{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-10-01-2025\nPUBLI\u00c9 LE 10 JANVIER 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE\nSEINE-ET-MARNE /\nD77-2025-01-02-00029 - 2025 01 02 D\u00e9l\u00e9gations caissiers2 SGC Meaux\n(1 page) Page 3\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST /\nD77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en\nmati\u00e8re de douane et d'argent liquide. (72 pages) Page 5\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du pr\u00e9fet\nD77-2025-01-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00052 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant\ncertaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de\nLigue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du\nParis-Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes (7 pages) Page 78\nD77-2025-01-10-00001 - Autorisation survol en travail a\u00e9rien Swiss Flight\nServices pour le compte de GOOGLE Inc en 2025 (7 pages) Page 86\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET\nD77-2025-01-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00052 du 9 janvier\n2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du dimanche 12\njanvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Saint-Etienne\nau Parc des Princes (7 pages) Page 94\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2025-01-02-00029\n2025 01 02 D\u00e9l\u00e9gations caissiers2 SGC Meaux\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-02-00029 - 2025 01 02 D\u00e9l\u00e9gations\ncaissiers2 SGC Meaux 3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes Finances publiques de Seine-et-MarneService de Gestion Comptable de Meaux21, Place de I'Europe77337 MEAUX CedexT\u00e9l\u00e9phone : 01 64 34 24 47M\u00e9l. : sgc.meaux@dgfip.finances.gouv.fr\" Affaire suivie par : Ludovic BONNETONludovic.bonneton@dgfip.finances.gouv.frT\u00e9l\u00e9phone : 01 64 34 95 53\nFINANCES PUBLIQUES\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE (sp\u00e9ciale)donn\u00e9e le 2 Janvier 2025 parle comptable des finances publique \u00e0 ses mandatairestemporaires ou permanents\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le paragraphe V-2 de l'instruction g\u00e9n\u00e9rale du 16 ao\u00fbt 1966 (JO du 19/10/1966) sur I'organisation du service descomptables publics ;Vu la loi n\u00b0 78-753 du 17 juillet 197878-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'am\u00e9lioration des relationsentre I'administration et le public, et notamment l'article 1 ;Vu l article 2 du-d\u00e9cret n\u00b0 79-834 du 22 septembre 1979 portant appllcatlon de la loi 78-753 du 17_]Ul||et 1978 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 cr\u00e9ant la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publ!ques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-309 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques,et notamment les articles 1-ll et 2 ;Le soussign\u00e9 BONNETON Ludovic, Comptable des Finances Publiques, Responsable du Service de GestionComptable de Meaux,D\u00e9clare :\u00bb \u2014 constituer pour ses mandataires sp\u00e9ciaux :- M. BERTHAUX Nicolas, Agent Administratif principal, Caissier titulaire\u00e0 l'effet d'\u00e9tablir et signer toutes quittances et d\u00e9clarations de recettes ;- M. DUVAL Julien, Agent administratif principal- Mme LE ROUX Isabelle, Contr\u00f4leur principal- Mme JEANNOT C\u00e9line, Agent administratif principal- Mme DELFOSSE Christelle, Agent administratif principal\u00e0 l'effet d'\u00e9tablir et signer toutes qwttances et d\u00e9clarations de recettes lorsque les sus-nomm\u00e9s exercent lesfonctions de ca|55|er* Prendre l''engagement de ratifier tout ce que ses mandataires auront pu faire en vertu de la presented\u00e9l\u00e9gation.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 titre permanent.Fait \u00e0 Meaux, le 2 Janvier 2025 -yLudovic BONNETONInspecteyyxA divisignnaireComptable dgs Finarices Publiques\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-02-00029 - 2025 01 02 D\u00e9l\u00e9gations\ncaissiers2 SGC Meaux 4\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE\nPARIS-EST\nD77-2025-01-09-00006\nD\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans\nles domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n5\nE X \u00d4R\u00c9PUBLIQUE UFRAN\u00c7AISE R,Libfl:ff.' & DROITSEgalit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES MARNE LA VALLEE, LE 9 JANV. 2025ET DROITS INDIRECTSDR Paris Est9 COURS DE L'ARCHE-GUEDON77208 MARNE LA VALLEESite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par : MONNIER Nicolas D\u00e9cision 202,5{1 d_u dlrecteur. r\u00e9gional \u00e0 \u00cf\\:/\u00cfAR\u00ce\\\u00ce\u00cb_LA VALLEET\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 21 20 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0T\u00e9l\u00e9copie : 01 60 17 85 77 . . . ..M\u00e9l : dr-paris-est@douane.finances.gouv.fr | P ARIS d\u00ff\\ns l\u00e7s fiomame.s gracieux et contentieux en mati\u00e9re 'decontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8rede douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesD\u00e9cideArticle ler \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions denature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations enmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'uner\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction dedroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montantsillimit\u00e9s.Article 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions denature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'articleL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour desmontants illimit\u00e9s.Article 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9duresde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s eneuros dans cette m\u00eame annexe III.\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n6\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actestransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe IV en euros.Article 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactionsen mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s danscette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sontillimit\u00e9s.Article 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII dela pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, lestransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8red'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ousont illimit\u00e9s.Article 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactionsen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X eneuros ou sont illimit\u00e9s.Article 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionportant le m\u00eame objet. | Le \u00e4irecteur r\u00e9gional,ORIGINAL SIGNE\n\u2014\u2014\ne \u00e4-\"T\u2014s DMONNIER Nicolas\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n7\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e9re contentieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droitsRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamationRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursementR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9ductionNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge | Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9ductionLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9CHARRET Berenice illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n8\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9duresfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majorationRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transactionRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d''imp\u00f4tsTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transactionNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise TransactionLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9CHARRET Berenice illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n9\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e9re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -4823 bis \u00ab PRS \u00bbDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8depas\nNs compromis | Proii fraud\u00e9s | N ... | marchandisesLIDUREAU Pierre-Philippe 15000 7500 1500 15000BELTRAN Fabienne 15000 7500 1500 15000BICOCCHI Sylvia 15000 7500 1500 15000CHANTELOUBE Karine 15000 7500 1500 15000HERNOT MEVEL Maryline 15000 7500 1500 15000OBOULOU GUIGUI Christelle 15000 7500 1500 15000PALLAS Lucas 15000 7500 1500 15000PROUDHON Elise 15000 7500 1500 15000LEGENDRE Nathalie 15000 7500 1500 15000DARAS Williams 15000 7500 1500 15000BAILLY Bastien 15000 7500 1500 15000FERRER Gaelle 15000 7500 1500 15000LAURENT Steven 15000 7500 1500 15000MARCHAND Thomas 15000 7500 1500 15000CHARRET Berenice 15000 7500 1500 15000LE GUEN Gaelle 15000 7500 1500 15000POTARD Thomas 15000 7500 1500 15000BENATIER Louis 15000 7500 1500 15000BOENNEC Isabelle 15000 7500 1500 15000BOUSSAERT Yorick 15000 7500 1500 15000COGNON Enrik 15000 7500 1500 15000CUENNE Mickael 15000 7500 1500 15000DANGLADES Marjory 15000 7500 1500 15000DEBUYSER Dominique 15000 7500 1500 15000DELANNOY Aurelie 15000 7500 1500 15000DUGOURD Theo 15000 7500 1500 15000EURANIE Annabelle 15000 7500 1500 15000FAVENNEC Lisa 15000 7500 1500 15000FONTAINE Eddie 15000 7500 1500 15000GUERMONPREZ Vincent 15000 7500 1500 15000LE BOURBASQUET Lea 15000 7500 1500 15000MACE Steven 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n10\nN'DABIAN Capucine 15000 7500 1500 15000NALLET Marie-Christine 15000 7500 1500 15000NICOLAS Valery 15000 7500 1500 15000NUNEZ Sylvie 15000 7500 1500 15000PERETTI Serge 15000 7500 1500 15000PIERROT Chantal 15000 7500 1500 15000POULET Estelle 15000 7500 1500 15000RAVIER-HARAND Elodie 15000 7500 1500 15000RENNELA Gilles 15000 7500 1500 15000SAHUC Valentin 15000 7500 1500 15000SALLE William 15000 7500 1500 15000VAREY Isabelle 15000 7500 1500 15000ARIBO-BOURGEOIS Karim 15000 7500 1500 15000AYIM Koffi 15000 7500 1500 15000BIHET Julien 15000 7500 1500 15000BRUNET Frederic 15000 7500 1500 15000CLERIMA Claudy 15000 7500 1500 15000DECATOR Yann 15000 7500 1500 15000DUPONT Philippe 15000 7500 1500 15000FALL Abdou 15000 7500 1500 15000FIN Coline 15000 7500 1500 15000FREDOC Patrick 15000 7500 1500 15000GOUAULT Geoffrey 15000 7500 1500 15000KUTTER Jean Francois 15000 7500 1500 15000LARKAT Morad 15000 7500 1500 15000LIPARO Kynecie 15000 7500 1500 15000MACE Samuel 15000 7500 1500 15000MARCIANO Claudio 15000 7500 1500 15000MURATORE Alexandre 15000 7500 1500 15000OULD AKLOUCHE Sabrina 15000 7500 1500 15000PANG Annie 15000 7500 1500 15000RONDINI Severine 15000 7500 1500 15000SAKHO Mamadou 15000 7500 1500 15000VERGER Sabrina 15000 7500 1500 15000VIRAMA MANICON Eloise 15000 7500 1500 15000VOCHELLE Alexandre 15000 7500 1500 15000WEISSMULLER Christian 15000 7500 1500 15000AIT BOUIH Meriem 15000 7500 1500 15000ALLONNEAU Philippe 15000 7500 1500 15000AMBROISE Marie-Catherine 15000 7500 1500 15000BARBE Antoine 15000 7500 1500 15000BERTHELOT Jimmy 15000 7500 1500 15000BOUTELOUP Laurent 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n11\nCOLLET DAMOISEAU Catherine 15000 7500 1500 15000DARPHEUILLE Edith 15000 7500 1500 15000EL-ALAMY Khalida 15000 7500 1500 15000FENECH Pierre-Michel 15000 7500 1500 15000FLAUGNATTI Anne 15000 7500 1500 15000FONTAINE Dylan 15000 7500 1500 15000GRAULIER Cecile 15000 7500 1500 15000LEROY Eric 15000 7500 1500 15000LEROY Mathias 15000 7500 1500 15000MARCHAND Olivier 15000 7500 1500 15000MARIE-SAINTE Melody 15000 7500 1500 15000MOULANIER Yanael 15000 7500 1500 15000MOURGUES Francoise 15000 7500 1500 15000NEGUEZ Samia 15000 7500 1500 15000OUTHENIN CHALANDRE Herve 15000 7500 1500 15000PECH Henri 15000 7500 1500 15000PONTET Helene 15000 7500 1500 15000ROMET Cindy 15000 7500 1500 15000VESTA Lucie 15000 7500 1500 15000ZEMALI Rabia 15000 7500 1500 15000BOQUET Blandine 15000 7500 1500 15000COURTOIS Stephane 15000 7500 1500 15000ALPHONSINE Loick 15000 7500 1500 15000BOHIC Eymeric 15000 7500 1500 15000BOISSIERE Axel 15000 7500 1500 15000BOURGES Frederique 15000 7500 1500 15000BRUYERE Romain 15000 7500 1500 15000DEWYNTER Mathieu 15000 7500 1500 15000ESNAULT Cecile 15000 7500 1500 15000GRIMAUD Fanny 15000 7500 1500 15000HERVE Willy 15000 7500 1500 15000JAMBAZIAN Aurore 15000 7500 1500 15000KIDZA Lionel 15000 7500 1500 15000OLIVO-MOULIN Arthur 15000 7500 1500 15000POYER Alicia 15000 7500 1500 15000PRAUD Alexandre 15000 7500 1500 15000STIBIL Lucas 15000 7500 1500 15000SY Michael 15000 7500 1500 15000TARTAS-CABANE Claire 15000 7500 1500 15000VEYSSIERE Florent 15000 7500 1500 15000BENOMARI Mohamed-Amine 15000 7500 1500 15000BOURBIA Semir 15000 7500 1500 15000CANEVET Laurent 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n12\nDAUDENTHUN Nicolas 15000 7500 1500 15000DEBRUYERE Vincent 15000 7500 1500 15000DEL NEGRO Youssef 15000 7500 1500 15000DIF Linda 15000 7500 1500 15000GIERA Antoine 15000 7500 1500 15000KLEINDIENST Amaury 15000 7500 1500 15000L'HOPITAL Alberic 15000 7500 1500 15000LAMBERT Gregoire 15000 7500 1500 15000LE Christopher 15000 7500 1500 15000LE PENNEC Louise 15000 7500 1500 15000MATCHABELI Michel 15000 7500 1500 15000MOKHTAR Ezzeddine 15000 7500 1500 15000PICAULT Enzo 15000 7500 1500 15000POULETTE Benjamin 15000 7500 1500 15000POUSSIER Estelle 15000 7500 1500 15000ROBERT Vincent 15000 7500 1500 15000SJEN-LIEP-SHI John 15000 7500 1500 15000SOLLERET Mathilde 15000 7500 1500 15000SPENNATO Luca 15000 7500 1500 15000SURAULT Willy 15000 7500 1500 15000TASTET Quitterie 15000 7500 1500 15000VASSEUR Mickael 15000 7500 1500 15000ALESSANDRI Pascal 15000 7500 1500 15000AMIN Alexis 15000 7500 1500 15000AMOROSO Antoine 15000 7500 1500 15000BEILLOT Patrice 15000 7500 1500 15000DELPHINE Stephane 15000 7500 1500 15000LAMBERT Camille 15000 7500 1500 15000LEQUILBEC Kevin 15000 7500 1500 15000MANGIONE Pierre 15000 7500 1500 15000MARTIN Heloise 15000 7500 1500 15000MILHAU VILLAR Alexandre 15000 7500 1500 15000NAVIS Dominique 15000 7500 1500 15000PEBAYLE Thibault 15000 7500 1500 15000POGNON Michael 15000 7500 1500 15000PRADEL Chloe 15000 7500 1500 15000SARAMITE Gilles 15000 7500 1500 15000BAUDRY Tifaine 15000 7500 1500 15000BEAUCHAMP Maxime 15000 7500 1500 15000BENDJEBBAR Nazim 15000 7500 1500 15000BROUSSE Martine 15000 7500 1500 15000CASANOVAS Yoan 15000 7500 1500 15000CHAUVET Wilfried 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n13\nCHOUBANE Fahim 15000 7500 1500 15000CHRETIEN Alienor 15000 7500 1500 15000COLINET Cedric 15000 7500 1500 15000DAGORNE Dorian 15000 7500 1500 15000DELOURNEAUX Chloe 15000 7500 1500 15000DRONIOU Hicham 15000 7500 1500 15000DUMONT Thibault 15000 7500 1500 15000ESCOBAR Frederic 15000 7500 1500 15000GOHIER Dylan 15000 7500 1500 15000GUILLOREL Matthien 15000 7500 1500 15000HUET Maxime 15000 7500 1500 15000JANURA Clement 15000 7500 1500 15000JEAN CHARLES Mariella 15000 7500 1500 15000LUBIN Stephane 15000 7500 1500 15000MONIEZ Charles 15000 7500 1500 15000MOULIN Alexandre 15000 7500 1500 15000NICOLS Rodrigue 15000 7500 1500 15000NOPPE Cyril 15000 7500 1500 15000NUTTIN Kevin 15000 7500 1500 15000PAUGAM Vincent 15000 7500 1500 15000POUSSIER LASSERRE Sabine 15000 7500 1500 15000RAGUSA Mathieu 15000 7500 1500 15000SEBASTIEN Marc-Michel 15000 7500 1500 15000SEBBAH Carine 15000 7500 1500 15000TIMECHINAT Alexis 15000 7500 1500 15000VICENTE Sylvain 15000 7500 1500 15000VILLEFRANCHE Marine 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n14\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e9de pasNom/prendn M,ontant de | Montant droits | Valeur dfasl'amende et taxes marchandisesLIDUREAU Pierre-Philippe 1500 7500 15000BELTRAN Fabienne 1500 7500 15000BICOCCHI Sylvia 1500 7500 15000CHANTELOUBE Karine 1500 7500 15000HERNOT MEVEL Maryline 1500 7500 15000OBOULOU GUIGUI Christelle 1500 7500 15000PALLAS Lucas 1500 7500 15000PROUDHON Elise 1500 7500 15000LEGENDRE Nathalie 1500 7500 15000DARAS Williams 1500 7500 15000BAILLY Bastien 1500 7500 15000FERRER Gaelle 1500 7500 15000LAURENT Steven 1500 7500 15000MARCHAND Thomas 1500 7500 15000CHARRET Berenice 1500 7500 15000LE GUEN Gaelle 1500 7500 15000POTARD Thomas 1500 7500 15000BENATIER Louis 1500 7500 15000BOENNEC Isabelle 1500 7500 15000BOUSSAERT Yorick 1500 7500 15000COGNON Enrik 1500 7500 15000CUENNE Mickael 1500 7500 15000DANGLADES Marjory 1500 7500 15000DEBUYSER Dominique 1500 7500 15000DELANNOY Aurelie 1500 7500 15000DUGOURD Theo 1500 7500 15000EURANIE Annabelle 1500 7500 15000FAVENNEC Lisa 1500 7500 15000FONTAINE Eddie 1500 7500 15000GUERMONPREZ Vincent 1500 7500 15000LE BOURBASQUET Lea 1500 7500 15000MACE Steven 1500 7500 15000N'DABIAN Capucine 1500 7500 15000NALLET Marie-Christine 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n15\nNICOLAS Valery 1500 7500 15000NUNEZ Sylvie 1500 7500 15000PERETTI Serge 1500 7500 15000PIERROT Chantal 1500 7500 15000POULET Estelle 1500 7500 15000RAVIER-HARAND Elodie 1500 7500 15000RENNELA Gilles 1500 7500 15000SAHUC Valentin 1500 7500 15000SALLE William 1500 7500 15000VAREY Isabelle 1500 7500 15000ARIBO-BOURGEOIS Karim 1500 7500 15000AYIM Koffi 1500 7500 15000BIHET Julien 1500 7500 15000BRUNET Frederic 1500 7500 15000CLERIMA Claudy 1500 7500 15000DECATOR Yann 1500 7500 15000DUPONT Philippe 