{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-049\nPUBLI\u00c9 LE  7 MARS 2025\nSommaire\nDDT 86 / Pr\u00e9vention des Risques et Animation Territoriale\n86-2025-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\nrouti\u00e8re sur l'Autoroute A10 pour entreprendre des travaux de\nr\u00e9habilitation des abouts du tablier sur le PI 239-8 - Viaduc de la Boivre\nsur A10 - S2. (3 pages) Page 3\n86-2025-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\nrouti\u00e8re sur l'Autoroute A10,\nla DIRA va entreprendre des travaux de\nd\u00e9pose d'un portique et la confection de DBA sur RN 10 au P.R.\n60+800 sur la sortie\ndu diffuseur n\u00b030 (Poitiers Sud) en direction\nd'Angoul\u00eame . (3 pages) Page 7\nDIRA /\n86-2025-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-16 du 3 mars 2025 relatif aux\ntravaux d'entretien des d\u00e9pendances vertes des bretelles d'entr\u00e9e et\nde sortie des \u00e9changeurs n\u00b031 et 32 de la RN10\nCommune d'Iteuil (3\npages) Page 11\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2025-03-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-CAB-194 mettant en demeure les\npersonnes occupant illicitement un logement situ\u00e9 au 28 avenue du\nPlateau des Gli\u00e8res \u00e0 Poitiers de quitter les lieux (2 pages) Page 15\n2\nDDT 86\n86-2025-03-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\nrouti\u00e8re sur l'Autoroute A10 pour entreprendre\ndes travaux de r\u00e9habilitation des abouts du\ntablier sur le PI 239-8 - Viaduc de la Boivre sur\nA10 - S2.\nDDT 86 - 86-2025-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'Autoroute A10 pour entreprendre des\ntravaux de r\u00e9habilitation des abouts du tablier sur le PI 239-8 - Viaduc de la Boivre sur A10 - S2. 3\nPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u2022\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 - DDT - 89\nPortant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'Autoroute A10\npour entreprendre des travaux de r\u00e9habilitation des abouts du tablier\nsur le PI 239-8 - Viaduc de la Boivre sur A10 - S2.\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste\ndes routes \u00e0 grande circulation ;\nVu  le  d\u00e9cret  N\u00b0  56.1.425  du  27  d\u00e9cembre  1956  modifi\u00e9,  portant  r\u00e9glementation  d'administration\npublique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu les d\u00e9crets des 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977 , 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril\n1987 , 20 d\u00e9cembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995 approuvant la convention de\nconcession \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute en vue de la construction et de l'exploitation des autoroutes : \"A10\nParis/Poitiers, A11 Paris/Le Mans, A11 Angers/Nantes, A71 Orl\u00e9ans/Bourges, A81 Le Mans/La Gravelle, A28\nAlen\u00e7on/Tours,  A85  Angers/Langeais  +  Tours/Vierzon,  A86  Rueil-Malmaison/Pont  Colbert  +  Rueil\nMalmaison/Autoroute A12 et A126 Saint-Quentin-en-Yvelines/Massy-Palaiseau\" ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-758 du 28 ao\u00fbt 2018 approuvant le dix-huiti\u00e8me avenant \u00e0 la convention pass\u00e9e\nentre l'Etat et la Compagnie financi\u00e8re et industrielle des autoroutes (Cofiroute) pour la concession de\nla construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annex\u00e9 \u00e0 cette\nconvention ;\nVu la convention de concession et le cahier des charges ainsi modifi\u00e9 et notamment l'article 15 du\ncahier des charges ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 96-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 12 - SGC dat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nle pr\u00e9fet \u00e0 Monsieur Beno\u00eet PR\u00c9VOST REVOL, Directeur D\u00e9partemental des territoires de la Vienne ;\nVu la d\u00e9cision 2024 - DDT \u2013 540 du 18 d\u00e9cembre 2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur\nD\u00e9partemental des Territoires aux agents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Vienne ;\n20 rue de la Providence\n86020 POITIERS Cedex\nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00\nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 1/3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDDT 86 - 86-2025-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'Autoroute A10 pour entreprendre des\ntravaux de r\u00e9habilitation des abouts du tablier sur le PI 239-8 - Viaduc de la Boivre sur A10 - S2. 