{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-011\nPUBLI\u00c9 LE 14 JANVIER 2025\nSommaire\nCentre Hospitalier d'Amiens /\n80-2025-01-06-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative -\nMadame C\u00e9cile DEBALME  (2 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2025-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les louvetiers de la Somme \u00e0\nintervenir sur les sangliers atypiques, les chasses particuli\u00e8res et les\nanimaux bless\u00e9s dans le d\u00e9partement (4 pages) Page 6\n80-2025-01-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant une r\u00e9gulation administrative\nsur le site industriel de BP Castrol, communes de Biaches et P\u00e9ronne (3\npages) Page 11\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale /\n80-2025-01-07-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de l'IA DASEN aux\nresponsables de la DSDEN80 (2 pages) Page 15\n80-2025-01-07-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ de\ncomp\u00e9tence relevant de la DRAJES (2 pages) Page 18\n2\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2025-01-06-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative -\nMadame C\u00e9cile DEBALME \nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-01-06-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative - Madame C\u00e9cile DEBALME 3\nCHU  es Groupe  Hospitalier  de Territoire\nAMIENS  Somme  Littoral  Sud\nPICARDIE\nDELEGATION  DE SIGNATURE\nGARDE  ADMINISTRATIVE\nD\u00e9cision  n\u00b0 2024-183\nLE DIRECTEUR  GENERAL,\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR,\nVu le Code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  pris en ses articles  L. 6143-7  et suivants,  et D. 6143-33  et suivants  ;\nVu le D\u00e9cret  n\u00b02005-921  du 02 ao\u00fbt 2005  portant  statut  particulier  des grades  et emplois  des personnels  des\ndirections  des \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33  du 09 janvier  1986 modifi\u00e9e\nportant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la Fonction  Publique  Hospitali\u00e8re  ;\nVu le D\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date du 21 ao\u00fbt 2023  nommant  M. Didier  RENAUT  en qualit\u00e9  de\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral  du CHU  Amiens-Picardie  \u00e0 compter  du 06 septembre  2023  ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date du 24 ao\u00fbt 2023 affectant  M. Didier  RENAUT  au sein de la\nDirection  commune  constitu\u00e9e  entre  le CHU Amiens-Picardie,  le CH de Doullens,  le CH! de Montdidier-Roye  et\nl'EHPAD  de Domart-en-Ponthieu  \u00e0 compter  du 06 septembre  2023  ;\nVu la Note de service  n\u00b0105-24  du 30 d\u00e9cembre  2024 relative  \u00e0 la prise de fonctions  de Mme C\u00e9cile  DEBALME\nen qualit\u00e9  de Directrice  Adjointe  au CHU  Amiens-Picardie  \u00e0 compter  du 1\u00b0 janvier  2025  ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  des personnels  de Direction  de la Fonction  Publique  Hospitali\u00e8re  en date\ndu 17 d\u00e9cembre  2024 affectant  Mme C\u00e9cile  DEBALME,  Directrice  Adjointe,  au CHU Amiens-Picardie,  au CH de\nDoullens,  au CHI de Montdidier-Roye,  et \u00e0 l'EHPAD  de Domart-en-Ponthieu,  \u00e0 compter  du 1\u00b0 janvier  2025  ;\nVu la d\u00e9cision  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  n\u00b02023-42  relative  \u00e0 l'organisation  des gardes  de direction,\nVu l'Organigramme  de la Direction  ;\nDECIDE\nArticle  1\u00b0\"- Objet\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pr\u00e9cise  les modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de M. Didier  RENAUT,  Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral,  concernant  les astreintes  (\u00ab gardes  \u00bb) de direction.