{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02024-148\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2024-07-17-00004 - R\u00e9cepiss\u00e9 de d\u00e9claration Guillaume MEUNIER\nGUILLAUME SERVICES signature LC (2 pages) Page 3\n80-2024-07-16-00003 - Renonciation JOYEUX Johan signature LC (1 page) Page 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / Service \u00e9conomie\nagricole\n80-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de composition de la commission\nconsultative paritaire d\u00e9partementale des baux ruraux (3 pages) Page 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2024-07-04-00004 - D\u00e9cision 16/2024 \n32\u00e8me \u00e9dition des\nM\u00e9di\u00e9vales au bord de l'eau les 25 ao\u00fbt, 31 ao\u00fbt et 1er septembre\n2024 \u00e0 Amiens (4 pages) Page 12\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-07-17-00004\nR\u00e9cepiss\u00e9 de d\u00e9claration Guillaume MEUNIER\nGUILLAUME SERVICES signature LC\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-17-00004 - R\u00e9cepiss\u00e9 de\nd\u00e9claration Guillaume MEUNIER GUILLAUME SERVICES signature LC 3\nPREFET\nDE LA SOMME  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\nper du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Somme\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP930192604\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5  :\nLe pr\u00e9fet  de la Somme\nConstate:\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\nde la Somme,  le 17/07/2024  par monsieur  Guillaume  MEUNIER,  en qualit\u00e9  de dirigeant,  pour\nl'organisme  El MEUNIER  GUILLAUME  SERVICES  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  15 rue de la\nPoste  \u2014 80 400  MATIGNY  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP930192604  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n\u00ab Petits  travaux  de jardinage  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00a2 Travaux  de petit  bricolage  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.  |\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant  :\nEn application  des articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment\n(article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  a ces dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)\nd'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  de la Somme  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  - sous-direction  des services  marchands,  61\nBoulevard  Vincent  Auriol,  75 703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  .\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme  (DDETS  80)\n40 rue de la Vall\u00e9e  \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS  - standard  03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-17-00004 - R\u00e9cepiss\u00e9 de\nd\u00e9claration Guillaume MEUNIER GUILLAUME SERVICES signature LC 4\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre\nla d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 17/07/2024\nDirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s  de la Somme,  Pour le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\n40, rue de la Vall\u00e9e 80000 AMIENS  | la directrice  d\u00e9partementale\n| T\u00e9l. 03 64 26 88 00 e-la-DDETS  de la Somme\n. ne\n\u2014\n. L\u00e6titia  CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-17-00004 - R\u00e9cepiss\u00e9 de\nd\u00e9claration Guillaume MEUNIER GUILLAUME SERVICES signature LC 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-07-16-00003\nRenonciation JOYEUX Johan signature LC\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-16-00003 - Renonciation\nJOYEUX Johan signature LC 6\nPREFET\nDE LA SOMME  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\ndure du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme\nFraternit\u00e9  >\nMonsieur  Johan  JOYEUX\nESPACE  VERT  ET MENUISERIE\nDU JARDIN  A LA MAISON\n28 grand  rue\n80 160  COURCELLES-SOUS-THOIX\nDemande  de renonciation  de d\u00e9claration  n\u00b097740\nMonsieur,\nVous  m'avez  inform\u00e9  de votre  d\u00e9cision  de cesser  les activit\u00e9s  de votre  organisme  enregistr\u00e9\ndans  mes  services  sous  le N\u00b0 SAP917385502.