{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2025-125\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/09-09-04 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur des a\u00e9ronefs sur les communes du Pontet, de Sorgues, de\nVed\u00e8ne, de Pertuis, d'Entraigues-sur-la-Sorgue, de Boll\u00e8ne, d'Avignon,\nd'Orange, de Piolenc le mercredi 10 septembre 2025 de 05h00 \u00e0 23h00 (3\npages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-09-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/09-09-04 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs\nsur les communes du Pontet, de Sorgues, de\nVed\u00e8ne, de Pertuis, d'Entraigues-sur-la-Sorgue,\nde Boll\u00e8ne, d'Avignon, d'Orange, de Piolenc le\nmercredi 10 septembre 2025 de 05h00 \u00e0 23h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/09-09-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Ved\u00e8ne, de\nPertuis, d'Entraigues-sur-la-Sorgue, de Boll\u00e8ne, d'Avignon, d'Orange, de Piolenc le mercredi 10 septembre 2025 de 05h00 \u00e0 23h00\n3\nEuPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/09-09-04\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs sur les communes du\nPontet, de Sorgues, de Ved\u00e8ne, de Pertuis, d'Entraigues-sur-la-Sorgue, de Boll\u00e8ne,\nd'Avignon, d'Orange, de Piolenc le mercredi 10 septembre 2025 de 05h00 \u00e0 23h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2025 accordant d\u00e9l \u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande en date du 09 septembre 2025, formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale de Vaucluse, visant \u00e0 obtenir l'auto risation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs aux fins de s\u00e9curi-\nser les rassemblements sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public lorsqu'ils sont\nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre public sur les communes du Pontet, de\nSorgues, de Ved\u00e8ne, de Pertuis, d'Entraigues-sur-la-Sorgue, de Boll\u00e8ne, d'Avignon, d'Orange et\nde Piolenc le mercredi 10 septembre 2025 de 05h00 \u00e0 23h00  ;\nConsid\u00e9rant que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens pour s\u00e9curiser les rassemble ments sur la voie publique ou dans des\nlieux ouverts au public lorsqu'ils sont susceptible s d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre\npublic, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/09-09-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Ved\u00e8ne, de\nPertuis, d'Entraigues-sur-la-Sorgue, de Boll\u00e8ne, d'Avignon, d'Orange, de Piolenc le mercredi 10 septembre 2025 de 05h00 \u00e0 23h00\n4\nConsid\u00e9rant que le mercredi 10 septembre 2025 un mouvement de contestation appelle \u00e0\nmanifester et \u00e0 bloquer le pays ;\nConsid\u00e9rant que ce mouvement relay\u00e9 en Vaucluse par des \u00ab gile ts jaunes \u00bb et d'autres\nmouvements d'opposition, va se concr\u00e9tiser par des blocages et de possibles d\u00e9gradations  ;\nConsid\u00e9rant que les zones commerciales d'Avignon-Nord, de \u00ab LE CLERC \u00bb \u00e0 Boll\u00e8ne, de la\n\u00ab ZAC du Plan \u00bb \u00e0 Entraigues-sur-la-Sorgue, de la \u00ab  ZAC Saint Martin \u00bb \u00e0 Pertuis mais\n\u00e9galement le rond-point de R\u00e9alpanier au Pontet et les barri\u00e8res des p\u00e9ages autoroutiers\nAvignon  Nord,  Avignon  Sud,  Orange  Sud,  Orange  centre,  Piolenc  et  Boll\u00e8ne  sont\nparticuli\u00e8rement cibl\u00e9s par ce mouvement du 10 septembre 2025  ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l' ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur des zones \u00e0 s\u00e9curiser en r aison de la taille des p\u00e9rim\u00e8tres des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une  vision en grand angle pour permettre des\nrecherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours \u00e0 un dispositif de captation\ninstall\u00e9 sur des a\u00e9ronefs appara\u00eet n\u00e9cessaire et ad apt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs\npendant la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux endroits\no\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0\npr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9gale ment strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus\nmentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus men tionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lor s que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par le Groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse, est autoris \u00e9e au titre de la  s\u00e9curisation des\nrassemblements  sur la voie publique ou dans des lie ux ouverts au public lorsqu'ils sont\nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public sur les secteurs suivants :\n\u2022 Zone commerciale d'Avignon-Nord \u00e0 cheval sur les co mmunes du Pontet, de\nSorgues et de Ved\u00e8ne ; \n\u2022 Zac Saint Martin \u00e0 Pertuis ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/09-09-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Ved\u00e8ne, de\nPertuis, d'Entraigues-sur-la-Sorgue, de Boll\u00e8ne, d'Avignon, d'Orange, de Piolenc le mercredi 10 septembre 2025 de 05h00 \u00e0 23h00\n5\n\u2022 Zac du Plan \u00e0 Entraigues-sur-la-Sorgue ;\n\u2022 Zone commerciale LECLERC \u00e0 Boll\u00e8ne ;\n\u2022 Barri\u00e8res de p\u00e9age autoroute A7 : Avignon Sud, Avignon Nord, Orange Sud,\n                        Orange Centre, Piolenc et Boll\u00e8ne.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ra install\u00e9e sur drone de  type MAVIC 3 Thermal 3T,\nest fix\u00e9 \u00e0 1.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n\u2022 le mercredi 10 septembre 2025 de 05h00 \u00e0 23h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entr e en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS\nCEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle  5 : Le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  les  sous-pr\u00e9fets\nd'arrondissement, le commandant du groupement de ge ndarmerie d\u00e9partementale de\nVaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne , de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0\nMesdames les Procureures de la R\u00e9publique d'Avignon  et de Carpentras, au directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale de Vauclu se et aux maires des communes\nconcern\u00e9es.\n Fait \u00e0 Avignon, le 9 septembre 2025 \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\n    Sign\u00e9\nSamuel CLERICI\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/09-09-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Ved\u00e8ne, de\nPertuis, d'Entraigues-sur-la-Sorgue, de Boll\u00e8ne, d'Avignon, d'Orange, de Piolenc le mercredi 10 septembre 2025 de 05h00 \u00e0 23h00\n6","date":"2025-09-09","first_seen_on":"2025-09-09T15:31:32+00:00","id":"8d6e166fa4f83b525f314557018b69ba9a104aa024843b9fa022660146fabcd5","name":"recueil-84-2025-125-recueil-des-actes-administratifs du 09 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-09T15:29:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/35437/268980/file/recueil-84-2025-125-recueil-des-actes-administratifs%20du%2009%20septembre%202025.pdf"}