{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PREFET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b042 du 20 f\u00e9vrier 2024\nCentre hospitalier universitaire de Montpellier\nD\u00e9cision_DG_n\u00b02024-12075 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des\nressources humaines et de la formation\nMONTPELLIER  Publi\u00e9  au Recueil\nGENTRE  HOSPITALIER\nUNIVERSITAIRE\nDECISION_DG_n\u00ae  2024-12075  PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE  POUR  LA\nDIRECTION  DES  RESSOURCES  HUMAINES  ET DE LA FORMATION\nLa Directrice  G\u00e9n\u00e9rale,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et plus particuli\u00e8rement  son article  L.6143-7  relatif  aux comp\u00e9tences\ndu directeur  d'\u00e9tablissement  public  de sant\u00e9.\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et plus particuli\u00e8rement  ses articles  D.6143-33  \u00e0 D.6143-35  relatifs\naux modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  consentie  par le directeur  d'\u00e9tablissement  public  de sant\u00e9.\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 23 mars  2023  publi\u00e9  au Journal  Officiel  de la\nR\u00e9publique  Fran\u00e7aise  n\u00b00072  du 25 mars  2023  portant  nomination  de Mme  Anne  FERRER  en qualit\u00e9\nde Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  du centre  hospitalier  universitaire  de Montpellier.\nVu l'organigramme  de l'\u00e9quipe  de direction  du CHU  de Montpellier  d\u00e9cid\u00e9  par la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale.\nDECIDE\nARTICLE  1 \u2014 OBJET\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pr\u00e9cise  les modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Mme  Anne  FERRER,\nDirectrice  G\u00e9n\u00e9rale  du CHU  de Montpellier,  consentie  au profit  de la Direction  des Ressources\nHumaines  et de la Formation.\nElle abroge  et remplace  les pr\u00e9c\u00e9dentes  d\u00e9l\u00e9gations  consenties  au profit  de la Direction  des\nRessources  Humaines  et de la Formation  et notamment  la DECISION  DG N\u00b02023-10526  du 22\nd\u00e9cembre  2024.\nS'agissant  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  peut \u00e9voquer  toute  affaire  relevant\ndes mati\u00e8res  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es.  Les d\u00e9l\u00e9gataires  peuvent  \u00e9galement  soumettre  \u00e0 la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale\ntout  dossier,  relevant  des domaines  pour  lesquels  elle a consenti  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de sa signature,  qui\nn\u00e9cessiteraient  un examen  sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence  simultan\u00e9e  des d\u00e9l\u00e9gataires  de la Direction  des Ressources  Humaines  et de la\nFormation,  les services  relevant  de cette  Direction  peuvent  soumettre  une d\u00e9cision  urgente  \u00e0 la\nsignature  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale.\nPageasur4\n\nA leur initiative,  les d\u00e9l\u00e9gataires  portent  \u00e0 la connaissance  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  les actes  sign\u00e9s\ndans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  qui justifient  de l'\u00eatre.