{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2026-073\nPUBLI\u00c9 LE  2 MARS 2026\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SACL/BADS\n65-2026-03-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine - commune d'Arrens-Marsous (10 pages) Page 3\n65-2026-03-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine - commune d'Ossen (8 pages) Page 14\n65-2026-03-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine - commune d'Ourdis-Cotdoussan (8 pages) Page 23\n65-2026-03-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine - commune de Cauterets (8 pages) Page 32\n65-2026-03-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine - commune de Loucrup (6 pages) Page 41\n65-2026-03-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine - commune de Saint-Pastous (10 pages) Page 48\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction\nde la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n65-2026-02-27-00003 - AP portant habilitation de la SARL LINEAMENTA (33)\n\u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au 1er alin\u00e9a de\nl'article L 752-23 du code de commerce et concernant l'autorisation\nd'exploitation commerciale accord\u00e9e (2 pages) Page 59\n65-2026-02-27-00002 - AP portant habilitation de la SARL LINEAMENTA (33)\n\u00e0 r\u00e9aliser l'\u00e9tude d'impact des demandes d'autorisation\nd'exploitation commerciale dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (2 pages) Page 62\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-03-02-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine - commune\nd'Arrens-Marsous\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune\nd'Arrens-Marsous 3\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service am\u00e9nagement construction logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65 -2026.03 .02 - 00006\"portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraineCommune d'Arrens-MarsousLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de lamontagne ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par M. et Mme Souslikoff le 30 juillet 2025 afind'am\u00e9nager une grange foraine, situ\u00e9e sur le territoire de la commune d'Arrens-Marsous,quartier \u00ab Las Caous \u00bb, parcelles 302B n\u00b0 853 et 854, pour un usage d'accueil saisonnier ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 16 septembre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et lacollecte des d\u00e9chets, le 20 ao\u00fbt 2025;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France, le 08 d\u00e9cembre2025 ; !Vu l'avis favorable avec prescriptions \u00e9mis par le bureau des risques de la DDT, le 30 octobre2025;Vu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, despaysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 18 d\u00e9cembre 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune\nd'Arrens-Marsous 4\nARRETEARTICLE 1- La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoirede la commune d'Arrens-Marsous, parcelles 302B n\u00b0 853 et 854, quartier \u00ab Las Caous \u00bb, \u00e0 usaged'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de l'ABF, directeur del'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine et dans l'avis du bureau des risques,joints au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8sam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est, dansces conditions, lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\u00e9quipements publics.\nARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de travaux.ARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification pour les int\u00e9ress\u00e9s et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans un d\u00e9lai de deux mois, soit par courrier, soit parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recoursgracieux prorogeant ce d\u00e9lai.\nARTICLE 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e8s-Gazost, ledirecteur d\u00e9partemental des Territoires, et le maire d'Arrens-Marsous sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 M. et MmeSouslikoff, p\u00e9titionnaires et pour information au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale del'architecture et du patrimoine.\nme?ere\nPou pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9tai \u00e9n\u00e9rale\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune\nd'Arrens-Marsous 5\n\u0152 FAPR\u00c9FETDE LA R\u00c9GIONOCCITANIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Pierre WOZNICAUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esT\u00e9l. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre. woznica@culture.gouv.fr\nN/R\u00e9f : PW/PM ~ n\u00b0 9759\nDirection r\u00e9gionaledes affaires culturelles\nTarbes, le 08/12/2025\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nCOMMISSION DES SITES DU 18/12/2025\nObjet : ARRENS-MARSOUS \u2014 Grange foraine \u2014 Monsieur et Madame SouslikoffSituation :La grange de Madame et Monsieur Souslikoff se situe sur la commune d'Arrens-Marsous enmontant au col du Soulor. Trois kilom\u00e8tres avant l'arriv\u00e9e au col, au niveau de la grange \u00ab La-coste \u00bb tourner \u00e0 droite sur un chemin de terre que l'on suit pendant 800 m\u00e8tres et qui conduitau lieu-dit \u00ab quartier LAS CAOUS \u00bb.La grange est implant\u00e9e sur le flanc expos\u00e9 au sud du Val d'Azun en fond de vall\u00e9e, elle se situe\u00e0 une altitude de 1320 m. Il reste \u00e0 ce jour 3 ruines de granges et deux en bon \u00e9tat de conserva-tion\u00c0 ce jour, un chemin permet d'acc\u00e9der \u00e0 la grange avec un v\u00e9hicule de tourisme de type SUV.Section B, parcelles n\u00b0 853, 854.Etat des lieux :Actuellement la grange est en \u00e9tat de ruine.La grange est construite en murs de pierres s\u00e8ches locales, ses dimensions sont de 15.20x7.40m.\u00c0 ce jour, les quatre murs et un pignon sont existants mais partiellement d\u00e9truits. Les pierres n\u00e9-cessaires \u00e0 la reconstruction des murs tomb\u00e9s se trouvent sur place.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 69 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 1/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune\nd'Arrens-Marsous 6\nProjet :La toiture sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises irr\u00e9guli\u00e8res pos\u00e9es au clou avec deux conduits de chemin\u00e9ede couleur anthracite, le premier de petite dimension se trouvera vers le pignon du coin du ber-ger, le second sensiblement au centre accueillera le chauffage principal de type cuisini\u00e8re \u00e0bois.La charpente sera r\u00e9alis\u00e9e de fa\u00e7on traditionnelle avec des bois issus des scieries environnantes.Les combles seront isol\u00e9s d\u00e8s la construction de la charpente afin de laisser cette derni\u00e8re appa-rente.\nLa reconstruction sera confi\u00e9e \u00e0 des artisans sp\u00e9cialis\u00e9s dans la restauration des granges fo-raines en utilisant les pierres sur place et les mat\u00e9riaux tels que la chaux grasse.Le mur c\u00f4t\u00e9 Sud est humide, un drainage le long du mur sera r\u00e9alis\u00e9 afin de r\u00e9duire les infiltra-tions.Le pignon Ouest recevra une seule menuiserie en bois \u00e0 deux vantaux, l'acc\u00e8s fenil. Le pignonOuest existant sera d\u00e9mont\u00e9 puis reconstruit et joint\u00e9 \u00e0 la chaux grasse.Le pignon Est sera compos\u00e9 d'une porte d'entr\u00e9e en bois avec encadrement ch\u00eane ou ch\u00e2tai-gnier au rez-de-chauss\u00e9e et d'une fen\u00eatre \u00e0 deux vantaux avec encadrements bois \u00e0 l'\u00e9tage. Lepignon Est sera construits en pierre et joint\u00e9 \u00e0 la chaux grasse.La fa\u00e7ade nord recevra trois petites fen\u00eatres 60x70 avec encadrements bois.La fa\u00e7ade Sud sera compos\u00e9e d'une porte-fen\u00eatre en bois \u00e0 deux vantaux ouvrants \u00e0 la fran\u00e7aiseet de trois ouvertures identiques de dimensions 60x70 en bois avec encadrements bois.Les menuiseries seront en ch\u00e2taignier ou \u00e9quivalent.Des volets en sapin amovibles habilleront toutes les ouvertures.Le sol du rez-de-chauss\u00e9e est en terre battue, nous r\u00e9aliserons une fondation int\u00e9rieure, puis ilsera recouvert par des carreaux en terre cuite et du plancher en ch\u00e2taignier ou \u00e9quivalent pos\u00e9sur lambourdes. \u00c0 l'int\u00e9rieur, un sas sera r\u00e9alis\u00e9 comprenant une porte et des parties vitr\u00e9esfix\u00e9es sur ch\u00e2ssis bois. \u00c0 droite se trouvera le coin du berger avec une chemin\u00e9e et un sol r\u00e9ali-s\u00e9 avec des dalles de pierre.Le plancher de l'\u00e9tage reposera sur 7 ou 8 poutres soutenant la toiture et la charpente. Il serar\u00e9alis\u00e9 avec des chevrons et du plancher en sapin.Une \u00e9chelle meuni\u00e8re ou un escalier bois permettra l'acc\u00e8s au fenil depuis le rez-de-chauss\u00e9e.Il n'y a pas d'alimentation publique en eau et en \u00e9lectricit\u00e9.La grange n'est pas aliment\u00e9e en eau, il existe un abreuvoir \u00e0 proximit\u00e9 aliment\u00e9 par un captage(eau non potable). L'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation sera achemin\u00e9e par des bidons.Concernant l'\u00e9lectricit\u00e9 la grange sera aliment\u00e9e par des panneaux photovolta\u00efques.Des toilettes s\u00e8ches seront install\u00e9es.Le leyt\u00e9 en contrebas sera nettoy\u00e9 et remis en valeur en vue de l'utiliser pour la conservation dedenr\u00e9es appropri\u00e9es si besoin. L'abreuvoir \u00e0 construire et les murs \u00e0 proximit\u00e9 de la grange se-ront r\u00e9alis\u00e9s en pierre et joint\u00e9s \u00e0 la chaux. Les abords de l'affluent du ruisseau des barats se-ront nettoy\u00e9s, d\u00e9bois\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s du pi\u00e9tinement des vaches.Les prairies seront maintenues sans cl\u00f4tures et mises \u00e0 disposition d'un agriculteur.Les arbres plant\u00e9s artificiellement et dont l'essence n'est pas originaire de la vall\u00e9e seront arra-ch\u00e9s.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 2/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune\nd'Arrens-Marsous 7\nJe propose \u00e0 la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des r\u00e9serves suivantes :\n- La couverture de la grange sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises traditionnelles a pose irr\u00e9guli\u00e8reau clou de cuivre sur voligeage bois, le faitage sera \u00e0 lignolet.- La charpente sera r\u00e9alis\u00e9e suivant les techniques traditionnelles afin de supporter lepoids de la couverture.- Deux conduits en inox noir mat seront install\u00e9s.- Le remontage des murs en ma\u00e7onnerie devra pr\u00e9senter le m\u00eame appareillage que lesmurs existants, avec des pierres d'aspect et nature p\u00e9trographique identique. Ils serontr\u00e9alis\u00e9s au mortier de chaux.- Le ciment est \u00e0 proscrire pour tout type d'intervention sur les ma\u00e7onneries.- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur).- L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traversesen bois brut.- Les panneaux photovolta\u00efques seront pos\u00e9s au sol et amovibles. Le support sera \u00e9ga-lement d\u00e9montable.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et le che-min d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTal. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 33 3/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune\nd'Arrens-Marsous 8\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune\nd'Arrens-Marsous 9\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9 .Fraternit\u00e9 Tarbes, le 3 { OCT. 2025\nService environnement, Le directeur d\u00e9partemental desrisques, eau et for\u00eat TerritoiresBureau risques naturels \u00e0Affaire suivie par :M-Annie Payet Service Am\u00e9nagementtel.: 05 62 51 41 64 Construction et Logementcourriel : marie-annie.payet@hautes-pyrenees.gouv.fr Bureau Application du Droit desSolsObjet : Avis ADS risques naturels (cf. article R 111-2 du Code de l'urbanisme)Commune d'Arrens-MarsousGrange foraine - M. SouslikoffR\u00e9f. : MAP/CFVos r\u00e9f. : Votre lettre re\u00e7ue le 16/09/2025, affaire suivie par Xavier GraciaPJ : Votre dossier en retour\nSuite \u00e0 votre courrier vis\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence relatif \u00e0 la demande cit\u00e9e en objet en vue de lar\u00e9habilitation d'une grange foraine sur les parcelles cadastr\u00e9es section 302B n\u00b0853 et 854, jevous informe des \u00e9l\u00e9ments suivants :> Le projet se situe en partie en zone multirisque rouge X1 et en partie en zone bleue, soumiseau risque de glissement de terrain moyen ou faible (G2 ou G3), du Plan de pr\u00e9vention desrisques de la commune d'Arrens-Marsous modifi\u00e9 le 23/12/2016;\n> Consult\u00e9, le service du RTM a fait une visite sur site et pr\u00e9cise que :- la grange (parcelle B854) et une partie des terrains se situent dans une zone soumise al'al\u00e9a fort de glissement de terrain, d\u00e9finie dans la carte des al\u00e9as par des \u00ab instabilit\u00e9ssitu\u00e9es aux abords des principaux torrents, provoqu\u00e9s par une incision importante dans desformations g\u00e9ologiques tendres et le sapement des pieds de berge \u00bb ;* une partie des terrains du projet se trouve en zone G2 (glissement de terrain moyen) avecdes \u00ab terrains constitu\u00e9s de formations g\u00e9ologiques (majoritairement p\u00e9lites et moraines)sensibles aux mouvements de sol, de pente mod\u00e9r\u00e9e a forte, et pr\u00e9sentant localement dessorties d'eau. Sur le terrain de nombreux indices de fluages sont visibles : fissures sur les\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune\nd'Arrens-Marsous 10\nhabitations et la chauss\u00e9e, d\u00e9sordres sur la v\u00e9g\u00e9tation, zones d'arrachement localis\u00e9es,morphologie en gradin dans les zones d\u00e9bois\u00e9es \u00bb ;la derni\u00e8re partie des terrains du projet se trouve en zone G3 (glissement de terrain faible)avec des \u00ab terrains sensibles aux mouvements de sols (p\u00e9lites et moraines) situ\u00e9s sur despentes mod\u00e9r\u00e9es \u00e0 faibles, pouvant localement pr\u00e9senter des traces de fluages lent \u00bb ;la base de donn\u00e9es RTM recense une quinzaine d'\u00e9v\u00e8nements de type glissement deterrain sur le territoire communal. Environ un tiers des \u00e9v\u00e8nements a eu lieu sur des sitesayant des caract\u00e9ristiques physiques similaires \u00e0 la zone de projet ;le dernier \u00e9v\u00e8nement connu sur la commune, en date du 21/05/2024, est un glissement deterrain \u00e0 moins de 500 m de la zone du projet, initi\u00e9 \u00e0 la suite d'un cumul important depr\u00e9cipitation et concomitamment (la veille) \u00e0 un s\u00e9isme de magnitude 4,7 La niched'arrachement s'est d\u00e9velopp\u00e9e sur la partie inf\u00e9rieure de la RD918: l'acc\u00e8s au Col duSoulor a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 avant la r\u00e9alisation des travaux et les mat\u00e9riaux mobilis\u00e9s lors del'\u00e9v\u00e8nement ont d\u00e9grad\u00e9 les pairies aval ;Le terrain environnant la grange comporte de nombreux indices d'anciens \u00e9v\u00e8nements :terrains moutonn\u00e9s avec des ruptures de pente, plusieurs sorties d'eau ;la grange est sur un replat topographique ;Toutefois, la visite sur site n'a pas mis en \u00e9vidence des indices r\u00e9cents d'une quelconqueactivit\u00e9 et l'\u00e9tat d\u00e9grad\u00e9 de la grange ne semble pas \u00eatre en lien avec un \u00e9ventuel\u00e9v\u00e8nement de type glissement de terrain (pas d'indices de fissure sur les structures encoreen place, pas d'indice d'\u00e9rosion).\nFAST\nEn cons\u00e9quence, en l'\u00e9tat actuel de nos connaissances, il est donn\u00e9, par rapport aux risquesnaturels pr\u00e9visibles, un avis favorable \u00e0 cette demande de r\u00e9habilitation de grange foraine,sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes :Une \u00e9tude g\u00e9otechnique pr\u00e9alable d\u00e9finira les conditions particuli\u00e8res permettantd'adapter le projet au site (implantation pr\u00e9cise incluant les abords, niveau defondation, renforcements de la structure pour r\u00e9sister aux efforts d\u00e9finis par l'\u00e9tude,drainage et ma\u00eetrise des \u00e9coulements...) ;v La structure et les fondations des b\u00e2timents seront adapt\u00e9es pour r\u00e9sister aux effortsd\u00e9finis par l'\u00e9tude ;\nNS  RO  ER\nUO 94 9065 65\nAc\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune\nd'Arrens-Marsous 11\nv Les eaux collect\u00e9es (drainages, eaux pluviales) et les eaux us\u00e9es seront rejet\u00e9es dansdes r\u00e9seaux ou des exutoires capables de les recevoir sans aggraver les risques demouvements de terrain ou en cr\u00e9er de nouveaux;v Les acc\u00e8s, am\u00e9nagements, r\u00e9seaux, et tout terrassement seront con\u00e7us pour minimiserleur sensibilit\u00e9 aux mouvements de terrain et ne pas-les aggraver .Le Bureau des risques naturels pr\u00e9cise, qu'en cas qu'en cas de sinistre sur la grange par un\u00e9v\u00e8nement de glissement de terrain, le r\u00e8glement de PPR interdit toute reconstruction.Par ailleurs, la commune d'Arrens-Marsous est class\u00e9e r\u00e9glementairement en zone de sismicit\u00e94 (moyenne) (d\u00e9crets 2010-1254 et 2010-1255 du 22/10/2010 relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention du risquesismique et portant d\u00e9limitation des zones de sismicit\u00e9). Ce risque doit \u00eatre pris en comptedans les constructions au titre du Code de la construction et de l'habitation.De plus, en application des articles L.134-4 et suivants de code forestier,et de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant r\u00e8glement du d\u00e9broussaillement dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es qui en pr\u00e9cise les modalit\u00e9s,votre construction sera soumise aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement(carte en ligne des zones soumises aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillementhttps://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement)\nPour le directeur d\u00e9partementaldes Territoires,\nVintiws. \u00a5V Wee \"Lon Ruma\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune\nd'Arrens-Marsous 12\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune\nd'Arrens-Marsous 13\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-03-02-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine - commune d'Ossen\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune d'Ossen 14\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service am\u00e9nagement construction logementLibert\u00e9Egatit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n 6 5. 2026- 03 - 02 -0000portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraineCommune d'OssenLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de lamontagne ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Wolf et M. Viruelle le 18 ao\u00fbt 2025 afind'am\u00e9nager une grange foraine, situ\u00e9e sur le territoire de la commune d'Ossen, parcelles B n\u00b0357, 358 et 359, lieu-dit \u00ab Layet \u00bb pour un usage d'accueil saisonnier ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 16 septembre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et lacollecte des d\u00e9chets, le 26 ao\u00fbt 2025;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France, le 08 d\u00e9cembre2025;Vu l'avis favorable avec prescriptions \u00e9mis par le bureau des risques de la DDT, le 09 octobre2025;Vu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, despaysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 18 d\u00e9cembre 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune d'Ossen 15\nARRETE\nARTICLE 1- La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoirede la commune d'Ossen, parcelles n\u00b0 B n\u00b0 357 358 et 359, lieu-dit \u00ab Layet \u00bb \u00e0 usage d'accueilsaisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de l'ABF, directeur de l'unit\u00e9d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine et dans l'avis du bureau des risques, jointsau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8sam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est, dansces conditions, lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\u00e9quipements publics.\nARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de travaux.\nARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification pour les int\u00e9ress\u00e9s et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans un d\u00e9lai de deux mois, soit par courrier, soit parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recoursgracieux prorogeant ce d\u00e9lai.\nARTICLE 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e9s-Gazost, ledirecteur d\u00e9partemental des Territoires, et le maire d'Ossen sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 Mme Wolf et M. Viruelle,p\u00e9titionnaires et pour information au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture etdu patrimoine.\n9 ar 2026Fait \u00e0 Tarbes, le -\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation.La secr\u00e9ta en. e |Emelite BARRIERE\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune d'Ossen 16\nPREF\u00c0 REGION Direction r\u00e9gionaleOCCITANIE des affaires culturellesLibert\u00e9Egatit\u00e9Fraternit\u00e9\nTarbes, le 08/12/2025Affaire suivie par : Pierre WOZNICAUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es T\u00e9l. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre. woznica@culture.gouv.fr Monsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b0 9761COMMISSION DES SITES DU 18/12/2025\nObjet : OSSEN \u2014 Grange foraine \u2014 Mr Viruelle et Mme WolfSituation :La grange de Madame Wolf et de Monsieur Viruelle se situe sur la commune d'Ossen au lieu-dit\u00ab LAYET \u00bb \u00e0 648m d'altitude.La commune est implant\u00e9e a 8km au Sud de Lourdes en direction de la vall\u00e9e de Batsurgu\u00e9re aupied Nord du massif du Pibeste. |La grange est accessible par le chemin de Baouson chemin carrossable, puis par un chemin deterre d'une vingtaine de m\u00e8tres carrossable dans de bonnes conditions m\u00e9t\u00e9o.Section B, parcelles n\u00b0 357, 358, 359.\u00c9tat des lieux :La couverture est en t\u00f4les ondul\u00e9es qui ont partiellement rouill\u00e9 avec le temps. C'est une toituredeux pans \u00e0 102% de pente ans coyaux avec deux quarts de croupe.La charpente est de conception classique en chevrons porteurs. Les \u00e9l\u00e9ments porteurs sont forte-ment d\u00e9grad\u00e9s, il y a un flambement important sur le pan Sud-Est. La volige n'est plus pr\u00e9sentepartout et tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9e.Les murs ext\u00e9rieurs sont en pierres ma\u00e7onn\u00e9es appareill\u00e9es et li\u00e9es avec un mortier de terre.\u00c9paisseur des murs 60cm, ils sont en bon \u00e9tat de conservation malgr\u00e9 quelques fissures.Le pignon Sud-Ouest n'a aucune ouverture,Le pignon Nord-est est compos\u00e9 d'une petite ouverture avec encadrements bois et barreaux boisau rez-de-chauss\u00e9e et d'une ouverture avec deux contrevents en bois \u00e0 l'\u00e9tage.La fa\u00e7ade Sud-Est comporte une porte d'entr\u00e9e \u00e0 un vantail en bois au centre puis deux fen\u00eatresde chaque c\u00f4t\u00e9 avec des barreaux bois et des volets int\u00e9rieurs.La fa\u00e7ade Nord-Ouest est partiellement enterr\u00e9e et ne poss\u00e8de aucune ouverture.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye - 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.cuiture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 173\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune d'Ossen 17\nLe sol int\u00e9rieur est recouvert de plusieurs couches de fumier s\u00e9ch\u00e9, on y trouve ensuite de laterre battue.Les poutres porteuses du solivage sont en bon \u00e9tat de conservation. Il n'y a plus de plancher dufenil.\u00c0 ce jour, la grange n'est pas desservie par le r\u00e9seau \u00e9lectrique, ni par le r\u00e9seau d'eau mais il ya la pr\u00e9sence d'une source d'eau non potable sur le terrain.\nProjet :La couverture sera refaite en ardoises traditionnelles \u00e0 pose irr\u00e9guli\u00e8re au clou de cuivre sur vo-ligeage bois, le faitage sera \u00e0 lignolet. Un conduit de fum\u00e9e (central et pr\u00e8s du fa\u00eftage) pour lechauffage principal (po\u00eale \u00e0 bois) sera install\u00e9, il sera de type carr\u00e9 30/30 en inox noir mat.La charpente sera refaite \u00e0 l'identique avec des sections n\u00e9cessaires pour supporter le poids desardoises.Les murs ext\u00e9rieurs seront consolid\u00e9s, les fissures r\u00e9par\u00e9es avec un mortier de chaux de fa\u00e7on \u00e0laisser les pierres apparentes.Le pignon Sud-Ouest restera identique \u00e0 l'existant. Il sera pratiqu\u00e9 une gestion des eaux plu-viales et d'infiltrations afin d'\u00e9viter toute infiltration dans la grange par le mur enterr\u00e9.Sur le pignon Nord-Est, suppression des volets ext\u00e9rieurs. Encadrements en bois brut. Posed'une menuiserie bois avec partie basse fixe \u00e0 deux vantaux avec petits bois et volets int\u00e9rieurs.Sur la fa\u00e7ade Sud-Est, conservation des ouvertures existantes. Pose de deux fen\u00eatres bois \u00e0 deuxvantaux avec carreaux \u00e0 petits bois et volets rabattables \u00e0 l'int\u00e9rieur.Sur la fa\u00e7ade Nord-Ouest, percement d'un boucail lat\u00e9ral de 160x200 pour \u00e9clairer et ventilerles combles. Encadrement en bois brut, pose d'une porte en bois \u00e0 deux vantaux avec soubasse-ment plein et partie haute vitr\u00e9e avec petits bois et volets rabattables \u00e0 l'int\u00e9rieur.