{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b037-2024-05022\nPUBLI\u00c9 LE 27 MAI 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires /\n37-2024-05-17-00005 - S182512036324052213100 (9 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2024-05-17-00005\nS182512036324052213100\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-05-17-00005 - S182512036324052213100 3\n~]m.REPUBLIQUE Direction d\u00e9partementaleFRANCAISE des territoires de la VienneLibert\u00e9 Direction d\u00e9partementale\u0391\u00ce\u00cb\u00cb\u00cb\u00c6 des territoires d''Indre-et-Loire.\nARR\u00caT\u00c9 Interd\u00e9partemental 2024_DDT_N\u00b0 147Bassin Vienne AvalPortant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024 pour l'irrigation agricole \u00e0l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Vienne Aval dans lesd\u00e9partements de la Vienne et d'Indre-et-LoireLe pr\u00e9fet de la VienneLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nVu le Code de l'Environnement;Vu le Code Civil,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le domaine deI'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse, et notamment son article 7 ;Vu les arr\u00eat\u00e9s du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation et d\u00e9claration enapplication des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'environnement;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 18 mars 2022 de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne approuvant le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arr\u00eatant le programme de mesures ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 N\u00b02010/DDT/SEB/974 en date du 30 d\u00e9cembre 2010 fixant dans le d\u00e9partement de la Viennela liste des communes incluses dans la zone de r\u00e9partition des eaux (Z.R.E.) modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02011/DDT/SEB/1723 du 5 avril 2011 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'Indre et Loire, du 9 mars 2011, listant les communes dans la zone de r\u00e9partitiondes eaux: nappes souterraines dans le bassin de la Vienne entre les confluences avec la Blourde et laCreuse;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Vienne, du 19 novembre 2014, relative \u00e0 lad\u00e9termination des volumes pr\u00e9levables du bassin de la Vienne Aval et de leur r\u00e9partition entre lescat\u00e9gories d'usagers ;Vu l'ensemble des autorisations de pr\u00e9l\u00e8vements pr\u00e9-existantes ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interd\u00e9partemental 2016/DDT/n\u00b01501 du 30 d\u00e9cembre 2016 d\u00e9signant la Chambred'Agriculture en tant qu'OUGC sur le bassin Vienne Aval ;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/5\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-05-17-00005 - S182512036324052213100 4\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 interd\u00e9partemental 2019_DDT_SEB_N\u00b0577, du 08 novembre 2019, portant AutorisationUnique Pluriannuelle (AUP)de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique deGestion Collective Vienne Aval ;Vu le projet de Plan Annuel 2024 de R\u00e9partition d\u00e9 pr\u00e9l\u00e9vements d'eau pour l'irrigation de l'OUGCVienne Aval, pr\u00e9sent\u00e9 par l'OUGC le 8 janvier 2024 ;Vu le projet d\u00e9finitif de Plan Annuel de R\u00e9partition 2024 de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation del'OUGC Vienne Aval, pr\u00e9sent\u00e9 par 'OUGC le 15 avril 2024;Consid\u00e9rant que \u00ab l'installation, l'ouvrage, les travaux, l'activit\u00e9 \u00bb faisant l'objet de la demande estsoumise \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale unique pluriannuelle au titre du Code de l'environnement;Consid\u00e9rant que la Chambre d'Agriculture de la Vienne exerce la mission d'organisme