1500 7500 15000FALL Abdou 1500 7500 15000FIN Coline 1500 7500 15000FREDOC Patrick 1500 7500 15000GOUAULT Geoffrey 1500 7500 15000KUTTER Jean Francois 1500 7500 15000LARKAT Morad 1500 7500 15000LIPARO Kynecie 1500 7500 15000MACE Samuel 1500 7500 15000MARCIANO Claudio 1500 7500 15000MURATORE Alexandre 1500 7500 15000OULD AKLOUCHE Sabrina 1500 7500 15000PANG Annie 1500 7500 15000RONDINI Severine 1500 7500 15000SAKHO Mamadou 1500 7500 15000VERGER Sabrina 1500 7500 15000VIRAMA MANICON Eloise 1500 7500 15000VOCHELLE Alexandre 1500 7500 15000WEISSMULLER Christian 1500 7500 15000AIT BOUIH Meriem 1500 7500 15000ALLONNEAU Philippe 1500 7500 15000AMBROISE Marie-Catherine 1500 7500 15000BARBE Antoine 1500 7500 15000BERTHELOT Jimmy 1500 7500 15000BOUTELOUP Laurent 1500 7500 15000COLLET DAMOISEAU Catherine 1500 7500 15000DARPHEUILLE Edith 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n16\nEL-ALAMY Khalida 1500 7500 15000FENECH Pierre-Michel 1500 7500 15000FLAUGNATTI Anne 1500 7500 15000FONTAINE Dylan 1500 7500 15000GRAULIER Cecile 1500 7500 15000LEROY Mathias 1500 7500 15000LEROY Eric 1500 7500 15000MARCHAND Olivier 1500 7500 15000MARIE-SAINTE Melody 1500 7500 15000MOULANIER Yanael 1500 7500 15000MOURGUES Francoise 1500 7500 15000NEGUEZ Samia 1500 7500 15000OUTHENIN CHALANDRE Herve 1500 7500 15000PECH Henri 1500 7500 15000PONTET Helene 1500 7500 15000ROMET Cindy 1500 7500 15000VESTA Lucie 1500 7500 15000ZEMALI Rabia 1500 7500 15000BOQUET Blandine 1500 7500 15000COURTOIS Stephane 1500 7500 15000ALPHONSINE Loick 1500 7500 15000BOHIC Eymeric 1500 7500 15000BOISSIERE Axel 1500 7500 15000BOURGES Frederique 1500 7500 15000BRUYERE Romain 1500 7500 15000DEWYNTER Mathieu 1500 7500 15000ESNAULT Cecile 1500 7500 15000GRIMAUD Fanny 1500 7500 15000HERVE Willy 1500 7500 15000JAMBAZIAN Aurore 1500 7500 15000KIDZA Lionel 1500 7500 15000OLIVO-MOULIN Arthur 1500 7500 15000POYER Alicia 1500 7500 15000PRAUD Alexandre 1500 7500 15000STIBIL Lucas 1500 7500 15000SY Michael 1500 7500 15000TARTAS-CABANE Claire 1500 7500 15000VEYSSIERE Florent 1500 7500 15000BENOMARI Mohamed-Amine 1500 7500 15000BOURBIA Semir 1500 7500 15000CANEVET Laurent 1500 7500 15000DAUDENTHUN Nicolas 1500 7500 15000DEBRUYERE Vincent 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n17\nDEL NEGRO Youssef 1500 7500 15000DIF Linda 1500 7500 15000GIERA Antoine 1500 7500 15000KLEINDIENST Amaury 1500 7500 15000L'HOPITAL Alberic 1500 7500 15000LAMBERT Gregoire 1500 7500 15000LE Christopher 1500 7500 15000LE PENNEC Louise 1500 7500 15000MATCHABELI Michel 1500 7500 15000MOKHTAR Ezzeddine 1500 7500 15000PICAULT Enzo 1500 7500 15000POULETTE Benjamin 1500 7500 15000POUSSIER Estelle 1500 7500 15000ROBERT Vincent 1500 7500 15000SJEN-LIEP-SHI John 1500 7500 15000SOLLERET Mathilde 1500 7500 15000SPENNATO Luca 1500 7500 15000SURAULT Willy 1500 7500 15000TASTET Quitterie 1500 7500 15000VASSEUR Mickael 1500 7500 15000ALESSANDRI Pascal 1500 7500 15000AMIN Alexis 1500 7500 15000AMOROSO Antoine 1500 7500 15000BEILLOT Patrice 1500 7500 15000DELPHINE Stephane 1500 7500 15000LAMBERT Camille 1500 7500 15000LEQUILBEC Kevin 1500 7500 15000MANGIONE Pierre 1500 7500 15000MARTIN Heloise 1500 7500 15000MILHAU VILLAR Alexandre 1500 7500 15000NAVIS Dominique 1500 7500 15000PEBAYLE Thibault 1500 7500 15000POGNON Michael 1500 7500 15000PRADEL Chloe 1500 7500 15000SARAMITE Gilles 1500 7500 15000BAUDRY Tifaine 1500 7500 15000BEAUCHAMP Maxime 1500 7500 15000BENDJEBBAR Nazim 1500 7500 15000BROUSSE Martine 1500 7500 15000CASANOVAS Yoan 1500 7500 15000CHAUVET Wilfried 1500 7500 15000CHOUBANE Fahim 1500 7500 15000CHRETIEN Alienor 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n18\nCOLINET Cedric 1500 7500 15000DAGORNE Dorian 1500 7500 15000DELOURNEAUX Chloe 1500 7500 15000DRONIOU Hicham 1500 7500 15000DUMONT Thibault 1500 7500 15000ESCOBAR Frederic 1500 7500 15000GOHIER Dylan 1500 7500 15000GUILLOREL Matthieu 1500 7500 15000HUET Maxime 1500 7500 15000JANURA Clement 1500 7500 15000JEAN CHARLES Mariella 1500 7500 15000LUBIN Stephane 1500 7500 15000MONIEZ Charles 1500 7500 15000MOULIN Alexandre 1500 7500 15000NICOLS Rodrigue 1500 7500 15000NOPPE Cyril 1500 7500 15000NUTTIN Kevin 1500 7500 15000PAUGAM Vincent 1500 7500 15000POUSSIER LASSERRE Sabine 1500 7500 15000RAGUSA Mathieu 1500 7500 15000SEBASTIEN Marc-Michel 1500 7500 15000SEBBAH Carine 1500 7500 15000TIMECHINAT Alexis 1500 7500 15000VICENTE Sylvain 1500 7500 15000VILLEFRANCHE Marine 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n19\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNom/pr\u00e9nom R{I,ontant de | Montant droits | Valeur d_esamende et taxes marchandisesLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 100000 300000BELTRAN Fabienne 8000 100000 300000BICOCCHI Sylvia 8000 100000 300000CHANTELOUBE Karine 8000 100000 300000HERNOT MEVEL Maryline 8000 100000 300000OBOULOU GUIGUI Christelle 8000 100000 300000PALLAS Lucas 8000 100000 300000PROUDHON Elise 8000 100000 300000LEGENDRE Nathalie 8000 100000 300000DARAS Williams 8000 100000 300000BAILLY Bastien 8000 100000 300000FERRER Gaelle 8000 100000 300000LAURENT Steven 8000 100000 300000MARCHAND Thomas 8000 100000 300000CHARRET Berenice illimit\u00e9 100000 300000LE GUEN Gaelle 8000 100000 300000POTARD Thomas 8000 100000 300000BENATIER Louis 2500 100000 300000BOENNEC Isabelle 8000 100000 300000BOUSSAERT Yorick 2500 100000 300000COGNON Enrik 2500 100000 300000CUENNE Mickael 2500 100000 300000DANGLADES Marjory 2500 100000 300000DEBUYSER Dominique 2500 100000 300000DELANNOY Aurelie 2500 100000 300000DUGOURD Theo 2500 100000 300000EURANIE Annabelle 2500 100000 300000FAVENNEC Lisa 2500 100000 300000FONTAINE Eddie 2500 100000 300000GUERMONPREZ Vincent 2500 100000 300000LE BOURBASQUET Lea 2500 100000 300000MACE Steven 2500 100000 300000N'DABIAN Capucine 2500 100000 300000NALLET Marie-Christine 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n20\nNICOLAS Valery 2500 100000 300000NUNEZ Sylvie 2500 100000 300000PERETTI Serge 2500 100000 300000PIERROT Chantal 8000 100000 300000POULET Estelle 2500 100000 300000RAVIER-HARAND Elodie 2500 100000 300000RENNELA Gilles 2500 100000 300000SAHUC Valentin 2500 100000 300000SALLE William 2500 100000 300000VAREY Isabelle 2500 100000 300000ARIBO-BOURGEOIS Karim 2500 100000 300000AYIM Koffi 2500 100000 300000BIHET Julien 2500 100000 300000BRUNET Frederic 2500 100000 300000CLERIMA Claudy 2500 100000 300000DECATOR Yann 2500 100000 300000DUPONT Philippe 2500 100000 300000FALL Abdou 2500 100000 300000FIN Coline 2500 100000 300000FREDOC Patrick 8000 100000 300000GOUAULT Geoffrey 2500 100000 300000KUTTER Jean Francois 2500 100000 300000LARKAT Morad 2500 100000 300000LIPARO Kynecie 2500 100000 300000MACE Samuel 8000 100000 300000MARCIANO Claudio 2500 100000 300000MURATORE Alexandre 2500 100000 300000OULD AKLOUCHE Sabrina 2500 100000 300000PANG Annie 2500 100000 300000RONDINI Severine 2500 100000 300000SAKHO Mamadou 2500 100000 300000VERGER Sabrina 2500 100000 300000VIRAMA MANICON Eloise 2500 100000 300000VOCHELLE Alexandre 2500 100000 300000WEISSMULLER Christian 2500 100000 300000AIT BOUIH Meriem 2500 100000 300000ALLONNE AU Philippe 8000 100000 300000AMBROISE Marie-Catherine 2500 100000 300000BARBE Antoine 2500 100000 300000BERTHELOT Jimmy 2500 100000 300000BOUTELOUP Laurent 2500 100000 300000COLLET DAMOISEAU Catherine 2500 100000 300000DARPHEUILLE Edith 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n21\nEL-ALAMY Khalida 2500 100000 300000FENECH Pierre-Michel 2500 100000 300000FLAUGNATTI Anne 8000 100000 300000FONTAINE Dylan 2500 100000 300000GRAULIER Cecile 2500 100000 300000LEROY Eric 2500 100000 300000LEROY Mathias 2500 100000 300000MARCHAND Olivier 2500 100000 300000MARIE-SAINTE Melody 2500 100000 300000MOULANIER Yanael 2500 100000 300000MOURGUES Francoise 2500 100000 300000NEGUEZ Samia 2500 100000 300000OUTHENIN CHALANDRE Herve 2500 100000 300000PECH Henri 2500 100000 300000PONTET Helene 2500 100000 300000ROMET Cindy 2500 100000 300000VESTA Lucie 2500 100000 300000ZEMALI Rabia 2500 100000 300000BOQUET Blandine illimit\u00e9 100000 300000COURTOIS Stephane illimit\u00e9 100000 300000ALPHONSINE Loick 2500 100000 300000BOHIC Eymeric 2500 100000 300000BOISSIERE Axel 2500 100000 300000BOURGES Frederique 8000 100000 300000BRUYERE Romain 8000 100000 300000DEWYNTER Mathieu 2500 100000 300000ESNAULT Cecile 2500 100000 300000GRIMAUD Fanny 2500 100000 300000HERVE Willy 2500 100000 300000JAMBAZIAN Aurore 2500 100000 300000KIDZA Lionel 8000 100000 300000OLIVO-MOULIN Arthur 2500 100000 300000POYER Alicia 2500 100000 300000PRAUD Alexandre 2500 100000 300000STIBIL Lucas 2500 100000 300000SY Michael 2500 100000 300000TARTAS-CABANE Claire 8000 100000 300000VEYSSIERE Florent 2500 100000 300000BENOMARI Mohamed-Amine 2500 100000 300000BOURBIA Semir 2500 100000 300000CANEVET Laurent 2500 100000 300000DAUDENTHUN Nicolas 2500 100000 300000DEBRUYERE Vincent 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n22\nDEL NEGRO Youssef 2500 100000 300000DIF Linda 2500 100000 300000GIERA Antoine 2500 100000 300000KLEINDIENST Amaury 2500 100000 300000L'HOPITAL Alberic 2500 100000 300000LAMBERT Gregoire 8000 100000 300000LE Christopher 2500 100000 300000LE PENNEC Louise 2500 100000 300000MATCHABELI Michel 2500 100000 300000MOKHTAR Ezzeddine 2500 100000 300000PICAULT Enzo 2500 100000 300000POULETTE Benjamin 2500 100000 300000POUSSIER Estelle 2500 100000 300000ROBERT Vincent 2500 100000 300000SJEN-LIEP-SHI John 2500 100000 300000SOLLERET Mathilde 8000 100000 300000SPENNATO Luca 2500 100000 300000SURAULT Willy 8000 100000 300000TASTET Quitterie 2500 100000 300000VASSEUR Mickael 2500 100000 300000ALESSANDRI Paseal 8000 100000 300000AMIN Alexis 2500 100000 300000AMOROSO Antoine 2500 100000 300000BEILLOT Patrice 2500 100000 300000DELPHINE Stephane 2500 100000 300000LAMBERT Camille 2500 100000 300000LEQUILBEC Kevin 2500 100000 300000MANGIONE Pierre 2500 100000 300000MARTIN Heloise 2500 100000 300000MILHAU VILLAR Alexandre 2500 100000 300000NAVIS Dominique 2500 100000 300000PEBAYLE Thibault 2500 100000 300000POGNON Michael 2500 100000 300000PRADEL Chloe 2500 100000 300000SARAMITE Gilles 8000 100000 300000BAUDRY Tifaine 2500 100000 300000BEAUCHAMP Maxime 2500 100000 300000BENDJEBBAR Nazim 2500 100000 300000BROUSSE Martine 8000 100000 300000CASANOVAS Yoan 2500 100000 300000CHAUVET Wilfried 2500 100000 300000CHOUBANE Fahim 2500 100000 300000CHRETIEN Alienor 8000 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n23\nCOLINET Cedric 2500 100000 300000DAGORNE Dorian 2500 100000 300000DELOURNEAUX Chloe 2500 100000 300000DRONIOU Hicham 2500 100000 300000DUMONT Thibault 2500 100000 300000ESCOBAR Frederic 8000 100000 300000GOHIER Dylan 2500 100000 300000GUILLOREL Matthieu 2500 100000 300000HUET Maxime 2500 100000 300000JANURA Clement 2500 100000 300000JEAN CHARLES Mariella 2500 100000 300000LUBIN Stephane 2500 100000 300000MONIEZ Charles 2500 100000 300000MOULIN Alexandre 2500 100000 300000NICOLS Rodrigue 2500 100000 300000NOPPE Cyril 2500 100000 300000NUTTIN Kevin 2500 100000 300000PAUGAM Vincent 2500 100000 300000POUSSIER LASSERRE Sabine 2500 100000 300000RAGUSA Mathieu 2500 100000 300000SEBASTIEN Mare-Michel 2500 100000 300000SEBBAH Carine 2500 100000 300000TIMECHINAT Alexis 2500 100000 300000VICENTE Sylvain 2500 100000 300000VILLEFRANCHE Marine 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n24\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e9de pasMontant droits et taxes . Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNom/pr\u00e9nom l\\/llaontant de | Montant droits | Valeur d\u00e7samende et taxes marchandisesPRIOU Evelyne illimit\u00e9 100000 300000REY Jerome illimit\u00e9 100000 300000LIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 100000 300000LEGENDRE Nathalie illimit\u00e9 100000 300000DARAS Williams illimit\u00e9 100000 300000BAILLY Bastien illimit\u00e9 100000 300000FERRER Gaelle illimit\u00e9 100000 300000LAURENT Steven illimit\u00e9 100000 300000MARCHAND Thomas illimit\u00e9 100000 300000CHARRET Berenice illimit\u00e9 100000 300000LE GUEN Gaelle illimit\u00e9 100000 300000POTARD Thomas illimit\u00e9 100000 300000BENATIER Louis illimit\u00e9 100000 300000BOENNEC Isabelle illimit\u00e9 100000 300000BOUSSAERT Yorick illimit\u00e9 100000 300000COGNON Enrik illimit\u00e9 100000 300000CUENNE Mickael illimit\u00e9 100000 300000DANGLADES Marjory illimit\u00e9 100000 300000DEBUYSER Dominique illimit\u00e9 100000 300000DELANNOY Aurelie illimit\u00e9 100000 300000DUGOURD Theo illimit\u00e9 100000 300000EURANIE Annabelle illimit\u00e9 100000 300000FAVENNEC Lisa illimit\u00e9 100000 300000FONT AINE Eddie illimit\u00e9 100000 300000GUERMONPREZ Vincent illimit\u00e9 100000 300000LE BOURBASQUET Lea illimit\u00e9 100000 300000MACE Steven illimit\u00e9 100000 300000N'DABIAN Capucine illimit\u00e9 100000 300000NALLET Marie-Christine illimit\u00e9 100000 300000NICOLAS Valery illimit\u00e9 100000 300000NUNEZ Sylvie illimit\u00e9 100000 300000PERETTI Serge illimit\u00e9 100000 300000PIERROT Chantal illimit\u00e9 100000 300000POULET Estelle illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n25\nRAVIER-HARAND Elodie illimit\u00e9 100000 300000RENNELA Gilles illimit\u00e9 100000 300000SAHUC Valentin illimit\u00e9 100000 300000SALLE William illimit\u00e9 100000 300000VAREY Isabelle illimit\u00e9 100000 300000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimit\u00e9 100000 300000AYIM Koffi illimit\u00e9 100000 300000BIHET Julien illimit\u00e9 100000 300000BRUNET Frederic illimit\u00e9 100000 300000CLERIMA Claudy illimit\u00e9 100000 300000DECATOR Yann illimit\u00e9 100000 300000DUPONT Philippe illimit\u00e9 100000 300000FALL Abdou illimit\u00e9 100000 300000FIN Coline illimit\u00e9 100000 300000FREDOC Patrick illimit\u00e9 100000 300000GOUAULT Geoffrey illimit\u00e9 100000 300000KUTTER Jean Francois illimit\u00e9 100000 300000LARKAT Morad illimit\u00e9 100000 300000LIPARO Kynecie illimit\u00e9 100000 300000MACE Samuel illimit\u00e9 100000 300000MARCIANO Claudio illimit\u00e9 100000 300000MURATORE Alexandre illimit\u00e9 100000 300000OULD AKLOUCHE Sabrina illimit\u00e9 100000 300000PANG Annie illimit\u00e9 100000 300000RONDINI Severine illimit\u00e9 100000 300000SAKHO Mamadou illimit\u00e9 100000 300000VERGER Sabrina illimit\u00e9 100000 300000VIRAMA MANICON Eloise illimit\u00e9 100000 300000VOCHELLE Alexandre illimit\u00e9 100000 300000WEISSMULLER Christian illimit\u00e9 100000 300000AIT BOUIH Meriem illimit\u00e9 100000 300000ALLONNE AU Philippe illimit\u00e9 100000 300000AMBROISE Marie-Catherine illimit\u00e9 100000 300000BARBE Antoine illimit\u00e9 100000 300000BERTHELOT Jimmy illimit\u00e9 100000 300000BOUTELOUP Laurent illimit\u00e9 100000 300000COLLET DAMOISEAU Catherine illimit\u00e9 100000 300000DARPHEUILLE Edith illimit\u00e9 100000 300000EL-ALAMY Khalida illimit\u00e9 100000 300000FENECH Pierre-Michel illimit\u00e9 100000 300000FLAUGNATTI Anne illimit\u00e9 100000 300000FONTAINE Dylan illimit\u00e9 100000 300000GRAULIER Cecile illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n26\nLEROY Mathias illimit\u00e9 100000 300000LEROY Eric illimit\u00e9 100000 300000MARCHAND Olivier illimit\u00e9 100000 300000MARIE-SAINTE Melody illimit\u00e9 100000 300000MOULANIER Yanael illimit\u00e9 100000 300000MOURGUES Francoise illimit\u00e9 100000 300000NEGUEZ Samia illimit\u00e9 100000 300000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimit\u00e9 100000 300000PECH Henri illimit\u00e9 100000 300000PONTET Helene illimit\u00e9 100000 300000ROMET Cindy illimit\u00e9 100000 300000VESTA Lucie illimit\u00e9 100000 300000ZEMALI Rabia illimit\u00e9 100000 300000BOQUET Blandine illimit\u00e9 100000 300000COURTOIS Stephane illimit\u00e9 100000 300000ALPHONSINE Loick illimit\u00e9 100000 300000BOHIC Eymeric illimit\u00e9 100000 300000BOISSIERE Axel illimit\u00e9 100000 300000BOURGES Frederique illimit\u00e9 100000 300000BRUYERE Romain illimit\u00e9 100000 300000DEWYNTER Mathieu illimit\u00e9 100000 300000ESNAULT Cecile illimit\u00e9 100000 300000GRIMAUD Fanny illimit\u00e9 100000 300000HERVE Willy illimit\u00e9 100000 300000JAMBAZIAN Aurore illimit\u00e9 100000 300000KIDZA Lionel illimit\u00e9 100000 300000OLIVO-MOULIN Arthur illimit\u00e9 100000 300000POYER Alicia illimit\u00e9 100000 300000PRAUD Alexandre illimit\u00e9 100000 300000STIBIL Lucas illimit\u00e9 100000 300000SY Michael illimit\u00e9 100000 300000TARTAS-CABANE Claire illimit\u00e9 100000 300000VEYSSIERE Florent illimit\u00e9 100000 300000BENOMARI Mohamed-Amine illimit\u00e9 100000 300000BOURBIA Semir illimit\u00e9 100000 300000CANEVET Laurent illimit\u00e9 100000 300000DAUDENTHUN Nicolas illimit\u00e9 100000 300000DEBRUYERE Vincent illimit\u00e9 100000 300000DEL NEGRO Youssef illimit\u00e9 100000 300000DIF Linda illimit\u00e9 100000 300000GIERA Antoine illimit\u00e9 100000 300000KLEINDIENST Amaury illimit\u00e9 100000 300000L'H\u00d4PITAL Alberic illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n27\nLAMBERT Gregoire illimit\u00e9 100000 300000LE Christopher illimit\u00e9 100000 300000LE PENNEC Louise illimit\u00e9 100000 300000MATCHABELI Michel illimit\u00e9 100000 300000MOKHTAR Ezzeddine illimit\u00e9 100000 300000PICAULT Enzo illimit\u00e9 100000 300000POULETTE Benjamin illimit\u00e9 