{"administration":"pref67","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin","content":"PREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nwe\nISSN 0299-0377\nPR\u00c9FECTURE DU BAS-RHIN\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE\nANNEE 2026\nN\u00b0 Sp\u00e9cial\n du 15 juillet 2026\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 15/07/2026\nRAA Sp\u00e9cial du 15 juillet 2026\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE\nAnn\u00e9e 2026 \u2013 N\u00b0 sp\u00e9cial 15 juillet 2026\nS O M M A I R E\nINFORMATIONS GENERALES\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr  \npublications /  publications officielles /  RAA recueils des actes administratifs \nACTES ADMINISTRATIFS\n\uf073\uf020\uf076\uf020\uf073\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n- Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2026 levant temporairement l'interdiction de la circulation\ndes v\u00e9hicules de plus de 19 tonnes de PTAC sur la RD 1420 du PR 00+0000 au PR 22+0500, et sur\nla RD 420 du PR 61+240 au PR 67+937 dans les deux sens de circulation\n\uf073\uf020\uf076\uf020\uf073\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr / publications /  Publications officielles / RAA Recueil des actes\nadministratifs\n- D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal n\u00b0 100524/06 -\nLe Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA\nSecr\u00e9tariat : M. Damien NUSSBAUM\npref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 15/07/2026\nPREFET PREFET | PR\u00c9FETDU BAS-RHIN | DES VOSGES DU HAUT-RHINLibert\u00e9 Libert\u00e9 Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 _ \u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 2026 levant temporairement l'interdiction de la circulationdes v\u00e9hicules de plus de 19 tonnes de PTAC surla RD 1420 du PR 00 + 0000 au PR 22 + 0500, et sur laRD 420 du PR 61+240 au PR 67+937 dans les deux sens de circulationLE PR\u00c9FET DES VOSGESChevalier de la L\u00e9gion d'honneurLE PR\u00c9FET DU HAUT RHINChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteLE PR\u00c9FET DU BAS RHINChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la route, et notamment l'article R.411-18 ;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s locales modifi\u00e9epar la loi du 13 ao\u00fbt 2004 et suivante ;Vula loi n\u00b082-623 du 22juillet 1982 compl\u00e9tant et modifiant la loi 82-213 du 2 mars 1982 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02009-176 du 16 f\u00e9vrier2009 ;Vu le d\u00e9cret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Vosges \u00e0 compter du 24 novembre 2025 ;Vu le d\u00e9cret du 12 juin 2025 portant nomination de M. Emmanuel AUBRY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duHaut-Rhin \u00e0 compter du 30 juin 2025 ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du'Bas-Rhin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la modernisation des routes et autoroutes ;\n1/3Pr\u00e9fecture des VosgesT\u00e9l : 03 29 69 88 88www.vosges.gouv.fr |1, Place Foch - 88 026 \u00c9pinal Cedex \"\u00e0 IX] \"| (@) izAccueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 17h00 7 ne\n10 juillet\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 15/07/2026\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0190-2000 du 1* mars 2000 portant r\u00e9glementation de la circulationdes v\u00e9hiculesde plus de 19 tonnes sur une portion des routes nationales 66, 415 et 420 ;Vu la demande formul\u00e9e par la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace en vue des travaux sur ouvragesd'arts sur la RD 1059 pr\u00e9vus \u00e0 partir du mercredi 15 juillet 2026 \u00e0 huit heures jusqu'au vendredi14 ao\u00fbt 2026 \u00e0 seize heures ;Vu les avis favorables de Mesdames et Messieurs les maires des communes de PROVENCHERES-ET-COLROY du 14 avril 2026, de LA BROQUE du 03 juin 2026, de ROTHAU du 03 juin 2026, deFOUDAY du 1\u00b0 juin 2026, de SAINT-BLAISE-LA-ROCHE du 18 juin 2026, de BOURG-BRUCHE du04 juin 2026 et de SAALES du 04juin 2026, gestionnaires de la voirie utilis\u00e9e par la d\u00e9viation miseen place dans le cadre des travaux sus-mentionn\u00e9s ; -Vu l'avis favorable du Conseil d\u00e9partemental des Vosges exprim\u00e9 par voie \u00e9lectronique.Consid\u00e9rant que les travaux sur les ouvrages d'arts (viaducs de Saint-Blaise et Sobache) pr\u00e9sentssur la RD 1059 sur les communes de SAINTE-MARIE-AUX-MINES (PR 1+100) et de SAINTE-CROIX-AUX-MINES (PR 2+400), impliquent la fermeture de la RD 1059 en continu (jour et nuit) pendant lap\u00e9riode du mercredi 15 juillet 2026 \u00e0 huit heures au vendredi 14 ao\u00fbt 2026 \u00e0 seize heures,n\u00e9cessitant une d\u00e9viation via le col de Saales sur la RD 420 pour les poids lourds ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0190-2000 du 1\u00b0 mars 2000 porte interdiction de lacirculation de nuit de tous les v\u00e9hicules PL sur la RD 420, depuis le carrefour avec l'ex-RN 420 aLE BEULAY dans le d\u00e9partement des Vosges jusqu'au carrefour avec la RD 904 dans led\u00e9partement du Bas-Rhin ;Consid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers lors des travaux sur ouvrages d'arts sur laRD 1059 entre SAINTE-MARIE-AUX-MINES et LIEPVRE et dont la d\u00e9viation poids lourds empruntela RD 1420 et la RD 420, il y a lieu de lever l'interdiction PL sup\u00e9rieur \u00e0 19 tonnes entre 22h00 et06h00 d\u00e9finie par l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral sus-mentionn\u00e9.Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires du Haut-Rhin et des directeursd\u00e9partementaux des territoires des Vosges et du Bas-Rhin ;ARRETENT\nArticle 1\":\u00c0 compter du 15 juillet et jusqu'au 14 ao\u00fbt 2026 inclus sur la RD 1420 du PR 00 + 0000 auPR 22 + 0500, et sur la RD 420 du PR 61+240 au PR 67+937 dans les deux sens de circulation,communes de LA BROQUE (67), ROTHAU (67), FOUDAY (67), SAINT-BLAISE-LA-ROCHE (67),BOURG-BRUCHE (67), SAALES (67) et PROVENCHERES-ET-COLROY (88), la circulation desv\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises aux v\u00e9hicules de plus de 19 tonnes, ou dont lepoids total roulant autoris\u00e9 du v\u00e9hicule ou de l'ensemble des v\u00e9hicules coupl\u00e9s exc\u00e9dants19 tonnes, est temporairement autoris\u00e9e entre 22h00 et 06h00.Article 2 :La signalisation r\u00e9glementaire de d\u00e9viation conforme aux dispositions de l'instructionInterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re sera mise en place et entretenue par la Collectivit\u00e9europ\u00e9enne d'Alsace. En compl\u00e9ment, la CeA / Service Autoroutier / CEIA d'Ebersheim assureral'ensemble des occultations/d\u00e9s-occultations des panneaux relatifs \u00e0 l'interdiction de circulationdes poids lourds sup\u00e9rieur \u00e0 19 tonnes, de 22h00 \u00e0 06h00 sur la RD 1420 et sur la RD 420.Article 3 :Le non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9 et poursuivi conform\u00e9ment auxlois et r\u00e8glements en vigueur.\n2/3\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 15/07/2026\nArticle 4:Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prendront effet le jour de la mise en place del'ensemble de la signalisation.Article5 :Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annulent et remplacent toutes les dispositionscontraires ant\u00e9rieures.Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) des pr\u00e9fectures des Vosges,du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.Article 7 :Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des Vosges, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, les directeursinterd\u00e9partementaux de la police nationale du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, le directeurd\u00e9partemental de la police nationale des Vosges, les commandants des groupements degendarmerie des Vosges, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental desVosges, le pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace, la directrice d\u00e9partementale desterritoires du Haut-Rhin, les directeurs d\u00e9partementaux des territoires des Vosges et du Bas-Rhin,et toutes les autorit\u00e9s ayant comp\u00e9tences en mati\u00e8re de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral.\n\u00c0 Strasbourg, le {\u00b0Q Jill. 20704 Epinal,le \u2014-\u00a7 JUIL, 2028 cie. be 2 SUN 2028Le pr\u00e9fet du Bas-Rhin, Le pr\u00e9fet des Vosges, Le pr\u00e9fet du-Haut-Rhin,et Des eager!2 Geameanire GTO\"Augustin CELLAR!\nPierre-Emmanuel PORTHERET Blaise GOURTAY,\nD\u00e9lais et voies de recours : |La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNancy, 5 Place de la Carri\u00e8re - CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi via l'applicationinformatique - T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te des Vosges, oud'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion desterritoires en charge des Transports, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.La d\u00e9cision de rejet, expresse ou tacite - n\u00e9e du silence de l'autorit\u00e9 administrative \u00e0 l'issue du d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique - peut faire l'objet, avecl'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.\n| 3/3\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 15/07/2026","date":"2026-07-15","first_seen_on":"2026-07-15T15:54:49+00:00","id":"8d0798a4bebbff5a930e1efe3c52247a75a8d94e2969284c66328e53eac5a10a","name":"RAA N\u00b0 sp\u00e9cial du 15 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-15T12:52:31+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-15T12:52:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bas-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/61915/441178/file/RAA%20N%C2%B0%20sp%C3%A9cial%20du%2015%20juillet%202026.pdf"}