{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b089-2025-035\nPUBLI\u00c9 LE 27 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la\nconsommation, du travail et de  l'emploi de Bourgogne Franche Comt\u00e9 /\n89-2025-01-23-00002 - 89 - D\u00e9cision affectation UC Yonne au 2025-02-01\nsign\u00e9e -1 (3 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la\nconcurrence, de la consommation, du travail et\nde  l'emploi de Bourgogne Franche Comt\u00e9\n89-2025-01-23-00002\n89 - D\u00e9cision affectation UC Yonne au\n2025-02-01 sign\u00e9e -1\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de  l'emploi de Bourgogne Franche Comt\u00e9 -\n89-2025-01-23-00002 - 89 - D\u00e9cision affectation UC Yonne au 2025-02-01 sign\u00e9e -1 3\nMINISTERE ;DU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \nDirection r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'Yonne et gestion des int\u00e9rims \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion  \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 \n \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit \u00e9s, \ndes directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021 -124 du 5 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence de l'inspection du travail dans les \u00e9tablissements et \nouvrages des am\u00e9nagements hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s ainsi que dans les mines et carri\u00e8res, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon -Pierre EURY en qualit\u00e9 de Directeur R\u00e9gion al de \nl'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, \nVu la d\u00e9cision du DREETS en date du 22 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le \net des sections d'inspection du travail pour la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, \n \nDECIDE \nArticle 1 : \n \nEst nomm\u00e9e comme responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s \net de la protection des populations de l'Yonne, unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, Madame LAMESA Florence. \n \n \nArticle 2 : \n \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122 -10-I du code du travail et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article \nR.8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du \ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne, les agents suivants  :  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 \n \nSection 01 : Madame JUST Nathalie, inspectrice du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie JUST, l'int\u00e9rim de la section 01 est assur\u00e9 par l'inspecteur de la \nsection 09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 08 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l 'inspecteur de la section 07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la section 06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05 ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l' inspecteur de la section 04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier par l'inspecteur de la section 03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la \nsection 02. \n \nPour les \u00e9tablissements relevant des mines et carri\u00e8res et ouvrages hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Madame Nathalie JUST l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 06 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 07, en cas d'absence o u d'emp\u00eachement des inspecteurs des \nsections 06 et 07 l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier \npar l'inspecteur de la section 08, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier par l'inspecteur de la section 03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'in specteur de la \nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de  l'emploi de Bourgogne Franche Comt\u00e9 -\n89-2025-01-23-00002 - 89 - D\u00e9cision affectation UC Yonne au 2025-02-01 sign\u00e9e -1 4\n \n 2 \nsection 02. \n \n \nSection 02 : Madame VERGNAC Nora, inspectrice du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nora VERGNAC, l'int\u00e9rim de la section 02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du \ntravail de la section 01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 09 ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier par l'inspecteur de la section 07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section \n06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04 ou en cas d'absence ou d' emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la section 03. \n \n \nSection 03 : Madame MARICHAL Yveline, inspectrice du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Yveline MARICHAL, l'int\u00e9rim de la section 03 est assur\u00e9 par l'inspecteur \ndu travail de la section 02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 01 ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier par l'inspecteur de la section 08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section \n07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la  section 05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la section 04. \n \n \nSection 04 : Madame BERNARD Laure, inspectrice du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Laure BERNARD, l'int\u00e9rim de la section 04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du \ntravail de la section 03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02 ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier par l'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section \n08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 07 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la section 05.  \n \nSection 05 : Monsieur LADU Nicolas, inspecteur du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas LADU, l'int\u00e9 rim de la section 05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du \ntravail de la section 04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 03 ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier par l'inspecteur de la section 01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section \n09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 08 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la section 06. \n \n \nSection 06 : Madame BOURY C\u00e9line, inspectrice du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9line BOURY, l'int\u00e9rim de la section 06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du \ntravail de la section 05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04 ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier par l'inspecteur de la section 02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section \n01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecte ur de la section 09 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la section 07. \n \nPour les \u00e9tablissements relevant des mines et carri\u00e8res et ouvra ges hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Madame C\u00e9line BOURY, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 07, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 01, ou en cas d'absence ou d' emp\u00eachement des inspecteurs \ndes sections 07 et 01 par l'inspecteur de la section 05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur \nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de  l'emploi de Bourgogne Franche Comt\u00e9 -\n89-2025-01-23-00002 - 89 - D\u00e9cision affectation UC Yonne au 2025-02-01 sign\u00e9e -1 5\n \n 3 \nde la section 04, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 03, ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier \npar l'inspecteur de la section 09, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 0 8. \n \n \nSection 07 : Monsieur NAUDIN Ralph, inspecteur du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Ralph NAUDIN, l'int\u00e9rim de la section 07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du \ntravail de la section 06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05 ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier par l'inspecteur de la section 03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section \n02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 01 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce de rnier par \nl'inspecteur de la section 08. \n \nPour les \u00e9tablissements relevant des mines et carri\u00e8res et ouvrages hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Monsieur Ralph NAUDIN, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 01, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement des inspecteurs \ndes sections 01 et 06 par l'inspecteur de la section 05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur \nde la section 04, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 03, ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier \npar l'inspecteur de la section 09, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 08.  \n \n \nSection 08 : Madame ACEVEDO B\u00e9atrice, inspectrice du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame B\u00e9atrice ACEVEDO, l'int\u00e9rim de la section 08 est assur\u00e9 par l'inspecteur \ndu travail de la section 07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06 ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier par l'inspecteur de la section 04  ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section \n03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02 ou en cas d'absence  ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la section 09. \n \n \nSection 09 : Monsieur DUCHAMP Gilles, inspecteur du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Gilles DUCHAMP, l'int\u00e9rim de la section 09 est assur\u00e9 par l'inspecteur du \ntravail de la section 08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 07 ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier par l'inspecteur de la section 05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section \n04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 03 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la section 01. \n \n \nArticle 3 : \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion  \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations de l'Yonne sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Yonne et entrera en vigueur au 1er f\u00e9vrier 2025. \n \nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le 23 janvier 2025 \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \n \n \nSimon-Pierre EURY \nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de  l'emploi de Bourgogne Franche Comt\u00e9 -\n89-2025-01-23-00002 - 89 - D\u00e9cision affectation UC Yonne au 2025-02-01 sign\u00e9e -1 6","date":"2025-01-27","first_seen_on":"2025-09-20T20:18:49+00:00","id":"8d76b7f285253c1287c3cc844498baf1a0c063ae0a354fe3842b77b982e0c4d8","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-035 du 27 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