'est autoris\u00e9e qu'au cours des d\u00e9placements et  \narme d\u00e9charg\u00e9e\u00a0; elle doit \u00eatre imp\u00e9rativement retir\u00e9e d\u00e8s que le chasseur est post\u00e9\u00a0;\n6/ En arrivant au poste, se signaler aupr\u00e8s de ses voisins de gauche et droite\u00a0;\n7/ Rep\u00e9rer les zones sensibles (voisins de poste, toute personne, routes, maisons, animaux domestiques\u2026), Mat\u00e9rialiser ses angles de \ntir de 30\u00b0 avec des jalons  ou des rep\u00e8res de couleur voyante et dispos\u00e9s de mani\u00e8re visible (5 pas en direction de la personne ou de  \nl'obstacle \u00e0 prot\u00e9ger et 3 pas \u00e0 la perpendiculaire de cet axe et en direction de la zone de tir), \u00e9pauler uniquement d ans la zone de tir \nautoris\u00e9e\u00a0;\n8/ Ne jamais se d\u00e9placer en cours de battue sauf sur consignes particuli\u00e8res du lieutenant de louveterie, \u00eatre post\u00e9 ventre au bois (face  \n\u00e0 la zone de traque), attendre le signal de d\u00e9but de traque, avant de tirer, sauf consignes particuli\u00e8res du lieutenant de louveterie\u00a0;\n9/ Avoir obligatoirement identifi\u00e9 l'animal avant de tirer\u00a0;\n10/ Interdiction de tirer assis ou \u00e0 genou, interdiction de tirer dans la traque\u00a0;\n11/ Aucun tir au-del\u00e0 de 30 m\u00e8tres, sauf consignes particuli\u00e8res du lieutenant de louveterie et uniquement des tirs fichants\u00a0;\n12/ Interdiction de tirer des animaux rentrants\u00a0;\n13/ Au signal de fin de battue, r\u00e9p\u00e9ter le signal de fin, et d\u00e9charger votre arme avant de vous d\u00e9placer,\n14/ Apr\u00e8s le signal de fin de battue, toujours v\u00e9rifier ses tirs et rendre compte au lieutenant de louveterie\u00a0;\n15/ Les tirs sont effectu\u00e9s sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du tireur\u00a0;\n16/ Interdiction de chasser sous l'emprise de l'alcool, ou de stup\u00e9fiants\u00a0;\n17/ Avant le d\u00e9but de la battue, renseigner et signer le cahier de battue apr\u00e8s avoir obligatoirement pris connaissance des r\u00e8gles de  \ns\u00e9curit\u00e9,\u00a0;\n18/ En cas de manquement aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 constatable de mani\u00e8re visible par le lieutenant de louveterie, ce dernier prendra  \nles dispositions n\u00e9cessaires, exclusion imm\u00e9diate, ponctuelle ou d\u00e9finitive des battues administratives.\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-for\u00eat nature biodiversit\u00e9 - 53-2026-03-17-00005 - 20260317_DDT_53_Arr\u00eat\u00e9_louveterie_ BORDEAU 11\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-for\u00eat nature\nbiodiversit\u00e9\n53-2026-03-17-00004\n20260317_DDT_53_Arr\u00eat\u00e9_louveterie_METAYER\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-for\u00eat nature biodiversit\u00e9 - 53-2026-03-17-00004 - 20260317_DDT_53_Arr\u00eat\u00e9_louveterie_METAYER 12\n||PREFETEDE LA MAYENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nArr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2026\nportant organisation de battues administratives\npar le lieutenant de louveterie, Monsieur Claude METAYER,\naux esp\u00e8ces class\u00e9es susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et au Sanglier\npour l'ann\u00e9e 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2016 relatif au contr\u00f4le par la chasse des populations de  \ncertaines  esp\u00e8ces  non  indig\u00e8nes  et  fixant,  en  application  de  l'article  R.  427-6  du  Code  de  \nl'environnement, la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces non indig\u00e8nes  \nd'animaux class\u00e9s nuisibles sur l'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6  du Code de  \nl'environnement  et  fixant  la  liste,  les  p\u00e9riodes  et  les  modalit\u00e9s  de  destruction  des  esp\u00e8ces  \nsusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 octobre 2024 portant d\u00e9limitation des circonscriptions pour l'exercice \nde la louveterie en Mayenne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 