{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2024-256\nPUBLI\u00c9 LE 18 OCTOBRE 2024\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Issoire\n63-2024-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPI-2024-106 portant convocation des\n\u00e9lecteurs de la commune de NESCHERS les 1er et 08 d\u00e9cembre 2024\npour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de cinq conseillers municipaux (4 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-10-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPI-2024-106 portant convocation des\n\u00e9lecteurs de la commune de NESCHERS les 1er\net 08 d\u00e9cembre 2024 pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection\nde cinq conseillers municipaux\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPI-2024-106 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune\nde NESCHERS les 1er et 08 d\u00e9cembre 2024 pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de cinq conseillers municipaux 3\nPREFET . ;DU Sous-Pr\u00e9fecture\nPUY-DE-DOME d'Issoire\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2024-106\nportant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de NESCHERS\nles 1\u00b0' et 08 d\u00e9cembre 2024\npour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de cinq conseillers municipaux\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e9te d'Issoire\n- VU le Code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 247 et L. 258 :\n- VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et, notamment, ses articles L. 2122-8 et\nL. 2122-14 ;\n- VU les cinq vacances constat\u00e9es au sein du conseil municipal de la commune de NESCHERS, \u00e0 la\nsuite des d\u00e9missions de: _ |\n- Madame Fran\u00e7oise MOUILLAUD de son mandat de conseill\u00e8re municipale, par courrier du\n14 octobre 2024, re\u00e7u en mairie le 14 octobre 2024 ;\n- Monsieur Fernando FERREIRA de ses fonctions de maire et de son mandat de conseiller\nmunicipal, par lettre du 26 septembre 2024, d\u00e9mission accept\u00e9e par courrier du Pr\u00e9fet du\n07 octobre 2024;\n- Madame Caroline TESSIER de son mandat de conseill\u00e9re municipale, par courrier du 24 janvier\n2024 re\u00e7u en mairie ;\n- de Monsieur Cyril COURTINE de ses fonctions de quatri\u00e8me adjoint et de son mandat de\nconseiller municipal, par lettre du 05 janvier 2024, d\u00e9mission accept\u00e9e par mon courrier du\n10 juin 2024 ;\n- de Monsieur Micka\u00ebl DELAVET de son mandat de conseiller municipal, par courrier du 17 mai\n2021, regu en mairie le 19 mai 2021;\n- CONSID\u00c9RANT que l'effectif l\u00e9gal du conseil municipal est de quinze membres ;\n- CONSID\u00c9RANT que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres :\n- CONSID\u00c9RANT qu'en application des articles L. 2122-8 et L. 2122-14 du Code g\u00e9n\u00e9ral des\ncollectivit\u00e9s territoriales, il est n\u00e9cessaire de compl\u00e9ter le conseil municipal, pr\u00e9alablement \u00e0\nl'\u00e9lection du maire et des adjoints ;\n1/4\n1, Boulevard de la Sous-Pr\u00e9fecture\nCS 90003\n63501 ISSOIRE CEDEX\nT\u00e9l : 04.73.89.07.76\nwww.puy-de-dome.gouv.fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPI-2024-106 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune\nde NESCHERS les 1er et 08 d\u00e9cembre 2024 pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de cinq conseillers municipaux 4\nARRETE:\nARTICLE 1.-Le coll\u00e8ge \u00e9lectoral de la commune de NESCHERS est convoqu\u00e9 le dimanche\n1\" d\u00e9cembre 2024 et \u00e9ventuellement le dimanche 08 d\u00e9cembre 2024, dans le cas o\u00f9 un second\ntour serait n\u00e9cessaire, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de cing conseillers municipaux.\nLe scrutin sera ouvert \u00e0 huit heures et clos le m\u00eame jour \u00e0 dix-huit heures.\nARTICLE 2. - L'\u00e9lection se fera sur la liste \u00e9lectorale permanente extraite du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral\nunique (R.E.U.), sans pr\u00e9judice de l'application \u00e9ventuelle des dispositions des articles L. 30 \u00e0 L. 32\net R. 18 du Code \u00e9lectoral. .