{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2024-03-008\nPUBLI\u00c9 LE 20 MARS 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations 18 /\n18-2024-03-19-00005 - SKM_C250i24031916530 (4 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2024-03-19-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0403 du 19 mars 2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-1433 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\n2023 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins\nversant Y\u00e8vre-Auron dans la limite du d\u00e9partement du Cher \u00e0 AREA Berry\n(14 pages) Page 8\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations 18\n18-2024-03-19-00005\nSKM_C250i24031916530\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-03-19-00005 -\nSKM_C250i24031916530 3\nPREFET Direction D\u00e9partementale?bu ,CHER de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et\u00c9galit\u00e9 de la Protection des Populations du CherFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDETSPP-021portant modification de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-DDETSPP-016 fixant les prix maxima des tarifs descourses de taxi dans le d\u00e9partement du Cher pour l'ann\u00e9e 2024Le pr\u00e9fet du CherOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu l'article L.410-2 du code de commerce et le d\u00e9cret n\u00b02002-689 du 30 avril 2002 fixant sesconditions d'application,Vu l'article L.112-1 du code de la consommation,Vu le code des transports, notamment ses articles L.3121-1 et suivants et R.3121-1,Vu la loi n\u00b087-588 du 30juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social,Vu la loi n\u00b02014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur,Vu le d\u00e9cret n\u00b095-935 du 17 ao\u00fbt 1995 portant application de la loi n\u00b095-66 du 20 janvier 1995 relative\u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 l'activit\u00e9 de conducteur et \u00e0 la profession d'exploitant de taxi,Vu le d\u00e9cret n\u00b02001-387 du 3 mai 2001 relatif au contr\u00f4le des instruments de mesure,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation desservices de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-447 du 12 avril 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et \u00e0 la mise en servicede certains instruments de mesure,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1064 du 28 ao\u00fbt 2009 relatif \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9 de taxi,Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-1725 du 30 d\u00e9cembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi,Vu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Maurice BARATE, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet du Cher,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b083-50/A du 3 octobre 1983 relatif \u00e0 la publicit\u00e9 des prix de tous les servicesmodifi\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 1987 relatif \u00e0 I'information du consommateur sur les prix,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juillet 2001 relatif aux taxim\u00e8tres en service,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 avril 2006 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s d'application du d\u00e9cret n\u00b02006-447 du 12 avril2006 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et \u00e0 la mise en service de certains instruments de mesure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2009 relatif aux dispositifs r\u00e9p\u00e9titeurs lumineux de tarifs pour taxis,\n13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-03-19-00005 -\nSKM_C250i24031916530 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2013 relatif \u00e0 la justification de la r\u00e9servation pr\u00e9alable des taxis pr\u00e9vue \u00e0l'article L.3121-11 du code des transports,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 novembre 2015 modifi\u00e9 relatif aux tarifs des courses de taxi,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'information du consommateur sur lestarifs des courses de taxi,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2024,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-DDETSPP-016 fixant les prix maxima des tarifs des courses de taxi dans led\u00e9partement du Cher pour l'ann\u00e9e 2024,Consid\u00e9rant qu'une erreur mat\u00e9rielle s'est gliss\u00e9e dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DDETSPP-016 fixantles prix maxima des tarifs des courses de taxi dans le d\u00e9partement du Cher pour I'ann\u00e9e 2024,Sur proposition de madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Le point Il de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDETSPP-016 susvis\u00e9, relatif au tarif horaired'attente ou de marche lente est ainsi modifi\u00e9: la chute au compteur de 0,10 euro doit couvrir 16,30secondes et non 15,59 secondes.Le reste sans changement.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bourges, dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux (Pr\u00e9fet du Cher - bureau dela r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale) ou d'un recours hi\u00e9rarchique (Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 place Beauvau -75 008 Paris).Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (lesilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).Article 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Cher, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Saint-Amand-Montrondet de Vierzon, les maires du d\u00e9partement du Cher, la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9qui sera publi\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.A Bourges, le J_%ZO_S_/ZO 2\u00a2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-03-19-00005 -\nSKM_C250i24031916530 5\n\u2014\nNOTICE DE RECOURSLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision.Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher, Place Marcel Plaisant - BP 624 \u2014 18020 BOURGES Cedex ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau - 75008 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28 rue de la Bretonnerie \u2014 45000 ORLEANS. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deux mois.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDETSPP-021 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDETSPP-016 fixant les prix maxima des tarifs des coursesde taxi dans le d\u00e9partement du Cher pour I'ann\u00e9e 2024\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-03-19-00005 -\nSKM_C250i24031916530 6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-03-19-00005 -\nSKM_C250i24031916530 7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2024-03-19-00007\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0403 du 19 mars 2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-1433 d\u00e9livrant homologation du\nplan annuel de r\u00e9partition 2023 des\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole sur\nles bassins versant Y\u00e8vre-Auron dans la limite du\nd\u00e9partement du Cher \u00e0 AREA Berry\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-03-19-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0403 du 19 mars 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02023-1433 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2023 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole sur les\nbassins versant Y\u00e8vre-Auron dans la limite du d\u00e9partement du Cher \u00e0 AREA Berry\n8\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0-2024- 0403 du 19 mars 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-1433 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2023\ndes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant