{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0 56-2025-024\nPUBLI\u00c9 LE 28 MARS 2025\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / DCL/ Bureau des R\u00e8glementations et de la Vie\nCitoyenne\n56-2025-03-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 1996\nordonnant un jour de fermeture au public par semaine, des \u00e9tablissements, parties\nd'\u00e9tablissements, d\u00e9p\u00f4ts, fabricants artisanaux ou industriels, fixes ou ambulants, dans\nlesquels s'effectuent \u00e0 titre principal ou accessoire, la vente au d\u00e9tail ou la distribution de pain,\nemball\u00e9 ou non (1 page) Page 3\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / SPP/Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n56-2025-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mars 2025 autorisant l'ali\u00e9nation par la\nCongr\u00e9gation des Filles de J\u00e9sus un bien sur la commune situ\u00e9e \u00e0 Vannes (56000) (2\npages) Page 4\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau,\nbiodiversit\u00e9 et risques ( SEBR )\n56-2025-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025 portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (1 page)Page 6\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan\n(DDETS) / P\u00f4le insertion emploi et solidarit\u00e9\n56-2025-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mars 2025 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 territorial pour l'emploi, la formation et l'insertion \u00ab\u00a0AURAY VANNES\u00a0\u00bb (2\npages) Page 7\n2\nEnPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des r\u00e9glementations et de la vie citoyenne\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOYER DU PERSONNEL SALARI\u00c9 \nLE DIMANCHE 16  MARS 2025\nLE PR\u00c9FET DU MORBIHAN\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVU le code du travail et notamment ses articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, et L. 3132-25- 4 ; \nCONSID\u00c9RANT la demande de M. Matthieu DUCLOSSON, directeur du magasin DECATHLON de Vannes,  en vue de d\u00e9roger au\nrepos dominical, le dimanche 16 mars 2025, pour quarante de leurs salari\u00e9s, \u00e0 l'occasion de la mise en \u0153uvre du changement de plan\nde masse du magasin ;\nCONSID\u00c9RANT les accords \u00e9crits des salari\u00e9s concern\u00e9s  ;\nCONSIDERANT l'avis favorable de la CPME 56 ;\nCONSIDERANT l'avis favorable du MEDEF ;\nCONSIDERANT l'avis favorable de la Chambre de Commerce et d'Industrie ;\nCONSIDERANT l'avis favorable de la CFE-CGC ;\nCONSIDERANT l'avis favorable de la mairie de Vannes;\nCONSIDERANT l'avis d\u00e9favorable de la CGT ;\nSUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  du Morbihan: \nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1  ER   : M. Matthieu DUCLOSSON, directeur du magasin DECATHLON de Vannes,  situ\u00e9 1, rue Jacques Rueff,  est autoris\u00e9 \u00e0\nemployer quarante salari\u00e9s, le dimanche 16 mars 2 025, de 8 h30 \u00e0 19 h, \u00e0 l'occasion  de la mise en \u0153uvre du changement de plan de\nmasse du magasin.\nARTICLE   2   : En contrepartie, les salari\u00e9s concern\u00e9s :\n- percevront une majoration de salaire \u00e9gale \u00e0 100 % des heures effectu\u00e9es ;\n- b\u00e9n\u00e9ficieront  de la r\u00e9cup\u00e9ration du jour de repos  dominical dans la semaine suivante, de fa\u00e7on \u00e0 avoir deux jours de repos\nhebdomadaires dans la semaine ;\n- b\u00e9n\u00e9ficieront de la prise en charge des frais de garde d'enfants dans les conditions fix\u00e9es dans l'accord de volontariat sign\u00e9 des\nsalari\u00e9s volontaires ;\n- b\u00e9n\u00e9ficieront d'un d\u00e9dommagement pour le repas du midi.\nLa dur\u00e9e totale hebdomadaire suite au travail des salari\u00e9s le dimanche 1 6 mars 2025 ne d\u00e9passera pas la dur\u00e9e conventionnelle du\ntravail.\nARTICLE   3     : L'autorisation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 er n'est accord\u00e9e que pour les salari\u00e9s volontaires ayant donn\u00e9 leur accord par \u00e9crit \u00e0 leur\nemployeur pour travailler le dimanche.