\nJe vous  confirme  que  l'enregistrement  de la d\u00e9claration  de votre  organisme  est abrog\u00e9  \u00e0\ncompter  de la r\u00e9ception  de ce courrier  et que  votre  dossier  est d\u00e9sormais  clos.\nJe vous  rappelle  que  les avantages  fiscaux  et sociaux  associ\u00e9s  \u00e0 votre  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  sont\nsupprim\u00e9s  et je vous  demande  d'en  avertir,  pour  le cas o\u00f9 vous  ne l'auriez  pas encore  fait,  les\nb\u00e9n\u00e9ficiaires  de vos  prestations.\nJe reste  \u00e0 votre  enti\u00e8re  disposition  pour  vous  apporter  toute  information  compl\u00e9mentaire.\nJe vous  prie  d'agr\u00e9er,  Monsieur,  l'expression  de mes  salutations  distingu\u00e9es.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 16/07/2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice  d\u00e9partementale\ndeta-DDETS  de la Somme\nL\u00e6titia  CRETON\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme  (DDETS  80)\n40 rue de la Vall\u00e9e  \u2014 BP 71 710  - 80 017  AMIENS  - standard  03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-16-00003 - Renonciation\nJOYEUX Johan signature LC 7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-07-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 de composition de la commission\nconsultative paritaire d\u00e9partementale des baux\nruraux\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de composition de la commission consultative\nparitaire d\u00e9partementale des baux ruraux 8\nE 3 Direction  D\u00e9partementale\nPR\u00c9FET  des Territoires  et de la Mer\nDE LA SOMME  de la Somme\nLeal\nFratermt\u00e9\nARRETE\nPortant  composition  de la Commission  consultative  paritaire\nd\u00e9partementale  des  baux  ruraux\nLE PREFET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR\nVu le code  des relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVu le code  rural,  et notamment  son article  R 414.1;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2000-139  du 16 f\u00e9vrier  2000  fixant  les conditions  de repr\u00e9sentation  des\norganisations  syndicales  d'exploitants  agricoles  au sein de certains  comit\u00e9s,  commissions  ou\norganismes  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2017-1100  du 15 juin  2017  relatif  aux tribunaux  paritaires  des baux  ruraux  et aux\ncommissions  consultatives  paritaires  des baux  ruraux  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  ;\nVu le d\u00e9cret  du 21 juillet  2023  portant  nomination  de M. Emmanuel  MOULARD,  sous-pr\u00e9fet  hors\nclasse,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 ao\u00fbt  2018  portant  composition  de la Commission  consultative\nparitaire  d\u00e9partementale  des baux  ruraux  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 avril 2019  portant  mise  \u00e0 jour de la liste des organisations  syndicales\nd'exploitants  agricoles  \u00e0 vocation  g\u00e9n\u00e9rale  habilit\u00e9es  en application  du d\u00e9cret  N\u00b0 2000-139  du\n16 f\u00e9vrier  2000  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel\nMOULARD,  sous-pr\u00e9fet  hors  classe,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoire  et de la mer de la Somme  ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de