Y\u00e8vre-Auron dans la\nlimite du d\u00e9partement du Cher \u00e0 AREA BERRY\nLe pr\u00e9fet du Cher\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu  le code de l'environnement ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nCher ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la\ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b096-102 du 2 f\u00e9vrier 1996\net fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables a ux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 d\u00e9claration et\nautorisation en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'environnement et relevant des\nrubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars\n1993 modifi\u00e9 ;\nVu  le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion de s eaux du bassin Loire-Bretagne 2022-2027\nadopt\u00e9 le 3 mars 2022 et approuv\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te coordinatrice de bassin le 18 mars 2022 ;\nVu  le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Y\u00e8vre-Auron approuv\u00e9 le 25 avril\n2014 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02006-1-338 du 23 f\u00e9vrier 20 06 fixant dans le d\u00e9partement du Cher la liste\ndes communes incluses dans une zone de r\u00e9partition des eaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-0726 du 19 juin 2019 mo difiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02006-1-338 du 23\nf\u00e9vrier 2006 fixant dans le d\u00e9partement du Cher la liste des communes incluses dans une zone de\nr\u00e9partition des eaux ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02010-1-0956 du 17 juin 2010  relatif \u00e0 la d\u00e9signation d'un organisme unique\ncharg\u00e9 de la gestion collective des pr\u00e9l\u00e8vements d' eau pour l'irrigation agricole dans le d\u00e9partement\ndu Cher sur les bassins de l'Y\u00e8vre et de l'Auron ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-1-864 du 3 ao\u00fbt 2018 po rtant autorisation environnementale\npluriannuelle au titre de l'article L. 181-1 et sui vants du code de l'environnement pour l'irrigation\nagricole sur le bassin Y\u00e8vre-Auron ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-1398 du 4 novembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 ;\nVu\n l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-1077 du 23 juin 2023 d\u00e9 livrant homologation du plan annuel de\nr\u00e9partition 2023 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irri gation agricole sur les bassins versant Y\u00e8vre-Auron\ndans la limite du d\u00e9partement du Cher \u00e0 AREA BERRY;\n1/14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-03-19-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0403 du 19 mars 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02023-1433 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2023 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole sur les\nbassins versant Y\u00e8vre-Auron dans la limite du d\u00e9partement du Cher \u00e0 AREA Berry\n9\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-1433 du 25 ao\u00fbt 2023 mo difiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-1077 d\u00e9livrant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2023 des  pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole\nsur les bassins versant Y\u00e8vre-Auron dans la limite du d\u00e9partement du Cher \u00e0 AREA BERRY;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b00360 du 11 avril 2022 d\u00e9fin issant le cadre des mesures coordonn\u00e9es de\nrestriction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau destin\u00e9es \u00e0 faire face \u00e0 une menace de\ns\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement du Cher ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2023-225 constatant le franchisseme nt des seuils pi\u00e9zom\u00e9triques sur la nappe du\njurassique sup\u00e9rieur et appliquant une limitation p rovisoire de certains usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement du Cher ;\nVu la circulaire DEVL1112870C du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou\nde suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\nVu  le compte rendu de la s\u00e9ance du 10 mars 2020 de la  commission locale de l'eau du SAGE Y\u00e8vre\nAuron, particuli\u00e8rement la d\u00e9cision relative \u00e0 la l ev\u00e9e des restrictions en cas de franchissement \u00e0 la\nhausse des  d\u00e9bits seuils en cours de campagne ;\nVu  la demande pr\u00e9sent\u00e9e le  1\ner mars 2024 par Monsieur le pr\u00e9sident de l'associati on de r\u00e9partition\ndes eaux en Agriculture en Berry (AREA Berry) en vu e d'obtenir une modification de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02023-1433 susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat pour une gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressou rce en eau que repr\u00e9sente la mission\nd'un organisme unique charg\u00e9 de la gestion collective des pr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'anticiper les situations de crise r elatives \u00e0 la gestion des ressources en\neau ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'une action pr\u00e9ventive sur les atteintes \u00e0 l'environnement conform\u00e9ment \u00e0\nl'article L. 110.1, II du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant le plan d'adaptation aux changements climatiques p our le bassin Loire-Bretagne, la\nrar\u00e9faction de la ressource ainsi que les n\u00e9cessaires \u00e9conomies d'eau \u00e0 r\u00e9aliser ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher,\nARR\u00caTE :\nArticle 1  \ner     : modification de l  'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-1433  \nL'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-1433 susv is\u00e9 est remplac\u00e9e par l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui int\u00e8gre la modification d\u00e9crite dans le tableau ci-dessous :\nVolume homologu\u00e9\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-1433\nNouveau volume\nhomologu\u00e9 2023\nBassin\nversant\nconcern\u00e9\nType de\nmodification soci\u00e9t\u00e9 N\u00b0MISE \u00e9t\u00e9 hiver \u00e9t\u00e9 hiver\nD\u00e9bit\nattribu\u00e9\n2023\n(m3/h\nColin-\nOuatier-\nLangis\nAttribution\nd'un volume\nhiver 2023\n SCEA DE LA\nCHAUMELLE F18194007 0 0 0 63800 80\n2/14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-03-19-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0403 du 19 mars 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02023-1433 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2023 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole sur les\nbassins versant Y\u00e8vre-Auron dans la limite du d\u00e9partement du Cher \u00e0 AREA Berry\n10\nArticle 2 : notification\nAREA Berry est charg\u00e9 de notifier \u00e0 l'irrigant conc ern\u00e9 par les modifications les volumes d'eau qu'il\npeut pr\u00e9lever en application de l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 4 : publication et information des tiers\nEn application de l'article R.214-31-3 du Code de l'Environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n- est communiqu\u00e9 par le pr\u00e9fet au pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau des bassins Y\u00e8vre-Auron,\n- est mis \u00e0 disposition du public sur le site Inter net de la pr\u00e9fecture du Cher pendant une dur\u00e9e d'au\nmoins 6 mois,\n- sera affich\u00e9 dans les bureaux des mairies concern\u00e9es pendant au moins un mois.