4\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Description\nPour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 pour les usagers,  Cofiroute doit entreprendre des travaux  de\nr\u00e9habilitation des abouts du tablier sur le viaduc de la Boivre au PR309 sens 2 avec la mise en place\nd'un basculement.\nLes travaux se d\u00e9rouleront de jour et de nuit.\nArticle 2 : Dur\u00e9e de validit\u00e9\nCet arr\u00eat\u00e9 a une dur\u00e9e de validit\u00e9 de deux semaines, du lundi 24 mars 6h00 au jeudi 3 avril 2025 21h00.\nArticle 3 : Phasage et dispositions d'exploitation\n\uf0d8 Un basculement de la circulation du sens 2 sur le sens 1 sera en place sur l'autoroute A10 \nentre le PR 310 et le PR 308.\nArticle 4 : Contraintes d'exploitation\n4.1 : Trafic\nLe calendrier des jours hors chantiers sera respect\u00e9.\n4.2 : Capacit\u00e9\nLe chantier pourra entrainer un basculement de circulation n'exc\u00e9dant pas plus de 1200 v\u00e9hicules-\nheure sauf durant le trafic pendulaire ou il y aura une pointe de 1500 v\u00e9hicules-heure le week-end.\nPour info, le trafic pendulaire sera tous les jours de 8h00 \u00e0 9h00 et de 17h00\u00e0 18h00.\n4.3 : Les inter-distances\nAfin d'assurer la continuit\u00e9 des travaux \u00e0 proximit\u00e9 des chantiers, l'inter distance entre 2 chantiers\ndevra \u00eatre au minimum de :\n\uf0d8 Chantiers sur une m\u00eame autoroute\n\u25cf Sans inter--distance si l'un des 2 chantiers ne neutralise pas de voie de circulation,\n\u25cf Sans inter--distance si l'un des 2 chantiers par la cr\u00e9ation d'un d\u00e9voiement reconduit le nombre de\nvoies circul\u00e9es\n\u25cf 0 km entre 2 chantiers n\u00e9cessitant une neutralisation de la bande d'arr\u00eat d'urgence\n\u25cf 0  km  entre  2  chantiers  n\u00e9cessitant  une  neutralisation  de  la  bande  d'arr\u00eat  d'urgence  et  une\nneutralisation de voie.\n\u25cf 3 km lorsque les 2 chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation ou si l'un des 2 chantiers\nentra\u00eene un basculement de trafic et l'autre une neutralisation d'une voie de circulation.\n\u25cf 6  km  lorsque  les  2  chantiers  entra\u00eenent  un  basculement  de  trafic  quelle  que  soit  la  chauss\u00e9\nconcern\u00e9e.\n20 rue de la Providence\n86020 POITIERS Cedex\nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00\nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 2/3\nDDT 86 - 86-2025-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'Autoroute A10 pour entreprendre des\ntravaux de r\u00e9habilitation des abouts du tablier sur le PI 239-8 - Viaduc de la Boivre sur A10 - S2. 5\nArticle 5 : Intemp\u00e9ries\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou d'\u00e9v\u00e9nements fortuits \u00e0 caract\u00e8re technique, ne permettant pas la r\u00e9alisation\ndes travaux aux dates indiqu\u00e9es, un d\u00e9calage pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de 5 jours suivant la date\ninitialement pr\u00e9vue sous r\u00e9serve d'information pr\u00e9alable des signataires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : Signalisation\nLes  signalisations  temporaires  de  chantier  sur  le  domaine  autoroutier  seront  mises  en  place  et\ncontr\u00f4l\u00e9es par Cofiroute.\nToute contravention aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des agents ou fonctionnaires\nd\u00fbment asserment\u00e9s, pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la police de la circulation et poursuivie conform\u00e9ment \u00e0 la loi.\nDes ralentissements de circulation, voire des arr\u00eats momentan\u00e9s de courte dur\u00e9e, seront r\u00e9alis\u00e9s pour\npermettre la mise en place de la signalisation temporaire de chantier.\nCes op\u00e9rations  seront r\u00e9alis\u00e9es  principalement par la gendarmerie  nationale  sauf indisponibilit\u00e9s\nassist\u00e9e des agents de la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute.\nArticle 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication de faire l'objet d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nArticle 8 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeur r\u00e9gional\nTouraine/Poitou de la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute, le commandant de l'escadron d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re  de  la  Vienne,  le  commandant  du  peloton  autoroutier  de  Ch\u00e2tellerault,  l'inspecteur\nd\u00e9partemental de service d'incendie et de secours de la Vienne sont charg\u00e9s chacun en ce qui le\nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture ;\nPoitiers, le 5 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLe responsable Cadre de Vie S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nFran\u00e7ois BERNERON\n20 rue de la Providence\n86020 POITIERS Cedex\nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00\nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 3/3\nDDT 86 - 86-2025-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'Autoroute A10 pour entreprendre des\ntravaux de r\u00e9habilitation des abouts du tablier sur le PI 239-8 - Viaduc de la Boivre sur A10 - S2. 6\nDDT 86\n86-2025-03-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\nrouti\u00e8re sur l'Autoroute A10,\nla DIRA va entreprendre des travaux de d\u00e9pose\nd'un portique et la confection de DBA sur RN 10\nau P.R. 60+800 sur la sortie\ndu diffuseur n\u00b030 (Poitiers Sud) en direction\nd'Angoul\u00eame .\nDDT 86 - 86-2025-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'Autoroute A10,\nla DIRA va entreprendre des travaux de d\u00e9pose d'un portique et la confection de DBA sur RN 10 au P.R. 60+800 sur la sortie\ndu diffuseur n\u00b030 (Poitiers Sud) en direction d'Angoul\u00eame .\n7\nPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u2022\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 - DDT - 90\nportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'Autoroute A10,\nla DIRA va entreprendre des travaux de d\u00e9pose d'un portique\net la confection de DBA sur RN 10 au P.R. 60+800 sur la sortie\ndu diffuseur n\u00b030 (Poitiers Sud) en direction d'Angoul\u00eame .\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste\ndes routes \u00e0 grande circulation ;\nVu  le  d\u00e9cret  N\u00b0  56.1.425  du  27  d\u00e9cembre  1956  modifi\u00e9,  portant  r\u00e9glementation  d'administration\npublique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu les d\u00e9crets des 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977 , 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril\n1987 , 20 d\u00e9cembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995 approuvant la convention de\nconcession \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute en vue de la construction et de l'exploitation des autoroutes : \"A10\nParis/Poitiers, A11 Paris/Le Mans, A11 Angers/Nantes, A71 Orl\u00e9ans/Bourges, A81 Le Mans/La Gravelle, A28\nAlen\u00e7on/Tours,  A85  Angers/Langeais  +  Tours/Vierzon,  A86  Rueil-Malmaison/Pont  Colbert  +  Rueil\nMalmaison/Autoroute A12 et A126 Saint-Quentin-en-Yvelines/Massy-Palaiseau\" ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-758 du 28 ao\u00fbt 2018 approuvant le dix-huiti\u00e8me avenant \u00e0 la convention pass\u00e9e\nentre l'Etat et la Compagnie financi\u00e8re et industrielle des autoroutes (Cofiroute) pour la concession de\nla construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annex\u00e9 \u00e0 cette\nconvention ;\nVu la convention de concession et le cahier des charges ainsi modifi\u00e9 et notamment l'article 15 du\ncahier des charges ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 96-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 12 - SGC dat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nle pr\u00e9fet \u00e0 Monsieur Beno\u00eet PR\u00c9VOST REVOL, Directeur D\u00e9partemental des territoires de la Vienne ;\n20 rue de la Providence\n86020 POITIERS Cedex\nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00\nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 1/3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDDT 86 - 86-2025-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'Autoroute A10,\nla DIRA va entreprendre des travaux de d\u00e9pose d'un portique et la confection de DBA sur RN 10 au P.R. 60+800 sur la sortie\ndu diffuseur n\u00b030 (Poitiers Sud) en direction d'Angoul\u00eame .