{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET  \n \n Paris, le 27 f\u00e9vrier 2024 ARRETE N\u00b02024-00257  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris  \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab  Harmonie Mutuelle Semi de Paris  \u00bb le 3 mars 2024 LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 22 f\u00e9vrier 2024 ; Vu l'avis de la Mairie de Charenton-le-Pont du 29 janvier 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab  Harmonie Mutuelle Semi de Paris  \u00bb le 3 mars 2024  ; Consid\u00e9rant que le nombre important de participants \u00e0 cette manifestation sportive et l'affluence attendue \u00e0 cette occasion impliquent de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  Article 1 er   Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 1er  mars 2024 \u00e0 18h00 au 3 mars 2024 \u00e0 19h00 dans les voies et portions de voies suivantes  \u00e0 Paris Centre, 5 \u00e8me  et 12 \u00e8me  : - boulevard Saint-Germain  ; - quai des C\u00e9lestins  ; - boulevard Morland  ; - quai Henri IV  ; - rue de Lyon, de l'avenue Daumesnil au boulevard Ledru-Rollin  ; - rue Biscornet  ; - rue Lacu\u00e9e  ; - boulevard de la Bastille, du quai de la Rap\u00e9e \u00e0 la rue Jules C\u00e9sar.  \n \n2024-00257 2 \nArticle 2  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 1er  mars 2024 \u00e0 18h00 au 3 mars \n2024 \u00e0 15h30, dans les portions de voies suivantes,  \u00e0 Paris 12 \u00e8me  et \u00e0 Charenton-le-Pont \n(Val-de-Marne) : \n- avenue de Gravelle, de la rue Gu\u00e9rin \u00e0 la route du Bac ; \n- avenue de Gravelle, entre les num\u00e9ros 7 et 9 ; \n- route de la Pyramide, de la route de l'Artillerie \u00e0  l'esplanade Saint-Louis ; \n- boulevard de Bercy, de la rue Corbineau \u00e0 la rue Ch ambertin ; \n- avenue Daumesnil, entre les num\u00e9ros 210 et 218 ; \n- rue de Rivoli, entre les num\u00e9ros 21 et 28. \nArticle 3  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 2  mars 2024 \u00e0 23h00 au 3 mars \n2024 \u00e0 17h00, dans les voies et portions de voies s uivantes, \u00e0 Paris Centre, 5\u00e8me  et 12 \u00e8me  : \n- boulevard Henri IV  ; \n- pont de Sully  ; \n- quai de la Tournelle  ; \n- quai de Montebello  ; \n- quai de B\u00e9thune. \nArticle 4  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 2  mars 2024 \u00e0 23h00 au 3 mars \n2024 \u00e0 19h00, dans les voies et portions de voies s uivantes, \u00e0 Paris Centre et 12 \u00e8me  : \n- station de taxi face \u00e0 l'Op\u00e9ra-Bastille ; \n- boulevard Bourdon, entre les num\u00e9ros 33 et 39. \nArticle 5  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite du 2 mars 2024 \u00e0 23h00 au 3 mars \n2024 \u00e0 15h00, dans les voies et portions de voies s uivantes, \u00e0 Paris Centre et 6 \u00e8me  : \n- quai des C\u00e9lestins  ; \n- boulevard Morland  ; \n- quai Henri IV. \nArticle 6  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite du 2 mars 2024 \u00e0 23h00 au 3 mars \n2024 \u00e0 17h00, dans les voies et portions de voies s uivantes, \u00e0 Paris Centre et 6 \u00e8me  : \n- pont de Sully ; \n- boulevard Henri IV, du quai de B\u00e9thune au quai d'An jou  ; \n- boulevard Henri IV, du pont de Sully au quai des C\u00e9 lestins  ; \n- boulevard Saint-Germain, du pont de Sully au boulev ard Saint-Michel. \n \n \n \n2024-00257 3 \nArticle 7  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 3 mars 2024, de 06h00 \u00e0 15h00, dans \nles voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris C entre et 6 \u00e8me  : \n- quai de la Tournelle ; \n- quai de Montebello  ; \n- quai de B\u00e9thune. \nArticle 8  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite \u00e0 Par is 12 \u00e8me  : \n- place de la Bastille, sur sa chauss\u00e9e externe entre  la rue du Faubourg Saint-\nAntoine et la rue du Saint-Antoine, du 2 mars 2024 \u00e0 23h00 au 3 mars 2024 \u00e0 \n16h00  ; \n- place de la Bastille, sur sa chauss\u00e9e interne entre  la rue Saint-Antoine et la \nrue du Faubourg-Saint-Antoine, du 2 mars 2024 \u00e0 23h 00 au 3 mars 2024 \n20h00. \nArticle 9  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite du 2 mars 2024 \u00e0 23h00 au 3 mars 2024 \n\u00e0 19h00, dans les voies et portions de voies suivan tes, \u00e0 Paris Centre et 12 \u00e8me  : \n- rue