composition de la commission consultative\nparitaire d\u00e9partementale des baux ruraux 9\nARRETE\nArticle  1er -\nLa Commission  consultative  paritaire  d\u00e9partementale  des baux  ruraux,  r\u00e9unie  sous  la pr\u00e9sidence\ndu pr\u00e9fet  de la Somme  ou de son repr\u00e9sentant,  comprend:\nMembres  de droit  :\n- le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Somme  ou son repr\u00e9sentant  ;\n- la pr\u00e9sidente  de la Chambre  d\u00e9partementale  d'agriculture  ou son repr\u00e9sentant  ;\n- le pr\u00e9sident  de la F\u00e9d\u00e9ration  nationale  de la propri\u00e9t\u00e9  priv\u00e9e  rurale  ou son repr\u00e9sentant  ;\n- le pr\u00e9sident  de la F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des syndicats  d'exploitants  agricoles  - section\nd\u00e9partementale  des fermiers  et m\u00e9tayers  ou son repr\u00e9sentant  ;\n- le pr\u00e9sident  de la Chambre  d\u00e9partementale  des notaires  ou son repr\u00e9sentant  ;\n- un repr\u00e9sentant  de chaque  organisation  syndicale  d'exploitants  agricoles  a vocation  g\u00e9n\u00e9rale\nhabilit\u00e9es,  soit  :\n- pour  la F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des syndicats  d'exploitants  agricoles  :\n- M. Romain  Courtin,  domicili\u00e9  \u00e0 Belleuse  (titulaire)\n- M. Ludovic  Patteux,  domicili\u00e9  \u00e0 Bougainville  (suppl\u00e9ant)\n- pour  les \"Jeunes  Agriculteurs  Somme\"  :\n- M. Benjamin  Bizet,  domicili\u00e9  a Montdidier  (titulaire)\n- M. Quentin  Thibaut,  domicili\u00e9  \u00e0 Dreuil-les-Amiens  (suppl\u00e9ant)\n- pour  la Coordination  Rurale  80:\n- M. Dominique  Bettefort,  domicili\u00e9  \u00e0 Saisseval\nMembres  \u00e9lus  repr\u00e9sentant  les preneurs  non  bailleurs  :\nCirconscriptions  Titulaires  Suppl\u00e9ants\nAbbeville  M. R\u00e9gis  Dubois  M. Jean-Luc  Allain\nMme  Doroth\u00e9e  Ebersbach  M. Olivier  Faict\nAmiens  M. Fr\u00e9d\u00e9ric  Richard  M. Dominique  Sagot\nMme  Florence  Dehedin  Mme  H\u00e9l\u00e8ne  Cotte  Deloraine\nP\u00e9ronne  M. Romain  Dubois  M. Romain  Courtin\nM. Hubert  Valengin  M. Hugues  Caron\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de composition de la commission consultative\nparitaire d\u00e9partementale des baux ruraux 10\nMembres  \u00e9lus  repr\u00e9sentant  les bailleurs  non  preneurs  :\nCirconscriptions Titulaires Suppl\u00e9ants\nAbbeville\nAmiens\nP\u00e9ronneM\nM\nM\nM\nM\nM. Emmanuel  Chaveron\n. Bernard  D'Avout\n. Patrick  Van  de Kerchove\n. Daniel  Lamotte\n. Bernard  Longuet\n. Jean-Pierre  CarnatM. Jean-Paul  Baudet\nM. Vincent  Hibon\nM. Patrick  Plateau\nM. Daniel  Dengreville\nM. Pierre  Mille\nM. Christian  Lamur\nSeuls  les membres  \u00e9lus  ont voix  d\u00e9lib\u00e9rative.\nArticle  2 -\nLe secr\u00e9tariat  de la Commission  est assur\u00e9  par la direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de\nla mer  de la Somme  (ddtm-sea@somme.gouv.fr).\nArticle  3 -\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 ao\u00fbt  2018  susvis\u00e9  est abrog\u00e9.\nArticle  4 -\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme,  les sous-pr\u00e9fets  d'Abbeville,  de P\u00e9ronne  et\nde Montdidier,  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Somme,  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera publi\u00e9  au\nrecueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le 4 8 JUIL.  