\n8\nVu la d\u00e9cision 2024 - DDT \u2013 540 du 18 d\u00e9cembre 2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur\nD\u00e9partemental des Territoires aux agents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Vienne ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Description\nLa DIRA va  entreprendre des travaux pour d\u00e9poser un portique et la confection de DBA sur RN10\nPR60+800, sur la sortie du diffuseur n\u00b030 Poitiers sud en direction d'Angoul\u00eame.\nLes travaux se d\u00e9rouleront de jour.\nArticle 2 : Dur\u00e9e de validit\u00e9\nCet arr\u00eat\u00e9 a une dur\u00e9e de validit\u00e9 du lundi 10 mars au jeudi 21 mai 2025.\n\uf0d8 La nuit du lundi 10 mars 2025 de 19h30 \u00e0 7h00 le lendemain.\n\uf0d8 Les nuits du lundi 17 mars au jeudi 20 mars 2025 de 19h30 \u00e0 7h00 le lendemain.\n\uf0d8 Les nuits du lundi 24 mars au jeudi 27 mars 2025 de 19h30 \u00e0 7h00 le lendemain.\n\uf0d8 Les nuits du lundi 19 mai au jeudi 22 mai 2025 de 19h30 \u00e0 7h00 le lendemain.\nArticle 3 : Phasage et dispositions d'exploitation\n\u25cf Fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9changeur de Poitiers Sud n\u00b030 sens Angoul\u00eame vers Poitiers :\n\uf0d8 Depuis la RN 10 en provenance d'Angoul\u00eame, la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9changeur de Poitiers sud\n(n\u00b030) de l'autoroute A10 sera ferm\u00e9e en direction de Paris et de Bordeaux. Une d\u00e9viation sera \nmise en place via la N10 et la D910, avec demi-tour au rond-point de \u00ab McDonald's \u00bb pour \nrejoindre l'autoroute A10 \u00e0 l'\u00e9changeur de Poitiers sud (n\u00b030) dans le sens Poitiers \u2013 Angoul\u00eame.\n\u25cf Fermeture de la bretelle de sortie \u00e0 l'\u00e9changeur de Poitiers Sud n\u00b030 en direction d'Angoul\u00eame :\n\uf0d8 En sortie de l'A10 au niveau de l'\u00e9changeur de Poitiers sud (n\u00b030), la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la N 10\nen direction d'Angoul\u00eame sera ferm\u00e9e. Une d\u00e9viation sera mise en place via N 10 et D 910\nen direction de Poitiers, avec demi-tour au rond-point de \u00ab McDonald's \u00bb pour rejoindre la \ndirection d'Angoul\u00eame.\nArticle 5 : Intemp\u00e9ries\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou d'\u00e9v\u00e9nements fortuits \u00e0 caract\u00e8re technique, ne permettant pas la r\u00e9alisation \ndes travaux aux dates indiqu\u00e9es, un d\u00e9calage pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de 5 jours suivant la date\ninitialement pr\u00e9vue sous r\u00e9serve d'information pr\u00e9alable des signataires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n20 rue de la Providence\n86020 POITIERS Cedex\nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00\nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 2/3\nDDT 86 - 86-2025-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'Autoroute A10,\nla DIRA va entreprendre des travaux de d\u00e9pose d'un portique et la confection de DBA sur RN 10 au P.R. 60+800 sur la sortie\ndu diffuseur n\u00b030 (Poitiers Sud) en direction d'Angoul\u00eame .\n9\nArticle 6 : Signalisation\nLes signalisations temporaires de chantier sur le domaine autoroutier seront pos\u00e9es  par les agents\nroutiers Cofiroute et les signalisations de d\u00e9viation seront mises en place et contr\u00f4l\u00e9es par la DIRA.\nToute contravention aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des agents ou fonctionnaires\nd\u00fbment asserment\u00e9s, pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la police de la circulation et poursuivie conform\u00e9ment \u00e0 la loi.