{"administration":"pref68","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin","content":"EnPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0 50 \u2013 2025\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUIN 2025\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttps://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs\npublication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DU HAUT-RHIN\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BSR-2025-156-01 du 5 juin 2025 autorisant la manifestation sportive motoris\u00e9e\nintitul\u00e9e \u00ab Drift Cup 2025 \u00bb les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15 juin 2025 3\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BSI-2025-161-01 du 10 juin 2025 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0\nColmar \u00e0 l'occasion des journ\u00e9es europ\u00e9ennes de l'arch\u00e9ologie 10\nService de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Julien LE GOFF, sous-pr\u00e9fet de\nMulhouse, charg\u00e9 de la suppl\u00e9ance du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, du mercredi 11 juin 2025 \u00e0\n18 heures au jeudi 12 juin 2025 \u00e0 22 heures 13\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-CeA68-036 du 6 juin 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur le r\u00e9seau autoroutier d\u00e9partemental, hors agglom\u00e9ration \u2013 Autoroute A35 -\n\u00c9changeur de Saint-Hippolyte (n\u00b018) \u2013 Travaux de renforcement de chauss\u00e9e 15\nDIRECTION DE L'ADMINISTRATION P\u00c9NITENTIAIRE\nMaison centrale d'Ensisheim\nArr\u00eat\u00e9 du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 19\nD\u00e9cision du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature 38\nEnPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0BSR-2025-156-01\nautorisant la manifestation sportive motoris\u00e9e intitul\u00e9e\n\u00ab Drift Cup 2025 \u00bb\nles vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15 juin 2025\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la route et notamment ses articles R.411-29 \u00e0 R.411-32 ;\nVU le Code du sport et notamment ses articles R. 331-3, art. D. 331-1, art. D. 331-2 et suivants\net A. 331-1 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestations\nsportives ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet,\nnotamment dans le domaine des activit\u00e9s sportives ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 paru au journal officiel du 14 juillet 2023 portant nomination\nde M. Thierry QUEFF\u00c9LEC, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025, paru au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2025, portant nomination\nde M. Thomas DIMICHELE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin,\ninstall\u00e9 dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thomas\nDIMICHELE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 temporaire N\u00b02025-0375 du 3 juin pris par la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace,\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la D8 du PR016+0003 au PR019+0025, sur la\nD18b du PR018+0365 au PR 019+0131 sur les communes de Biltzheim, Niederentzen et\nOberhergheim ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b07/2025 du 19 mars 2025 de la commune de Biltzheim portant autorisation d'un\ntir de feux d'artifices le samedi 14 juin 2025 ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 13 mars 2025 par l'association \u00ab Motor Show Organisation \u00bb,\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Mme Aur\u00e9lie KOENIG, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les\nvendredi 13, samedi 14 et dimanche 15 juin 2025 une manifestation sportive motoris\u00e9e\n(sport automobile \u2013 Drift) intitul\u00e9e \u00ab Drift Cup 2025 \u00bb ;\n1\nVU le r\u00e8glement particulier valid\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile (FFSA) ;\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) lors de sa\ns\u00e9ance du 15 mai 2025 ;\nVU l'avis favorable sous r\u00e9serve du respect des consignes environnementales mentionn\u00e9es au\ndossier de demande, de la direction d\u00e9partementale des territoires au titre de Natura\n2000,\nConsid\u00e9rant que le retour de l'instruction r\u00e9glementaire men\u00e9e est favorable et permet \nde conclure que le d\u00e9roulement de cette manifestation peut avoir lieu avec les garanties \nde s\u00e9curit\u00e9 requises tant pour les participants que pour les tiers,\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin,\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : L'Association \u00ab Motor Show Organisation \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Aur\u00e9lie KOENIG est\nautoris\u00e9e \u00e0 organiser les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15 juin 2025 une manifestation\nsportive motoris\u00e9e (sport automobile \u2013 Drift) intitul\u00e9e \u00ab Drift Cup 2025 \u00bb.