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\nl\nEmmanuel  MOULARDee\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de composition de la commission consultative\nparitaire d\u00e9partementale des baux ruraux 11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-07-04-00004\nD\u00e9cision 16/2024 \n32\u00e8me \u00e9dition des M\u00e9di\u00e9vales au bord de l'eau\nles 25 ao\u00fbt, 31 ao\u00fbt et 1er septembre 2024 \u00e0\nAmiens\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-04-00004 - D\u00e9cision 16/2024 \n32\u00e8me \u00e9dition des M\u00e9di\u00e9vales au bord de l'eau les 25 ao\u00fbt, 31 ao\u00fbt et 1er septembre 2024 \u00e0 Amiens 12\nE 'RANCE\nPR\u00c9FET  Direction  d\u00e9partementale  JATION\na LA SOMME  des territoires  et de la mer JE RT\nEgaiit\u00e9  de la Somme  Agir + Mobiliser  - Acc\u00e9l\u00e9rer\nFrascraut\u00e9\nD\u00c9CISION  16/2024\n32\u00e9me  \u00e9dition  des  M\u00e9di\u00e9vales  au bord  de l'eau\nles 25 ao\u00fbt,  31 ao\u00fbt  et 1er septembre  2024\n\u00e0 Amiens\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVU le code  des  transports  ;\nVU les articles  L.2132-7  et L.2132-8  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des personnes  publiques  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012 d\u00e9terminant  la liste des mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par le\ngestionnaire  de la voie  d'eau;\nVU le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Emmanuel  MOULARD,\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des Outre-mer  du 12 juin 2024  portant\nnomination  de Monsieur  Xavier  ROUSSET,  ing\u00e9nieur  g\u00e9n\u00e9ral  des ponts,  des eaux  et des for\u00eats  de classe\nnormale,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme  \u00e0 compter  du 24 juin  2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juin  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  g\u00e9n\u00e9rale  \u00e0 Monsieur  Xavier\nROUSSET,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 26 juin  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Aur\u00e9lie  SAISOU,  .\nresponsable  du bureau  de la police  de l'eau  de la direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer\nde la Somme  ;\nVU  la demande  et les pi\u00e8ces  aff\u00e9rentes  pr\u00e9sent\u00e9es  le 2 juillet  2024  par Madame  Sylvianne  PARMENTIER,\npr\u00e9sidente  de l'association  Histoire  Traditions  Ami\u00e9noises,  en vue d'\u00eatre  autoris\u00e9e  \u00e0 organiser  la\nmanifestation  de la 32\u00e9me  \u00e9dition  des M\u00e9di\u00e9vales  au bord  de l'eau,  les dimanche  25 ao\u00fbt,  samedi  31\nao\u00fbt,  dimanche  ler septembre  2024,  quartier  Saint-Leu  \u00e0 Amiens.\nVU l'avis  du gestionnaire  du domaine  public  fluvial  du 2 juillet  2024  ;\nSur proposition  de Madame  Aur\u00e9lie  SAISOU,  responsable  du bureau  de la police  de l'eau de la direction\nd\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-04-00004 - D\u00e9cision 16/2024 \n32\u00e8me \u00e9dition des M\u00e9di\u00e9vales au bord de l'eau les 25 ao\u00fbt, 31 ao\u00fbt et 1er septembre 2024 \u00e0 Amiens 13\nDECIDE\nArticle  1er  : Madame  Sylvianne  PARMENTIER  pr\u00e9sidente  de l'association  Histoire  Traditions  Ami\u00e9noises\nest autoris\u00e9e  \u00e0 organiser  la manifestation  de la 32\u00e9me  \u00e9dition  des M\u00e9di\u00e9vales  au bord  de l'eau,  les\ndimanche  25 ao\u00fbt,  samedi  31 ao\u00fbt,  dimanche  1er septembre  2024,  quartier  Saint-Leu  \u00e0 Amiens.\nProgramme  des  manifestations  :\nSur le bras  de la Queue  de Vache  (propri\u00e9t\u00e9  de la ville d'Amiens)  sont  organis\u00e9es  des joutes  nautiques  :\n- Le dimanche  25 ao\u00fbt  de 10H00  \u00e0 18H00  - qualification,\n- Le samedi  31 ao\u00fbt  de 10H00  \u00e0 19H00  - tournoi,\n- Le dimanche  1\u00b0\" septembre  de 10H00  \u00e0 18H00  - tournoi.