\nArticle 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication de faire l'objet d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nArticle 8 :\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le  directeur\ninterd\u00e9partemental des routes atlantique, le directeur r\u00e9gional Touraine/Poitou de la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute,\nle commandant de l'escadron d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la Vienne, le commandant du\npeloton autoroutier de Ch\u00e2tellerault, l'inspecteur d\u00e9partemental de service d'incendie et de secours\nde la Vienne sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ;\nPoitiers, le 6 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLe responsable Cadre de Vie S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nFran\u00e7ois BERNERON\n20 rue de la Providence\n86020 POITIERS Cedex\nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00\nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 3/3\nDDT 86 - 86-2025-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'Autoroute A10,\nla DIRA va entreprendre des travaux de d\u00e9pose d'un portique et la confection de DBA sur RN 10 au P.R. 60+800 sur la sortie\ndu diffuseur n\u00b030 (Poitiers Sud) en direction d'Angoul\u00eame .\n10\nDIRA\n86-2025-03-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-16 du 3 mars 2025 relatif aux\ntravaux d'entretien des d\u00e9pendances vertes des\nbretelles d'entr\u00e9e et de sortie des \u00e9changeurs\nn\u00b031 et 32 de la RN10\nCommune d'Iteuil\nDIRA - 86-2025-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-16 du 3 mars 2025 relatif aux travaux d'entretien des d\u00e9pendances vertes des\nbretelles d'entr\u00e9e et de sortie des \u00e9changeurs n\u00b031 et 32 de la RN10\nCommune d'Iteuil\n11\n\"xPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\nArr\u00eat\u00e9   n\u00b0 2025-ang-16 du 03 mars 2025  \nrelatif aux travaux d'entretien des d\u00e9pendances vertes des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie des\n\u00e9changeurs 31 et 32 de la RN10  \nCommunes d'Iteuil\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, d\u00e9partements et r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ; \nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Serge Boulanger, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vienne,\n\u00e0 compter du 25/11/2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet de la Vienne donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a la\ndirectrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-86-07 du 28 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie\nAugig\u00e9, en mati\u00e8re  de gestion et de police de la conservation du domaine public routier,  de police de la\ncirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 21 f\u00e9vrier 2025 de monsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la\nVienne ;\nVu l'avis favorable du 06 f\u00e9vrier 2025 de monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de La Vienne ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 21 f\u00e9vrier 2025 de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la\nVienne;\nVu l'avis  favorable du  07 f\u00e9vrier 2025 de monsieur le directeur de Cofiroute;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 21 f\u00e9vrier 2025 de madame le maire d'Iteuil;\n19 all\u00e9e des Pins\nCS 31670\n33073 BORDEAUX cedex\nTel :  05 56 87 74 00\nM\u00e9l : district-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 1/3\nDIRA - 86-2025-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-16 du 3 mars 2025 relatif aux travaux d'entretien des d\u00e9pendances vertes des\nbretelles d'entr\u00e9e et de sortie des \u00e9changeurs n\u00b031 et 32 de la RN10\nCommune d'Iteuil\n12\nVu le dossier d'exploitation ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux d'entretien des d\u00e9pendances vertes des bretelles d'entr\u00e9es et de sortie\ndes \u00e9changeurs 31 et 32 de la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame et Angoul\u00eame/Poitiers sur le territoire de la\ncommune d'Iteuil, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation ;\nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s et en fonction de leur avancement, \nentre le lundi 03 mars 2025 \u00e0 8h00 et le vendredi  01 ao\u00fbt 2025 \u00e0 17h30, \u00e0 hauteur de deux jours\nouvrables par bretelle de 08h00 \u00e0 17h30, y compris les jours hors chantier :\n\u00c9changeur n\u00b031 Croutelle\nFermeture bretelle de sortie\nLa bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame dans l'\u00e9changeur n\u00b031 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame, un demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b032 via la VC d'Iteuil\net la RD4C, la RN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers et la bretelle de sortie de la RN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers dans\nl'\u00e9changeur n\u00b031 de Croutelle.