{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2024-110\nPUBLI\u00c9 LE 16 MAI 2024\nSommaire\nSP CLAMECY /\n58-2024-05-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lections Corvol l'Orgueilleux (4\npages) Page 3\n2\nSP CLAMECY\n58-2024-05-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lections Corvol\nl'Orgueilleux\n{signataire}\nSP CLAMECY - 58-2024-05-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lections Corvol l'Orgueilleux 3\nExPR\u00c9FET __DE LA NI\u00c8VREL'z'bert\u00e9Egalit\u00e9Forternit\u00e9 Sous-pr\u00e9fecture de Clamecy\n__ Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SPCL-Portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Corvol L'Orgueilleux et fixant lesmodalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures en vue d'\u00e9lections municipalespartielles compl\u00e9mentaires\nLe pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 247, L. 252, L.253 et L. 255-2 \u00e0 L. 255-4;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2122-8 ;VU la loi n\u00b0 2020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organisation des \u00e9lectionsmunicipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales ;VU le d\u00e9cret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Cyrielle FRANCHI, en quallte de sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Clamecy;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de laNi\u00e8vre;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2023-10-16-00003 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 58-2023-08-31-00003du 31 ao\u00fbt2023 instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes dud\u00e9partement de la Ni\u00e8vre \u00e0 compter du-ler janvier 2024 ;VU la d\u00e9mission de ses fonctions de maire et de conseill\u00e8re municipale de la commune de CorvolL'Orgueilleux pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Marie-Francine HOUDIN et accept\u00e9e par le pr\u00e9fet en date du 12avril 2024;VU larr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-SPCL-58-2024-04-07-00005 portant convocation des \u00e9lecteurs de lacommune de Corvol L'Orgueilleux et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations decandidatures en vue d'\u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires ;VU la d\u00e9mission de 6 conseillers municipaux de la commune de Corvol l'Orgueilleux;CONSID\u00c9RANT qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de quatre conseillers municipaux afin de compl\u00e9ter leconseil municipal, pr\u00e9alable n\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9lection d'un nouveau maire;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s pour des \u00e9lections partielles par arr\u00eat\u00e9 du- SOUS- prefet d'arrondissement et que cet arr\u00eat\u00e9 de convocation est publi\u00e9 dans la communeconcern\u00e9e six semaines avant | electlonSUR proposition de Madame Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de I'arrondissement de Clamecy;\nSP CLAMECY - 58-2024-05-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lections Corvol l'Orgueilleux 4\nARRETEArticle ler: Les \u00e9lecteurs de la commune de Corvol l'Orgueilleux sont convoqu\u00e9s en vue deproc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de six conseillers municipaux, ledimanche 30 juin 2024 pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, le dimanche07 juillet 2024.Article 2 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. Il se d\u00e9roulera dans le bureau de votesitu\u00e9 \u00e0 la mairie de Corvol l'Orgueilleux.Article 3 : Les \u00e9lections se feront \u00e0 partir de la liste \u00e9lectorale principale concernant les \u00e9lecteursfran\u00e7ais et de la liste compl\u00e9mentaire des ressortissants europ\u00e9ens \u00e9tablie pour les electlonsmunicipales.Les listes d'\u00e9margement seront \u00e9tablies au vu :- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de lacommission de contr\u00f4le publi\u00e9e le lendemain de la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le qui devrase r\u00e9unir entre le 21\u00b0 et 24\u00b0 jour pr\u00e9c\u00e9dent le scrutin ou \u00e0 d\u00e9faut au plus tard le 20\u00b0 jour qui pr\u00e9c\u00e8dela date du scrutin, soit le lundi 10 juin 2024.- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code \u00e9lectoral et des radiationsdepuis la derni\u00e8re r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le (publi\u00e9e au plus tard cinqg jours pr\u00e9c\u00e9dantle scrutin) soit le mardi 25 juin 2024.Article 4 : || ressort des donn\u00e9es INSEE, en vigueur \u00e0 compter du 1* janvier 2020, que la populationde la commune de Corvol l'Orgueilleux est inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 habitants.Les conseillers municipaux sont \u00e9lus au scrutin plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours.Les suffrages sont d\u00e9compt\u00e9s individuellement par candidat. Nul ne peut \u00eatre \u00e9lu au 1er tour s'il n'arecueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages au moins \u00e9gal auquart de celui des \u00e9lecteurs inscrits. 