f\u00e9vrier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 octobre 2024 portant \nnomination des lieutenants de louveterie de la Mayenne pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31  \nd\u00e9cembre 2029,\nVu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Mayenne en date du 18 mars 2026,\nConsid\u00e9rant que des battues administratives doivent pouvoir \u00eatre men\u00e9es contre toutes esp\u00e8ces  \nclass\u00e9es susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts au titre du R. 427-6 du Code de l'environnement, en  \ncas d'atteintes significatives aux int\u00e9r\u00eats pour lesquels elles ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es,\nConsid\u00e9rant que les d\u00e9g\u00e2ts importants et r\u00e9currents aux cultures sont r\u00e9guli\u00e8rement occasionn\u00e9s  \npar les populations de sangliers, de corneilles noires et de corbeaux freux,\nConsid\u00e9rant  les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par le  renard  roux  aux  \u00e9levages professionnels avicoles  du  \nd\u00e9partement,\nConsid\u00e9rant que pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts aux int\u00e9r\u00eats agricoles et aux \u00e9levages avicoles, le lieutenant  \nde louveterie doit pouvoir intervenir rapidement,\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nA R R E T E\u00a0 :\nArticle 1er \u00a0. \u2013 Pour pr\u00e9venir les d\u00e9g\u00e2ts agricoles et aux \u00e9levages professionnels avicoles, Monsieur  \nClaude METAYER , lieutenant de louveterie, domicili\u00e9 La Bourdonni\u00e8re - 53200 - Marign\u00e9 Peuton, est \nCit\u00e9 administrative rue Mac Donald BP 23009 53063 LAVAL CEDEX 9\nTel\u00a0: 02 43 67 87 00 \u2013 Fax\u00a0: 02 43 56 98 84 - Mel\u00a0: ddt@mayenne.gouv.fr\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-for\u00eat nature biodiversit\u00e9 - 53-2026-03-17-00004 - 20260317_DDT_53_Arr\u00eat\u00e9_louveterie_METAYER 13\ncharg\u00e9  d'organiser  des  battues  administratives  aux  esp\u00e8ces  animales  class\u00e9es  susceptibles  \nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts en Mayenne, et au sanglier sur le territoire de sa circonscription.\nLe nombre de battues administratives est limit\u00e9 \u00e0 20.\nArticle 2. \u2013 Les battues font suite \u00e0 une requ\u00eate de la pr\u00e9f\u00e8te, du maire, d'un exploitant ou de toute \nautre personne concern\u00e9e par les nuisances occasionn\u00e9es par les esp\u00e8ces animales mentionn\u00e9es \u00e0  \nl'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3. \u2013 Au cours de ces actions, il peut \u00eatre d\u00e9truit occasionnellement des sangliers si la battue  \nest organis\u00e9e en vue de la destruction de renards, ou des renards si la battue est organis\u00e9e en vue  \nde la destruction de sangliers.\nArticle 4. \u2013  Le lieutenant de louveterie est charg\u00e9 de l'organisation de la battue en appliquant les  \ndispositions list\u00e9es dans l'annexe 1.\nArticle 5. \u2013 Le nombre de participants est, par d\u00e9faut, limit\u00e9 \u00e0 35.\nPour r\u00e9pondre \u00e0 des situations particuli\u00e8res, le lieutenant de louveterie peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 recourir \n\u00e0 des participants suppl\u00e9mentaires dans la limite de 15 personnes.\nIl adresse sa demande motiv\u00e9e par courriel (ddt-seb-fnb@mayenne.gouv.fr) aupr\u00e8s de la DDT en y  \njoignant l'avis de battue. En l'absence de r\u00e9ponse, le nombre de participants reste limit\u00e9 \u00e0 35.\nArticle 6. \u2013  La battue est signal\u00e9e au moins 6 \u00a0heures \u00e0 l'avance, sauf en cas d'urgence et avec  \nl'autorisation  expresse  de  l'administration,  \u00e0  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires,  au  \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, au chef du service d\u00e9partemental de  \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au chef de la brigade de gendarmerie de la circonscription, aux  \npropri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs du droit de chasse, en pr\u00e9cisant les jours, heures et lieux de rendez-\nvous.