\nLa bretelle de sortie de la RN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers dans l'\u00e9changeur n\u00b031 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers, un demi-tour au giratoire de la RD910, la RN10 \nsens Poitiers/Angoul\u00eame et la bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame dans l'\u00e9changeur n\u00b031 \nCroutelle.\nFermeture bretelle d'entr\u00e9e\nLa bretelle d'entr\u00e9e de la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame dans l'\u00e9changeur n\u00b031 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle d'entr\u00e9e de la RN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers dans l'\u00e9changeur n\u00b031, la \nRN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers, un demi-tour au giratoire de la RD910 et la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame.\nLa bretelle d'entr\u00e9e de la RN10 sens Angoul\u00eame/\u00a8Poitiers dans l'\u00e9changeur n\u00b031 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la \ncirculation. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle d'entr\u00e9e de la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame dans \nl'\u00e9changeur n\u00b031, la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame, un demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b032 via la VC d'Iteuil et la \nRD4C et la RN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers.\nEchangeur n\u00b032 Iteuil\nFermeture bretelle de sortie\nLa bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame dans l'\u00e9changeur n\u00b032 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame, un demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b034 via la RD31, la\nRN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers et la bretelle de sortie de la RN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers dans l'\u00e9changeur\nn\u00b032 d'Iteuil.\nLa bretelle de sortie de la RN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers dans l'\u00e9changeur n\u00b032 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers, un demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b031 via la RD611, la\nRN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame et la bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame dans l'\u00e9changeur\nn\u00b032 d'Iteuil.\nCit\u00e9 Administrative-Tour B\n02 Rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 45 94 52 64\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDIRA - 86-2025-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-16 du 3 mars 2025 relatif aux travaux d'entretien des d\u00e9pendances vertes des\nbretelles d'entr\u00e9e et de sortie des \u00e9changeurs n\u00b031 et 32 de la RN10\nCommune d'Iteuil\n13\nFermeture bretelle d'entr\u00e9e\nLa bretelle d'entr\u00e9e de la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame dans l'\u00e9changeur n\u00b032 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle d'entr\u00e9e de la RN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers dans l'\u00e9changeur n\u00b032, la\nRN10  sens  Angoul\u00eame/Poitiers,  un  demi-tour  \u00e0  l'\u00e9changeur  n\u00b031  via  la  RD611  et  la  RN10  sens\nPoitiers/Angoul\u00eame.\nLa  bretelle  d'entr\u00e9e  de  la  RN10  sens  Angoul\u00eame/\u00a8Poitiers  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b032  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0  la\ncirculation.  