\nArticle 5 : ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directe ur d\u00e9partemental des territoires du Cher, les maire s\nfigurant \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02010-1-0956 du 17  juin 2010 relatif \u00e0 la d\u00e9signation d'un organisme\nunique charg\u00e9 de la gestion collective des pr\u00e9l\u00e8vem ents d'eau pour l'irrigation agricole dans le\nd\u00e9partement du Cher sur les bassins de l'Y\u00e8vre et d e l'Auron et le chef du service d\u00e9partemental de\nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBourges, le 19/03/2024\nSIGNE\nLe pr\u00e9fet\nvoies et d\u00e9lais de recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la no tification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administra tive, le\nsilence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal  administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans\npeut \u00eatre saisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai  du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du re jet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n3/14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-03-19-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0403 du 19 mars 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02023-1433 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2023 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole sur les\nbassins versant Y\u00e8vre-Auron dans la limite du d\u00e9partement du Cher \u00e0 AREA Berry\n11\nANNEXE 1\nPLAN ANNUEL DE R\u00c9PARTITION 2023 POUR L'IRRIGATION AGRICOLE SUR LES BASSINS Y\u00c8VRE-AURON DANS LE\nD\u00c9PARTEMENT DU CHER MODIFIE\nBassin de l'Airain\n4/14\nSoci\u00e9t\u00e9 Exploitant Adresse Commune N\u00b0MISE X Y\nEARL D'URICHAMPS URICHAMPS 18130 VORNAY F18119004 671101 6653676 JUSSY CHAMPAGNE 0 0 0 40\nEARL DE COEFFARD COEFFARD 18130 VORNAY F18289008 B 220 66 8310 6650827 VORNAY 0 0 0 100\nLA ROULETTE 18130 VORNAY F18289007 ZR 7 669002 6649996 VOR NAY 0 0 0 225\n18350 CHARLY P18054002 A 56 CHARLY 0 0 0 0 0\nEARL MARINHO 18800 BAUGY F18027001 BENGY SUR CRAON 624 0 624 8\n18130 VORNAY F18289001 ZC 26 667270 6652559 VORNAY 0 0 0 120\nSCEA DE LA SUEE 18000 BOURGES F18081003 ZC 8 668101 6655062 CROSSES 0 0 0 100\nLA MAISON ROUGE 18130 JUSSY CHAMPAGNE F18119001 D 8 6718 60 6653620 JUSSY CHAMPAGNE 0 0 0 150\nLA MAISON ROUGE 18130 JUSSY CHAMPAGNE F18119002 D204 671 680 6653551 JUSSY CHAMPAGNE 0 0 0 100\nSCEA DE SOUPIZE FERME DE SOUPIZE 18130 VORNAY F18289005 ZC 40 667276 6652654 VORNAY 0 0 0 180\nSCEA DE SOUPIZE FERME DE SOUPIZE 18130 VORNAY F18081001  et 2 B 157 et 155 667371 6653857 CROSSES 0 0 0 230\nSCEA DE SOUPIZE FERME DE SOUPIZE 18130 VORNAY F18289002 C 195 667836 6653304 VORNAY 0 0 0 140\nSCEA DE SOUPIZE FERME DE SOUPIZE 18130 VORNAY F18289003  et 4 C 189 et 192 667429 6653647 VORNAY 0 0 0 210\nSCEA LES MURAILLES LES MURAILLES 18350 TENDRON P1826000 1 B254 686272 6652765 TENDRON 60\nLA CHAUME 18350 IGNOL F18095002 B174 686573 6649960 FLAVI GNY 0 0 0 50\n12 rue du merisier 18800 FARGES EN SEPTAINE C 14 673189 6653558 JUSSY CHAMPAGNE 0 0 0 120\nTOTAUX (m\u00b3)\nCode \npostal\nParcelle \ncadastrale\nCommune du \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume de \nr\u00e9f\u00e9rence \n\u00e9t\u00e9 (m\u00b3)\nVolume de \nr\u00e9f\u00e9rence \nhiver (m\u00b3)\nVolume \u00e9t\u00e9 \na(ribu\u00e9 2022 \n(m\u00b3)\nVolume hiver \na(ribu\u00e9 2022 \n(m\u00b3)\nVolume \u00e9t\u00e9 \nhomologu\u00e9 \n2023 (m\u00b3)\nVolume hiver \nhomologu\u00e9 \n2023 (m\u00b3)\nD\u00e9bit \na(ribu\u00e9 \n2023 (m\u00b3/h)\nM. DUBOIS \nOlivier 10 000 10 000 10 000\nM. MELLIN \nPierre 113 044 116 804 117 991\nEARL DE LA \nROULETTE\nM. LEDIEU Jean-\nMarc 120 208 124 207 125 469\nEARL DES PETITS \nBOISSONNATS\nM. COULBOY \nPascal\nPETITS \nBOISSONNATS  36 500 36 500\nM. MME \nMARINHO \nEmmanuel et \nMarie-Line\nLES ESSARTS, 3 \nROUTE DE \nVILLEQUIERS\n680426,9\n27\n6655671,\n808 9 555 9 734 9 791\nGAEC DE LA GRANDE \nPARSECHE\nM. CHRETIEN \nChris5an et \nHerv\u00e9\nLA GRANDE \nPARSECHE 77 968 80 562 81 380\nM. BUCHET \nAdrien 28 rue de Beaumont 104 857 108 345 109 446\nSCEA DE MAISON \nROUGE\nM. GARCIN Jean \net Benoit 201 755 208 466 210 584\nSCEA DE MAISON \nROUGE\nM. GARCIN Jean \net Benoit 83 737 86 522 87 401\nM. LAMELOT \nBap5ste 131 849 136 234 137 618\nM. LAMELOT \nBap5ste 258 827 267 436 270 153\nM. LAMELOT \nBap5ste 92 621 95 702 96 674\nM. LAMELOT \nBap5ste 116 749 120 633 121 858\nMME DE LISLE \nLaurence 93 040 20 000 96 135 20 000 97 112 20 000\nM. \nGAILLARDON \nDenis\n9 676 9 998 10 099\nM. LECOMTE \nThibault\nF18289009 \nF18119005 et \nF18119003\n109 625 113 272 114 423\n1 533 512 57 124 1 584 050 56 500 1 600 000 20 624\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-03-19-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0403 du 19 mars 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02023-1433 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2023 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole sur les\nbassins versant Y\u00e8vre-Auron dans la limite du d\u00e9partement du Cher \u00e0 AREA Berry\n12\nBassin de l'Auron\n5/14\nSoci\u00e9t\u00e9 Exploitant Adresse Commune N\u00b0MISE X Y\nEARL DE PARNAY 18130 DUN SUR AURON F18087004 ZT 34 665724 6646407 DUN SU R AURON 0 0 0 80\nEARL DE PARNAY 18130 DUN SUR AURON F18087011 AH 183 665708 6646685 DUN S UR AURON 0 0 0 160\nEARL DE PARNAY 18130 DUN SUR AURON F18204001 ZK 18 662226 6646236 SAINT DENIS DE PALIN 0 0 0 60\nEARL DES RAVIERES LES RAVIERES 18340 F18180011 BC 657725 6658260 0 0 0 85\nEARL FLEURY M. FLEURY Jean ROUTE DE DUN 18340 ANNOIX F18 006001 - 2 ZB 10 664730 6651771 ANNOIX 0 0 0 130\nEARL SAILLANT 18130 F18087003 CM 58 664241 6644721 DUN SUR AURON 0 0 0 80\n2 rue Charles VII 18000 BOURGES en cours EV 13 BOURGES 10 0 0 100 8\nLA RENARDI\u00c8RE 18110 LE PONDY F18087006 AW 666702 6643831 D UN SUR AURON 0 0 0 50\nVILLAINE 18130 B 273 664970 6647552 SAINT DENIS DE PALIN 0 0 0 230\nSARL MORIN SAINT DENIS 18130 F18204007 - 6 ZE 16 664298 6 649691 ANNOIX 0 0 0 320\nSCEA DE CORS M. BELLEUT Jo\u00ebl FERME DE GRATIN 18130 BUSS Y F18087001 ZR 29 666217 6644359 DUN SUR AURON 0 0 0 75\nSCEA DE GIONNE GIONNE 18000 BOURGES F18033002 ZK 28 65738 6 6660081 BOURGES 0 0 0 120\nFerme d'Olferding 57410 GROS REDHERLING ZV8                         - 0 0 200\nSCEA DE SOUPIZE FERME DE SOUPIZE 18130 VORNAY F18180003  -2 -1 ZE 2 657979 6658153 0 0 0 160\n2 LA PERNE 18340 657252 6642926 0 0 0 80\nSCEA DES JONCS LES JONCS 18340 F18180004 ZT 8 660446 6655 614 0 0 0 115\nSCEA DES JONCS LES JONCS 18340 F18180005 ZT 8 660446 6655 614 0 0 0 230\nSCEA DU CARROU BARANTHEAUME 18340 F18212007 ZC-ZM 4 6571 02 6640554 0 0 0 50\nSCEA du KILI 36 RUE JEAN JAUR\u00c8S 62530 HERSIN COUPIGNY B  302 665018 6646168 SAINT DENIS DE PALIN 0 0 0 110 / 230\nSCEA DU TERLAN TERLAND 18130 DUN SUR AURON F18087007 ZT 29 666023 6646282 DUN SUR AURON 0 0 0 190\nLe Vieux Domaine 18200 BRUERE-ALLICHAMPS F18063014 - 1 3 ZC 8 et ZM 55 656370 6639711 CHAVANNES 0 0 0 80\nCode \npostal\nParcelle \ncadastrale\nCommune du \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume de \nr\u00e9f\u00e9rence \n\u00e9t\u00e9 (m\u00b3)\nVolume de \nr\u00e9f\u00e9rence \nhiver (m\u00b3)\nVolume \u00e9t\u00e9 \na(ribu\u00e9 2022 \n(m\u00b3)\nVolume hiver \na(ribu\u00e9 2022 \n(m\u00b3)\nVolume \u00e9t\u00e9 \nhomologu\u00e9 \n2023 (m\u00b3)\nVolume hiver \nhomologu\u00e9 \n2023 (m\u00b3)\nD\u00e9bit \na(ribu\u00e9 \n2023 (m\u00b3/h)\nM. CREPIN \nXavier\nDOMAINE DE LA \nDOU\u00c9E 19 475 19 475 20 500\nM. CREPIN \nXavier\nDOMAINE DE LA \nDOU\u00c9E 89 833 83 883 94 561\nM. CREPIN \nXavier\nDOMAINE DE LA \nDOU\u00c9E 56 632 59 613 59 613\nM. ROUX \nThomas\nPLAIMPIED \nGIVAUDINS\nPLAIMPIED \nGIVAUDINS 64 908 68 000 68 324\n94 476 99 448 99 448\nM. SAILLANT \nHerv\u00e9\n7 RUE