\nArticle 7 . \u2013 Apr\u00e8s chaque battue, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 la direction d\u00e9partementale  \ndes  territoires  un  compte-rendu  de  l'op\u00e9ration.  Il  y  mentionne  tout  incident  survenu  lors  de  \nl'intervention.  Tout  incident  important  doit  \u00eatre  imm\u00e9diatement  signal\u00e9  au  directeur  \nd\u00e9partemental des territoires.\nArticle  8.  \u2013  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  d'un  autre  lieutenant  de  louveterie  du  \nd\u00e9partement, les op\u00e9rations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er peuvent \u00eatre \u00e9tendues \u00e0 un autre territoire  \ndu d\u00e9partement en avertissant avec un d\u00e9lai minimum de 24 heures le directeur d\u00e9partemental des \nterritoires.\nArticle 9. \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est en vigueur \u00e0 compter du 17 mars 2026 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026.\nArticle 10. \u2013 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le chef \ndu service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le commandant du groupement  \nd\u00e9partemental de gendarmerie, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale des chasseurs et le lieutenant de louveterie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nAdjointe \u00e0 la Cheffe du service Eau et \nBiodiversit\u00e9\nSign\u00e9\nSoana GRAVE  \nD\u00e9lais et voies de recours :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e soit directement par la voie contentieuse, soit en formant au pr\u00e9alable, un recours administratif qui pr\u00e9serve le d\u00e9lai du recours  \ncontentieux. Le recours administratif peut prendre la forme d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou celle d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de  \nl'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique sup\u00e9rieure. Le recours administratif doit \u00eatre exerc\u00e9  dans les deux mois qui suivent la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Le silence gard\u00e9 par  \nl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours vaut rejet. Le recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes dans \nles deux mois qui suivent la notification de la d\u00e9cision que vous contestez (qu'il s'agisse de la d\u00e9cision initiale ou de la d\u00e9cision implicite ou explicite prise apr\u00e8s votre  \nrecours administratif). Le d\u00e9lai de deux mois est un d\u00e9lai franc qui court \u00e0 compter du lendemain de la date de notification et/ou de l'affichage (ex. le d\u00e9lai pour contester \nune d\u00e9cision notifi\u00e9e le 4 janvier court \u00e0 partir du 5 janvier pour s'achever le 5 mars). \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par Internet sur le site\u00a0: www.telerecours.fr\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-for\u00eat nature biodiversit\u00e9 - 53-2026-03-17-00004 - 20260317_DDT_53_Arr\u00eat\u00e9_louveterie_METAYER 14\nMATERIALISER SES ANGLES DE TIR DE 30\u00b0'Zone de tirpossible\nPENSEZ A UTILISER NOS JALONS DE MARQUAGE DES ANGLES DE 30\u00b0\nANNEXE 1\nOutre les dispositions particuli\u00e8res que le lieutenant de louveterie juge utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon  \nd\u00e9roulement de la battue administrative ou de la chasse particuli\u00e8re, les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 qui s'appliquent \u00e0  \ntous les participants sont les suivantes\u00a0:\n1/ \u00catre obligatoirement en possession de son permis de chasser accompagn\u00e9 de sa validation et de son attestation d'assurance pour la  \nsaison en cours\u00a0;\n2/ Le Port visible de veste, chasuble, ou gilet orange fluorescent est obligatoire pour tous les participants, tireurs ou rabatteurs. De  \nplus, les tireurs doivent \u00eatre en possession d'une pibole\u00a0;\n3/ En dehors de l'action de chasse, les armes semi-automatiques doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'un indicateur visible