{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-293\nPUBLI\u00c9 LE 12 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDDTM  / SHLCD\n33-2025-11-12-00001 - 2025-11-12 arr\u00eat\u00e9 d\u00e9molition 36 LLS VILLENAVE\nd'ORNON (2 pages) Page 3\nDDTM DE LA GIRONDE / SHLCD\n33-2025-11-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 renoncement DPU le teich DIA 2025-155 39 rue\nde Balanos (2 pages) Page 6\nDESDEN / Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et au sport\n33-2025-11-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du CDJSVA (3\npages) Page 9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / CAB BPA\n33-2025-11-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 provisoire Vid\u00e9oprotection du March\u00e9 de\nNo\u00ebl 2025 (2 pages) Page 13\n2\nDDTM \n33-2025-11-12-00001\n2025-11-12 arr\u00eat\u00e9 d\u00e9molition 36 LLS VILLENAVE\nd'ORNON\nDDTM  - 33-2025-11-12-00001 - 2025-11-12 arr\u00eat\u00e9 d\u00e9molition 36 LLS VILLENAVE d'ORNON 3\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement, Construction DurableLeal Unit\u00e9 Renouvellement UrbainFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SHLCD-RU-2025-11 du 1 2 NOV. 2025portant autorisation de d\u00e9molir les logements de la R\u00e9sidence Autonomie Villa Nova, compos\u00e9e detrente-six logements locatifs sociaux et d'un foyer appartenant \u00e0 En\u00e9al, sis \u00e0 Villenave d'Ornon\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de la Construction et de l'Habitation et notamment l'article L. 443-15-1,VU ia loi n\u00b0 86-1290 du 23 d\u00e9cembre 1986 et notamment son article 61,VU le d\u00e9cret n\u00b0 87-477 du 1\u00b0 juillet 1987 relatif aux cessions, aux transformations d'usage et auxd\u00e9molitions d'\u00e9l\u00e9ments du patrimoine immobilier des organismes HLM,VU la circulaire UHC/IUH25 n\u00b098-96 du 22 octobre 1998 relative aux d\u00e9molitions de logements locatifssociaux, \u00e0 la programmation des logements PLA construction-d\u00e9molition et au changement d'usage delogements sociaux,VU la circulaire UHC/IUH2/24 n\u00b02001-77 du 15 novembre 2001 relative \u00e0 la d\u00e9concentration desd\u00e9cisions de financement pour d\u00e9molition et changement d'usage de logements locatifs sociaux,VU le Permis de D\u00e9molir n\u00b0 PD 335502500004,VU la demande d'autorisation de d\u00e9molir les logements et le foyer de la R\u00e9sidence Autonomie VillaNova, \u00e0 Villenave d'Ornon, transmise le 15 octobre 2025 par En\u00e9al,VU la vacance des logements depuis l'ann\u00e9e 2021,\nCONSID\u00c9RANT que le dossier de demande d'autorisation de d\u00e9molir d'En\u00e9al concernant leslogements et le foyer de la R\u00e9sidence Autonomie Villa Nova, \u00e0 Villenave d'Ornon, respecte bien lestermes des circulaires sus-mentionn\u00e9es,CONSID\u00c9RANT l'int\u00e9r\u00eat de l'op\u00e9ration de d\u00e9molition sur le plan urbanistique et social,\nARR\u00caTE\nArticle premier: L'autorisation pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.443-15-1 du code de la Construction et del'Habitation est donn\u00e9e \u00e0 En\u00e9al pour la d\u00e9molition des 36 logements locatifs sociaux et du foyer de laR\u00e9sidence Autonomie Villa Nova, \u00e0 Villenave d'Ornon.Cit\u00e9 administrative2, Rue Jules Ferry \u2014 BP 9033 090 Bordeaux Cedexxavier.miorin@gironde.gouv.fr\nDDTM  - 33-2025-11-12-00001 - 2025-11-12 arr\u00eat\u00e9 d\u00e9molition 36 LLS VILLENAVE d'ORNON 4\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9laide 2 mois \u00e0 compter de sa notification par toute personne ayant int\u00e9r\u00eat pour agir. Le tribunal peut \u00eatresaisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.Article 3 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires et de la Mer,\nMathieu ESCAFRE\n2/2\nDDTM  - 33-2025-11-12-00001 - 2025-11-12 arr\u00eat\u00e9 d\u00e9molition 36 LLS VILLENAVE d'ORNON 5\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2025-11-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 renoncement DPU le teich DIA 2025-155 39\nrue de Balanos\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-11-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 renoncement DPU le teich DIA 2025-155 39 rue de Balanos 6\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement et Construction durablefue Unit\u00e9 D\u00e9veloppement des politiques de l'habitat durableFrateratt\u00e9\n10 NOV. 2025Arr\u00e9t\u00e9 duportant renoncement de l'exercice du droit de pr\u00e9emption par l'\u00c9tat pour le bien cadastr\u00e9 CS 202, sis39 rue de Balanos \u00e0 Le Teich et portant autorisation de la commune de Le Teich a exercer ce droit pource seul bien\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 \u00e0 L. 302-9-2 et R. 302-14 \u00e0 R. 302-26 ;VU le code de |'urbanisme et notamment son article L. 210-1;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 novembre 2023 pronon\u00e7ant la carence d\u00e9finie par l'article L.302-9-1 ducode de la construction et de l'habitation au titre de la p\u00e9riode triennale 2020-2022 pour la communede Le Teich;VU la d\u00e9claration d'intention d'ali\u00e9ner