\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-01-06-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative - Madame C\u00e9cile DEBALME 4\nGroupe  Hospitalier  de Territoire\nSomme  Littoral  SudCHU  esAMIENS $2\nPICARDIE\nArticle  2 - D\u00e9l\u00e9gataire\nDans  le cadre  des astreintes  administratives,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a Mme  C\u00e9cile  DEBALME,  Directrice  Adjointe\nau CHU  Amiens-Picardie,  \u00e0 l'effet  de prendre  et signer  toutes  les d\u00e9cisions  et les actes  conservatoires  n\u00e9cessaires\u00e0 la continuit\u00e9  de service,  \u00e0 la sauvegarde  des personnes  et des biens  ainsi  qu'au  maintien  en fonctionnement  desinstallations  de l'\u00e9tablissement,  et donc  de signer  tous  documents  se rapportant  :\n- \u00c0 l'exercice  du pouvoir  de police  au sein  de tous  les services  de l'\u00e9tablissement\n- \u00c0 la mise  en \u0153uvre  du r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de l'\u00e9tablissement\n- Aux  d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  aupr\u00e8s  des autorit\u00e9s  de police  et de justice\n- \u00c0 l'admission,  au s\u00e9jour,  \u00e0 la sortie,  au d\u00e9c\u00e8s  des patients\n- Ala  s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens\n- Au d\u00e9clenchement  des plans  d'urgence  et de la cellule  de crise\n- Aux  moyens  de l'\u00e9tablissement,  notamment  en situation  de crise\n- Aux  assignations  des personnels\nLa signature  des d\u00e9cisions  et actes  conservatoires  devra  \u00e9tre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e  de la mention  \u00ab Pour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral\nef par d\u00e9l\u00e9gation,  le Directeur  de garde  \u00bb et pr\u00e9ciser  les nom  et pr\u00e9nom  du signataire.\nEtant  pr\u00e9cis\u00e9  que Mme  C\u00e9cile  DEBALME  informera,  sans  d\u00e9lai,  M. Didier  RENAUT,  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,  en cas\nde survenue  d'un  \u00e9v\u00e8nement  exceptionnel  ou de toute  situation  d'urgence  qui le justifie.\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  et la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  Adjointe  sont  joignables  en permanence  et peuvent  \u00eatre sollicit\u00e9s  \u00e0tout  moment  au titre  des gardes  de direction.\nA l'issue  de sa garde,  Mme  C\u00e9cile  DEBALME  r\u00e9digera  un rapport  circonstanci\u00e9  et rendra  compte  \u00e0 M. Didier\nRENAUT,  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,  des d\u00e9cisions  prises  en son nom.\nArticle  3 - Effet  et publicit\u00e9\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  g\u00e9n\u00e9rale  est applicable  \u00e0 compter  de sa publication  la rendant\nconsultable.\nElle fera  par ailleurs  l'objet  d'une  publication  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Somme.\nElle cessera  automatiquement  en cas de changement  d'affectation  ou de d\u00e9part  de l'\u00e9tablissement  du d\u00e9l\u00e9gataire.\nElle sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du Conseil  de surveillance  et transmise  au Comptable  de l'\u00e9tablissement.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 6 janvier  2025.\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral\naa\nDidier  RENAUTCENTRE\nHOSPITALIER\nUNIVERSITAIRE\nLa Directrice  Adjointe\nC\u00e9cile  DEBALME\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-01-06-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative - Madame C\u00e9cile DEBALME 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-01-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant les louvetiers de la Somme \u00e0\nintervenir sur les sangliers atypiques, les chasses\nparticuli\u00e8res et les animaux bless\u00e9s dans le\nd\u00e9partement\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les louvetiers de la Somme \u00e0 intervenir\nsur les sangliers atypiques, les chasses particuli\u00e8res et les animaux bless\u00e9s dans le d\u00e9partement 6\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale\nDE LA SOMME  des territoires  et de la mer\nBgalit\u00e9 | de la Somme\nFra\u00e9rernts\nARR\u00caT\u00c9\nAutorisant  les louvetiers  de la Somme  \u00e0 intervenir  sur les sangliers  atypiques,\nles chasses  particuli\u00e8res  et les animaux  bless\u00e9s  dans  le d\u00e9partement\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  de l'environnement,  et notamment  ses articles  L427-1  \u00e0 2, 427-6  et R427-1  \u00e0 3;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  les articles  L211,  L 2272-21  et\nsuivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat,  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  de M. Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de\nla Somme  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  portant  nomination  de M. Victor  JOZON,  sous-pr\u00e9fet,  directeur\nde cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 7 juillet  2006  modifi\u00e9  portant  sur l'introduction  dans  le milieu\nnaturel  de grand  gibier  ou de lapins  et sur le pr\u00e9l\u00e8vement  dans  le milieu  naturel  d'animaux\nvivants  d'esp\u00e8ces  dont  la chasse  est autoris\u00e9e  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 14 juin 2010  relatif  aux lieutenants  de louveterie  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Victor  JOZON,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 novembre  2024  portant  nomination  de lieutenants  de louveterie\ndans  le d\u00e9partement  de la Somme  ;\nVu la demande  du pr\u00e9sident  de l'association  des lieutenants  de louveterie  de la Somme  du 18\nd\u00e9cembre  2024  ;\nVu l'avis  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  du 20 d\u00e9cembre  2024  ;\nVu l'avis  de la f\u00e9d\u00e9ration  des chasseurs  du 27 d\u00e9cembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il convient  de limiter  la prolif\u00e9ration  de sangliers  \u00e0 ph\u00e9notypes  anormaux\ndans  le d\u00e9partement  de la Somme  ;\nConsid\u00e9rant  une population  de sangliers  trop importante  \u00e9voluant  sur plusieurs\ncirconscriptions  du d\u00e9partement  de la Somme  ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les louvetiers de la Somme \u00e0 intervenir\nsur les sangliers atypiques, les chasses particuli\u00e8res et les animaux bless\u00e9s dans le d\u00e9partement 7\nConsid\u00e9rant  les risques  de d\u00e9g\u00e2ts  aux cultures  que pr\u00e9sente  cette  population  de sangliers  ;\nConsid\u00e9rant  les risques  pour  la s\u00e9curit\u00e9  publique  caus\u00e9s  par le d\u00e9placement  de sangliers  sur\nl'ensemble  du d\u00e9partement  ;\nConsid\u00e9rant  les enjeux  de s\u00e9curit\u00e9  pour  des usagers  de la route  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Somme  ;\nARRETE\nArticle  1er. - Destruction  de sangliers  atypiques\n11. Cadrage\nLes lieutenants  de louveterie  du d\u00e9partement  de la Somme,  nomm\u00e9s  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du\n28 novembre  2024,  sont  habilit\u00e9s  \u00e0 proc\u00e9der  de jour et de nuit \u00e0 l'\u00e9limination  des sangliers  \u00e0\nph\u00e9notype  anormal  (sangliers  tachet\u00e9s,  sangliers  crois\u00e9s  avec  des cochons  domestiques,  etc.)\nsur le d\u00e9partement  de la Somme.\n1.2. Modalit\u00e9s\nL'emploi  de sources  lumineuses  est autoris\u00e9.\n1.3 Information  pr\u00e9alable\nAvant  toute  intervention,  les lieutenants  de louveterie  pr\u00e9viennent  les services  de la direction\nd\u00e9partementale  des territoires  et de la mer de la Somme.  Les services  de l'office  fran\u00e7ais  de la\nbiodiversit\u00e9  et de gendarmerie  sont  \u00e9galement  pr\u00e9venus  en cas d'intervention  de nuit.\nArticle  2. - Chasses  particuli\u00e8res  du sanglier\n21. Cadrage\nSur demande  expresse  pr\u00e9alable  de la direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer de\nla Somme,  des chasses  particuli\u00e8res  au sanglier  sont  organis\u00e9es  sous  le contr\u00f4le  et la\nresponsabilit\u00e9  technique  des lieutenants  de louveterie.  Les lieutenants  de louveterie  peuvent\nintervenir  sur l'ensemble  des communes  de leur circonscription.\n2.2.  Modalit\u00e9s\nL'emploi  de sources  lumineuses  est autoris\u00e9  pendant  la p\u00e9riode  des tirs et des points\nd'agrainage  peuvent  \u00eatre  organis\u00e9s  si besoin  sur le site concern\u00e9.\n2.3. Information  pr\u00e9alable\nAvant  de proc\u00e9der  \u00e0 toute  op\u00e9ration  de r\u00e9gulation,  le lieutenant  de louveterie  en informe\npr\u00e9alablement  :\n+ le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  ou le commandant  du\ngroupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de la Somme  ;\n* le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'OFB.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les louvetiers de la Somme \u00e0 intervenir\nsur les sangliers atypiques, les chasses particuli\u00e8res et les animaux bless\u00e9s dans le d\u00e9partement 8\nArticle  3. - Animaux  bless\u00e9s  et/ou  agonisants\n31. Cadrage\nLes lieutenants  de louveterie  pourront  intervenir  sur des signalements  d'animaux  sauvages\nbless\u00e9s.  