{"administration":"pref52","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne","content":"SOMMAIRE\nPR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE-MARNE\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL AUX AFFAIRES D\u00c9PARTEMENTALES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b052-2025-11-00151 du 26 novembre 2025 d\u00e9signant M. Eric MAROCHINI, Sous-Pr\u00e9fet de Langres,pour assurer l'int\u00e9rim des fonctions de directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b052-2025-11-00156 du 26 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric MAROCHINI,sous-pr\u00e9fet de Langres, directeur de cabinet par int\u00e9rim de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral auxDE LA HAUTE-MARNE affaires d\u00e9partementales\nraternit\u00e9\nBUREAU DE LA COORDINATION.\nET DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b052-2025-11-00151 DU 26 NOVEMBRE 2025d\u00e9signant M. Eric MAROCHINI, Sous-Pr\u00e9fet de Langres, pour assurer l'int\u00e9rim des fonctionsde Directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de R\u00e9gine PAM, Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne ;\nVU le d\u00e9cret du 5 janvier 2024 portant nomination de M. Eric MAROCHINI en qualit\u00e9 de Sous-Pr\u00e9fet\nde Langres;\nVU le d\u00e9cret du 14 novembre 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la\npr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne - M. PORCHER (Johan);\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b052-2023-08-00013 du 12 octobre 2023 portant organisation des services de la\npr\u00e9fecture de la Haute-Marne;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne,\nARR\u00caTE :\nArticle 1: A compter du 1* d\u00e9cembre 2025 et jusqu'au 15 d\u00e9cembre 2025 inclus, M. Eric MAROCHINI,Sous-Pr\u00e9fet de Langres, est d\u00e9sign\u00e9 pour assurer l'int\u00e9rim des fonctions de Directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de\nla Haute-Marne.\nArticle 2 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne et le Directeur de cabinet par\nint\u00e9rim, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\ne PAM\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chlons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\n(wwwtelerecours.fi). Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication et/ou notification.\nPr\u00e9fecture\n89, rue Victoire de la Marne\ncs 42011\n52011 CHAUMONT Cedex\nT\u00e9l. 03.25.30.52.52 - T\u00e9l\u00e9copie 03.25.32.01.26www.haute-marne.gouv.fr an\n\nPREFET | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral auxDE LA HAUTE-MARNE affaires d\u00e9partementales\nEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA COORDINATION\nET DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b052-2025-11-00156 DU 26 NOVEMBRE 2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric MAROCHINI, sous-pr\u00e9fet de Langres,Directeur de cabinet par int\u00e9rim de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficierde l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de la commande publique ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le Code dejustice administrative ;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nVU le Code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le Code de la d\u00e9fense ;\nVU le Code de la route;\nVU le Code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et\ndes r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de R\u00e9gine PAM, Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne;\nVU le d\u00e9cret du 5janvier 2024 portant nomination de M. Eric MAROCHINI en qualit\u00e9 de Sous-Pr\u00e9fet\nde Langres ;\nVU le d\u00e9cret du 14 novembre 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la\npr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne - M. PORCHER (Johan) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b052-2023-08-00013 du 12 octobre 2023 portant organisation des services de\nla pr\u00e9fecture de la Haute-Marne;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b052-2025-11-00151 du 26 novembre 2025 d\u00e9signant M. Eric MAROCHINI, Sous-Pr\u00e9fet deLangres, pour assurer l'int\u00e9rim des fonctions de Directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne, du 1*d\u00e9cembre 2025 au 15 d\u00e9cembre 2025 inclus ; .\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne,\nPr\u00e9fecture\n89, rue Victoire de la Marne\ncs 420n\n52011 CHAUMONT Cedex\nT\u00e9l. 03.25.30.52.52 - T\u00e9l\u00e9copie 03.25.32.01.26\nwww.haute-marne.gouv.fr 1/3\n\nARRETE :\nArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Eric MAROCHINI, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet par\nint\u00e9rim de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, circulaires, rapports,\ncorrespondances et documents relevant des attributions du cabinet, dans les mati\u00e8res suivantes :\n- polices administratives, g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales ayant trait \u00e0 l'ordre public, la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9\npublique, civile et sanitaire ;\n- actes administratifs et d\u00e9cisions portant sur les actions aff\u00e9rentes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le\ndomaine de la pr\u00e9vention et du contr\u00f4le ;\n- d\u00e9cisions relatives aux pr\u00e9rogatives d\u00e9volues au pr\u00e9fet par le code de la sant\u00e9 publique en mati\u00e8re\nde soins psychiatriques ;\n- organisation et attributions du cabinet en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2023-08-00013\ndu 12 octobre 2023 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne ;\n- protection du secret, s\u00e9curit\u00e9 des sites et des infrastructures de la pr\u00e9fecture et des\nsous-pr\u00e9fectures.