transmise en mairie de Le Teich le 8 octobre 2025 relative \u00e0 lacession du bien cadastr\u00e9 CS 202, sis 39 rue de Balanos \u00e0 Le Teich, d'une superficie de 90 m? \u00e0 Le Teich,pour un montant de 17 339,45 \u20ac ;VU le courrier du 9 octobre 2025 recu le 20 octobre 2025 de Le Teich de demande de renoncement audroit de pr\u00e9emption de l'\u00c9tat sur le bien cadastr\u00e9 CS 202, sis 39 rue de Balanos \u00e0 Le Teich ;CONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme, le re-pr\u00e9sentant de l'\u00c9tat peut, sur demande motiv\u00e9e de la collectivit\u00e9 territoriale initialement titulaire dudroit de pr\u00e9emption et en vue d'un bien pr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9, renoncer pour lui-m\u00eame \u00e0 exercer cedroit et autoriser, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, ladite collectivit\u00e9 territoriale \u00e0 exercer ce droit pour ce seul bien ;CONSID\u00c9RANT que la commune de Le Teich indique que ce terrain est un chemin rural qui correspondaujourd'hui \u00e0 du domaine public de fait ;CONSID\u00c9RANT qu'aucun accord amiable n'a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 entre la vendeuse et la commune de Le Teichsur l'acquisition de cette parcelle ;\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033090 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 93 30 33www.gironde.gouv.fr 1/2\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-11-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 renoncement DPU le teich DIA 2025-155 39 rue de Balanos 7\nARRETEArticle premier : le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Gironde renonce pour lui-m\u00eame \u00e0exercer le droit de pr\u00e9emption sur le bien cadastr\u00e9 CS 202, sis 39 rue de Balanos \u00e0 Le Teich, d'une su-perficie totale de 90 m? et autorise la commune de Le Teich \u00e0 exercer ce droit pour ce seul bien.Article 2 : le bien concern\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est un terrain non b\u00e2ti.Article 3 : la finalit\u00e9 de la pr\u00e9emption du bien pr\u00e9-cit\u00e9 est la restitution au domaine public d'un cheminrural.Article 4 : Monsieur le Pr\u00e9fet de la Gironde et Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires etde la Mer sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera pu-bli\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\n4 |Bordeavx,le {f} NNV 9nLE PREPET 7 0 NOY. 2025Etienne GUYOT\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif deBordeaux (9 rue Tastet, 33 000 Bordeaux). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet de la Gironde. Pour les d\u00e9cisions prises \u00e0 compter du ler d\u00e9cembre 2018, le tribunaladministratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet\"www.telerecours\". Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduitdans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence del'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-11-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 renoncement DPU le teich DIA 2025-155 39 rue de Balanos 8\nDESDEN\n33-2025-11-06-00002\narr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du CDJSVA\nDESDEN - 33-2025-11-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du CDJSVA 9\nEsPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse\u00e0 l'engagement et au sport de la Gironde\nArr\u00eat\u00e9 de nomination des membresdu Conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la GirondeLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 227-4, L.227-10 et L.227-11 ;Vu le code du sport, notamment les articles L.212-1, L.212-13 et L.322-3 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques sans ledomaine des politiques de jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne GUYOT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2025 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil d\u00e9partemental de la jeunesse,des sports et de la vie associative de la Gironde.\nARR\u00caTE\nLa d\u00e9signation des membresdu Conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Gironde\nArticle 1Le conseil se r\u00e9unit pour rendre les avis pr\u00e9vus aux articles L.227-10 et L.227-11 du Code de l'action sociale etdes familles et aux articles L.212-13 et L.322-3 du Code du sport, elle est constitu\u00e9e des membres suivants, outreson Pr\u00e9sident :\nDESDEN - 33-2025-11-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du CDJSVA 10\nAu titre des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat :Le Directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale ou son repr\u00e9sentant ;= Le Chef de service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et au sport ou son repr\u00e9sentant ;- Le Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ou son repr\u00e9sentant ;Le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale ou son repr\u00e9sentant ;- La Commandant de la maison de la pr\u00e9vention et protection des familles ou son repr\u00e9sentant.Au titre des organismes assurant \u00e0 l'\u00e9chelon d\u00e9partemental la gestion des prestations familiales :- Le Directeur