\nARTICLE 4     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois, soit d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet du Morbihan, soit\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte - CS 44416 \u2013 35 044 Rennes Cedex ou par\nT\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr)\nARTICLE   5   : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et M. le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, sont\ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du\nMorbihan .\nVannes, le 26 f\u00e9vrier 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSt\u00e9phane JARL\u00c9GAND\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-03-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 1996 ordonnant un jour de\nfermeture au public par semaine, des \u00e9tablissements, parties d'\u00e9tablissements, d\u00e9p\u00f4ts, fabricants artisanaux ou industriels, fixes ou ambulants,\ndans lesquels s'effectuent \u00e0 titre principal ou accessoire, la vente au d\u00e9tail ou la distribution de pain, emball\u00e9 ou non\n3\nSous-Pr\u00e9fecture de Pontivy\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 13 MARS 2025\nAUTORISANT L'ALI\u00c9NATION PAR LA CONGR\u00c9GATION DES FILLES DE JESUS\nUN BIEN SUR LA COMMUNE SITU\u00c9E A VANNES (56000)\nLE PR\u00c9FET DU MORBIHAN\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU l'article 910 du code civil ; \nVU  l'article 795-10 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\nVU  la loi du 24 mai 1825 modifi\u00e9e, relative aux congr\u00e9gations de femmes ;\nVU  la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;\nVU l'ordonnance du 14 janvier 1831, relatives aux donations etlegs, acquisitions et ali\u00e9nations\nconcernant les \u00e9tablissements eccl\u00e9siastiques et les communaut\u00e9s religieuses de femmes ; \nVU led\u00e9cretdu16 ao\u00fbt1901portantr\u00e8glement d'administratio npubliquepourapplication delaloi\ndu 1er juillet 1901 ;\nVU le d\u00e9cret 2002-449 du 2 avril 2002, portant simplification de la proc\u00e9dure administrative\napplicableaux legs enfaveur de l'\u00c9tat,des d\u00e9partements,descommunes et deleurs \u00e9tablissements\net des associations, fondations et congr\u00e9gations et au contr\u00f4le des actes de disposition des\nassociations ou fondations reconnues d'utilit\u00e9 publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-807 du 11 mai 2007, modifi\u00e9, relatif aux associations,fondations, congr\u00e9gations\net \u00e9tablissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;\nVU l'extrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations du conseil g\u00e9n\u00e9raldes 26, 28 et 29 novembre 2024 par\nlaquelleleConseilG\u00e9n\u00e9raldelaCongr\u00e9gationdesFillesde J\u00e9sus,situ\u00e9Kermaria-Plumelin\u00e0Locmin\u00e9,\nautorise la vente d'un b\u00e2timent situ\u00e9 12, rue Mar\u00e9chal Foch \u00e0 Vannes (56000) ;\nVU la promesse d'achat entre la Congr\u00e9gation des Filles de J\u00e9sus, dit \u00ab le promettant \u00bb et la soci\u00e9t\u00e9\nCEFIM, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2, all\u00e9e Nicolas Leblanc PIBS \u00e0 Vannes dit \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, du\nb\u00e2timent cadastr\u00e9 BT 565 et BT 663 pour une contenance de 20 a et 45 ca, pour un montant de\n1 600 000,00\u20ac (un million six cent mille euros) ;\nVU lademandere\u00e7ue le 08novembre2024etcompl\u00e9t\u00e9e le11mars 20 25parMa\u00eetreDamien AUGU ,\npr\u00e9sent\u00e9e par Soeur Suzanne JOANNIC et Monsieur Thierry DES CAMPS pour la Sup\u00e9rieure\nG\u00e9n\u00e9rale, Patricia GUILLET, sollicitant, au nom de la Congr\u00e9gation des Filles de J\u00e9sus, l'autorisation\nde vendre un b\u00e2timent lui appartenant, 12 rue Mar\u00e9chal Foch \u00e0 Vannes (Morbihan) ;\nSur la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Pontivy ;\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mars 2025 autorisant l'ali\u00e9nation par la Congr\u00e9gation des\nFilles de J\u00e9sus un bien sur la commune situ\u00e9e \u00e0 Vannes (56000) 4\nARRETE :\nArticle 1  er  - Madame la Sup\u00e9rieure G\u00e9n\u00e9rale de la Congr\u00e9gation des Filles de J\u00e9sus, au nom de\nl'\u00e9tablissement principal existant l\u00e9galement \u00e0 Kermaria-Pluemlin \u00e0Locmin\u00e9 est autoris\u00e9e, \u00e0vendre,\naux clauses et conditions \u00e9nonc\u00e9es dans la promesse d'achat, un bien situ\u00e9 \u00e0 12, rue Mar\u00e9chal Foch\n\u00e0 Vannes (Morbihan), \nLe montant de cette vente est convenu de part et d'autre au prix de 1 600 000\u20ac (un million six cent\nmille euros).