\nLa pr\u00e9sente autorisation concerne la comp\u00e9tition de drift suivante, pour 150 v\u00e9hicules\nmaximum :\n1. Vendredi 13 juin 2025 \n\u2013 10 h : Ouverture paddock\n\u2013 11 h \u00e0 17 h : Contr\u00f4le administratif et technique\n\u2013 17 h \u00e0 00 h : Essais pro + Open (amateurs)\n2. Samedi 14 juin 2025 \n\u2013 8 h \u00e0 17 h : Essais pro + Open (amateurs)\n\u2013 17 h \u00e0 1 h : Comp\u00e9titions Pro + Open (amateurs)\n3. Dimanche 15 juin 2025 \n\u2013 9 h \u00e0 12 h : Essais pro + Open (amateurs)\n\u2013 12 h \u00e0 18 h : Comp\u00e9titions Pro + Open (amateurs)\n\u2013 18 h 30 : Remise des prix\n4000 spectateurs maximum sont attendus sur l'ensemble de la manifestation.\nArticle 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des textes\nr\u00e9glementaires pr\u00e9cit\u00e9s et de s r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 (RTS) de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de\nsport automobile discipline \u00ab drift \u00bb, afin d'assurer au mieux la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et les secours de\nl'ensemble des intervenants.\n2\nArticle 3 : L'organisateur souscrit une police d'assurance \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb, couvrant la\nmanifestation et ses essais pour les dommages caus\u00e9s aux tiers y compris aux participants, aux\nadh\u00e9rents et \u00e0 toute personne qui pr\u00eate son concours \u00e0 l'organisation avec l'accord de\nl'association \u00ab Motor Show Organisation \u00bb.\nArticle 4 : Le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de protection des participants, des b\u00e9n\u00e9voles et du public\nest assur\u00e9 par l'organisateur et est conforme \u00e0 celui pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier de demande\nd'autorisation :\n\u2192 Une ambulance de secours et soins d'urgence \u00bb (ASSU) de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ambulance Mader \u00bb est\npr\u00e9sente sur les lieux de la manifestation le vendredi 13 juin 2025 de 17 h \u00e0 00 h, le samedi 14 juin\nune ASSU est pr\u00e9sente de 8 h \u00e0 1 h ainsi qu'une ASSU suppl\u00e9mentaire de 15 h 30 \u00e0 1 h, le\ndimanche 15 juin, deux ASSU sont pr\u00e9sentes de 9 h \u00e0 18 h ;\n\u2192 Le docteur Jean-Michel MACHER, m\u00e9decin urgentiste, assure la couverture m\u00e9dicale de\nl'\u00e9v\u00e9nement les 13, 14 et 15 juin 2025 ;\n\u2192 Une convention est conclue entre l'organisateur et l'unit\u00e9 de d\u00e9veloppement des premiers\nsecours du Haut-Rhin pour la mise en place d'un dispositif pr\u00e9visionnel de secours (DPS) de type\n\u00ab point d'alerte et de premiers secours \u00bb comprenant 2 intervenants secouristes ainsi qu'un\nv\u00e9hicule de premiers secours \u00e0 personnes pour la journ\u00e9e du 13 juin 2025, un DPS de type\n\u00ab petite envergure \u00bb comprenant 4 intervenants secouristes ainsi qu'un v\u00e9hicule de premiers\nsecours \u00e0 personnes pour les journ\u00e9es des 14 et 15 juin 2025.\n\u2192 L'organisateur prend toutes les dispositions pour d\u00e9tecter et localiser pr\u00e9cis\u00e9ment le lieu d'un\nincident ou accident n\u00e9cessitant l'intervention des secours publics.\n\u2192 Pour faciliter la gestion des secours, l'organisateur garantit, en toutes circonstances, la\ncirculation et le passage des v\u00e9hicules de secours, en particulier, sur les zones de d\u00e9part et\narriv\u00e9e, dans le sens de la course et \u00e9galement en sens inverse.\nArticle 5 : La manifestation est obligatoirement encadr\u00e9e par des personnes dipl\u00f4m\u00e9es par la\nFFSA, pour les fonctions de directeur de course, de commissaires techniques et de commissaires\nde piste.\nLes commissaires de piste sont en nombre suffisant afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 requise. Ils sont\nvisibles l'un de l'autre et deux commissaires sont pr\u00e9sents sur chaque poste.\nLes commissaires de piste couvrent la totalit\u00e9 du parcours, ils sont reli\u00e9s par radio ou\nt\u00e9l\u00e9phoniquement \u00e0 la direction de course afin que la manifestation puisse imm\u00e9diatement \u00eatre\narr\u00eat\u00e9e en cas d'accident, ils portent un gilet de s\u00e9curit\u00e9 et leurs postes sont dot\u00e9s d'extincteurs\nappropri\u00e9s aux risques, homologu\u00e9s et contr\u00f4l\u00e9s.\nArticle 6 : Le num\u00e9ro du poste de commandement \u00ab PC course \u00bb est le suivant 06.08.00.09.35.\nCe num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est strictement confidentiel et ne peut en aucun cas faire l'objet d'une\nutilisation ult\u00e9rieure, en dehors de la manifestation sportive pour laquelle il est utilis\u00e9.\nArticle 7 : L'organisateur technique d\u00e9limite les zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs et les informe\ndes zones autoris\u00e9es. L'acc\u00e8s \u00e0 toute autre zone est interdit.