{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex 7PREFECTURE <P)DE POLICE 4Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la formation des agents des services internes de\nl'exploitant\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00844 \nautorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien  \ndu 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025 inclus \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2 ; \n \nVu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-52 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP ; \n \nVu la saisine en date du 6 juin 2025 de la direction de la s\u00fbret\u00e9 de la R\u00e9gie Autonome des \nTransports Parisiens (RATP) ; \n \n-52 du code des transports et dans les \n-2 du m\u00eame code, les agents du service interne de \ns\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie Autonome des Transports Parisiens ne peuvent r\u00e9aliser des palpations \nde s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00eats et v\u00e9hicules de transports que dans les limites de \nla dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les \ncirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; que cet arr\u00eat\u00e9 est pris \npour les transports en commun de voyageurs de la r\u00e9gion d'Ile -de-France par le pr\u00e9fet de \npolice ; \n \nConsid\u00e9rant que le plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab  urgence attentat  \u00bb est en vigueur  sur \nl\n et dans les transports publics depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau de la RATP desservent des \nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques de vol et divers trafics  ; que des mesures \ndoivent \u00eatre prises pour lutter contre ces ph\u00e9nom\u00e8nes ; \n \nConsid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence \nde menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es pour assurer la \ns\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d\n -de-France dans un contexte de menace terroriste \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, ne sauraient assurer seules les contr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des usagers de la RATP, qui rel\u00e8ve au premier chef de la responsabilit\u00e9 de \n ; \nARRETE:\nPlace d'Italie\nGare d'Austerlitz\nMairie d'Aubervilliers Mairie d'Issy\n \n2025-00844 \n \nConsid\u00e9r\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens \n  la \nRATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du \nr\u00e9seau, ainsi que dans les v\u00e9hicules de transport les desservant, du mardi 1er juillet 2025 au \nmardi 30 septembre 2025 inclus r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \n \n \n  \n \nArticle 1er \n  Les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie Autonome des \nTransports Parisiens peuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \u00e0 main et, \navec le consentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpatio ns de s\u00e9curit\u00e9, du  \nmardi 1er juillet 2025 au mardi 30 septembre 2025 inclus, dans les stations, gares et arr\u00eats \nde bus suivants et dans les v\u00e9hicules de transport les desservant, de leur ouverture \u00e0 leur \nfermeture : \n \nLignes du r\u00e9seau m\u00e9tropolitain : \n- Ligne 1, entre les stations La D\u00e9fense et Ch\u00e2teau de Vincennes incluses, y compris les \nlignes en correspondance ; \n- Ligne 2, entre les stations Nation et Porte Dauphine incluses, y compris les lignes en \ncorrespondance ; \n- Ligne 3, entre les stations Pont de Le vallois \n  B\u00e9con et Gallieni incluses, y compris les \nlignes en correspondance ; \n- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les lignes \nen correspondance ; \n- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Bagneux \n  Lucie Aubrac incluses, y \ncompris les lignes en correspondance ; \n- Ligne 5, entre les stations Bobigny \n  Pablo Picasso et \n  incluses, y compris les \nlignes en correspondance ; \n- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle \n  Etoile et Nation incluses, y compris les \nlignes en correspondance ; \n- Ligne 7, entre les stations La Courneuve \n  8 mai 1945 et Villejuif \n  Louis Aragon incluses \net entre les stations \n  et \n  incluses, y compris les lignes en \ncorrespondance ; \n- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pr\u00e9-Saint-Gervais incluses ; \n- Ligne 8, entre les stations Balard et Cr\u00e9teil \n  Pointe du Lac incluses, y compris les lignes \nen correspondance ; \n- Ligne 9, entre les stations Pont de S\u00e8vres et Mairie de Montreuil incluses, y compris les \nlignes en correspondance ; \n- Ligne 10, entre les stations \n  et Boulogne \n  Pont de Saint-Cloud incluses, \ny compris les lignes en correspondance ; \n- Ligne 11, entre les stations Rosny Bois Perrier et Ch\u00e2telet incluses, y compris les lignes en \ncorrespondance ; \n- Ligne 12, entre les stations \n et \n  incluses, y compris les \nlignes en correspondance ;  \nA\u00e9roport d'Orly\n'Essonne\nBus TVM, de l'arr\u00eat \u00e0 l'arr\u00eatl'ensemble de la ligneBus Ligne 234, de l'arr\u00eat \u00e0 l'arr\u00eat sur l'ensemble de laBus NO1, de l'arr\u00eat _ \u00e0 l'arr\u00eatsur l'enseBus NO2, de l'arr\u00eat _ \u00e0 l'arr\u00eatsur l'ensemble de la ligneBus N11, de l'arr\u00eat sur l'ensemble de la\n \n2025-00844 \n- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asni\u00e8res-Gennevilliers \n  les Courtilles incluses et \nentre les stations Ch\u00e2tillon \n  Montrouge et Saint-Denis \n  Universit\u00e9 incluses, y compris \nles lignes en correspondance ; \n- Ligne 14, entre les stations Saint-Denis Pleyel et \n  incluses, y compris les \nlignes en correspondance. \n \nLignes du r\u00e9seau express r\u00e9gional : \n- Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en-Laye et de Marne-la-Vall\u00e9e - Chessy \nincluses et entre les gares de Fontenay-sous-Bois et de Boissy-Saint-L\u00e9ger incluses, y \ncompris les lignes en correspondance ; \n- Ligne B du RER, entre les gares de Saint-R\u00e9my-l\u00e8s-Chevreuse et Gare du Nord incluses et \nentre les gares de Sceaux et de Robinson incluses, y compris les lignes en \ncorrespondance. \n \nLignes de tramways : \n- Ligne T1, entre les stations Asni\u00e8res \n  Quatre routes et Gare de Noisy-le-Sec incluses, y \ncompris les lignes en correspondance ; \n- Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Porte de Versailles incluses y compris les \nlignes en correspondance ; \n- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes  et Pont du Garigliano incluses, y \ncompris les lignes en correspondance ;  \n- Ligne T3B, entre les stations Porte Dauphine et Porte de Vincennes incluses, y compris \nles lignes en correspondance ; \n- Ligne T5, entre les stations March\u00e9 de Saint -Denis et Garges \n  Sarcelles incluses, y \ncompris les lignes en correspondance ; \n- Ligne T6, entre les stations Viroflay \n  Rive-Droite et Ch\u00e2tillon \n  Montrouge incluses, y \ncompris les lignes en correspondance ; \n- Ligne T7, entre les stations Villejuif Louis Aragon  et Athis-Mons Porte de l\nincluses, y compris les lignes en correspondance ; \n- Ligne T8, entre les stations Epinay Orgemont et Saint-Denis Porte de Paris et entre les \nstations