\nActe public d\u00e9finitif sera pass\u00e9 de la pr\u00e9sente ali\u00e9nation et la publicit\u00e9 en sera faite conform\u00e9ment\naux lois en vigueur.\nIl sera justifi\u00e9 de l'ex\u00e9cution de ces formalit\u00e9s aupr\u00e8s du p\u00f4le d\u00e9partemental \u00ab Associations \u00bb de la\nsous-pr\u00e9fecture de PONTIVY.\nArticle 2\n\u2013 Monsieur lesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Sous-Pr\u00e9fecture de Pontivy et Monsieur le Colonel,\ncommandantlegroupementdela gendarmerieduMorbihan sont charg\u00e9sdel'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 la Congr\u00e9gation des Filles de J\u00e9sus.\nPontivy, le 13 mars 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Pontivy,\nClaire LIETARD\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mars 2025 autorisant l'ali\u00e9nation par la Congr\u00e9gation des\nFilles de J\u00e9sus un bien sur la commune situ\u00e9e \u00e0 Vannes (56000) 5\nExPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nService eau, biodiversit\u00e9, risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles R421-29 et suivants  ;\nVu les articles 29, 30 et 41 de l'ordonnance n\u00b0 2004-637 du 1 er juillet 2004 relative \u00e0 la simplification de la composition et du fonctionnement\ndes commissions administratives et \u00e0 la r\u00e9duction de leur nombre, modifi\u00e9s par l'article 3 de l'ordonnance n\u00b0 2005-727 du 30 juin 2005  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans\nles r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu l'article 23 du d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de la composition de diverses\ncommissions administratives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 17 mars 2020 portant nomination des membres de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la\nfaune sauvage ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  27 janvier 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  Thierry CHATELAIN, directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer du Morbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 avril 2023 portant nomination des membres de la composition de la commission d\u00e9partementale de la chasse\net de la faune sauvage ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 avril 2024 portant modification de l' arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 avril 2023 portant nomination des membres de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage  ;\nVu la d\u00e9cision du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du 28 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla DDTM ;\nVu les  propositions des repr\u00e9sentants respectifs de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats des exploitants agricoles du Morbihan\n(FDSEA 56) , de la coordination rurale du Morbihan et de la conf\u00e9d\u00e9ration paysanne du Morbihan  ;\nConsid\u00e9rant les r\u00e9sultats des \u00e9lections des chambres d'agricultures ayant eu lieu du 15 au 31 janvier 2025  ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan,\nARR\u00caTE\nArticle   1   : Composition en formation pl\u00e9ni\u00e8re\nCommission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage\nLa composition du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles du Morbihan \u00e0 la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la\nfaune sauvage en formation pl\u00e9ni\u00e8re list\u00e9 \u00e0 l'article 1 paragraphe 5\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 avril 2023 est modifi\u00e9e comme suit  :\n5\u00b0 Monsieur   Franck PELLERIN repr\u00e9sentant le   pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture ou son   suppl\u00e9ant   Monsieur   Dominique BALAC   ainsi  \nque, les repr\u00e9sentants suivants des int\u00e9r\u00eats agricoles     :   \n- Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl LE LUEL ou un de ses suppl\u00e9ants Monsieur Jean-Louis KERDELHUE ou Monsieur Fran\u00e7ois CHOTARD, (FDSEA) \n- Monsieur R\u00e9mi GOUGUECHON ou son suppl\u00e9ant Monsieur Michel KERHERVE, (coordination rurale).