{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-174\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2025-07-18-00004 - AP DCL-BRE 2025-69 en date du 18 juillet 2025\nportant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition\nsportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \"Mont\u00e9e de Peyra Taillade\" le samedi 2\nao\u00fbt 2025 au d\u00e9part du Vernet (6 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2025-07-23-00001 - 2025 07 22 INTERDICTION RAVE PARTY du 24 au 28 \njuillet 2025-RAA (3 pages) Page 10\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n43-2025-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture\nsuivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es (amphibiens et reptiles) (5 pages) Page 14\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-07-18-00004\nAP DCL-BRE 2025-69 en date du 18 juillet 2025\nportant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place\nlors de la comp\u00e9tition sportive cycliste\nd\u00e9nomm\u00e9e \"Mont\u00e9e de Peyra Taillade\" le samedi\n2 ao\u00fbt 2025 au d\u00e9part du Vernet\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-18-00004 - AP DCL-BRE 2025-69 en date du 18 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \"Mont\u00e9e de Peyra Taillade\" le samedi 2 ao\u00fbt 2025 au\nd\u00e9part du Vernet\n3\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-69 du 18 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis \nen place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Mont\u00e9e de Peyra Taillade \u00bb\n le samedi 2 ao\u00fbt 2025 au d\u00e9part du Vernet \nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,\nL.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;\nVu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9,  A. 331-40 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  modifi\u00e9  du  29  avril  2004  relatifs  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 juillet 2023 portant nomination de  \nMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant organisation de \nla pr\u00e9fecture de Haute-Loire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02024-48 en date du 30 d\u00e9cembre 2024 portant  \nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Eric  PLASSERAUD,  en  qualit\u00e9  de  Directeur  de  la \nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVu le  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration  n\u00b02025-197  du  18  juillet  2025  d\u00e9livr\u00e9  \u00e0  Monsieur  G\u00e9rard \nCabantous, Pr\u00e9sident de l'association \"Troph\u00e9e des Grimpeurs Organisation\", organisatrice  \nde la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab  Mont\u00e9e de Peyra Taillade  \u00bb, qui doit se  \nd\u00e9rouler le samedi 2 ao\u00fbt 2025 au d\u00e9part du Vernet, en totalit\u00e9 sur des voies publiques de  \nHaute-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0AR-BL-2025-06-30-a  du  30  juin  2025  du  D\u00e9partement  de  la  Haute-Loire  \nr\u00e9glementant la circulation et le stationnement sur la RD 48 \u00e0 l'occasion de la manifestation ; \nVu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;\nCONSID\u00c9RANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des voiries \nconcern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du \npublic, comme des usagers de la route ; \nCONSID\u00c9RANT  les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par l'organisateur de la manifestation ; \nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nA R R \u00ca T E\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\nM\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n1/6\nDirection\nde la citoyennet\u00e9\n et de la l\u00e9galit\u00e9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-18-00004 - AP DCL-BRE 2025-69 en date du 18 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \"Mont\u00e9e de Peyra Taillade\" le samedi 2 ao\u00fbt 2025 au\nd\u00e9part du Vernet\n4\nArticle 1  er     :  \nLes personnes, dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de la  \nroute  la  comp\u00e9tition  sportive  p\u00e9destre  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab  Mont\u00e9e  de  Peyra  Taillade  \u00bb,  \u00e0  l'initiative  de \nl'association  \"Troph\u00e9e  des  Grimpeurs  Organisation\" repr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  G\u00e9rard  Cabantous \nPr\u00e9sident ; manifestation qui doit se d\u00e9rouler le samedi 2 ao\u00fbt 2025 au d\u00e9part du Vernet, en totalit\u00e9  \nsur des voies publiques de Haute-Loire .\nLes signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part des coureurs.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par \nles automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir \nsans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.