{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFETE . . . .DE L'OISE Direction interd\u00e9partementaleLibert\u00e9 des routes Nord\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement de l'Oise - Route Nationale 31Au PR 91+396 dans les 2 sens de circulationAlternatTravaux de r\u00e9paration de barri\u00e8re au droit du passage \u00e0 niveau n\u00b098Territoire de la commune de Compi\u00e8gne\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 24-247 O\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R411-25, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territorial\u00e8s,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 Faction des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme S\u00c9GUIN Catherine en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te dud\u00e9partement de l'Oise.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme La DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu Varr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme la DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie - signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992, .\nVu la circulaire du 02 ianvier 2024 de M. le Ministre de la transition \u00e9cologiaue et de la coh\u00e9sion desterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours \u00ab Hors chantier \u00bb,\nVu la Note Technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routierT\u00e9l. : 33(0) 3 20 49 63 44 . www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart \u2014 CS 2027559019 Lille Cedex\n\nnational (RNN) abrogeant la circulaire n\u00b0 96.14 du 6 f\u00e9vrier 1996,\nConsid\u00e9rant que dans le cadre des travaux de r\u00e9paration de barri\u00e8re au droit du passage \u00e0 niveau n\u00b098, il estindispensable de r\u00e9glementer la circulation sur la RN31 hors agglom\u00e9ration, dans les 2 sens decirculation.\nVu l'information \u00e0 Mme. la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise,\nVu l'information de M. le Commandant de la gendarmerie de Lacroix-Saint-Ouen,\nVu l'information de M. le Commissaire de Police de Compi\u00e8gne,\nVu l'information de M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise,\nVu l'information \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,\nVu l'information \u00e0 M. le Responsable des Transports Scolaires de l'Oise,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Compi\u00e8gne,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Vieux-Moulin,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier'\u00ab non courant \u00bb au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour pr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord.\nARRETE\nARTICLE 1 :\nDes mesures de restrictions de circulation sont appliqu\u00e9es sur la RN31 entre le PR 91+696 et le PR92+952, dans les deux sens de circulation, le 12 juin 2024 de 10 h 00 \u00e0 16 h 00, afin de garantir las\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 d\u00e9crit les restrictions de circulation appliqu\u00e9es \u00e0 chaque sens de circulation\nARTICLE 2 :\nLes restrictions de circulation sur la RN3;I sont les suivantes :Dans le sens Rouen vers Reims :\n- Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 92+952 au PR 91+546,- La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h du PR 92+952 au 91+066,- _ La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h du PR 91+066 au 91+166,- La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h du PR 91+166 au 91+546,< La circulation est altern\u00e9e du PR 91+266 au PR 91+526.T\u00e9l.: 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex\n\nDans le sens Rouen vers Reims :\n- Les manceuvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 91+696 au PR 91+190,\u00bb Lavitesse est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h du PR 91+596 au 91+190,\u00bb Lacirculation est altern\u00e9e du PR 91+526 au PR 91+266.\nARTICLE 3:\nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8*TM partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du06 novembre 1992 modifi\u00e9, et conforme aux recommandations du Service d'Etudes Techniques desRoutes et Autoroutes.\nLa pose, la maintenance de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position serontassur\u00e9es par l'entreprise S2R.M. Arnaud DUBOIS : 06 12 46 86 80\nLa DIR Nord, District de Laon, CEI de Clermont est gestionnaire de la RN31.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit du chantier, le Centre d'Information et deGestion du Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9 au 03 26 85 15 08.\nARTICLE 4 :\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nARTICLE 5 :\nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6 :\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.\nARTICLE 7 :\nM. Le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontcopie sera adress\u00e9e \u00e0 :\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de I'Oise,M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2014- DIR NORD,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Picardie,. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de I'Oise,. le Commandant de la gendarmerie de Lacroix-Saint-Ouen,. le Commissaire de Police de Compi\u00e8gne,TXXTXRZXT\u00e9l- : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex\n\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie de I'Oise,M. le Responsable du SAMU de l'Oise,MM. les pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Maire de Compi\u00e8gne,M. le Maire de Vieux-Moulin,CEI de Clermont.SPT/CPRCIGT -Sont charg\u00e9es, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise.Laon,La Pr\u00e9f\u00e8te,Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice,Pour la Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le responsable du district de Laon,\ni Signature num\u00e9riqueOllVler de Olivier BECRETBECRET olivier.becretBl e Date : 2024.06.11olivier.becret 10:06:07 +02'00\"\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart \u2014 CS 2027559019 Lille Cedex","date":"2024-06-12","first_seen_on":"2025-08-31T04:41:41+00:00","id":"8d51514c4e32098e59fcddd3ef78bcf64530f5aa155aab27bb68de1fb62c6cac","name":"20240612_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-06-12T09:08:18+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-12T08:37:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/84734/614837/file/20240612_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}