montrant qu'elles sont  \nneutralis\u00e9es (t\u00e9moin de chambre vide)\u00a0;\n4/ Pour tout d\u00e9placement en v\u00e9hicule, les armes doivent \u00eatre obligatoirement d\u00e9charg\u00e9es puis d\u00e9mont\u00e9es ou plac\u00e9es sous \u00e9tui\u00a0;\n5/ En aucun cas diriger son arme, m\u00eame d\u00e9charg\u00e9e, vers une autre personne. Toute manipulation de l'arme, qu'elle soit charg\u00e9e ou  \nnon doit se faire en totale s\u00e9curit\u00e9, canons dirig\u00e9s vers le sol. La bretelle de l'arme n'est autoris\u00e9e qu'au cours des d\u00e9placements et  \narme d\u00e9charg\u00e9e\u00a0; elle doit \u00eatre imp\u00e9rativement retir\u00e9e d\u00e8s que le chasseur est post\u00e9\u00a0;\n6/ En arrivant au poste, se signaler aupr\u00e8s de ses voisins de gauche et droite\u00a0;\n7/ Rep\u00e9rer les zones sensibles (voisins de poste, toute personne, routes, maisons, animaux domestiques\u2026), Mat\u00e9rialiser ses angles de \ntir de 30\u00b0 avec des jalons  ou des rep\u00e8res de couleur voyante et dispos\u00e9s de mani\u00e8re visible (5 pas en direction de la personne ou de  \nl'obstacle \u00e0 prot\u00e9ger et 3 pas \u00e0 la perpendiculaire de cet axe et en direction de la zone de tir), \u00e9pauler uniquement d ans la zone de tir \nautoris\u00e9e\u00a0;\n8/ Ne jamais se d\u00e9placer en cours de battue sauf sur consignes particuli\u00e8res du lieutenant de louveterie, \u00eatre post\u00e9 ventre au bois (face  \n\u00e0 la zone de traque), attendre le signal de d\u00e9but de traque, avant de tirer, sauf consignes particuli\u00e8res du lieutenant de louveterie\u00a0;\n9/ Avoir obligatoirement identifi\u00e9 l'animal avant de tirer\u00a0;\n10/ Interdiction de tirer assis ou \u00e0 genou, interdiction de tirer dans la traque\u00a0;\n11/ Aucun tir au-del\u00e0 de 30 m\u00e8tres, sauf consignes particuli\u00e8res du lieutenant de louveterie et uniquement des tirs fichants\u00a0;\n12/ Interdiction de tirer des animaux rentrants\u00a0;\n13/ Au signal de fin de battue, r\u00e9p\u00e9ter le signal de fin, et d\u00e9charger votre arme avant de vous d\u00e9placer,\n14/ Apr\u00e8s le signal de fin de battue, toujours v\u00e9rifier ses tirs et rendre compte au lieutenant de louveterie\u00a0;\n15/ Les tirs sont effectu\u00e9s sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du tireur\u00a0;\n16/ Interdiction de chasser sous l'emprise de l'alcool, ou de stup\u00e9fiants\u00a0;\n17/ Avant le d\u00e9but de la battue, renseigner et signer le cahier de battue apr\u00e8s avoir obligatoirement pris connaissance des r\u00e8gles de  \ns\u00e9curit\u00e9,\u00a0;\n18/ En cas de manquement aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 constatable de mani\u00e8re visible par le lieutenant de louveterie, ce dernier prendra  \nles dispositions n\u00e9cessaires, exclusion imm\u00e9diate, ponctuelle ou d\u00e9finitive des battues administratives.\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-for\u00eat nature biodiversit\u00e9 - 53-2026-03-17-00004 - 20260317_DDT_53_Arr\u00eat\u00e9_louveterie_METAYER 15\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-for\u00eat nature\nbiodiversit\u00e9\n53-2026-03-17-00006\n20260317_DDT_53_Arr\u00eat\u00e9_louveterie_REMON\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-for\u00eat nature biodiversit\u00e9 - 53-2026-03-17-00006 - 20260317_DDT_53_Arr\u00eat\u00e9_louveterie_REMON 16\n||PREFETEDE LA MAYENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nArr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2026\nportant organisation de battues administratives\npar le lieutenant de louveterie, Monsieur J\u00e9r\u00e9my REMON,\naux esp\u00e8ces class\u00e9es susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et au Sanglier\npour l'ann\u00e9e 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2016 relatif au contr\u00f4le par la chasse des populations de  \ncertaines  esp\u00e8ces  non  indig\u00e8nes  et  fixant,  en  application  de  l'article  R.  427-6  du  Code  de  \nl'environnement, la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces non indig\u00e8nes  \nd'animaux class\u00e9s nuisibles sur l'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6  du Code de  \nl'environnement  et  fixant  la  liste,  les  p\u00e9riodes  et  les  modalit\u00e9s  de  destruction  des  esp\u00e8ces  \nsusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 octobre 2024 portant d\u00e9limitation des circonscriptions pour l'exercice \nde la louveterie en Mayenne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 f\u00e9vrier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 octobre 2024 portant \nnomination des lieutenants de louveterie de la Mayenne pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31  \nd\u00e9cembre 2029,\nVu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Mayenne en date du 18 mars 2026,\nConsid\u00e9rant que des battues administratives doivent pouvoir \u00eatre men\u00e9es contre toutes esp\u00e8ces  \nclass\u00e9es susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts au titre du R. 427-6 du Code de l'environnement, en  \ncas d'atteintes significatives aux int\u00e9r\u00eats pour lesquels elles ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es,\nConsid\u00e9rant que les d\u00e9g\u00e2ts importants et r\u00e9currents aux cultures sont r\u00e9guli\u00e8rement occasionn\u00e9s  \npar les populations de sangliers, de corneilles noires et de corbeaux freux,\nConsid\u00e9rant  les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par le  renard  roux  aux  \u00e9levages professionnels avicoles  du  \nd\u00e9partement,\nConsid\u00e9rant que pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts aux int\u00e9r\u00eats agricoles et aux \u00e9levages avicoles, le lieutenant  \nde louveterie doit pouvoir intervenir rapidement,\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nA R R E T E\u00a0 :\nArticle 1er \u00a0. \u2013 Pour pr\u00e9venir les d\u00e9g\u00e2ts agricoles et aux \u00e9levages professionnels avicoles, Monsieur  \nJ\u00e9r\u00e9my REMON , lieutenant de louveterie, domicili\u00e9 La Petite Chevalerie - 53260 - Entrammes, est  \nCit\u00e9 administrative rue Mac Donald BP 23009 53063 LAVAL CEDEX 9\nTel\u00a0: 02 43 67 87 00 \u2013 Fax\u00a0: 02 43 56 98 84 - Mel\u00a0: ddt@mayenne.gouv.fr\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-for\u00eat nature biodiversit\u00e9 - 53-2026-03-17-00006 - 20260317_DDT_53_Arr\u00eat\u00e9_louveterie_REMON 17\ncharg\u00e9  d'organiser  des  battues  administratives  aux  esp\u00e8ces  animales  class\u00e9es  susceptibles  \nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts en Mayenne, et au sanglier sur le territoire de ses circonscriptions.\nLe nombre de battues administratives est limit\u00e9 \u00e0 20.\nArticle 2. \u2013 Les battues font suite \u00e0 une requ\u00eate de la pr\u00e9f\u00e8te, du maire, d'un exploitant ou de toute \nautre personne concern\u00e9e par les nuisances occasionn\u00e9es par les esp\u00e8ces animales mentionn\u00e9es \u00e0  \nl'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3. \u2013 Au cours de ces actions, il peut \u00eatre d\u00e9truit occasionnellement des sangliers si la battue  \nest organis\u00e9e en vue de la destruction de renards, ou des renards si la battue est organis\u00e9e en vue  \nde la destruction de sangliers.\nArticle 4. \u2013  Le lieutenant de louveterie est charg\u00e9 de l'organisation de la battue en appliquant les  \ndispositions list\u00e9es dans l'annexe 1.\nArticle 5. \u2013 Le nombre de participants est, par d\u00e9faut, limit\u00e9 \u00e0 35.\nPour r\u00e9pondre \u00e0 des situations particuli\u00e8res, le lieutenant de louveterie peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 recourir \n\u00e0 des participants suppl\u00e9mentaires dans la limite de 15 personnes.\nIl adresse sa demande motiv\u00e9e par courriel (ddt-seb-fnb@mayenne.gouv.fr) aupr\u00e8s de la DDT en y  \njoignant l'avis de battue. En l'absence de r\u00e9ponse, le nombre de participants reste limit\u00e9 \u00e0 35.