\nArticle     2     :   \nLes signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils ont  \nmission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve. \nIls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport.  Ils doivent porter \nun  gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du code de la route).  Ces \ngilets peuvent porter la mention \u00ab  Course \u00bb clairement visible, accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une  \nmention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9. \nLes signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans d e brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ils \ndevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens t\u00e9l\u00e9phoniques  \ndevra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable. \nLes signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela est n\u00e9cessaire. Ils  \nne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers qui  \nne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus de  \npr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur  \nla course.\nLes signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un panneau  \nK.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0  \nl'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes r\u00e9glementaires  \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des v\u00e9hicules.\nArticle     3     :   \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un point fixe,  \nils doivent utiliser :\n\u2022 des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sens interdit, et face \narri\u00e8re verte  (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,\n\u2022 des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8re temporaire et sur  \nlequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur \u00ab  couvre \u00bb un \ncarrefour \u00e0 plusieurs voies.\nAux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau signalant \nle d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant la fin de course. Les  \nsignaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.\nS'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineuse  \nde couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feux  \nsp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.\nCes \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code du  \nsport.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-18-00004 - AP DCL-BRE 2025-69 en date du 18 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \"Mont\u00e9e de Peyra Taillade\" le samedi 2 ao\u00fbt 2025 au\nd\u00e9part du Vernet\n5\nArticle     4     :  \nLe fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en oeuvre les mesures  \nde circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu  des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1  du code de la route \u00e0  \nl'occasion des \u00e9preuves, courses ou  comp\u00e9titions sportives, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les  \ncontraventions de 4\u00e8me classe.\nArticle 5      :   \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9  \npublique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  \nde d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait au Puy-en-Velay, le 18 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur adjoint de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nSign\u00e9\n                                                                                 Damien COSTAKIS\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du \nministre de l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de \nsa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site  \nInternet www.telerecours.fr \u00bb.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-18-00004 - AP DCL-BRE 2025-69 en date du 18 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \"Mont\u00e9e de Peyra Taillade\" le samedi 2 ao\u00fbt 2025 au\nd\u00e9part du Vernet\n6\nAnnexe 1     : liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9s   \nNOMS Pr\u00e9nom\nBORDEL Andr\u00e9\nCHALAYE Herv\u00e9\nCHALAYE Madeleine\nCHAUTARD Nathalie\nDOSSI Alain\nDUZAN Monique\nESPAGNOL Franck\nGRIMAL Guy\nHABERMANN Richard\nSEGUY Claude\nTAVERT (n\u00e9e MACIAN) Maria \nVIALA Bernard\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-18-00004 - AP DCL-BRE 2025-69 en date du 18 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \"Mont\u00e9e de Peyra Taillade\" le samedi 2 ao\u00fbt 2025 au\nd\u00e9part du Vernet\n7\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00e9tre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI0.