Ils pourront  solliciter  si besoin  le concours  de la police  ou de la gendarmerie  de la\nSomme.\n3.2.  Modalit\u00e9s\nLes animaux  sauvages  seront  relach\u00e9s  dans  le milieu  naturel  si leur \u00e9tat le permet.  Si la capture\n\u00e9choue  ou si elle semble  inadapt\u00e9e  a la situation,  les lieutenants  de louveterie  pourront\nmettre  fin aux souffrances  des  animaux,\n3.3. Information  pr\u00e9alable\nLes lieutenants  de louveterie  informeront  la direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la\nmer  de la Somme  avant  toute  intervention.\nArticle  4. \u2014 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nChaque  lieutenant  de louveterie  peut  se faire  assister  des lieutenants  de louveterie  de son\nchoix  ou se faire  remplacer  par un lieutenant  de louveterie  de son choix.\nLe louvetier  sur place  remettra  les animaux  \u00e0 qui bon lui semble  ou, \u00e0 d\u00e9faut,  ils seront\nenterr\u00e9s  ou remis  \u00e0 l'\u00e9quarrissage.\nArticle  5. \u2014 S\u00e9curit\u00e9\nLe(s) louvetier(s)  mandat\u00e9(s)  se r\u00e9serve(nt)  le droit  de se retirer  si les conditions  de s\u00e9curit\u00e9\nn\u00e9cessaires  ne sont  pas remplies.\nArticle  6. - Compte  rendu\n\u00c0 l'issue  de chaque  intervention,  un compte-rendu  est \u00e9tabli  dans  les 24 heures.  Il est \u00e0\nadresser  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer de la Somme.  Ce rapport\nrendra  compte  des communes  concern\u00e9es  par la sortie  et du nombre  d'animaux  \u00e9limin\u00e9s.\nArticle  7. - Validit\u00e9\nLa validit\u00e9  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'\u00e9tend  de la date  de sa signature  jusqu'au  terme  du mandat  des\nlieutenants  de louveterie  soit jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2029\nArticle  8. - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet  d'un recours  contentieux  devant  le Tribunal\nadministratif  d'Amiens  \u2014 14, rue Lemerchier  \u2014 80011  Amiens  cedex  1 - dans  un d\u00e9lai  de deux\nmois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de la Somme.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi,  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  par l'interm\u00e9diaire  de\nl'application  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  via le site www.telerecours.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les louvetiers de la Somme \u00e0 intervenir\nsur les sangliers atypiques, les chasses particuli\u00e8res et les animaux bless\u00e9s dans le d\u00e9partement 9\nArticle  9. \u2014 Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer de la Somme,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  de\nla Somme,  le chef du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  les\nlieutenants  de louveterie  des circonscriptions  1 \u00e0 10, sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs\nde la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le 13 JA 2025\nar d\u00e9l\u00e9gation,\ncteur  de cabinet,Pour  le pr\u00e9fet  e\nLe sous-pr\u00e9fet,  di\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les louvetiers de la Somme \u00e0 intervenir\nsur les sangliers atypiques, les chasses particuli\u00e8res et les animaux bless\u00e9s dans le d\u00e9partement 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-01-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 ordonnant une r\u00e9gulation administrative\nsur le site industriel de BP Castrol, communes de\nBiaches et P\u00e9ronne\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant une r\u00e9gulation administrative sur le\nsite industriel de BP Castrol, communes de Biaches et P\u00e9ronne 11\nEr  RANCE\nPR\u00c9FET  Direction  d\u00e9partementale  J ATION\nDE LA SOMME  des territoires  et de la mer fERTE  )\n\u00c9galit\u00e9  | de la So mme  Agir - Mobiliser  - Acc\u00e9l\u00e9rer\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nOrdonnant  une r\u00e9gulation  administrative  sur le site industriel  de BP Castrol,\ncommunes  de Biaches  et P\u00e9ronne\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  de l'environnement,  et notamment  ses articles  L427-1  et L427-6  ;\nVu la loi n\u00b02005-157  du 23 f\u00e9vrier  2005  sur le d\u00e9veloppement  des territoires  ruraux  sur les\ndispositions  relatives  \u00e0 la chasse  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon\nMOUCHEL-BLAISOT  