DES \nVARENNES \"CH\u00c9ZAL \nCHAUVIER\"\nSAINT DENIS DE \nPALIN 59 005 62 110 62 110\nFERME DES BEAUX \nREGARDS\nM. \nCHARTENDRAU\nLT Aur\u00e9lien\n4 550 21 000 4 550\nGAEC DES \nRENARDIERES\nM. LEVERT \nBenoit 15 263 15 263 16 066\nSARL DOMAINE DE \nVILLAINE\nM. DE \nGOURCUFF \nArnaud\nSAINT DENIS DE \nPALIN\nF18204008 - 9 - \n10 98 997 103 989 104 207\nM. MORIN \nAlexandre\nSAINT DENIS DE \nPALIN 254 338 265 804 267 724\n35 839 37 725 37 725\nM. MUZART \nMarcel 51 373 54 077 54 077\nSCEA DE LA FERME \nDU TRONC\nM. DANTZER \nDani\u00e8le  F18180014 PLAIMPIED-\nGIVAUDINS  6 000 6 000 6 000\nM. LAMELOT \nBap5ste\nPLAIMPIED \nGIVAUDINS 89 573 94 287 94 287\nSCEA DES GROSSES \nTERRES \nM. DELHOMME \nBap5ste\nSAINT GERMAIN DES \nBOIS\nF18212001 et \nF18063007\nZP 64 et ZA \n17\nSAINT GERMAIN DES \nBOIS 46 488 48 832 48 935\nM. DUSANNIER \nChristophe\nPLAIMPIED \nGIVAUDINS\nPLAIMPIED \nGIVAUDINS 36 881 38 544 38 822\nM. DUSANNIER \nChristophe\nPLAIMPIED \nGIVAUDINS\nPLAIMPIED \nGIVAUDINS 67 274 70 307 70 815\nM. RONDIER \nJ\u00e9r\u00e9my\nSAINT GERMAIN DES \nBOIS\nSAINT GERMAIN DES \nBOIS 39 654 40 000 41 741\nM. COUQ et \nVICTOR \nEmmanuel\nF18204004 \nF18087009 et \n10\n238 676 250 707 251 238\nM. GOIN Jean-\nBernard 158 857 166 019 167 218\nSCEA DUMARCAY P. \nET R.\nM. DUMARCAY \nBeno\u00eet 77 378 81 451 81 451\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-03-19-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0403 du 19 mars 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02023-1433 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2023 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole sur les\nbassins versant Y\u00e8vre-Auron dans la limite du d\u00e9partement du Cher \u00e0 AREA Berry\n13\nBassin des Rampennes\n6/14\nSoci\u00e9t\u00e9 Exploitant Adresse Commune N\u00b0MISE X Y\n18340 F18180013 D 420 659308 6653335 0 0 0 80\nSCEA L'ORMEDIOT BOURGES F18033003 ZA 658246 6659158 BOURGES 0 0 0 100\nSCEA LA BELINE LES BOIS FORTS 18130 F18204003 D 690 660 616 6646110 SAINT DENIS DE PALIN 0 0 0 50\nSCI RIPIERE RIPI\u00c8RE 18130 DUN SUR AURON F18087005 AH 83 6 66403 6645057 DUN SUR AURON 0 0 0 0 0 0\nLES BARONS 18210 VERNAIS en cours 683532 6628363 0 0 0 60\nLE FURET 18210 THAUMIERS en cours 673218 6634842 THAUMIER S 0 0 0 0\n5 ROUTE DE CELON 18340 F18212003 ZK 32 659548 6643251 0 0 0 55\n18350 TENDRON F18212005 -4 -6 B 1069 660503 6643923 0 0 0 155\nTOTAUX (m\u00b3) 0 100\nCode \npostal\nParcelle \ncadastrale\nCommune du \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume de \nr\u00e9f\u00e9rence \n\u00e9t\u00e9 (m\u00b3)\nVolume de \nr\u00e9f\u00e9rence \nhiver (m\u00b3)\nVolume \u00e9t\u00e9 \na(ribu\u00e9 2022 \n(m\u00b3)\nVolume hiver \na(ribu\u00e9 2022 \n(m\u00b3)\nVolume \u00e9t\u00e9 \nhomologu\u00e9 \n2023 (m\u00b3)\nVolume hiver \nhomologu\u00e9 \n2023 (m\u00b3)\nD\u00e9bit \na(ribu\u00e9 \n2023 (m\u00b3/h)\nSCEA GEROULT \nPELLETIER\nMME GEROULT \nYolande\n5 RUE DU MOULIN \u00c0 \nVENT\nPLAIMPIED \nGIVAUDINS\nPLAIMPIED \nGIVAUDINS 43 077 45 344 45 344\nM. BOUGRAT \nBertrand\nDOMAINE DE \nL'ORME DIOT 18 000 108 143 113 800 113 835\nM. VAN \nLANDEGHEM \nFran\u00e7ois Xavier\nSAINT DENIS DE \nPALIN 31 204 32 846 32 846\n96 178\nM. AUFORT \nDenis\nBESSAIS LE \nFROMENTAL  21 080 21 000 21 000\nM. CYPRES \nMathieu  7 000 21 000\nM. MARCHAT \nJean-Marc\nSAINT GERMAIN DES \nBOIS\nSAINT GERMAIN DES \nBOIS 26 175 27 553 27 553\nMme DE \nGOURCUFF \nDoroth\u00e9e\nDOMAINE DE POIL \nVILAIN\nSAINT GERMAIN DES \nBOIS 61 307 64 398 64 534\n1 992 633 7 100 2 012 475 1 994 524\nSoci\u00e9t\u00e9 Exploitant Adresse Commune N\u00b0MISE X Y\nSCEA BEAUX ARBRES LES NOYERS 18570 TROUY F18267002 ZI 6 6 53534 6655972 TROUY 0 0 0 170\nSCEA DE BELTIN FERME DE BELTIN 18340 F18180012 NR 65458 1 6658551 0 0 0 250\nSCEA DE L'ESNONS FERME DE BELTIN 18340 F18180010 NR 6545 26 6660281 0 0 0 120\nVILLARDEAU 18340 SENNECAY F18248001 et 2 ZK 137 656365 66 49213 SENNECAY 0 135\nLA PAILLE 18340 F18180006 et 7 E 153 654366 6658623 0 0 0 340\nLA PAILLE 18340 F18267005 ZE 27 654042 6656887 TROUY 0 0 0 31 0\nSCEA GERMIGNY 18000 BOURGES F18180008 E 65 654245 6660273 0 mutualis\u00e9 0 0 90\nSCEA GERMIGNY 18000 BOURGES F18180009 E 65 654245 6660273 0 0 0 180\nSCEA MARCHEVAL MARCHEVAL DOUADIC F18126003 -4 -5 AH 39;  AE 40 653503 6648908 LEVET 0 0 0 120\nSCEA POM'BALADE SOULANGY 18340 LEVET F18126001 et 2 AR 2 2; 72 655269 6648048 LEVET 30\nSCEA VERRIERES LISSAY LOCHY F18267003 AM 6 653392 6655708 TROUY 0 0 0 260\nSCEA VERRIERES 18341 LISSAY LOCHY F18267004 ZI 25 654056 6656227 TROUY 0 0 0 160\nSCEA VERRIERES LISSAY LOCHY P18129001 A 74 652474 6653385 LISSAY-LOCHY 0 0 0 380\nTOTAUX (m\u00b3)\nCode \npostal\nParcelle \ncadastrale\nCommune du \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume de \nr\u00e9f\u00e9rence \n\u00e9t\u00e9 (m\u00b3)\nVolume de \nr\u00e9f\u00e9rence \nhiver (m\u00b3)\nVolume \u00e9t\u00e9 \na(ribu\u00e9 2022 \n(m\u00b3)\nVolume hiver \na(ribu\u00e9 2022 \n(m\u00b3)\nVolume \u00e9t\u00e9 \nhomologu\u00e9 \n2023 (m\u00b3)\nVolume hiver \nhomologu\u00e9 \n2023 (m\u00b3)\nD\u00e9bit \na(ribu\u00e9 \n2023 (m\u00b3/h)\nM. BOONMAN \nJohannes 111 058 116 906 116 903\nM. REMY \nSylvain\nPLAIMPIED-\nGIVAUDINS\nPLAIMPIED-\nGIVAUDINS 176 857 186 165 186 165\nM. REMY \nSylvain\nPLAIMPIED-\nGIVAUDINS\nPLAIMPIED-\nGIVAUDINS 92 434 97 299 97 299\nSCEA DE \nVILLARDEAU\nM. BOONMAN \nKess  78 409  24 658 84 594  82 639  24 658 \nSCEA DOMAINE DE \nBOIVALLEE\nM. SEYTEL \nMichel\nPLAIMPIED-\nGIVAUDINS\nPLAIMPIED-\nGIVAUDINS 290 536 305 834 305 827\nSCEA DOMAINE DE \nBOIVALLEE\nM. SEYTEL \nMichel\nPLAIMPIED-\nGIVAUDINS 172 745 181 841 181 837\nM. SALLE DE \nCHOU E5enne\nDOMAINE DE \nGERMIGNY\nPLAIMPIED-\nGIVAUDINS 5 105 5 374\nM. SALLE DE \nCHOU E5enne\nDOMAINE DE \nGERMIGNY\nPLAIMPIED-\nGIVAUDINS 152 587 165 992 160 618\nM. \nOMBREDANE \nFlorent\n36 300 89 538 94 253 94 251\nM. MABIRE \nMarc 35 000 2 818 35 000 2 818 36 891 2 818\nM. BARBEY \nVincent\nDOMAINE DE \nVERRIERES 18 340 170 050 179 000 179 000\nM. BARBEY \nVincent\nDOMAINE DE \nVERRIERES 123 549 130 052 130 052\nM. BARBEY \nVincent\nDOMAINE DE \nVERRIERES 18 342 280 460 295 221 295 221\n1 778 328 27 476 1 872 157 2 818 1 872 074 27 476\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-03-19-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0403 du 19 mars 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02023-1433 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2023 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole sur les\nbassins versant Y\u00e8vre-Auron dans la limite du d\u00e9partement du Cher \u00e0 AREA Berry\n14\nBassin du Colin, Ouatier, Langis\n7/14\nSoci\u00e9t\u00e9 Exploitant Adresse Commune N\u00b0MISE X Y\n18220 BRECY D 199 671380 6668417 BRECY 150\n18220 BRECY F18035015 ZP 26 671698 6669988 BRECY 200\n18220 BRECY F18035016 ZP 26 671689 6670033 BRECY 0 0 0 150\n18110 PIGNY F18226014 C 114 660715 6670975 220\nLA CHAUME 18220 RIANS F18194008 D 754 668837 6674254 RIANS 0 0 0 200\nLA CHAUME 18221 RIANS F18194009 D 519 668907 6674181 RIANS 0 0 0 100\nLA CHAUME 18220 RIANS F18194004 et 5 D 505 668348 6673917 RIANS 0 0 0 200\nBEAUREPAIRE 18220 SOULANGIS F18253003 AD  663405 6675949 SOULANGIS 0 0 0 60\nEARL DE COEFFARD COEFFARD 18130 VORNAY 673554 6672592 ETRECHY 0 0 0 120\n18220 BRECY F18253001 ZM 22 662654 6673982 SOULANGIS 140\nEARL DE PUY VERDAY PUY VERDAY 18390 NOHANT EN GOUT F181 66004 C 228 665866 6666775 NOHANT EN GOUT 0 0 0 105\nEARL DE PUY VERDAY PUY VERDAY 18390 NOHANT EN GOUT F181 66005 C 228 665880 6666735 NOHANT EN GOUT 0 0 0 245\nEARL DE PUY VERDAY PUY VERDAY 18390 NOHANT EN GOUT F181 66006 C 228 665885 6666740 NOHANT EN GOUT 0 0 0 105\nEARL DE PUY