100000 300000POUSSIER Estelle illimit\u00e9 100000 300000ROBERT Vincent illimit\u00e9 100000 300000SJEN-LIEP-SHI John illimit\u00e9 100000 300000SOLLERET Mathilde illimit\u00e9 100000 300000SPENNATO Luca illimit\u00e9 100000 300000SURAULT Willy illimit\u00e9 100000 300000TASTET Quitterie illimit\u00e9 100000 300000VASSEUR Mickael illimit\u00e9 100000 300000ALESSANDRI Pascal illimit\u00e9 100000 300000AMIN Alexis illimit\u00e9 100000 300000AMOROSO Antoine illimit\u00e9 100000 300000BEILLOT Patrice illimit\u00e9 100000 300000DELPHINE Stephane illimit\u00e9 100000 300000LAMBERT Camille illimit\u00e9 100000 300000LEQUILBEC Kevin illimit\u00e9 100000 300000MANGIONE Pierre illimit\u00e9 100000 300000MARTIN Heloise illimit\u00e9 100000 300000MILHAU VILLAR Alexandre illimit\u00e9 100000 300000NAVIS Dominique illimit\u00e9 100000 300000PEBAYLE Thibault illimit\u00e9 100000 300000POGNON Michael illimit\u00e9 100000 300000PRADEL Chloe illimit\u00e9 100000 300000SARAMITE Gilles illimit\u00e9 100000 300000BAUDRY Tifaine illimit\u00e9 100000 300000BEAUCHAMP Maxime illimit\u00e9 100000 300000BENDJEBBAR Nazim illimit\u00e9 100000 300000BROUSSE Martine illimit\u00e9 100000 300000CASANOVAS Yoan illimit\u00e9 100000 300000CHAUVET Wilfried illimit\u00e9 100000 300000CHOUBANE Fahim illimit\u00e9 100000 300000CHRETIEN Alienor illimit\u00e9 100000 300000COLINET Cedric illimit\u00e9 100000 300000DAGORNE Dorian illimit\u00e9 100000 300000DELOURNEAUX Chloe illimit\u00e9 100000 300000DRONIOU Hicham illimit\u00e9 100000 300000DUMONT Thibault illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n28\nESCOBAR Frederic illimit\u00e9 100000 300000GOHIER Dylan illimit\u00e9 100000 300000GUILLOREL Matthieu illimit\u00e9 100000 300000HUET Maxime illimit\u00e9 100000 300000JANURA Clement illimit\u00e9 100000 300000JEAN CHARLES Mariella illimit\u00e9 100000 300000LUBIN Stephane illimit\u00e9 100000 300000MONIEZ Charles illimit\u00e9 100000 300000MOULIN Alexandre illimit\u00e9 100000 300000NICOLS Rodrigue illimit\u00e9 100000 300000NOPPE Cyril illimit\u00e9 100000 300000NUTTIN Kevin illimit\u00e9 100000 300000PAUGAM Vincent illimit\u00e9 100000 300000POUSSIER LASSERRE Sabine illimit\u00e9 100000 300000RAGUSA Mathieu illimit\u00e9 100000 300000SEBASTIEN Marc-Michel illimit\u00e9 100000 300000SEBBAH Carine illimit\u00e9 100000 300000TIMECHINAT Alexis illimit\u00e9 100000 300000VICENTE Sylvain illimit\u00e9 100000 300000VILLEFRANCHE Marine illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n29\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende m'g\u00ff\u00e4';\u00e4gfi;gLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 600000LEGENDRE Nathalie illimit\u00e9 600000DARAS Williams illimit\u00e9 600000BAILLY Bastien illimit\u00e9 600000FERRER Gaelle illimit\u00e9 600000LAURENT Steven illimit\u00e9 600000MARCHAND Thomas illimit\u00e9 600000CHARRET Berenice illimit\u00e9 600000LE GUEN Gaelle illimit\u00e9 600000POTARD Thomas illimit\u00e9 600000BENATIER Louis illimit\u00e9 600000BOENNEC Isabelle illimit\u00e9 600000BOUSSAERT Yorick illimit\u00e9 600000COGNON Enrik illimit\u00e9 600000CUENNE Mickael illimit\u00e9 600000DANGLADES Marjory illimit\u00e9 600000DEBUYSER Dominique illimit\u00e9 600000DELANNOY Aurelie illimit\u00e9 600000DUGOURD Theo illimit\u00e9 600000EURANIE Annabelle illimit\u00e9 600000FAVENNEC Lisa illimit\u00e9 600000FONTAINE Eddie illimit\u00e9 600000GUERMONPREZ Vincent illimit\u00e9 600000LE BOURBASQUET Lea illimit\u00e9 600000MACE Steven illimit\u00e9 600000N'DABIAN Capucine illimit\u00e9 600000NALLET Marie-Christine illimit\u00e9 600000NICOLAS Valery illimit\u00e9 600000NUNEZ Sylvie illimit\u00e9 600000PERETTI Serge illimit\u00e9 600000PIERROT Chantal illimit\u00e9 600000POULET Estelle illimit\u00e9 600000RAVIER-HARAND Elodie illimit\u00e9 600000RENNELA Gilles illimit\u00e9 600000SAHUC Valentin illimit\u00e9 600000SALLE William illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n30\nVAREY Isabelle illimit\u00e9 600000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimit\u00e9 600000AYIM Koffi illimit\u00e9 600000BIHET Julien illimit\u00e9 600000BRUNET Frederic illimit\u00e9 600000CLERIMA Claudy illimit\u00e9 600000DECATOR Yann illimit\u00e9 600000DUPONT Philippe illimit\u00e9 600000FALL Abdou illimit\u00e9 600000FIN Coline illimit\u00e9 600000FREDOC Patrick illimit\u00e9 600000GOUAULT Geoffrey illimit\u00e9 600000KUTTER Jean Francois illimit\u00e9 600000LARKAT Morad illimit\u00e9 600000LIPARO Kynecie illimit\u00e9 600000MACE Samuel illimit\u00e9 600000MARCIANO Claudio illimit\u00e9 600000MURATORE Alexandre illimit\u00e9 600000OULD AKLOUCHE Sabrina illimit\u00e9 600000PANG Annie illimit\u00e9 600000RONDINI Severine illimit\u00e9 600000SAKHO Mamadou illimit\u00e9 600000VERGER Sabrina illimit\u00e9 600000VIRAMA MANICON Eloise illimit\u00e9 600000VOCHELLE Alexandre illimit\u00e9 600000WEISSMULLER Christian illimit\u00e9 600000AIT BOUIH Meriem illimit\u00e9 600000ALLONNEAU Philippe illimit\u00e9 600000AMBROISE Marie-Catherine illimit\u00e9 600000BARBE Antoine illimit\u00e9 600000BERTHELOT Jimmy illimit\u00e9 600000BOUTELOUP Laurent illimit\u00e9 600000COLLET DAMOISEAU Catherine illimit\u00e9 600000DARPHEUILLE Edith illimit\u00e9 600000EL-ALAMY Khalida illimit\u00e9 600000FENECH Pierre-Michel illimit\u00e9 600000FLAUGNATTI Anne iilimit\u00e9 600000FONTAINE Dylan illimit\u00e9 600000GRAULIER Cecile illimit\u00e9 600000LEROY Fric illimit\u00e9 600000LEROY Mathias illimit\u00e9 600000MARCHAND Olivier illimit\u00e9 600000MARIE-SAINTE Melody illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n31\nMOULANIER Yanael illimit\u00e9 600000MOURGUES Francoise illimit\u00e9 600000NEGUEZ Samia illimit\u00e9 600000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimit\u00e9 600000PECH Henri illimit\u00e9 600000PONTET Helene illimit\u00e9 600000ROMET Cindy illimit\u00e9 600000VESTA Lucie illimit\u00e9 600000ZEMALI Rabia illimit\u00e9 600000BOQUET Blandine illimit\u00e9 600000COURTOIS Stephane illimit\u00e9 600000ALPHONSINE Loick illimit\u00e9 600000BOHIC Eymeric illimit\u00e9 600000BOISSIERE Axel illimit\u00e9 600000BOURGES Frederique illimit\u00e9 600000BRUYERE Romain illimit\u00e9 600000DEWYNTER Mathieu illimit\u00e9 600000ESNAULT Cecile illimit\u00e9 600000GRIMAUD Fanny illimit\u00e9 600000HERVE Willy illimit\u00e9 600000JAMBAZIAN Aurore illimit\u00e9 600000KIDZA Lionel illimit\u00e9 600000OLIVO-MOULIN Arthur illimit\u00e9 600000POYER Alicia illimit\u00e9 600000PRAUD Alexandre illimit\u00e9 600000STIBIL Lucas illimit\u00e9 600000SY Michael illimit\u00e9 600000TARTAS-CABANE Claire illimit\u00e9 600000VEYSSIERE Florent illimit\u00e9 600000BENOMARI Mohamed-Amine illimit\u00e9 600000BOURBIA Semir illimit\u00e9 600000CANEVET Laurent illimit\u00e9 600000DAUDENTHUN Nicolas illimit\u00e9 600000DEBRUYERE Vincent illimit\u00e9 600000DEL NEGRO Youssef illimit\u00e9 600000DIF Linda illimit\u00e9 600000GIERA Antoine illimit\u00e9 600000KLEINDIENST Amaury illimit\u00e9 600000L'H\u00d4PITAL Alberic illimit\u00e9 600000LAMBERT Gregoire illimit\u00e9 600000LE Christopher illimit\u00e9 600000LE PENNEC Louise illimit\u00e9 600000MATCHABELI Michel illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n32\nMOKHTAR Ezzeddine illimit\u00e9 600000PICAULT Enzo illimit\u00e9 600000POULETTE Benjamin illimit\u00e9 600000POUSSIER Estelle illimit\u00e9 600000ROBERT Vincent illimit\u00e9 600000SJEN-LIEP-SHI John illimit\u00e9 600000SOLLERET Mathilde illimit\u00e9 600000SPENNATO Luca illimit\u00e9 600000SURAULT Willy illimit\u00e9 600000TASTET Quitterie illimit\u00e9 600000VASSEUR Mickael illimit\u00e9 600000ALESSANDRI Pascal illimit\u00e9 600000AMIN Alexis illimit\u00e9 600000AMOROSO Antoine illimit\u00e9 600000BEILLOT Patrice illimit\u00e9 600000DELPHINE Stephane illimit\u00e9 600000LAMBERT Camille illimit\u00e9 600000LEQUILBEC Kevin illimit\u00e9 600000MANGIONE Pierre illimit\u00e9 600000MARTIN Heloise illimit\u00e9 600000MILHAU VILLAR Alexandre illimit\u00e9 600000NAVIS Dominique illimit\u00e9 600000PEBAYLE Thibault illimit\u00e9 600000POGNON Michael illimit\u00e9 600000PRADEL Chloe illimit\u00e9 600000SARAMITE Gilles illimit\u00e9 600000BAUDRY Tifaine illimit\u00e9 600000BEAUCHAMP Maxime illimit\u00e9 600000BENDJEBBAR Nazim illimit\u00e9 600000BROUSSE Martine illimit\u00e9 600000CASANOVAS Yoan illimit\u00e9 600000CHAUVET Wilfried illimit\u00e9 600000CHOUBANE Fahim illimit\u00e9 600000CHRETIEN Alienor illimit\u00e9 600000COLINET Cedric illimit\u00e9 600000DAGORNE Dorian illimit\u00e9 600000DELOURNEAUX Chloe illimit\u00e9 600000DRONIOU Hicham illimit\u00e9 600000DUMONT Thibault illimit\u00e9 600000ESCOBAR Frederic illimit\u00e9 600000GOHIER Dylan illimit\u00e9 600000GUILLOREL Matthieu illimit\u00e9 600000HUET Maxime illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n33\nJANURA Clement illimit\u00e9 600000JEAN CHARLES Mariella illimit\u00e9 600000LUBIN Stephane illimit\u00e9 600000MONIEZ Charles illimit\u00e9 600000MOULIN Alexandre illimit\u00e9 600000NICOLS Rodrigue illimit\u00e9 600000NOPPE Cyril illimit\u00e9 600000NUTTIN Kevin illimit\u00e9 600000PAUGAM Vincent illimit\u00e9 600000POUSSIER LASSERRE Sabine illimit\u00e9 600000RAGUSA Mathieu illimit\u00e9 600000SEBASTIEN Marc-Michel illimit\u00e9 600000SEBBAH Carine illimit\u00e9 600000TIMECHINAT Alexis illimit\u00e9 600000VICENTE Sylvain illimit\u00e9 600000VILLEFRANCHE Marine illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n34\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende m\u00ef\u00e2\u00e4\u00e4g\u00e4sLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 600000LEGENDRE Nathalie illimit\u00e9 600000DARAS Williams illimit\u00e9 600000BAILLY Bastien illimit\u00e9 600000FERRER Gaelle illimit\u00e9 600000LAURENT Steven illimit\u00e9 600000MARCHAND Thomas illimit\u00e9 600000CHARRET Berenice illimit\u00e9 600000LE GUEN Gaelle illimit\u00e9 600000POTARD Thomas illimit\u00e9 600000BENATIER Louis illimit\u00e9 600000BOENNEC Isabelle illimit\u00e9 600000BOUSSAERT Yorick illimit\u00e9 600000COGNON Enrik illimit\u00e9 600000CUENNE Mickael illimit\u00e9 600000DANGLADES Marjory illimit\u00e9 600000DEBUYSER Dominique illimit\u00e9 600000DELANNOY Aurelie illimit\u00e9 600000DUGOURD Theo illimit\u00e9 600000EURANIE Annabelle illimit\u00e9 600000FAVENNEC Lisa illimit\u00e9 600000FONTAINE Eddie illimit\u00e9 600000GUERMONPREZ Vincent illimit\u00e9 600000LE BOURBASQUET Lea illimit\u00e9 600000MACE Steven illimit\u00e9 600000N'DABIAN Capucine illimit\u00e9 600000NALLET Marie-Christine illimit\u00e9 600000NICOLAS Valery illimit\u00e9 600000NUNEZ Sylvie illimit\u00e9 600000PERETTI Serge illimit\u00e9 600000PIERROT Chantal illimit\u00e9 600000POULET Estelle illimit\u00e9 600000RANNOU Ghislaine illimit\u00e9 600000RAVIER-HARAND Elodie illimit\u00e9 600000RENNELA Gilles illimit\u00e9 600000SAHUC Valentin illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n35\nSALLE William illimit\u00e9 600000VAREY Isabelle illimit\u00e9 600000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimit\u00e9 600000AYIM Koffi illimit\u00e9 600000BIHET Julien illimit\u00e9 600000BRUNET Frederic illimit\u00e9 600000CLERIMA Claudy illimit\u00e9 600000DECATOR Yann illimit\u00e9 600000DUPONT Philippe illimit\u00e9 600000FALL Abdou illimit\u00e9 600000FIN Coline illimit\u00e9 600000FREDOC Patrick illimit\u00e9 600000GOUAULT Geoffrey illimit\u00e9 600000KUTTER Jean Francois illimit\u00e9 600000LARKAT Morad illimit\u00e9 600000LIPARO Kynecie illimit\u00e9 600000MACE Samuel illimit\u00e9 600000MARCIANO Claudio illimit\u00e9 600000MURATORE Alexandre illimit\u00e9 600000OULD AKLOUCHE Sabrina illimit\u00e9 600000PANG Annie illimit\u00e9 600000RONDINI Severine illimit\u00e9 600000SAKHO Mamadou illimit\u00e9 600000VERGER Sabrina illimit\u00e9 600000VIRAMA MANICON Eloise illimit\u00e9 600000VOCHELLE Alexandre illimit\u00e9 600000WEISSMULLER Christian illimit\u00e9 600000AIT BOUIH Meriem illimit\u00e9 600000ALLONNEAU Philippe illimit\u00e9 600000AMBROISE Marie-Catherine illimit\u00e9 600000BARBE Antoine illimit\u00e9 600000BERTHELOT Jimmy illimit\u00e9 600000BOUTELOUP Laurent illimit\u00e9 600000COLLET DAMOISEAU Catherine illimit\u00e9 600000DARPHEUILLE Edith illimit\u00e9 600000EL-ALAMY Khalida illimit\u00e9 600000FENECH Pierre-Michel illimit\u00e9 600000FLAUGNATTI Anne illimit\u00e9 600000FONTAINE Dylan illimit\u00e9 600000GRAULIER Cecile illimit\u00e9 600000LEROY Mathias illimit\u00e9 600000LEROY Eric illimit\u00e9 600000MARCHAND Olivier illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n36\nMARIE-SAINTE Melody illimit\u00e9 600000MOULANIER Yanael illimit\u00e9 600000MOURGUES Francoise illimit\u00e9 600000NEGUEZ Samia illimit\u00e9 600000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimit\u00e9 600000PECH Henri illimit\u00e9 600000PONTET Helene illimit\u00e9 600000ROMET Cindy illimit\u00e9 600000VESTA Lucie illimit\u00e9 600000ZEMALI Rabia illimit\u00e9 600000BOQUET Blandine illimit\u00e9 600000COURTOIS Stephane illimit\u00e9 600000ALPHONSINE Loick illimit\u00e9 600000BOHIC Eymeric illimit\u00e9 600000BOISSIERE Axel illimit\u00e9 600000BOURGES Frederique illimit\u00e9 600000BRUYERE Romain illimit\u00e9 600000DEWYNTER Mathieu illimit\u00e9 600000ESNAULT Cecile illimit\u00e9 600000GRIMAUD Fanny illimit\u00e9 600000HERVE Willy illimit\u00e9 600000JAMBAZIAN Aurore illimit\u00e9 600000KIDZA Lionel illimit\u00e9 600000OLIVO-MOULIN Arthur illimit\u00e9 600000POYER Alicia illimit\u00e9 600000PRAUD Alexandre illimit\u00e9 600000STIBIL Lucas illimit\u00e9 600000SY Michael illimit\u00e9 600000TARTAS-CABANE Claire illimit\u00e9 600000VEYSSIERE Florent illimit\u00e9 600000BENOMARI Mohamed-Amine illimit\u00e9 600000BOURBIA Semir illimit\u00e9 600000CANEVET Laurent illimit\u00e9 600000DAUDENTHUN Nicolas illimit\u00e9 600000DEBRUYERE Vincent illimit\u00e9 600000DEL NEGRO Youssef illimit\u00e9 600000DIF Linda illimit\u00e9 600000GIERA Antoine illimit\u00e9 600000KLEINDIENST Amaury illimit\u00e9 600000L'H\u00d4PITAL Alberic illimit\u00e9 600000LAMBERT Gregoire illimit\u00e9 600000LE Christopher illimit\u00e9 600000LE PENNEC Louise illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n37\nMATCHABELI Michel illimit\u00e9 600000MOKHTAR Ezzeddine illimit\u00e9 600000PICAULT Enzo illimit\u00e9 600000POULETTE Benjamin illimit\u00e9 600000POUSSIER Estelle illimit\u00e9 600000ROBERT Vincent illimit\u00e9 600000SJEN-LIEP-SHI John illimit\u00e9 600000SOLLERET Mathilde illimit\u00e9 600000SPENNATO Luca illimit\u00e9 600000SURAULT Willy illimit\u00e9 600000TASTET Quitterie illimit\u00e9 600000VASSEUR Mickael illimit\u00e9 600000ALESSANDRI Pascal illimit\u00e9 600000AMIN Alexis illimit\u00e9 600000AMOROSO Antoine illimit\u00e9 600000BEILLOT Patrice illimit\u00e9 600000DELPHINE Stephane illimit\u00e9 600000LAMBERT Camille illimit\u00e9 600000LEQUILBEC Kevin illimit\u00e9 600000MANGIONE Pierre illimit\u00e9 600000MARTIN Heloise illimit\u00e9 600000MILHAU VILLAR Alexandre illimit\u00e9 600000NAVIS Dominique illimit\u00e9 600000PEBAYLE Thibault illimit\u00e9 600000POGNON Michael illimit\u00e9 600000PRADEL Chloe illimit\u00e9 600000SARAMITE Gilles illimit\u00e9 600000BAUDRY Tifaine illimit\u00e9 600000BEAUCHAMP Maxime illimit\u00e9 600000BENDJEBBAR Nazim illimit\u00e9 600000BROUSSE Martine illimit\u00e9 600000CASANOVAS Yoan illimit\u00e9 600000CHAUVET Wilfried illimit\u00e9 600000CHOUBANE Fahim illimit\u00e9 600000CHRETIEN Alienor illimit\u00e9 600000COLINET Cedric illimit\u00e9 600000DAGORNE Dorian illimit\u00e9 600000DELOURNEAUX Chloe illimit\u00e9 600000DRONIOU Hicham illimit\u00e9 600000DUMONT Thibault illimit\u00e9 600000ESCOBAR Frederic illimit\u00e9 600000GOHIER Dylan illimit\u00e9 600000GUILLOREL Matthieu illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n38\nHUET Maxime illimit\u00e9 600000JANURA Clement illimit\u00e9 600000JEAN CHARLES Mariella illimit\u00e9 600000LUBIN Stephane illimit\u00e9 600000MONIEZ Charles illimit\u00e9 600000MOULIN Alexandre illimit\u00e9 600000NICOLS Rodrigue illimit\u00e9 600000NOPPE Cyril illimit\u00e9 600000NUTTIN Kevin illimit\u00e9 600000PAUGAM Vincent illimit\u00e9 600000POUSSIER LASSERRE Sabine illimit\u00e9 600000RAGUSA Mathieu illimit\u00e9 600000SEBASTIEN Mare-Michel illimit\u00e9 600000SEBBAH Carine illimit\u00e9 600000TIMECHINAT Alexis illimit\u00e9 600000VICENTE Sylvain illimit\u00e9 600000VILLEFRANCHE Marine illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n39\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e9ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e9de pasMontant de \u00c7 | -Nom/pr\u00e9nom en Argent liquideLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 300000CHARRET Berenice illimit\u00e9 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n40\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: /es esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e9ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e9s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e9de pas; Montant de BNom/pr\u00e9nom D  Argent liquideLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 300000CHARRET Berenice illimit\u00e9 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n41\nes \u00d4R\u00c9PUBLIQUE UFRAN\u00c7AISE 200Liber_t\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 ; INDIRECTSFraternit\u00e9\nDIRECTION GENERALE DES DOUANES MARNE LA VALLEE, LE 9 JANV. 2025ET DROITS INDIRECTSDR Paris Est9 COURS DE L'ARCHE-GUEDON77208 MARNE LA VALLEESite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par : MONNIER Nicolas Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 20,2'5/ 1 flu dlrecteu...:r r\u00e9gional \u00e0T\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 21 20 MARNE LA VALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature duT\u00e9l\u00e9copie : 01 60 17 85 77 . ' [ e \\ . .M\u00e9l : dr-paris-est@douane. finances. gouv.fr dlrecteqr 1nterreg10.r'1al a PARIS dqns lt\u00ees c.lomalneg gracieux etcontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pourles transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesD\u00e9cideArticle ler \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droitssuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re decontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eameannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.Article 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9chargede responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9rationd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'unedemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, demajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'unetransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.Article 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributionsindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur desmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n42\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieuxvoyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.Article 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montantsqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour lesmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom dudirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s danscette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom dudirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants quisont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9sdans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionportant le m\u00eame objet.