\nUne signalisation appropri\u00e9e est mise en place aux endroits autoris\u00e9s au public au moyen de\npanneaux solides et bien visibles. \n3\nArticle 8 : L'organisateur se conforme aux prescriptions particuli\u00e8res suivantes :\n1. Risque d'incendie : \n\u2192 L'organisateur garantit l'instruction des organisateurs et des commissaires concernant les\nconduites \u00e0 tenir en cas d'incendie et la man\u0153uvre des moyens de secours ;\n\u2192 L'organisateur prend toutes les dispositions utiles pour assurer que les extincteurs et autres\nmoyens de lutte contre le risque d'incendie, dont la mise en place d\u00e9pend de sa responsabilit\u00e9,\nsont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et adapt\u00e9s aux risques ;\n\u2192 L'organisateur s'assure de la formation et l'aptitude des personnels responsables du dispositif\nincendie \u00e0 assurer les missions li\u00e9es \u00e0 la lutte contre les incendies ;\n\u2192 L'organisateur s'assure que les personnels responsables du dispositif incendie disposent des\n\u00e9quipements de protection individuelle idoines ;\n\u2192 L'organisateur s'assure de la disponibilit\u00e9, de la conformit\u00e9 et de la p\u00e9rennit\u00e9 des ressources\nen eau utilisables pr\u00e9sentes sur le site dans le cadre de la lutte contre les incendies ;\n\u2192 L'organisateur s'assure de la conformit\u00e9 et de la bonne marche des moyens de secours mis \u00e0\ndisposition du personnel responsable du dispositif incendie ;\n\u2192 L'organisateur dote les zones \u00ab parking \u00bb d'extincteurs adapt\u00e9s aux risques et en nombre\nsuffisant ;\n\u2192 Toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention des incendies sont prises. L'organisateur\nrespecte et fait respecter les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28/12/2023 modifi\u00e9 relatif\naux br\u00fblages et \u00e0 l'usage du feu dans le d\u00e9partement du Haut-Rhin ;\n\u2192 L'organisateur fait preuve d'une vigilance particuli\u00e8re concernant le risque de d\u00e9part de feu\ndans les champs et for\u00eats situ\u00e9s aux abords de la manifestation, notamment en cas de\ns\u00e9cheresse av\u00e9r\u00e9e.\n2. Intervention des secours : \n\u2192 L'organisateur garantit, en toutes circonstances, la circulation et le passage des v\u00e9hicules\nd'incendie et de secours ;\n\u2192 L'organisateur garantit le maintien de l'accessibilit\u00e9 aux fa\u00e7ades des immeubles et aux tiers\nconform\u00e9ment au r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2192 L'organisateur garantit le maintien des acc\u00e8s aux points d'eau incendie ainsi qu'aux organes de\ncoupures des fluides (gaz, eau, \u00e9lectricit\u00e9) situ\u00e9s sur la voie publique et en fa\u00e7ade ;\n\u2192 Une liaison t\u00e9l\u00e9phonique est disponible, permettant d'alerter les secours depuis le lieu de\nl'\u00e9preuve ;\n\u2192 Le centre de traitement de l'alerte (18) est pr\u00e9venu du d\u00e9but et de la fin de l'\u00e9preuve au\nmoyen de cette liaison t\u00e9l\u00e9phonique, en indiquant le num\u00e9ro t\u00e9l\u00e9phonique du responsable\ns\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2192 Ce num\u00e9ro est joignable en permanence pendant la dur\u00e9e de la manifestation ;\n4\n\u2192 L'ensemble des communications sur site est test\u00e9 avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve ;\n\u2192 Les engins de secours sont accueillis et guid\u00e9s jusqu'au lieu de l'intervention, si besoin.\n3. Spectacle pyrotechnique : \n\u2192 L'organisateur prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter tout d\u00e9part de feu \u00e0\nminima dans une zone de 100 m autour du lieu d'o\u00f9 sont tir\u00e9s les feux d'artifices, avant, pendant\net apr\u00e8s le tir ;\n\u2192 Le personnel responsable du dispositif incendie proc\u00e8de \u00e0 une ronde \u00e0 minima dans une zone\nde 100 m autour du lieu d'o\u00f9 sont tir\u00e9s les feux d'artifices \u00e0 l'issue du tir ;\n\u2192 L'organisateur prend en compte l'augmentation du risque de d\u00e9part de feux li\u00e9e \u00e0 une\nsituation de s\u00e9cheresse av\u00e9r\u00e9e et proc\u00e8de le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 l'annulation du feu d'artifice.\n4. Les organisateurs, concurrents et accompagnateurs se conforment aux prescriptions de la\nr\u00e9glementation de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile, ainsi qu'\u00e0 celles \u00e9nonc\u00e9es lors de\nla CDSR.\n5. Dans l'enceinte du circuit, un service de s\u00e9curit\u00e9 suffisant et en ad\u00e9quation avec le nombre\nde spectateurs attendus est mis en \u0153uvre par les organisateurs.\n6. Les v\u00e9hicules non homologu\u00e9s sont transport\u00e9s sur une remorque pr\u00e9vue \u00e0 cet effet et ne\ncirculent que sur piste.\n7 .Les nuisances sonores sont limit\u00e9es, de sorte \u00e0 ne pas g\u00eaner le voisinage imm\u00e9diat, et\nrespectent les normes r\u00e9glementaires.