VERDAY PUY VERDAY 18390 NOHANT EN GOUT F181 66007 C 228 665865 6666733 NOHANT EN GOUT 0 0 0 105\nSanizy 58110 MONTAPAS F18194011 D539 669164 6673977 RIANS 0 0 0 240\n18110 PIGNY F18226006 C 114 660715 6670975 70\nGUILLY 18220 BRECY F18035005 ZB 38 669864 6672832 BRECY 0 0 0 155\nEARL LES AUGUSTINS LES CARMELITES 18390 F18213005 AL 00 25 659530 6668963 0 0 0 100\nF18226014 C 114 660715 6670975 70\nLA GRANDE GRANGE 18390 F18226008 C 128 660831 6671729 30\nLA GRANDE GRANGE 18390 F18235003 D 123 663371 6669599 SAI NTE SOLANGE 0 transf\u00e9r\u00e9 0 30\nCode \npostal\nParcelle \ncadastrale\nCommune du \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume de \nr\u00e9f\u00e9rence \u00e9t\u00e9 \n(m\u00b3)\nVolume de \nr\u00e9f\u00e9rence \nhiver  (m\u00b3)\nVolume \u00e9t\u00e9 \naPribu\u00e9 2022  \n(m\u00b3)\nVolume hiver \naPribu\u00e9 2022  \n(m\u00b3)\nVolume \u00e9t\u00e9 \nhomologu\u00e9 \n2023 (m\u00b3)\nVolume hiver \nhomologu\u00e9 \n2023 (m\u00b3)\nD\u00e9bit \naPribu\u00e9 \n2023 (m\u00b3/h)\nCUMA D'IRRIGATION \nDE BRECY\nM. \nGANGNERON \nAntoine\n6 RUE SAINTE \nSOLANGE\nF18035013 et \n14 133 507 20 000 138 507 20 000 138 507 20 000\nCUMA D'IRRIGATION \nDE BRECY\nM. \nGANGNERON \nAntoine\n6 RUE SAINTE \nSOLANGE 170 170 5 000 176 542 5 000 176 542 5 000\nCUMA D'IRRIGATION \nDE BRECY\nM. \nGANGNERON \nAntoine\n6 RUE SAINTE \nSOLANGE 128 704 133 524 133 524\nCUMA DE LA \nREMPANNE\nM. RIVIERE \nJean-Louis\n4 RUE MARYSE \nBASTIE - LIZY\nSAINT MICHEL DE \nVOLANGIS 77 359 63 000 40 000 20 000 80 256  63 000 \nEARL BENOIT \nPROFFIT\nM. PROFFIT \nBeno\u00eet 56 605 58 223 58 724\nEARL BENOIT \nPROFFIT\nM. PROFFIT \nBeno\u00eet 54 620 56 278 56 666\nEARL BENOIT \nPROFFIT\nM. PROFFIT \nBeno\u00eet 88 744 91 438 92 067\nEARL DE \nBEAUREPAIRE\nM. GILBON \nJean-Fran\u00e7ois 36 110 37 462 37 462\nM. MELLIN \nPierre\nF18090011-12-\n13-14\nC 364, 323 et \n1324 68 446 71 009 71 009\nEARL DE LA \nCOURTINE\nM. \nGANGNERON \nThomas\n6 RUE SAINTE \nSOLANGE 196 794 10 000 202 767 10 000 204 164 10 000\nM. GOUZE DE \nSAINT MARTIN \nDominique et \nEdouard\n80 937 83 968 83 968\nM. GOUZE DE \nSAINT MARTIN \nDominique et \nEdouard\n87 183 90 448 90 448\nM. GOUZE DE \nSAINT MARTIN \nDominique et \nEdouard\n34 613 35 909 35 909\nM. GOUZE DE \nSAINT MARTIN \nDominique et \nEdouard\n35 004 36 066 36 314\nEARL DOMAINE DE \nQUETILLY\nM. LEFEBVRE \nOlivier 178 269 184 945 184 945\nEARL DU CROT \nGIRAUD\nM. RIVIERE \nJean-Louis et \nMaPhieu\n4 RUE MARYSE \nBASTIE - LIZY\nSAINT MICHEL DE \nVOLANGIS 21 103 10 000 21 894 10 000 21 894 10 000\nEARL FERRAND \nCHRISTIAN\nM. FERRAND \nChris5an 121 763 125 460 126 323\nMME DUBOIS \nMarielle\nSAINT GERMAIN DU \nPUY\nSAINT GERMAIN DU \nPUY 76 087 78 396 78 937\nEARL LES VERGERS \nDE VILAIS\nM. RIVIERE \nMaPhieu\n4 RUE MARYSE \nBASTIE - LIZY  18 110  PIGNY SAINT MICHEL DE \nVOLANGIS 40 000 20 000 40 000 20 000 40 000  20 000 \nEARL MARC \nCHERRIER\nM. CHERRIER \nMarc\nSAINT MICHEL DE \nVOLANGIS\nSAINT MICHEL DE \nVOLANGIS 56 308 60 000 71 382 60 000 58 417  60 000 \nEARL MARC \nCHERRIER\nM. CHERRIER \nMarc\nSAINT MICHEL DE \nVOLANGIS 12 965 13 450\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-03-19-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0403 du 19 mars 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02023-1433 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2023 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole sur les\nbassins versant Y\u00e8vre-Auron dans la limite du d\u00e9partement du Cher \u00e0 AREA Berry\n15\n8/14\nSoci\u00e9t\u00e9 Exploitant Adresse Commune N\u00b0MISE X Y\nEARL NERIGNY 18390 ST GERMAIN DU PUY F18213001 0 0 0 150 / 200\nEARL NERIGNY F18213002 mutualis\u00e9 0 mutualis\u00e9 0 0 0 0\nEARL NERIGNY F18285001 mutualis\u00e9 0 mutualis\u00e9 0 0 0 0\nEARL NERIGNY NERIGNY 18390 F18226001 662264 6673201 mutua lis\u00e9 0 mutualis\u00e9 0 0 0 0\nEARL NERIGNY NERIGNY 18390 F18213004 AK 65 661214 6667978 mutualis\u00e9 0 mutualis\u00e9 0 0 0 0\nEARL TRIBALLAT 18220 RIANS F18194019 ZC 61  RIANS                         - 0 0 60\nFNAMS CENTRE 18230 SAINT DOULCHARD                         - 0 0 35\nGAEC DU CHAUMOY LE CHAUMOY 18110 PIGNY F18226004 A 83 661 369 6672743 0 0 0 50\nGAEC DU CHAUMOY LE CHAUMOY 18110 PIGNY F18226005 C 447 66 1014 6672072 0 mutualis\u00e9 0 0 180\nGAEC DU CHAUMOY LE CHAUMOY 18110 PIGNY A 223 661450 66728 53 0 mutualis\u00e9 0 0 55\nGAEC LE CHAUMOY 18000 BOURGES AB 2 661243 6672520 0 0 0 180\nSAS BRULE BERRY BOUY F18226007 A 208 660831 6672482 0 0 0 150\nSCEA BEL AIR BEL AIR 18390 F18226002 C 465 661870 6670501 0 0 0 180\nSCEA BEL AIR BEL AIR 18390 F18226009 AA 72 661425 6672066 0 0 0 50\nSCEA DE JACQUELIN 18390 OSMOY F18213003 AE 36 660012 6666959 0 0 0 80\nSCEA DE LA SABLIERE MAUBRANCHES 18390 MOULINS SUR YEVR E F18158005 B 52 664386 6666118 MOULINS SUR YEVRE 0 0 0 170\nSCEA DE LA SABLIERE MAUBRANCHES 18390 MOULINS SUR YEVR E F18158006 B 52 664336 6666118 MOULINS SUR YEVRE 0 0 0 80\nLA TOURNELLE 18220 SOULANGIS ZM 3 663133 6674512 SOULANGI S 0 0 0 300\nCode \npostal\nParcelle \ncadastrale\nCommune du \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume de \nr\u00e9f\u00e9rence \n\u00e9t\u00e9 (m\u00b3)\nVolume de \nr\u00e9f\u00e9rence \nhiver m\u00b3)\nVolume \u00e9t\u00e9 \na(ribu\u00e9 2022 \nm\u00b3)\nVolume hiver \na(ribu\u00e9 2022 \nm\u00b3)\nVolume \u00e9t\u00e9 \nhomologu\u00e9 \n2023 (m\u00b3)\nVolume hiver \nhomologu\u00e9 \n2023 (m\u00b3)\nD\u00e9bit \na(ribu\u00e9 \n2023 (m\u00b3/h)\nMME DUBOIS \nMarielle\nROUTE DE SAINTE \nSOLANGE\nSAINT GERMAIN DU \nPUY 441 608 455 013 458 145\nMME DUBOIS \nMarielle\nSAINT GERMAIN DU \nPUY\nMME DUBOIS \nMarielle\nSAINT GERMAIN DU \nPUY\nMME DUBOIS \nMarielle\nSAINT GERMAIN DU \nPUY\nAO 98, AP17 \net A 202\nSAINT GERMAIN DU \nPUY\nMME DUBOIS \nMarielle\nSAINT GERMAIN DU \nPUY\nSAINT GERMAIN DU \nPUY\nMME \nTRIBALLAT \nH\u00e9l\u00e8ne\n20 ALLEE DES \nMESANGES  30 000 30 000 30 000\nMME \nBOUVIALA \nMarion\n2701, ROUTE \nD'ORLEANS\nen cours \nd'aPribu5on\nSAINT GERMAIN DU \nPUY  5 000 5 000 5 000\nM. CHEVREAU \nJean-Marie, \nChris5an, \nChantal et \nPierre\nSAINT MICHEL DE \nVOLANGIS 51 529 302 838 53 459\nSAINT MICHEL DE \nVOLANGIS 212 557 220 516\nF18226010 et \n11\nSAINT MICHEL DE \nVOLANGIS 29 831 30 948\nM. CHEVREAU \nJean-Marie, \nChris5an, \nChantal et \nPierre\n4 RUE DE LA PETITE \nARM\u00c9E\nF18226012 et \n13\nSAINT MICHEL DE \nVOLANGIS 100 976 104 758 104 758\nM. BRULE \nMicha\u00ebl\nCH\u00c2TEAU \nGRIGNAULT BP 2 18 500 SAINT MICHEL DE \nVOLANGIS 94 730 98 278 98 278\nMME DUBERT \nLaure\nSAINT MICHEL DE \nVOLANGIS\nSAINT MICHEL DE \nVOLANGIS 26 610 27 607 27 607\nMME DUBERT \nLaure\nSAINT MICHEL DE \nVOLANGIS\nSAINT MICHEL DE \nVOLANGIS 62 199 64 529 64 529\nM. PLANSON \nJean-Luc \nLES TILLEULS - \nCHALUSSE\nSAINT GERMAIN DU \nPUY 41 900 41 900 43 469\nM. SALLE DE \nCHOU E5enne 140 724 145 993 145 993\nM. SALLE DE \nCHOU E5enne 63 311 65 682 65 682\nSCEA DE LA \nTOURNELLE\nM. \nSCHUMACHER \nBenoit et Jean-\nXavier\nF18253004 et \n05 149 935 155 549 155 549\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-03-19-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0403 du 19 mars 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02023-1433 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2023 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole sur les\nbassins versant Y\u00e8vre-Auron dans la limite du d\u00e9partement du Cher \u00e0 AREA Berry\n16\n9/14\nSoci\u00e9t\u00e9 Exploitant Adresse Commune N\u00b0MISE X Y\nSCEA DE RECHIGNON RECHIGNON 18220 RIANS ZT 61 669336 6675 474 RIANS 0 0 0 180\nSCEA DE RECHIGNON RECHIGNON 18220 RIANS F18194016 ZB 4 6 69981 6673146 RIANS 0 0 0 130\n18220 F18194007 