unique de gestioncollective sur son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention ;Consid\u00e9rant que le projet est compatible avec les dispositions du sch\u00e9ma'directeur d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et n'est pas de nature \u00e0 compromettre l'objectifd'atteinte du bon \u00e9tat \u00e9cologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le p\u00e9rim\u00e8tre degestion collective ;Consid\u00e9rant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;Consid\u00e9rant que le plan annuel de r\u00e9partition 2024 propos\u00e9 par l'OUGC est conforme \u00e0 larr\u00e9t\u00e9interd\u00e9partemental 2019_DDT_SEB_N\u00b0577, du 08 novembre 2019, portant Autorisation UniquePluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation attribu\u00e9e \u00e0 l'Organisme Unique de GestionCollective Vienne Aval ;Consid\u00e9rant que l'article R.214-31-3 pr\u00e9cise que lorsque l'autorisation unique de pr\u00e9l\u00e8vement concerneplusieurs d\u00e9partements, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement charg\u00e9 de conduire la proc\u00e9dure d'instruction de lademande d'autorisation unique de pr\u00e9l\u00e8vement conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-2 est comp\u00e9tent pourapprouver le plan annuel de r\u00e9partition sur l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de celui-ci ;Sur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Vienne, et d'Indre-et-Loire ;ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0'- Homologation du plan annuel de r\u00e9partitionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet :< l'attribution, pour la p\u00e9riode de basses eaux du 1\u00b0\" avril au 31 octobre 2024, d'un volume parexploitation \u00e0 partir de pr\u00e9l\u00e8vements d'eaux souterraines ou superficielles pour une activit\u00e9d'irrigation, sur le bassin de la Vienne Aval ;\u00ab l'attribution, pour la p\u00e9riode de hautes eaux (dites \u00e9galement hors basses eaux) du 1\u00a2novembre 2024 au 31 mars 2025, d'un volume par exploitation \u00e0 partir de pr\u00e9l\u00e8vements d'eauxsouterraines ou superficielles pour une activit\u00e9 d'irrigation ou de stockage d'eau, sur le bassinde la Vienne Aval.Le p\u00e9titionnaire, Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC Vienne Aval), repr\u00e9sent\u00e9 par MonsieurPhilippe TABARIN, pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture, sur le bassin de la Vienne Aval, estb\u00e9n\u00e9ficiaire de l''homologation du plan annuel de r\u00e9partition pr\u00e9vue aux articles R.214-31-1 \u00e0 R.214-31-3du Code de I'environnement, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, etd\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/5\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-05-17-00005 - S182512036324052213100 5\nLa liste des pr\u00e9leveurs irrigants (d\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s les irrigants) et les conditions de pr\u00e9l\u00e8vement pourla campagne d'irrigation 2024 sont d\u00e9taill\u00e9es dans les annexes suivantes :< Annexe 1 : Plan Annuel de R\u00e9partition 2024 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage(du 1*\"avril au 31 octobre).L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisation leconcernant, tels que fix\u00e9s par le plan annuel de r\u00e9partition qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9, notamment les volumeset les prescriptions relatives aux modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement, par point et en d\u00e9bit par p\u00e9riodes.Concernant le PAR 2024 pour les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage d'irrigation hivernale et de stockage hivernal,l'OUGC devra transmettre aux pr\u00e9fets, un plan de r\u00e9partition modificatif d\u00e9taill\u00e9 