\nARTICLE  2 - DELEGATAIRES\nMme  Anabelle  DELPUECH,  Directrice  des Ressources  Humaines  et de la Formation  ;\nMme  Pascale  CUBERES,  Directrice  adjointe  des Ressources  Humaines  et de la Formation  ;\nMme  Camille  CONAN,  Directrice  adjoint  des Ressources  Humaines  et de la Formation  ;\nMme  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  REQUENA-LAPARRA,  Coordinatrice  G\u00e9n\u00e9rale  des soins  et des Instituts  de\nFormation  aux M\u00e9tiers  de la Sant\u00e9  ;\nMme  Fr\u00e9d\u00e9rique  SAINT-ARNOULD,  Directrice  de l'Institut  de Formation  des Soins  Infirmiers,  de\nI'Ecole  de Pu\u00e9riculture,  de l'Ecole  des Infirmiers  de Bloc Op\u00e9ratoire  Dipl\u00f4m\u00e9s  d'Etat  et de l'Ecole  des\nInfirmiers  Anesth\u00e9sistes  Dipl\u00f4m\u00e9s  d'Etat  ;\nMme  Agn\u00e8s  ALDEBERT,  Directrice  de l'Institut  de Formation  des Cadres  de Sant\u00e9  ;\nMme  G\u00e9raldine  BELLVER,  Directrice  de l'Institut  de Formation  des Ambulanciers  et Auxiliaires\nAmbulancier  et de l'Institut  de Formation  des Aides-Soignants  ;\nMme  Carole  CLAVIER-MICHEAU,  Directrice  de l'Institut  de Formation  des Manipulateurs  en\nElectroradiologie  M\u00e9dicale  ;\nMme  Cathy  REVEL,  Directrice  du Centre  de Formation  des Pr\u00e9parateurs  en Pharmacie\nHospitali\u00e8re  ;\nMme  Val\u00e9rie  GORRIAS-GAY,  Responsable  du secteur  Relations  sociales  et Qualit\u00e9  de vie au travail  ;\nMme  Dominique  DADOUN,  Responsable  du secteur  Accompagnement  professionnel  et social  ;\nMme  Laura  GRANGAUD,  Responsable  du secteur  Attractivit\u00e9  et D\u00e9veloppement  des Ressources\nHumaines  ;\nMme  S\u00e9verine  BUISSON,  Responsable  du secteur  Carri\u00e8res  et Comp\u00e9tences  ;\nMme  Aude  CUDENNEC,  Responsable  du secteur  Affaires  G\u00e9n\u00e9rales,  Juridiques  et Communication\nRH;\nM. Olivier  SICARD,  Responsable  du Syst\u00e8me  d'Information  RH PNM  et PM ;\nMme  Lisa  THEVENON,  Responsable  du secteur  \u00ab Pilotage  RH \u00bb.\nARTICLE  3 \u2014 DISPOSITIONS  RELATIVES  AUX  RESSOURCES  HUMAINES\nMme  Anabelle  DELPUECH  et Madame  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  REQUENA-LAPARRA  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation\npermanente  de signature  pour  :\n- Toutes  notes  relatives  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'animation  de la Direction  des Ressources\nHumaines  et de la Formation  et de la Coordination  g\u00e9n\u00e9rale  des soins  et des Instituts  de\nformation  aux m\u00e9tiers  de la sant\u00e9  et l'encadrement  des \u00e9quipes  se trouvant  sous  leur\nresponsabilit\u00e9  ;\n- Les correspondances,  les actes  et d\u00e9cisions  administratifs  en vue d'assurer  la continuit\u00e9  du\nfonctionnement  de la Direction  des Ressources  Humaines  et de la Formationet  de la\nFormation  et de la Coordination  g\u00e9n\u00e9rale  des soins  et des Instituts  de formation  aux m\u00e9tiers\nde la sant\u00e9  ;\n- Toutes  d\u00e9cisions  et tous documents  relatifs  aux engagements  et liquidation  des d\u00e9penses  au\ntitre des comptes  dont  elles  assurent  la gestion  et ce, dans  la limite  des cr\u00e9dits  approuv\u00e9s.\nPage  2sur4\n\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Anabelle  DELPUECH,  sans  que l'absence  ou\nl'emp\u00eachement  ait besoin  d'\u00eatre  \u00e9voqu\u00e9  ou justifi\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation  est consentie  \u00e0 Mme  Camille  CONAN\net \u00e0 Mme  Pascale  CUBERES  dans  les m\u00eames  conditions  que celles  octroy\u00e9es  \u00e0 Mme  Anabelle\nDELPUECH.\nEn cas d'absence  ou d''emp\u00eachement  de Mme  Anabelle  DELPUECH,  de Mme  Pascale  CUBERES,  de\nMme  Camille  CONAN,  sans  qu'il soit besoin  de l'\u00e9voquer  ou de le justifier,  d\u00e9l\u00e9gation  est consentie  \u00e0\nMme  Val\u00e9rie  GORRIAS-GAY,  \u00e0 Mme  Dominique  DADOUN,  \u00e0 Mme  Laura  GRANGAUD,  \u00e0 Mme\nS\u00e9verine  BUISSON,  \u00e0 Mme  Aude  CUDENNEC,  \u00e0 M. Olivier  SICARD  et \u00e0 Mme  Lisa THEVENON,  \u00e0\nI'effet  de signer  au nom  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale,  dans  les m\u00eames  conditions  que celles  octroy\u00e9es  \u00e0\nMme  Anabelle  DELPUECH  l'ensemble  des actes  et d\u00e9cisions  administratives  et correspondances\ndans  la limite  des secteurs  dont  ils sont  responsables.