ZT 26 619045 2241995 RIANS 0 0 0 0 80\nSCEA DES MARINES GUILLY 18220 BRECY F18035008 ZD 672408 6 671018 BRECY 0 0 0 180\nSCEA DU BOIS CALLOT 18220 BRECY F18035001 ZP 21 671870 6670167 BRECY 0 0 0 60\nSCEA DU BOIS CALLOT 18220 BRECY F18035003 D 200 671366 6668427 BRECY 0 0 0 60\n18220 BRECY ZO 2 et B 577 673796 6671025 BRECY 0 0 0 90\n18220 RIANS F18194006 ZT 26 668962 6675457 RIANS 0 0 0 120\n18220 RIANS F18194007 D 966 668786 6675409 RIANS 0 0 0 80\n18220 RIANS F18226003 A 187 661808 6673204 0 0 0 75\nSCEA MAUBRANCHE 18390 MOULINS SUR YEVRE F18158004 et 9 AD 54 664210 6667 149 MOULINS SUR YEVRE 0 0 0 200\nSCEA MAUBRANCHE 18390 MOULINS SUR YEVRE F18158010 A 21 664398 6668121 MOU LINS SUR YEVRE 0 0 0 180\nSCEA PUITS RESERVE BOUY 18500 BERRY BOUY F18158001 B 27 6 64727 6665571 MOULINS SUR YEVRE 0 0 0 300\nSCEA PUITS RESERVE BOUY 18501 BERRY BOUY F18158002 B 49 6 64107 6665576 MOULINS SUR YEVRE 0 0 0 120\nSCEA PUITS RESERVE BOUY 18502 BERRY BOUY F18158003 C 115 663135 6665284 MOULINS SUR YEVRE 0 0 0 62\nSCEA RABIONS GUILLY 18220 BRECY F18035006 ZB 53 670303 667 2833 BRECY 0 0 0 70\nSCEA RABIONS GUILLY 18220 BRECY F18235002 D 91b 664555 667 1867 SAINTE SOLANGE 0 0 0 70\nSCEA TISSERAND 18390 F18035019 D 219 670643 6667444 BRECY 0 0 0 300\nSCEA TISSERAND 18390 F18035020 D 169 670228 6667418 BRECY 0 0 0 300\nCode \npostal\nParcelle \ncadastrale\nCommune du \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume de \nr\u00e9f\u00e9rence \n\u00e9t\u00e9 (m\u00b3)\nVolume de \nr\u00e9f\u00e9rence \nhiver (m\u00b3)\nVolume \u00e9t\u00e9 \na(ribu\u00e9 2022 \n(m\u00b3)\nVolume hiver \na(ribu\u00e9 2022 \n(m\u00b3)\nVolume \u00e9t\u00e9 \nhomologu\u00e9 \n2023 (m\u00b3)\nVolume hiver \nhomologu\u00e9 \n2023 (m\u00b3)\nD\u00e9bit \na(ribu\u00e9 \n2023 (m\u00b3/h)\nM. GOURDIN \nPierre-Marie\nF18194012 et \n13 122 414 126 130 126 998\nM. GOURDIN \nPierre-Marie 75 830 78 132 78 670\n SCEA DE LA CHAUMELLE  Mme Sylvie \nHATIEZ  La Chaumelle  Les Aix D'Angillon 63 800 63 800\nM. \nMARCHANDISE \nPierre E5enne\n80 742 83 000 83 766\nM. BOUGRAT \nPatrick\n17 RUE GEORGES \nSAND 41 379 41 379 42 929\nM. BOUGRAT \nPatrick\n17 RUE GEORGES \nSAND 56 213 56 213 58 318\nSCEA DU BOIS DE \nGENIEVRE\nM. CHANTRIER \nAntonin\nLES GRANDES \nMAISONS\nF18035010 et \n11 43 911 45 244 45 555\nSCEA DU MOULIN DE \nL'ECORCE\nM. HATIEZ \nMichel\nLE MOULIN DE \nL'\u00c9CORCE 87 118 90 000 90 380\nSCEA DU MOULIN DE \nL'ECORCE\nM. HATIEZ \nMichel\nLE MOULIN DE \nL'\u00c9CORCE 42 355 43 941 43 941\nSCEA DU MOULIN DE \nL'ECORCE\nM. HATIEZ \nMichel\nLE MOULIN DE \nL'\u00c9CORCE\nSAINT MICHEL DE \nVOLANGIS 56 702 58 500 58 825\nM. DE \nCHAUMONT \nQUITRY Amaury \net M. \nHUGUENIN \nJean-Bap5ste\nCH\u00c2TEAU DE \nMAUBRANCHE 97 788 101 450 101 450\nM. DE \nCHAUMONT \nQUITRY Amaury \net M. \nHUGUENIN \nJean-Bap5ste\nCH\u00c2TEAU DE \nMAUBRANCHE 98 505 102 193 102 193\nM. JOYEUX \nCl\u00e9ment 115 811 119 326 120 147\nM. JOYEUX \nCl\u00e9ment 32 662 33 653 33 885\nM. JOYEUX \nCl\u00e9ment 47 236 48 670 49 005\nMme FERRAND \nChristelle 75 634 77 930 78 467\nMme FERRAND \nChristelle 69 129 71 227 71 717\nMME BOICHE \nJacqueline\n8 RUE PASTEUR, \nBP14\nSAINT GERMAIN DU \nPUY 105 140 108 331 109 077\nMME BOICHE \nJacqueline\n8 RUE PASTEUR, \nBP14\nSAINT GERMAIN DU \nPUY 129 051 132 968 133 883\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-03-19-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0403 du 19 mars 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02023-1433 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2023 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole sur les\nbassins versant Y\u00e8vre-Auron dans la limite du d\u00e9partement du Cher \u00e0 AREA Berry\n17\nBassin du Barangeon\n10/14\nSoci\u00e9t\u00e9 Exploitant Adresse Commune N\u00b0MISE X Y\nSCEA VAGNE LA GAUCHETTE 18220 BRECY F18035009 ZE 2 672712 6671649 BRECY 0 0 0 100\nSCEA VAGNE LA GAUCHETTE 18220 BRECY P18035002 B 702 67593 9 6672029 BRECY 0 0 0 100\n18220 AIX D'ANGILLON F18019003 ZS 6 675686 6676030 AZY 0 0 0 75\nBENVEAU 18220 BRECY P18035007 ZB 45 670594 6673190 BRECY 0 0 0 130\nLA TENDR\u00c9E 18220 AIX D'ANGILLON F18194010 ZT 27 668802 66 75790 RIANS 0 0 0 150\n18220 BRECY F18035012 C 876 671509 6668861 BRECY 0 0 0 20\nLE GU\u00c9 18800 ETRECHY F18090003 ZR 9 674294 6673304 ETRECHY 0 0 0 100\nTOTAUX (m\u00b3)\nCode \npostal\nParcelle \ncadastrale\nCommune du \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume de \nr\u00e9f\u00e9rence \n\u00e9t\u00e9 (m\u00b3)\nVolume de \nr\u00e9f\u00e9rence \nhiver (m\u00b3)\nVolume \u00e9t\u00e9 \na(ribu\u00e9 2022 \n(m\u00b3)\nVolume hiver \na(ribu\u00e9 2022 \n(m\u00b3)\nVolume \u00e9t\u00e9 \nhomologu\u00e9 \n2023 (m\u00b3)\nVolume hiver \nhomologu\u00e9 \n2023 (m\u00b3)\nD\u00e9bit \na(ribu\u00e9 \n2023 (m\u00b3/h)\nM. VAGNE \nChristophe 95 577 99 156 99 156\nM. VAGNE \nChristophe 40 000 40 000 40 000\nM. BOUILLON \nPascal\n8 PLACE DU G\u00c9N\u00c9RAL \nDE GAULLE 77 128 79 469 80 016\nM. FERRAND-\nLEPAGE \nGuillaume\n38 611 40 000 40 057\nM. LOISEAU \nE5enne 151 062 155 000 156 719\nM. MASSAY \nJean-Christophe\n1 CHEMIN DE \nPROUZIERS 21 860 22 500 22 679\nM. VAGNE \nThierry 41 166 42 708 42 708\n5 009 227 291 800 5 128 485 185 000 5 194 000 291 800\nSoci\u00e9t\u00e9 Exploitant Adresse Commune N\u00b0MISE X Y\nM. TRONCY Luc VILLEBOIN PRESLY 18380 MERY ES BOIS S1814 9001 AW 48 MERY ES BOIS 80\nEARL DELAPORTE LE BOURG 18500 ALLOUIS S18005001 642146 66 77404 ALLOUIS 0 0 0 60\nEARL DEMOULE LES BOUQUETS 18110 SAINT PALAIS P18229003 A  1086 SAINT PALAIS 0 0 0 150\nEARL DES SOURCES 18110 ALLOGNY P18004010 649172 6683452 ALLOGNY 0 0 0 15\nJACQUET Sylvain 18380 MERY ES BOIS P18149016 649989 6687899 MERY ES BOIS 0 0 0 80\nTOTAUX (m\u00b3)\nCode \npostal\nParcelle \ncadastrale\nCommune du \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume de \nr\u00e9f\u00e9rence \n\u00e9t\u00e9 (m\u00b3)\nVolume de \nr\u00e9f\u00e9rence \nhiver (m\u00b3)\nVolume \u00e9t\u00e9 \na(ribu\u00e9 2022 \n(m\u00b3)\nVolume hiver \na(ribu\u00e9 2022 \n(m\u00b3)\nVolume \u00e9t\u00e9 \nhomologu\u00e9 \n2023 (m\u00b3)\nVolume hiver \nhomologu\u00e9 \n2023 (m\u00b3)\nD\u00e9bit \na(ribu\u00e9 \n2023 (m\u00b3/h)\nEARL DE LA \nFONTENILLE 16 524 25 000 16 524 25 000 16 524  25 000 \nM. DELAPORTE \nPascal\nZH ; D8 - 65 \u00e0 \n70, 215, 216 58 476 58 476 58 476\nM. DEMOULE \nThierry 21 000 21 000 21 000\nM. MOULON \nBruno\n30 ROUTE DE MERY \nES BOIS  9 600 9 600  9 600 \nM. JACQUET \nSylvain\n10 route des \nPa5neaux\nAV 01, 21, \n22, 23 35 000 35 000 35 000\n75 000 90 600 75 000 90 600 75 000 90 600\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-03-19-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0403 du 19 mars 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02023-1433 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2023 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole sur les\nbassins versant Y\u00e8vre-Auron dans la limite du d\u00e9partement du Cher \u00e0 AREA Berry\n18\nBassin du Moulon\n11/14\nSoci\u00e9t\u00e9 Exploitant Adresse Commune N\u00b0MISE X Y\nLA RABLETTE 18110 QUANTILLY P18223001 ZC 72 654890 667685 0 0 0 0 80\nLA RABLETTE 18110 QUANTILLY P18223010 652841 6680044 0 0 0 0 30\n12 place de Juranville 18000 BOURGES F18097001 ZI 14 ; ZI 119 FUSSY 0 0 0 8\n18110 P18223008 et 9 ZK 17 651759 6678573 0 0 0 60\nCUMA DE SALLEROY 18110 SAINT PALAIS P18229006 653874 6681529 0 0 0 200\nEARL BIO POMME 13 PLACE DES LABBES 18110 P18223003 6516 85 6678502 0 0 20\n18110 P18211002 657527 6676504 0 0 0 65\nEARL DE LA PLAINE LA PLAINE 18110 PIGNY P18179003 656763 6674372 PIGNY 0 0 0 400\nLES CHENEAUX 18110 P18223011 ZM 113 652173 6679353 0 0 0 40\n18110 PIGNY