Les  usagers  sont  d\u00e9vi\u00e9s  par  la  bretelle  d'entr\u00e9e  de  la  RN10  sens  Poitiers/Angoul\u00eame  dans\nl'\u00e9changeur n\u00b032, la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame, un demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b034via la RD31 et la RN10\nsens Angoul\u00eame/Poitiers.\nInter-distances\nL'inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, organis\u00e9 sur la m\u00eame chauss\u00e9e\npeut \u00eatre r\u00e9duite au minimum \u00e0 5 kilom\u00e8tres.\nEn cas d'al\u00e9as techniques ou m\u00e9t\u00e9orologiques, les dispositions relatives \u00e0 l'article premier peuvent \u00eatre\nprolong\u00e9es jusqu'au vendredi 08 ao\u00fbt 2025 \u00e0 16h00, y compris les jours hors chantier.\nArticle 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e. La\nfourniture,  la  pose,  la  d\u00e9pose  et  la  maintenance  de  la  signalisation  sont  assur\u00e9es  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district d'Angoul\u00eame/CEI de Couh\u00e9).\nArticle 3 :  outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux\npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u2022 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\n\u2022 Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Vienne ;\n\u2022 Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ; \n\u2022 Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;\n\u2022 Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Vienne ;\n\u2022 Monsieur le directeur de Cofiroute ;\n\u2022 Madame le maire d'Iteuil ;\nsont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le  concerne  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  est  publi\u00e9  et  affich\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9fet de la Vienne et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du district d'Angoul\u00eame\nCit\u00e9 Administrative-Tour B\n02 Rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 45 94 52 64\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3\nDIRA - 86-2025-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-16 du 3 mars 2025 relatif aux travaux d'entretien des d\u00e9pendances vertes des\nbretelles d'entr\u00e9e et de sortie des \u00e9changeurs n\u00b031 et 32 de la RN10\nCommune d'Iteuil\n14\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-03-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-CAB-194 mettant en demeure les\npersonnes occupant illicitement un logement\nsitu\u00e9 au 28 avenue du Plateau des Gli\u00e8res \u00e0\nPoitiers de quitter les lieux\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-CAB-194 mettant en demeure les personnes occupant illicitement\nun logement situ\u00e9 au 28 avenue du Plateau des Gli\u00e8res \u00e0 Poitiers de quitter les lieux 15\n\u0152x .PREFET CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/194 mettant en demeure les personnes occupant illicitement unlogement situ\u00e9 au 28 avenue du Plateau des Gli\u00e8res \u00e0 Poitiers de quitter les lieux\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code dejustice administrative ;Vu l'article 226-4 du Code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b0 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portantdiverses mesures en faveur de la coh\u00e9sion sociale, notamment son article 38 modifi\u00e9 ;Vu la loi n\u00b0 2020-1525 du 7 d\u00e9cembre 2020 d'acc\u00e9l\u00e9ration et de simplification de l'actionpublique;Vu la loi n\u00b0 2023-668 du 27 juillet 2023 visant \u00e0 prot\u00e9ger les logements contre l'occupationillicite ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne :Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SG-SGAD-012 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Corinne BORD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu la requ\u00eate de Ma\u00eetre Philippe BROTTIER, agissant en tant conseil de la soci\u00e9t\u00e9 EKIDOM,sollicitant la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de mise en demeure de quitter les lieux \u00e0l'encontre des occupants illicites d'un logement situ\u00e9 au 28 avenue du Plateau des Gli\u00e8res,86000 Poitiers, en application de l'article 38 de la loi n\u00b0 2007-290 du 5 mars 2007 ;Vu le compte rendu initial effectu\u00e9 par l'officier de police judiciaire de la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Vienne