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  REQUENA-LAPARRA,  sans  qu'il soit\nbesoin  de I'\u00e9voquer  ou de le justifier,  d\u00e9l\u00e9gation  est consentie  \u00e0 Mme  Fr\u00e9d\u00e9rique  SAINT-ARNOULD,\nMme  Agn\u00e8s  ALDEBERT,  Mme  G\u00e9raldine  BELLVER,  Mme  Carole  CLAVIER-MICHEAU  et \u00e0 Mme\nCathy  REVEL,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale,  dans  les m\u00eames  conditions  que\ncelles  octroy\u00e9es  & Mme  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  REQUENA-LAPARRA  l'ensemble  des actes  et d\u00e9cisions\nadministratives  et correspondances  dans  la limite  des secteurs  dont  ils sont  responsables.\nARTICLE  4 - DISPOSITIONS  EXCLUES  DE LA DELEGATION\nSont  exclus  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  les courriers  \u00e9chang\u00e9s  avec  le Pr\u00e9sident  du Conseil  de\nSurveillance,  les \u00e9lus  locaux  ou nationaux  et les autorit\u00e9s  de tutelle.\nToutefois,  les r\u00e9ponses  urgentes  sous  forme  \u00e9lectronique  \u00e0 des demandes  de la Tutelle  exprim\u00e9es\nelles-m\u00eames  sous  forme  \u00e9lectronique  pourront  \u00eatre adress\u00e9es  directement  au demandeur  par la\nDirection  des Ressources  Humaines  et de la Formation,  apr\u00e8s  avoir  appr\u00e9ci\u00e9,  sous  sa responsabilit\u00e9,\nl'opportunit\u00e9  d'une  validation  par la Direction  G\u00e9n\u00e9rale,  laquelle  devra  syst\u00e9matiquement  \u00eatre\ndestinataire  d'une  copie  des \u00e9changes  intervenus.\nSont  \u00e9galement  exclus  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,  les actes  suivants  :\n- Laconclusion  de contrats  de march\u00e9  public  ;\n- _ Les tableaux  d'avancement  ;\n- Les sanctions  disciplinaires.\nARTICLE  5 - DEPOT  DES  SIGNATURES\nLes signatures  ou paraphes  des d\u00e9l\u00e9gataires  sont  recueillis  dans  un registre  d\u00e9di\u00e9  tenu  \u00e0 jour par la\ndirection  g\u00e9n\u00e9rale  de I'\u00e9tablissement  et consultable  sur demande.\nARTICLE  6 \u2014 EFFETS  ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est notifi\u00e9e  aux d\u00e9l\u00e9gataires  et fait l'objet  d'une  transmission  aux directions,\np\u00f4les  et services  du CHU  de Montpellier.\nPage  3sur4\n\nElle sera port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du Conseil  de Surveillance  et transmise  \u00e0 M. le Comptable  public\ndu CHU  de Montpellier.\nElle sera port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du public  par tout moyen,  publi\u00e9e  sur le site internet  du CHU de\nMontpellier  et transmise  \u00e0 M. le Pr\u00e9fet  de I'H\u00e9rault  pour  publication  au recueil  des actes\nadministratifs  du D\u00e9partement.\nFait  \u00e0 Montpellier,  le 19 f\u00e9vrier  2024\nPage  4 sur 4","date":"2024-02-20","first_seen_on":"2024-08-22T08:46:21+00:00","id":"8d91fe5a12b9a6adbe0a5fd0145f085060690f724ba041d4afd302440e4a166e","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b042 du 20 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-02-20T15:46:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/48863/365411/file/2024-02-20-42_Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B042%20du%2020%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}