\n8. Une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique concernant le comportement\ndes participants ou des spectateurs sur les routes d'acc\u00e8s au circuit de l'Anneau du Rhin, tant sur\nle respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re que sur les nuisances sonores induites.\nArticle 9 : En application de l'article L.414-4 du Code de l'environnement, l'organisateur a\ncompl\u00e9t\u00e9 l'\u00e9valuation des incidences sur Natura 2000.\nAu vu des \u00e9l\u00e9ments fournis dans le dossier, le bureau Nature, Chasse et For\u00eat ne s'oppose pas au\nd\u00e9roulement de cette manifestation sportive sous r\u00e9serve des remarques formul\u00e9es ci-dessus :\n\u2013 le retrait dans les 48 h de l'ensemble des rubalises ayant servi \u00e0 mat\u00e9rialiser le parcours ;\n\u2013 le jour de la manifestation, rappel est fait \u00e0 l'ensemble des participants et au public, de ne pas\nabandonner de d\u00e9chets dans le milieu naturel ni sur le bord des routes ;\n\u2013 les points de ravitaillements sont nettoy\u00e9s de tous d\u00e9chets lesquels seront \u00e9vacu\u00e9s en\nd\u00e9chetterie.\nLe site www.quietudeattitude.fr permet de d\u00e9couvrir les bons r\u00e9flexes \u00e0 adopter dans le cadre\nd'une pratique individuelle, ou dans l'organisation d'une manifestation sportive, ainsi que les\nzones de qui\u00e9tude et r\u00e9glementations existantes.\n5\nArticle 10 : Il est interdit de poser des panneaux et de coller des affiches sur l'emprise du\ndomaine public et en particulier sur les panneaux de signalisation ou sur les arbres. L'usage de\nclous dans les arbres est proscrit, comme le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits\nquelconques.\nArticle 11 : L'organisateur est responsable civilement et p\u00e9nalement de tout accident qui\npourrait survenir pendant et \u00e0 l'occasion de la comp\u00e9tition.\nArticle 12 : L'organisateur s'assure r\u00e9guli\u00e8rement et notamment avant le d\u00e9but de la\nmanifestation, aupr\u00e8s de M\u00e9t\u00e9o France, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues pendant les\nheures de cette manifestation en consultant :\n- 08 99 71 02 68 (m\u00e9t\u00e9o du d\u00e9partement)\n- 08 92 68 08 08 (le portail m\u00e9t\u00e9o)\n- le site Internet : www.meteo.fr, www.inforoute68.fr\nIl prend toutes d\u00e9cisions et dispositions utiles si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne lui paraissent\npas compatibles avec les activit\u00e9s envisag\u00e9es.\nArticle 13 : L'organisateur s'assure, avant le d\u00e9but de la manifestation, de la d\u00e9clinaison des\nmesures sanitaires pour le sport, applicables le jour de la manifestation.\nArticle 14 : Le non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut donner lieu \u00e0 l'interdiction de\nl'\u00e9preuve ou de toute manifestation ult\u00e9rieure, ind\u00e9pendamment des sanctions p\u00e9nales\nencourues.\nArticle 15 : Avant le d\u00e9but de la manifestation, l'organisateur technique produit \u00e0 l'autorit\u00e9 qui a\nd\u00e9livr\u00e9 la pr\u00e9sente autorisation une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions\nmentionn\u00e9es dans l'autorisation sont respect\u00e9es.\nCette attestation est transmise par courriel directement au bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u2013\nmanifestation sportive, \u00e0 la bo\u00eete fonctionnelle : pref-manifestation-sportive@haut-rhin.gouv.fr\nArticle 16 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9\neurop\u00e9enne d'Alsace, les maires de Blitzheim, Oberhergheim, Niederentzen et Rustenhardt, le\ncolonel, commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur des services\nd'incendie et de secours du Haut-Rhin et l'association Motor Show Organisation , sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs du Haut-Rhin.\nColmar, le 05 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nSIGN\u00c9\nMathieu AMOUROUX\n6\nD\u00e9lais et voies de recours\n1- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication, soit :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin - Cabinet/BSR - 7 ,\nrue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.\n- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires\njuridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit, \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisons de droit et les\nfaits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 le faire r\u00e9viser doivent y\n\u00eatre joints.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEn l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci\ndoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n2- Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et les arguments\njuridiques pr\u00e9cis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix \u2013 BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.