de Lyon, de la place de la Bastille \u00e0 l'avenue Daumesnil  ; \n- rue Biscornet  ; \n- rue Lacu\u00e9e  ; \n- boulevard Bourdon  ; \n- avenue Daumesnil, de la rue de Lyon \u00e0 l'avenue Ledr u-Rollin  ; \n- boulevard de la Bastille ; \n- pistes cyclables situ\u00e9es boulevard de la Bastille, place de la Bastille et \nboulevard Bourdon. \nArticle 10  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 3 mars 2024, de 06h00 \u00e0 15h30, dans \nles voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris C entre, 12 \u00e8me, et \u00e0 Charenton-le-Pont  : \n- avenue de Gravelle  ; \n- route de la Pyramide, entre la route de la Ferme et  le rond-point de \nMortemart  ; \n- avenue Daumesnil, entre les num\u00e9ros 210 et 218 ;  \n- rue de Rivoli, entre les num\u00e9ros 13 et 21  ; \n- route de la Pyramide, de la route de l'Artillerie \u00e0  l'esplanade Saint-Louis ; \n- boulevard de Bercy, de la rue Corbineau \u00e0 la rue Ch ambertin. \n \nArticle 11  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 3 mars 2024 de 07h00 \u00e0 15h00 dans \nles voies suivantes \u00e0 Paris Centre, 5 \u00e8me , 11 \u00e8me , 12 \u00e8me, 13\u00e8me , et \u00e0 Charenton-le-Pont (Val-de-\nMarne) qui constituent le parcours de la course  : \n \n2024-00257 4 \n \n- boulevard Saint-Germain  ; \n- quai Saint-Bernard  ; \n- place Valhubert  ; \n- quai d'Austerlitz  ; \n- quai de la Gare  ; \n- quai Fran\u00e7ois Mauriac  ; \n- pont de Tolbiac, \u00e0 l'exception d'une voie r\u00e9serv\u00e9e aux autocars se rendant \u00e0 \nla gare routi\u00e8re de Paris Bercy-Seine, dans le sens  quai Panhard et Levassor \nvers le quai de Bercy ; \n- rue Joseph Kessel  ; \n- rue de Dijon  ; \n- place Lachambeaudie  ; \n- rue Proudhon  ; \n- rue de Charenton  ; \n- avenue de la Porte de Charenton  ; \n- avenue de Gravelle  ; \n- route du Pesage  ; \n- route de la Tourelle  ; \n- route de la Ferme  ; \n- carrefour de la Ferme de la Faisanderie  ; \n- route de la Pyramide  ; \n- esplanade Saint-Louis  ; \n- avenue Daumesnil  ; \n- place Edouard Renard  ;  \n- porte Dor\u00e9e  ; \n- avenue Daumesnil  ; \n- place F\u00e9lix Ebou\u00e9  ; \n- boulevard de Reuilly  ; \n- boulevard de Bercy  ; \n- quai de Bercy  ; \n- quai de la Rap\u00e9e  ; \n- voie Mazas  ; \n- voie Georges Pompidou  ; \n- quai des C\u00e9lestins  ; \n- quai de l'H\u00f4tel de Ville  ; \n- rue de Lobau  ; \n- rue de Rivoli  ; \n- rue Saint-Antoine  ; \n- place de la Bastille  ; \n- rue de Lyon. \nArticle 12  \nLes bretelles de sortie du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique e xt\u00e9rieur porte de Charenton et \ndu boulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur porte Dor\u00e9e, ai nsi que la rue Robert Etlin et le \nretournement sens Paris Province, depuis l'\u00e9changeu r de Bercy et le boulevard \nPoniatowski, seront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation le 3 m ars 2024 de 07h00 \u00e0 14h00. \n \n \n2024-00257 5 \nArticle 13  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 14  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 15  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris. Il sera affich\u00e9 a ux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concern\u00e9s. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise  en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n \n2024-00257 6 \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02024-00257  DU  27  FEVRIER  2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires j uridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n le Tribunal Administratif comp\u00e9tent \n \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date \nde la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-02-27","first_seen_on":"2024-08-19T23:07:37+00:00","id":"8d52dbb18ee38bdf3d23587aaa5941c2da93dbc131be1a2ae58f8e2ee63ac4e5","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00257 du 27 f\u00e9vrier 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris \u00e0 l\u2019occasion de la course p\u00e9destre \u00ab Harmonie Mutuelle Semi de Paris \u00bb le 3 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-02-27T13:48:14+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-27T13:48:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2024-00257_27022024.pdf"}