de la Caisse d'allocations familiales de Gironde ou son repr\u00e9sentant.Coll\u00e9ge des associations et mouvements de jeunesse :M. Emmanuel FOUILLOUX, Directeur action \u00e9ducative des FRANCAS de Gironde ou sa suppl\u00e9anteMme Hanane RIFAI, Directrice g\u00e9n\u00e9rale des FRANCAS de Gironde.Coll\u00e8ge des associations sportives :- M. Jean-Luc BIDART, Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 d\u00e9partemental olympique et sportif de la Gironde ou sa sup-pl\u00e9ante Mme Sylvie VILLENAVE, Vice-Pr\u00e9sidente du Comit\u00e9 d\u00e9partemental olympique et sportif de laGironde.Coll\u00e8ge des syndicats de salari\u00e9s et d'employeurs et groupements professionnels :- M. \u00c9ric GALLIBOUR, Co-secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ouson suppl\u00e9ant M. Bruno MABIT, Membre UNSA \u00e0 la Dirso de la Protection judiciaire de la jeunesseNouvelle-Aquitaine ; |- M. Jean-Yves GAZARD-MAUREL, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique dutravail (CFDT) ou sa suppl\u00e9ante Bernadette GUICHARD ;- Mme Zohra GALLIEN, Membre de HEXOPEE ou son suppl\u00e9ant Pierre ROUSSEL, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional deHEXOPEE ;- M. St\u00e9phane CASTERAN, Correspondant territorial du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)ou sa suppl\u00e9ante Mme Patricia MARCADIER.Coll\u00e8ge des associations familiales et de parents d'\u00e9l\u00e8ves :- M. Thierry PIECHAUD, B\u00e9n\u00e9vole \u00e0 l'Union d\u00e9partementale des associations familiales ou son suppl\u00e9antM. Christian GAUDRAY, Vice-Pr\u00e9sident de l'UDAF ;- M. Amaury BEAUDOUIN, Pr\u00e9sident des Parents d'\u00e9l\u00e8ves de l'enseignement public de l'Aquitaine ou sonsuppl\u00e9ant M. Jean-Fran\u00e7ois OUSTAU, Pr\u00e9sident des parents d'\u00e9l\u00e8ves de l'enseignement public de laGironde.\nArticle 2Le Directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale ou son repr\u00e9sentant assure la pr\u00e9sidence duCDJSVA pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1. Lorsque c'est le Directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale ou sonrepr\u00e9sentant qui pr\u00e9side le Conseil, un autre repr\u00e9sentant du Directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale si\u00e8ge comme membre au Conseil.\nArticle 3Les membres d\u00e9sign\u00e9s au CDJSVA sont nomm\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. La dur\u00e9e de leur mandat est de 3 ans,renouvelable. Tout membre qui, au cours de son mandat, d\u00e9missionne ou perd la qualit\u00e9 au titre de laquelle il a\u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, est remplac\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandat restant par une personne d\u00e9sign\u00e9e dans les m\u00eames conditions.\nDESDEN - 33-2025-11-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du CDJSVA 11\nArticle 4L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 janvier 2023 portant la nomination du Conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sportset de la vie associative est abrog\u00e9.Article 5Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde et Monsieur le Directeur acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n\u00e0 Bordeaux, le _ 6 NAY, 2095\nDESDEN - 33-2025-11-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du CDJSVA 12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-11-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 provisoire Vid\u00e9oprotection du March\u00e9 de No\u00ebl\n2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 provisoire Vid\u00e9oprotection du March\u00e9 de No\u00ebl 2025 13\nz= 3 Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA GIRONDE Bureau des polices administrativesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 provisoire n\u00b0 33 25 O3P du 10 NOV. 2025portant autorisation de fonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\u00e0 l'occasion du March\u00e9 de No\u00ebl \u00e0 BORDEAUX (33000)Le Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;VU l'article 9 du Code civil ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du O5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs devid\u00e9osurveillance ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne GUYOT, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, Pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 03 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU, Sous-Pr\u00e9fet,directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Gironde ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 22 octobre 2025 par M. Eric MALEZIEUX pour le compte de l'associationdes commer\u00e7ants et artisans \u00ab BORDEAUX MON COMMERCE \u00bb implant\u00e9 au 102 rue Sainte Catherine33000 BORDEAUX, en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection al'occasion du \u00ab March\u00e9 de No\u00ebl 2025 \u00bb, situ\u00e9 Place des Quinconces, 33000 BORDEAUX d\u00e9butant duvendredi 28 novembre 2025 jusqu'au dimanche 28 d\u00e9cembre 2025 ;VU que le dispositif est susceptible de fonctionner \u00e0 partir du 15 novembre 2025 jusqu'au d\u00e9montagedu