\nL'administrateur sup\u00e9rieur des douanesDirecteur r\u00e9gl_onal de Paris-Est\u2014 DNicolas MONNIER\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n43\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre uneidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droitsRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamationRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursementR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9ductionNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) | D\u00e9charge | Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9ductionMatricule 60587 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9Matricule 61041 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n44\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9duresfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majorationRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transactionRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transactionNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) | D\u00e9charge | Mod\u00e9ration Rejet Remise TransactionMatricule 60587 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9Matricule 61041 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n45\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 \u00c0 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -4823 bis \u00ab PRS \u00bbDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8depas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) cog;\u00ee\u00eflsnis Droits fraud\u00e9s Nll'\u00ee\u00e4aell\u00eel\u00eee m\\e\u00ee:\u00e4\u00e4\u00eflgi\u00eesesMatricule 37789 15000 7500 1500 15000Matricule 38860 15000 7500 1500 15000Matricule 39455 15000 7500 1500 15000Matricule 41308 15000 7500 1500 15000Matricule 41810 15000 7500 1500 15000Matricule 42389 15000 7500 1500 15000Matricule 42428 15000 7500 1500 15000Matricule 42651 15000 7500 1500 15000Matricule 43705 15000 7500 1500 15000Matricule 43961 15000 7500 1500 15000Matricule 44676 15000 7500 1500 15000Matricule 44862 15000 7500 1500 15000Matricule 45052 15000 7500 1500 15000Matricule 45624 15000 7500 1500 15000Matricule 45749 15000 7500 1500 15000Matricule 46444 15000 7500 1500 15000Matricule 46613 15000 7500 1500 15000Matricule 50179 15000 7500 1500 15000Matricule 50596 15000 7500 1500 15000Matricule 50752 15000 7500 1500 15000Matricule 51278 15000 7500 1500 15000Matricule 51712 15000 7500 1500 15000Matricule 51876 15000 7500 1500 15000Matricule 51906 15000 7500 1500 15000Matricule 52110 15000 7500 1500 15000Matricule 52278 15000 7500 1500 15000Matricule 52322 15000 7500 1500 15000Matricule 52442 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n46\nMatricule 52616 15000 7500 1500 15000Matricule 52727 15000 7500 1500 15000Matricule 53018 15000 7500 1500 15000Matricule 53669 15000 7500 1500 15000Matricule 53708 15000 7500 1500 15000Matricule 53991 15000 7500 1500 15000Matricule 54353 15000 7500 1500 15000Matricule 54471 15000 7500 1500 15000Matricule 54609 15000 7500 1500 15000Matricule 54845 15000 7500 1500 15000Matricule 55276 15000 7500 1500 15000Matricule 55413 15000 7500 1500 15000Matricule 55442 15000 7500 1500 15000Matricule 55849 15000 7500 1500 15000Matricule 55896 15000 7500 1500 15000Matricule 56235 15000 7500 1500 15000Matricule 56499 15000 7500 1500 15000Matricule 56835 15000 7500 1500 15000Matricule 56933 15000 7500 1500 15000Matricule 57413 15000 7500 1500 15000Matricule 57568 15000 7500 1500 15000Matricule 58890 15000 7500 1500 15000Matricule 58978 15000 7500 1500 15000Matricule 59134 15000 7500 1500 15000Matricule 59289 15000 7500 1500 15000Matricule 59546 15000 7500 1500 15000Matricule 59559 15000 7500 1500 15000Matricule 59648 15000 7500 1500 15000Matricule 59664 15000 7500 1500 15000Matricule 59686 15000 7500 1500 15000Matricule 59702 15000 7500 1500 15000Matricule 60374 15000 7500 1500 15000Matricule 60444 15000 7500 1500 15000Matricule 60528 15000 7500 1500 15000Matricule 60541 15000 7500 1500 15000Matricule 60559 15000 7500 1500 15000Matricule 60587 15000 7500 1500 15000Matricule 60640 15000 7500 1500 15000Matricule 61041 15000 7500 1500 15000Matricule 61151 15000 7500 1500 15000Matricule 61640 15000 7500 1500 15000Matricule 61646 15000 7500 1500 15000Matricule 61762 15000 7500 1500 15000Matricule 61824 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n47\nMatricule 61905 15000 7500 1500 15000Matricule 62077 15000 7500 1500 15000Matricule 62264 15000 7500 1500 15000Matricule 62349 15000 7500 1500 15000Matricule 62365 15000 7500 1500 15000Matricule 62373 15000 7500 1500 15000Matricule 62377 15000 7500 1500 15000Matricule 62429 15000 7500 1500 15000Matricule 62586 15000 7500 1500 15000Matricule 62681 15000 7500 1500 15000Matricule 62714 15000 7500 1500 15000Matricule 62739 15000 7500 1500 15000Matricule 62780 15000 7500 1500 15000Matricule 62793 15000 7500 1500 15000Matricule 62884 15000 7500 1500 15000Matricule 62963 15000 7500 1500 15000Matricule 63003 15000 7500 1500 15000Matricule 63092 15000 7500 1500 15000Matricule 63101 15000 7500 1500 15000Matricule 63258 15000 7500 1500 15000Matricule 63370 15000 7500 1500 15000Matricule 63529 15000 7500 1500 15000Matricule 63714 15000 7500 1500 15000Matricule 63760 15000 7500 1500 15000Matricule 63783 15000 7500 1500 15000Matricule 63837 15000 7500 1500 15000Matricule 63864 15000 7500 1500 15000Matricule 63874 15000 7500 1500 15000Matricule 64084 15000 7500 1500 15000Matricule 64109 15000 7500 1500 15000Matricule 64244 15000 7500 1500 15000Matricule 64261 15000 7500 1500 15000Matricule 64340 15000 7500 1500 15000Matricule 64379 15000 7500 1500 15000Matricule 64410 15000 7500 1500 15000Matricule 64620 15000 7500 1500 15000Matricule 64754 15000 7500 1500 15000Matricule 64780 15000 7500 1500 15000Matricule 64868 15000 7500 1500 15000Matricule 64975 15000 7500 1500 15000Matricule 65029 15000 7500 1500 15000Matricule 65109 15000 7500 1500 15000Matricule 65187 15000 7500 1500 15000Matricule 65212 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n48\nMatricule 65266 15000 7500 1500 15000Matricule 65334 15000 7500 1500 15000Matricule 65499 15000 7500 1500 15000Matricule 65598 15000 7500 1500 15000Matricule 65691 15000 7500 1500 15000Matricule 65711 15000 7500 1500 15000Matricule 65757 15000 7500 1500 15000Matricule 65759 15000 7500 1500 15000Matricule 65770 15000 7500 1500 15000Matricule 65786 15000 7500 1500 15000Matricule 65811 15000 7500 1500 15000Matricule 65820 15000 7500 1500 15000Matricule 65829 15000 7500 1500 15000Matricule 65903 15000 7500 1500 15000Matricule 66276 15000 7500 1500 15000Matricule 66314 15000 7500 1500 15000Matricule 66332 15000 7500 1500 15000Matricule 66357 15000 7500 1500 15000Matricule 66439 15000 7500 1500 15000Matricule 66445 15000 7500 1500 15000Matricule 66490 15000 7500 1500 15000Matricule 66491 15000 7500 1500 15000Matricule 66572 15000 7500 1500 15000Matricule 66643 15000 7500 1500 15000Matricule 66678 15000 7500 1500 15000Matricule 66705 15000 7500 1500 15000Matricule 66734 15000 7500 1500 15000Matricule 66740 15000 7500 1500 15000Matricule 66761 15000 7500 1500 15000Matricule 66832 15000 7500 1500 15000Matricule 66924 15000 7500 1500 15000Matricule 66946 15000 7500 1500 15000Matricule 66974 15000 7500 1500 15000Matricule 66976 15000 7500 1500 15000Matricule 66998 15000 7500 1500 15000Matricule 67063 15000 7500 1500 15000Matricule 67076 15000 7500 1500 15000Matricule 67110 15000 7500 1500 15000Matricule 67144 15000 7500 1500 15000Matricule 67168 15000 7500 1500 15000Matricule 67236 15000 7500 1500 15000Matricule 67274 15000 7500 1500 15000Matricule 67360 15000 7500 1500 15000Matricule 67370 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n49\nMatricule 67404 15000 7500 1500 15000Matricule 67442 15000 7500 1500 15000Matricule 67536 15000 7500 1500 15000Matricule 67577 15000 7500 1500 15000Matricule 67585 15000 7500 1500 15000Matricule 67660 15000 7500 1500 15000Matricule 67670 15000 7500 1500 15000Matricule 67722 15000 7500 1500 15000Matricule 67732 15000 7500 1500 15000Matricule 67763 15000 7500 1500 15000Matricule 67765 15000 7500 1500 15000Matricule 67766 15000 7500 1500 15000Matricule 67802 15000 7500 1500 15000Matricule 67803 15000 7500 1500 15000Matricule 67807 15000 7500 1500 15000Matricule 67818 15000 7500 1500 15000Matricule 67842 15000 7500 1500 15000Matricule 67862 15000 7500 1500 15000Matricule 67868 15000 7500 1500 15000Matricule 67914 15000 7500 1500 15000Matricule 67960 15000 7500 1500 15000Matricule 67990 15000 7500 1500 15000Matricule 68054 15000 7500 1500 15000Matricule 68070 15000 7500 1500 15000Matricule 68154 15000 7500 1500 15000Matricule 68157 15000 7500 1500 15000Matricule 68175 15000 7500 1500 15000Matricule 68350 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n50\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) h/l{ontant d Moutandials ts d_e \u00b0amende et taxes marchandisesMatricule 37789 1500 7500 15000Matricule 38860 1500 7500 15000Matricule 39455 1500 7500 15000Matricule 41308 1500 7500 15000Matricule 41810 1500 7500 15000Matricule 42389 1500 7500 15000Matricule 42428 1500 7500 15000Matricule 42651 1500 7500 15000Matricule 43705 1500 7500 15000Matricule 43961 1500 7500 15000Matricule 44676 1500 7500 15000Matricule 44862 1500 7500 15000Matricule 45052 1500 7500 15000Matricule 45624 1500 7500 15000Matricule 45749 1500 7500 15000Matricule 46444 1500 7500 15000Matricule 46613 1500 7500 15000Matricule 50179 1500 7500 15000Matricule 50596 1500 7500 15000Matricule 50752 1500 7500 15000Matricule 51278 1500 7500 15000Matricule 51712 1500 7500 15000Matricule 51876 1500 7500 15000Matricule 51906 1500 7500 15000Matricule 52110 1500 7500 15000Matricule 52278 1500 7500 15000Matricule 52322 1500 7500 15000Matricule 52442 1500 7500 15000Matricule 52616 1500 7500 15000Matricule 52727 1500 7500 15000Matricule 53018 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n51\nMatricule 53669 1500 7500 15000Matricule 53708 1500 7500 15000Matricule 53991 1500 7500 15000Matricule 54353 1500 7500 15000Matricule 54471 1500 7500 15000Matricule 54609 1500 7500 15000Matricule 54845 1500 7500 15000Matricule 55276 1500 7500 15000Matricule 55413 1500 7500 15000Matricule 55442 1500 7500 15000Matricule 55849 1500 7500 15000Matricule 55896 1500 7500 15000Matricule 56235 1500 7500 15000Matricule 56499 1500 7500 15000Matricule 56835 1500 7500 15000Matricule 56933 1500 7500 15000Matricule 57413 1500 7500 15000Matricule 57568 1500 7500 15000Matricule 58890 1500 7500 15000Matricule 58978 1500 7500 15000Matricule 59134 1500 7500 15000Matricule 59289 1500 7500 15000Matricule 59546 1500 7500 15000Matricule 59559 1500 7500 15000Matricule 59648 1500 7500 15000Matricule 59664 1500 7500 15000Matricule 59686 1500 7500 15000Matricule 59702 1500 7500 15000Matricule 60374 1500 7500 15000Matricule 60444 1500 7500 15000Matricule 60528 1500 7500 15000Matricule 60541 1500 7500 15000Matricule 60559 1500 7500 15000Matricule 60587 1500 7500 15000Matricule 60640 1500 7500 15000Matricule 61041 1500 7500 15000Matricule 61151 1500 7500 15000Matricule 61640 1500 7500 15000Matricule 61646 1500 7500 15000Matricule 61762 1500 7500 15000Matricule 61824 1500 7500 15000Matricule 61905 1500 7500 15000Matricule 62077 1500 7500 15000Matricule 62264 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n52\nMatricule 62349 1500 7500 15000Matricule 62365 1500 7500 15000Matricule 62373 1500 7500 15000Matricule 62377 1500 7500 15000Matricule 62429 1500 7500 15000Matricule 62586 1500 7500 15000Matricule 62681 1500 7500 15000Matricule 62714 1500 7500 15000Matricule 62739 1500 7500 15000Matricule 62780 1500 7500 15000Matricule 62793 1500 7500 15000Matricule 62884 1500 7500 15000Matricule 62963 1500 7500 15000Matricule 63003 1500 7500 15000Matricule 63092 1500 7500 15000Matricule 63101 1500 7500 15000Matricule 63258 1500 7500 15000Matricule 63370 1500 7500 15000Matricule 63529 1500 7500 15000Matricule 63714 1500 7500 15000Matricule 63760 1500 7500 15000Matricule 63783 1500 7500 15000Matricule 63837 1500 7500 15000Matricule 63864 1500 7500 15000Matricule 63874 1500 7500 15000Matricule 64084 1500 7500 15000Matricule 64109 1500 7500 15000Matricule 64244 1500 7500 15000Matricule 64261 1500 7500 15000Matricule 64340 1500 7500 15000Matricule 64379 1500 7500 15000Matricule 64410 1500 7500 15000Matricule 64620 1500 7500 15000Matricule 64754 1500 7500 15000Matricule 64780 1500 7500 15000Matricule 64868 1500 7500 15000Matricule 64975 1500 7500 15000Matricule 65029 1500 7500 15000Matricule 65109 1500 7500 15000Matricule 65187 1500 7500 15000Matricule 65212 1500 7500 15000Matricule 65266 1500 7500 15000Matricule 65334 1500 7500 15000Matricule 65499 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n53\nMatricule 65598 1500 7500 15000Matricule 65691 1500 7500 15000Matricule 65711 1500 7500 15000Matricule 65757 1500 7500 15000Matricule 65759 1500 7500 15000Matricule 65770 1500 7500 15000Matricule 65786 1500 7500 15000Matricule 65811 1500 7500 15000Matricule 65820 1500 7500 15000Matricule 65829 1500 7500 15000Matricule 65903 1500 7500 15000Matricule 66276 1500 7500 15000Matricule 66314 1500 7500 15000Matricule 66332 1500 7500 15000Matricule 66357 1500 7500 15000Matricule 66439 1500 7500 15000Matricule 66445 1500 7500 15000Matricule 66490 1500 7500 15000Matricule 66491 1500 7500 15000Matricule 66572 1500 7500 15000Matricule 66643 1500 7500 15000Matricule 66678 1500 7500 15000Matricule 66705 1500 7500 15000Matricule 66734 1500 7500 15000Matricule 66740 1500 7500 15000Matricule 66761 1500 7500 15000Matricule 66832 1500 7500 15000Matricule 66924 1500 7500 15000Matricule 66946 1500 7500 15000Matricule 66974 1500 7500 15000Matricule 66976 1500 7500 15000Matricule 66998 1500 7500 15000Matricule 67063 1500 7500 15000Matricule 67076 1500 7500 15000Matricule 67110 1500 7500 15000Matricule 67144 1500 7500 15000Matricule 67168 1500 7500 15000Matricule 67236 1500 7500 15000Matricule 67274 1500 7500 15000Matricule 67360 1500 7500 15000Matricule 67370 1500 7500 15000Matricule 67404 1500 7500 15000Matricule 67442 1500 7500 15000Matricule 67536 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n54\nMatricule 67577 1500 7500 15000Matricule 67585 1500 7500 15000Matricule 67660 1500 7500 15000Matricule 67670 1500 7500 15000Matricule 67722 1500 7500 15000Matricule 67732 1500 7500 15000Matricule 67763 1500 7500 15000Matricule 67765 1500 7500 15000Matricule 67766 1500 7500 15000Matricule 67802 1500 7500 15000Matricule 67803 1500 7500 15000Matricule 67807 1500 7500 15000Matricule 67818 1500 7500 15000Matricule 67842 1500 7500 15000Matricule 67862 1500 7500 15000Matricule 67868 1500 7500 15000Matricule 67914 1500 7500 15000Matricule 67960 1500 7500 15000Matricule 67990 1500 7500 15000Matricule 68054 1500 7500 15000Matricule 68070 1500 7500 15000Matricule 68154 1500 7500 15000Matricule 68157 1500 7500 15000Matricule 68175 1500 7500 15000Matricule 68350 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n55\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'anende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes - Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) l\\\u00eel'ontant e MR IOl PLON d.e ;amende et taxes marchandisesMatricule 37789 2500 100000 300000Matricule 38860 8000 100000 300000Matricule 39455 2500 100000 300000Matricule 41308 8000 100000 300000Matricule 41810 8000 100000 300000Matricule 42389 2500 100000 300000Matricule 42428 2500 100000 300000Matricule 42651 8000 100000 300000Matricule 43705 2500 100000 300000Matricule 43961 8000 100000 300000Matricule 44676 8000 100000 300000Matricule 44862 2500 100000 300000Matricule 45052 2500 100000 300000Matricule 45624 8000 100000 300000Matricule 45749 2500 100000 300000Matricule 46444 2500 100000 300000Matricule 46613 8000 100000 300000Matricule 50179 2500 100000 300000Matricule 50596 2500 100000 300000Matricule 50752 8000 100000 300000Matricule 51278 8000 100000 300000Matricule 51712 8000 100000 300000Matricule 51876 2500 100000 300000Matricule 51906 2500 100000 300000Matricule 52110 8000 100000 300000Matricule 52278 2500 100000 300000Matricule 52322 8000 100000 300000Matricule 52442 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52616 2500 100000 300000Matricule 52727 2500 100000 300000Matricule 53018 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n56\nMatricule 53669 2500 100000 300000Matricule 53708 8000 100000 300000Matricule 53991 2500 100000 300000Matricule 54353 2500 100000 300000Matricule 54471 2500 100000 300000Matricule 54609 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54845 2500 100000 300000Matricule 55276 2500 100000 300000Matricule 55413 2500 100000 300000Matricule 55442 8000 100000 300000Matricule 55849 2500 100000 300000Matricule 55896 8000 100000 300000Matricule 56235 2500 100000 300000Matricule 56499 8000 100000 300000Matricule 56835 2500 100000 300000Matricule 56933 2500 100000 300000Matricule 57413 2500 100000 300000Matricule 57568 8000 100000 300000Matricule 58890 8000 100000 300000Matricule 58978 8000 100000 300000Matricule 59134 2500 100000 300000Matricule 59289 2500 100000 300000Matricule 59546 8000 100000 300000Matricule 59559 2500 100000 300000Matricule 59648 2500 100000 300000Matricule 59664 2500 100000 300000Matricule 59686 8000 100000 300000Matricule 59702 2500 100000 300000Matricule 60374 2500 160000 300000Matricule 60444 2500 100000 300000Matricule 60528 8000 100000 300000Matricule 60541 2500 100000 300000Matricule 60559 2500 100000 300000Matricule 60587 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60640 2500 100000 300000Matricule 61041 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61151 8000 100000 300000Matricule 61640 2500 100000 300000Matricule 61646 2500 100000 300000Matricule 61762 2500 100000 300000Matricule 61824 2500 100000 300000Matricule 61905 2500 100000 300000Matricule 62077 2500 100000 300000Matricule 62264 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n57\nMatricule 62349 2500 100000 300000Matricule 62365 2500 100000 300000Matricule 62373 2500 100000 300000Matricule 62377 2500 100000 300000Matricule 62429 2500 100000 300000Matricule 62586 2500 100000 300000Matricule 62681 2500 100000 300000Matricule 62714 8000 100000 300000Matricule 62739 2500 100000 300000Matricule 62780 2500 100000 300000Matricule 62793 2500 100000 300000Matricule 62884 2500 100000 300000Matricule 62963 2500 100000 300000Matricule 63003 2500 100000 300000Matricule 63092 2500 100000 300000Matricule 63101 2500 100000 300000Matricule 63258 8000 100000 300000Matricule 63370 2500 100000 300000Matricule 63529 2500 100000 300000Matricule 63714 2500 100000 300000Matricule 63760 2500 100000 300000Matricule 63783 2500 100000 300000Matricule 63837 2500 100000 300000Matricule 63864 2500 100000 300000Matricule 63874 2500 100000 300000Matricule 64084 2500 100000 300000Matricule 64109 8000 100000 300000Matricule 64244 2500 100000 300000Matricule 64261 2500 100000 300000Matricule 64340 8000 100000 300000Matricule 64379 2500 100000 300000Matricule 64410 2500 100000 300000Matricule 64620 8000 100000 300000Matricule 64754 2500 100000 300000Matricule 64780 2500 100000 300000Matricule 64868 2500 100000 300000Matricule 64975 2500 100000 300000Matricule 65029 2500 100000 300000Matricule 65109 2500 100000 300000Matricule 65187 2500 100000 300000Matricule 65212 2500 100000 300000Matricule 65266 2500 100000 300000Matricule 65334 2500 100000 300000Matricule 65499 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n58\nMatricule 65598 2500 100000 300000Matricule 65691 2500 100000 300000Matricule 65711 2500 1060000 300000Matricule 65757 2500 100000 300000Matricule 65759 2500 100000 300000Matricule 65770 2500 100000 300000Matricule 65786 2500 100000 300000Matricule 65811 2500 100000 300000Matricule 65820 2500 100000 300000Matricule 65829 2500 100000 300000Matricule 65903 2500 100000 300000Matricule 66276 2500 100000 300000Matricule 66314 2500 100000 300000Matricule 66332 2500 100000 300000Matricule 66357 2500 100000 300000Matricule 66439 2500 100000 300000Matricule 66445 8000 100000 300000Matricule 66490 2500 100000 300000Matricule 66491 8000 100000 300000Matricule 66572 2500 100000 300000Matricule 66643 2500 100000 300000Matricule 66678 2500 100000 300000Matricule 66705 8000 100000 300000Matricule 66734 2500 100000 300000Matricule 66740 2500 100000 300000Matricule 66761 2500 100000 300000Matricule 66832 2500 100000 300000Matricule 66924 2500 100000 300000Matricule 66946 2500 100000 300000Matricule 66974 2500 100000 300000Matricule 66976 2500 100000 300000Matricule 66998 2500 100000 300000Matricule 67063 2500 100000 300000Matricule 67076 2500 100000 300000Matricule 67110 2500 100000 300000Matricule 67144 2500 100000 300000Matricule 67168 2500 100000 300000Matricule 67236 2500 100000 300000Matricule 67274 2500 100000 300000Matricule 67360 2500 100000 300000Matricule 67370 2500 100000 300000Matricule 67404 2500 100000 300000Matricule 67442 2500 100000 300000Matricule 67536 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n59\nMatricule 67577 2500 100000 300000Matricule 67585 8000 100000 300000Matricule 67660 2500 100000 300000Matricule 67670 2500 100000 300000Matricule 67722 2500 100000 300000Matricule 67732 2500 100000 300000Matricule 67763 2500 100000 300000Matricule 67765 2500 100000 300000Matricule 67766 2500 100000 300000Matricule 67802 2500 100000 300000Matricule 67803 2500 100000 300000Matricule 67807 2500 100000 300000Matricule 67818 2500 100000 300000Matricule 67842 2500 100000 300000Matricule 67862 2500 100000 300000Matricule 67868 2500 100000 300000Matricule 67914 2500 100000 300000Matricule 67960 2500 100000 300000Matricule 67990 2500 100000 300000Matricule 68054 2500 100000 300000Matricule 68070 2500 100000 300000Matricule 68154 2500 100000 300000Matricule 68157 2500 100000 300000Matricule 68175 2500 100000 300000Matricule 68350 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n60\nVersion anonymis\u00e9e de I'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Nll,ontant m ts C P o d_e ,amende et taxes marchandisesMatricule 37789 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 38860 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 39455 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 41308 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 41810 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 42063 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 42389 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 42428 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 42651 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 43705 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 44676 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 44862 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 45052 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 45624 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 45749 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 46444 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 46613 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 50179 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 50596 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 50752 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 51278 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 51712 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 51876 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 51906 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52278 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52322 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52442 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52616 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52727 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 53018 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 53669 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n61\nMatricule 53708 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 53991 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54353 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54471 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54609 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54719 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54845 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55276 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55413 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55442 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55849 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55896 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 56235 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 56835 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 56933 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 57413 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 57568 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 58890 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 58978 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59134 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59289 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59546 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59559 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59648 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59664 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59702 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60374 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60444 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60528 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60541 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60559 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60587 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60640 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61041 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61151 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61640 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61646 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61762 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61824 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61905 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62077 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62264 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62349 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62365 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n62\nMatricule 62373 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62377 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62429 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62586 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62681 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62714 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62739 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62780 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62793 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62884 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62963 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63003 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63092 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63101 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63258 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63370 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63529 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63714 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63760 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63783 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63837 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63864 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63874 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64084 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64109 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64244 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64261 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64340 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64379 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64410 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64620 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64754 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64780 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64868 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64975 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65029 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65109 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65187 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65212 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65266 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65334 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65499 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65598 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65691 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n63\nMatricule 65711 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65757 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65759 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65770 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65786 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65811 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65820 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65829 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65903 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66276 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66314 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66332 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66357 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66439 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66490 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66491 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66572 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66643 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66678 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66734 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66740 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66761 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66832 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66924 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66946 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66974 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66976 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66998 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67063 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67076 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67110 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67144 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67168 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67236 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67274 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67360 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67370 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67404 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67442 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67536 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67577 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67660 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67670 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67722 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n64\nMatricule 67732 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67763 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67765 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67766 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67802 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67803 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67807 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67818 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67842 