par ouvrage et parpr\u00e9l\u00e8vement avant le 1\u00b0 septembre 2024. L'OUGC devra notifier ces volumes hivernaux aux irrigantsavant le 15 octobre 2024. ;\nArticle 2 - Dur\u00e9e de l'homologation du plan annuel de r\u00e9partitionL'homologation du plan annuel de r\u00e9partition pour la campagne d'irrigation 2024 est accord\u00e9e jusqu'au31 mars 2025 selon la d\u00e9composition suivante :< P\u00e9riode \u00e9tiage printemps/\u00e9t\u00e9 : du 1* avril au 31 octobre 2024- P\u00e9riode hivernale (hors \u00e9tiage) : du 1* novembre 2024 au 31 mars 2025Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de r\u00e9partition pourra \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e sur demandedu b\u00e9n\u00e9ficiaire selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 7 de I'arr\u00e9t\u00e9 d'autorisation unique pluriannuelle2019_DDT_SEB_577, et de l'article R.214-18 du Code de l'environnement. 'Article 3 - Articulation gestion structurelle et conjoncturelleLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de volumes autoris\u00e9s doivent \u00e9galement respecter les r\u00e8gles de gestion conjoncturellefix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse du bassin concern\u00e9 et les arr\u00eat\u00e9s de limitation des pr\u00e9l\u00e8vementsd'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse.Article 4 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif :\u00ab par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que la mise en \u0153uvre del'autorisation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 du Code del'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de la publication oude l'affichage de ces d\u00e9cisions ; '< _ par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquellela d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\" et 2\u00b0 de l'articleR.181-50 du Code de l'environnement.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par I'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice des droits des tiers qui sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://wwwwienne.gouv.fr/ 3/5\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-05-17-00005 - S182512036324052213100 6\nArticle 5 - Publication et information des tiersEn application de l'article R. 214-31-3 du Code de I'environnement :* Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 sur les sites internet des services de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partementsde la Vienne et d'Indre-et-Loire, pendant une dur\u00e9e d'au moins six mois ;- Le plan annuel de r\u00e9partition est publi\u00e9, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organismeunique de gestion collective ;* L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des \u00e9l\u00e9ments del'autorisation le concernant, tels que fix\u00e9s par le plan annuel de r\u00e9partition qui lui a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9, notamment les volumes et les prescriptions relatives aux modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement,par point et en d\u00e9bit par p\u00e9riodes ;< Le pr\u00e9fet transmet le plan pour information aux conseils d\u00e9partementaux de l'environnementet des risques sanitaires et technologiques ;- Communication aux mairies concern\u00e9es pour affichage durant un mois minimum.L'accomplissement de cette formalit\u00e9 est transmise \u00e0 la Direction d\u00e9partementale desterritoires concern\u00e9e (article R:181-44 du code de l'environnement) ;< Le plan annuel de r\u00e9partition homologu\u00e9 est transmis pour information au pr\u00e9sident de lacommiission locale de l'eau du SAGE du bassin de la Vienne;Article 6 - Ex\u00e9cutionLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Vienne et d'Indre-et-Loire,Les sous-pr\u00e9fets de Chatellerault, Montmorillon