F18179002 ZE 24 658000 6672452 PIGNY 60\nEARL LAGOGUE LA RABLETTE 18110 QUANTILLY P18189002 OC 45 657237 6679553 QUANTILLY 0 0 0 0 0 0\nLES PATUREAUX 18110 VASSELAY P18271002 655634 6674511 VAS SELAY 0 0 0 100\n2 RUE DU CHERIOT 18110 PIGNY en cours 654597 6683655 SAIN T PALAIS 0 0 0 0 0\nL'AUJONNI\u00c8RE 18110 SAINT PALAIS P18229002 654597 6683655 SAINT PALAIS 0 0 0 30\nLES CHENEAUX 18110 F18223002 ZL 138 653828 6679027 0 0 0 20\nJOIGNY 18800 ETRECHY S18229002 D 441 655401 6680697 SAINT PALAIS 0 0 0 45\nSCEA DES BOUQUETS LES BOUQUETS 18110 SAINT PALAIS P1822 9004 653726 6682334 SAINT PALAIS 0 0 0 30\nSCEA SOCHET 18110 SAINT PALAIS F-P18229001 ZH 36 655275 6681823 SAINT  PALAIS 20\n18110 P18223002 ZM 102 652292 6678830 0 0 0 30\nTOTAUX (m\u00b3)\nCode \npostal\nParcelle \ncadastrale\nCommune du \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume de \nr\u00e9f\u00e9rence \n\u00e9t\u00e9 (m\u00b3)\nVolume de \nr\u00e9f\u00e9rence \nhiver (m\u00b3)\nVolume \u00e9t\u00e9 \na(ribu\u00e9 2022 \n(m\u00b3)\nVolume hiver \na(ribu\u00e9 2022 \n(m\u00b3)\nVolume \u00e9t\u00e9 \nhomologu\u00e9 \n2023 (m\u00b3)\nVolume hiver \nhomologu\u00e9 \n2023 (m\u00b3)\nD\u00e9bit \na(ribu\u00e9 \n2023 (m\u00b3/h)\nASA D'IRRIGATION \nDU VERGER FORETIN\nM. LAGOGUE \nPierre-Marie\nSAINT MARTIN \nD'AUXIGNY 151 486 158 774 157 888\nASA D'IRRIGATION \nDU VERGER FORETIN\nM. LAGOGUE \nPierre-Marie\nZN 60 \u00e0 65, \nZN 745 \u00e0 748\nSAINT MARTIN \nD'AUXIGNY 10 197 10 628\nASSOCIATION LE \nRELAIS\nM. DURAND \nNicolas  5 000 5 000 5 000\nCUMA DE LA \nBORDINE\nM. BENARD \nYves\n425 ROUTE DES \nFORETS, LE CARROIR\nSAINT MARTIN \nD'AUXIGNY\nSAINT MARTIN \nD'AUXIGNY  65 000 65 000  65 000 \nM. SOCHET \nHugues\n7 ROUTE DE GRANGE \nNEUVE\nB1423, 1424, \n1421 et ZA \n120 \nSAINT PALAIS ET \nSAINT MARTIN 269 449 286 866 281 016\nM. CLEMENT \nVincent\nSAINT MARTIN \nD'AUXIGNY\nSAINT MARTIN \nD'AUXIGNY  32 000 32 000  32 000 \nEARL DE \nFROMENGEUX\nM. VILLAUDY \nS\u00e9bas5en\nLE PETIT \nFROMENGEUX\nSAINT GEORGES SUR \nMOULON\nSAINT GEORGES SUR \nMOULON 71 000 71 000 70 000\nM. CHEVREAU \nBruno\n179, 201, \n204, 205  29 000 29 000  29 000 \nEARL DES COTEAUX \nDE SAINT MARTIN\nM. CLAVIER \nPascal\nSAINT MARTIN \nD'AUXIGNY\nSAINT MARTIN \nD'AUXIGNY  12 500 12 500  12 500 \nEARL DU CROT \nGIRAUD\nM. RIVIERE \nJean-Louis\n4 RUE MARYSE \nBASTIE - LIZY 67 560 15 500 67 560 15 500 84 826 15 500\nM. LAGOGUE \nPierre-Marie 13 826\nGAEC DES \nPATUREAUX\nM. \nGANGNERON \nE5enne\n49 689 52 079 51 789\nJEROME SABOTIER - \nLE JARDIN DES FEVES\nM. SABOTIER \nJ\u00e9r\u00f4me  4 000 21 000\nSAS LES COTEAUX \nDU HAUT BERRY\nMME LAROCHE \nCorinne 81 404 85 688 84 844\nSCEA COTEAUX DE \nHAUTE BRUNE\nM. CLAVIER \nPascal\nSAINT MARTIN \nD'AUXIGNY\nSAINT MARTIN \nD'AUXIGNY 7 319 7 671 7 628\nSCEA DE LA \nCONCURRENCE\nM. LECLERC \nFlorent 51 609 54 325 53 790\nM. GILBERT \nAlexandre 55 000 55 000 55 000\nM. SOCHET \nHugues\n7 ROUTE DE GRANGE \nNEUVE 102 024 9 600 102 478 9 600 106 156 16 000\nM. MARCHE \nC\u00e9dric\n827 ROUTE DES \nFORETS\nSAINT MARTIN \nD'AUXIGNY\nSAINT MARTIN \nD'AUXIGNY 10 000 10 000 10 000\n813 563 299 600 841 441 299 600 843 565 305 000\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-03-19-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0403 du 19 mars 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02023-1433 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2023 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole sur les\nbassins versant Y\u00e8vre-Auron dans la limite du d\u00e9partement du Cher \u00e0 AREA Berry\n19\nBassin de l'Y\u00e8vre aval\n12/14\nSoci\u00e9t\u00e9 Exploitant Adresse Commune N\u00b0MISE X Y\n18022 BOURGES x1 B 1189 651869 6673591 VASSELAY 0 0 0 18\n18022 BOURGES x2 B 1189 651869 6673591 VASSELAY 0 0 0 15\nCUMA DE BOISDE 13 PLACE DES LABBES 18110 VASSELAY P1827 1003 B 1189 651869 6673591 VASSELAY 60\n18110 VASSELAY P18206003 ZH 17 651273 6674879 SAINT ELOY DE GY 0 0 0 60\nEARL AMAURY PAUL 18500 MARMAGNE ZR49 646727 6663702 MARMAGNE 0 0 0 0 0 0\nEARL COUDIERE MAUREPAS 18500 BERRY BOUY F18028002 AD 15 647203 6667041 BERRY BOUY 0 0 0 250\nL'ERMITAGE 18500 BERRY BOUY F18028002 AD 15 647711 666686 0 BERRY BOUY 0 0 0 250\nEARL DES CROISIERS 18110 PIGNY P18271004 BO 203 653028 6675747 VASSELAY 0 0 0 40\nROUTE D'ALLOGNY 18110 SAINT ELOY DE GY S18206002 C 841 6 47500 6675401 SAINT ELOY DE GY 0 0 0 60\nEARL JOYEUX BOUY 18500 BERRY BOUY P18028004 645994 66713 24 BERRY BOUY 0 0 0 120\nEARL JOYEUX BOUY 18500 BERRY BOUY F18141002 ZA16 643287 6 669697 MEHUN SUR Y\u00c8VRE 0 0 0 120\nLA GOUTELLE 18110 ST-ELOY-DE-GY P18206003 ZH17 SAINT ELOY DE GY 0 0 0 10\nSAS BRULE 18500 BERRY BOUY F18141001 ZA 11 643307 6669673 MEHUN SUR  Y\u00c8VRE 0 0 0 120\nSCEA DE CORS CORS 18500 MARMAGNE P18138008 ZN43 MARMAGNE 0 0 0 140\nROCHERIOUX 18500 BERRY BOUY S18028005 D220 645995 6673023 BERRY BOUY 0 0 0 0 0 0\nLA FORET 18190 P18205001 649670 6668770 SAINT DOULCHARD 0 0 0 170\nSAINT AUBIN 18500 MARMAGNE F18138007 ZH 4 643054 6666852 M ARMAGNE 0 0 0 90\n39 RUE DES ACACIAS 18570 TROUY F18267001 ZT 3 651587 6658 523 TROUY 0 0 0 90\nTOTAUX (m\u00b3)\nCode \npostal\nParcelle \ncadastrale\nCommune du \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume de \nr\u00e9f\u00e9rence \n\u00e9t\u00e9 (m\u00b3)\nVolume de \nr\u00e9f\u00e9rence \nhiver (m\u00b3)\nVolume \u00e9t\u00e9 \na(ribu\u00e9 2022 \n(m\u00b3)\nVolume hiver \na(ribu\u00e9 2022 \n(m\u00b3)\nVolume \u00e9t\u00e9 \nhomologu\u00e9 \n2023 (m\u00b3)\nVolume hiver \nhomologu\u00e9 \n2023 (m\u00b3)\nD\u00e9bit \na(ribu\u00e9 \n2023 (m\u00b3/h)\nASSOCIATION \nENTRAIDE \nBERRUYERE\nM. MOULON \nBertrand\n261 ROUTE DE SAINT \nMICHEL  11 000 10 000 11 000\nASSOCIATION \nENTRAIDE \nBERRUYERE\nM. MOULON \nBertrand\n261 ROUTE DE SAINT \nMICHEL  10 500 4 000 10 500\nM. LACHAUME \nDavid 28 000 122 000 28 000 122 000 67 510  122 000 \nCUMA DE LA \nGOUTELLE\nM. LACHAUME \nDavid\n20 ROUTE DE LA \nROSE  60 000 60 000  60 000 \nM. PAUL \nAmaury\nDOMAINE DE \nCHARRON\nP18138009 et \n12 111 200\nM. COUDIERE \nFrancis 157 500 165 000 165 000\nEARL DE LA FARGE \nGERAUD\nMME DE LA \nFARGE GERAUD \nLaurence\n52 500 45 000 45 000\nM. RIVIERE \nJean-Louis\n4 RUE MARYSE \nBASTIE 16 000 16 000 16 000\nEARL DOMAINE DES \nVALLEES\nM. DAVID \nLaurent 60 610 63 290 63 800\nM. JOYEUX \nJean-Marc\nD128 D129 \nD130 100 000 100 000 100 000\nM. JOYEUX \nJean-Marc 64 600 67 457 68 000\nLES JARDINS DE LA \nGOUTELLE\nM. JACQUET \nRomain  1 500 60 000 1 500\nM. BRULE \nMicka\u00ebl\nCH\u00c2TEAU \nGRIGNAULT BP 2 107 730 112 494 113 400\nM. \nBERGOUGNAN \nR\u00e9gis\n645115,9\n66\n6664030,\n611 64 100 64 100 64 100\nM. BERNARD \nJean 13 737\nM. MULLER \nS\u00e9bas5en\nSAINT LOUP DES \nCHAUMES 104 000 34 800 104 000\nM. PARET \nNicolas 9 500 9 920 10 000\nM. VERNET \nBeno\u00eet 59 945 62 596 63 100\n367 122 787 300 357 757 666 900 408 810 676 100\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-03-19-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0403 du 19 mars 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02023-1433 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2023 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole sur les\nbassins versant Y\u00e8vre-Auron dans la limite du d\u00e9partement du Cher \u00e0 AREA Berry\n20\nBassin de l'Y\u00e8vre amont\n13/14\nSoci\u00e9t\u00e9 Exploitant Adresse Commune N\u00b0MISE X Y\nLES PETITS MURGETS 18800 BAUGY F18023001 et 2 ZM 5 67893 8 6665791 BAUGY 0 0 0 150\nEARL DE L'AZILLON LE PETIT AZILLON 18800 VILLEQUIERS F1 8286004 et 5 EZA-ZB-ZC 682839 6665118 VILLEQUIERS 0 0 0 105\nLE MORTARET 03370 COURCAIS F18174002 B 42 664861 6663191 O SMOY 0 0 0 120\nROUSSELAND 18800 VILLABON F18282003 A 349 676182 