{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2025-093\nPUBLI\u00c9 LE 25 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/\nD\u00e9l\u00e9gation mer et littoral\n56-2025-09-24-00001 - 2025-09-24 REMI Declassement A-en-B groupe-2 Estuaire Vilaine\n56-17-10 (2 pages) Page 3\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan / P\u00f4le\nlutte contre l'exclusions et protection des personnes\n56-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 septembre 2025 portant autorisation  du\nFoyer de Jeunes Travailleurs \u00e0 Saint-Av\u00e9 g\u00e9r\u00e9 par l'association Les Compagnons du\ndevoir et du Tour de France  (2 pages) Page 5\n5609 D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 DT ARS /\nDirection\n56-2025-09-15-00005 - 15/09/2025 arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 fixant la d\u00e9signation des m\u00e9decins\nagr\u00e9\u00e9s du Morbihan (8 pages) Page 7\n2\nPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires et de la mer \nService mer et littoral \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 24 septembre 2025 \n \nportant d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole \nn\u00b0 56.17.10 \u2013 Estuaire de la Vilaine - Vilaine \npour les bivalves fouisseurs \u2013 groupe 2 (palourdes...) \n \n \nLE PR\u00c9FET DU MORBIHAN \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu  le r\u00e8glement n\u00b0 178/2002 du 28 janvier 2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rale\ns de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dur\nes relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires notamment son article 19 (tra\u00e7abilit\u00e9, retrait et rappel) ;  \nVu  le r\u00e8glement n\u00b0 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques \nd'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ; \nVu  le r\u00e8glement n\u00b0 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques \nd'organisation des contr\u00f4les officiels concernant les produits d'origine animale destin\u00e9s \u00e0 la consommation h\numaine ; \nVu  le r\u00e8glement n\u00b0 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant des r\u00e8gles s\nanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 la consommation humain\ne et abrogeant le r\u00e8glement n\u00b0 1774/2002 ; \nVu  le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son titre III du livre II ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de l'institut fran\u00e7\nais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action de\ns services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 83 -228 du 22 mars 1983 modifi\u00e9, fixant le r\n\u00e9gime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1608 du 26 d\u00e9cembre 2014 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache maritime \u00e0 pied \u00e0 titre prof\nessionnel ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestion sanitaire des zo\nnes de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de tra\u00e7abilit\u00e9 des coquil\nlages vivants ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2012 modifi\u00e9 portant sch\u00e9ma des structures des exploitations de cultures marin\nes du Morbihan ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2023 portant classement et surveillance de salubrit\u00e9 des zones de production \ndes coquillages vivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement du Morbihan ;  \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry CHATELAIN, directeur\n  d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan ; \nVu  la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbiha\nn \u00e0 ses services du 27 mai 2025 ; \nVu  la convention relative \u00e0 la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX) \net aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives \u00e0 norovirus dans le Morbihan, sign\u00e9e entre le \npr\u00e9fet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ; \nVu  les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le  laboratoire d\u00e9partemental d'analyses INOVALYS les 10 et 24 \nseptembre 2025 ; \n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-24-00001 - 2025-09-24 REMI Declassement A-en-B groupe-2\nEstuaire