\nARTICLE 3.-Les conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 et d'in\u00e9ligibilit\u00e9 sont. celles r\u00e9suitant des articles L. 45,\nL. 228 \u00e0 L. 235 du Code \u00e9lectoral.\nARTICLE 4.- L'\u00e9lection aura lieu au scrutin majoritaire \u00e0 deux tours, conform\u00e9ment aux\ndispositions du chapitre II du titre IV du Livre 1\u00b0 du Code \u00e9lectoral.\nARTICLE 5. - S'agissant d'une commune dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 habitants, les\ncandidatures sont obligatoires pour le premier tour de scrutin, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par les\narticles L. 255-2 \u00e0 L. 255-5 du Code \u00e9lectoral.\nSi un o\u00f9 plusieurs si\u00e8ges de conseiller municipal ne sont pas pourvus au premier tour de scrutin,\nles candidats r\u00e9guli\u00e8rement enregistr\u00e9s au premier tour seront automatiquement candidats au\nsecond tour.\nLes personnes qui ne se seront pas port\u00e9es candidates au premier tour de scrutin ne pourront le\nfaire au second tour que si le nombre de candidatures enregistr\u00e9es, en vue du premier tour, est\ninf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseiller municipal \u00e0 pourvoir.\nChaque candidat doit d\u00e9poser une d\u00e9claration de candidature rendant compte des indications\nsuivantes : la commune dans laquelle il fait acte de candidature, les nom, pr\u00e9noms, sexe, date et\nlieu de naissance, domicile et profession (intitul\u00e9e et cat\u00e9gorie socioprofessionnelle) du candidat\nainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sa nationalit\u00e9 s'il est ressortissant d'un Etat membre de l'Union\neurop\u00e9enne autre que la France. La signature manuscrite du candidat doit \u00eatre appos\u00e9e.\nChaque candidat doit produire les pi\u00e8ces de nature \u00e0 prouver qu'il poss\u00e8de la qualit\u00e9 d'\u00e9lecteur\net dispose d'une attache avec la commune, telle qu'elle est d\u00e9finie \u00e0 l'article L. 228 du Code\n\u00e9lectoral. Le candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne autre que la France\nfournit \u00e0 l'appui de sa candidature, les documents pr\u00e9vus par l'article L.O. 265-1, alin\u00e9a 2 du\nm\u00eame code.\nEn cas de candidature d\u00e9pos\u00e9e par un mandataire, celui-ci devra produire le mandat sign\u00e9 du\ncandidat l'autorisant \u00e0 effectuer cette d\u00e9marche.\n2/4\n1, Boulevard de la Sous-Pr\u00e9fecture\nCS 90003\n63501 ISSOIRE CEDEX\nT\u00e9i : 04.73.89.07.76\nwww. puy-de-dome.gouv.fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPI-2024-106 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune\nde NESCHERS les 1er et 08 d\u00e9cembre 2024 pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de cinq conseillers municipaux 5\nARTICLE 6. -Les d\u00e9clarations de candidatures seront re\u00e7ues \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture d'Issoire,\n1 boulevard de la Sous-Pr\u00e9fecture 63 500 ISSOIRE, aux dates et horaires de r\u00e9ception suivants :\n\u00ae pour le premier tour: jeudi 07 novembre 2024, vendredi 08 novembre 2024,\nmardi 12 novembre 2024, mercredi 13 novembre 2024, de 8heures 30 \u00e0 12 heures, et\njeudi 4 novembre 2024, de 8 heures 30 \u00e0 12 heures et de 14 heures \u00e0 18 heures ;\n\u00ae pour le second tour: le lundi 02 d\u00e9cembre 2024, de 8 heures 30 a 12 heures, et le\nmardi 03 d\u00e9cembre 2024, de 8 heures 30 \u00e0 12 heures et de 14 heures \u00e0 18 heures.\nARTICLE 7. - Les panneaux d'affichage seront attribu\u00e9s, sur demande d\u00e9pos\u00e9e en mairie et dans\nl'ordre de ce d\u00e9p\u00f4t, \u00e0 compter de l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et au plus tard :\n- le mercredi 27 novembre 2024 \u00e0 12 heures, pour le premier tour ;\n- le mercredi 04 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 12 heures, en cas de second tour.\nEn cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conserv\u00e9 entre les candidats en\npr\u00e9sence.