\u00c0 l'int\u00e9rieur, le fumier durci devra \u00eatre enlev\u00e9 pour r\u00e9cup\u00e9rer de la hauteur sous le plancher dufenil. Mettre le sol \u00e0 niveau et tasser la terre.Au rez-de-chauss\u00e9e, un blocage de pierres permettra la pose de lambourdes qui recevront unparquet en bois\u00c0 l'int\u00e9rieur. sera appos\u00e9 sur les murs en pierres un enduit \u00e0 la chaux.Le rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'une pi\u00e8ce principale avec un coin cuisine et des we (toilettess\u00e8ches).Une tr\u00e9mie sera r\u00e9alis\u00e9e pour permettre le passage de l'escalier en bois.Des cloisons en ossature bois seront install\u00e9es.Le solivage du fenil sera con\u00e7u en bois avec conservation des porteurs.L'\u00e9tage sera compos\u00e9 d'un dortoir avec vide sur s\u00e9jour et d'une salle d'eau.La grange sera aliment\u00e9e en \u00e9lectricit\u00e9 par une unit\u00e9 solaire mobile de dimension modeste (re-morque 1.40x1.50), elle sera d\u00e9ploy\u00e9e lors des s\u00e9jours. Elle sera stock\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur de lagrange.La grange m\u00e9nag\u00e8re sera aliment\u00e9e par le captage. L'eau potable sera amen\u00e9e \u00e0 la grange enbouteilles ou jerricanes.Apr\u00e8s \u00e9tude hydro-p\u00e9dologique, une installation du dispositif d'assainissement individuel selonles pr\u00e9conisations du SPANC est pr\u00e9vue. Bac \u00e0 graisse de 5001 et 15mde tranch\u00e9es d'\u00e9pandage.Mise en place de toilettes s\u00e8ches.Conservation de l'\u00e9tat enherb\u00e9 du pourtour imm\u00e9diat de la grange.La prairie sera entretenue par le pacage.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv. fr/Regions/Drac-Occitanie 213\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune d'Ossen 18\nJe propose \u00e0 la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des r\u00e9serves suivantes :\n- La couverture de la grange sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises traditionnelles \u00e0 pose irr\u00e9guli\u00e8reau clou de cuivre sur voligeage bois, le faitage sera \u00e0 lignolet.- La charpente sera renforc\u00e9e suivant les techniques traditionnelles \u00ab chevrons formantfermes \u00bb afin de supporter le poids de la couverture.- Les jou\u00e9es du boucail seront rev\u00eatues d'un essentage d'ardoise clou\u00e9 sur voligeagebois.- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur). |- L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traversesen bois brut.- Le panneau photovolta\u00efque sera pos\u00e9 au sol et amovible. Le support sera \u00e9galementd\u00e9montable.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et le che-min d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.\nPour le E\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gatipn,le chef de l'unit@ d\u00e9partementale d\u00e6l'architecturedu patrigoine,\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www, culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 3/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune d'Ossen 19\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune d'Ossen 20\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 bes. | de ieFraternit\u00e9 T - anorrater, arbes, le f g DE: J rr va\nService environnement, Le directeur d\u00e9partemental desrisques, eau et for\u00e9t TerritoiresBureau risques naturels aAffaire suivie par :M-Annie Payet Service Am\u00e9nagementtel.: 05 62 51 41 64 Construction et Logementcourriel : marie-annie.payet@hautes-pyrenees.gouv.fr Bureau Application du Droit desSolsObjet : Avis ADS risques naturels (cf. article R 111-2 du Code de l'urbanisme)Commune d'OssenGrange foraine - Mme Wolf et M. ViruelleR\u00e9f, : MAP/CFVos r\u00e9f. : Votre lettre du 01/09/2025, affaire suivie par Xavier GraciaP] : Votre dossier en retour\nSuite \u00e0 votre courrier vis\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence relatif \u00e0 la demande cit\u00e9e en objet en vue de lar\u00e9habilitation d'une grange foraine sur les parcelles cadastr\u00e9es section B n\u00b0 357, 358 et 359, jevous informe des \u00e9l\u00e9ments suivants :> Il n'existe pas de plan de pr\u00e9vention des risques sur la commune ;> Il n'existe pas, \u00e0 notre connaissance, d'\u00e9tude sp\u00e9cifique ayant eu pour objet de d\u00e9terminer lesrisques naturels dans ce secteur ;> Une visite sur le terrain, a permis d'identifier pr\u00e9cise que :la grange est s\u00e9par\u00e9e en amont de l'Arrieu Long par un talus (cot\u00e9 fa\u00e7ade Nord-Ouest dela grange) ;un des chemins d'acc\u00e8s passe au-dessus d'un talus c\u00f4t\u00e9 fa\u00e7ade Sud-Ouest de la grange ;le projet inclus le drainage en pied des 4 faces de la grange.En cons\u00e9quence, en l'\u00e9tat actuel de nos connaissances, il est donn\u00e9, par rapport aux risquesnaturels pr\u00e9visibles, un avis favorable \u00e0 cette demande de r\u00e9habilitation de grange foraine,sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes :v Les talus seront entretenus dans le temps pour minimiser leur d\u00e9stabilisation et leschutes d'arbre ;2 talus (en bleu et jaune) \u00e0 entretenir\nMel utes-pyrenees.gouv.ir> R AC SSNIR TARBES- BP 1349 - 55013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune d'Ossen 21\nv_ Les pieds de talus seront au besoin drain\u00e9s ;v_ Les eaux collect\u00e9es (drainages, eaux pluviales) et les eaux us\u00e9es seront rejet\u00e9es dans desr\u00e9seaux ou des exutoires capables de les recevoir sans aggraver les risques demouvements de terrain ou en cr\u00e9er de nouveaux;v Les am\u00e9nagements, r\u00e9seaux, et tout terrassement seront con\u00e7us pour minimiser leursensibilit\u00e9 aux mouvements de terrain et ne pas les aggraver ;Par ailleurs, la commune d'Ossen est class\u00e9e r\u00e9glementairement en zone de sismicit\u00e9 4(moyenne) (d\u00e9crets 2010-1254 et 2010-1255 du 22/10/2010 relatifs a la pr\u00e9vention du risquesismique et portant d\u00e9limitation des zones de sismicit\u00e9). Ce risque doit \u00eatre pris en comptedans les constructions au titre du Code de la construction et de l'habitation.De plus, en application des articles L.134-4 et suivants de code forestier,et de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant r\u00e8glement du d\u00e9broussaillement dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es qui en pr\u00e9cise les modalit\u00e9s,votre construction sera soumise aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement(carte en ligne des zones soumises aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillementhttps://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement)\nPour le directeur d\u00e9partementaldes Territoires,La chef du BRN, '\nPascale Lasserrees\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune d'Ossen 22\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-03-02-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine - commune\nd'Ourdis-Cotdoussan\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune\nd'Ourdis-Cotdoussan 23\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service am\u00e9nagement construction logementLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b06.5..2026.03 .02 -O000 qportant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraineCommune d'Ourdis-CotdoussanLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de lamontagne ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par M. Cassou le 20 octobre 2025 afin d'am\u00e9nagerune grange foraine, situ\u00e9e sur le territoire de la commune d'Ourdis-Cotdoussan, parcelles An\u00b0 80, 82, 83 et 84, lieu-dit \u00ab Tou\u00bb, pour un usage d'accueil saisonnier ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 18 novembre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et lacollecte des d\u00e9chets, le 18 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France, le 20 janvier2026;Vu l'avis favorable avec prescriptions \u00e9mis par le bureau des risques de la DDT, le 08 d\u00e9cembre2025;Vu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, despaysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 27 janvier 2026 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune\nd'Ourdis-Cotdoussan 24\nARRETEARTICLE 1- La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoirede la commune d'Ourdis-Cotdoussan, parcelles A n\u00b0 80, 82, 83 et 84, lieu-dit \u00ab Tou \u00bb, a usaged'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de l'ABF, directeur del'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine et dans l'avis du bureau des risques,joints au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8sam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est, dansces conditions, lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\u00e9quipements publics.ARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de travaux.\nARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification pour l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans un d\u00e9lai de deux mois soit par courrier, soit par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux prorogeantce d\u00e9lai.\nARTICLE 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e9te d'Argel\u00e9s-Gazost, ledirecteur d\u00e9partemental des Territoires, et le maire d'Ourdis-Cotdoussan sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 M. Cassoup\u00e9titionnaire et pour information au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture etdu patrimoine.\n\u00c9melin ARRI\u00c8RE\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune\nd'Ourdis-Cotdoussan 25\n\u0152 \u00e6PR\u00c9FETDE LA R\u00c9GIONOCCITANIELibert\u00e9\nAffaire suivie par : Pierre WOZNICAUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esT\u00e9l, : 05 62 44 59 41Courriel : pierre. woznica@culture.gouv.fr\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b0 9764\nDirection r\u00e9gionaledes affaires culturelles\nTarbes, le 20/01/2026\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nCOMMISSION DES SITES DU 27/01/2026\nObjet : OURDIS-COTDOUSSAN -\u2014 Grange foraine \u2014 Monsieur CassouSituation :La grange de Monsieur Cassou est situ\u00e9e \u00e0 l'\u00e9cart du village \u00e0 environ cing cents m\u00e8tres duvillage d'Ourdis. Elle est implant\u00e9e sur la partie plate d'un vallon et adoss\u00e9e \u00e0 une buttenaturelle.L'acc\u00e8s v\u00e9hicule est possible par un chemin rural carrossable. Une piste praticable permet parla suite de descendre dans le vallon et d'acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et la grange.Section \u00c0, parcelles n\u00b0 82, 83.\u00c9tat des lieux :La grange ancienne bergerie de 11.50x7.10 d'emprise au sol est en relativement bon \u00e9tat pourles ma\u00e7onneries et la charpente.La charpente d'origine type fermettes est en \u00e9tat et recouverte de t\u00f4les en bac acier.Le pignon Est est compos\u00e9 d'une grande ouverture au rez-de-chauss\u00e9e et un acc\u00e8s fenil \u00e0l'\u00e9tage.Le pignon Ouest Nord ne comprend qu'une seule porte en bois au rez-de-chauss\u00e9e.La fa\u00e7ade Sud n'a aucune ouverture.La fa\u00e7ade Nord est compos\u00e9e de deux ouvertures identiques.Les ouvertures actuelles ont, soit des encadrements en bois scell\u00e9s \u00e0 la ma\u00e7onnerie de pierres,soit des tableaux en pierre ma\u00e7onn\u00e9s.Le sol int\u00e9rieur est celui d'une ancienne \u00e9table en terre battue avec un dallage et une rigoled'\u00e9vacuation d\u00e9limitant la partie \u00e9table.Le plancher de l'\u00e9tage est en bois.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l, : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr'Regions/Drac-Occitanie 1/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune\nd'Ourdis-Cotdoussan 26\nLes menuiseries existantes sont des fermetures en planches assembl\u00e9es ou des volets dont l'\u00e9tatn\u00e9cessite une restauration compl\u00e8te.\u00c0 l'ext\u00e9rieur, un ancien abreuvoir, dont il subsiste quelques traces, est adoss\u00e9 au pignon Est ; unpoint d'eau (robinet) s'y trouve, alimentant la grange.