en date du 17 f\u00e9vrier 2025, \u00e9tablissantla violation de domicile par les consorts CIURAR du logement sis 28 avenue du Plateau desGli\u00e8res, 86000 Poitiers, propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 EKIDOM, bailleur social de la Ville de Poitiers;Vu le constat de l'occupation illicite du logement \u00e9tabli par la maire de Poitiers en date du 13f\u00e9vrier 2025, \u00e9tablissant la pr\u00e9sence sans droit ni tire d'une famille au 28 avenue du Plateaudes Gli\u00e8res, 86000 Poitiers ;Vu l'acte de propri\u00e9t\u00e9 initial, justifi\u00e9 par l'acte notari\u00e9 et la taxe fonci\u00e8re 2024 acquitt\u00e9e parEKIDOM pour l'immeuble situ\u00e9 au 28 avenue du Plateau des Gli\u00e8res, 86000 Poitiers ;Consid\u00e9rant que les pi\u00e8ces justificatives ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues en pr\u00e9fecture le 07 mars 2025 ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-CAB-194 mettant en demeure les personnes occupant illicitement\nun logement situ\u00e9 au 28 avenue du Plateau des Gli\u00e8res \u00e0 Poitiers de quitter les lieux 16\nConsid\u00e9rant que Maitre Philippe BROTTIER, repr\u00e9sentant et agissant au nom de la soci\u00e9t\u00e9EKIDOM, a sollicit\u00e9 la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e d'expulsion pour squat sur lefondement de l'article 38 de la loi DALO du 5 mars 2007 et de la loi du 27 juillet 2023 visant \u00e0prot\u00e9ger les logements contre l'occupation illicite ;Consid\u00e9rant qu'il ressort du rapport \u00e9tabli le 13 f\u00e9vrier 2025 par la maire de Poitiers et ducompte rendu initial effectu\u00e9 par I'officier de police judiciaire, en date du 17 f\u00e9vrier 2025, quece logement est occup\u00e9 par une famille sans droit ni titre (consorts CIURAR); qu'il est ainsiconstat\u00e9 que la famille occupe ill\u00e9galement le logement ;Consid\u00e9rant qu'il est \u00e9tabli par les documents fournis que la soci\u00e9t\u00e9 EKIDOM est propri\u00e9tairede l'immeuble situ\u00e9 au 28 avenue du Plateau des Gli\u00e8res, 86000 Poitiers ;Consid\u00e9rant que le vol de domicile constitue un d\u00e9lit p\u00e9nalement r\u00e9prim\u00e9 et qu'il convient demettre en \u0153uvre la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l'article 38 de la loi n\u00b0 2007-290 du 5 mars 2007,modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2020-1525 du 7 d\u00e9cembre 2020, afin de permettre \u00e0 la victime dereprendre la pleine jouissance du logement ;Consid\u00e9rant que le sursis aux mesures d'expulsion dans le cadre de la \u00ab tr\u00e9ve hivernale \u00bb estexpress\u00e9ment exclu en mati\u00e8re de d\u00e9cision administrative d'\u00e9vacuation forc\u00e9e prise sur lefondement de la loi dite \u00ab DALO \u00bb ;\nSur proposition la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;ARR\u00caTE\nArticle 1 : les occupants sont mis en demeure de quitter le bien immobilier occup\u00e9 sans droitni titre situ\u00e9 au 28 avenue du Plateau des Gli\u00e8res, 86000 Poitiers, dans un d\u00e9lai de sept jours \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: faute de se conformer \u00e0 l'injonction mentionn\u00e9e \u00e0 l'article ler, il pourra \u00eatreproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'\u00e9vacuation forc\u00e9e du bien immobilier d\u00e9s expiration du d\u00e9lai mentionn\u00e9 \u00e0 l'articleler.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.4211 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Poitiers, le 07 mars 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nLowwns, &0Corinne.B6OR5-\u2014\"\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-CAB-194 mettant en demeure les personnes occupant illicitement\nun logement situ\u00e9 au 28 avenue du Plateau des Gli\u00e8res \u00e0 Poitiers de quitter les lieux 17","date":"2025-03-07","first_seen_on":"2025-09-14T21:47:27+00:00","id":"8d7415b9552e7dc8b780964bf28ddc7896d9d30ba4fb983102eee2fae39c4dd5","name":"Recueil RAA n\u00b0049 du 07 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-07T16:11:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/43833/273361/file/2025-03-07-%2BN%C2%B0049.pdf"}