\nTout candidat qui laissera sans emploi l'emplacement d'affichage qui aura \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 sera\ntenu, sauf cas.de force majeure, de rembourser \u00e0 la commune les frais d'installation,\nARTICLE 8. - Le nombre de si\u00e8ge de conseiller municipal \u00e0 pourvoir ainsi que la liste des candidats\nclass\u00e9e par ordre alphab\u00e9tique seront affich\u00e9s dans le bureau de vote, en application de l'article\nL. 256 du Code \u00e9lectoral.\nARTICLE 9.- La campagne \u00e9lectorale sera ouverte le lundi 18 novembre 2024 et s'ach\u00e9vera le\nsamedi 30 novembre 2024, \u00e0 minuit, pour le premier tour de scrutin. En cas de second tour, la\ncampagne sera ouverte le lundi 02 d\u00e9cembre 2024 et s'ach\u00e8vera le samedi 07 d\u00e9cembre 2024, \u00e0\nminuit.\nARTICLE 10. - Tout .\u00e9lecteur et tout \u00e9ligible ont le droit d'arguer de la nullit\u00e9 des op\u00e9rations\n\u00e9lectorales de la commune dans le cadre des dispositions de l'article L. 248 et R. 119 \u00e0 R. 123 du\nCode \u00e9lectoral.\nARTICLE_11. - Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 2122-14 du Code g\u00e9n\u00e9ral des\ncollectivit\u00e9s territoriales, le conseil municipal se r\u00e9unira dans la quinzaine qui suivra l'\u00e9lection\npour proc\u00e9der \u00e0 l'installation des conseillers \u00e9lus et \u00e0 l'\u00e9lection du nouveau maire et de ses\nadjoints.\nLes conseillers seront convoqu\u00e9s \u00e0 cet effet dans les formes et d\u00e9lais prescrits par les articles\nL. 2121-10, L. 2121-11, L. 2121-17 et L. 2122-8 du Code pr\u00e9cit\u00e9.\nARTICLE 12.- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 d\u00e9s r\u00e9ception et au plus tard le vendredi\n18 octobre 2024 dans la commune de NESCHERS sur les emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'affichage\nadministratif.\n3/4\n1, Boulevard de la Sous-Pr\u00e9fecture\nCS 90093\n63501 ISSOIRE CEDEX\nT\u00e9l: 04.73.89.07.76\nwww.puy-de-dome.gouv.fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPI-2024-106 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune\nde NESCHERS les 1er et 08 d\u00e9cembre 2024 pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de cinq conseillers municipaux 6\nARTICLE 13. - La Sous-Pr\u00e9f\u00e9te d'Issoire et la Premi\u00e8re Adjointe au Maire de la commune de\nNESCHERS sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont\nune copie sera adress\u00e9e, pour information, \u00e0 la Pr\u00e9sidente du Tribunal Judiciaire de Ciermont-\nFerrand, ainsi qu'\u00e0 la Pr\u00e9sidente du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.\nFait \u00e0 Issoire, le 17 octobre 2024\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e9te d'Issoire,\nAT Lo\n\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\nVoies et d\u00e9lais de recours\nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du\nCode des relations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2\nmois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.\nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la\nd\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut\nd\u00e9cision implicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la\njustice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6\nCours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application\n\u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/\n4/4\n1, Boulevard ce la Sous-Pr\u00e9fecture\nCS 90003\n63507 ISSOIRE CEDEX\nT\u00e9! : 04.73.89.07.76\nwww.puy-ce-dome.gouv.fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPI-2024-106 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune\nde NESCHERS les 1er et 08 d\u00e9cembre 2024 pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de cinq conseillers municipaux 7","date":"2024-10-18","first_seen_on":"2024-10-18T14:35:10+00:00","id":"8da1a40bbbd29ec41417e2c1acd678cb846e97c1b33b994a0003c86ac5565b5b","name":"RAA n\u00b063-2024-256 du 18 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-18T13:48:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/27543/225583/file/RAA%20n%C2%B063-2024-256%20sp%C3%A9cial%20du%2018%20octobre%202024.pdf"}