Vilaine 56-17-10 3\n \n \n \n \n \n \nConsid\u00e9rant que les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire d\u00e9partemental d'analyses \nINOVALYS les 10 et 24 septembre 2025 , montrent des contaminations bact\u00e9riennes de 440 et 860 E -\ncoli/ 100g CLI, d\u00e9passant les valeurs seuils r\u00e9glementaires de 230 E-coli / 100 g (10 septembre 2025) et \n700 E -coli / 100g CLI (24 septembre 2025)  pour la zone de production conchylicole  n\u00b0 56.17.10 \u2013 \nEstuaire de la Vilaine \u2013 Vilaine , class\u00e9e A sur les palourdes (groupe 2) pr\u00e9lev\u00e9es les 8 et 22 septembre \n2025, susceptibles de ce fait d'entra\u00eener un risque pour la sant\u00e9 humaine en cas d'ingestion ; \n \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan  ; \n \n \nARR\u00caTE : \n \n \nArticle 1er : la zone de production conchylicole  n\u00b0 56.17.10 \u2013 Estuaire de la Vilaine \u2013 Vilaine est d\u00e9class\u00e9e \ntemporairement de A en B \u00e0 compter du  24 septembre  2025 pour les bivalves fouisseurs \u2013 groupe 2 \n(palourdes...). \n \nArticle 2 : Les coquillages r\u00e9colt\u00e9s et/ou p\u00each\u00e9s dans la zone de production conchylicole n\u00b0 56.17.10 \u2013 Estuaire de la Vilaine \n\u2013 Vilaine depuis le  22 septembre 2025 , date ayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 leur cont amination, sont consid\u00e9r\u00e9s comme impropres \u00e0 la \nconsommation humaine en r\u00e9f\u00e9rence au classement sanitaire de la zone en A, sauf \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement purifi\u00e9s dans \nun \u00e9tablissement agr\u00e9\u00e9 avant leur mise sur le march\u00e9. \nTout professionnel qui a, depuis cette date, commercialise les coquillages mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1, engage imm\u00e9diatement \nsous sa responsabilit\u00e9 leur retrait du march\u00e9 et en informe la direction d\u00e9partementale de protection des populations du \nMorbihan. \n \nArticle 3  : L'eau de mer pomp\u00e9e dan s la zone est consid\u00e9r\u00e9e comme contamin\u00e9e (au -del\u00e0 de la qualit\u00e9 \ncorrespondant au classement initial de la zone) depuis le 22 septembre 2025 , sauf dans les conditions de \npurification des coquillages comme pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent . Les professionnels c oncern\u00e9s adaptent et \nv\u00e9rifient que les moyens mis en \u0153uvre sont bien de nature \u00e0 garantir l'utilisation d'une eau de mer propre en \nfonction de leur lieu de pompage. \n \nArticle 4 : Le reclassement administratif de la zone de production est conditionn\u00e9 \u00e0 l'obtention de deux r\u00e9sultats \ncons\u00e9cutifs inf\u00e9rieurs \u00e0 la valeur du seuil r\u00e9glementaire de 230 E -coli / 100g CLI dans le cadre d'un suivi \nhebdomadaire. \n \nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est  port\u00e9 \u00e0 la connaissance du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture Bretagne Sud \net au comit\u00e9 d\u00e9partemental de la p\u00eache maritime et des \u00e9levages marins du Morbihan par voie \u00e9lectronique.  \n \nArticle 6 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental de la protection des po\npulations et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbiha n. \n \n \nVannes, le 24 septembre 2025 \n \nPour le pr\u00e9fet du Morbihan,  \npour le directeur d\u00e9partemental  \ndes territoires et de la mer du Morbihan,  \nl'adjointe au chef de service mer et littoral  \nSIGN\u00c9 \nSandrine Pernet  \n \n \n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-24-00001 - 2025-09-24 REMI Declassement A-en-B groupe-2\nEstuaire Vilaine 56-17-10 4\n=nPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nService lutte contre l'exclusion et \nprotection des personnes\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 septembre 2025 portant autorisation  du Foyer de Jeunes Travailleurs \u00e0 Saint-Av\u00e9 g\u00e9r\u00e9 par \nl'association Les Compagnons du devoir et du Tour de France \nN\u00b0 FINESS : N\u00b0 56 003 293 0\nLe Pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L 312-1 et suivants et L 313-1 et suivants en ce qui concerne les  \n\u00e9tablissements et services sociaux  ; R 313-1 et suivants, D 313-2 et R 314-1 concernant les modalit\u00e9s d'autorisation, de cr\u00e9ation, de  \ntransformation ou d'extension d'\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;\nVu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 441-1 et R. 441-5 ;\nVu la loi n\u00b02002-2 du 2 janvier 2002 de r\u00e9novation et de modernisation de l'action sociale, notamment son article 80-1 cr\u00e9\u00e9 par la loi  \nn\u00b02015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 d'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement ;\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 modifi\u00e9e portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nVu la loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9, notamment son article 31 ;\nVu la loi n\u00b02015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 d'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, notamment ses articles 65 et 67 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-870 du 26 juillet 2010 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projets et d'autorisation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-565 du 30 mai 2014 modifiant la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projets et d'autorisation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-801 du 15 juin 2016 modifiant la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projets et d'autorisation ;\nVu le d\u00e9cret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Micha\u00ebl GALY, pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVu la circulaire du 4 juillet 2006 relative aux r\u00e9sidences sociales ; \nVu la circulaire du 20 octobre 2014 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projets et d'autorisation des \u00e9tablissements et services sociaux et  \nm\u00e9dico-sociaux ;\nVu l'instruction du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des foyers de jeunes travailleurs ;\nVu l'appel \u00e0 projets de cr\u00e9ation de places de Foyer Jeunes Travailleurs publi\u00e9 le 10 avril 2025 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Les Compagnons du devoir et du Tour de France examin\u00e9e en commission r\u00e9gionale inter-services de  \nl'\u00c9tat  en  date  du 04  septembre  2025  de  cr\u00e9ation  du  Foyer  de  Jeunes  Travailleurs  (25  places),  afin  de  r\u00e9pondre  aux  besoins \nd'h\u00e9bergement de jeunes en activit\u00e9 ou en voie d'insertion sociale et professionnelle sur le secteur de Saint-Av\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 R53-2024-02-26-00011 portant agr\u00e9ment de l'association \"Les Compagnons du Devoir et du Tour de France\" pour les  \nactivit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale conduites en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes  \nd\u00e9favoris\u00e9es.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'Emploi du Travail et des Solidarit\u00e9s du Morbihan ;\nARR\u00caTE\nArticle 1     :    Le Foyer des Jeunes Travailleurs situ\u00e9 ZAC Beausoleil \u00e0 Saint-Av\u00e9, g\u00e9r\u00e9 par l'Association Les Compagnons du devoir et du  \ntour de France, est autoris\u00e9 pour une capacit\u00e9 de 25 places. Celles-ci seront situ\u00e9es ZAC Beausoleil, au 18 rue des Etoiles \u2013 56890 \nSAINT-AVE.\nArticle   2     : La capacit\u00e9 totale autoris\u00e9e est de 25 places.\nToute extension de capacit\u00e9 devra s'inscrire dans le cadre des dispositions de droit commun en mati\u00e8re d'autorisation.\nArticle  3    :   Cet  \u00e9tablissement  a  vocation  \u00e0  accueillir  prioritairement  des  jeunes  en  activit\u00e9  ou  en  voie  d'insertion  sociale  et \nprofessionnelle \u00e2g\u00e9s de 16 \u00e0 25 ans.