{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e91 \n  \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                              22 ao\u00fbt 2024 \n\n2 \n  \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 22 ao\u00fbt 2024  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9s  Date DIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS \nD'ILE-DE-FRANCE Pages \n \n \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02024-2-136 \n 22.08.2024 Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation sur la rue Dailly (RD907) \u00e0 Saint-\nCloud, entre la rue Charles Lauer et la rue Gaston \nLatouche, dans le sens de la province vers Paris, \npour des travaux d'\u00e9largissement de la chauss\u00e9e \nau niveau du virage \u00ab Institut Curie \u00bb 3 \n \n \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02024-2-137 \n \n 22.08.2024 Arr\u00eat\u00e9 portant modifications des conditions de \ncirculation sur la rue Gounod (RD907) \u00e0 Saint-\nCloud, au droit du n\u00b064, pour des travaux \nd'ouverture d'une fouille visant la cr\u00e9ation d'un \nbranchement souterrain 6 \n \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02024-2-138 22.08.2024 Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nn\u00b0 2024-2-123 et modifiant les conditions de \ncirculation sur la RD920 \u00e0 Bourg-la-Reine, avenue \ndu G\u00e9n\u00e9ral Leclerc et place de la R\u00e9sistance-\nCharles de Gaulle, pour les travaux de \nr\u00e9habilitation d'un collecteur d'assainissement \npour le compte de Vall\u00e9e Sud-Grand Paris 9 \n  \n3 \n DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2-136 portant modification des condit ions de circulation sur la rue Dailly \n(RD907) \u00e0 Saint-Cloud, entre la rue Charles Lauer e t la rue Gaston Latouche,  \ndans le sens de la province vers Paris, pour des tr avaux  \nd'\u00e9largissement de la chauss\u00e9e au niveau  \ndu virage \u00ab Institut Curie \u00bb \n \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \n \n \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, n otamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 \net L.2521 \u20112 ; \n \nVu  le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ; \n \nVu  le code de la route, notamment ses articles L.110- 3, L.411-5, et R.411-8-1 ; \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son a rticle L.131-4 ; \n \nVu  le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses artic les L.115-1 et R*.152-1 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant  la liste des routes \u00e0 grande circulation ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de  Monsieur Laurent Hottiaux en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \n \nVu  le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nag ement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modi fi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes \net des autoroutes ; \n \nVu  l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisat ion routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;  \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en \nqualit\u00e9 de direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementa le de l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France ; \n \nVu  la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transi tion \u00e9cologique en charge des \ntransports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors c hantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de \njanvier 2025 ; \n \nVu  l'avis favorable de la direction territoriale de l a s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine \ndu 16 ao\u00fbt 2024 ; \n4 \n Vu  l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 16  ao\u00fbt 2024 ; \n \nVu  l'avis favorable de l'EPI 78-92 \u2013 Gestionnaire des  routes d\u00e9partementales des Hauts-de-\nSeine du 16 ao\u00fbt 2024 ; \n \nVu  la demande formul\u00e9e par Intencit\u00e9s15, dont le mand ataire est VINCI Construction Grands \nProjets, le 14 ao\u00fbt 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant  que la RD907 \u00e0 Saint-Cloud est class\u00e9e dans la nom enclature des voies \u00e0 \ngrande circulation ; \n \nConsid\u00e9rant  que les interventions concernant les travaux d'\u00e9la rgissement de la chauss\u00e9e \nau niveau du virage \u00ab Institut Curie \u00bb n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de la \ncirculation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ; \n \nSur  proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9p artementale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France. \n       \n       \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 er  \n \n\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  et jusqu'au vendredi 30 ao\u00fbt 2024, sur \nla rue Dailly (RD907) \u00e0 Saint-Cloud, entre la rue C harles Lauer et la rue Gaston Latouche, \ndans le sens de la province vers Paris, les interve ntions relatives aux travaux \nd'\u00e9largissement de la chauss\u00e9e au niveau du virage \u00ab Institut Curie \u00bb impliquent des \nmodifications