\nLe recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du Tribunal\nAdministratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (ou bien dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration suite \u00e0 une demande de\nrecours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de\nla demande).\n7\n\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faire assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors de cette manifestation dans cesecteur ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1%: La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab POLYGARD \u00bb, sise 3 Impasse du Laser \u00e0 BISCHHEIM (67800),repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur El Hassan MACHWATE, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la mission desurveillance et de s\u00e9curisation de la voie publique du vendredi 13 juin 2025 \u00e0 partir de 18h00au dimanche 15 juin 2025 \u00e0 11h00, \u00e0 l'occasion des journ\u00e9es europ\u00e9ennes de l'arch\u00e9ologie.Les zones concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 couvrent la place de la cath\u00e9drale et sa proximit\u00e9imm\u00e9diate.Article 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dulivre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1.Article 5: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de la mission.Article 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Colmar-Ribeauvill\u00e9 et le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\u00a0Colmar, le 10 juin 2025Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinetSIGN\u00c9Thomas DIMICHELED\u00e9lais et voies de recours1- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification, soit :- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante: M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin -Cabinet / BSI \u2014 7 rue Bruat, PB 10489 \u2014 68020 COLMAR Cedex.- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques \u2014 Place Beauvau - 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit et \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires\u00e0 sa r\u00e9vision doivent \u00eatre joints.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas |'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En l'absence der\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n2 \u2014 Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et lesarguments juridiques pr\u00e9cis, devant le tribunal administratif - 31 avenue de la paix \u2014- BP 51038 67070Strasbourg Cedex.Le tribunal peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frLe recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffedu tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9(ou bien dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue deI'administration, suite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 parcelle- ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande).\nAnnexe 1 :Liste des agents de s\u00e9curit\u00e9 pouvant intervenir sur la voie publiquedu vendredi 13 juin 2025 \u00e0 partir de 18h00 au dimanche 15 juin 2025 \u00e0 11h00,\u00e0 l'occasion des journ\u00e9es europ\u00e9ennes de l'arch\u00e9ologieCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM Carte CNAPSMadame Meryeme BENHADA CAR-068-2030-01-13-20250202406Monsieur Ilhan BASTUG CAR-067-2030-03-31-20250953187Monsieur Maximilien |BENNMANN CAR-068-2028-01-30-20230467065Monsieur Thierry LEBON CAR-068-2028-09-25-20230031020Monsieur Brice MARIGO CAR-068-2029-07-03-20240891559\nEnPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES \nPUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL\nBUREAU DE LA COORDINATION INTERMINIST\u00c9RIELLE \nET DE L'APPUI TERRITORIAL \nArr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Julien LE GOFF,\nsous-pr\u00e9fet de Mulhouse,\ncharg\u00e9 de la suppl\u00e9ance du pr\u00e9fet du Haut-Rhin,\ndu mercredi 11 juin 2025 \u00e0 18 heures au jeudi 12 juin 2025 \u00e0 22 heures.\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 45, attribuant de droit, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \nl'exercice de la suppl\u00e9ance du pr\u00e9fet au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de \nM. Thierry QUEFFELEC , pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21 ao\u00fbt \n2023 ;\nVU le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2024, publi\u00e9 au J.O. du 3 d\u00e9cembre 2024, portant nomination \nde M. Julien LE GOFF, sous-pr\u00e9fet de Mulhouse, install\u00e9 dans ses fonctions le 16 \nd\u00e9cembre 2024 ; \nConsid\u00e9rant l'absence simultan\u00e9e du pr\u00e9fet du Haut-Rhin et du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture du Haut-Rhin, du mercredi 11 juin 2025 \u00e0 18 heures au jeudi 12 juin 2025 \u00e0\n22 heures,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er : \nM. Julien LE GOFF , sous-pr\u00e9fet de Mulhouse, est charg\u00e9 d'assurer la suppl\u00e9ance du pr\u00e9fet du\nmercredi 11 juin 2025 \u00e0 18 heures au jeudi 12 juin 2025 \u00e0 22 heures.