{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-284\nPUBLI\u00c9 LE 16 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord /\n2024-08-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux heures de fermeture\ndes d\u00e9bits de boissons sur le territoire de la commune de Valenciennes \n(2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2024-08-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux heures de\nfermeture des d\u00e9bits de boissons sur le territoire\nde la commune de Valenciennes \nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-08-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux heures de fermeture des d\u00e9bits de boissons sur le territoire de\nla commune de Valenciennes 3\nEE = Sous-pr\u00e9fecture  de Valenciennes\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  des  s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  relatif  aux  heures  de fermeture  des  d\u00e9bits  de boissons\nsur  le territoire  de la commune  de Valenciennes\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts  de France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les articles  L.2212-2  \u00e0 L.2215-1  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  L.3332-1  et suivants  ;\nVu le code  de tourisme,  notamment  l'article  D.314-1  ;\nVu le code  de l'environnement,  notamment  l'article  R.571-25  et suivants  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  l'article  L.243-1  ;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  l'article  R.610-5  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  modifi\u00e9  du 4 juillet  2002  relatif  aux  heures  de fermeture  des  d\u00e9bits  de boissons  dans  le\nd\u00e9partement  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 avril  2003  relatif  aux  heures  de fermeture  des  d\u00e9bits  de boissons  sur le territoire\nde la commune  de Valenciennes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 10 juillet  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  Guillaume  QUENET,\nsous-pr\u00e9fet  de Valenciennes  ;\nVu la r\u00e9union  de s\u00e9curit\u00e9  du 14 ao\u00fbt  2024  relative  \u00e0 la s\u00e9curisation  du match  de football  du mardi  20 ao\u00fbt\n2024  entre  le LOSC  et le Slavia  Prague  ;\nConsid\u00e9rant  les atteintes  \u00e0 l'ordre  public  constat\u00e9es  le mardi  6 ao\u00fbt  2024  au stade  du Hainaut  apr\u00e8s  le match\nde football  entre  le LOSC  et le Fenerbahce  Spor  Kul\u00fcb\u00fc  ;\nConsid\u00e9rant  le match  de football  de champions  league  programm\u00e9  le mardi  20 ao\u00fbt  2024  \u00e0 21h00  au stade\ndu Hainaut  entre  le LOSC  et le Slavia  Prague  et les risques  de trouble  \u00e0 l'ordre  public  ;\nSur  la proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet  de valenciennes  ;\nARRETE  :\nArticle  1er  :\nEn d\u00e9rogation  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  du 4 avril  2003,  les d\u00e9bits  de boissons  se trouvant  avenue  du Sergent  Cairns  et sur\nla portion  de l'avenue  de Reims  entre  l'avenue  des  Sports  et rue Baudoin  l'Edifieur,  sur le territoire  de la\ncommune  de Valenciennes,  fermeront  \u00e0 00h00  (minuit)  la nuit  du 20 au 21 ao\u00fbt  2024.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-08-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux heures de fermeture des d\u00e9bits de boissons sur le territoire de\nla commune de Valenciennes 4\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2003  restent inchang\u00e9es.\nArticle 2  : \nToutes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fero nt l'objet de proc\u00e8s-verbaux transmis au procureur\nde la R\u00e9publique, aux fins de poursuites devant les tribunau x, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R\n610-5 du code p\u00e9nal.\nArticle 3  : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet \n- d'un recours gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes servic es ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et\ndes affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices admin istratives (adresse postale : Place Beauvau \u2013\n75800 PARIS CEDEX 08)\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de\nce recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme impl icitement rejet\u00e9.\n- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal a dministratif de LILLE (adresse postale : 5 rue\nGeoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; le t ribunal administratif peut \u00eatre saisi via\nl'application T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site www.telerecours.fr  ; \nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avan t l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la\ndate de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la  date du rejet de du recours gracieux ou hi\u00e9rarchiq ue.\nArticle 4 :\nLe sous-pr\u00e9fet de Valenciennes, le commissaire divisionna ire, chef de la Circonscription de Police nationale\n(CPN) Valenciennes agglom\u00e9ration, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cu tion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e au p rocureur de la R\u00e9publique et au maire de\nValenciennes.\nFait \u00e0 Valenciennes, le  16/08/2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le sous-pr\u00e9fet absent,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes-sur-Helpe,\nH\u00e9l\u00e8ne DEMOLOMBE TOBIE\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-08-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux heures de fermeture des d\u00e9bits de boissons sur le territoire de\nla commune de Valenciennes 5","date":"2024-08-16","first_seen_on":"2024-08-16T12:30:05+00:00","id":"8d47ac0205e2dc913365c88d6beaf59c6731e1c8d4f56b2fd66f5b02d5d62930","name":"Recueil n\u00b0 284 du 16 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-16T12:03:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/96669/688168/file/recueil-2024-284-recueil-des-actes-administratifs-8.pdf"}