et de Chinon,Les maires des communes concern\u00e9es dans les d\u00e9partements de la Vienne, et d'Indre-et-Loire,Les directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Vienne et d'Indre-et-Loire,Le directeur de I'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Nouvelle- Aquitaine,Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Centre-Val deLoire,Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine,Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val-de-Loire,Les directeurs d\u00e9partementaux de la coh\u00e9sion sociale et de la protection de la population de la Vienne,et d'Indre-et-Loire,Les directeurs d\u00e9partementaux de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Vienne et d'Indre-et-Loire,Les commandants des groupements de gendarmerie de la Vienne et d'Indre-et-Loire,Les chefs des services d\u00e9partementaux de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Vienne et d'Indre-et-Loire,\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 4/5\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-05-17-00005 - S182512036324052213100 7\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/5/5\nPoitiers, le \u2014 4 7 MAI 2024\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Coordinateur du sous-bassinde la Vienne Aval,\n-Jean-Marie GIRIER\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-05-17-00005 - S182512036324052213100 8\n \t\n\f\n\t \t \t \n\nINDICATEUR SS_Bassin_Gestion D\u00e9nomination Adresse Commune \n000006 RV INGRANDES CLAIN / CREUSE MARTIN LOUIS HUBERT LD LES MINAUDIERES 86220 SAINT-REMY-SUR-CREUSE \n000208 RV THURE ENVIGNE 9 RUE DES GAUTREAUX 86380 OUZILLY \n000216 RV THURE ENVIGNE BERGE Lionel 3 RUE DE LA RIGANE - SIGNY 86380 VENDEUVRE-DU-POITOU \n000701 NP INGRANDES CLAIN / CREUSE EARL PAGEARD 32 ROUTE DE LA TAILLE MARTIN 86540 THURE \n000904 NP INGRANDES OZON EARL DE LA TUILERIE LA TUILERIE 86210 ARCHIGNY \n003202 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN MORISSET Vincent 31 rue de Chabonne 86210 VOUNEUIL-SUR-VIENNE \n003402 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT GAEC de la Montel LA MONTEL 86410 SAINT-LAURENT-DE-JOURDES \n003403 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT GERMANAUD Laurent LA MIETTRIE 86410 BOURESSE \n003404 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT BERNARD Eric LE FAIROU 86350 SAINT-SECONDIN \n003407 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT LA RETARDIERE 86410 BOURESSE \n003408 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT SCEA la Fond La Belle LA RETARDIERE 86410 BOURESSE \n003805 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT SCEA DES PEUPLIERS LES GAILLARDIERES 86350 SAINT-SECONDIN \n003808 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT SCEA DES PEUPLIERS LES GAILLARDIERES 86350 SAINT-SECONDIN \n004604 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN EARL LES RABOTTES 24 rue du Pressoir 86530 AVAILLES-EN-CHATELLERAULT \n005801 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN EARL LA GUIBERTIERE 20 LD LES MAILLETS 86800 LINIERS \n006006 RV INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL DE PONTAIGON PONTAIGON 86410 LHOMMAIZE \n006604 NP CHATELLERAULT OZON EARL REGIS RIMBAULT Chitr\u00e9 86210 VOUNEUIL-SUR-VIENNE \n007001 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT SCEA LES GRAINS 30 RUE JEAN ARNAULT 86300 CHAUVIGNY \n007003 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT BERNARD Eric LE FAIROU 86350 SAINT-SECONDIN \n007005 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL les Vaux LES VAUX 86300 CHAUVIGNY \n007006 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT SCEA  RAGUILLET 41240 CHAUVIGNY \n007201 NP INGRANDES OZON GAEC HERAULT LE GRAND COUSSEC 86450 CHENEVELLES \n009204 NP INGRANDES CLAIN / CREUSE EARL de la Ligerie LA LIGERIE 86220 DANGE-SAINT-ROMAIN \n009207 NP INGRANDES CLAIN / CREUSE GAEC Breton 2 LE PEU 86220 DANGE-SAINT-ROMAIN \n009208 NP INGRANDES CLAIN / CREUSE EARL de la Genevraye LA DAVIERE DE GENEVRAYE 86220 DANGE-SAINT-ROMAIN \n009401 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL Raveau - Chevalier LE MANGON 86410 DIENNE \n009402 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL du Tr\u00e9flolait REIGNIER 86410 DIENNE \n009605 NP INGRANDES ENVIGNE EARL de la Russauderie 6 IMPASSE LA RUSSAUDERIE 86140 DOUSSAY \n009606 NP INGRANDES ENVIGNE SCEA CAP AGRI  33  ROUTE DE DOUSSAY 86140 CERNAY \n009608 NP INGRANDES ENVIGNE EARL la Chanterie 24 RUE DU PIGEONNIER - LA CLOZURE 86140 DOUSSAY \n009699 NP INGRANDES ENVIGNE EARL CERCEAU 2 LIEU DIT TERREFORT 86140 DOUSSAY \n009801 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT SCA du Charrault LIEU DIT LA GARENNE 86300 FLEIX \n009802 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT SCEA DES COURANCES L'OUCHE 86300 FLEIX \n009803 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT SCA du Charrault LIEU DIT LA GARENNE 86300 FLEIX \n009901 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL DE LA PALOMBIERE ROUYERE 86350 PAYROUX \nN\u00b0 de \npr\u00e9l\u00e8ve \nment \nNP/ \nRV \nCode \nPostal \nAttribution \n  \n30 000 \nSARL LA GOURMANDISE DU \nPOITOU \n13 100 \n6 900 \n45 000 \n5 600 \n52 000 \n73 600 \n57 000 \n43 000 \nEARL Germanaud Philippe et \nFlorence \n49 600 \n68 400 \n54 400 \n82 900 \n50 000 \n87 000 \n27 000 \n40 000 \n130 300 \n55 000 \n69 600 \n12 AVENUE DE BRETAGNE - OUZOUER \nLE MARCHE \n30 000 \n104 000 \n30 000 \n31 700 \n28 500 \n45 800 \n109 400 \n54 000 \n52 000 \n78 700 \n39 000 \n71 500 \n73 800 \n71 500 \n77 800 \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-05-17-00005 - S182512036324052213100 9\n \t\n\f\n\t \t \t \n\nINDICATEUR SS_Bassin_Gestion D\u00e9nomination Adresse Commune \nN\u00b0 de \npr\u00e9l\u00e8ve \nment \nNP/ \nRV \nCode \nPostal \nAttribution \n  \n009903 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT BELICOT TONY 21 ROUTE DE JARDRES 86800 POUILLE \n009905 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL Vergniaud Guillaume LA POITEVINIERE 86340 FLEURE 200 \n009906 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL de Saucouteau SAUCOUTEAU 86800 TERCE \n009908 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL Vergniaud Guillaume LA POITEVINIERE 86340 FLEURE \n010500 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT GAEC de Courcelles COURCELLES 86340 GIZAY \n010701 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT DEVAUX Vincent Fontmorain 86320 GOUEX \n011401 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN EARL LIDON 86300 CHAUVIGNY \n011403 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN SCEA  les Fontenelles LES FONTENELLES 86800 JARDRES \n011404 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN SCEA DE JARIGE 1 LIEU-DIT JARIGE 86800 JARDRES \n011405 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN BOLIN 86800 JARDRES \n011406 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN GAEC Breton 1 LES MINGOTIERES 86300 BONNES \n011407 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN SCEA DE JARIGE 1 LIEU-DIT JARIGE 86800 JARDRES \n011408 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN BOLIN 86800 JARDRES \n011409 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN PRENANT Laurent LA MASTALIERE 86800 JARDRES \n011410 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN SCEA DE JARIGE 1 LIEU-DIT JARIGE 86800 JARDRES \n012401 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN GAEC de Grains Gars Lait 3 IMPASSE DE CHATEAUNEUF 86800 SAINT-JULIEN-L'ARS \n012601 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT CHERRIER