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67862 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67868 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67914 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67960 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67990 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68054 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68070 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68154 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68157 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68175 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68350 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n65\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe, Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)PV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandisesMatricule 37789 illimit\u00e9 600000Matricule 38860 illimit\u00e9 600000Matricule 39455 illimit\u00e9 600000Matricule 41308 illimit\u00e9 600000Matricule 41810 illimit\u00e9 600000Matricule 42389 illimit\u00e9 600000Matricule 42428 illimit\u00e9 600000Matricule 42651 illimit\u00e9 600000Matricule 43705 illimit\u00e9 600000Matricule 44676 illimit\u00e9 600000Matricule 44862 illimit\u00e9 600000Matricule 45052 illimit\u00e9 600000Matricule 45624 illimit\u00e9 600000Matricule 45749 illimit\u00e9 600000Matricule 46444 illimit\u00e9 600000Matricule 46613 illimit\u00e9 600000Matricule 50179 illimit\u00e9 600000Matricule 50596 illimit\u00e9 600000Matricule 50752 illimit\u00e9 600000Matricule 51278 illimit\u00e9 600000Matricule 51712 illimit\u00e9 600000Matricule 51876 illimit\u00e9 600000Matricule 51906 illimit\u00e9 600000Matricule 52278 illimit\u00e9 600000Matricule 52322 illimit\u00e9 600000Matricule 52442 illimit\u00e9 600000Matricule 52616 illimit\u00e9 600000Matricule 52727 illimit\u00e9 600000Matricule 53018 illimit\u00e9 600000Matricule 53669 illimit\u00e9 600000Matricule 53708 illimit\u00e9 600000Matricule 53991 illimit\u00e9 600000Matricule 54353 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n66\nMatricule 54471 illimit\u00e9 600000Matricule 54609 illimit\u00e9 600000Matricule 54845 illimit\u00e9 600000Matricule 55276 illimit\u00e9 600000Matricule 55413 illimit\u00e9 600000Matricule 55442 illimit\u00e9 600000Matricule 55849 illimit\u00e9 600000Matricule 55896 illimit\u00e9 600000Matricule 56235 illimit\u00e9 600000Matricule 56835 illimit\u00e9 600000Matricule 56933 illimit\u00e9 600000Matricule 57413 illimit\u00e9 600000Matricule 57568 illimit\u00e9 600000Matricule 58890 illimit\u00e9 600000Matricule 58978 illimit\u00e9 600000Matricule 59134 illimit\u00e9 600000Matricule 59289 illimit\u00e9 600000Matricule 59546 illimit\u00e9 600000Matricule 59559 illimit\u00e9 600000Matricule 59648 illimit\u00e9 600000Matricule 59664 illimit\u00e9 600000Matricule 59702 illimit\u00e9 600000Matricule 60374 illimit\u00e9 600000Matricule 60444 illimit\u00e9 600000Matricule 60528 illimit\u00e9 600000Matricule 60541 illimit\u00e9 600000Matricule 60559 illimit\u00e9 600000Matricule 60587 illimit\u00e9 600000Matricule 60640 illimit\u00e9 600000Matricule 61041 illimit\u00e9 600000Matricule 61151 illimit\u00e9 600000Matricule 61640 illimit\u00e9 600000Matricule 61646 illimit\u00e9 600000Matricule 61762 illimit\u00e9 600000Matricule 61824 illimit\u00e9 600000Matricule 61905 illimit\u00e9 600000Matricule 62077 illimit\u00e9 600000Matricule 62264 illimit\u00e9 600000Matricule 62349 illimit\u00e9 600000Matricule 62365 illimit\u00e9 600000Matricule 62373 illimit\u00e9 600000Matricule 62377 illimit\u00e9 600000Matricule 62429 illimit\u00e9 600000Matricule 62586 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n67\nMatricule 62681 illimit\u00e9 600000Matricule 62714 illimit\u00e9 600000Matricule 62739 illimit\u00e9 600000Matricule 62780 illimit\u00e9 600000Matricule 62793 illimit\u00e9 600000Matricule 62884 illimit\u00e9 600000Matricule 62963 illimit\u00e9 600000Matricule 63003 illimit\u00e9 600000Matricule 63092 illimit\u00e9 600000Matricule 63101 illimit\u00e9 600000Matricule 63258 illimit\u00e9 600000Matricule 63370 illimit\u00e9 600000Matricule 63529 illimit\u00e9 600000Matricule 63714 illimit\u00e9 600000Matricule 63760 illimit\u00e9 600000Matricule 63783 illimit\u00e9 600000Matricule 63837 illimit\u00e9 600000Matricule 63864 illimit\u00e9 600000Matricule 63874 illimit\u00e9 600000Matricule 64084 illimit\u00e9 600000Matricule 64109 illimit\u00e9 600000Matricule 64244 illimit\u00e9 600000Matricule 64261 illimit\u00e9 600000Matricule 64340 illimit\u00e9 600000Matricule 64379 illimit\u00e9 600000Matricule 64410 illimit\u00e9 600000Matricule 64620 illimit\u00e9 600000Matricule 64754 illimit\u00e9 600000Matricule 64780 illimit\u00e9 600000Matricule 64868 illimit\u00e9 600000Matricule 64975 illimit\u00e9 600000Matricule 65029 illimit\u00e9 600000Matricule 65109 illimit\u00e9 600000Matricule 65187 illimit\u00e9 600000Matricule 65212 illimit\u00e9 600000Matricule 65266 illimit\u00e9 600000Matricule 65334 illimit\u00e9 600000Matricule 65499 illimit\u00e9 600000Matricule 65598 illimit\u00e9 600000Matricule 65691 illimit\u00e9 600000Matricule 65711 illimit\u00e9 600000Matricule 65757 illimit\u00e9 600000Matricule 65759 illimit\u00e9 600000Matricule 65770 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n68\nMatricule 65786 illimit\u00e9 600000Matricule 65811 illimit\u00e9 600000Matricule 65820 illimit\u00e9 600000Matricule 65829 illimit\u00e9 600000Matricule 65903 illimit\u00e9 600000Matricule 66276 illimit\u00e9 600000Matricule 66314 illimit\u00e9 600000Matricule 66332 illimit\u00e9 600000Matricule 66357 illimit\u00e9 600000Matricule 66439 illimit\u00e9 600000Matricule 66490 illimit\u00e9 600000Matricule 66491 illimit\u00e9 600000Matricule 66572 illimit\u00e9 600000Matricule 66643 illimit\u00e9 600000Matricule 66678 illimit\u00e9 600000Matricule 66734 illimit\u00e9 600000Matricule 66740 illimit\u00e9 600000Matricule 66761 illimit\u00e9 600000Matricule 66832 illimit\u00e9 600000Matricule 66924 illimit\u00e9 600000Matricule 66946 illimit\u00e9 600000Matricule 66974 illimit\u00e9 600000Matricule 66976 illimit\u00e9 600000Matricule 66998 illimit\u00e9 600000Matricule 67063 illimit\u00e9 600000Matricule 67076 illimit\u00e9 600000Matricule 67110 illimit\u00e9 600000Matricule 67144 illimit\u00e9 600000Matricule 67168 illimit\u00e9 600000Matricule 67236 illimit\u00e9 600000Matricule 67274 illimit\u00e9 600000Matricule 67360 illimit\u00e9 600000Matricule 67370 illimit\u00e9 600000Matricule 67404 illimit\u00e9 600000Matricule 67442 illimit\u00e9 600000Matricule 67536 illimit\u00e9 600000Matricule 67577 illimit\u00e9 600000Matricule 67660 illimit\u00e9 600000Matricule 67670 illimit\u00e9 600000Matricule 67722 illimit\u00e9 600000Matricule 67732 illimit\u00e9 600000Matricule 67763 illimit\u00e9 600000Matricule 67765 illimit\u00e9 600000Matricule 67766 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n69\nMatricule 67802 illimit\u00e9 600000Matricule 67803 illimit\u00e9 600000Matricule 67807 illimit\u00e9 600000Matricule 67818 illimit\u00e9 600000Matricule 67842 illimit\u00e9 600000Matricule 67862 illimit\u00e9 600000Matricule 67868 illimit\u00e9 600000Matricule 67914 illimit\u00e9 600000Matricule 67960 illimit\u00e9 600000Matricule 67990 illimit\u00e9 600000Matricule 68054 illimit\u00e9 600000Matricule 68070 illimit\u00e9 600000Matricule 68154 illimit\u00e9 600000Matricule 68157 illimit\u00e9 600000Matricule 68175 illimit\u00e9 600000Matricule 68350 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n70\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende m'g\u00ff\u00eafi:;g\u00ea\u00eesMatricule 37789 illimit\u00e9 600000Matricule 38860 illimit\u00e9 600000Matricule 39455 illimit\u00e9 600000Matricule 41308 illimit\u00e9 600000Matricule 41810 illimit\u00e9 600000Matricule 42389 illimit\u00e9 600000Matricule 42428 illimit\u00e9 600000Matricule 42651 illimit\u00e9 600000Matricule 43705 illimit\u00e9 600000Matricule 44676 illimit\u00e9 600000Matricule 44862 illimit\u00e9 600000Matricule 45052 illimit\u00e9 600000Matricule 45624 illimit\u00e9 600000Matricule 45749 illimit\u00e9 600000Matricule 46444 illimit\u00e9 600000Matricule 46613 illimit\u00e9 600000Matricule 50179 illimit\u00e9 600000Matricule 50596 illimit\u00e9 600000Matricule 50752 illimit\u00e9 600000Matricule 51100 illimit\u00e9 600000Matricule 51278 illimit\u00e9 600000Matricule 51712 illimit\u00e9 600000Matricule 51876 illimit\u00e9 600000Matricule 51906 illimit\u00e9 600000Matricule 52278 illimit\u00e9 600000Matricule 52322 illimit\u00e9 600000Matricule 52442 illimit\u00e9 600000Matricule 52616 illimit\u00e9 600000Matricule 52727 illimit\u00e9 600000Matricule 53018 illimit\u00e9 600000Matricule 53669 illimit\u00e9 600000Matricule 53708 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n71\nMatricule 53991 illimit\u00e9 600000Matricule 54353 illimit\u00e9 600000Matricule 54471 illimit\u00e9 600000Matricule 54609 illimit\u00e9 600000Matricule 54845 illimit\u00e9 600000Matricule 55276 illimit\u00e9 600000Matricule 55413 illimit\u00e9 600000Matricule 55442 illimit\u00e9 600000Matricule 55849 illimit\u00e9 600000Matricule 55896 illimit\u00e9 600000Matricule 56235 illimit\u00e9 600000Matricule 56835 illimit\u00e9 600000Matricule 56933 illimit\u00e9 600000Matricule 57413 illimit\u00e9 600000Matricule 57568 illimit\u00e9 600000Matricule 58890 illimit\u00e9 600000Matricule 58978 illimit\u00e9 600000Matricule 59134 illimit\u00e9 600000Matricule 59289 illimit\u00e9 600000Matricule 59546 illimit\u00e9 600000Matricule 59559 illimit\u00e9 600000Matricule 59648 illimit\u00e9 600000Matricule 59664 illimit\u00e9 600000Matricule 59702 illimit\u00e9 600000Matricule 60374 illimit\u00e9 600000Matricule 60444 illimit\u00e9 600000Matricule 60528 illimit\u00e9 600000Matricule 60541 illimit\u00e9 600000Matricule 60559 illimit\u00e9 600000Matricule 60587 illimit\u00e9 600000Matricule 60640 illimit\u00e9 600000Matricule 61041 illimit\u00e9 600000Matricule 61151 illimit\u00e9 600000Matricule 61640 illimit\u00e9 600000Matricule 61646 illimit\u00e9 600000Matricule 61762 illimit\u00e9 600000Matricule 61824 illimit\u00e9 600000Matricule 61905 illimit\u00e9 600000Matricule 62077 illimit\u00e9 600000Matricule 62264 illimit\u00e9 600000Matricule 62349 illimit\u00e9 600000Matricule 62365 illimit\u00e9 600000Matricule 62373 illimit\u00e9 600000Matricule 62377 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n72\nMatricule 62429 illimit\u00e9 600000Matricule 62586 illimit\u00e9 600000Matricule 62681 illimit\u00e9 600000Matricule 62714 illimit\u00e9 600000Matricule 62739 illimit\u00e9 600000Matricule 62780 illimit\u00e9 600000Matricule 62793 illimit\u00e9 600000Matricule 62884 illimit\u00e9 600000Matricule 62963 illimit\u00e9 600000Matricule 63003 illimit\u00e9 600000Matricule 63092 illimit\u00e9 600000Matricule 63101 illimit\u00e9 600000Matricule 63258 illimit\u00e9 600000Matricule 63370 illimit\u00e9 600000Matricule 63529 illimit\u00e9 600000Matricule 63714 illimit\u00e9 600000Matricule 63760 illimit\u00e9 600000Matricule 63783 illimit\u00e9 600000Matricule 63837 illimit\u00e9 600000Matricule 63864 illimit\u00e9 600000Matricule 63874 illimit\u00e9 600000Matricule 64084 illimit\u00e9 600000Matricule 64109 illimit\u00e9 600000Matricule 64244 illimit\u00e9 600000Matricule 64261 illimit\u00e9 600000Matricule 64340 illimit\u00e9 600000Matricule 64379 illimit\u00e9 600000Matricule 64410 illimit\u00e9 600000Matricule 64620 illimit\u00e9 600000Matricule 64754 illimit\u00e9 600000Matricule 64780 illimit\u00e9 600000Matricule 64868 illimit\u00e9 600000Matricule 64975 illimit\u00e9 600000Matricule 65029 illimit\u00e9 600000Matricule 65109 illimit\u00e9 600000Matricule 65187 illimit\u00e9 600000Matricule 65212 illimit\u00e9 600000Matricule 65266 illimit\u00e9 600000Matricule 65334 illimit\u00e9 600000Matricule 65499 illimit\u00e9 600000Matricule 65598 illimit\u00e9 600000Matricule 65691 illimit\u00e9 600000Matricule 65711 illimit\u00e9 600000Matricule 65757 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n73\nMatricule 65759 illimit\u00e9 600000Matricule 65770 illimit\u00e9 600000Matricule 65786 illimit\u00e9 600000Matricule 65811 illimit\u00e9 600000Matricule 65820 illimit\u00e9 600000Matricule 65829 illimit\u00e9 600000Matricule 65903 illimit\u00e9 600000Matricule 66276 illimit\u00e9 600000Matricule 66314 illimit\u00e9 600000Matricule 66332 illimit\u00e9 600000Matricule 66357 illimit\u00e9 600000Matricule 66439 illimit\u00e9 600000Matricule 66490 illimit\u00e9 600000Matricule 66491 illimit\u00e9 600000Matricule 66572 illimit\u00e9 600000Matricule 66643 illimit\u00e9 600000Matricule 66678 illimit\u00e9 600000Matricule 66734 illimit\u00e9 600000Matricule 66740 illimit\u00e9 600000Matricule 66761 illimit\u00e9 600000Matricule 66832 illimit\u00e9 600000Matricule 66924 illimit\u00e9 600000Matricule 66946 illimit\u00e9 600000Matricule 66974 illimit\u00e9 600000Matricule 66976 illimit\u00e9 600000Matricule 66998 illimit\u00e9 600000Matricule 67063 illimit\u00e9 600000Matricule 67076 illimit\u00e9 600000Matricule 67110 illimit\u00e9 600000Matricule 67144 illimit\u00e9 600000Matricule 67168 illimit\u00e9 600000Matricule 67236 illimit\u00e9 600000Matricule 67274 illimit\u00e9 600000Matricule 67360 illimit\u00e9 600000Matricule 67370 illimit\u00e9 600000Matricule 67404 illimit\u00e9 600000Matricule 67442 illimit\u00e9 600000Matricule 67536 illimit\u00e9 600000Matricule 67577 illimit\u00e9 600000Matricule 67660 illimit\u00e9 600000Matricule 67670 illimit\u00e9 600000Matricule 67722 illimit\u00e9 600000Matricule 67732 illimit\u00e9 600000Matricule 67763 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n74\nMatricule 67765 illimit\u00e9 600000Matricule 67766 illimit\u00e9 600000Matricule 67802 illimit\u00e9 600000Matricule 67803 illimit\u00e9 600000Matricule 67807 illimit\u00e9 600000Matricule 67818 illimit\u00e9 600000Matricule 67842 illimit\u00e9 600000Matricule 67862 illimit\u00e9 600000Matricule 67868 illimit\u00e9 600000Matricule 67914 illimit\u00e9 600000Matricule 67960 illimit\u00e9 600000Matricule 67990 illimit\u00e9 600000Matricule 68054 illimit\u00e9 600000Matricule 68070 illimit\u00e9 600000Matricule 68154 illimit\u00e9 600000Matricule 68157 illimit\u00e9 600000Matricule 68175 illimit\u00e9 600000Matricule 68350 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n75\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)PV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: /es esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e9de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) M,ontant g Argent liquidel'amendeMatricule 60587 illimit\u00e9 300000Matricule 61041 illimit\u00e9 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n76\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquideMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: /es esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) M,ontant & Argent liquidel'amendeMatricule 60587 illimit\u00e9 300000Matricule 61041 illimit\u00e9 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - D\u00e9cision 2025-1 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n77\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2025-01-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 2025-00052 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters et instaurant un\np\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de\nLigue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les\n\u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et de\nSaint-Etienne au Parc des Princes\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00052 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters\net instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 12\njanvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes\n78\nPREFECTURE | PR\u00c9FET\u2014\" DE SEINE-ET-MARNEps Libert\u00e9Fraternit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025'00052portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8trecomportant certaines mesures de police \u00e0 I'occasion de la rencontre de footballde Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et deSaint-Etienne au Parc des Princes\nLe pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 11, 72 et 73; 'Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556) du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9epar la circulaire INTK2133195) du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085) du 25 avril 2022 relatives auxrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse) ; _Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pierre ORY, pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, estnomm\u00e9 pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge del'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine;Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentantde l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la1\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00052 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters\net instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 