{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-363\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-07-03-00006 - ARRETE N\u00b0 2023-00778 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale afin de\npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements de la petite couronne du lundi 3 juillet 2023 \u00e0 18h00 au\nmercredi 5 juillet 2023 \u00e0 12h00\n (3 pages) Page 3\n75-2023-07-03-00007 - ARRETE N\u00b0 2023-00783 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre \u00e0\nl\u25a1occasion du concert \u00ab ONE YEAR TO GO \u00bb \n (3 pages) Page 7\n75-2023-07-03-00005 - ARRETE N\u00b02023-00776 modifiant provisoirement la\ncirculation sur le pont des Invalides \u00e0 Paris 7\u00e8me et 8\u00e8me le 4 juillet 2023 (3\npages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-03-00006\nARRETE N\u00b0 2023-00778 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux\nh\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale afin de\npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0\nParis et dans les d\u00e9partements de la petite\ncouronne du lundi 3 juillet 2023 \u00e0 18h00 au\nmercredi 5 juillet 2023 \u00e0 12h00\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00006 - ARRETE N\u00b0 2023-00778 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\net aux biens \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne du lundi 3 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 12h003\n__W____ I._..._._____() -\n|Tkl ____.____\n \nCABINET DU PREFET  \n \n     ARRETE N\u00b0 2023-00778  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne du lundi 3 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 12h00   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73  ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu la demande en date du 3 juillet 2023 form\u00e9e par le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef d'\u00e9tat-major de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne (DSPAP) visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur chacun des deux h\u00e9licopt\u00e8res Airbus EC 135 de la gendarmerie nationale mobilis\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens du lundi 3 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 12h00 \u00e0 Paris et en petite couronne  ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, notamment en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public ; Consid\u00e9rant les affrontements avec les forces de l'ordre et des violences urbaines qui se sont d\u00e9roul\u00e9s ces six derniers jours ; que dans la nuit du 27 au 28 juin, vingt-quatre personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es par les forces de police \u00e0 la suite de d\u00e9gradations notamment d'abribus, d'incendies de plusieurs voitures, de poubelles et ainsi que dans une \u00e9cole de musique ; que dans la nuit du 28 au 29 juin, 98 individus ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s par les forces de l'ordre dans l'agglom\u00e9ration parisienne  ; qu'une nouvelle vague de violences urbaines nocturne a \u00e9clat\u00e9 dans la nuit du 29 au 30 juin 2023 entra\u00eenant 408 interpellations, des blessures sur 249 membres des forces de l'ordre avec des attaques ou incendies d'institutions publiques et de commerces ; qu'au total sur cette p\u00e9riode, 1342 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es, la brigade des sapeurs pompiers de Paris est intervenue 2389 fois pour des v\u00e9hicules et des poubelles incendi\u00e9s, des feux de barricade et des b\u00e2timents public d\u00e9grad\u00e9s et que 51 membres des forces de l'ordre et des pompiers ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s  ; qu'entre le 1 er  et le 3 juillet, 239 v\u00e9hicules l\u00e9gers ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s, 166 feux de poubelles ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s et 367 interpellations r\u00e9alis\u00e9es dans le ressort de Paris et de la petite couronne alors que des agressions visant des autorit\u00e9s publiques sont encore intervenues comme celle du maire de l'Ha\u00ff-les-Roses, dans le Val-de-Marne, dont la r\u00e9sidence a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9e \u00e0 l'aide d'une voiture-b\u00e9lier, qu'ainsi le contexte justifie de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public par des moyens adapt\u00e9s  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00006 - ARRETE N\u00b0 2023-00778 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\net aux biens \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne du lundi 3 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 12h004\n 2 Consid\u00e9rant que la demande de la DSPAP porte sur l' engagement de deux h\u00e9licopt\u00e8res \u00e9quip\u00e9s \nchacun d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e qui pourra \u00eatre en v ol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer \net de transmettre des images  dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel sont susceptibles de se produire des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ;   \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 une cam\u00e9ra dispos\u00e9e su r chaque h\u00e9licopt\u00e8re requis a pour \nobjectif de pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public en permettant de d\u00e9tecter les mouvements de \njeunes munis d'armes pour en d\u00e9coudre avec les forc es de l'ordre et de pr\u00e9venir, de surcro\u00eet, les \nmenaces et agressions \u00e0 l'encontre des forces de s\u00e9 curit\u00e9 int\u00e9rieure dans un contexte de tensions \ndepuis le mardi 27 juin 2023 en fin d'apr\u00e8s-midi  ; que cette cam\u00e9ra permettra une vision en grand \nangle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablisseme nt de l'ordre public tout en limitant l'engagement \ndes forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositi f moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames f ins  ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregi strement et la transmission d'images fera \nl'objet d'une information par plusieurs moyens adap t\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs et son affichage a ux portes de la pr\u00e9fecture de police, il fera l'obj et \nd'une mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9f ecture de police ; que ces moyens d'information son t \nadapt\u00e9s pour porter une information claire et trans parente du public  ;  \n \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t ; \n \nVu l'urgence,  \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont autori s\u00e9s au titre de  : \n \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per sonnes et des biens dans un lieu particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9, en raison des faits de d\u00e9linquance qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et \nde vol ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de \nr\u00e9tablir l'ordre public, d\u00e8s lors que la situation est susceptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements est \nfix\u00e9 \u00e0  une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e pour chacun des deux h\u00e9licopt\u00e8 res. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 Paris et d ans les d\u00e9partements de la petite couronne . \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e s'agissant  de la finalit\u00e9 1 au sens du I de l'article L. 242-\n5 pr\u00e9cit\u00e9 (pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d es personnes et des biens)  : du lundi 3 juillet \u00e0 18h00 \nau mercredi 5 juillet \u00e0 12h00. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, des pr\u00e9fect ures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et  \ndu Val-de-Marne, son affichage aux portes de la pr\u00e9 fecture de police et sa mise en ligne sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autoris ation. \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et la directri ce de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9es, chacune e n ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage au x portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la  \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable  sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police. \nFait \u00e0 Paris, le  \n     \np/o Laurent NU\u00d1EZ \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00006 - ARRETE N\u00b0 2023-00778 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\net aux biens \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne du lundi 3 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 12h005\n 3  ANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-00778   du  03 JUIL.2023 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage aux port es de la pr\u00e9fecture de police  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits nouveaux \net comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rej et). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois  \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00006 - ARRETE N\u00b0 2023-00778 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\net aux biens \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne du lundi 3 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 12h006\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-03-00007\nARRETE N\u00b0 2023-00783 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion\ndu concert \u00ab ONE YEAR TO GO \u00bb \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00007 - ARRETE N\u00b0 2023-00783 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion du concert \u00ab ONE YEAR TO GO \u00bb 7\n \nCABINET DU PREFET  \n \nParis, le 03 juillet 2023  \n \nARRETE N\u00b0 2023-00783 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation \ndans plusieurs voies de Paris Centre \n\u00e0 l'occasion du concert \u00ab  ONE YEAR TO GO  \u00bb  \nLE PREFET DE POLICE  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 II  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 juin 2 023  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du concert musical ONE Y EAR TO GO le 3 juillet 2023  \u00e0 \nParis Centre ;  \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cet \u00e9v\u00e8nement, il convient \nde modifier temporairement les r\u00e8gles de stationnem ent et de circulation dans plusieurs \nvoies de Paris Centre afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabine t  : \nA R R E T E  \nArticle 1 er   \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit \u00e0 Paris Centre, \u00e0 \npartir du 3 juillet 2023 \u00e0 16h00 au 4 juillet 2023 \u00e0 01h00, dans les voies suivantes de Paris \nCentre  : \n- avenue Victoria, entre  la rue de la Coutellerie et la place de l'H\u00f4tel de  \nVille-esplanade de la Lib\u00e9ration.  \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00007 - ARRETE N\u00b0 2023-00783 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion du concert \u00ab ONE YEAR TO GO \u00bb 8\n  \nArticle 2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite \u00e0 Paris Centre, \u00e0 partir du 3 \njuillet 2023 \u00e0 17h30 au 4 juillet 2023 \u00e0 01h00, dan s les voies suivantes de Paris Centre  : \n- avenue Victoria, entre  la rue de la Coutellerie et la place de l'H\u00f4tel de  \nVille-esplanade de la Lib\u00e9ration  ; \n- place de l'H\u00f4tel de Ville-esplanade de la Lib\u00e9ratio n.  \nArticle 3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \nArticle 4  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la Pr\u00e9fecture de Police de \nParis et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de P olice ainsi que sur le portail des \npublications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture \nde Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du com missariat de l'arrondissement concern\u00e9. \nCes mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et  d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nLe pr\u00e9fet de police,  \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00007 - ARRETE N\u00b0 2023-00783 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion du concert \u00ab ONE YEAR TO GO \u00bb 9\n  \nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00783  du 03 juillet 2023  \n  \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.  \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00007 - ARRETE N\u00b0 2023-00783 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion du concert \u00ab ONE YEAR TO GO \u00bb 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-03-00005\nARRETE N\u00b02023-00776 modifiant provisoirement\nla circulation sur le pont des Invalides \u00e0 Paris\n7\u00e8me et 8\u00e8me le 4 juillet 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00005 - ARRETE N\u00b02023-00776 modifiant provisoirement la circulation sur le pont des Invalides \u00e0\nParis 7\u00e8me et 8\u00e8me le 4 juillet 2023 11\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 3 juillet 2023        ARRETE N\u00b02023-00776 modifiant provisoirement la circulation sur le pont des Invalides \u00e0 Paris 7 \u00e8me  et 8 \u00e8me le 4 juillet 2023  LE PREFET DE POLICE   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 juin 2023  ; Consid\u00e9rant la tenue du d\u00e9fil\u00e9 Chanel organis\u00e9 sur le port de la Conf\u00e9rence \u00e0 Paris 8\u00e8me, le 4 juillet 2023  ; Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; A R R E T E  Article 1er  La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 4 juillet 2023, de 08h00 \u00e0 13h00, sur le pont des Invalides \u00e0 Paris 7 \u00e8me  et 8 \u00e8me . Article 2 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.     Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00005 - ARRETE N\u00b02023-00776 modifiant provisoirement la circulation sur le pont des Invalides \u00e0\nParis 7\u00e8me et 8\u00e8me le 4 juillet 2023 12\n \n2023-00776 Article 3  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs ainsi qu e sur le portail des publications \nadministratives de la Ville de Paris. Il sera affic h\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de \nla mairie et du commissariat des arrondissements co ncern\u00e9s ainsi qu'aux portes de la \nPr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesure s prendront effet apr\u00e8s leur affichage \net d\u00e8s la mise en place de la signalisation corresp ondante. \nLe pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te  \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00005 - ARRETE N\u00b02023-00776 modifiant provisoirement la circulation sur le pont des Invalides \u00e0\nParis 7\u00e8me et 8\u00e8me le 4 juillet 2023 13\n \n2023-00776 ANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2023-00776  DU 3 JUILLET 2023                    \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00005 - ARRETE N\u00b02023-00776 modifiant provisoirement la circulation sur le pont des Invalides \u00e0\nParis 7\u00e8me et 8\u00e8me le 4 juillet 2023 14","date":"2023-07-03","first_seen_on":"2024-10-02T17:18:12+00:00","id":"8d5951cfcf47e831ac5b11421d0de5b255f6d41f2a54819205c03ee6d6f3af9a","name":"recueil-75-2023-363-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2023-07-03T14:55:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/107147/677972/file/recueil-75-2023-363-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}