\nArticle 4   :   Les caract\u00e9ristiques de l'\u00e9tablissement sont r\u00e9pertori\u00e9es au fichier national des \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux  \n(FINESS) de la mani\u00e8re suivante :\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan -  56-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 septembre\n2025 portant autorisation  du Foyer de Jeunes Travailleurs \u00e0 Saint-Av\u00e9 g\u00e9r\u00e9 par l'association Les Compagnons du devoir et du Tour de France 5\nRaison Sociale de l'Entit\u00e9 Juridique (EJ) : Les Compagnons du Devoir et du Tour de France\nAdresse : 82, RUE DE L'HOTEL-DE-VILLE - 75180 PARIS CEDEX 04\nN\u00b0 FINESS : 75 072 111 0\nCode statut juridique : 61 \u2013 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilit\u00e9 Publique\nRaison Sociale de l'\u00c9tablissement ou Service (ET) : R\u00e9sidence Sociale FJT Maison des Compagnons de Saint-Av\u00e9\nAdresse : 18 rue des Etoiles \u2013 56890 SAINT-AVE\nN\u00b0 FINESS : 56 003 293 0 \nCode Cat\u00e9gorie : 257 \u2013 Foyer de Jeunes Travailleurs (R\u00e9sidences sociales ou non)\nCode Client\u00e8le : 826 \u2013 Jeunes Travailleurs\nCode Discipline : \u2013 947 : R\u00e9sidence sociale FJT\nCode Activit\u00e9 : 11 \u2013 H\u00e9bergement Complet Internat \nCapacit\u00e9 : 25\nArticle 5     :   Le FJT Maison des Compagnons de Saint-Av\u00e9 a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 pour une p\u00e9riode de 15 ans, \u00e0 compter du 04 septembre 2025, \nsoit jusqu'au 3 septembre 2040 inclus.\nLes Foyers de Jeunes Travailleurs sont soumis aux obligations d'\u00e9valuation externe.\nArticle 6  :   Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'\u00e9tablissement doit \n\u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du directeur d\u00e9partemental de l'Emploi du Travail et des Solidarit\u00e9s du Morbihan, conform\u00e9ment \u00e0 l'article  \nL.313-1 du Code de l'action sociale et des familles.\nArticle 7  :   En vertu des dispositions de l'article L.345-2-8 du Code de l'action sociale et des familles, l'\u00e9tablissement doit d'une part  \ninformer le Service Int\u00e9gr\u00e9 d'Accueil et d'Orientation (SIAO) de ses logements vacants ou susceptibles de l'\u00eatre, d'autre part examiner  \nles propositions d'orientations adress\u00e9es par ce dernier et les mettre en \u0153uvre selon les proc\u00e9dures qui lui sont propres.\nArticle 8: En vertu des dispositions de l'article R. 441-5 du Code de la construction et de l'habitation, 30 % des logements sont r\u00e9serv\u00e9s \naux jeunes relevant des publics prioritaires pris en charge sur des dispositifs financ\u00e9s par l'\u00c9tat et orient\u00e9s par le SIAO.\nArticle 9: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification, d'un recours  \ncontentieux par courrier adress\u00e9 au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44  416, 35 044 Rennes Cedex, ou par \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10     :   Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan, le directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du  \nMorbihan sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan.\nVannes, le 12 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSt\u00e9phane JARL\u00c9GAND\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan -  56-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 septembre\n2025 portant autorisation  du Foyer de Jeunes Travailleurs \u00e0 Saint-Av\u00e9 g\u00e9r\u00e9 par l'association Les Compagnons du devoir et du Tour de France 6\nPREFET Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de BretagneDU MORBIHAN D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale du MorbihanLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 fixant la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du MorbihanLe pr\u00e9fet du MorbihanChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique de l'Etat ;Vu la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 lafonction publique territoriale ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 lafonction publique hospitali\u00e8re ;Vu la loi n\u00b0 200-879 du 11 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et au territoire ;Vu le code des pensions civiles et militaires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86.83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions applicables aux agentstitulaires pris pour l'application de l'article 7 de la loi n\u00b0 84.16 du 11 janvier 1984 portantdispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b086-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux et des commissions de r\u00e9forme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie desfonctionnaires modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b0 2013-447 du 30 mai 2013 et le d\u00e9cret n\u00b0 2022-353 du11 mars 2022 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier1984 relatif en particulier \u00e0 l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 88-386 du 19 avril 1988 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'aptitude physique et auxcong\u00e9s de maladie des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9(ARS) ;Vu le d\u00e9cret du 07 mai 2025, portant nomination de Monsieur Micha\u00ebl GALY, pr\u00e9fet duMorbihan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1999 modifi\u00e9 autorisant la mise en place d'un traitementautomatis\u00e9 d'informations nominatives pour la gestion des agr\u00e9ments de m\u00e9decins, desdemandes d'avis m\u00e9dical concernant les fonctionnaires et assimil\u00e9s et le secr\u00e9tariat du comit\u00e9m\u00e9dical et des commissions de r\u00e9forme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 03 juillet 2007 fixant la r\u00e9mun\u00e9ration des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, g\u00e9n\u00e9ralistes etsp\u00e9cialistes vis\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 ;\n5609 D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 DT ARS -  56-2025-09-15-00005 - 15/09/2025 arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 fixant la\nd\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du Morbihan 7\n5609 D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 DT ARS -  56-2025-09-15-00005 - 15/09/2025 arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 fixant la\nd\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du Morbihan 8\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2024 fixant la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du Morbihan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 ao\u00fbt 2025 modifiant la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du Morbihan ;Consid\u00e9rant la demande d'inscription sur la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du DocteurDEGRENNE-ROZO Nicolas ;Consid\u00e9rant la demande de retrait de la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du Docteur SERVELJocelyne ;Consid\u00e9rant la demande de changement d'adresse du Docteur Laloux Val\u00e9rie ;Consid\u00e9rant l'erreur dans le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du Docteur PERRON Maelle ;Consid\u00e9rant l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins du Morbihanen date du 29 ao\u00fbt 2025, de la consultation de la pr\u00e9sidente du conseil m\u00e9dical d\u00e9partementalet des syndicats d\u00e9partementaux ;Sur proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Bretagne,\nARRETE\nArticle 1 :La liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes du d\u00e9partement du Morbihan est fix\u00e9epour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 conform\u00e9ment au tableauannex\u00e9.Article 2 :Tout arr\u00eat\u00e9 ant\u00e9rieur relatif \u00e0 la liste des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialites agr\u00e9\u00e9s estabrog\u00e9.Article 3 :Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication ou de sa notification sous forme :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui a pris la d\u00e9cision,- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9,- soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de RENNES, 3 contours dela Motte \u2014 35044 RENNES Cedex.En cas de recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, la d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification.Article 4:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan et la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Bretagne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\n5609 D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 DT ARS -  56-2025-09-15-00005 - 15/09/2025 arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 fixant la\nd\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du Morbihan 9\naemat1\n5609 D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 DT ARS -  56-2025-09-15-00005 - 15/09/2025 arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 fixant