march\u00e9 de No\u00ebl le jeudi 15 janvier 2026; qu'il convient d'autoriser le fonctionnement du syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection durant cette p\u00e9riode ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d'Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public n\u00b0 25BORAJPT25127 d\u00e9livr\u00e9par la Mairie de BORDEAUX le 03 novembre 2025 pour la dur\u00e9e du march\u00e9 de No\u00ebl et jusqu'\u00e0 sond\u00e9montage le jeudi 15 janvier 2026 ;CONSID\u00c9RANT que la demande d'autorisation sollicit\u00e9e par le p\u00e9titionnaire s'inscrit dans un contexted'une exposition particuli\u00e8re \u00e0 un risque d'actes de terrorisme, pr\u00e9vue par l'article L.223-4 au Code dela s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;CONSID\u00c9RANT que la finalit\u00e9 du dispositif justifie que ce dossier soit examin\u00e9 en urgence; que M. lePr\u00e9sident de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9 levendredi 07 novembre 2025 de cette demande ;CONSID\u00c9RANT l'avis du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la Police Nationale le 04 novembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT que le p\u00e9titionnaire s'engage \u00e0 respecter les libert\u00e9s individuelles ;2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 provisoire Vid\u00e9oprotection du March\u00e9 de No\u00ebl 2025 14\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Gironde ;ARRETE\nArticle premier: L'entreprise \u00ab AGENCE EAGLES SECURITE PROTECTION \u00bb, mandat\u00e9e par l'association\u00ab BORDEAUX MON COMMERCE \u00bb, est autoris\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, a mettreen \u0153uvre un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour trente-deux cam\u00e9ras ext\u00e9rieures sur l'esplanade desQuinconces 33000 BORDEAUX du samedi 15 novembre 2025 au jeudi 15 janvier 2026, \u00e0 l'occasion du\u00ab March\u00e9 de No\u00ebl 2025 \u00bbjusqu'\u00e0 son d\u00e9montage.Cette autorisation permet l'enregistrement d'images conform\u00e9ment au dossier enregistr\u00e9 sous le n\u00b02025.1918 et sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9dict\u00e9es. |Les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre dispos\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne visionner ni parties privatives, ni voiepublique.Article 2: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements doivent \u00eatre d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de vingt jours.Article 3: L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatrestrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 4: Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du Code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 253-5 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4.En application de l'article L. 252-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les agents des services de la policeet de la gendarmerie nationales pouvant acc\u00e9der en permanence aux images et enregistrements dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s et ddment habilit\u00e9s \u00e0 cette fin par le chefd'unit\u00e9 \u00e0 comp\u00e9tence d\u00e9partementale, r\u00e9gionale, zonale ou nationale \u00e0 laquelle ils sont affect\u00e9s.Article 5 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment en cas de changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s,de changement dans la configuration des lieux ou de changement affectant la protection des images).Article 6 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s quel'int\u00e9ress\u00e9 ait mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 253-5 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4, eten cas de modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (Code du travail, Codecivil, Code p\u00e9nal...).Article 7 : Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication, la pr\u00e9sente autorisationpeut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de la Gironde, 2 esplanade Charles deGaulle, CS 41397, 33077 BORDEAUX Cedex, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur,place Beauvau 75008 PARIS et d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Bordeaux,9 rue Tastet, BP 947, 33063 BORDEAUX CEDEX. Les recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. Enl'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitementrejet\u00e9.Article 8: Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la PoliceNationale de la Gironde et Monsieur le Maire de Bordeaux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Gironde.\n, Pour\\e Pr\u00e9fetLe sous-pr\u00e9fet, J Je a\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 provisoire Vid\u00e9oprotection du March\u00e9 de No\u00ebl 2025 15","date":"2025-11-12","first_seen_on":"2025-11-12T15:16:15+00:00","id":"8d009f3aae0625689b95acc4b8702ade6d3900181ca73c97c7b7d68ba0f2e5ae","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-293","pdf_creation_date":"2025-11-12T14:49:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/82720/620616/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-293.pdf"}