\nProjet :La grange sera r\u00e9nov\u00e9e sans modification de la volum\u00e9trie existante.La charpente sera conserv\u00e9e et consolid\u00e9e dans les combles ; afin de la conserver apparente,l'isolation du toit sera r\u00e9alis\u00e9e par l'ext\u00e9rieur sous la couverture, au moyen de laine de bois etd'un compl\u00e9ment d'isolation mince.La charpente conserv\u00e9e sera sabl\u00e9e et mise en valeur par la pose d'une volige bois neuve.La couverture en bac acier sera d\u00e9pos\u00e9e et remplac\u00e9e par une couverture en ardoises naturelles.Un petit outeau sera mis en place sur le versant Sud.Une souche de chemin\u00e9e en inox noir mat sera mise en place sur le versant SudLes ma\u00e7onneries seront r\u00e9nov\u00e9es ; un enduit \u00e0 pierres vues sera r\u00e9alis\u00e9 sur les fa\u00e7ades.Les ma\u00e7onneries int\u00e9rieures en pierres seront partiellement conserv\u00e9es et enduites \u00e0 la chauxavec une finition \u00e0 \u00ab pierres vues \u00bb au rez-de-chauss\u00e9e et al \u00e9tage ; certaines maconneriesseront isol\u00e9es et doubl\u00e9es en planches ou en ouvrage de pl\u00e2trerie, les cloisons seront de m\u00eamenature.Le pignon Est restera inchang\u00e9 au niveau des ouvertures.Sur le pignon Ouest, une fen\u00eatre de dimensions 0.80x1.10m int\u00e9rieur cadre sera cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tage.La fa\u00e7ade Sud restera inchang\u00e9e seul un outeau sera install\u00e9 en toiture.La fa\u00e7ade Nord restera inchang\u00e9e au niveau des ouvertures.\nLes menuiseries en m\u00e9l\u00e8ze seront de teinte naturelle, positionn\u00e9es contre les cadres boisexistants ou cr\u00e9\u00e9s.Des cadres bois (en ch\u00eane) quand il n'y en a pas, seront mis en place pour recevoir les nouvellesmenuiseries.Les portes seront r\u00e9alis\u00e9es avec un panneautage plein en partie basse et un vitrage avec petitsbois en partie haute. Selon leurs dimensions, les fen\u00eatres auront ou pas leurs vitrages recoup\u00e9spar des petits bois.Les fermetures seront r\u00e9alis\u00e9es par des volets int\u00e9rieurs repliables.Un dallage sera r\u00e9alis\u00e9 au rez-de-chauss\u00e9e avec une finition dallage imitation pierre ou terrecuite.Le rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'une pi\u00e8ce principale avec un po\u00eale \u00e0 bois, d'un coin cuisine,d'une remise, une salle d'eau avec WC.Un escalier bois permettra l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tage.Un solivage (section 10x12cm) sera mis en place pour le plancher bois de l'\u00e9tage.L'\u00e9tage comportera une grande chambre et un palier/mezzanine.L'\u00e9lectricit\u00e9 sera fournie par des panneaux photovolta\u00efques \u00e0 installer sur l'unit\u00e9 fonci\u00e8re sur lapartie haute de la butte contre laquelle la grange est adoss\u00e9e.L'alimentation en eau est issue d'une source capt\u00e9e sur la parcelle \u00e0 usage unifamilial. L'eau desource n'est pas destin\u00e9e \u00e0 la consommation, elle sera utilis\u00e9e pour les eaux m\u00e9nag\u00e8res.L'eau consomm\u00e9e sera uniquement de l'eau min\u00e9rale du commerce amen\u00e9e par lespropri\u00e9taires.Les eaux us\u00e9es seront trait\u00e9es et \u00e9pur\u00e9es par le biais d'un assainissement autonome suivant lesprescriptions de l'\u00e9tude hydrop\u00e9dologique r\u00e9alis\u00e9e.Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 2/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune\nd'Ourdis-Cotdoussan 27\nLes ext\u00e9rieurs proches seront maintenus et entretenus en l'\u00e9tat.Les cl\u00f4tures, s'il en faut, seront r\u00e9alis\u00e9es en piquets bois d'acacia refendus avec grillage \u00e0moutons \u00e0 maille suffisamment large (15X20cm.)Je propose \u00e0 la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des r\u00e9serves suivantes :\n- La couverture de la grange sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises traditionnelles \u00e0 pose irr\u00e9guli\u00e8reau clou de cuivre sur voligeage bois, le faitage sera \u00e0 lignolet.- La charpente traditionnelle existante sera pr\u00e9serv\u00e9e et confort\u00e9e si n\u00e9cessaire afin desupporter la couverture en ardoises.- Le mode d'isolation propos\u00e9 pour la couverture \u00ab sarking \u00bb n'est pas accept\u00e9 car ilimplique un d\u00e9calage du plan des deux versants existants, de nature \u00e0 transformer lavolum\u00e9trie existante. L'isolation se fera par l'int\u00e9rieur.- Les enduits int\u00e9rieurs seront effectu\u00e9s \u00e0 la chaux suivant les proc\u00e9d\u00e9s traditionnels. Lesenduits industriels \u00e0 la chaux sont proscrits.- Les enduits de fa\u00e7ades seront effectu\u00e9s \u00e0 la chaux suivant les proc\u00e9d\u00e9s traditionnels,les teintes seront restitu\u00e9es par l'incorporation de sables locaux (enduit industriel \u00e0 lachaux proscrit).- Un conduit de fum\u00e9e en inox noir mat sera install\u00e9.- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur).- L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traversesen bois brut.- Le dallage du rez-de-chauss\u00e9e sera r\u00e9alis\u00e9 en pierre ou en terre cuite.- Les panneaux photovolta\u00efques seront pos\u00e9s au sol et amovibles. Le support sera\u00e9galement d\u00e9montable.- La maille de la cl\u00f4ture grillag\u00e9e des panneaux photovolta\u00efques devra \u00eatre suffisammentlarge (15x20), sinon la cl\u00f4ture sera \u00e9quip\u00e9e de passages pour la faune.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www. culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 3/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune\nd'Ourdis-Cotdoussan 28\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune\nd'Ourdis-Cotdoussan 29\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 b leFraternit\u00e9 Tarbes, lC w@ . are 9onsrMg DEC, 2025Service environnement, Le directeur d\u00e9partemental desrisques, eau et for\u00e9t TerritoiresBureau risques naturels aAffaire suivie par :M-Annie Payet Service Am\u00e9nagementtel.: 05 62 51 41 64 Construction et Logementcourriel : marie-annie.payet@hautes-pyrenees.gouv.fr Bureau Application du Droit desSolsObjet : Avis ADS risques naturels (cf. article R 111-2 du Code de l'urbanisme)Commune d'Ourdis-CotdoussanGrange foraine \u2014 M. Cassou Jean-No\u00eblR\u00e9f.: MAP/CFVos r\u00e9f, : Votre lettre du 28/10/2025, affaire suivie par Xavier GraciaP] : Votre dossier en retourMonsieur,Suite \u00e0 votre courrier vis\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence relatif \u00e0 la demande cit\u00e9e en objet en vue de lar\u00e9habilitation d'une grange foraine sur les parcelles cadastr\u00e9es section A n\u00b080, 82, 83 et 84, jevous informe des \u00e9l\u00e9ments suivants :> Il n'existe pas de plan de pr\u00e9vention des risques sur la commune de d'Ourdis-Cotdoussan ;> Le service du RTM qui a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 et a effectu\u00e9 une visite sur site pr\u00e9cise que :v Les terrains sont assis sur des flynchs noirs ardoisiers et \u00e0 proximit\u00e9 des mat\u00e9riaux issus dela moraine du stade de retrait sont pr\u00e9sents. Ces formations g\u00e9ologiques peuvent g\u00e9n\u00e9rerdes glissements de terrain selon les contextes de pente ;v Lors d'\u00e9v\u00e8nements pluvieux intenses, les eaux de ruissellement vont suivre la topographie(d\u00e9pression cf. ci-dessous). La grange est excentr\u00e9e de la d\u00e9pression mais en pied de talus,elle est donc que partiellement prot\u00e9g\u00e9e ;Localisation des blocs isol\u00e9s a\nceore 2\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune\nd'Ourdis-Cotdoussan 30\nv Les terrains n'ont pas d'indices d'activit\u00e9 \u00e9rosive. Toutefois, la grange est expos\u00e9e \u00e0 unal\u00e9a faible de glissement de terrain du fait de la nature des mat\u00e9riaux des pentes destalus. Le glissement de terrain jouxtant la grange (cf. bloc jaune), s'il se manifestait pourraitcauser quelques d\u00e9g\u00e2ts l\u00e9gers sans porter pr\u00e9judice structurel au b\u00e2timent;v Les blocs isol\u00e9s mis au jour par l'\u00e9rosion pourraient \u00eatre mis en mouvement du fait de lapente (30 \u00e0 40\u00b0). la probabilit\u00e9 d'atteinte de la grange est nulle car la pente s'infl\u00e9chitavant la lisi\u00e8re arbor\u00e9e.En cons\u00e9quence, en l'\u00e9tat actuel de nos connaissances, il est donn\u00e9, par rapport aux risquesnaturels pr\u00e9visibles, un avis favorable \u00e0 cette demande de r\u00e9habilitation de grange foraine,sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes :Un syst\u00e8me de gestion des eaux doit \u00eatre mis en \u0153uvre en amont de la grange pourconduire les \u00e9coulements de surface vers un ex\u00e9cutoire naturel ;v Les eaux collect\u00e9es (drainages, eaux pluviales) et les eaux us\u00e9es seront rejet\u00e9es dans desr\u00e9seaux ou des exutoires capables de les recevoir sans aggraver les risques demouvements de terrain ou en cr\u00e9er de nouveaux;v Les acc\u00e8s, am\u00e9nagements, r\u00e9seaux, et tout terrassement seront con\u00e7us pour minimiserleur sensibilit\u00e9 aux mouvements de terrain et ne pas les aggraver;Le bureau des risques naturels recommande de faire un avis g\u00e9otechnique pour bien prendreen compte la gestion des eaux et ne pas aggraver le risque de glissement de terrain.Par ailleurs, les terrains autour de la grange sont en zone d'al\u00e9a faible de retrait gonflementdes argiles (d\u00e9cret 2019-495 du 22 mai 2019 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques de mouvementde terrain diff\u00e9rentiel cons\u00e9cutif \u00e0 la s\u00e9cheresse et \u00e0 la r\u00e9hydratation des sols argileux ) et lacommune d'Ourdis-Cotdoussan est class\u00e9e r\u00e9glementairement en zone de sismicit\u00e9 4(moyenne) (d\u00e9crets 2010-1254 et 2010-1255 du 22/10/2010 relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention du risquesismique et portant d\u00e9limitation des zones de sismicit\u00e9). Ces risques doivet \u00eatre pris encompte dans les constructions au titre du Code de la construction et de l'habitation.De plus, en application des articles L.134-4 et suivants de code forestier,et de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant r\u00e8glement du d\u00e9broussaillement dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es qui en pr\u00e9cise les modalit\u00e9s,votre construction sera soumise aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement(carte en ligne des zones soumises aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillementhttps://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement)\nPour le directeur d\u00e9partementaldes Territoires,\nChef de bureau\nPascal\u00e9 LASSERRE\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune\nd'Ourdis-Cotdoussan 31\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-03-02-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine - commune de Cauterets\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune de\nCauterets 32\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES -Service am\u00e9nagement construction logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65. 2026-03 -07 - 00005portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraineCommune de CauteretsLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de lamontagne ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par M. Loix le O5 septembre 2025 afin d'am\u00e9nagerune grange foraine, situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Cauterets, parcelles cadastr\u00e9es An\u00b0 23 et 24, lieu-dit \u00ab Coutres\u00bb, pour un usage d'accueil saisonnier ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 21 octobre 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et lacollecte des d\u00e9chets, le 29 janvier 2026 ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France, le 08 d\u00e9cembre2025;Vu l'avis favorable avec prescriptions \u00e9mis par le bureau des risques de la DDT, le 03 novembre\nVu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, despaysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 18 d\u00e9cembre 2025 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune de\nCauterets 33\nARRETEARTICLE 1- La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoirede la commune de Cauterets, parcelles cadastr\u00e9es A n\u00b0 23 et 24, lieu-dit \u00ab Coutres\u00bb, \u00e0 usaged'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de l'ABF, directeur del'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine et dans l'avis du bureau des risques,joints au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8sam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est, dansces conditions, lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\u00e9quipements publics.\nARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de travaux.ARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification pour l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans un d\u00e9lai de deux mois, soit par courrier, soit parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recoursgracieux prorogeant ce d\u00e9lai.\nARTICLE 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e9te d'Argel\u00e8s-Gazost, ledirecteur d\u00e9partemental des Territoires, et le maire de Cauterets sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 M. Loix,p\u00e9titionnaire et pour information au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture etdu patrimoine.\nFait\u00e0 Tarbes, le _ 9 [saps 2026\nPour a ptet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secieese_ \u00c0a  I\u00c8RE\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune de\nCauterets 34\nPREFETDE LA REGION Direction r\u00e9gionaledes affaires culturellesOCCITANIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTarbes, le 08/12/2025Affaire suivie par : Pierre WOZNICAUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esT\u00e9l.Courriel : pierre.woznica@culture.gouv.fr: 05 62 44 59 41\nPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b09758COMMISSION DES SITES DU 18/12/2025Objet : CAUTERETS \u2014 Grange foraine \u2014 Monsieur LoixSituation :La grange de Monsieur Loix se situe \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 Est de l'estive dite de \u00ab Coutres \u00bb sur le terri-toire administratif de la commune de Cauterets.L'acc\u00e8s se fait par le sentier p\u00e9destre depuis UZ ; ou bien par la piste du Cabaliros qui d\u00e9marresur la commune voisine d'Arcizans-Avant. Cette piste est carrossable, son trac\u00e9 arrive une cin-quantaine de m\u00e8tres au-dessus de la propri\u00e9t\u00e9 et permettra, apr\u00e8s quelques am\u00e9nagements, unacc\u00e8s v\u00e9hicule pour les travaux.Section \u00c0, parcelles n\u00b0 23, 24.\u00c9tat des lieux : |La grange ancienne \u00e9table de 16.30x7.20m d'emprise au sol, conserve des ma\u00e7onneries en \u00e9tatqui devront toutefois rapidement \u00eatre consolid\u00e9es ou prot\u00e9g\u00e9es, car la couverture est largement\u00e9ventr\u00e9e.La couverture est en t\u00f4les ondul\u00e9es.La charpente et les planchers sont \u00e0 reprendre ; les pi\u00e8ces de charpente \u00e9tant alt\u00e9r\u00e9es par lesintemp\u00e9ries et le plancher des combles effondr\u00e9.La couverture est en t\u00f4les ondul\u00e9es.Les murs ext\u00e9rieurs sont en pierres.Le pignon Sud est compos\u00e9 d'une petite ouverture au rez-de-chauss\u00e9e.Le pignon Nord ne comprend qu'une seule ouverture, l'acc\u00e8s fenil.La fa\u00e7ade Ouest n'a aucune ouverture.La fa\u00e7ade Est est compos\u00e9e d'une porte d'entr\u00e9e et d'une fen\u00eatre.Le sol du rez-de-chauss\u00e9e est en terre battue. |\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye - 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l.: 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 1/3\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune de\nCauterets 35\nLe plancher de l'\u00e9tage est en bois et en partie effondr\u00e9.\nProjet :La grange sera r\u00e9nov\u00e9e sans modification de la volum\u00e9trie existante. Seules les ouvertures dupignon Sud et de la fa\u00e7ade Ouest seront modifi\u00e9es et cr\u00e9\u00e9es.La couverture en t\u00f4les ondul\u00e9es sera remplac\u00e9e par une couverture en ardoises.La charpente sera enti\u00e8rement r\u00e9nov\u00e9e.Deux lucarnes plates de type \u00ab outeau \u00bb de petites dimensions, viendront agr\u00e9menter chacundes versants de la toiture et permettront la ventilation et l'\u00e9clairage des combles.Une souche de chemin\u00e9e en inox mat noir sera \u00e9galement mise en place.La toiture sera isol\u00e9e avec de la fibre de bois en sous face de chevronnage et habill\u00e9e d'une vo-lige en peuplier.Les ma\u00e7onneries int\u00e9rieures seront pour certaines enduites \u00e0 la chaux avec une finition \u00e0 pierresvues ; d'autres murs seront doubl\u00e9s d'habillages en planches avec isolation en fibre de bois voirde cloisons pl\u00e2tre.Sur le pignon Sud, la petite fen\u00eatre sera remplac\u00e9e par une porte-fen\u00e9tre \u00e0 deux vantaux ou-vrants \u00e0 la fran\u00e7aise et une petite fen\u00eatre sera cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tageLe pignon Nord restera identique \u00e0 l'existant.Sur la fa\u00e7ade Ouest, 3 fen\u00eatres avec cadres bois seront cr\u00e9\u00e9es.La fa\u00e7ade Est sera inchang\u00e9e.Des menuiseries en m\u00e9l\u00e8ze massif bross\u00e9 de teinte naturelle seront pos\u00e9es dans les cadres ench\u00eane scell\u00e9s dans les ma\u00e7onneries.Les fermetures seront r\u00e9alis\u00e9es par des volets int\u00e9rieurs repliables ou par des panneaux ext\u00e9-rieurs d\u00e9montables \u00e9galement en m\u00e9l\u00e8ze.Les cadres des nouvelles menuiseries seront int\u00e9gr\u00e9s aux ma\u00e7onneries.Un dallage en pierres plates sera mis en place au rez-de-chauss\u00e9e.Le rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'une pi\u00e8ce principale avec un po\u00e9le \u00e0 bois, d'un coin cuisine,d'une salle d'eau et de toilettes s\u00e8ches.Un escalier bois sans contremarches permettra l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tage.Le plancher bois \u00e0 lames larges sera pos\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tage sur le solivage refait \u00e0 neuf.L'\u00e9tage comportera une chambre et une mezzanine.La grange sera aliment\u00e9e en \u00e9lectricit\u00e9 par des panneaux photovolta\u00efques install\u00e9s sur la partieEst du terrain expos\u00e9e plein Sud.L'alimentation en eau de la grange est issue d'une source capt\u00e9e sur la parcelle son usage seralimit\u00e9e au seul usage unifamilial.Un assainissement autonome pour le traitement des eaux us\u00e9es sera \u00e0 mettre en place. Une\u00e9tude hydro-p\u00e9dologique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e afin de d\u00e9finir un dispositif adapt\u00e9. Des toilettes s\u00e8chesseront r\u00e9alis\u00e9es limitant ainsi le dimensionnement de l'assainissement.Un l\u00e9ger d\u00e9blai est envisag\u00e9 c\u00f4t\u00e9 Ouest pour d\u00e9gager les ouvertures cr\u00e9\u00e9es et assurer la conti-nuit\u00e9 de la terrasse naturelle devant le pignon Sud.Devant le pignon Sud, une ma\u00e7onnerie de pierres s\u00e8ches viendra soutenir la plateforme et assu-rer la continuit\u00e9 avec les parties lat\u00e9rales.Les ext\u00e9rieurs, parties planes et les autres talus, seront maintenus et entretenus en l'\u00e9tat.La cl\u00f4ture de protection des panneaux photovolta\u00efques seront r\u00e9alis\u00e9es en piquets bois avecgrillage \u00e0 moutons.Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye ~ 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 213\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune de\nCauterets 36\nJe propose 4 la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des r\u00e9serves suivantes :\n- La couverture de la grange sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises traditionnelles \u00e0 pose irr\u00e9guli\u00e8reau clou de cuivre sur voligeage bois, le faftage sera \u00e0 lignolet.- La charpente sera r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment aux charpentes traditionnelles des grangesforaines en conservant les \u00e9l\u00e9ments de charpente sains.- Sur le pignon Nord, il est demand\u00e9 de conserver et consolider les penaus existants enreconstituant les degr\u00e9s manquants et non de les araser.- Les enduits int\u00e9rieurs seront effectu\u00e9s \u00e0 la chaux suivant les proc\u00e9d\u00e9s traditionnels. Lesenduits industriels \u00e0 la chaux sont proscrits.- Le ciment est \u00e0 proscrire pour tout type d'intervention sur les ma\u00e7onneries.- Un conduit de fum\u00e9e en inox noir mat sera install\u00e9.- Les parties sommitales des deux pignons resteront en pierres sur toute la hauteur (pasde bardage bois en partie haute).- Sur la fa\u00e7ade Est, le outeau sera supprim\u00e9 (redondant avec celui r\u00e9alis\u00e9 sur le versantOPPOS\u00c9).- Sur la fa\u00e7ade Ouest, la fen\u00eatre de la cuisine sera de m\u00eame dimension que celle de lasalle de bain.- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur).- L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traverse enbois brut. .- Les panneaux photovoltaiques seront pos\u00e9s au sol et amovibles. Le support sera\u00e9galement d\u00e9montable.- La maille de la cl\u00f4ture grillag\u00e9e des panneaux photovolta\u00efques devra \u00eatre suffisammentlarge (15x20), sinon la cl\u00f4ture sera \u00e9quip\u00e9e de passages pour la faune.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.\nPour le pr\u00e9le chef de l'unit\u00e9\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www, culture.gouv. fr/Regions/Drac-Occitanie 3/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune de\nCauterets 37\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune de\nCauterets 38\nE .PREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService environnement,risques, eau et for\u00eatBureau risques naturelsAffaire suivie par :M-Annie Payet\nTarbes, le ... 3 Nf\u00ff 9975\nLe directeur d\u00e9partemental desTerritoires\u00e0Service Am\u00e9nagementtel.: 05 62 51 41 64 Construction et Logementcourriel : marie-annie.payet@hautes-pvrenees.gouv.ir Bureau Application du Droit desSolsObjet : Avis ADS risques naturels (cf. article R 111-2 du Code de l'urbanisme)Commune de CauteretsGrange foraine - M. Loix S\u00e9bastienR\u00e9f, : MAP/CF |Vos r\u00e9f. : Votre lettre du 09/09/2025, affaire suivie par Xavier GraciaPj] : Votre dossier en retour\nSuite \u00e0 votre courrier vis\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence relatif \u00e0 la demande cit\u00e9e en objet en vue de lar\u00e9habilitation d'une grange foraine sur les parcelles cadastr\u00e9es section A n\u00b023 et 24, je vousinforme des \u00e9l\u00e9ments suivants :> Le projet se situe en dehors du zonage du plan de pr\u00e9vention des risques de la communeapprouv\u00e9 le 23/07/2014;> Il n'existe pas \u00e0 notre connaissance d'\u00e9tudes sp\u00e9cifiques ayant eu pour objet de d\u00e9terminerles risques naturels dans ce secteur ;> Le service du RTM, Restauration des terrains en montagne des Pyr\u00e9n\u00e9es, a effectu\u00e9 une visitesur site pr\u00e9cise que :aucun \u00e9v\u00e8nement connu relatif \u00e0 des risques naturels n'est recens\u00e9 dans la base dedonn\u00e9es des \u00e9v\u00e8nements RTM et dans la base de donn\u00e9es du BRGM ;Le secteur n'est que partiellement couvert par la cartographie CLPA, carte de localisationdes ph\u00e9nom\u00e8nes d'avalanche et aucun couloir d'avalanche est observ\u00e9 dans le cadre del'EPA (Enqu\u00eate permanente sur les avalanches) ;Toutefois les pentes en amont pr\u00e9sentent quelques points des caract\u00e9ristiques favorablesau d\u00e9clenchement d'avalanche, entre 1200 et 1300 m, pond\u00e9r\u00e9s par la mesure de la pentemoyenne \u00e0 25\u00b0 entre le mur Nord-Ouest et la haut du versant. l'occurence d'avalancheavec a\u00e9rosols peut-\u00eatre exclue notamment compte-tenu de la moindre quantit\u00e9 de neigeen basse altitude du fait du r\u00e9chauffement climatique ;Les blocs enchass\u00e9s dans les terrains terreux en amont de la grange sont peu susceptiblesd'\u00eatre mis en mouvement sans \u00e9v\u00e8nement majeur ou action volontaire ;La grange est cern\u00e9e par une dizaine d'arbres, dont certains menacent de tomberdirectement sur la grange et/ou pr\u00e9sentent des signes de s\u00e9nescence. Les racines decertains arbres pr\u00e9sentent \u00e9galement un risque de d\u00e9stabilisation des fondations.