12\njanvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes\n79\nlibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipeou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9senceest susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que le fait pour lespersonnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deuxpremiers alin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000\u20ac, enapplication du m\u00eame article ;Consid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 12 janvier 2025 \u00e0 20h45 un match de football pourle compte de la 17\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc desPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et deI'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) ; qu'a cette occasion, un nombre importantde supporters seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Parc des Princes ; que 1000supporters st\u00e9phanois dont 200 ultras class\u00e9s \u00e0 risques, membre des groupes Magic Fans etGreen Angels, devraient \u00eatre pr\u00e9sents dans le parcage visiteurs afin d'assister \u00e0 cetterencontre ; qu'environ 1200 supporters ultras parisiens, membres du Collectif Ultras Paris(CUP), sont attendus dans le stade ; que ces derniers sont susceptibles de faire usaged'engins pyrotechniques et d\u00e9tonants dans l'enceinte sportive ;Consid\u00e9rant qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public entre les soutiens des deux\u00e9quipes du fait du comportement de certains supporters ou d'individus se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters que par des violencescontre les forces de l'ordre ou par des jets de divers projectiles, p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes ;qu'en effet, le 25 janvier 2015, une quarantaine de supporters parisiens ont rejoint Saint-Etienne, ind\u00e9pendamment du d\u00e9placement organis\u00e9 par le club, et plusieurs enginspyrotechniques, une batte de Baseball, un couteau papillon, une matraque t\u00e9lescopiqueainsi que des banderoles hostiles envers la ligue fran\u00e7aise de football \u00e9taient d\u00e9couvertsdans leurs v\u00e9hicules ; que le 14 septembre 2018 \u00e0 Paris, \u00e0 l'issue du la rencontre entre le ParisSaint-Germain et Saint-Etienne, le car transportant les supporters ultras st\u00e9phanois \u00ab lesMagic Fans \u00bb, \u00e9tait la cible de jets de projectiles, brisant ainsi le pare-brise ; que le 17 f\u00e9vrier2019 \u00e0 Saint-Etienne, les ultras parisiens lan\u00e7aient des projectiles en direction de la tribunejouxtant le parcage visiteurs, occup\u00e9e par les ultras st\u00e9phanois \u00ab les Magics Fans \u00bb ; que le 15d\u00e9cembre 2019 \u00e0 Saint-Etienne, lors du match opposant Saint-Etienne au Paris Saint-Germain, un affrontement entre supporters a abouti \u00e0 une rixe impliquant les stadiers desdeux clubs, n\u00e9cessitant I'intervention des forces de l'ordre; qu'en outre, lors de cetterencontre, les supporters for\u00e9ziens ont forc\u00e9 l'acc\u00e8s au stade pour \u00e9viter les palpations etde nombreux engins pyrotechniques ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pendant la rencontre, blessant ainsiplusieurs stadiers ; que le 16 septembre 2023 \u00e0 Bosgouet, sur une aire de l'autoroute A13, \u00e0l'issue du match entre Caen et Saint-Etienne, une rixe \u00e9clatait entre les ultras parisiens etst\u00e9phanois, provoquant la blessure d'un supporter st\u00e9phanois ; qu'enfin, depuis le d\u00e9but dela saison 2024-2025 de la Ligue 1, les d\u00e9placements des supporters de I'ASSE ont pu \u00eatresource de troubles \u00e0 l'ordre public, notamment \u00e0 l'occasion des rencontres contre les\u00e9quipes de Brest et de Nantes o\u00f9 les supporters st\u00e9phanois n'ont pas respect\u00e9 les mesuresd'encadrement obligeant les forces de I'ordre \u00e0 intervenir pour \u00e9viter toute confrontation ;qu'en outre, le 30 novembre 2024 \u00e0 Rennes, les supporters de l'ASSE ont tent\u00e9 de forcerl'acc\u00e8s au stade en poussant les stadiers, en jetant des projectiles et en prenant \u00e0 partie lesforces de l'ordre ; qu'ainsi, une rencontre entre les supporters ultras de ces deux clubspourrait \u00eatre de nature \u00e0 causer des troubles \u00e0 l'ordre public ce 12 janvier ;Consid\u00e9rant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aig\u00fce quisollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir laprotection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du planVIGIPIRATE port\u00e9 \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational ;\n2025-00052\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00052 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters\net instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 12\njanvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes\n80\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 I'occasion du match de football le dimanche 12janvier 2025 entre les \u00e9quipes du PSG et de l'ASSE, un encadrement du d\u00e9placement dessupporters de l'Association Sportive de Saint-Etienne en application de l'article L. 332-16-2pr\u00e9cit\u00e9 du code du sport, limitant leur nombre et prescrivant des modalit\u00e9sd'acheminement de ceux-ci depuis le p\u00e9age de Fleury-en-Bi\u00e8re (77) jusqu'au parcagevisiteurs du Parc des Princes et de reconduite \u00e0 I'issue du match, sous l'\u00e9gide des forces deI'ordre, est de nature, sans porter une atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la survenance de troublesgraves \u00e0 l'ordre public ; '\nARRETENT\nArticle 1* \u2014 Le dimanche 12 janvier 2025, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Saint-Etienne, la tribune \u00ab visiteurs \u00bb du Parcdes Princes ne peut accueillir plus de 1000 supporters de I'ASSE.L'acheminement des supporters de I'ASSE appartenant aux groupes des \u00ab MAGIC FANS 91 \u00bbet \u00ab GREEN ANGELS 92 \u00bb ou se revendiquant comme tels, s'effectuera selon les modalit\u00e9ssuivantes :- leur acheminement se fera exclusivement par un moyen de transport collectif; les.immatriculations des v\u00e9hicules sont communiqu\u00e9es \u00e0 la direction de l'ordre public et de lacirculation par l'ASSE ;- ils devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une contremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9aupr\u00e8s de l'ASSE ;- un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le dimanche 12 janvier 2025 \u00e0 17h00 surl'autoroute A6 au niveau du p\u00e9age de Fleury-en-Bi\u00e8re (77), dans le sens province-Paris ;- ils seront escort\u00e9s par les forces de l'ordre depuis le p\u00e9age de Fleury-en-Bi\u00e8re jusqu'auparking visiteurs du Parc des Princes selon un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 ;- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transportinitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de la capitale.Ces mesures d'acheminement ne concernent pas les supporters de l'Association Sportivede Saint-Etienne qui r\u00e9sident en r\u00e9gion parisienne et gagneront le parcage visiteurs du Parcdes Princes par leurs propres moyens.Article 2 : Du dimanche 12 janvier 2025 \u00e0 17h00 jusqu'au lundi 13 janvier 2024 \u00e0 01h00, il estinterdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe de l'ASSE ouse comportant comme tel, \u00e0 l'exception des 1000 autoris\u00e9s dans le parcage visiteurs,d'acc\u00e9der au stade du Parc des Princes et de circuler ou stationner sur la voie publique surle territoire de la Ville de Paris et de la commune de Boulogne-Billancourt dans le p\u00e9rim\u00e8tred\u00e9limit\u00e9 selon la carte figurant en annexe.Article 3 : Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et aux horaires mentionn\u00e9s par l'article 2, sont interditssur la voie publique l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptiblesde constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir deprojectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulierles engins pyrotechniques et d\u00e9tonants et les bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, lad\u00e9tention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique. -Les mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourrontjustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre2025-00052 | 3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00052 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters\net instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 12\njanvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes\n81\nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires desautorisations n\u00e9cessaires.Article 4 \u2014 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directricede cabinet, le directeur de I'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de lapr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Pariset des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne, consultable sur le site de lapr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis auxprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Melun.\nFait \u00e0 Paris, le 0 9 JAN. 2025 Laurent NUNEZ\n2025-00052\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00052 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters\net instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 12\njanvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes\n82\nFait \u00e0 Melun,le - _ anviOV\n2025-00052\n\u2014\nPieme ORY\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00052 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters\net instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 12\njanvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes\n83\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-C9 052 du 09 JAN, 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00052 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters\net instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 12\njanvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes\n84\n2025-00052\nOnmsanche 12 Jaoveser 2028\no \"F 6~ * \u00a2 4& 564 '_J\u00e8 & Ay \u00a9 f'_.'; 4\n: A\n\u00e8F 1 MRE* *\\ F -\n\u00a2 \u00e0 Ny DES PEUPLIE R, $\"Ain\u00e9s _ P5G- ASSE \u00cb \u00e6\n. = AY GODE 5e- .... LA BRUNE VU* ..= '\" p% \u00e6 ves. * >=\u00ea w*P'J'vb\u00ab\n\u00bb'.f\u00ee'\n* ._'e 'Es Pv\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00052 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters\net instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 12\njanvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes\n85\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2025-01-10-00001\nAutorisation survol en travail a\u00e9rien Swiss Flight\nServices pour le compte de GOOGLE Inc en 2025\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-10-00001 - Autorisation survol en travail a\u00e9rien Swiss Flight Services pour le compte\nde GOOGLE Inc en 2025 86\nPREFETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Le pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25 CAB SIDPC AER 017 portantautorisation de survol en travail a\u00e9rien au profitde SWISS FLIGHT SERVICES SA pour le compte de Google IncVU le code des transports ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 du 26 septembre 2012 \u00e9tablissant les r\u00e8glesde l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9duresde navigation a\u00e9rienne ;VU le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0965/2012 du 05 octobre 2012 d\u00e9terminant les exigencestechniques et les proc\u00e9dures administratives applicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennesconform\u00e9ment au r\u00e8glement CE 216/2008 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 novembre 1958 modifi\u00e9 portant r\u00e9glementation de lacirculation a\u00e9rienne des h\u00e9licopt\u00e8res ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glementd'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portantnomination de Monsieur Pierre ORY, Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/BC/107 du 27 d\u00e9cembre 2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marneet organisant sa suppl\u00e9ance ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 CAB SIDPC AER 570 du 15 avril 2024 portant autorisation desurvol en travail a\u00e9rien au profit de SWISS FLIGHT SERVICES SA pour le compte de GoogleInc, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 ;VU la demande de renouvellement de l'autorisation de survol en travail a\u00e9rien pr\u00e9sent\u00e9epar SWISS FLIGHT SERVICES SA le 14 novembre 2024 ;VU l'avis DGPN/DNPAF/UCA/N\u00b0 24-136 du 2 d\u00e9cembre 2024 de la direction nationale de lapolice aux fronti\u00e8res \u2014 groupement a\u00e9rien et maritime de la police aux fronti\u00e8res Unit\u00e9a\u00e9ronautique Toussus le Noble, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-10-00001 - Autorisation survol en travail a\u00e9rien Swiss Flight Services pour le compte\nde GOOGLE Inc en 2025 87\nVU l'avis n\u00b0 007/DS-N/DT/AG/OA du 8 janvier 2025 de la direction g\u00e9n\u00e9rale de |aviationcivile, direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord dont les conditions techniques etop\u00e9rationnelles sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;SUR proposition du directeur de cabinet,\nARRETEARTICLE 1er : le renouvellement de la d\u00e9rogation aux r\u00e9gles de survol est accord\u00e9e auxpilotes et a\u00e9ronefs exploit\u00e9s par SWISS FLIGHT SERVICES SA - A\u00e9rodrome de Neuch\u00e2tel -2013 Colombier \u2014 SUISSE, \u00e0 des fins de relev\u00e9s de donn\u00e9es a\u00e9riennes pour le compte deGOOGLE INC, au-dessus du d\u00e9partement de la Seine-et-Marne.ARTICLE 2 : cette d\u00e9rogation est accord\u00e9e \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au31 d\u00e9cembre 2025 sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions, d\u00e9crets, arr\u00eat\u00e9spris ainsi que du respect de l'ensemble des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es en annexe 1. La soci\u00e9t\u00e9s'engage \u00e0 ne pas prendre de clich\u00e9s des zones d'interdiction de captation a\u00e9rienne dedonn\u00e9es (ZICAD).Avant chaque mission, SWISS FLIGHT SERVICES :* infomera les maires des communes survol\u00e9es,- avisera la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de Seine-et-Marne,- en accord avec les services de la navigation a\u00e9rienne , l'attribution sp\u00e9cifique d'un codetransporteur s'effectuera pr\u00e9alablement \u00e0 la mission,ARTICLE 3: EXECUTION_- le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet- le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'aviation civile, direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord,- le directeur national de la police aux fronti\u00e8res \u2014- groupement a\u00e9rien et maritime de lapolice aux fronti\u00e8res,- le directeur ind\u00e9partemental de la police nationale,- |e commandant le groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne,- SWISS FLIGHT SERVICES SA ?sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne.Melun, le 10 JAN. 2025le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, girecteur de cabinet- \\Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE\nCABINETSIDPC12, Rue des Saints-P\u00e8res77 000 MelunTel : 01 64 71 77 77Mail : pref-manifestations-aeriennes@seine-et-marne.gouv.fr\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-10-00001 - Autorisation survol en travail a\u00e9rien Swiss Flight Services pour le compte\nde GOOGLE Inc en 2025 88\ndirectionMINISTERECHARGE dgac eDES TRANSPORTS \u2014Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation civile Athis-Mons, le 08 janvier 2025Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Pr\u00e9fecture de Seine\u2014et-MgrneDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord Pr\u00e9fecture des YvelinesDirection Technique pref-manifestations-aeriennes@seine-et-marne.gouv.frDivision Aviation G\u00e9n\u00e9rale - ' pref-police-aerienne@yvelines.gouv.frSubdivision Op\u00e9rations A\u00e9riennesNos r\u00e9f. : 007/DS-N/DT/AG/OA (Dossier n\u00b059)Affaire suivie par : eT\u00e9l. : 01 69 57 75 96travail-aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr\nOBJET : SWISS FLIGHT SERVICES - Avis technique des services de l'aviation civile concernant une demande ded\u00e9rogation aux hauteurs minimales de survol des agglom\u00e9rations et rassemblements de personnes - CAS 1PJ : Conditions techniques et op\u00e9rationnellesVous nous avez fait parvenir pour avis, une demande d'autorisation pour le survol des zones \u00e0 fortes densit\u00e9, desvilles ou autres agglom\u00e9rations, ou de rassemblements de personnes en plein air de la soci\u00e9t\u00e9 SWISS FLIGHTSERVICES.Cette demande consiste en une demande de d\u00e9rogation aux hauteurs minimales de vol fix\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9s du10/10/1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des rassemblements de personnes ou d'animaux et par leparagraphe 5015 b) de l'annexe au r\u00e9glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 modifi\u00e9 \u00e9tablissant les r\u00e8gles de l'aircommunes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9dures de navigation a\u00e9rienne et enfinpar le paragraphe SERA.3105 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0923/2012 modifi\u00e9.Type d'op\u00e9ration : Relev\u00e9 de donn\u00e9esJ'ai l'honneur de vous transmettre un avis technique favorable \u00e0 cette demande \u00e0 compter de la date de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025, sous r\u00e9serve du respect par le demandeur des conditions vis\u00e9es enAnnexe.