Delaunay-Belleville et Villetaneuse Universit\u00e9 incluses , y compris les lignes en \ncorrespondance. \n \nLignes de bus : \n- \n Antony - La Croix de Berny RER \n Saint-Maur Cr\u00e9teil RER sur \n ; \n- \n Cimeti\u00e8re \n Bobigny \n  Pablo Picasso \nligne ; \n- \n Rond-point des Champs -Elys\u00e9es \n  Matignon \n Palais de la \nd\u00e9couverte \n  ; \n- \n Rond-point des Champs -Elys\u00e9es \n  Franklin D. Roosevelt  \n La \nBo\u00e9tie \n  Percier \n  ; \n- \n Pont de Neuilly \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2teau de Vincennes \nligne ; \nMairie d'Issy\nl'ensemble de la ligne\nl'ensemble de la lignede l'arr\u00eatde l'arr\u00eatde l'arr\u00eat\nde l'arr\u00eat\nBus N33, de l'arr\u00eat\nsur l'ensemble de la lignesur l'ensemble de la\nsur l'ensemble de\nl'arr\u00eat H\u00f4pital de Longjumeau sur l'ensemble de la lign\nxa l'arr\u00eat\u00e0 l'arr\u00eatsur l'ensemble de la lignesur l'ensemble de la lignesur l'ensemble de la lign\u00e0 l'arr\u00eat A\u00e9roport d'Orly 4 sur l'ensemble de la ligne\nsur l'ensemble de la lignel'arr\u00eatBus N35, de l'arr\u00eatsur l'ensemble\u00e0 l'arr\u00eat\u00e0 l'arr\u00eatGare de l'EstGare de l'EstGare de l'EstGare de l'EstGare de l'EstBus N51, de l'arr\u00eatBus N52, de l'arr\u00eatl'ensemble de la ligneBus N53, de l'arr\u00eatde l'arr\u00eatl'ensemble de la ligneBus N62, de l'arr\u00eatl'ensemble de la ligneN63, de l'arr\u00eatBus N66, de l'arr\u00eatl'ensemble de la ligne\n\u00e0 l'arr\u00eata l'arr\u00eat\u00e0 l'arr\u00eata l'arr\u00eat\u00e0 l'arr\u00eat\u00e0 l'arr\u00eata l'arr\u00eat\nsur l'ensemble\u00e0 l'arr\u00eat _sur l'ensemble de la ligne\n_ sur l'ensemble_ sur l'ensemble de_ sur l'ensemblesur l'ensemble de la lignesur l'ensemble de la'Enghien sur l'ensemble de la ligne\nsur l'ensemble\nsur l'ensemble de\n \n2025-00844 \n- Bus N12, de l'arr\u00eat Pont de S\u00e8vres \u00e0 l'arr\u00eat Romainville-Carnot \n  ; \n- Bus N13, de l'arr\u00eat \n  \u00e0 l'arr\u00eat Bobigny - Pablo Picasso \nligne ; \n- Bus N14, de l'arr\u00eat Mairie de Saint-Ouen - R\u00e9publique \u00e0 l'arr\u00eat La Croix de Berny RER sur \n ; \n- Bus N15, de l'arr\u00eat Gabriel P\u00e9ri-M\u00e9tro \u00e0 l'arr\u00eat Villejuif - Louis Aragon \nla ligne ;  \n- Bus N16, de l'arr\u00eat Pont de Levallo is \u00e0 l'arr\u00eat Mairie de Montreuil \n  Rouget de Lisle  sur \n ; \n- Bus N21, \n Ch\u00e2telet \u00e0 \n  \n e ; \n- Bus N22, \n Ch\u00e2telet \n Juvisy-sur-Orge \n  ; \n- Bus N23, \n Ch\u00e2telet \n Chelles-Gournay \n  ; \n- Bus N24, de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat Sartrouville RER \n e ; \n- Bus N31, \n Gare de Lyon \n  \n  ; \n- Bus N32, de l'arr\u00eat Gare de Lyon - Diderot \u00e0 l'arr\u00eat Boissy Saint-L\u00e9ger RER \nde la ligne ; \n- \n Gare de Lyon - Maison de la RATP  \n Villiers-sur-Marne \n  Le \nPlessis-Tr\u00e9vise RER \n  ; \n- Bus N34, de \n Gare de Lyon - Diderot \n Torcy RER \n  ; \n- \n Gare de Lyon - Diderot \n Villiers-sur-Marne \n  Le Plessis-Tr\u00e9vise \nRER \n  ; \n- Bus N41, de l'arr\u00eat \n  \u00e0 l'arr\u00eat Villeparisis \n  Mitry-le-Neuf RER \nde la ligne ; \n- Bus N42, de l'arr\u00eat \n  \u00e0 l'arr\u00eat Aulnay-sous-Bois \n  Garonor \nla ligne ; \n- Bus N43, de l'arr\u00eat \n  \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Sarcelles \n  Saint-Brice \nde la ligne ;  \n- Bus N44, de l'arr\u00eat \n  \u00e0 l'arr\u00eat Garges-Sarcelles RER \n  ; \n- Bus N45, de l'arr\u00eat \n  \u00e0 l'arr\u00eat H\u00f4pital de Montfermeil \nligne ; \n- \n Gare Saint-Lazare \n Gare d\n  \n  ; \n- \n Gare Saint -Lazare \n Gare de Cormeilles -en-Parisis sur \n ; \n- \n Gare Saint-Lazare \n Nanterre \n  Anatole France \nde la ligne ; \n- Bus N61,  \n Gare Montparnasse  \n Clamart \n  Georges Pompidou  sur \n ; \n- \n Gare Montparnasse \n March\u00e9 international de Rungis sur \n ; \n- Busx\n Gare Montparnasse \n Polytechnique Vauve \nla ligne ; \n- \n Gare Montparnasse \n Gare de Chaville \n  Rive droite sur \n ; \nBus N71, de l'arr\u00eat \u00e0 l'arr\u00eatl'ensemble de laN122, de l'arr\u00eat \u00e0 l'arr\u00eat sur l'ensemble deBus N153, de l'arr\u00eat \u00e0 l'arr\u00eat sur l'ensemblel'arr\u00eatQ)-l'arr\u00eatl'arr\u00eatQ)-l'arr\u00eatl'arr\u00eat Gare de l'EstQ-Q)-l'arr\u00eatQ)-l'arr\u00eatQ-l'arr\u00eatQ)-l'arr\u00eatQ)-l'arr\u00eatQ)-l'arr\u00eatQ)-l'arr\u00eatQ-l'arr\u00eatQ)-l'arr\u00eat[eel'arr\u00eatl'arr\u00eat Mont d'Est[eeQ)-l'arr\u00eatQ-\n_ pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du| elines, de l'Essonne, desl'Oise et consultable sur\n \n2025-00844 \n- \n March\u00e9 international de Rungis \n Val de Fontenay RER sur \nligne ; \n- Busx\n Ch\u00e2telet \n Saint-R\u00e9my-l\u00e8s-Chevreuse RER \nla ligne ; \n- \n Gare Saint-Lazare \n Saint-Germain-en-Laye RER \nde la ligne ; \n- \n Gare Saint-Lazare pour le bus N154 ; \n- \u00e0 \n  Argenteuil pour les bus 140, 272, 340 et 361 ; \n- \n Massy-Palaiseau pour les bus 119, 196, 199, 319 et 399 ;  \n- \n Montparnasse pour les bus 28, 39, 58, 91, 92, 94, 95 et 96 ; \n- \n  pour les bus 31, 32, 38, 39 et 46 ; \n- \n Saint-Denis Porte de Paris pour les bus 153, 170, 239, 253, 255 et 353 ; \n- \n Val de Fontenay pour les bus 116, 118, 122, 124, 145 et 301 ;  \n- \n Ecole V\u00e9t\u00e9rinaire pour les bus 24, 103, 104, 107, 125, 181 et 325 ;  \n- \n Saint-Denis Universit\u00e9 pour les bus 168, 253, 255, 256, 353 et 356 ;  \n- \n Gabriel P\u00e9ri pour les bus 125, 187, 188 et 197 ; \n- \n La D\u00e9fense pour les bus 73, 157, 158, 174, 175 et 176 ; \n- \n Gare du Nord pour les bus 26, 31, 35, 38, 39, 43, 45, 48, 54, 56, 91 et 302 ; \n- \n Bobigny Pablo Picasso pour les bus 146, 148, 234, 251, 301, 303 et 322 ; \n- \n Ch\u00e2teau de Vincennes pour les bus 46, 56, 112, 114, 115, 118, 124, 210, 318 et \n325 ;  \n- \n Neuilly-Plaisance pour les bus 113, 114, 203 et 214 ;  \n- \n Noisy-le-Grand \n  \n pour les bus 120, 206, 207, 303, 306, 310 et 320 ; \n- \n Champigny pour les bus 11, 116, 117, 208 et 306.  \n \nArticle 2 \n  La pr\u00e9fet de Seine -et-Marne, le pr\u00e9fet des Yvelines, la \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val -de-Marne, le \npr\u00e9fet du Val-\narisienne et le pr\u00e9sident directeur de la R\u00e9gie \nautonome des transports parisiens sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nd\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures de Seine-et-\nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-\nle site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n Fait \u00e0 Paris, le 30 juin 2025 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \nAnnexe de /'arr\u00e9t\u00e9 n\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de sa publication au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n \n2025-00844 \n\u00b0 2025-00844 du 30 juin 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________","date":"2025-06-30","first_seen_on":"2025-06-30T10:05:19+00:00","id":"8d2a1684c5a54aaadfc9d5da9dba916ba820dc904416a45cebe590dd1036ef8d","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-00844 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-06-30T09:06:37+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-30T09:06:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00844_30062025.pdf"}