\nArticle 2 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 ce titre \u00e0 M. Julien LE GOFF, en toutes mati\u00e8res relevant\ndes attributions du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, \u00e0 l'effet d'exercer pleinement\ncette responsabilit\u00e9.\nArticle 3 : \nLe sous-pr\u00e9fet de Mulhouse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs et affich\u00e9 dans les locaux publics de la pr\u00e9fecture pendant\nune p\u00e9riode de deux mois.\n\u00c1 Colmar, le 10 juin 2025\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\u00a0:\nThierry QUEFFELEC \nVoies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-CeA68-036\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur le r\u00e9seau autoroutier d\u00e9partemental,\n Hors agglom\u00e9ration\n Autoroute A35 \n\u00c9changeur de Saint-Hippolyte (n\u00b018) \nTravaux de renforcement de chauss\u00e9e\nLe pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements\net des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\nVU la loi n\u00b02019-816 du 2 ao\u00fbt 2019 relative aux comp\u00e9tences de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, paru au J.O du 14 juillet 2023, portant nomination de M. Thierry\nQUEFFELEC, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s\nmodificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du\n7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques sp\u00e9cifiques) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral constatant le transfert des routes class\u00e9es dans le domaine public routier national\nsitu\u00e9es dans les d\u00e9partements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin \u00e0 la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace des 30 et\n31 janvier 2020 ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnels et des usagers \u00e0 l'occasion des travaux\nsur la chauss\u00e9e dans l'\u00e9changeur n\u00b018 Saint-Hippolyte ;\nSUR proposition du chef du service de gestion du trafic de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace\nPage 1/4\n\nA R R E T E\nArticle 1\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier de la CeA dans\nles conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.\nIl r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises\nen \u0153uvre et signal\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2\nUn chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIE A 35\nPR + SENS\n\u00c9changeur 18 SAINT-HIPPOLYTE\nBretelle de sens A35 Colmar vers S\u00e9lestat\nBretelle de sens St Hippolyte vers Strasbourg\nNATURE DES TRAVAUX Renforcement de la chauss\u00e9e\nP\u00c9RIODE GLOBALE Du lundi 7 au jeudi 10 juillet 2025\nSYST\u00c8ME\nD'EXPLOITATION Fermeture des bretelles et d\u00e9viation du trafic\nSIGNALISATION \nTEMPORAIRE\nMise en place et maintenance\nCollectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace\nService Autoroutier\nCentre Autoroutier d'Ebersheim\nSurveillance de jour\nCollectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace\nService Autoroutier\nCentre Autoroutier d'Ebersheim\nArticle 3\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au programme ci-dessous :\nP\u00e9riode Localisation\ndes travaux Mesures d'exploitation\nPhase unique\nDu lundi 7 juillet \u00e0 6h00\nau\njeudi 10 juillet \u00e0 24h00\nA 35\n\u00c9changeur 18 Saint-\nHippolyte\nBretelle de sens A35\nColmar vers S\u00e9lestat\nBretelle de sens Saint-\nHippolyte vers\nStrasbourg\nFermeture de bretelle\nLes bretelles sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation \npublique.\nD\u00e9viations\nD\u00e9viation du sens Colmar vers S\u00e9lestat.\nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s :\n\uf09f Par l'A35 en direction de Strasbourg jusqu'\u00e0 \nl'\u00e9changeur 17 S\u00e9lestat Ouest.\n\uf09f Puis par la RD 424 en direction de S\u00e9lestat.\nPage 2/4\nP\u00e9riode Localisation\ndes travaux Mesures d'exploitation\nD\u00e9viation du sens St Hippolyte vers Strasbourg\nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s :\n\uf09f Par la RD 1083 en direction de S\u00e9lestat \njusqu'au carrefour avec la RD 424.\n\uf09f Puis par la RD 424 en direction de Ch\u00e2tenois \njusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur 17 S\u00e9lestat Ouest.\nInterdiction TE\nInterdiction totale de circuler pour les T.E durant la \np\u00e9riode des travaux.\nArticle 4\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre\nreport\u00e9s du nombre de jours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans\nun maximum de 5 jours calendaires apr\u00e8s la fin de p\u00e9riode initialement pr\u00e9vue. Ces dispositions sont aussi\napplicables au phasage des travaux de l'article 3.