Luc JOUME 86300 LEIGNES-SUR-FONTAINE \n012602 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT CHERRIER Luc JOUME 86300 LEIGNES-SUR-FONTAINE \n012801 NP THURE ENVIGNE OUVRARD John 2 bis chemin de la mare 86110 THURAGEAU \n013101 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL de la Bernach\u00e8re LA BERNACHERE 86340 FLEURE \n013102 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL Nadeau Jean-Paul 5 TORSAC 86410 LHOMMAIZE \n013103 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL de la Bernach\u00e8re LA BERNACHERE 86340 FLEURE \n013104 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL de la Bernach\u00e8re LA BERNACHERE 86340 FLEURE \n013105 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL de la Bernach\u00e8re LA BERNACHERE 86340 FLEURE \n014002 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT GARCIA Philippe LES ORS 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX \n017802 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT BERGER Philippe LES BRANDES 86340 NIEUIL-L'ESPOIR \n017803 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT GAEC de la Giraudi\u00e8re 2 LA GIRAUDIERE 86340 NIEUIL-L'ESPOIR \n018402 NP THURE ENVIGNE GODU James LA GRAPPIERE 86380 OUZILLY \n019002 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT EARL LA CROIX DU MONT 5 LES AUBIERES 86320 PERSAC \n019003 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT AUGAS Michel LE BOIS GOULIN 86320 PERSAC \n019004 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT GARCIA Philippe LES ORS 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX \n019102 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT GAEC DU PETIT POIRAT LE PETIT POIRAT 86500 PINDRAY \n019801 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN BRACHET FLORIAN 19 Route d'Asni\u00e8res 86800 POUILLE \n019802 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN EARL DOUDO 2 route de Terc\u00e9 86800 POUILLE \n020303 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT GERMANAUD Laurent LA MIETTRIE 86410 BOURESSE \n020307 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT GAEC de la Montel LA MONTEL 86410 SAINT-LAURENT-DE-JOURDES \n022601 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN SCEA DE JARIGE 1 LIEU-DIT JARIGE 86800 JARDRES \n39 700 \n2 300 \n5 000 \n49 600 \n60 400 \n41 RUE DE LA VICHOUNE - LIEU DIT \nVILLENEUVE \n65 000 \n141 000 \n41 700 \nEARL Domaine de Bolin la \nJarrousserie \n42 000 \n123 000 \n25 200 \nEARL Domaine de Bolin la \nJarrousserie \n49 000 \n77 200 \n34 500 \n116 000 \n100 000 \n100 000 \n30 000 \n70 000 \n78 000 \n10 000 \n15 000 \n45 000 \n38 500 \n77 100 \n112 800 \n32 000 \n38 800 \n88 000 \n12 500 \n106 000 \n107 100 \n168 500 \n75 500 \n63 400 \n93 700 \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-05-17-00005 - S182512036324052213100 10\n \t\n\f\n\t \t \t \n\nINDICATEUR SS_Bassin_Gestion D\u00e9nomination Adresse Commune \nN\u00b0 de \npr\u00e9l\u00e8ve \nment \nNP/ \nRV \nCode \nPostal \nAttribution \n  \n022603 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN FOURETIER JEROME 4 CHEMIN DES MARES 86800 SAINT-JULIEN-L'ARS \n022604 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN GAEC de Grains Gars Lait 3 IMPASSE DE CHATEAUNEUF 86800 SAINT-JULIEN-L'ARS \n022605 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN GAEC BONIVER CHEMIN DU VIEUX PUYGIRON 86800 SAINT-JULIEN-L'ARS \n022606 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN GAEC de Grains Gars Lait 3 IMPASSE DE CHATEAUNEUF 86800 SAINT-JULIEN-L'ARS \n022607 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN SCEA DE JARIGE 1 LIEU-DIT JARIGE 86800 JARDRES \n022609 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN EARL du Jeune Availle 3 IMPASSE DES PLANTES 86800 SAINT-JULIEN-L'ARS \n022801 