{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ill\nll llAy yt!in bul\n|\not\nitll\n0 \"ll $ph y llil a. \u00a9fil ful L\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 12 juin 2025        \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00737  \nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 12 \u00e8me  \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab  Les foul\u00e9es du 12 \u00e8me \u00bb  \nle 15 juin 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 juin 2025  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la 20 \u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab  Les foul\u00e9es \ndu 12 \u00e8me  \u00bb le 15 juin 2025  ; \nConsid\u00e9rant que le nombre important de participants  \u00e0 cette manifestation \nsportive et l'affluence attendue \u00e0 cette occasion i mpliquent de prendre des mesures \nprovisoires de circulation n\u00e9cessaires au bon d\u00e9rou lement de cet \u00e9v\u00e8nement et \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des participants  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : \nA R R \u00ca T E  \nArticle 1 er   \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 15  juin 2025 \u00e0 partir de 07h30 et \njusqu'\u00e0 11h30 sur les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 12 \u00e8me  :  \n- place du Cardinal Lavigerie  ; \n- place \u00c9douard Renard, entre l'avenue Daumesnil et  l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral \nLaperrine  ; \n- avenue Charles de Foucauld  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Laperrine. \n \n \n \n2025-00737 \n \nARTICLE  2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police  et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \nLe pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2025-00737 \n \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02025-00737  DU  12  JUIN  2025                    \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-06-12","first_seen_on":"2025-06-12T16:05:35+00:00","id":"8da7d2841e049e2382cdbb177c6c049f8ab27aa1ce9ef5a203ab20949613d8bf","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00737 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00e8me \u00e0 l\u2019occasion de la course p\u00e9destre \u00ab Les foul\u00e9es du 12\u00e8me \u00bb le 15 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-12T14:49:11+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-12T14:49:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arret_2025-00737_12062025.pdf"}