{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-315\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUILLET 2026\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie-STEM\n74-2026-07-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 DDT-2026-0849\nportant\nr\u00e9glementation du r\u00e9gime de priorit\u00e9 sur le territoire de la commune\nde Lugrin par la mise en place de feux tricolores micro-r\u00e9gul\u00e9s dans le\ncadre de l'accueil de la 16\u00e8me \u00e9tape du Tour de France, le 21 Juillet\n2026 (4 pages) Page 3\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2026-07-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 DDT-2026-0849\nportant r\u00e9glementation du r\u00e9gime de priorit\u00e9 sur\nle territoire de la commune de Lugrin par la mise\nen place de feux tricolores micro-r\u00e9gul\u00e9s dans le\ncadre de l'accueil de la 16\u00e8me \u00e9tape du Tour de\nFrance, le 21 Juillet 2026\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 DDT-2026-0849\nportant r\u00e9glementation du r\u00e9gime de priorit\u00e9 sur le territoire de la commune de Lugrin par la mise en place de feux tricolores\nmicro-r\u00e9gul\u00e9s dans le cadre de l'accueil de la 16\u00e8me \u00e9tape du Tour de France, le 21 Juillet 2026\n3\nPREFETE ugr InDE LA HAUTE-SAVOIE FeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 16juillet 2026Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe maire de la commune de Lugrin\nArr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 DDT-2026-0849portant r\u00e9glementation du r\u00e9gime de priorit\u00e9 sur le territoire de la commune deLugrin par la mise en place de feux tricolores micro-r\u00e9gul\u00e9s dans le cadre de l'accueilde la 16\u00b0\" \u00e9tape du Tour de France, le 21 Juillet 2026\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L 3221-4 ;VU le code de la route et notamment son livre IV;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU la loi modifi\u00e9e n\u00b0 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi n\u00b0 2004-809 en date du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;VU le d\u00e9cret interminist\u00e9riel n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02023-174 du 8 mars2023 classant la RD 1005, dans la section consid\u00e9r\u00e9e, dans le r\u00e9seau des routes \u00e0 grande circulation ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2026-043 du 2 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Jean-Fran\u00e7ois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nDDT de la Haute-Savoie Mairie de Lugrin15 rue Henry-Bordeaux 3, Place de la Mairie74998 ANNECY cedex 9 74500 LugrinT\u00e9l. : 04 50 33 60 00 T\u00e9l : 04 50 76 00 38M\u00e9l. : ddt@haute-savoie.gouv.fr www.mairie-lugrin.frwww.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 DDT-2026-0849\nportant r\u00e9glementation du r\u00e9gime de priorit\u00e9 sur le territoire de la commune de Lugrin par la mise en place de feux tricolores\nmicro-r\u00e9gul\u00e9s dans le cadre de l'accueil de la 16\u00e8me \u00e9tape du Tour de France, le 21 Juillet 2026\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT 2026-0781 du 9 juillet 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dudirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes, modifi\u00e9 ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (6\u00e8me partie: feux de circulationpermanents) approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 juin 1991 modifi\u00e9 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par madame le maire de Lugrin en date du 14 Juillet 2026 ;VU l'avis de la sous-pr\u00e9fecture de Thonon-les-Bains en date du 16juillet 2026 ;VU l'avis du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie en date du 16juillet 2026 ;VU l'avis de monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, endate du 16 juillet 2026 ;CONSID\u00c9RANT l'existence du carrefour entre la RD 1005 et la RD 21 sur le territoire de la communede Lugrin;CONSID\u00c9RANT que la RD1005 est une route class\u00e9e \u00e0 grande circulation ;CONSID\u00c9RANT la dangerosit\u00e9 du carrefour, RD 1005, RD 21 ainsi que les travers\u00e9es pi\u00e9tonnes sur cetaxe ;\nCONSID\u00c9RANT l'accueil de la 16\u00b0\" \u00e9tape du Tour de France, entre Evian-les-Bains et Thonon-les-Bains, le 21 Juillet 2026 ;CONSID\u00c9RANT la fermeture de diff\u00e9rents axes sur le territoire du Pays d'Evian, r\u00e9serv\u00e9s pour lamanifestation du 21 Juillet 2026 ;CONSID\u00c9RANT que pour accompagner cet \u00e9v\u00e9nement, mais aussi pour s'adapter aux contraintes decirculation, la CCPEVA d\u00e9ploie un dispositif Sp\u00e9cial Tour de France avec un plan