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  portant  nomination  de M. Victor  JOZON,  sous-pr\u00e9fet,  directeur\nde cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Victor  JOZON,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'avis  favorable  de la f\u00e9d\u00e9ration  des chasseurs  de la Somme  ;\nConsid\u00e9rant  la volont\u00e9  de l'entreprise  de proc\u00e9der  \u00e0 la r\u00e9fection  de l'ensemble  des cl\u00f4tures\nnotamment  pour  des enjeux  de s\u00fbret\u00e9  et de s\u00e9curit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  la pr\u00e9sence  de sangliers  au sein du site de l'entreprise  industrielle  Castrol  France\nsur la commune  de P\u00e9ronne  ;\nConsid\u00e9rant  la demande  de l'entreprise  de r\u00e9aliser  une battue  administrative  pour  sortir  les\nanimaux  en dehors  du site avant  la finalisation  des travaux  de cl\u00f4ture  ;\nConsid\u00e9rant  que le site, compte  tenu de son statut  et de son environnement,  ne peut  faire\nl'objet  d'un  plan  de chasse,\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessaire  intervention  de la louveterie,\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant une r\u00e9gulation administrative sur le\nsite industriel de BP Castrol, communes de Biaches et P\u00e9ronne 12\nARR\u00caTE\nArticle  1er.\nM. Laurent  LIEVIN,  lieutenant  de louveterie  de la circonscription  n\u00b07, est autoris\u00e9  \u00e0 organiser  et\ndiriger,  dans l'int\u00e9r\u00eat  public,  une battue  administrative  sur le site de l'entreprise  industrielle\nCastrol  France  dont  le si\u00e8ge  social  est localis\u00e9  au 38 rue de l'industrie  \u00e0 P\u00e9ronne.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre  comprend  les parcelles  cadastrales  72, section  ZA, commune  de P\u00e9ronne  et 17\n28, 30, 31, section  AE, commune  de Biaches,  attenantes  au site.\nArticle  2.\nM. Laurent  LIEVIN  peut se faire repr\u00e9senter  ou accompagner  par tout autre  lieutenant  de\nlouveterie  de son  choix.\nArticle  3.\nxM. Laurent  LIEVIN  est autoris\u00e9  \u00e0 utiliser  toutes  armes  ou moyens  qu'il jugera  adapt\u00e9  a la\nsituation,  pour  achever  tout animal  qui serait  bless\u00e9  fortuitement.  Le louvetier  sur place\nremettra  les animaux  aux participants  ou, \u00e0 d\u00e9faut,  \u00e0 l'\u00e9quarrissage.\nArticle  4.\nM. Laurent  LIEVIN  s'assure  pr\u00e9alablement,  en lien avec les communes  de Biaches  et de\nP\u00e9ronne  qui apporteront,  le cas \u00e9ch\u00e9ant  et sur sa demande,  leur concours  mat\u00e9riel  et humain,\nque les conditions  de circulations  sont adapt\u00e9es  pendant  les op\u00e9rations  de d\u00e9cantonnement\net de r\u00e9gulation.\nAfin d'informer  les usagers,  une signalisation  sera mise en place  le long de la D2, en amont  du\nsite, et dans  les deux  sens de circulation  sous la responsabilit\u00e9  du lieutenant  de louveterie.\nAfin de renforcer  cette  signalisation,  l'installation  de gyrophares  sur les v\u00e9hicules  des\nlieutenants  de louveterie  est autoris\u00e9e  le temps  de la battue  administrative.\nArticle  5.\nLes op\u00e9rations  de d\u00e9cantonnement  et de r\u00e9gulation  des animaux  auront  lieu le mardi  21\njanvier  2025.\nArticle  6.\nAvant  de proc\u00e9der  \u00e0 toute  op\u00e9ration  de r\u00e9gulation,  le lieutenant  de louveterie  en informe\npr\u00e9alablement,  dans  un d\u00e9lai  de 24h minimum  :\n- la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des chasseurs  de la Somme,\n- le commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de la Somme,\n- le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'OFB.\nArticle  7.\nUn compte-rendu  des op\u00e9rations  est \u00e9tabli  par le lieutenant  de louveterie  requis,  et adress\u00e9  \u00e0\nla direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer de la Somme  \u00e0 l'issue  de\nl'intervention.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant une r\u00e9gulation administrative sur le\nsite industriel de BP Castrol, communes de Biaches et P\u00e9ronne 13\nArticle  8.