\nFEDERATIONFRAN\u00c7AISEversion 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite\nLa QQStue\"e (\u00e0 l'attention des automobilistes)\nPour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste :- Le panneau K10 dans une main enl'air, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au solavec la main en direction del'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main\nPour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa droite :- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\nPour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 est dans la maingauche, le bras \u00e0 la verticale- Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISEversion 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite\nAnnexe n\u00b02\nFiche pratique du signaleur\n(source : FFC)\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-18-00004 - AP DCL-BRE 2025-69 en date du 18 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \"Mont\u00e9e de Peyra Taillade\" le samedi 2 ao\u00fbt 2025 au\nd\u00e9part du Vernet\n8\nLa geStue\"e (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour indiquer aux coureurs ou auxsuiveurs que la course tourne \u00e0 droite :- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\nPour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :Le panneau K10 est dans la maingauche, le bras \u00e0 la verticaleLe bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel''automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE\\ version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-18-00004 - AP DCL-BRE 2025-69 en date du 18 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \"Mont\u00e9e de Peyra Taillade\" le samedi 2 ao\u00fbt 2025 au\nd\u00e9part du Vernet\n9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-07-23-00001\n2025 07 22 INTERDICTION RAVE PARTY du 24 au\n28  juillet 2025-RAA\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-23-00001 - 2025 07 22 INTERDICTION RAVE PARTY du 24 au 28  juillet 2025-RAA 10\nExPREFETDE HAUTE-LOIREL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N \u00b0 PREF/CAB/SDS - 2025 - 138\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF\n\u00c0 CARACT\u00c8RE MUSICAL DIT \u00ab RAVE PARTY \u00bb, \u00ab FREE PARTY \u00bb ou \u00ab TEKNIVAL \u00bb\nSUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\nDU JEUDI 24 JUILLET 2025 A 19h00 AU LUNDI 28 JUILLET 2025 A 19h00\nLe Pr\u00e9fet de Haute-Loire,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code p\u00e9nal et notamment son article 431-9 alin\u00e9a 2 ;\nVU le Code de la route ;  \nVU le Code de la voirie routi\u00e8re ; \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 211-5 \u00e0 L.211-8, L. 211-9, L.211-15, R. \n211-2 \u00e0 R. 211-9 et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1-3 indiquant que \u00ab \nle repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre les mesures  \nrelatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publics, dont le champ d'application  \nexc\u00e8de le territoire d'une commune \u00bb ;\nVU la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982,  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure son article 34 modifi\u00e9 par  \nl'ordonnance n\u00b0 2012-351 du 12 mars 2012, art. 19 (V) ;\nVU la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 modifi\u00e9e d'orientation et de programmation relative \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  \nYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVU la posture VIGIPIRATE \u00ab  \u00e9t\u00e9-automne 2025 \u00bb du 1er juillet 2025 qui maintient le territoire  \nnational au niveau \u00ab URGENCE ATTENTAT \u00bb ; \nConsid\u00e9rant  que  r\u00e9guli\u00e8rement  le  d\u00e9partement  de  la  Haute-Loire  est  le  th\u00e9\u00e2tre  de \nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party ou rave-party non d\u00e9clar\u00e9s et  \ng\u00e9n\u00e9rateurs de troubles \u00e0 l'ordre public donnant lieu \u00e0 de tr\u00e8s nombreuses infractions au Code  \nde la route, \u00e0 la l\u00e9gislation sur le bruit, sur les stup\u00e9fiants, etc. relev\u00e9es par les forces de l'ordre \u00e0 \nla suite de la d\u00e9couverte de ces rassemblements ; que cela a \u00e9t\u00e9 notamment le cas les 27 , 28, 29 \net 30 juillet 2024  ou encore le 22 d\u00e9cembre 2024 o\u00f9  l'intervention des sapeurs pompiers avait  \n\u00e9t\u00e9 n\u00e9c\u00e9ssaire \u00e0 la suite d'un grave malaise d\u00fb \u00e0 l'absorption de produits stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant les multiples tentatives d'organisation en Haute-Loire de rassemblements  festifs \u00e0  \ncaract\u00e8re  musical  de  type  free-party  ou  rave-party  non  d\u00e9clar\u00e9s  et  interdits  par  arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral, d\u00e9jou\u00e9s par les services de la gendarmerie nationale  notamment les 18 octobre  \n2024 et 11 avril 2025 ;\n1\n6 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nCS 40321 \u2013 43099 LE PUY EN VELAY CEDEX\nMel. pref-securites@haute-loire.gouv.fr \nSDS/CAB/BSI\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-23-00001 - 2025 07 22 INTERDICTION RAVE PARTY du 24 au 28  juillet 2025-RAA 11\nConsid\u00e9rant