\nSur le canal  de la Somme,  entre  le sport  nautique  ami\u00e9nois  (P.K.  92.600)  et le pont  du boulevard\nBaraban  (P.K.  93.370)  sont  organis\u00e9s  :\n- Le samedi  31 ao\u00fbt  de 10H00  \u00e0 19H00  - Activit\u00e9s  nautiques  (cano\u00eb-kayak,  p\u00e9dalo,  paddle)  et de 14H00\n\u00e0 19H00  - pr\u00e9paration  et l\u00e2cher  de canards  organis\u00e9  par le Rotary  club  d'Amiens  (installation  d'un\nbarrage  flottant  par les sapeurs-pompiers),\n- Le dimanche  1\u00b0\" septembre  de 10H00  \u00e0 18H00  - activit\u00e9s  nautiques  (cano\u00eb-kayak,  p\u00e9dalo,  paddle).\nPour  la course  de canards,  la navigation  est interrompue  de 14H00  \u00e0 19H00  entre  le sport  nautique  et le\npont  du boulevard  Baraban  en raison  de la pr\u00e9sence  d'un  barrage  pos\u00e9  par les sapeurs-pompiers  et\npour  permettre  le bon d\u00e9roulement  de la course.  La navigation  n'est  pas interrompue  pour  le reste  des\nactivit\u00e9s.\nL'organisateur  doit  prendre  les pr\u00e9cautions  n\u00e9cessaires  pour  \u00e9viter  la destruction  ou la d\u00e9t\u00e9rioration\nd'habitats  naturels  et la destruction  d'esp\u00e8ces  par la r\u00e9alisation  de ce feu d'artifice.\nL'organisateur  doit  proc\u00e9der  au ramassage  des d\u00e9chets  apr\u00e8s  les trois  journ\u00e9es  de la manifestation.\nArticle  2 : Les usagers  de la voie  d'eau  se conforment  strictement  aux ordres  des agents  du service\ngestionnaire  de la voie  d'eau.\nArticle  3 : Les droits  des tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  4:La  pr\u00e9sente  autorisation  ne pr\u00e9juge  pas des autres  d\u00e9cisions  et/ou  autorisations\n\u00e9ventuellement  n\u00e9cessaires.  Les droits  des tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  5 : Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\nd'Amiens  \u2014 14, rue Lemerchier  \u2014 CS 81114  - 80011  Amiens  Cedex  01, conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.514-3-1\ndu code  de l'environnement,  par les tiers  dans  un d\u00e9lai  de quatre  mois  \u00e0 compter  du premier  jour de sa\npublication  ou de son affichage  en mairie,  et par le d\u00e9clarant  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de\nsa notification.  Cette  d\u00e9cision  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  mentionn\u00e9s  ci-dessus.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur le site\nwww.telerecours.fr.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-04-00004 - D\u00e9cision 16/2024 \n32\u00e8me \u00e9dition des M\u00e9di\u00e9vales au bord de l'eau les 25 ao\u00fbt, 31 ao\u00fbt et 1er septembre 2024 \u00e0 Amiens 14\nArticle  6:Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  de la Somme,  la pr\u00e9sidente  de l'association  Histoire  Traditions  Ami\u00e9noises,  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui fera  l'objet  d'une\npublication  au recueil  des  actes  administratifs.\nAmiens,  le 4 juillet  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable  du bureau  de la police\nde l'eau,\nAur\u00e9lie  SAISOU\n/ !\nzal Ne\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-04-00004 - D\u00e9cision 16/2024 \n32\u00e8me \u00e9dition des M\u00e9di\u00e9vales au bord de l'eau les 25 ao\u00fbt, 31 ao\u00fbt et 1er septembre 2024 \u00e0 Amiens 15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-04-00004 - D\u00e9cision 16/2024 \n32\u00e8me \u00e9dition des M\u00e9di\u00e9vales au bord de l'eau les 25 ao\u00fbt, 31 ao\u00fbt et 1er septembre 2024 \u00e0 Amiens 16","date":"2024-07-22","first_seen_on":"2024-07-22T14:41:30+00:00","id":"8d2e852ae4be55f4d019e4cb7572ab3eab06add2d6390cb41bb74b011ad74b96","name":"RAA n\u00b0148 sp\u00e9cial (nominatifs) du 22 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-22T14:21:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/48862/326016/file/recueil-2024-148-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}