\nArticle 5\nCe chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\n- publication et/ou affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au sein des communes cit\u00e9es \u00e0 l'article 9 ;\n- affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\n- diffusion de l'information aux usagers par l'interm\u00e9diaire des panneaux autoroutiers \u00e0 messages\nvariables de la CeA, de la radio locale et sur le site \u00ab inforoute.alsace.eu \u00bb.\nArticle 6\nLa signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la\nsignalisation des routes et des autoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux manuels de chef de chantier (routes\nbidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques (SETRA,\nCERTU).\nLa signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 7\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en\nvigueur.\nArticle 8\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin\nconform\u00e9ment aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective\ndes travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, le pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace, le\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale du Haut-Rhin, le commandant du groupement\nd\u00e9partemental de gendarmerie du Haut-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e au maire de S\u00e9lestat. \nPage 3/4\nUne copie sera adress\u00e9e pour information aux :\n- g\u00e9n\u00e9ral commandant de la r\u00e9gion militaire de d\u00e9fense Nord-Est,\n- directeur d\u00e9partemental des territoires du Haut-Rhin,\n- directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Haut-Rhin,\n- directeur d\u00e9partemental du service d'aide m\u00e9dicale urgente du Haut-Rhin,\n- directeur de l'h\u00f4pital de Mulhouse responsable du SMUR,\n- p\u00f4le Territoires et Exploitation de la CeA,\nFait \u00e0 Colmar, le 6 juin 2025\nD\u00e9lais et voies de recours : \nSur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des\nrelations entre le public et l'administration :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou de\nnotification de ladite d\u00e9cision :\n\uf0b7 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Haut-Rhin\n\uf0b7 d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la Transition Ecologique \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix \u2013 BP\n51038 \u2013 67070 STRASBOURG CEDEX) :\n\uf0b7 soit directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou recours hi\u00e9rarchique), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite d\u00e9cision,\n\uf0b7 soit \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de\nl'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans les m\u00eames d\u00e9lais, par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit\npublic, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s de la gestion permanente d'un\nservice public. Lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e par une commune de moins de 3 500 habitants, la requ\u00eate peut \u00eatre adress\u00e9e au moyen de\ncette application.\nPage 4/4\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nAugustin Cellard\nR DIS Porana es 7 Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand EstMaison Centrale d'Ensisheim\nLaberte\u00c9gaitse G T CES PEN AIRESFritermi\u00e9\n\u00c0 Ensisheim, le 02 juin 2025\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation.de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'article 1 du d\u00e9cret n\u00b0 2019-1427 du 23 d\u00e9cembre 2019 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 1\" mai 2021 nommant Madame CatherineEHRLACHER en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement de la Maison Centrale d'ENSISHEIM.Madame Catherine EHRLACHER, chef d'\u00e9tablissement de la Maison Centrale d'ENSISHEIM.\nARRETE :Article 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 DEROCHE Camille, Directeurdes services p\u00e9nitentiaires, Adjointe \u00e0 la chef d'\u00e9tablissement de la Maison Centraled'ENSISHEIM, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 SOULTANE GASSIME Abdel Aziz,Directeur des services p\u00e9nitentiaires, directeur adjoint de la Maison Centrale d'ENSISHEIM,aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0I'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 3: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 SAHLER Timoth\u00e9e, Attach\u00e9d'Administration de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision,acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans letableau ci-joint.Article 4 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e PIERREL Alexandra, commandant,Cheffe de d\u00e9tention et responsable du BGD de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article S : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e ZERROUGUI Kamel, capitaine CS,adjoint \u00e0 la cheffe de d\u00e9tention, de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signer toutarr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributionsvis\u00e9es dans le tableau