la tentative d'organisation en Ard\u00e8che, au lieu dit \u00ab  Croix de Salari\u00e9 \u00bb, le samedi 29 \nmars 2025, d'une rave party, interdite par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 07-2025-03-26-00011, et dont l'acc\u00e8s \nse faisait par des voies situ\u00e9es en Haute-Loire ;\nConsid\u00e9rant que selon les \u00e9l\u00e9ments d'informations disponibles un rassemblement festif non  \nd\u00e9clar\u00e9 de type \u00ab rave party \u00bb intitul\u00e9 \"Vignass Party\" organis\u00e9 par le sound system KRB se  \ntiendra \u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 en zone sud-est dont fait partie le d\u00e9partement de  \nHaute-Loire ;\nConsid\u00e9rant qu'en  application  des  dispositions  de  l'article  L.211-5  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure,  les  rassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  tel  que  celui  susmentionn\u00e9  sont \nsoumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant  qu'aucune d\u00e9claration n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire,  \npr\u00e9cisant  le  nombre  pr\u00e9visible  de  participants  ainsi  que  les  mesures  envisag\u00e9es  par \nl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public et les risques en  \nmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire, de s\u00e9curit\u00e9 civile et de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, que pr\u00e9senterait un ou  \ndes rassemblements n'ayant pas fait l'objet d'une organisation pr\u00e9alable ; que le nombre de  \npersonnes attendues dans ce type de rassemblements est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e8nement suppose l'engagement important de moyens humains et  \nd'\u00e9quipements afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant la mobilisation des moyens des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et civile en mati\u00e8re de  \npr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, de lutte contre le terrorisme, de s\u00e9curisation des axes routiers, de \nlutte contre les incendies et de secours \u00e0 la personne ; que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de \nsecours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre  \nr\u00e9unis ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s comportent de r\u00e9els  \nrisques de troubles \u00e0 l'ordre et la tranquillit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir ces risques et les pouvoirs de police administrative  \ng\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L.2215-1-3 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des  \ncollectivit\u00e9s territoriales ;\nSur la proposition du directeur de cabinet adjoint ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit dans tout \nle d\u00e9partement de la Haute-Loire du jeudi 24 juillet 2025 \u00e0 19h00 jusqu'au lundi 28 juillet 2025 \u00e0 \n19h00.\nARTICLE 2  :  La circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur transportant du mat\u00e9riel de sonorisation  \net/ou des groupes \u00e9lectrog\u00e8nes dans le cadre des manifestations festives indiqu\u00e9es ci-dessus est \ninterdite durant cette p\u00e9riode dans tout le d\u00e9partement.\nARTICLE 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article  \nR.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa \nconfiscation par le tribunal judiciaire. Elle est \u00e9galement passible des sanctions pr\u00e9vues par le  \nCode p\u00e9nal.\nARTICLE 4  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la  \nHaute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-23-00001 - 2025 07 22 INTERDICTION RAVE PARTY du 24 au 28  juillet 2025-RAA 12\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative,  \nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nClermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb  \naccessible par le site internet www.telerecours.fr. \nARTICLE 5 : Le directeur adjoint de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le commandant  \nle groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et le directeur d\u00e9partemental de la police  \nnationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe Puy-en-Velay, le 23 JUILLET 2025.\nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire\nSign\u00e9\nYvan CORDIER\n3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-23-00001 - 2025 07 22 INTERDICTION RAVE PARTY du 24 au 28  juillet 2025-RAA 13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43-2025-07-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture suivie\nd'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens et reptiles)\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-07-21-00001\n- Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens et\nreptiles)\n14\nPREFETDE LA HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 21 juillet 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b043-2025-07-21-00001\nportant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour\u00a0:\ncapture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es \n(amphibiens et reptiles)\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) Clermont-D\u00f4mes\nLE PR\u00c9FET DU D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier de l'ordre du M\u00e9rite agricole \nVU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 \u00e0\nR.411-14\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 9 juillet 1999 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es\nmenac\u00e9es d'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  de  demande  et\nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur\nles esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des\nd\u00e9rogations  \u00e0  l'interdiction  de  capture  de  sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces  animales  prot\u00e9g\u00e9es  peuvent  \u00eatre\naccord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cher\nimm\u00e9diat sur place ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur\nle  territoire  m\u00e9tropolitain  prot\u00e9g\u00e9s  sur  l'ensemble  du  territoire  national  et  les  modalit\u00e9s  de  leur\nprotection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION 2025-24 du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Renaud DURAND, directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim  de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, dans le ressort du d\u00e9partement de la Haute-Loire\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-SG-2025-54 du 28 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents  de la  direction r\u00e9gionale de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et  du logement (DREAL)\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\u00a0;\nVU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 30 octobre 2017 pr\u00e9cisant la nature\ndes d\u00e9cisions individuelles, notamment dans le cadre des d\u00e9rogations \u00e0 la protection des esp\u00e8ces,\nsoumises  ou  non  \u00e0  participation  du  public,  au  vu  de  leur  incidence  sur  la  protection  de\nl'environnement, dans l'ensemble des d\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 1/5\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-07-21-00001\n- Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens et\nreptiles)\n15\nVU  la demande  de d\u00e9rogation pour  la capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces\nanimales  prot\u00e9g\u00e9es  d\u00e9pos\u00e9e  le  17  octobre  2024  par  le  Centre  permanent  d'initiatives  pour\nl'environnement (CPIE) Clermont-D\u00f4mes et compl\u00e9t\u00e9e le\u00a024 octobre 2024\u00a0;\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis le 27 juin 2025 au p\u00e9titionnaire, et sa r\u00e9ponse du m\u00eame jour.\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande est d\u00e9pos\u00e9e\u00a0:\n\u2022 dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des\nhabitats naturels\u00a0;\n\u2022 pour permettre, dans des conditions strictement contr\u00f4l\u00e9es, d'une mani\u00e8re s\u00e9lective et dans\nune  mesure  limit\u00e9e,  la  prise  ou  la  d\u00e9tention  d'un  nombre  limit\u00e9  et  sp\u00e9cifi\u00e9  de  certains\nsp\u00e9cimens\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable,\ndes populations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle compte tenu\ndes prescriptions mises en \u0153uvre, telles que d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-apr\u00e8s\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les personnes \u00e0 habiliter disposent de la comp\u00e9tence pour la mise en \u0153uvre des\nop\u00e9rations consid\u00e9r\u00e9es\u00a0;\nSUR proposition  du  directeur  r\u00e9gional  par  int\u00e9rim  de  l'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et  du\nLogement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et objet\u00a0 \nDans le cadre de ses actions d'inventaires, de suivis et de sauvegarde d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, le\nCentre permanent d'initiatives pour l'environnement  (CPIE) Clermont-D\u00f4mes dont le si\u00e8ge social est\nsitu\u00e9 1 \u00a0route des colonies \u00e0 SAINT- GEN\u00c8S CHAMPANELLE (63122), est au toris\u00e9 \u00e0 pratiquer, dans le\ncadre d\u00e9fini aux articles 2 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n\u2022 la capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\u00a0:\n> AMPHIBIENS\nEnsemble des esp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude, \u00e0 l'exception \ndes esp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es d'extinction)\n> REPTILES\nEnsemble des esp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude, \u00e0 l'exception \ndes esp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es d'extinction)\nARTICLE 2\u00a0: Prescriptions techniques \nLieu d'intervention\u00a0: d\u00e9partement de la Haute-Loire.