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL BELLO 2 La Coudr\u00e9e 86410 SAINT-LAURENT-DE-JOURDES \n022802 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT GAEC de la Montel LA MONTEL 86410 SAINT-LAURENT-DE-JOURDES \n023303 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL LIDON 86300 CHAUVIGNY \n023502 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT SCI Bel Air LA COUDREE 86410 SAINT-LAURENT-DE-JOURDES \n023504 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT Alain GUICHARD BELLEVUE 86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE \n024804 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL Guyon Matthieu SEGUINOUX 86350 SAINT-SECONDIN \n025401 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT Le Petit Saint Jean 86320 SILLARS \n025701 NP THURE ENVIGNE EARL de la Clabatrie 10 SOUDUN 86140 SAVIGNY-SOUS-FAYE \n025702 NP THURE ENVIGNE EARL de la Clabatrie 10 SOUDUN 86140 SAVIGNY-SOUS-FAYE \n025703 NP THURE ENVIGNE EARL de la Clabatrie 10 SOUDUN 86140 SAVIGNY-SOUS-FAYE \n026202 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT EARL DE LA PERCHEE La Perch\u00e9e 86320 SILLARS \n026203 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT SCEA  LES LOTS 1 LES LOTS 86320 SILLARS \n026204 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT EARL DE LA PERCHEE La Perch\u00e9e 86320 SILLARS \n026205 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT GAEC des Iris 9 LE PLASTEAU 86500 MONTMORILLON \n026206 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT EARL AGRI FAYDEAU  Faydeau 86500 SAULGE \n026208 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT SCEA  LES LOTS 1 LES LOTS 86320 SILLARS \n026209 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT EARL Domaine Montplaisir Domaine de Montplaisir 86320 SILLARS \n026210 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT GAEC des Prairies CLOSSAT 86320 SILLARS \n026211 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT PUISAIS CLAUDE 7 Place du Chataignier 86320 GOUEX \n026212 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT EARL AGRI FAYDEAU  Faydeau 86500 SAULGE \n026213 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT GAEC de la Chambue 10, Lieu-Dit LA CHAMBUE 86320 SILLARS \n026801 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL DE LA PALOMBIERE ROUYERE 86350 PAYROUX \n027103 NP THURE ENVIGNE SCEA CHAMP DE CHEZELLES 1 CHEZELLES 86110 THURAGEAU \n027104 NP THURE ENVIGNE SCEA CHAMP DE CHEZELLES 1 CHEZELLES 86110 THURAGEAU \n027105 NP THURE ENVIGNE SCEA CHAMP DE CHEZELLES 1 CHEZELLES 86110 THURAGEAU \n028002 NP INGRANDES CLAIN / CREUSE EARL PIGNON Franck 2 RUE DES ECOLIERS 86230 VELLECHES \n028112 NP THURE ENVIGNE SCEA du GIRONDEAU 86380 SAINT-MARTIN-LA-PALLU \n028401 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL GIRET LES RETIERES 86800 SAVIGNY-LEVESCAULT \n028402 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL DE SAINT ANTOINE Lieu-dit ST ANTOINE 86340 VERNON \n028403 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT GAEC DE LA ROULERESSE ROULERESSE 86340 VERNON \n20 000 \n110 000 \n66 600 \n44 000 \n27 900 \n41 400 \n99 500 \n67 500 \n41 RUE DE LA VICHOUNE - LIEU DIT \nVILLENEUVE \n70 400 \n22 300 \n34 200 \n47 200 \nSCEA DOMAINE LE \nBEAUCHAMP \n81 900 \n7 700 \n7 700 \n7 700 \n83 200 \n121 900 \n62 800 \n115 800 \n115 200 \n121 900 \n70 700 \n79 400 \n11 000 \n115 200 \n96 300 \n77 800 \n2 400 \n16 400 \n20 500 \n31 300 \n5 RUE DES VENELLES COUTURE - \nVendeuvre du Poitou \n25 600 \n44 900 \n74 900 \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-05-17-00005 - S182512036324052213100 11\n \t\n\f\n\t \t \t \n\nINDICATEUR SS_Bassin_Gestion D\u00e9nomination Adresse Commune \nN\u00b0 de \npr\u00e9l\u00e8ve \nment \nNP/ \nRV \nCode \nPostal \nAttribution \n  \n028404 