\n- Monsieur Michele DI NUCCI ou son suppl\u00e9ant, (conf\u00e9d\u00e9ration paysanne)\nLa composition dans cette formation des autres coll\u00e8ges de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 avril 2023, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 avril\n2024, demeure inchang\u00e9e.\nArticle   2     : Composition en formation sp\u00e9cialis\u00e9e indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier\nFormation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier\nLa composition du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles du Morbihan \u00e0 la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la\nfaune sauvage en formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier list\u00e9 \u00e0 l'article 2 paragraphe 2\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 06 avril 2023 est modifi\u00e9e comme suit  :\n2\u00b0 Monsieur   Franck PELLERIN repr\u00e9sentant le   pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture ou son   suppl\u00e9ant   Monsieur   Dominique BALAC   ainsi  \nque, les repr\u00e9sentants suivants des int\u00e9r\u00eats agricoles     :   \n- Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl LE LUEL ou un de ses suppl\u00e9ants Monsieur Jean-Louis KERDELHUE ou Monsieur Fran\u00e7ois CHOTARD, (FDSEA) \n- Monsieur R\u00e9mi GOUGUECHON ou son suppl\u00e9ant Monsieur Michel KERHERVE, (coordination rurale).\n- Monsieur Michele DI NUCCI ou son suppl\u00e9ant, (conf\u00e9d\u00e9ration paysanne)\nLa composition dans cette formation des autres coll\u00e8ges de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 avril 2023, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 avril\n2024, demeure inchang\u00e9e.\nArticle   3     : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification. Il peut \u00e9galement faire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement\ncomp\u00e9tent conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\ninformatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle   4     : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan et la directrice\nr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Bretagne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun des membres de la commission et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture.\nVannes, le 26 mars 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du service eau, biodiversit\u00e9, risques\nJean-Fran\u00e7ois CHAUVET\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025 portant\nmodification de la composition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage 6\nExPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s du Morbihan\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au sein du comit\u00e9 territorial pour l'emploi, la formation et l'insertion\n\u00ab AURAY VANNES \u00bb\nLe pr\u00e9fet du Morbihan,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.411-2 ;\nVU le Code du travail, notamment ses articles L.5311-10, R.5311-32, R.5311-33 et R. 5311-36 ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nMorbihan ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 janvier 2025 portant d\u00e9finition des limites g\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux pour l'emploi du d\u00e9partement\ndu Morbihan ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 janvier 2025 portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 territorial pour l'emploi, la\nformation et l'insertion d'Auray \u2013 Vannes ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan ;\nARRETE\nArticle 1er\nSont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 territorial pour l'emploi, la formation et l'insertion (CTEFI) d'Auray \u2013 Vannes :\n1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat : \n\u2022 Monsieur Bertrand LE ROY, directeur d\u00e9partemental \u2013 DDETS du Morbihan, titulaire ;\n\u2022 Monsieur Yann LOSSOUARN, directeur d\u00e9partemental adjoint \u2013 DDETS du Morbihan, suppl\u00e9ant ;\n\u2022 Madame St\u00e9phanie CHAPELAIN \u2013  Charg\u00e9e  de d\u00e9veloppement  de  l'emploi et  des territoires \u2013 DDETS du Morbihan,\ntitulaire sans suppl\u00e9ant ;\n2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :\na) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional :\n\u2022 Madame Anne GALLO-KERLEAU, titulaire sans suppl\u00e9ant ;\nb) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :\n\u2022 Madame Sophie LEBRETON, titulaire ;\n\u2022 Monsieur Michel LE JALU, suppl\u00e9ant ;\nc) Sur proposition de chacun des pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale dot\u00e9s d'une fiscalit\u00e9 propre\nmentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 du I de l'article L. 5211 28 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ou des \u00e9tablissements publics\nterritoriaux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 5219-2 du m\u00eame code situ\u00e9s dans le ressort du comit\u00e9 local :\n\u2022 Communaut\u00e9 de communes Auray-Quiberon Terre Atlantique :\n\u2013 Madame Katia BONNEC, titulaire ;\n\u2013 Madame Karine BELLEC, suppl\u00e9ante ;\n\u2022 Communaut\u00e9 de communes de Belle-Ile-en-Mer :\n\u2013 Madame Catherine BARBOTIN, titulaire ;\n\u2013 Monsieur Tibault GROLLEMUND, suppl\u00e9ant ;\n\u2022 Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Golfe du Morbihan Vannes Agglom\u00e9ration :\n\u2013 Madame L\u00e9na BERTHELOT, titulaire ;\n\u2013 Madame Maryl\u00e8ne CONAN, suppl\u00e9ante ;\n\u2022 Communaut\u00e9 de communes Arc Sud Bretagne :\n\u2013 Monsieur G\u00e9rard GUILLOTIN, titulaire ;\n\u2013 Madame Marie-Th\u00e9r\u00e8se CABON, suppl\u00e9ante ;\n\u2022 Communaut\u00e9 de communes Questembert Communaut\u00e9 :\n\u2013 Monsieur Maxime PICARD, titulaire ;\n\u2013 Monsieur Patrice LE PENHUIZIC, suppl\u00e9ant ;\n      \n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan (DDETS) -  56-2025-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27\nmars 2025 portant nomination au sein du comit\u00e9 territorial pour l'emploi, la formation et l'insertion \u00ab\u00a0AURAY VANNES\u00a0\u00bb 7\nd) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement :\n    \u2022 Titulaire 1 : absence de d\u00e9signation \u00e0 date ;\n\u2022 Suppl\u00e9ant 1 : absence de d\u00e9signation \u00e0 date ;\n\u2022 Titulaire 2 : absence de d\u00e9signation \u00e0 date ;\n\u2022 Suppl\u00e9ant 2 : absence de d\u00e9signation \u00e0 date ;\nArticle 2\nChacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables. \nToute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0 une nouvelle d\u00e9signation pour la\ndur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Rennes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Morbihan et d'un recours hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.\nLe recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la\nd\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision\nimplicite de rejet.\nArticle 4\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan.\nVannes, le 27/03/2025\nPour le Pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSt\u00e9phane JARL\u00c9GAND\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan (DDETS) -  56-2025-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27\nmars 2025 portant nomination au sein du comit\u00e9 territorial pour l'emploi, la formation et l'insertion \u00ab\u00a0AURAY VANNES\u00a0\u00bb 8","date":"2025-03-28","first_seen_on":"2025-09-01T17:37:23+00:00","id":"8d439de6ad7c285572f34b282f92af5b770c7391035a38868a01e20a5743a17b","name":"56-2025-024 - RAA Sp\u00e9cial (NOMINATIF) du 28 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-28T13:39:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/75645/586581/file/56-2025-024%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20%28NOMINATIF%29%20du%2028%20mars%202025.pdf"}