\nLe directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme,  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et\nde la mer de la Somme,  le commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de\nla Somme,  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  le lieutenant\nde louveterie  de la circonscription  n\u00b07 et tous les agents  charg\u00e9s  de la police  de la chasse  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au\nrecueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le 13 JAN.  2025\nPour  le pr\u00e9fet  et gar d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  dirgcteur  de cabinet,\nVicygr  JOZON\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant une r\u00e9gulation administrative sur le\nsite industriel de BP Castrol, communes de Biaches et P\u00e9ronne 14\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale\n80-2025-01-07-00001\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature de l'IA DASEN aux\nresponsables de la DSDEN80\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2025-01-07-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de l'IA DASEN\naux responsables de la DSDEN80 15\nEn\nACADEMIE\nD'AMIENS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  des  services  d\u00e9partementaux\nde l'\u00e9ducation  nationale\nde la Somme\nArr\u00eat\u00e9\nL'INSPECTEUR  D'ACADEMIE,\nDIRECTEUR  ACADEMIQUE  DES  SERVICES\nDE L'EDUCATION  NATIONALE  DE LA SOMME\nVu l'article  D. 222-20  du code  de l'Education  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-16  du 5 janvier  2012  relatif  \u00e0 l'organisation  acad\u00e9mique  ;\nVu le d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023  portant  nomination  de Madame  Nathalie  SIMONET  en qualit\u00e9  de Directrice\nacad\u00e9mique  adjointe  des services  de l'\u00e9ducation  nationale  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 2 octobre  2024  portant  nomination  de Madame  Suzanne  TAFFIN  en qualit\u00e9  d'adjointe\nau Directeur  acad\u00e9mique  des services  de l'\u00e9ducation  nationale  de la Somme,  charg\u00e9e  du premier  degr\u00e9  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 6 mai 2024  portant  nomination  de Madame  Anabelle  ARIES  en qualit\u00e9  de Secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale  de la Direction  des services  de l'\u00e9ducation  nationale  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  rectoral  du 17 f\u00e9vrier  2012  portant  cr\u00e9ation  du service  interd\u00e9partemental  en charge  de la gestion\ndes enseignants  de l'enseignement  priv\u00e9  du premier  degr\u00e9  au sein  du service  d\u00e9partemental  de l'\u00e9ducation\nnationale  du d\u00e9partement  de la Somme  ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 d\u00e9cembre  2024  portant  nomination  de Monsieur  Philippe  DESTABLE  en qualit\u00e9  de Directeur\nacad\u00e9mique  des services  de l'\u00e9ducation  nationale  de la Somme,  \u00e0 compter  du 6 janvier  2025  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  rectoral  du 2 janvier  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du Recteur  au Directeur  acad\u00e9mique  des\nservices  de l'\u00e9ducation  nationale  de la Somme  ;\nARRETE\nARTICLE  1\u00b0'\nLa d\u00e9l\u00e9gation  de signature  accord\u00e9e  a Monsieur  Philippe  DESTABLE,  Directeur  acad\u00e9mique  des services  de\nl'\u00e9ducation  nationale  de la Somme,  par l'arr\u00eat\u00e9  rectoral  sus-vis\u00e9  est subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  aux responsables  ci-dessous\nd\u00e9sign\u00e9s  \u00e0 l'effet  de signer  :\nMadame  Nathalie  SIMONET,  Directrice  acad\u00e9mique  adjointe  des services  de l'\u00e9ducation  nationale  de la\nSomme,  en qualit\u00e9  de directrice  acad\u00e9mique  adjointe  des services  de l'\u00e9ducation  nationale  de la Somme  : les\nd\u00e9cisions  prises  dans  le champ  des pouvoirs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux Directeurs  acad\u00e9miques  des services\nd\u00e9partementaux  de l'\u00e9ducation  nationale  par les d\u00e9crets  et arr\u00eat\u00e9s  susvis\u00e9s  ;\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2025-01-07-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de l'IA DASEN\naux responsables de la DSDEN80 16\n- Madame  Anabelle  ARIES,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la Direction  des services  d\u00e9partementaux  de l'\u00e9ducation\nnationale  de la Somme:  tous  les actes  administratifs,  conventions,  contrats,  circulaires,  