de la circulation. \n \nARTICLE 2  \n \nSur la RD907, rue Dailly \u00e0 Saint-Cloud, entre la ru e Charles Lauer et la rue Gaston \nLatouche, dans le sens de la province vers Paris la  chauss\u00e9e se compose d'une voie de \ncirculation dans chaque sens. \n \nLors des travaux sur le trottoir, pr\u00e9vus \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et \njusqu'au vendredi 30 ao\u00fbt 2024, de 08h00 \u00e0 17h00 : \n \n\u2022 le trottoir est partiellement neutralis\u00e9 entre l'a rr\u00eat bus \u00ab Gare de Saint-Cloud \u00bb et la \nrue Gaston Latouche, \n\u2022 un cheminement pi\u00e9ton d'une largeur minimale de 1, 40 m\u00e8tre est maintenu le long de \nla fa\u00e7ade en toutes circonstances, \n\u2022 le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont a ssur\u00e9s en toutes circonstances. \n \nLors des travaux sur la chauss\u00e9e, pr\u00e9vus du mercred i 28 ao\u00fbt 2024 et jusqu'au 30 ao\u00fbt \n2024, de 21h00 \u00e0 05h00 du matin : \n \n\u2022 la chauss\u00e9e est neutralis\u00e9e entre la rue Charles Lauer et la rue Gaston Latouche,  \n\u2022 la circulation est alors g\u00e9r\u00e9e par un alternat ma nuel. \n \nARTICLE 3  \n \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km /h. \n \n5 \n ARTICLE 4  \n \nLes travaux et le balisage sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entr eprise : \n \n\u2022 COLAS \n2, impasse des petits marais \u2013 92230 Gennevilliers \nContact : M. Simon Lavernhe \nMobile : 07.64.79.65.04 \nCourriel : simon.lavernhe@colas.com \n \nLa signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9e par l'entr eprise : \n \n\u2022 AXIMUM \n58, quai de la Marine \u2013 93450 L'Ile Saint-Denis \nContact : M. Jean-Louis Halle \nMobile : 06.60.51.20.08 \nCourriel : jeanlouis.halle@aximum.com \n               \nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise \ncharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions d u Code de la route. \n \nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont c onformes aux prescriptions de l'instruction \nminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au m anuel du chef de chantier (signalisation \ntemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA) \n \nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de l'entrep rise :  \n \n\u2022 INTENCITES 15 \nVinci Construction Grands Projets \n1973, boulevard de la D\u00e9fense \u2013 92000 Nanterre \nContact : M. Olivier Trancart \nMobile : 06.79.83.92.22 \nCourriel : olivier.trancart@intencites15.com \n \nARTICLE 5  \n \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consi d\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la rou te. \n \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es e t poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur. \n \nL'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules en infraction peut \u00eatre demand\u00e9 dans le cas o\u00f9 le conducteur \nest absent ou refuse d'enlever son v\u00e9hicule. \n       \nARTICLE 6  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts- de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement , de l'am\u00e9nagement et des \ntransports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue  Leblanc 75015 Paris ; \n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer ; \n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise. \n \n6 \n ARTICLE 7  \n \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de -Seine, \nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit \u00e9 des Hauts-de-Seine, \nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de- Seine, \nLe maire de Saint-Cloud, \n \nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'e x\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie \nsera adress\u00e9e au commandant de la brigade des sapeu rs-pompiers de Paris et au directeur \ndu SAMU. \n \n  \nNanterre, le 22 ao\u00fbt 2024 \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \nSign\u00e9 \nPascal GAUCI \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2-137 portant modifications des condi tions de circulation sur la rue \nGounod (RD907) \u00e0 Saint-Cloud, au droit du n\u00b064, pou r des travaux  \nd'ouverture d'une fouille visant la cr\u00e9ation  \nd'un branchement souterrain \n \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \n \n \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, n otamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 \net L.2521 \u20112 ; \n \nVu  le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ; \n \nVu  le code de la route, notamment ses articles L.110- 3, L.411-5, et R.411-8-1 ; \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son a rticle L.131-4 ; \n \nVu  le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses artic les L.115-1 et R*.152-1 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant  la liste des routes \u00e0 grande circulation ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de  Monsieur Laurent Hottiaux en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \n \nVu  le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nag