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL DE SAINT ANTOINE Lieu-dit ST ANTOINE 86340 VERNON \n028502 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL de la Bernach\u00e8re LA BERNACHERE 86340 FLEURE \n028599 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT GAEC de Dives DIVES 86410 VERRIERES \n029804 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN MORISSET Vincent 31 rue de Chabonne 86210 VOUNEUIL-SUR-VIENNE \n031020 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN GAEC Breton 1 LES MINGOTIERES 86300 BONNES \n073286 RV CHATELLERAULT OZON SARL LAURIN JEROME 7 Chemin des Bordes 86530 NAINTRE \n074347 RV CHATELLERAULT OZON EARL de la Fervaliere 1 RUE DES VARENNES 86530 AVAILLES-EN-CHATELLERAULT \n089057 RV INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL DE PONTAIGON PONTAIGON 86410 LHOMMAIZE \n096004 RV CHATELLERAULT OZON GAEC de Trainebot TRAINEBOT 86210 ARCHIGNY \n098017 RV THURE ENVIGNE GAEC Giraudeau Jean-Louis LA COLIVANDERIE 86230 SOSSAIS \n098019 RV THURE ENVIGNE EARL de la Genevraye LA DAVIERE DE GENEVRAYE 86220 DANGE-SAINT-ROMAIN \n098023 RV INGRANDES CLAIN / CREUSE CABELDUC Teddy LE PETIT DHUMERAY 86220 LES ORMES \n900064 NP THURE ENVIGNE BARBARIN Christophe 1 ALLEE DE L'OREE DES BOIS - LES CLOS 86140 SCORBE-CLAIRVAUX \n900070 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL Billault RUE DU PONT QUI TREMBLE 86160 BRION \n900081 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN EARL Vaucelle BOUSSEC 86300 CHAUVIGNY \n900087 NP THURE ENVIGNE Domaine des Chevaliers - BP 22 86340 THURE \n900109 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT LA QUINATIERE 86410 BOURESSE \n900112 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL de Saucouteau SAUCOUTEAU 86800 TERCE \n900115 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT EARL Domaine Montplaisir Domaine de Montplaisir 86320 SILLARS \n900116 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT EARL Domaine Montplaisir Domaine de Montplaisir 86320 SILLARS \n900145 NP INGRANDES CLAIN / CREUSE 16 lieu dit la Cousini\u00e8re d'Antoign\u00e9 86100 CHATELLERAULT \n900169 RV THURE ENVIGNE 9 RUE DES GAUTREAUX 86380 OUZILLY \n900189 RV THURE ENVIGNE ANGOUMOIS Julien 33 route de Marigny 86380 OUZILLY \n900190 RV THURE ENVIGNE ANGOUMOIS Julien 33 route de Marigny 86380 OUZILLY \n900260 RV INGRANDES CLAIN / CREUSE EARL SENE CHRISTOPHE 3 route de la Roche Posay 86100 CHATELLERAULT \n900274 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT SCEA DU LECHE Le L\u00e9ch\u00e9 86500 SAULGE \n900276 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT Florent POUZET LE MINERET 86340 VERNON \n900314 NP THURE ENVIGNE BLANCHET SAMUEL 86380 OUZILLY \n900316 NP THURE ENVIGNE BLANCHET SAMUEL 86380 OUZILLY \n44 900 \n40 000 \n49 600 \n28 000 \n123 000 \n48 000 \n33 000 \n77 000 \n18 000 \n20 000 \n50 700 \n1 500 \n86 600 \n75 200 \nEPLEFPA CHATELLERAULT \nTHURE \n10 000 \nGAEC LA FERME DE LA \nQUINATIERE \n11 500 \n2 300 \n70 700 \n70 700 \nGAEC LES JARDINS DE LA \nCOUSINIERE \n21 000 \nSARL LA GOURMANDISE DU \nPOITOU \n7 000 \n6 000 \n2 000 \n20 300 \n23 000 \n39 100 \n46 ROUTE DE MARIGNY - LA \nJAUGUETTERIE \n1 500 \n46 ROUTE DE MARIGNY - LA \nJAUGUETTERIE \n1 000 \nTotal : 7 296 600 \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-05-17-00005 - S182512036324052213100 12","date":"2024-05-27","first_seen_on":"2025-09-16T08:17:36+00:00","id":"8d7c7eb7c6699d24be1bcdf8bccb20a4db69c2acd9930360b7a1860a0e07e7b7","name":"2024-05-27 RAA nominatif Arr\u00eat\u00e9 Interdepartemental Bassin Vienne Aval","pdf_creation_date":"2024-05-27T07:44:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/41757/293729/file/2024-05-27%20RAA%20nominatif%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20Interdepartemental%20Bassin%20Vienne%20Aval.pdf"}