propositions,\ncourriers,  pour  lesquels  le Directeur  acad\u00e9mique  des services  de l'\u00e9ducation  nationale  de la Somme  a re\u00e7u\nd\u00e9l\u00e9gation  de Monsieur  le Recteur  de l'acad\u00e9mie  d'Amiens  ;\n- Madame  Suzanne  TAFFIN,  adjointe  au Directeur  acad\u00e9mique  des services  de l'\u00e9ducation  nationale  de la\nSomme,  charg\u00e9e  du premier  degr\u00e9  :\no 1-tous  documents  relatifs  au premier  degr\u00e9  pour  lesquels  le Directeur  acad\u00e9mique  des services  de\nl'\u00e9ducation  nationale  de la Somme  a re\u00e7u  d\u00e9l\u00e9gation  de Monsieur  le Recteur  de l'acad\u00e9mie\nd'Amiens  ;\no 2- dans  le cadre  de sa fonction  de coordination  de l'\u00e9quipe  des IEN-CCPD  du d\u00e9partement,  toutes\ninstructions  \u00e0 destination  des IEN.\nARTICLE  2\nDans  le cadre  de leurs  attributions  respectives,  les conseillers  techniques  du Directeur  acad\u00e9mique  des services\nde l'\u00e9ducation  nationale  de la Somme  sont  autoris\u00e9s  a signer  tout  document  ne comportant  pas de d\u00e9cisions\n(note  d'information,  lettres,  notifications  d'actes  administratifs,  extraits  d'actes  collectifs).\nARTICLE  3\nLa Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la direction  des services  d\u00e9partementaux  de l'\u00e9ducation  nationale  de la Somme  et le\nDirecteur  acad\u00e9mique  des services  de l'\u00e9ducation  nationale  de la Somme,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  affich\u00e9  et publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la\nPr\u00e9fecture  du d\u00e9partement  de la Somme.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 7 janvier  2025\n| AE\nPhilippe  DESTABLE\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2025-01-07-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de l'IA DASEN\naux responsables de la DSDEN80 17\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale\n80-2025-01-07-00002\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ de\ncomp\u00e9tence relevant de la DRAJES\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2025-01-07-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ de\ncomp\u00e9tence relevant de la DRAJES 18\nACAD\u00c9MIE  | Direction  des  services  d\u00e9partementaux\nD'AMIENS  de  l'\u00e9ducation  nationale\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9de la Somme\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  sur le champ  de comp\u00e9tence  relevant  de la d\u00e9l\u00e9gation\nr\u00e9gionale  acad\u00e9mique  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux  sports  (DRAJES)\nL'Inspecteur  d'acad\u00e9mie,\nDirecteur  acad\u00e9mique  des  services  de l'\u00c9ducation  nationale  de la Somme\nVU le Code  de | Education  ;\nVU le code  du sport  ;\nVU le code  de l'action  sociale  et des familles  ;\nVU le code  du service  national  ;\nVU la loi n\u00b092-125  du 6 f\u00e9vrier  1992  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'administration  territoriale  de la R\u00e9publique  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02015-510  du 7 mai 2015  modifi\u00e9  portant  charte  de d\u00e9concentration  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-1542  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  aux  comp\u00e9tences  des autorit\u00e9s  acad\u00e9miques  dans  le domaine\ndes politiques  de la jeunesse,  de l'\u00e9ducation  populaire,  de la vie associative,  de l'engagement  civique  et des sports\net \u00e0 l'organisation  des services  charg\u00e9s  de leur  mise  en \u0153uvre  ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 d\u00e9cembre  2024  portant  nomination  de Monsieur  Philippe  DESTABLE  en qualit\u00e9  de Directeur\nacad\u00e9mique  des services  de l'\u00e9ducation  nationale  de la Somme,  \u00e0 compter  du 6 janvier  2025  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  rectoral  du 2 janvier  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du Recteur  au Directeur  acad\u00e9mique  des\nservices  de l'\u00e9ducation  nationale  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02020-019  du 17 d\u00e9cembre  2020  portant  sur la cr\u00e9ation  d'un  service  r\u00e9gional  intitul\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation\nr\u00e9gionale  acad\u00e9mique  \u00e0 la jeunesse,  a