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune de\nCauterets 39\nEn cons\u00e9quence, en l'\u00e9tat actuel de nos connaissances, il est donn\u00e9, par rapport aux risquesnaturels pr\u00e9visibles, un avis favorable \u00e0 cette demande de r\u00e9habilitation de grange foraine,sous r\u00e9serve du respect de la prescription suivante :v Abattre \u00e0 minima les arbres dangereux, morts ou mourants situ\u00e9s aux abordsimm\u00e9diats de la grange. Et au besoin, abattre les arbres dans un rayon de 5m dub\u00e2timent, notamment ceux dont les racines en drainant les eaux collect\u00e9es (eauxpluviales) sont susceptibles de d\u00e9stabiliser les fondations. -Par ailleurs, la commune de Cauterets est class\u00e9e r\u00e9glementairement en zone de sismicit\u00e9 4(moyenne) (d\u00e9crets 2010-1254 et 2010-1255 du 22/10/2010 relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention du risquesismique et portant d\u00e9limitation des zones de sismicit\u00e9). Ce risque doit \u00eatre pris en comptedans les constructions au titre du Code de la construction et de l'habitation.De plus, en application des articles L.134-4 et suivants de code forestier,et de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant r\u00e8glement du d\u00e9broussaillement dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es qui en pr\u00e9cise les modalit\u00e9s,votre construction sera soumise aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement(carte en ligne des zones soumises aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillementhttos://www.geoportall gouv.tr/donnees/debroussaillement)\nPour le directeur d\u00e9partementaldes Territoires,\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune de\nCauterets 40\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-03-02-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine - commune de Loucrup\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune de\nLoucrup 41\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service am\u00e9nagement construction logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65 - 2026. 03-02 -0000 +portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraineCommune de LoucrupLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de lamontagne ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par M. Varvenne le 03 septembre 2025 afind'am\u00e9nager une grange foraine, situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Loucrup, parcelles Bn\u00b0 160, 428 et 429, lieu-dit \u00ab Poueyarabe \u00bb pour un usage d'accueil saisonnier;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 18 novembre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et lacollecte des d\u00e9chets, le 05 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France, le 08 d\u00e9cembre2025;Vu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, despaysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 18 d\u00e9cembre 2025 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune de\nLoucrup 42\nARRETEARTICLE 1- La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoirede la commune de Loucrup, parcelles B n\u00b0 160, 428 et 429, lieu-dit \u00ab Poueyarabe \u00bb, \u00e0 usaged'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de l''ABF, directeur del'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine, joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8sam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est, dansces conditions, lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\u00e9quipements publics.\nARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de travaux.\nARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sanotification pour l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans un d\u00e9lai de deux mois, soit par courrier, soit parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recoursgracieux prorogeant ce d\u00e9lai.\nARTICLE 5 - Le Pr\u00e9fet, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental desTerritoires, et le maire de Loucrup sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dontcopie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 M. Varvenne, p\u00e9titionnaire et pour information audirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine.\nFait\u00e0 Tarbes, le _ 9 ware 2096\nEmeline BARRI\u00c8RE\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune de\nLoucrup 43\nPREFETDE LA REGIONOCCITANIELibert\u00e9\u00c9gatit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Pierre WOZNICAUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esT\u00e9l. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre. woznica@culture.gouv.fr\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b0 9760COMMISSION DES SITES DU 18/12/2025\nDirection r\u00e9gionaledes affaires culturelles\nTarbes, le 08/12/2025\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nObjet : LOUCRUP- Grange foraine - Monsieur VarvenneSituation :La grange de Monsieur Varvenne se situe sur la commune de Loucrup au lieu-dit \u00ab Poueya-rabe \u00bb.La grange est implant\u00e9e au milieu d'un ensemble de pr\u00e9 en pente assez prononc\u00e9e, face \u00e0 lamontagne et au village de Loucrup situ\u00e9 un peu plus bas, et pr\u00e8s des sources de l'Aube.Un ancien chemin existant longe la grange c\u00f4t\u00e9 amont et se prolonge en remontant vers l'Estjusqu'\u00e0 une source, il sera restaur\u00e9 ef r\u00e9empierr\u00e9.L'acc\u00e8s au terrain se fait par le chemin communal en amont dit de Poueyarabe. IT n'y a pas deconstructions proches sauf une petite grange \u00e0 80m environ.Section B, parcelles n\u00b0 160, 428, 429.\u00c9tat des lieux :La grange est en tr\u00e8s bon \u00e9tat.La ma\u00e7onnerie est soign\u00e9e et sa belle charpente est presque intacte donnant une grande hauteurdans le fenil.La toiture est en ardoises.Le pignon Sud-Est est compos\u00e9 d'une grande porte en bois \u00e0 deux vantaux au rez-de-chauss\u00e9e etune grande ouverture \u00e0 l'\u00e9tage.Le pignon Nord-Ouest ne poss\u00e8de qu'une petite ouverture \u00e9quip\u00e9e de barreaux et d'uncontrevent en bois.La fa\u00e7ade Nord-Est est compos\u00e9e d'une porte en bois au rez-de-chauss\u00e9e, d'un boucail \u00e0 l'\u00e9tageau-dessus de la porte et de deux petits outeaux sur le toit.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 G2 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie1/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune de\nLoucrup 44\nLa fa\u00e7ade Sud-Ouest sera compos\u00e9e de deux ouvertures identiques avec contrevents en bois etbarreaudage.Le sol est en terre battue.Projet :Le volume est conserv\u00e9 tel quel.Le toit de la grange sera r\u00e9par\u00e9 : reprise du haut de la croupe et remplacement des ardoisesabim\u00e9es ou manquantes, au clou.Les outeaux seront conserv\u00e9s.Il est envisag\u00e9 uniquement de vitrer les ouvertures pour amener de la lumi\u00e8re.Installation d'une seule goutti\u00e9re pour r\u00e9cup\u00e9rer l'eau de pluie dans un r\u00e9cup\u00e9rateur de 6501Les pignons Sud-Est et Nord-Ouest resteront identiques \u00e0 l'existant.La fa\u00e7ade Nord-Est restera identique \u00e0 l'existant.La fa\u00e7ade Sud-Ouest restera identique \u00e0 l'existant.Les menuiseries \u00e0 refaire ou \u00e0 reprendre seront principalement du ch\u00eane centenaire de r\u00e9cup\u00e9-ration (planches, chevrons) : portes, fen\u00eatres, volets, bardage clou\u00e9 ou viss\u00e9.Le sol du rez-de-chauss\u00e9e sera r\u00e9alis\u00e9 en dalles de schiste sur sable (joints \u00e0 la chaux)Le rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'une pi\u00e8ce principale, d'un coin nuit et d'un d\u00e9barras avecr\u00e9serve de bois, r\u00e9servoir d'eau de pluie ef toilettes s\u00e8ches.Un po\u00eale \u00e0 bois en fonte est pr\u00e9vu, dans l'angle sud de la grange avec une sortie en tube inoxnoir mat.Une \u00e9chelle de meunier permettra l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tage.Le plancher de l'\u00e9tage sera r\u00e9alis\u00e9 en pin sur solivage.Aucun am\u00e9nagement du fenil, si ce n'est la remise en \u00e9tat du plancher en ch\u00eane ancien et unecouche de foin au sol pour isoler thermiquement.Les cloisons int\u00e9rieures seront r\u00e9alis\u00e9es en bois : poteaux et planches issues de la grange elle-m\u00eame, compl\u00e9t\u00e9es par quelques planches en ch\u00eane de 50 \u00e0 100 ans d'\u00e2ge r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es y comprisla porte int\u00e9rieure (r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e \u00e9galement).La grange ne poss\u00e8de pas d'\u00e9quipements publics.L'eau pour la consommation humaine sera achemin\u00e9e par bouteilles.La grange n'est pas aliment\u00e9e en \u00e9lectricit\u00e9.Des toilettes s\u00e8ches seront install\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de la grange.Devant les entr\u00e9es de la grange, r\u00e9alisation d'un dallage peu \u00e9tendu en schiste et calade.Les travaux de terrassement consisteront \u00e0 restaurer le chemin d'acc\u00e8s ancien depuis le chemincommunal jusqu'aux abords de la grange. Les terrasses existantes au pied de chaque pignon se-ront mod\u00e9r\u00e9ment \u00e9largies.Afin de procurer de l'ombre, des arbres et des arbustes seront plant\u00e9s, en choisissant desJeuillus indig\u00e8nes et identiques \u00e0 ceux des bosquets environnants : ch\u00eane, fr\u00eanes, bouleau et/ouh\u00e9tres et comme arbustes : aub\u00e9pine, buis, houx, noisetier, \u00e9glantier...\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye ~ 10 rue arniral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 58 40www. culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 2/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune de\nLoucrup 45\nJe propose \u00e0 la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des r\u00e9serves suivantes :\n- Le ciment est \u00e0 proscrire pour tout type d'intervention sur les ma\u00e7onneries.- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur). Les petits bois seront apparents et non int\u00e9gr\u00e9s dans lalame d'air du double vitrage. Les parties pleines seront constitu\u00e9es de lames jointivesverticales.- L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traversesen bois brut.- La partie bardage bois du pignon Sud-Est sera r\u00e9alis\u00e9e en planches larges de ch\u00eane oude ch\u00e2taignier \u00e0 lames jointives ou l\u00e9g\u00e8rement ajour\u00e9es, largeur environ 20cm, non d\u00e9-lign\u00e9es.- La mise en \u0153uvre du drain enterr\u00e9 devra \u00eatre compatible avec la profondeur d'assisedes fondations, autrement une autre solution technique devra \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e.- La remise en \u00e9tat du chemin existant sera effectu\u00e9e au plus simple, sans travaux deterrassement, sans intervention intrusive et sans imperm\u00e9abilisation des sols.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et le che-min d'acc\u00e9s restera enherb\u00e9.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr'Regions/Drac-Occitanie 3/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune de\nLoucrup 46\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune de\nLoucrup 47\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-03-02-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine - commune de\nSaint-Pastous\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune de\nSaint-Pastous 48\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service am\u00e9nagement construction logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 6 5- 2026.03 -02 - OOOAOportant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraineCommune de Saint-PastousLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de lamontagne ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par M. Cavaill\u00e9 et Mme Picard le 05 novembre 2025afin d'am\u00e9nager une grange foraine, situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Saint-Pastousparcelles A n\u00b0 141, 142, 143, 148 et 149, lieu-dit \u00ab Bruchous \u00bb, pour un usage d'accueil saisonnier ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 16 d\u00e9cembre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et lacollecte des d\u00e9chets, le 13 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France, le 20 janvier2026;Vu l'avis favorable avec prescriptions \u00e9mis par le bureau des risques de la DDT, le 08 d\u00e9cembre2025 ;Vu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, despaysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 27 janvier 2026;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune de\nSaint-Pastous 49\nARRETEARTICLE 1- La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoirede la commune de Saint-Pastous, parcelles A n\u00b0 141, 142, 143, 148 et 149, lieu-dit \u00ab Bruchous \u00bb, ausage d'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de l'ABF, directeurde l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine et dans l'avis du bureau desrisques, joints au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8sam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est, dansces conditions, lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\u00e9quipements publics.\nARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de travaux.ARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification pour les int\u00e9ress\u00e9s et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans un d\u00e9lai de deux mois, soit par courrier, soit parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recoursgracieux prorogeant ce d\u00e9lai.\nARTICLE 5 \u2014 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e9te d'Argel\u00e8s-Gazost, ledirecteur d\u00e9partemental des Territoires, et le maire de Saint-Pastous sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 M. Cavaill\u00e9 etMme Picard p\u00e9titionnaires et pour information au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale del'architecture et du patrimoine.\n2026Fait \u00e0 Tarbes, le \u00ab 9 HAS\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationcr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale<== aBARRI\u00c8RE\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune de\nSaint-Pastous 50\nPREFETDE LA REGIONOCCITANIELibert\u00e9Egatit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Pierre WOZNICAUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esT\u00e9l. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre.woznica@culture.gouv.fr\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b0 9765COMMISSION DES SITES DU 27/01/2026\nDirection r\u00e9gionaledes affaires culturelles\nTarbes, le 20/01/2026\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nObjet : SAINT-PASTOUS -\u2014 Grange foraine \u2014 Monsieur Cavaill\u00e9 - Mme PicardSituation :La grange de Monsieur Cavaill\u00e9 et Madame Picard se situe sur la commune de Saint-Pastous aulieu-dit \u00ab Bruchous \u00bb.Pour acc\u00e9der \u00e0 la grange depuis le village de Saint-Pastous, il faut emprunter le chemin ruralN\u00b01 sur 800m jusqu'\u00e0 la parcelle n\u00b0143.Section \u00c0, parcelles n\u00b0141, 142, 143, 148, 149.\u00c9tat des lieux :La toiture est en bac acier.Le pignon Nord-Ouest n'a aucune ouverture, la partie haute est r\u00e9alis\u00e9e en bardage bois \u00e0lames larges verticales.Le pignon Sud-Est n'a aucune ouverture.La fa\u00e7ade Sud-Ouest est compos\u00e9e de deux portes en bois, de trois ouvertures au rez-de-chaus-s\u00e9e et d'un acc\u00e8s fenil \u00e0 l'\u00e9tage.La fa\u00e7ade Nord-Est n'a aucune ouvertureLe sol du rez-de-chauss\u00e9e est en terre battue,Le plancher de l'\u00e9tage est en bois.Projet :Aucun agrandissement ne sera r\u00e9alis\u00e9, les am\u00e9nagements seront \u00e0 l'int\u00e9rieur des murs existants.La charpente bois d'origine sera conserv\u00e9e et la couverture sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises au clou.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie1/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune de\nSaint-Pastous 51\nUn po\u00e9le \u00e0 bois est pr\u00e9vu au rez-de-chauss\u00e9e, un conduit inox noir sortira en toiture.Le pignon Nord-Ouest recevra une menuiserie en bois \u00e0 l'\u00e9tage.Sur le pignon Sud-est, deux ouvertures seront cr\u00e9\u00e9es, une au rez-de-chauss\u00e9e et l'autre \u00e0l'\u00e9tage.Sur la fa\u00e7ade Sud-Ouest, seule une deuxi\u00e8me lucarne, existante \u00e0 l'origine sera rajout\u00e9e sur latoiture. |La fa\u00e7ade Nord-Est restera identique \u00e0 l'existant (sans ouverture).Les menuiseries seront en bois avec des volets en bois int\u00e9rieurs. Les fen\u00eatres seront des ou-vrants \u00e0 la fran\u00e7aise.Un h\u00e9risson ventil\u00e9 sera install\u00e9 et une dalle en chaux chanvre sera r\u00e9alis\u00e9e sur le sol du rez-de-Chauss\u00e9e.Le rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'une pi\u00e8ce principale avec un po\u00eale \u00e0 bois, un coin cuisine,une chambre, un wc, une salle d'eau et un atelier technique.Un escalier permettra l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tage.Le plancher des combles sera en bois, poutres, solives et parquet.L'\u00e9tage comportera deux chambres.La grange sera raccord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 du r\u00e9seau Enedis. Un compteur sera install\u00e9 en bordurede propri\u00e9t\u00e9 et une ligne sera enterr\u00e9e jusqu'\u00e0 la grange.Une canalisation enterr\u00e9e sera tir\u00e9e depuis la fontaine jusqu'\u00e0 la grange. Une \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 r\u00e9ali-s\u00e9e par la qualit\u00e9 de l'eau, rapport d'analyse joint au dossier. Une s\u00e9rie de filtre dont un \u00e0 char-bon actif et une lampe \u00e0 UV seront install\u00e9s. Le raccordement \u00e0 la fontaine sera r\u00e9alis\u00e9conforme aux directives de l'ARS.Une \u00e9tude d'aptitude des sols \u00e0 l'assainissement autonome, r\u00e9alis\u00e9e par le cabinet Lo Consult,est jointe au dossier. Elle pr\u00e9conise une fosse toutes eaux de 3m3 et trois tranch\u00e9es de 15m delongueur.Le terrain \u00e0 proximit\u00e9 de la grange sera entretenu par Mr Cavaill\u00e9 et Mme Picard et il sera ton-du r\u00e9guli\u00e8rement. Il ne sera pas cl\u00f4tur\u00e9. Une cl\u00f4ture amovible sera mise autour de la grangepour \u00e9viter les nuisances caus\u00e9es par les chevaux qui viendront pacager sur les parcelles.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www. culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 213\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune de\nSaint-Pastous 52\nJe propose \u00e0 la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des r\u00e9serves suivantes :- La couverture de la grange sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises traditionnelles \u00e0 pose irr\u00e9guli\u00e8reau clou de cuivre sur voligeage bois, le fa\u00eetage sera \u00e0 lignolet.- La charpente traditionnelle existante sera pr\u00e9serv\u00e9e et confort\u00e9e si n\u00e9cessaire afin desupporter la couverture en ardoises:- Les rives des versants de toiture ne disposeront par de baredelis, \u00e0 l'image desgranges foraines traditionnelles.- Sur la fa\u00e7ade Sud-Ouest, la lucarne cr\u00e9\u00e9e disposera d'une croupe et non d'un frontoncomme sur la lucarne existante.- Les enduits int\u00e9rieurs seront effectu\u00e9s \u00e0 la chaux suivant les proc\u00e9d\u00e9s traditionnels. Lesenduits industriels \u00e0 la chaux sont proscrits.- Le ciment est \u00e0 proscrire pour tout type d'intervention sur les ma\u00e7onneries.- La partie bardage bois du pignon Nord-Ouest sera r\u00e9alis\u00e9e en planches larges dech\u00eane ou de ch\u00e2taignier \u00e0 lames jointives ou l\u00e9g\u00e8rement ajour\u00e9es, largeur environ20cm, non d\u00e9lign\u00e9es.- Un dessin pr\u00e9cis des menuiseries remplac\u00e9es devra \u00eatre fourni. Les ouverturesde grandes dimensions auront leurs menuiseries partitionn\u00e9es dans l'esprit desoccultations traditionnell\u00e9s des granges foraines (portes de fenils ...). Les petits boisseront apparents et non int\u00e9gr\u00e9s dans la lame d'air du double vitrage. Les chassis degrandes dimensions enti\u00e8rement vitr\u00e9s et sans recoupement sont \u00e0 \u00e9viter.- Sur le pignon Nord-Ouest, aucune ouverture ne sera cr\u00e9\u00e9e.- Sur le pignon Sud-est, l'ouverture cr\u00e9\u00e9e au rez-de-chauss\u00e9e sera de configuration et dedimensions identiques aux petites ouvertures du rez-de-chauss\u00e9e de la fa\u00e7ade Sud-Ouest. La menuiserie de l'\u00e9tage sera \u00e9quip\u00e9e d'un panneautage plein ensoubassement constitu\u00e9 de lames jointives verticales. Les petits bois seront apparentset non int\u00e9gr\u00e9s dans la lame d'air du double vitrage.- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur).- L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traversesen bois brut.- La maille de cl\u00f4ture devra \u00eatre suffisamment large (15x20) ou la cl\u00f4ture sera \u00e9quip\u00e9ede passage \u00e0 faune.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.\n@ l'architecture\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye ~ 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 343 3/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune de\nSaint-Pastous 53\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune de\nSaint-Pastous 54\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9 . |Fraternit\u00e9 Tarbes, le A 8 HEC. 2075\nService environnement, Le directeur d\u00e9partemental desrisques, eau et for\u00e9t TerritoiresBureau risques naturels aAffaire suivie par :M-Annie Payet Service Am\u00e9nagementtel.: 05 62 51 41 64 Construction et Logementcourriel : marie-annie.payet@hautes-pyrenees.gouv.fr | Bureau Application du Droit desSolsObjet : Avis ADS risques naturels (cf. article R 111-2 du Code de l'urbanisme)Commune de Saint-PastousGrange foraine - M. Cavaill\u00e9 et Mme PicardR\u00e9f. : MAP/CFVos r\u00e9f. : Votre lettre du 06/11/2025, affaire suivie par Xavier GraciaP] : Votre dossier en retourMonsieur,Suite \u00e0 votre courrier vis\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence relatif \u00e0 la demande cit\u00e9e en objet en vue de lar\u00e9habilitation d'une grange foraine sur les parcelles cadastr\u00e9es section A n\u00b0141, 142, 143, 148 et149,je vous informe des \u00e9l\u00e9ments suivants :> Il n'existe pas de plan de pr\u00e9vention des risques sur la commune de Saint-Pastous ;> Le service du RTM qui a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 et a effectu\u00e9 une visite sur site pr\u00e9cise que :Le projet se situe sur une formation superficielle de moraines a gros blocs \u00e9mouss\u00e9s et \u00e0matrice argileuse et sableuse, faible \u00e0 moyennement perm\u00e9able. En dessous, des schistessombres \u00e0 horizons calcaires et p\u00e9lites gr\u00e9seuses peuvent g\u00e9n\u00e9rer des glissements deterrain, en fonction des contextes de pente et les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ;v La grange s'implante en contrebas d'un replat topographique surplomb\u00e9 d'un versant encirque. La partie sup\u00e9rieure de la combe est occup\u00e9e par un \u00e9boulis ;\nVersanten cirque\nAffleurementrocheux identifi\u00e9\nPlusieurs \u00e9l\u00e9ments favorables aux mouvements de terrain sont observ\u00e9s dans les terrainsenvironnants la grange (pr\u00e9sence d'une source capt\u00e9e et d'une zone d'eau stagnante avec\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune de\nSaint-Pastous 55\nde la pr\u00e9le, nombreuses r\u00e9surgences le long du sentier d'acc\u00e9s, nature du sol sensible,pente proche des 30\u00b0). Mais la grange proprement dit est implant\u00e9e en amont, le risquede glissement au niveau du bati est qualifi\u00e9 de nul ;La position de la grange en bordure du replat lui permet de ne pas \u00eatre expos\u00e9e auruissellement ;Ligne decr\u00e9te\nConcentration des\u00e9coulements diffus\nDes affleurements schisteux plus ou moins massifs et fractur\u00e9s ainsi que des blocs d'unedizaine de litres sont pr\u00e9sents dans le talus dominant la grange. La faible volum\u00e9trie et lereplat entre le talus et la grange conduisent a une faible probabilit\u00e9 d'atteinte. Toutefois,un arbre de fort diam\u00e8tre en t\u00eate d'affleurement peut, en cas d'\u00e9v\u00e9nement important,type temp\u00e9te, causer des d\u00e9gats sur le bati et cr\u00e9er un sur-al\u00e9a (lib\u00e9ration des blocsrocheux).En cons\u00e9quence, en l'\u00e9tat actuel de nos connaissances, il est donn\u00e9, par rapport aux risquesnaturels pr\u00e9visibles, un avis favorable a cette demande de r\u00e9habilitation de grange foraine,sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes :L'entretien doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans le temps pour maintenir un bon \u00e9coulement des eaux,notamment au droit du chemin d'acc\u00e8s;L'arbre de fort diam\u00e8tre doit faire l'objet d'un entretien et Un suivi sp\u00e9cifique pour \u00e0minima limiter sa prise au vent (Cf. photo ci-dessous).Le bureau des risques naturels recommande \u00e0 minima de rabattre le gros arbre pour limiter lerisque d'impact sur la grange et la lib\u00e9ration de blocs de l'affleurement rocheux.