de transport adapt\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que 4 lignes de bus sont redirig\u00e9es vers LUGRIN, pour assurer la liaison EVIAN/Plateaudu GAVOT;CONSID\u00c9RANT que cette d\u00e9viation oblige les bus \u00e0 traverser le carrefour RD21/RD1005 en sortie duChef-lieu, \u00e0 LUGRIN ;CONSID\u00c9RANT que pour l'organisation de cet \u00e9v\u00e9nement, le 21 Juillet 2026 sur le territoire du Paysd'Evian, il est n\u00e9cessaire de prendre des mesures de police portant restriction de la circulation afind'assurer l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 de circulation et des usagers ;CONSID\u00c9RANT que les bus sont gratuits le 21 juillet 2026, pour inciter les spectateurs \u00e0 ne pas utiliserleurs v\u00e9hicules personnels et que les voyageurs sont invit\u00e9s \u00e0 d\u00e9poser leurs v\u00e9hicules sur des parkings\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 DDT-2026-0849\nportant r\u00e9glementation du r\u00e9gime de priorit\u00e9 sur le territoire de la commune de Lugrin par la mise en place de feux tricolores\nmicro-r\u00e9gul\u00e9s dans le cadre de l'accueil de la 16\u00e8me \u00e9tape du Tour de France, le 21 Juillet 2026\n5\nrelais pour rejoindre l'\u00e9v\u00e8nement en bus, alors il convient d'am\u00e9nager le carrefour entre la RD 1005 etla RD 21 pour faciliter les man\u0153uvres difficiles des bus des lignes urbaines et interurbaines, mises enplace de mani\u00e8re temporaire ce jour-l\u00e0 ;CONSID\u00c9RANT que pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation par l'installationde feux micro-r\u00e9gul\u00e9s ;CONSIDERANT la proposition du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie en date du 09 Juillet2026;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient au Maire de prendre toute mesure afin d'accompagner les op\u00e9rationsprojet\u00e9es en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 ;\nARR\u00caTENT\nArticle 1: Au carrefour entre la RD 1005 et la RD 21, situ\u00e9 dans l'agglom\u00e9ration de la commune deLugrin, la circulation est r\u00e9glement\u00e9e par des feux tricolores micro-r\u00e9gul\u00e9s, du 20 au 21 juillet 2026.La possibilit\u00e9 de r\u00e9clamer la priorit\u00e9 est accord\u00e9e aux bus, sur appel transmis \u00e0 l'aide d'unet\u00e9l\u00e9commande.En cas de non-fonctionnement des feux ou de leur mise au clignotant jaune sur toutes les branches del'intersection, les usagers circulant sur la RD 21 doivent c\u00e9der la priorit\u00e9 aux v\u00e9hicules circulant sur laRD1005. Cette priorit\u00e9 est mat\u00e9rialis\u00e9e par la mise en place sur les supports de feux, de panneauxAB3a sur les branches non prioritaires et AB2 sur les branches prioritaires.Article 2 : La signalisation n\u00e9cessaire, conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, est mise en place et entretenue par les services de l'EPCI del'intercommunalit\u00e9 CCPEVA.Article 3: Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrent en vigueur \u00e0 la date de mise en place de lasignalisation correspondante \u00e0 ces mesures.Article 4: Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification,d'affichage, ou de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la datede d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.Article 5 :M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie,M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie,\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 DDT-2026-0849\nportant r\u00e9glementation du r\u00e9gime de priorit\u00e9 sur le territoire de la commune de Lugrin par la mise en place de feux tricolores\nmicro-r\u00e9gul\u00e9s dans le cadre de l'accueil de la 16\u00e8me \u00e9tape du Tour de France, le 21 Juillet 2026\n6\nMme le maire de la commune de Lugrin,M. le pr\u00e9sident de la CCPEVA,M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, Le Maire de la commune de Lugrin,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires,La charg\u00e9e de la r\u00e9glementation de lacirculation,\nC\u00e9cile LEFEVRE\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 DDT-2026-0849\nportant r\u00e9glementation du r\u00e9gime de priorit\u00e9 sur le territoire de la commune de Lugrin par la mise en place de feux tricolores\nmicro-r\u00e9gul\u00e9s dans le cadre de l'accueil de la 16\u00e8me \u00e9tape du Tour de France, le 21 Juillet 2026\n7","date":"2026-07-20","first_seen_on":"2026-07-20T08:52:34+00:00","id":"8d8dd978c86205e01090f7204fb5b1896a22772ce8d8f5c28d79d7ef96a94c67","name":"RAA_etat74_20260720_315","pdf_creation_date":"2026-07-20T07:02:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51591/325807/file/RAA_etat74_20260720_315.pdf"}