ement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance ; \n7 \n Vu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modi fi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes \net des autoroutes ; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisati on routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;  \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en \nqualit\u00e9 de direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementa le de l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France ; \n \nVu  la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transi tion \u00e9cologique en charge des \ntransports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors c hantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de \njanvier 2025 ; \n \nVu  l'avis favorable de la direction territoriale de l a s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine \ndu 8 ao\u00fbt 2024 ;  \n \nVu  l'avis favorable du maire de Saint-Cloud du 9 ao\u00fbt  2024 ; \n \nVu  l'avis favorable de l'EPI78-92 \u2013 Gestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-de-\nSeine du 14 ao\u00fbt 2024 ; \n \nVu  la demande formul\u00e9e par la Sarl AZTP le 29 juillet  2024 ; \n \nConsid\u00e9rant  que la RD907 \u00e0 Saint-Cloud est class\u00e9e dans la nom enclature des voies \u00e0 \ngrande circulation ; \n \nConsid\u00e9rant  que des travaux d'ouverture d'une fouille visant l a cr\u00e9ation d'un branchement \nsouterrain n\u00e9cessitent de prendre des mesures de re striction de circulation pour assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 interv enir ; \n \nSur  proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9p artementale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France. \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1 er  \n \n\u00c0 compter du mercredi 21 ao\u00fbt 2024 et jusqu'au merc redi 4 septembre 2024, sur la RD907, \nrue Gounod \u00e0 Saint-Cloud, au droit du n\u00b064, des int erventions relatives aux travaux \nd'ouverture d'une fouille visant la cr\u00e9ation d'un b ranchement souterrain impliquent des \nmodifications de circulation. \n \nArticle 2  \n \nSur la rue Gounod (RD907) \u00e0 Saint-Cloud, au droit d u n\u00b064, la chauss\u00e9e se compose de \ndeux voies de circulation. La voie de droite est ne utralis\u00e9e par un balisage au droit des \ntravaux. La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances. \n \nLes travaux s'effectuent sur le trottoir. \n \nLe cheminement pi\u00e9ton est maintenu sur le trottoir.  En cas de largeur inf\u00e9rieure \u00e0 1,40 \nm\u00e8tre, les pi\u00e9tons sont d\u00e9vi\u00e9s vers le trottoir opp os\u00e9 via les passages pi\u00e9tons existants. \n \n8 \n Article 3  \n \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km /h. \n \nArticle 4  \n \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9a lis\u00e9s par l'entreprise : \n \n\u2022 AZTP \nRue de Bougainville prolong\u00e9e \u2013 77550 Limoges-Fourc hes \nContact : M\u00e9lodie Mengu  \nT\u00e9l\u00e9phone : 09.67.02.20.09 \nCourriel : melodie.aztp@gmail.com \n \nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise \ncharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions d u code de la route. \n \nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont c onformes aux prescriptions de l'instruction \nminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au m anuel du chef de chantier (signalisation \ntemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA). \n \nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de : \n \n\u2022 AZTP \nRue de Bougainville prolong\u00e9e \u2013 77550 Limoges-Fourc hes \nContact : M\u00e9lodie Mengu  \nT\u00e9l\u00e9phone : 09.67.02.20.09 \nCourriel : melodie.aztp@gmail.com \n \nArticle 5  \n \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es e t poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur. \n \nArticle 6  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts- de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement , de l'am\u00e9nagement et des \ntransports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue  Leblanc 75015 Paris ; \n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer ; \n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise. \n \n Article 7  \n \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de -Seine, \nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit \u00e9 des Hauts-de-Seine, \nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de- Seine, \nLe maire de Saint-Cloud, \n \nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'e x\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie \nsera adress\u00e9e au commandant de la brigade des sapeu rs-pompiers de Paris et au directeur \ndu SAMU. \n9 \n Nanterre, le 22 ao\u00fbt 2024 \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \nSign\u00e9 \nPascal GAUCI \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2-138 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2-123 et \nmodifiant les conditions de circulation sur la RD92 0 \u00e0 Bourg-la-Reine, \n avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc et place de la R\u00e9sistanc e-Charles  \nde Gaulle, pour les travaux de r\u00e9habilitation d'un  \ncollecteur d'assainissement pour le  \ncompte de Vall\u00e9e Sud-Grand  \nParis \n \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, no tamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 \net L.2521 \u20112 ; \n \nVu  le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ; \n \nVu  le code de la route, notamment ses articles L.110- 3, L.411-5, et R.411-8-1 ; \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son a rticle L.131-4 ; \n \nVu  le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses artic les L.115-1 et R*.152-1 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant  la liste des routes \u00e0 grande circulation ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de  Monsieur Laurent Hottiaux en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \n \nVu  le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nag ement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modi fi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes \net des autoroutes ; \n \nVu  l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisat ion routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en \nqualit\u00e9 de direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementa le de l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France ; \n \n10 \n Vu  la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transi tion \u00e9cologique en charge des \ntransports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors c hantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de \njanvier 2025 ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2-123 du 1er ao\u00fbt 202 4, portant modifications des conditions \nde circulation sur la RD920 \u00e0 Bourg-la-Reine, avenu e du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc et place de la \nR\u00e9sistance-Charles de Gaulle, pour les travaux de r \u00e9habilitation d'un collecteur \nd'assainissement pour le compte de Vall\u00e9e Sud-Grand  Paris ; \n \nVu  l'avis favorable de la direction territoriale de l a s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine \ndu 16 ao\u00fbt 2024 ; \n \nVu  l'avis favorable de la mairie de Bourg-la-Reine du  16 ao\u00fbt 2024 ; \n \nVu l'avis favorable de l'EPI78-92 \u2013 Gestionnaire des r outes d\u00e9partementales des Hauts-de-\nSeine du 16 ao\u00fbt 2024 ; \n \nVu  la demande formul\u00e9e par l'entreprise TERIDEAL le 1 3 ao\u00fbt 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant  que la RD920 \u00e0 Bourg-la-Reine est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 \ngrande circulation ; \n \nConsid\u00e9rant  que la finalisation des travaux de r\u00e9habilitation d'un collecteur \nd'assainissement d'ici le 30 ao\u00fbt n\u00e9cessitent de pr endre des mesures de restriction de la \ncirculation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ; \n \nSur  proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9p artementale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France. \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 er  \n \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2-123 du 1er ao\u00fbt 2024 est prorog\u00e9 jusqu'au vendredi 30 ao\u00fbt \n2024. \n \nARTICLE 2  \n \nLes dispositions des articles 2, 3, 4, 5 et 6 reste nt inchang\u00e9es. \n \nARTICLE 3  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts- de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement , de l'am\u00e9nagement et des \ntransports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue  Leblanc 75015 Paris ; \n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer ; \n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise. \n \nARTICLE 4  \n \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de -Seine, \n11 \n Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit \u00e9 des Hauts-de-Seine, \nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de- Seine, \nLe maire de Bourg-la-Reine, \n \nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'e x\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie \nsera adress\u00e9e au commandant de la brigade des sapeu rs-pompiers de Paris et au directeur \ndu SAMU. \n \n \nNanterre, le 22 ao\u00fbt 2024 \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \nSign\u00e9 \nPascal GAUCI \n  \n12 \n  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable  en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n13 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/","date":"2024-08-27","first_seen_on":"2024-08-27T15:09:49+00:00","id":"8d58bea4e1c5004b6adafb22cc500f2ace369b31b042e7dc3c3067e12856e241","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 22 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-27T14:06:16+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-27T14:06:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25298/178368/file/2024-08-22%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2022%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}