\nProtocole\u00a0:\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0 des inventaires de population d'esp\u00e8ces animales sauvages, dans le cadre\nde\u00a0: \n\u2022 l'\u00e9valuation  pr\u00e9alable  et  du  suivi  des  impacts  sur  la  biodiversit\u00e9  de  projets  de  travaux,\nd'ouvrages et d'am\u00e9nagements. Les protocoles d'inventaires sont \u00e9tablis par des personnes\nmorales  ou  physiques  d\u00fbment  mandat\u00e9es  par  les  responsables  des  projets  de  travaux,\nd'ouvrages et d'am\u00e9nagements, pour la r\u00e9alisation de tels inventaires,\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 2/5\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-07-21-00001\n- Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens et\nreptiles)\n16\n\u2022 l'\u00e9laboration ou du suivi de plans, de sch\u00e9mas, de programmes ou d'autres documents de\nplanification  n\u00e9cessitant  l'acquisition  de  connaissances  ou  visant  \u00e0  la  pr\u00e9servation  du\npatrimoine naturel pr\u00e9vus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles\nd'inventaires sont \u00e9tablis par des personnes morales ou physiques d\u00fbment mandat\u00e9es par\nl'autorit\u00e9  d\u00e9sign\u00e9e  par  le  code  de  l'environnement  pour  \u00e9laborer  le  plan,  le  sch\u00e9ma,  le\nprogramme ou le document de planification consid\u00e9r\u00e9.\nLes op\u00e9rations de capture sont strictement limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre l'objectif\nrecherch\u00e9.\nLe protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance\nde celles-ci au regard de l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces concern\u00e9es en tenant compte de leur\nbiologie et de leurs cycles biologiques.\nMo  dalit\u00e9s  \u00a0  :  \nLes modalit\u00e9s de capture sont les suivantes\u00a0:\n\u2022 les captures et manipulations sont r\u00e9alis\u00e9es uniquement en cas de n\u00e9cessit\u00e9, sur des dur\u00e9es les\nplus courtes possible\u00a0;\n\u2022 prise de photographies le cas \u00e9ch\u00e9ant\u00a0;\n\u2022 rel\u00e2cher imm\u00e9diat des individus apr\u00e8s identification sur le lieu de capture\u00a0;\n\u2022 les animaux ne sont pas captur\u00e9s en phase de copulation ou de ponte\u00a0;\n\u2022 aucune manipulation d'\u0153ufs n'est effectu\u00e9e\u00a0;\n\u2022 aucune op\u00e9ration de marquage n'est r\u00e9alis\u00e9e\u00a0;\n\u2022 les captures sont r\u00e9alis\u00e9es selon des modalit\u00e9s et \u00e0 l'aide de moyens n'occasionnant aucune\nblessure ni mutilation aux animaux captur\u00e9s. Les filets et \u00e9puisettes sont v\u00e9rifi\u00e9s, avant chaque\nutilisation, afin qu'ils ne comportent aucun \u00e9l\u00e9ment pouvant blesser les individus.\nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant les amphibiens\u00a0:\n\u2022 capture manuelle des amphibiens \u00e0 l'aide d'une \u00e9puisette\u00a0;\n\u2022 utilisation de nasses (type nasses \u00e0 poissons ou nasses Ortmann munis de flotteurs) dispos\u00e9es\ndans les milieux aquatiques et relev\u00e9s au minimum 4\u00a0heures apr\u00e8s leur pose\u00a0; \n\u2022 afin de  limiter  la diss\u00e9mination de  chytridiomycose  et  d'autres  maladies  (ranaviroses),  les\nprescriptions du protocole d'hygi\u00e8ne pour le contr\u00f4le des maladies des amphibiens dans la\nnature \u00e0 destination des op\u00e9rateurs de terrain1\n, sont scrupuleusement respect\u00e9es.\nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant les reptiles\u00a0:\n\u2022 utilisation  de  plaques  reptiles  soulev\u00e9es  \u00e0  chaque  passage  pour  v\u00e9rifier  la  pr\u00e9sence  ou\nl'absence d'individus\u00a0;\n\u2022 capture \u00e0 la main (utilisation de gants \u00e9pais) pour identification le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nLa pression d'inventaire maximale est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 50\u00a0jours de terrain par an, avec l'intervention possible\nd'une seule personne habilit\u00e9e pouvant \u00eatre accompagn\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles et/ou stagiaires le cas\n\u00e9ch\u00e9ant.\nARTICLE 3\u00a0: Personne habilit\u00e9e\u00a0\nLa personne habilit\u00e9e pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations est\u00a0: \n\u2022 Laurent LONGCHAMBON, \u00e9cologue, responsable du p\u00f4le Accompagnement territorial, \u00e9tudes\net expertises au sein du CPIE Clermont-D\u00f4mes.\n1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygi\u00e8ne pour le contr\u00f4le des maladies des amphibiens dans la nature \u00e0 destination des\nop\u00e9rateurs de terrain. Agence de l'eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse, Universit\u00e9 de Savoie et EPHE (eds), 7 p.