la\nd\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du Morbihan 10\nE =REPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe mise \u00e0 jour le 04 septembre 2025D\u00e9partement du MORBIHAN\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Bretagne\nListe des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9s\nL'examen m\u00e9dical par un m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 : la r\u00e8glementation impose \u00e0 certaines personnes de se soumettre \u00e0 un examenm\u00e9dical effectu\u00e9 par un m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 :- pour les candidats \u00e0 la fonction publique (dont les futurs g\u00e9rants d'un bureau de tabac),- pour les candidats aux \u00e9coles, instituts formant du personnel m\u00e9dical et param\u00e9dical,- pour les fonctionnaires lors de leur cong\u00e9 de maladie, de longue maladie, de longue dur\u00e9e ou de r\u00e9int\u00e9gration apr\u00e8s de telscong\u00e9s,Les m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s appel\u00e9s \u00e0 examiner des fonctionnaires ou des candidats \u00e0 des emplois publics dont ils sont les m\u00e9decinstraitants, sont tenus de se r\u00e9cuser.\nM\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistesArrondissement de VANNES\nValidit\u00e9 : 25 MARS 2024 au 25 MARS 2027\nAUDOUY Patrick 2, rue Albert 1\u00b0 56000) VANNES 02 97 42 57 57BERMOND Yves \"Les 5 Iles\" (avenue de la Marne) 56000} VANNES 02 97 63 32 3810, rue de Th\u00e9zacDUBOT Catherine 2, rue Alfred Nobel 56890|ST AVE 02 97 44 41 25LE CAPITAINE Jean-Yves 3, rue de la R\u00e9sistance 56420] GUEHENNO 02 97 42 32 44PARAIRE Pascal 10, esplanade de la Gare 56380|GUER 02 97 22 02 25LE MASSON Michel Rue Mathurin Maillard 56430] MAURON 02 97 22 60 60ROUX Isabelle 10, route de Pontivy 56890|MEUCON 02 97 44 60 00LALOUX Val\u00e9rie 2, la Gr\u00e9e 56130|CAMOEL 06 09 50 83 83CONAN J.Michel 15, route de Nantes 56860|SENE 02 97 01 35 40GIQUEL Pierre 15, rue du Verger Le Poulfanc 56860|SENE 02 97 47 13 50SCHUMACHER Marie Rue Barbetorte 56890|PLESCOP 02 97 60 83 72GIGUET Allban 19 rue Guillaume Apollinaire 56190|MUZILLAC 02 97 48 61 48CIOLKOVITCH Sophie 7-9 r\u00e9sidence des aqueducs 56890|MEUCON 02 97 68 06 18JOCTEUR-MONROZIER Matthieu 51 Bvd du G\u00e9n\u00e9ral Monsabert 56000) VANNES 02 97 62 10 13DUPRE Eric 1 rue du Verger 56870|LARMOR BADEN 02 97 57 04 23AGREMENTS SPECIFIQUESM\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 exclusivement conseil m\u00e9dical du Morbihan :LE GOFF Mich\u00e8leM\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 exclusivement conseil m\u00e9dical du Morbihan :LECOMTE ClaireM\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 exclusivement conseil m\u00e9dical du Morbihan :DELORGE Yves\nArrondissement de LORIENTAMOUREUX Hubert 15, rue Hector Berlioz 56100|LORIENT 02 97 37 66 02AMOUREUX Catherine 15, rue Hector Berlioz 56100|LORIENT 02 97 37 66 02BECHU G\u00e9rard 53, place de la R\u00e9publique 56400} AURAY 06 24 88 95 42D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Morbihan32 boulevard de la R\u00e9sistanceCS 7228356008 Vannes CedexT\u00e9l : 02 97 62 77 25M\u00e9l : ars-dd56-professions-de-sante@ars.sante.fr\n5609 D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 DT ARS -  56-2025-09-15-00005 - 15/09/2025 arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 fixant la\nd\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du Morbihan 11\nBOUFFLERS R\u00e9my 55, rue de Merville 56100|LORIENT 02 97 87 80 59BOURHIS St\u00e9phane 23, avenue Philippe Le Gall 56400} AURAY 02 97 24 16 33CAVIN Chantal 11, place de la Libert\u00e9 56100}LORIENT 02 97 88 12 40CONGUISTI Yvan 1 impase du Prad Mollo 56670|RIANTEC 02 97 33 53 26CRISTINI Sylvain 1 place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 56530] QUEVEN 02 97 05 00 24DERCOURT Fr\u00e9d\u00e9ric 23 rue Abb\u00e9 Philippe Le Gall 56400] AURAY 02 97 24 16 33FOTSO Cyril 10 avenue Anatole France 56100}LORIENT 02 97 64 17 86FRANCOIS Xavier 17 rue de Larmor 56270|PLOEMEUR 02 97 86 72 14GUILLAUME Philippe place Notre Dame des Fleurs 56440|LANGUIDIC 02 97 65 85 14JAUBERT Daniel 14, rue de la Mairie 56700|KERVIGNAC 02 97 65 70 22JOHNER Delphine 15 rue H Berlioz 56100]LORIENT 