l'engagement  et aux  sports  (DRAJES)  et de cinq  services  d\u00e9partementaux,\nintitul\u00e9s  service  d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux  sports  (SDJES)  ;\nVU le protocole  national  du 15 d\u00e9cembre  2020  entre  le ministre  de l'int\u00e9rieur  et le ministre  de l'\u00c9ducation  nationale,\nde la jeunesse  et des  sports  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02021-003  de la rectrice  de r\u00e9gion  acad\u00e9mique  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  sur le champ  de\ncomp\u00e9tence  de la d\u00e9l\u00e9gation  r\u00e9gionale  acad\u00e9mique  des services  d\u00e9partementaux  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et\naux sports  (DRAJES)  pour  la r\u00e9gion  Hauts-de-France  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  rectoral  du 5 f\u00e9vrier  2021  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  sur le champ  de comp\u00e9tences  relevant  de\nla d\u00e9l\u00e9gation  r\u00e9gionale  acad\u00e9mique  des services  d\u00e9partementaux  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux  sports\n(DRAJES)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 25 avril  2024  portant  nomination  de Monsieur  Patrick  PAGATELE  en qualit\u00e9  de conseiller\nde directeur  acad\u00e9mique  des  services  de l'\u00e9ducation  nationale  en mati\u00e8re  de jeunesse,  d'engagement  et de sports  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 24 juin  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 :\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Patrick  PAGATELE,  conseiller  de directeur  acad\u00e9mique  des services\nde l'\u00e9ducation  nationale,  chef  du service  d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,  a l'engagement  et aux  sports  (SDJES)  de la\nSomme,  \u00e0 effet  de signer  les actes  et correspondances  dans  les domaines  suivants  :\nLa certification  des  dipl\u00f4mes  de l'animation\nLes agr\u00e9ments  jeunesse  et \u00e9ducation  populaire  au niveau  d\u00e9partemental\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2025-01-07-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ de\ncomp\u00e9tence relevant de la DRAJES 19\n- La gestion  du service  national  universel  et sa r\u00e9serve\n- Les  FONJEP  BOP  163\n- L'acc\u00e8s  des  jeunes  \u00e0 l'information\n- La qualit\u00e9  \u00e9ducative  dans  les accueils  collectifs  des mineurs\n- La structuration,  l'accompagnement  et le suivi  de la vie associative  (dont  la gestion  du FVDA)\n- La d\u00e9livrance  des  cartes  professionnelles  d'\u00e9ducateur  sportif\n- La gestion  de la r\u00e9serve  civique\n- Les agr\u00e9ments  du service  civique\n- Les m\u00e9dailles  de la jeunesse,  des sports  et de l'engagement  associatif\nArticle  2 :\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Patrick  PAGATELE,  une  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est accord\u00e9e  a\nMonsieur  Thibault  GRENIER,  assistant  administratif  au sein  du Service  d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux\nsports,  aux  fins  de d\u00e9clarer  complets  les dossiers  de demande  de carte  professionnelle  d'\u00e9ducateur  sportif  pr\u00e9sent\u00e9s  sous\nl'application  EME  et de valider  la d\u00e9livrance  de carte.\nArticle  3 :\nL'arr\u00eat\u00e9  du 24 juin  2024  susvis\u00e9  est abrog\u00e9.\nArticle  4 :\nLa Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Direction  des services  d\u00e9partementaux  de l'\u00e9ducation  nationale  de la Somme  est charg\u00e9e  de\nl'ex\u00e9cution  de pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au Recueil  des Actes  Administratifs  du D\u00e9partement.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 7 janvier  2025\nPhilippe Ws\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2025-01-07-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ de\ncomp\u00e9tence relevant de la DRAJES 20","date":"2025-01-14","first_seen_on":"2025-01-14T17:23:40+00:00","id":"8d73df7fe652c456f8801f8901478022d1a200dc3e07c115f050507db88589df","name":"RAA n\u00b011 sp\u00e9cial du 14 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-14T16:42:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/50674/336370/file/recueil-2025-011-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}