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 3/5\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-07-21-00001\n- Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens et\nreptiles)\n17\nLa personne habilit\u00e9e peut \u00eatre accompagn\u00e9e de b\u00e9n\u00e9voles et/ou stagiaires sp\u00e9cifiquement form\u00e9s\navant le d\u00e9but des op\u00e9rations, op\u00e9rant sous son contr\u00f4le direct et sous sa responsabilit\u00e9.\nLa  personne  habilit\u00e9e  et  les  b\u00e9n\u00e9voles  et/ou  stagiaires  \u00e9ventuels  sont  porteurs  de  la  pr\u00e9sente\nautorisation lors des op\u00e9rations vis\u00e9es, et sont tenus de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents\ncommissionn\u00e9s au titre de l'environnement.\nARTICLE 4\u00a0: Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation\nCette autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2028.\nARTICLE 5\u00a0: Mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met ses donn\u00e9es d'observation d'esp\u00e8ces \u00e0 disposition de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes dans  les  conditions  d\u00e9finies  par  le  syst\u00e8me  d'information  sur  la  nature  et  les  paysages,\nnotamment en ce qui concerne les r\u00e8gles de d\u00e9p\u00f4t, de format de donn\u00e9es et de fichiers applicables\naux  m\u00e9tadonn\u00e9es  et  donn\u00e9es  \u00e9l\u00e9mentaire  d'\u00e9change  relatives  aux  occurrences  d'observation\nd'esp\u00e8ces.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse \u00e0 la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (service Eau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature /\np\u00f4le Pr\u00e9servation des milieux et des esp\u00e8ces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) ,\nchaque ann\u00e9e avant le 31 mars , un rapport sur la mise en \u0153uvre de la d\u00e9rogation au cours de l'ann\u00e9e\npr\u00e9c\u00e9dente. \nCe rapport comprend\u00a0:\n\u2022 le nombre d'op\u00e9rations conduites au cours de l'ann\u00e9e sous couvert de la d\u00e9rogation ;\n\u2022 les dates et les lieux par commune des op\u00e9rations ;\n\u2022 les esp\u00e8ces ou groupes d'esp\u00e8ces dont la pr\u00e9sence a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e ;\n\u2022 le  nombre  de  sp\u00e9cimens  captur\u00e9s  de  chaque  esp\u00e8ce,  le  sexe  lorsque  ce  dernier  est\nd\u00e9terminable ;\n\u2022 le nombre d'animaux morts au cours des op\u00e9rations ;\n\u2022 le nombre d'animaux non vis\u00e9s dans la d\u00e9rogation et n\u00e9anmoins pris dans les mat\u00e9riels de\ncapture au cours des op\u00e9rations.\nARTICLE 6\u00a0: Contr\u00f4les\nLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les agents\nhabilit\u00e9s.\nARTICLE 7\u00a0: Sanctions\nLe  non-respect  des  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  pour  les\ninfractions p\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.\nARTICLE 8\u00a0: Autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs\nn\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration susmentionn\u00e9e et du respect des autres dispositions\nl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires susceptibles d'\u00eatre applicables sur les espaces prot\u00e9g\u00e9s du territoire\nd'\u00e9tude.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 4/5\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-07-21-00001\n- Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens et\nreptiles)\n18\nARTICLE 9\u00a0: Voies et d\u00e9lais de recours \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa\nnotification\u00a0:\n\u2022 par la voie d'un recours administratif. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait\nna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le\ntribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022 par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022 par  l'application  information  \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00a0\u00bb  accessible  via  le  site  internet\nwww.telerecours.fr.\nARTICLE 10\u00a0: Ex\u00e9cution \nM. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nM. le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au\nb\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de service d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nEau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature\nSIGNE\nLaurence DAYET\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 5/5\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-07-21-00001\n- Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens et\nreptiles)\n19","date":"2025-07-23","first_seen_on":"2025-09-16T10:13:59+00:00","id":"8d14d1b2d1aab369843d4c254c35c5c2e52aefd25db42630ca6585e69ab3fbbe","name":"recueil-43-2025-174-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-07-23T12:16:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15351/105377/file/recueil-43-2025-174-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}