02 97 37 66 02LAZ Fran\u00e7ois 22, rue Emile Zola 56600|LANESTER 02 97 80 21 76LE BECHENNEC Gw\u00e9nael 8, Boulevard de l'Oc\u00e9an 56680} PLOUHINEC 02 97 36 76 10LE COZ J\u00e9r\u00f4me 1, rue Job Le Bayon 56400 |STE ANNE D'AURAY |02 97 57 57 18SAMZUN Jean-Louis 55, rue Claire Droneau 56100|LORIENT 02 97 21 95 96SUPLY Benoit Hopital du Scorff GHBS 56100|lorient 02 97 06 74 505 avenue de Choiseul\nArrondissement de PONTIVYCHATEAUNEUF-RAMOS Christophe Rue du Chanoine Martin 56500|REGUINY 02 97 38 66 39DEGRENNE ROZO Nicolas 8 rue Chanoine Martin 56500] REGUINY 02 97 38 66 39JOUANNO Louis-Marie 52 avenue de la lib\u00e9ration 56920| NOYAL-PONTIVY 02 97 38 39 25GERARD Gilles 3, rue du Four 56110|GOURIN 02 97 23 40 20PERRON Maelle 20, rue l\u00e9na 56300|PONTIVY 02 57 47 02 70RIO Kelilg 8 rue du chanoine Martin 56500} REGUINY 02 97 38 66 39SERVEL Jocelyne 29, quai Presbourg 56300) PONTIVY 02 97 25 05 95THUAL Nicolas Ty Lann 56580] BREHAN 02 97 38 83 33La lande de Mohais\nAGREMENTS SPECIFIQUESM\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 exclusivement conseil m\u00e9dical du Morbihan :SAUVET GabrielM\u00e9decins sp\u00e9cialistes|ANESTHESISTE-REANIMATEUR /TRAITEMENT DE LA DOULEUR |[ALLANO [Gilles [28 bis rue Ratier | 56100/LORIENT|CANCEROLOGUE |LAMY R\u00e9gine GHBS Site du Scorff 56100|LORIENT 02 97 06 96 955, avenue de Choiseul|CARDIOLOGUE el| JANATI-IDRISSI |Lahcen 119 rue Ren\u00e9 Cassin | 56800] PLOERMEL [02 97 74 06 83|GASTRO ENTEROLOGUE |GESLIN Guillaume 20, rue Dr Audic 56000|VANNES 02 97 63 31 29Le Tenenio\n|CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIE |GRUBER Philippe 3, rue Joseph Audic 56000] VANNES 02 97 62 56 13B\u00e2t M\u00e9dip\u00f4le, 2\u00e8me \u00e9tageHAMON Jean-Marc 3, rue Joseph Audic 56000] VANNES 02 97 62 56 13B\u00e2t M\u00e9dip\u00f4le, 2\u00e8me \u00e9tage32 boulevard de la R\u00e9sistanceCS 7228356008 Vannes CedexT\u00e9l : 02 97 62 77 25M\u00e9l : ars-dd56-professions-de-sante@ars.sante.fr\n5609 D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 DT ARS -  56-2025-09-15-00005 - 15/09/2025 arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 fixant la\nd\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du Morbihan 12\n[LE MEVEL [Philippe [Centre hospitalier 7, rue Roi Arthur | 56800/PLOERMEL[0297732626 |AGREMENTS SPECIFIQUESM\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 exclusivement conseil m\u00e9dical du Morbihan :BRAMOULLE-CATTEAU [Nadine | | | ||PSYCHIATRE |BOLDI loan EPSM CHARCOT 56850] CAUDAN 02 97 02 39 39BOUDET-AUVRAY Elisabeth EPSM ST AVE 56896] SAINT-AVE 02 97 54 48 5122, rue de l'Hopital - BP 10MALOUINES Denis 67 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 56400; AURAY 06 03 69 34 34OLLIVIER William CMP 56110|GOURIN 02 97 23 42 4520, rue Jean-Louis KergaravatROBIN Didier EPSM ST AVE 56896! SAINT-AVE 02 97 54 48 5522, rue de l'Hopital - BP 10\n|REEDUCATION ET READAPTATION FONCTIONNELLERAMANANTSITONTA Jaona Service MPR SITE LE PRATEL 56017| VANNES Cedex 02 97 29 23 30CHBABP 70555| RHUMATHOLOGUE ||BERRAH |Rodouane |Cabinet m\u00e9dical de Broc\u00e9liande | 56430|MAURON [02 97 22 60 60\nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Morbihan32 boulevard de la R\u00e9sistanceCS 7228356008 Vannes CedexT\u00e9l : 02 97 62 77 25M\u00e9l : ars-dd56-professions-de-sante@ars.sante.fr\n5609 D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 DT ARS -  56-2025-09-15-00005 - 15/09/2025 arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 fixant la\nd\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du Morbihan 13\n5609 D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 DT ARS -  56-2025-09-15-00005 - 15/09/2025 arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 fixant la\nd\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du Morbihan 14","date":"2025-09-25","first_seen_on":"2025-09-25T16:35:34+00:00","id":"8d5309d774876a0bfb03e4041ea464115e786bc02eef8bc30e0eaa486a2215c3","name":"56-2025-093 - RAA Sp\u00e9cial du 25 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-25T14:47:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/77932/604981/file/56-2025-093%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%2025%20septembre%202025.pdf"}