'Au 2\u00b0 tour, l'\u00e9lection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorit\u00e9 relative, quel que soit lenombre de votants. En cas d'\u00e9galit\u00e9 des suffrages, le plus\u00e2g\u00e9 est \u00e9lu.Article 5 : La d\u00e9claration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Lescandidats non \u00e9lus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au.second tour.Les candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour ne peuvent d\u00e9poser une d\u00e9clarationde candidature pour le second tour que dans le cas o\u00f9 le nombre de candidats pr\u00e9sents au premiertour aurait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir.Article 6 : Les d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9clarations de candidatures se font exclusivement aupr\u00e8s des services dela Sous-Pr\u00e9fecture de Clamecy, comme indiqu\u00e9 ci-dessous :Pour le 1\u00a2\" tour :le lundi 10 juin 2024 de 8 h 30 \u00e0 12h00et mardi 11 juin 2024\nde 8h30\u00e0 12h00le mercredi 12 juin 2024\nSP CLAMECY - 58-2024-05-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lections Corvol l'Orgueilleux 5\net de 13h30 a 18h00(veuillez vous annoncer en sonnant \u00e0 l'interphonepour cette plage horaire)Pour le 2\u00b0 tour (si n\u00e9cessaire) :Lundi 1% juillet 2024 . de 8h30 \u00e0 12h00\nde 8h30 \u00e0 12h00 etde 13h30 \u00e0 18h00(veuillez vous annoncer en sonnant \u00e0I'interphone pour cette plage horaire)le mardi 2 juillet 2024\nLa d\u00e9claration de candidature doit \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9e par le candidat, muni d'un justificatif d'identit\u00e9ou par son mandataire, muni d'un justificatif de son identit\u00e9 et d'un mandat d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 parle candidat et \u00e9tablie sur le formulaire Cerfa n\u00b0 14 996*03, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificativesdemand\u00e9es.Article 7: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 47A du code \u00e9lectoral, la campagne\u00e9lectorale est :' ouvertele : et s'ach\u00e8ve le :Pour le premier tour Lundi 17 juin 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure Samedi 29 juin 2024 \u00e0 minuitPour le second tour Lundi 1er juillet 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure Samedi 6 juillet 2024 \u00e0 minuitArticle 8 : D\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, il sera proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9nombrement des \u00e9margements, puis aud\u00e9pouillement des votes, dans les conditions fix\u00e9es aux articles L. 65 et 66 du code \u00e9lectoral. -Un proc\u00e8s-verbal, constatant les op\u00e9rations \u00e9lectorales, sera dress\u00e9 en double exemplaire, pourchaque tour de scrutin, conform\u00e9ment aux dispositions del'article R. 69 du code pr\u00e9cit\u00e9. L'un serad\u00e9pos\u00e9 au secr\u00e9tariat de la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de Clamecy.D\u00e8s l'\u00e9tablissement des proc\u00e8s-verbaux, les r\u00e9sultats seront proclam\u00e9s publiquement par lePr\u00e9sident du bureau de vote et affich\u00e9s par ses soins dans la salle de vote.Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 2024-SPCL-58-2024-04-17-00005 du 17 avril2024, portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Corvol L'Orgueilleux et fixant lesmodalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des declaratlons de candidatures en vue d'\u00e9lections municipales partiellescompl\u00e9mentairesArticle 10: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture etaffich\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception par la mairie de la commune de Corvol l'Orgueilleux.Article 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 ducode de justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616\u2014 21016 Dijon cedex), dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0compter de sa notification ou de sa publication.Un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur,peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 \u00e0 l'encontre de cet arr\u00eat\u00e9.\nSP CLAMECY - 58-2024-05-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lections Corvol l'Orgueilleux 6\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Clamecy et le mairede Corvol l'Orgueilleux parint\u00e9rim, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Clamecy\nCyrielle FRANCHI\nSP CLAMECY - 58-2024-05-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lections Corvol l'Orgueilleux 7","date":"2024-05-16","first_seen_on":"2025-09-24T06:39:57+00:00","id":"8d8ddd4e0329e0b55da80ddbe2a05ef670bda8241549963b6fa29ffad9c08f94","name":"recueil-58-2024-110-special du 16 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-16T07:00:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/17674/149151/file/recueil-58-2024-110-special%20du%2016%20mai%202024.pdf"}