\nArticle 2: Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature les actes, documents ou courriers\nsuivants:\n- r\u00e9quisitions et concours de la force publique ;\n- propositions de d\u00e9coration ou de distinction honorifiques ;\n- d\u00e9cisions relatives aux d\u00e9missions des \u00e9lus des collectivit\u00e9s locales ou de leurs \u00e9tablissements\npublics;\n- d\u00e9cision de cr\u00e9ation, modification, abrogation, mise en \u0153uvre ou arr\u00eat de plans d'urgence, de\nsecours ou d'intervention ;\nArticle 3: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Eric MAROCHINI, sous-pr\u00e9fet, directeur de\ncabinet par int\u00e9rim de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne, pour signer tous les actes relatifs \u00e0 la nomination et \u00e0 la\ngestion de la carri\u00e8re des officiers sup\u00e9rieurs et officiers de sapeurs-pompiers.\nArticle 4: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Catherine DAVID, conseill\u00e8re d'administration de\nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer (CAIOM), Directrice des s\u00e9curit\u00e9s, \u00e0 l'effet de signer :\n- les actes administratifs et d\u00e9cisions portant sur les actions aff\u00e9rentes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le\ndomaine de la pr\u00e9vention et du contr\u00f4le ;\n- tout document li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidence de la sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et\nd'accessibilit\u00e9 et de la sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 incendie ;\n- l'ensemble des autorisations, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, accus\u00e9s de r\u00e9ception et correspondances courantes\nrelevant des attributions de sa direction.\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Lysiane BRISBARE, Cheffe du bureau de la repr\u00e9sentation\nde l'\u00c9tat et de la communication interminist\u00e9rielle, \u00e0 l'effet de signer les correspondances \u00e0 caract\u00e8re\ncourant relevant de son bureau.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Lysiane BRISBARE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 M. Robin BRAMAT, Adjoint \u00e0 la Cheffe du bureau de la repr\u00e9sentation\nde l'\u00c9tat et de la communication interminist\u00e9rielle.\n213\n\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent WEBER, Chef du garage, \u00e0 l'effet de signer les\ncorrespondances \u00e0 caract\u00e8re courant relevant du garage .\nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Eric MAROCHINI, sous-pr\u00e9fet, directeur de\ncabinet par int\u00e9rim de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne, \u00e0 l'effet de piloter les cr\u00e9dits au titre du\nfonctionnement du cabinet dans la limite des cr\u00e9dits allou\u00e9s au cabinet relevant du BOP 354\n\u00abadministration territoriale \u00bb (hors titre 2).\nArticle 8 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Lysiane BRISBARE, Cheffe du bureau de la repr\u00e9sentation\nde l'\u00c9tat et de la communication interminist\u00e9rielle, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les\nd\u00e9cisions de d\u00e9penses imput\u00e9es sur les cr\u00e9dits affect\u00e9s au fonctionnement du bureau, relevant du BOP 354\n\u00abadministration territoriale \u00bb (hors titre 2), dans la limite de 1 000 \u20ac. |\nArticle 9 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent WEBER, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de ses\nattributions, les d\u00e9cisions de d\u00e9penses imput\u00e9es sur les cr\u00e9dits affect\u00e9s au fonctionnement du garage,\nrelevant du BOP.354 \u00ab administration territoriale \u00bb (hors titre 2), dans la limite de 1 000 \u20ac.\nArticle 10 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Eric MAROCHINI, sous-pr\u00e9fet, directeur de\ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne, \u00e0 l'effet de piloter et de d\u00e9cider de la gestion des autorisations\nd'engagement et de cr\u00e9dits de paiement des budgets op\u00e9rationnels de programme du minist\u00e8re de\nl'Int\u00e9rieur et des autres programmes relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet :\n- BOP 129 - Mission interminist\u00e9rielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives\n(MILDECA) ; |\n- BOP 129 - d\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-\nLGBT (DILCRAH) ;\n- BOP 216 - Fonds Interminist\u00e9riel Pour la Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance et de la Radicalisation\n(FIPDR) ;\n- BOP 161 - intervention des services op\u00e9rationnels\nArticle 11: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la suppl\u00e9ance de M. Eric MAROCHINI est exerc\u00e9e\ndans les m\u00eames conditions par M. Guillaume THIRARD, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-\nMarne.\nArticle 13 : L'arr\u00eat\u00e9 52-2025-05-00155 du 26 mai 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 14 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de.la pr\u00e9fecture de la, Haute-Marne, le Directeur de cabinet par\nint\u00e9rim et les agents d\u00e9l\u00e9gataires mentionn\u00e9s ci-dessus, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-\nMarne.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\ne PAM\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb(wmwwtelerecours.fr). Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication et/ou notification.\n3/3","date":"2025-11-30","first_seen_on":"2025-11-30T07:19:36+00:00","id":"8d4efc3445a62389ba9d20e43c3fb8092ca77f9170238bc171709450fb97cba4","name":"RAA n\u00b0 102 du 30-11-2025","pdf_creation_date":"2025-11-28T15:40:35+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-28T15:42:47+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/28318/216225/file/RAA%20n%C2%B0%20102%20du%2030-11-2025.pdf"}