\n4 jA0oa d 3 : \u00c8S L- ioe | Arbrepoupe bascule: AS Di AE;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune de\nSaint-Pastous 56\nPar ailleurs, la commune de Saint-Pastous est class\u00e9e r\u00e9glementairement en zone de sismicit\u00e94 (moyenne) (d\u00e9crets 2010-1254 et 2010-1255 du 22/10/2010 relatifs a la pr\u00e9vention du risquesismique et portant d\u00e9limitation des zones de sismicit\u00e9). Ce risque doit \u00eatre pris en comptedans les constructions au titre du Code de la construction et de I'habitation.De plus, en application des articles L.134-4 et suivants de code forestier,et de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant r\u00e8glement du d\u00e9broussaillement dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es qui en pr\u00e9cise les modalit\u00e9s,votre construction sera soumise aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement(carte en ligne des zones soumises aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillementhttps://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement)\nPour le directeur d\u00e9partementaldes Territoires,Le Chef de bureau\nPascale LASSERRE\n/\"\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune de\nSaint-Pastous 57\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine - commune de\nSaint-Pastous 58\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-02-27-00003\nAP portant habilitation de la SARL LINEAMENTA\n(33) \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9\nmentionn\u00e9 au 1er alin\u00e9a de l'article L 752-23 du\ncode de commerce et concernant l'autorisation\nd'exploitation commerciale accord\u00e9e\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-27-00003 - AP portant habilitation de la SARL LINEAMENTA (33) \u00e0 \u00e9tablir le certificat de\nconformit\u00e9 mentionn\u00e9 au 1er alin\u00e9a de l'article L 752-23 du code de commerce et concernant l'autorisation d'exploitation\ncommerciale accord\u00e9e\n59\nPREFETDES HAUTES- Direction de la Coordination des PolitiquesPYRENEES Publiques et de l'Appui Territorialibert\u00e9Fealitt Bureau Environnement et Proc\u00e9dures PubliquesFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-02-portant habilitation de la SARL LINEAMENTA (33)\u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au 1\u00b0' alin\u00e9a de l'article L 752-23 du code decommerce et concernant l'autorisation d'exploitation commerciale accord\u00e9e\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code du commerce, notamment ses articles L. 752-23 et R.752-44 a R. 752-4413 ;VU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (ELAN), notamment son titre IV - chapitre | article 168;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU le d\u00e9cret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRI\u00c8RE, sous-pr\u00e9f\u00e8te,en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a del'article L. 752-23 du code de commerce ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 octobre 2019 fixant le contenu du formulaire intitul\u00e9 \u00ab certificatde conformit\u00e9 \u00bb en application de l'article R.752-44 du code de commerce ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme \u00c9meline BARRI\u00c8RE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;CONSID\u00c9RANT la demande d'habilitation re\u00e7ue compl\u00e8te en pr\u00e9fecture par courriel du24/02/2026 de la SARL LINEAMENTA (33);CONSID\u00c9RANT l'ensemble des pi\u00e8ces annex\u00e9es \u00e0 la demande ;SUR PROPOSITION de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\n27-00003\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-27-00003 - AP portant habilitation de la SARL LINEAMENTA (33) \u00e0 \u00e9tablir le certificat de\nconformit\u00e9 mentionn\u00e9 au 1er alin\u00e9a de l'article L 752-23 du code de commerce et concernant l'autorisation d'exploitation\ncommerciale accord\u00e9e\n60\nARRETEArticle 1\u00b0': La SARL LINEAMENTA, sise BOO1 \u2014 15 avenue des Pr\u00e9s de Garonne, \u00e0 VILLENAVED'ORNON (33 140), repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Marion LACOMBE en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rante, esthabilit\u00e9e\u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9, pr\u00e9vu au 1\u00b0 alin\u00e9a de l'article L 752-3 du Codede Commerce, pour les autorisations d'exploitation commerciale (AEC) d\u00e9livr\u00e9es dans lesHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Article 2: La personne affect\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la pr\u00e9sente habilitation est lasuivante:> Marion LACOMBE.Article 3 : La pr\u00e9sente habilitation, d\u00e9livr\u00e9e sous le num\u00e9ro HCC/65/2026/01, est valable surl'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Ce num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur tout certificat de conformit\u00e9 \u00e9tabli pour une AECaccord\u00e9e dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, au m\u00eame titre que la date et la signaturede l'auteur du certificat.Article 4 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 5 ans, \u00e0 compter de la date designature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sans renouvellement tacite possible.Article 5: L'habilitation peut faire l'objet d'un retrait si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R.752-44-2 du code decommerce.Tout changement substantiel dans les modalit\u00e9s de fonctionnement de l'organisme ou dansles conditions d'obtention de la pr\u00e9sente habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, dans le mois, aupr\u00e9fet.Article 6 : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera:- notifi\u00e9 au demandeur, Mme Marion LACOMBE, g\u00e9rante de la SARL LINEAMENTA,- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,- adress\u00e9 pour information \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. Fait \u00e0 Tarbes, le 2 2 FFY 7026Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralec)\nEmeline BARRIERED\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es :> gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,> hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la Commission Nationale de l'Am\u00e9nagement commercial (CNAC) - Bureau del'am\u00e9nagement commercial - Direction g\u00e9n\u00e9rale des Entreprises (DGE) - Minist\u00e8re de l'\u00c9conomie et des Finances - 61boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS Cedex 13,> contentieux devant le Tribunal administratif de Pau, soit par courrierioe cours Byautey,- CS 50543- 64010 Pau Cedex), soitpar l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le sitehttp /Juwwtelerecours fr,> le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux quii doit alors \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-27-00003 - AP portant habilitation de la SARL LINEAMENTA (33) \u00e0 \u00e9tablir le certificat de\nconformit\u00e9 mentionn\u00e9 au 1er alin\u00e9a de l'article L 752-23 du code de commerce et concernant l'autorisation d'exploitation\ncommerciale accord\u00e9e\n61\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-02-27-00002\nAP portant habilitation de la SARL LINEAMENTA\n(33) \u00e0 r\u00e9aliser l'\u00e9tude d'impact des demandes\nd'autorisation d'exploitation commerciale dans\nles Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-27-00002 - AP portant habilitation de la SARL LINEAMENTA (33) \u00e0 r\u00e9aliser l'\u00e9tude\nd'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 62\nPREFETDES HAUTES- Direction de la Coordination des PolitiquesPYRENEES Publiques et de l'Appui Territorialibert\u00e9Egalit\u00e9 Bureau Environnement et Proc\u00e9dures PubliquesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-02-portant habilitation de la SARL LINEAMENTA (33)\u00e0 r\u00e9aliser I'6tude d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commercialedans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code du commerce, notamment ses articles L. 752-6 et R.752-6-1 \u00e0 R. 752-6-3 etA 7527;VU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (ELAN), notamment son titre IV -\u2014 article 166;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU le d\u00e9cret du 3juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE, sous-pr\u00e9f\u00e8te,en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 ducode de commerce ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme \u00c9meline BARRI\u00c8RE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;CONSID\u00c9RANT la demande d'habilitation re\u00e7ue compl\u00e8te en pr\u00e9fecture par courriel du24 f\u00e9vrier 2026 de la SARL LINEAMENTA (33) ;CONSID\u00c9RANT l'ensemble des pi\u00e8ces annex\u00e9es \u00e0 la demande ;SUR PROPOSITION de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La SARL LINEAMENTA, sise BOO1 - 15 avenue des Pr\u00e9s de Garonne, \u00e0 VILLENAVED'ORNON (33 140), repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Marion LACOMBE en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rante, esthabilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e aux III de l'article L 752-6 du code duCommerce et qui doit \u00eatre produite \u00e0 l'appui de toute demande d'autorisation d'exploitationcommerciale (AEC), sous le num\u00e9ro d'identification HAI/65/2026/01.\n27-00002\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-27-00002 - AP portant habilitation de la SARL LINEAMENTA (33) \u00e0 r\u00e9aliser l'\u00e9tude\nd'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 63\nCe num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur toute analyse d'impact r\u00e9alis\u00e9e pour une AECd\u00e9pos\u00e9e dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, au m\u00e9me titre que la date et la signaturede l'auteur de l'analyse.Article 2: La personne affect\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la pr\u00e9sente habilitation est lasuivante:# Marion LACOMBE.Article 3 : L'habilitation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\" est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans, \u00e0 compterde la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sans renouvellement tacite possible.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.La demande de renouvellement de la pr\u00e9sente habilitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e trois moisavant la date d'expiration.Article 4 : L'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet :dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade quece soit,s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.Une d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef devra \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact par sonauteur.Article 5: L'habilitation peut faire l'objet d'un retrait si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R.752-6-1 du code decommerce.Tout changement substantiel dans les modalit\u00e9s de fonctionnement de l'organisme ou dansles conditions d'obtention de la pr\u00e9sente habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, dans le mois, aupr\u00e9fet.Article 6: Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera :- notifi\u00e9 au demandeur, Mme Marion LACOMBE, g\u00e9rante de la SARL LINEAMENTA,- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,- adress\u00e9 pour information \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. Fait \u00e0 Tarbes, le 2 7 FEY. 2026Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n\u2014= * \u2014\u2014<\u2014<\u2014___\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014__Emeline BARRIERED\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es :> gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,> hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la Commission Nationale de l'Am\u00e9nagement commercial (CNAC) - Bureau del'am\u00e9nagement commercial - Direction g\u00e9n\u00e9rale des Entreprises (DGE) - Minist\u00e8re de l'\u00c9conomie et des Finances - 61boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS Cedex 13,> contentieux devant le Tribunal administratif de Pau, soit par courrier7 (90 cours tyautey es 50543- 64010 Pau Cedex), soitpar l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le sitehttp{www telerecou> le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-27-00002 - AP portant habilitation de la SARL LINEAMENTA (33) \u00e0 r\u00e9aliser l'\u00e9tude\nd'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 64","date":"2026-03-02","first_seen_on":"2026-03-02T17:46:45+00:00","id":"8cef630cc021c4da8be7b2a43f0bf0ce3db405addeadae1d88f9e50b45918e70","name":"recueil-65-2026-073-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-03-02T15:54:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/23041/163899/file/recueil-65-2026-073-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}