6669571 V ILLABON 0 0 0 140\nEARL DES MARAIS LES MARAIS 18800 GRON F18105009 ZO 16 678 106 6667306 GRON 0 0 0 60\nEARL GAUCHARD 18800 VILLABON F18092007 A 16 673063 6665325 FARGES EN SE PTAINE 0 0 0 80\nEARL GITTON BAILLY 18800 BAUGY ZM25 et B03 BAUGY et GRON 0 0 0 180\nEARL POLICARD 4 RUE DES LILAS 18800 F18282005 C 258 6735 49 6665421 VILLABON 0 0 0 50\nEARL POLICARD 4 RUE DES LILAS 18800 F18092003 A 599 6758 60 6663978 FARGES EN SEPTAINE 0 0 0 45\nGAEC HOFSTEDE 18800 BAUGY 680746 6665710 BAUGY 0 0 0 60\nGAEC HOFSTEDE 18800 BAUGY F18023008 C01 BAUGY 40\nGAEC LOISEAU FERME DE SAVOYE 18800 VILLABON A 79 675854 6 668720 VILLABON 0 0 0 120\nGAEC LOISEAU FERME DE SAVOYE 18800 VILLABON P18282004 A 84 676032 6668919 VILLABON                             - 120\nGAEC LOISEAU FERME DE SAVOYE 18800 VILLABON 675854 66687 20 VILLABON 0 0 0 120\nSAS LE PREAU LE PR\u00c9AU 18390 NOHANT EN GOUT F18158007 et  8 665041 6663719 MOULINS SUR YEVRE 0 0 0 250\nSAS LE PREAU LE PR\u00c9AU 18390 NOHANT EN GOUT F18166010 C 9 7 666702 6663386 NOHANT EN GOUT 0 0 0 250\nSAS LE PREAU LE PR\u00c9AU 18390 NOHANT EN GOUT F18166012 C 9 7 666692 6663376 NOHANT EN GOUT 0 0 0 250\nSAS LE PREAU LE PR\u00c9AU 18390 NOHANT EN GOUT F18166011 C 9 7 666697 6663381 NOHANT EN GOUT 0 0 0 250\nCode \npostal\nParcelle \ncadastrale\nCommune du \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume de \nr\u00e9f\u00e9rence \n\u00e9t\u00e9 (m\u00b3)\nVolume de \nr\u00e9f\u00e9rence \nhiver (m\u00b3)\nVolume \u00e9t\u00e9 \na(ribu\u00e9 2022 \n(m\u00b3)\nVolume hiver \na(ribu\u00e9 2022 \n(m\u00b3)\nVolume \u00e9t\u00e9 \nhomologu\u00e9 \n2023 (m\u00b3)\nVolume hiver \nhomologu\u00e9 \n2023 (m\u00b3)\nD\u00e9bit \na(ribu\u00e9 \n2023 (m\u00b3/h)\nEARL BAUDON \nALAIN\nM. BAUDON \nAlain 96 388 100 474 101 330\nM. CHAPELIER \nSt\u00e9phane 54 863 57 189 57 676\nEARL DE LA POINTE \nDU JOUR\nM. LAFAY \nAntoine 41 739 43 508 43 879\nEARL DE \nROUSSELAND\nM. \nBORDERIEUX \nHugues\n100 394 104 650 105 541\nM. DESRATS \nJean-Fran\u00e7ois 91 047 94 906 95 715\nM. GAUCHARD \nChris5ne\n1 ROUTE DE FARGES - \nL'ODDE 29 127 30 362 30 620\nM. GITTON \nArnaud\nLES GRANDS \nMURGERS\nF18023005 et \n10 92 832 96 767 97 592\nM. POLICARD \nHerv\u00e9 et Marie-\nFrance\nFARGES EN \nSEPTAINES 29 119 30 354 30 612\nM. POLICARD \nHerv\u00e9 et Marie-\nFrance\nFARGES EN \nSEPTAINES 31 191 32 514 32 791\nM. HOFSTEDE \nWigbold\nFERME DE LA \nGARENNE, RTE DE LA \nGARENNE \nF18023011 et \n12\nA 690 et C \n384 55 421 57 770 58 263\nM. HOFSTEDE \nWigbold\nFERME DE LA \nGARENNE, RTE DE LA \nGARENNE \n28 500 50 000 28 500 50 000  28 500  50 000 \nM. LOISEAU \nDenis et \nFran\u00e7ois\nP18282002 \n(24440) 10 676 11 129 11 223\nM. LOISEAU \nDenis et \nFran\u00e7ois\n63 109 60 000 76 208 50 000  66 857 \nM. LOISEAU \nDenis et \nFran\u00e7ois\nP18282002 \n(31695) 51 577 53 764 54 221\nM. SALLE DE \nCHOU E5enne\nB 256 et \nB591 179 229 186 826 188 418\nM. SALLE DE \nCHOU E5enne 228 204 237 878 239 904\nM. SALLE DE \nCHOU E5enne 231 372 241 179 243 234\nM. SALLE DE \nCHOU E5enne 283 619 295 641 298 160\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-03-19-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0403 du 19 mars 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02023-1433 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2023 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole sur les\nbassins versant Y\u00e8vre-Auron dans la limite du d\u00e9partement du Cher \u00e0 AREA Berry\n21\n14/14\nSoci\u00e9t\u00e9 Exploitant Adresse Commune N\u00b0MISE X Y\nSCEA BOITE LES ONDR\u00c9ES 18800 BAUGY ZH 335 678344 6662328 B AUGY 0 0 0 120\nSCEA D'AUBILLY LE PETIT AUBILLY 18800 BAUGY F18023003 B  675798 6662002 BAUGY 0 0 0 90\nSCEA DE GUILLY GUILLY 18520 AVORD 677550 6658517 AVORD 0 0 0 150\nSCEA DE VILLEBOEUF M. MARCEL Eric 4 CHEMIN DU GU\u00c9 1839 0 F18247002 A 190 668194 6661370 0 0 0 82\n2 chemin du Gu\u00e9 18390 F18247001 AA 91 666370 6661430 0 0 0 5\nLES TILLEULS 18390 OSMOY F18174004 A 135 661145 6665031 OS MOY 0 0 0 140\n18220 BRECY F18092004 et 5 A 0973 672789 6665455 FARGES E N SEPTAINE 0 0 0 152\n18800 BAUGY F18092006 C 675659 6662246 FARGES EN SEPTAINE 0 0 0 75\nSCEA DU MOUCHET LE MOUCHET 18800 ETRECHY F18090002 ZL 8 6 77484 6671209 ETRECHY 0 0 0 100\n18340 SOYE-EN-SEPTAINE F18033004 CN 34 659078 6665188 BOU RGES 0 0 0 120\n18800 F18092001 et 2 B 114 671255 6663067 FARGES EN SEPT AINE 0 0 0 0 0 0\nSCEA FAUCHEUX CLANAY 18800 VILLEQUIERS F18286003 ZB 49 68 3812 6664361 VILLEQUIERS 0 0 80\nSCEA GUIDOUX LA PETITE GRAVELLE 18800 F18092008 et 9 A 630 675173 6661356 FARGES EN SEPTAINE 0 0 0 205\nLES PETITS MURGETS 18800 BAUGY F18286001 et 2 E 24 68281 6 6665918 VILLEQUIERS 0 0 0 80\nSCEA TERRIEUX M. RHIT Nicolas LE RAZ\u00c9 18520 AVORD F18018 001 C 4 670531 6660076 AVORD 0 0 0 90\nLE BOURG 18390 OSMOY F18174003 B 9 664120 6663507 OSMOY 0 0 0 60\nLES PERRIERES 18800 VILLABON C242 VILLABON 0 0 0\nM. FAVIER Yann 39 RUE JEAN DUBOIS 18800 BAUGY F18023007 ZC 69 679990 6664091 BAUGY 0 0 0 0 0 0\nL'EPINIERE 18520 BENGY SUR CRAON F18023006 B 511 679831 6 663305 BAUGY 0 0 0 60\nTOTAUX (m\u00b3)\nCode \npostal\nParcelle \ncadastrale\nCommune du \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume de \nr\u00e9f\u00e9rence \n\u00e9t\u00e9 (m\u00b3)\nVolume de \nr\u00e9f\u00e9rence \nhiver (m\u00b3)\nVolume \u00e9t\u00e9 \na(ribu\u00e9 2022 \n(m\u00b3)\nVolume hiver \na(ribu\u00e9 2022 \n(m\u00b3)\nVolume \u00e9t\u00e9 \nhomologu\u00e9 \n2023 (m\u00b3)\nVolume hiver \nhomologu\u00e9 \n2023 (m\u00b3)\nD\u00e9bit \na(ribu\u00e9 \n2023 (m\u00b3/h)\nMME FOUDRAT \nCarole\nP18023004 \n(20029) 89 039 90 127 93 472\nM. FOUDRAT \nXavier 68 789 71 704 72 315\nM. BONNET Loic \net Benjamin\nP18018002 et \nE18018001 73 500 73 500 73 500\nSAVIGNY EN \nSEPTAINE\nSAVIGNY EN \nSEPTAINE 70 367 73 349 73 974\nSCEA DES FONDS \nRIVAUX\nM. MARCEL \nLouis\nSAVIGNY EN \nSEPTAINE\nSAVIGNY EN \nSEPTAINE 88 544 92 297 93 083\nSCEA DES MAISONS \nROUGES\nM. PLANSON \nJean-Luc 67 831 67 830 71 309\nSCEA DU BOIS \nCALLOT\nM. BOUGRAT \nPatrick\n17 RUE GEORGES \nSAND 77 051 80 317 81 001\nSCEA DU GRAND \nPOULIGNY\nM. CHAPELIER \nBruno\n46 ROUTE DE \nVILLEQUIERS 34 720 36 191 36 500\nM. SARREAU \nPierre 49 771 51 881 52 323\nSCEA DU MOULIN DE \nLA GRANGE\nM. LAFAY \nCoren5n\n9 BIS ROUTE \nD'OSMOY 64 593 67 331 67 905\nSCEA DU VIEUX \nMOULIN\nM. LIGOUY \nVincent\n2 ROUTE DU VIEUX \nMOULIN\nFARGES EN \nSEPTAINES 51 161\nM. FAUCHEUX \nEdouard 69 942 100 000 72 907 73 528\nM. GUIDOUX \nDenis\nFARGES EN \nSEPTAINES 70 844 73 847 74 476\nSCEA LES PETITS \nMURGERS\nM. BAUDON \nRonan  86 797 90 476  91 247 \n59 523 62 046 62 575\nM. BOURET \nBertrand 48 327 50 375 50 804\nM. COQUILLIER \nDominique  9 000 9 000 9 000\n31 408\nMme FERRAND \nAnne-Laure 34 951 35 433 36 743\n2 739 658 283 500 2 804 730 173 500 2 824 792 123 500\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-03-19-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0403 du 19 mars 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02023-1433 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2023 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole sur les\nbassins versant Y\u00e8vre-Auron dans la limite du d\u00e9partement du Cher \u00e0 AREA Berry\n22","date":"2024-03-20","first_seen_on":"2025-09-23T10:36:04+00:00","id":"8ce15874128d879515327541ef463f182a405ce112d578fca8f0324f4e9a75a3","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial N\u00b018-2024-03-008 publi\u00e9 le 20 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-20T15:26:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/37708/292200/file/recueil-18-2024-03-008-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}