\nArticle 6. \u2013  La battue est signal\u00e9e au moins 6 \u00a0heures \u00e0 l'avance, sauf en cas d'urgence et avec  \nl'autorisation  expresse  de  l'administration,  \u00e0  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires,  au  \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, au chef du service d\u00e9partemental de  \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au chef de la brigade de gendarmerie de la circonscription, aux  \npropri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs du droit de chasse, en pr\u00e9cisant les jours, heures et lieux de rendez-\nvous.\nArticle 7 . \u2013 Apr\u00e8s chaque battue, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 la direction d\u00e9partementale  \ndes  territoires  un  compte-rendu  de  l'op\u00e9ration.  Il  y  mentionne  tout  incident  survenu  lors  de  \nl'intervention.  Tout  incident  important  doit  \u00eatre  imm\u00e9diatement  signal\u00e9  au  directeur  \nd\u00e9partemental des territoires.\nArticle  8.  \u2013  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  d'un  autre  lieutenant  de  louveterie  du  \nd\u00e9partement, les op\u00e9rations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er peuvent \u00eatre \u00e9tendues \u00e0 un autre territoire  \ndu d\u00e9partement en avertissant avec un d\u00e9lai minimum de 24 heures le directeur d\u00e9partemental des \nterritoires.\nArticle 9. \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est en vigueur \u00e0 compter du 17 mars 2026 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026.\nArticle 10. \u2013 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le chef \ndu service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le commandant du groupement  \nd\u00e9partemental de gendarmerie, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale des chasseurs et le lieutenant de louveterie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nAdjointe \u00e0 la Cheffe du service Eau et \nBiodiversit\u00e9\nSign\u00e9\n       Soana GRAVE  \nD\u00e9lais et voies de recours :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e soit directement par la voie contentieuse, soit en formant au pr\u00e9alable, un recours administratif qui pr\u00e9serve le d\u00e9lai du recours  \ncontentieux. Le recours administratif peut prendre la forme d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou celle d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de  \nl'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique sup\u00e9rieure. Le recours administratif doit \u00eatre exerc\u00e9  dans les deux mois qui suivent la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Le silence gard\u00e9 par  \nl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours vaut rejet. Le recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes dans \nles deux mois qui suivent la notification de la d\u00e9cision que vous contestez (qu'il s'agisse de la d\u00e9cision initiale ou de la d\u00e9cision implicite ou explicite prise apr\u00e8s votre  \nrecours administratif). Le d\u00e9lai de deux mois est un d\u00e9lai franc qui court \u00e0 compter du lendemain de la date de notification et/ou de l'affichage (ex. le d\u00e9lai pour contester \nune d\u00e9cision notifi\u00e9e le 4 janvier court \u00e0 partir du 5 janvier pour s'achever le 5 mars). \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par Internet sur le site\u00a0: www.telerecours.fr\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-for\u00eat nature biodiversit\u00e9 - 53-2026-03-17-00006 - 20260317_DDT_53_Arr\u00eat\u00e9_louveterie_REMON 18\nMATERIALISER SES ANGLES DE TIR DE 30\u00b0'Zone de tirpossible\nPENSEZ A UTILISER NOS JALONS DE MARQUAGE DES ANGLES DE 30\u00b0\nANNEXE 1\nOutre les dispositions particuli\u00e8res que le lieutenant de louveterie juge utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon  \nd\u00e9roulement de la battue administrative ou de la chasse particuli\u00e8re, les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 qui s'appliquent \u00e0  \ntous les participants sont les suivantes\u00a0:\n1/ \u00catre obligatoirement en possession de son permis de chasser accompagn\u00e9 de sa validation et de son attestation d'assurance pour la  \nsaison en cours\u00a0;\n2/ Le Port visible de veste, chasuble, ou gilet orange fluorescent est obligatoire pour tous les participants, tireurs ou rabatteurs. De  \nplus, les tireurs doivent \u00eatre en possession d'une pibole\u00a0;\n3/ En dehors de l'action de chasse, les armes semi-automatiques doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'un indicateur visible montrant qu'elles sont  \nneutralis\u00e9es (t\u00e9moin de chambre vide)\u00a0;\n4/ Pour tout d\u00e9placement en v\u00e9hicule, les armes doivent \u00eatre obligatoirement d\u00e9charg\u00e9es puis d\u00e9mont\u00e9es ou plac\u00e9es sous \u00e9tui\u00a0;\n5/ En aucun cas diriger son arme, m\u00eame d\u00e9charg\u00e9e, vers une autre personne. Toute manipulation de l'arme, qu'elle soit charg\u00e9e ou  \nnon doit se faire en totale s\u00e9curit\u00e9, canons dirig\u00e9s vers le sol. La bretelle de l'arme n'est autoris\u00e9e qu'au cours des d\u00e9placements et  \narme d\u00e9charg\u00e9e\u00a0; elle doit \u00eatre imp\u00e9rativement retir\u00e9e d\u00e8s que le chasseur est post\u00e9\u00a0;\n6/ En arrivant au poste, se signaler aupr\u00e8s de ses voisins de gauche et droite\u00a0;\n7/ Rep\u00e9rer les zones sensibles (voisins de poste, toute personne, routes, maisons, animaux domestiques\u2026), Mat\u00e9rialiser ses angles de \ntir de 30\u00b0 avec des jalons  ou des rep\u00e8res de couleur voyante et dispos\u00e9s de mani\u00e8re visible (5 pas en direction de la personne ou de  \nl'obstacle \u00e0 prot\u00e9ger et 3 pas \u00e0 la perpendiculaire de cet axe et en direction de la zone de tir), \u00e9pauler uniquement d ans la zone de tir \nautoris\u00e9e\u00a0;\n8/ Ne jamais se d\u00e9placer en cours de battue sauf sur consignes particuli\u00e8res du lieutenant de louveterie, \u00eatre post\u00e9 ventre au bois (face  \n\u00e0 la zone de traque), attendre le signal de d\u00e9but de traque, avant de tirer, sauf consignes particuli\u00e8res du lieutenant de louveterie\u00a0;\n9/ Avoir obligatoirement identifi\u00e9 l'animal avant de tirer\u00a0;\n10/ Interdiction de tirer assis ou \u00e0 genou, interdiction de tirer dans la traque\u00a0;\n11/ Aucun tir au-del\u00e0 de 30 m\u00e8tres, sauf consignes particuli\u00e8res du lieutenant de louveterie et uniquement des tirs fichants\u00a0;\n12/ Interdiction de tirer des animaux rentrants\u00a0;\n13/ Au signal de fin de battue, r\u00e9p\u00e9ter le signal de fin, et d\u00e9charger votre arme avant de vous d\u00e9placer,\n14/ Apr\u00e8s le signal de fin de battue, toujours v\u00e9rifier ses tirs et rendre compte au lieutenant de louveterie\u00a0;\n15/ Les tirs sont effectu\u00e9s sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du tireur\u00a0;\n16/ Interdiction de chasser sous l'emprise de l'alcool, ou de stup\u00e9fiants\u00a0;\n17/ Avant le d\u00e9but de la battue, renseigner et signer le cahier de battue apr\u00e8s avoir obligatoirement pris connaissance des r\u00e8gles de  \ns\u00e9curit\u00e9,\u00a0;\n18/ En cas de manquement aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 constatable de mani\u00e8re visible par le lieutenant de louveterie, ce dernier prendra  \nles dispositions n\u00e9cessaires, exclusion imm\u00e9diate, ponctuelle ou d\u00e9finitive des battues administratives.\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-for\u00eat nature biodiversit\u00e9 - 53-2026-03-17-00006 - 20260317_DDT_53_Arr\u00eat\u00e9_louveterie_REMON 19","date":"2026-03-20","first_seen_on":"2026-03-20T17:37:26+00:00","id":"8ce113ee7621fbfb3b17a6e92d2cf2d1ab87f965ff598fb6eb6f29a38151947d","name":"RAA sp\u00e9cial du 20 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-20T15:56:13+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-20T15:56:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.mayenne.gouv.fr/contenu/telechargement/58661/421637/file/recueil-53-2026-055-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}