ci-jointArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 BERKAT Z\u00e9houdine, capitaineCN, adjoint \u00e0 la cheffe de b\u00e2timent de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signertout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-jointArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 CABAS \u00c9lodie capitaine CN,responsable du BGD de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9esdans le tableau ci-joint.Article 8 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 GEORGEL Fabien, capitaine CN,responsable local travail, formation professionnelle et des activit\u00e9s - cultes de la MaisonCentrale d'ENSISHEIM, aux fins designer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 I'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint\nMAISON CENTRALE D'ENSISHEIM49, Rue de la 1\" Arm\u00e9e 1 | 266 190 ENSISHEIM\n\nENMINISTEREDE LA JUSTICE | 7 D l S PGrand ELibert\u00e9 |\u00c9gabit\u00e9 \u00a9 ALE D AIRESFratermr\u00e9\nDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand EstMaison Centrale d'Ensisheim\n\u00d9 Direction de l'administration p\u00e9nitentiaire\ns\nArticle 9 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 HELGEN R\u00e9gis, capitaine CN,responsable de la planification de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signer toutarr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributionsvis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 10 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 MARTIN David, capitaine CN,adjoint du responsable infra s\u00e9curit\u00e9 de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signertout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice desattributions vis\u00e9es dans.le tableau ci-joint.Article 11: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 SCHVERTZ J\u00e9r\u00f4me, capitaineCN, \u00e0 la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de ssigner tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 I'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-jointArticle 12 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 SCHWOERER Isabelle, capitaineCN, cheffe de b\u00e2timent de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9esdans le tableau ci-jointArticle 13 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 SLIMANI Nadir, capitaine CN,adjoint \u00e0 la cheffe de b\u00e2timent de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signer toutarr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributionsvis\u00e9es dans le tableau ci-jointArticle 14 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 ZEKKARA Omar, capitaine CN,responsable infra s\u00e9curit\u00e9 de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9esdans le tableau ci-joint.Article 15 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e aux majors et brigadiers chefs dela Maison Centrale d'ENSISHEIM, ci-dessous d\u00e9sign\u00e9s, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision,acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans letableau ci-joint.- CHAMBON Alexis, major- DE CAPRIO Cindy, major- MASSON Rapha\u00ebl, major- _ ABDERRAZAK Abdesslam, brigadier-chef- BOCOUM Thierno, brigadier-chef- CHOUITA Kamel, brigadier-chef- CORDIER Steve, brigadier-chef\u00ab KRIOUTCHKOV Serguei, brigadier-chef- MOKRANI Morad, brigadier-chef\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duHaut-Rhin et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nCatherine EHRLACHERChef d'\u00c9tablissement\nSign\u00e9e\nMAISON CENTRALE D'ENSISHEIM49, Rue de la 1 Arm\u00e9e 2 l 268 190 ENSISHEIM\n\n6\n\"Juoworpudue I tz suEp $9393J& 'saarenuaiudd siofeA 39 saamenuajudd syoyd-siarpesiayg : \u00a2\u00a2 q 011089183\nop sjuepueuruios 39 souTeyided 'spueuomnat : 9907 IMAT #T NP TFH-9007 SU 19159P np IT 211 9J 1ed srSor JjuouopuewNToS op sdiod np so1quaN : \u20acsorrenueqTued spuepuewnrossaarenuayiuad sjuepuemuosSYAIDIAAO0 SHALAV \u00b0 saarenuajiudd SaIEUUOISIAIP sJuEpueuTTos\u00a2 saarenuIudd soureyrded :EZOZ 21QUIdIIP 67 NP TPEI-EZOZ O H9199P 3] Jed 1591 juourepueunros op sdio j -NOILNALAA 3d AAHD LNIOPAV N0 NOILNALAC Ad ATHD * sdarenud)iudd sorreuoisIAIp SJUEPUEUTNIOS\u00a2 soxrenuoqruad soureyides : E7)7 91QUA559P 67 NP TFEI-EZOZ o\u00d9 19199p I Jed 1331 juouropuewnros ap sdion \u00e0 -PUIIDUOD UON * SYS-p-M0H50HPHdE P\u2014QUIOUOI UON -\u00a2 sonbryoo-;s+n03750 H/3: uonensmuTurpe,p SIYIENY /q -\u00a2 sorrenuaruad sodrAtes SIP SANIAUI( /e -: V 911059183 op sd105 un \u00a2 jueuojredde onreuvonmouo T : gjuouressi]qe19,p Joys ne jurofpy : |s1enuojmusd spos NP suonisodsip sop njtox ue ommjeusis op UONESI[IP oun,p 3210, [ o11e] JueAnod suorssaq '[S33X3] S9TINE,P 39 (I-PEZ \"U ' 99-ETT ) o1ENUOITUId apos np suonisodsip SIP n419A Udo1njeusrs op uoneSorop oun,p 39[qo,] oxrez Jueanod juourossiqu39,p Joy> NP SUOISIII(PTOT/60/\u00a3T Mol E SIN - 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