\nA La Cheffe de la SubdivisionAnnexe - Op\u00e9rations A\u00e9riennesVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00c7n\u00b0 25 CABSIDPC RER. O A (_\u2014_'\u2014Lc/\u00ee@\u2014\\ =du Fran\u00e7oise BAYSSETLe pr\u00e9fet, 1 0 JAN 2025 \u00e4Pour le-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nFr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE\n9, rue de Champagne, 91200 ATHIS-MONS - T\u00e9l. : +33 (0)1 69 57 60 00\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-10-00001 - Autorisation survol en travail a\u00e9rien Swiss Flight Services pour le compte\nde GOOGLE Inc en 2025 89\nAnnexe \u2014 Conditions techniques et op\u00e9rationnelles\nSWISS FLIGHT SERVICESAccus\u00e9 de r\u00e9ception CH.SPO.5038DEROGATION DEMANDEE PAR :POUR LE COMPTE DE : GOOGLE INC.A compter de la date de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral jusqu'auDATES DES OPERATIONS : 31/12/2025AVEC POUR OBJECTIF : Relev\u00e9e de donn\u00e9esCOMMUNES SURVOLEES POURLA REALISATION DE L'OBJECTIF ; | P\u00e9Partements 77 et 78\n1. Op\u00e9rationsL'exploitant doit proc\u00e9der aux op\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'ensemble des exigences techniques etop\u00e9rationnelles applicables du r\u00e8glement (UE) n\u00b0965/2012 modifi\u00e9 d\u00e9terminant les exigences techniques et lesproc\u00e9dures administratives applicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennes.Le survol est effectu\u00e9 au moyen d'un a\u00e9ronef list\u00e9 dans la d\u00e9claration d'exploitation SPO en vigueur pour l'activit\u00e9envisag\u00e9e.2. R\u00e9gime de vol et conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesLes op\u00e9rations seront conduites selon les r\u00e8gles de mise en \u0153uvre du point FRA.5015 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 923/2012.3. Hauteurs de volEn IFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fix\u00e9e \u00e0 : 4000 ft/AGL. ()Conform\u00e9ment au point SERA.3105 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 923/2012 modifi\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, la hauteur de vol est suffisantepour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre ind\u00fbment en danger les personnes ou les biens \u00e0 lasurface.La hauteur de vol est telle que I'atterrissage soit toujours possible, m\u00eame en cas de panne moteur, en dehors desagglom\u00e9rations ou sur un a\u00e9rodrome public.4. PilotesLes pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au r\u00e8glement AIRCREW avec un certificatm\u00e9dical de classe 1.lls doivent \u00eatre form\u00e9s aux proc\u00e9dures de l'exploitant.5. Navigabilit\u00e9Les a\u00e9ronefs utilis\u00e9s sont titulaires d'un Certificat de Navigabilit\u00e9 valide.Les modifications \u00e9ventuelles de I'appareil dues au type de l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e devront avoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9espar l'Agence Europ\u00e9enne pour la S\u00e9curit\u00e9 A\u00e9rienne (AESA) ou par l'Etat d'immatriculation de I'appareil.\n() Cette r\u00e9duction de hauteur n'est pas valable pour :e le survol d'h\u00f4pitaux, de centres de repos ou de tout autre \u00e9tablissement ou exploitation portant une marque distinctived'interdiction de survol \u00e0 basse altitude ;e le survol d'\u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires.e le survol de parcs nationaux, de r\u00e9serves naturelles nationales, de zones de protection des biotopes ou des habitatsnaturels tels que mentionn\u00e9s \u00e0 l'AIP (ENR 5.7.3 et 5.7.4), sauf apr\u00e8s accord pr\u00e9vu selon les termes du d\u00e9cret ou del'arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de la zone concern\u00e9e.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-10-00001 - Autorisation survol en travail a\u00e9rien Swiss Flight Services pour le compte\nde GOOGLE Inc en 2025 90\n6. Conditions op\u00e9rationnellesLes conditions d'exploitation dans la configuration sp\u00e9ciale dues \u00e0 l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e doivent \u00eatre inscritesdans le manuel de vol. 'La vitesse permettant des man\u0153uvres doit avoir une marge suffisante par rapport \u00e0 la vitesse de d\u00e9crochage etles vitesses minimales de contr\u00f4le.7. DiversLe pilote devra respecter le statut et les conditions de p\u00e9n\u00e9tration des diff\u00e9rentes classes d'espaces a\u00e9riens etzones r\u00e9glement\u00e9es, dangereuses et interdites et s'assurer de la faisabilit\u00e9 de la mission avec les \u00e9ventuellesrestrictions temporaires publi\u00e9es par voie de NOTAM ou de SUP AIP.L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9publique, en l'occurrence, une pr\u00e9caution particuli\u00e8re sera apport\u00e9e afin que soit \u00e9vit\u00e9 le survol des \u00e9tablissementssensibles tel qu'h\u00f4pitaux, \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, etc.La pr\u00e9sence \u00e0 bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est notammentinterdite lors des vols effectu\u00e9s dans le cadre d''une op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e. Les personnes qui sont admises \u00e0 borddes appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les op\u00e9rations effectu\u00e9es et ceci doit \u00eatre clairementd\u00e9fini dans le manuel d'exploitation (Task Specialist).L'information des riverains ainsi que l'\u00e9vacuation de tout ou partie de la zone concern\u00e9e pourront, dans certainscas exceptionnels de tr\u00e8s basse altitude, \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement.L'exploitant contactera les a\u00e9rodromes d'aviation g\u00e9n\u00e9rale non contr\u00f4l\u00e9s ainsi que les gestionnaires des activit\u00e9sa\u00e9riennes sportives et r\u00e9cr\u00e9atives \u00e0 proximit\u00e9 des op\u00e9rations.Les vols dans les zones \u00e0 proximit\u00e9 de l'a\u00e9rodrome de LFXX (Chavenay, Saint-Cyr, Toussus) ne seront pasr\u00e9alis\u00e9s les jours d'auto d'info.L'exploitant aura obtenu les accords des services de la navigation a\u00e9rienne et s'y conformera.Les personnes d\u00e9sirant faire un usage a\u00e9rien des appareils photographiques, cin\u00e9matographiques, de d\u00e9tectionet d'enregistrement des donn\u00e9es de toute nature sont tenues de se conformer aux articles L. 6224-1 et R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitant s'assure pr\u00e9alablement de la compatibilit\u00e9 de sa missionavec les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 fixant la liste des zones interdites \u00e0 la captation et autraitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef, ou version en vigueur au jour de l'op\u00e9ration. Dansle cadre d'une op\u00e9ration au-dessus d'une zone interdite \u00e0 la captation et au traitement des donn\u00e9es recueilliesdepuis un a\u00e9ronef, I'exploitant doit se conformer aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 portantapplication des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au r\u00e9gime encadrant la captationet le traitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef dans certaines zones. Ces arr\u00e9t\u00e9s sont consultablesen ligne.Toute modification concernant les pilotes ou les a\u00e9ronefs susvis\u00e9s devra faire l'objet d'un accord pr\u00e9alable de ladirection de la s\u00e9curit\u00e9 de I'Aviation civile Nord (iravail-aerien.idf-bf@aviation-civile.qouv.fr).Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en 376/2014 (UE) concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivid'\u00e9v\u00e9nements dans l'aviation civile, I'op\u00e9rateur devra notifier via ECCAIRS2 tout incident/accident survenu aucours de l'exploitation. Des guides sur l'utilisation d'ECCAIRS2 sont disponibles \u00e0 l'adresse suivante :https://www.ecologie.qouv.fr/notifier-incident\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-10-00001 - Autorisation survol en travail a\u00e9rien Swiss Flight Services pour le compte\nde GOOGLE Inc en 2025 91\nE X | POLICEMlNlST\u00c8BE NATIONALEDE L'INTERIEUR | y\nFraternit\u00e9 TOUSSUS-LE-NOBLE, le 02/12/2024DIRECTION GENERALEDE LA POLICE NATIONALE Iy PL'Unit\u00e9 Centrale A\u00e9rienneDIRECTION NATIONALE . de Toussus-Le-NobleDE LA POLICE AUX FRONTIERESGROUPEMENT AERIEN ET MARITIME DE LA POLICE aAUX FRONTIERES 'UNITE CENTRALE AERIENNE Monsieur le pr\u00e9fet de la Seine-et-MarneDGPN/DNPAF/UCA/N\u00b0 24-136 . Cabinet du Pr\u00e9fetBureau de la R\u00e9glementation des S\u00e9curit\u00e9sAffaire suivie par 137274 Rue des Saints P\u00e8resDestinataire : 77010 MELUN Cedexpref-manifestations-aeriennes(@seine-et-marne.gouv. frEnvoy\u00e9 le :OBJET: : Demande de renouvellement de d\u00e9rogation de survol, au-dessus du d\u00e9partement de la' Seine et Marne, pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00abSWISS FLIGHT SERVICES SA \u00bb, pour lecompte de \u00ab GOOGLE INC \u00bb, dans le cadre de r\u00e9colte de donn\u00e9es a\u00e9riennes, du 01Janvier 2025 au 31 D\u00e9cembre 2025, en VFR Jour\nREFERENCES : Votre demande d'avis en date du 14/11/2024 par courriel.Arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 portant r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9riennedes h\u00e9licopt\u00e8res.Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) N\u00b0 923/2012 de la commission du 26septembre 2012 \u00e9tablissant les r\u00e8gles de l'air communes et des dispositionsop\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9dures de navigation a\u00e9rienne(SERA); |Vu le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0965/2012 du 5 octobre 2012 d\u00e9terminant lesexigences techniques et les proc\u00e9dures administratives applicables auxop\u00e9rations a\u00e9riennes conform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE 1139/2018);Vu le code de l'Aviation civile et notamment ses articles R.131-1 et D133-10\u00e0 D133-14;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol desagglom\u00e9rations et des rassemblements de personnes ou d'animaux; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glementd'ex\u00e9cution (UE) N\u00b0 923/2012;En r\u00e9ponse \u00e0 votre demande d'avis cit\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence, j'ai l'honneur de vous informer quej'\u00e9mets un AVIS FAVORABLE \u00e0 la demande de renouvellement de d\u00e9rogation de survol, pr\u00e9sent\u00e9e parla soci\u00e9t\u00e9 \u00abSWISS FLIGHT SERVICES SA \u00bb, au-dessus du d\u00e9partement de la Seine et Marne pour und\u00e9lai d'un an, jusqu'au 31/12/2025.\nA\u00e9roport \u2014 B\u00e2timent 201 78117 Toussus-le-Noble \u2014 dnpaF-gampn-uca@int\u00e9rieur gouv lr\n/ > &\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-10-00001 - Autorisation survol en travail a\u00e9rien Swiss Flight Services pour le compte\nde GOOGLE Inc en 2025 92\nSous les r\u00e9serves suivantes :\nPrescriptions particuli\u00e9res :- En accord avec les services de la navigation a\u00e9rienne, l'attribution sp\u00e9cifique d'uncode transpondeur s'effectuera pr\u00e9alablement \u00e0 la mission.- Avis pr\u00e9alable \u00e0 la Direction D\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Seine etMarne.\nPrescriptions g\u00e9n\u00e9rales :> Article R 131/1 du Code de I' Aviation Civile, qui dispose :\u00ab Un a\u00e9ronef ne peut survoler une ville ou une agglom\u00e9ration qu'\u00e0 une altitude telle quel'atterrissage soit toujours possible m\u00e9me en cas d'arr\u00eat du moyen de propulsion, endehors de l'agglom\u00e9ration ou sur un a\u00e9rodrome public \u00bb.\u2014> Les documents de bord de l'appareil pr\u00e9vu pour cette op\u00e9ration, la licence et qualifications dupilote devront \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\u2014 La pr\u00e9sence \u00e0 bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du voleffectu\u00e9 est interdite> Deux semaines avant la mission, un courriel pr\u00e9cisant la nature du travail a\u00e9rien, le type etl'immatriculation de l'a\u00e9ronef, l'identit\u00e9 du pilote et son t\u00e9l\u00e9phone, devra-\u00eatre transmisobligatoirement, \u00e0 notre service, ainsi que les \u00e9ventuels reports m\u00e9t\u00e9orologiques ;Courriel : dnpaf-gampn-uca@interieur.gouv.frSsans r\u00e9ponse de notre part, la demande de d\u00e9rogation sera consid\u00e9r\u00e9e comme autoris\u00e9e.\nTout accident ou incident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 L''UCATOUSSUS LE NOBLE 0170293300 ou au 0682399068\nL'Unit\u00e9 Centrale A\u00e9riennede TOUSSUS-LE-NOBLESign\u00e9num\u00e9riquement Sign\u00e9=  \u00cb\u00e4\u00e2'\u00e7\u0153m | num\u00e9riquement2 7 20744240 par PASCAL' 1 201 29 | \u00cb\u00cb\u00cb\u00cb\u00cb\u00cb-',\u00ca\u00cb...R \u00cb'.'.'%)'-'\u00cb\u00cb GlE 1034070+01'00' Date :2024.12.0216:07:47+01'OO\"\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-10-00001 - Autorisation survol en travail a\u00e9rien Swiss Flight Services pour le compte\nde GOOGLE Inc en 2025 93\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\nD77-2025-01-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00052 du 9 janvier 2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de\nsupporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\ncomportant certaines mesures de police \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les\n\u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de\nSaint-Etienne au Parc des Princes\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-01-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00052 du 9 janvier 2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football\nde Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes\n94\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0U. ExPREFETDE SEINE-ET-MARNEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n  \n1 \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00052 \nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre \ncomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football \nde Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de \nSaint-Etienne au Parc des Princes  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles  L. 122-1 et L. 122-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 11, 72 et 73  ; \n \nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9e \npar la circulaire INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de police \nadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ; \n \nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD220 5085J du 25 avril 2022 relatives aux \nrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pier re ORY, pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de Seine-et-Marne  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant \nde l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-01-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00052 du 9 janvier 2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football\nde Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes\n95\n2025-00052\n2025-00052   2 \nlibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe \nou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence \nest susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0  l'ordre public  ; que le fait pour les \npersonnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr \u00eat\u00e9 pris en application des deux \npremiers alin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnem ent et d'une amende de 30 000\u20ac, en \napplication du m\u00eame article  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 12 janvier 2025 \u00e0 20h45 un match de football pour \nle compte de la 17\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des \nPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de \nl'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important \nde supporters seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int \u00e9rieur du Parc des Princes  ; que 1000 \nsupporters st\u00e9phanois dont 200 ultras class\u00e9s \u00e0 risques, membre des groupes Magic Fans  et \nGreen Angels , devraient \u00eatre pr\u00e9sents dans le parcage visiteurs  afin d'assister \u00e0 cette \nrencontre  ; qu'environ 1200 supporters ultras parisiens, memb res du Collectif Ultras Paris  \n(CUP), sont attendus dans le stade  ; que ces derniers sont susceptibles de faire usage  \nd'engins pyrotechniques et d\u00e9tonants dans l'enceinte sportive  ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public entre les soutiens des deux \n\u00e9quipes du fait du comportement de certains supporters ou d'individus se pr\u00e9valant de la \nqualit\u00e9 de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters que par des violences \ncontre les forces de l'ordre ou par des jets de div ers projectiles, p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes  ; \nqu'en effet, le 25 janvier 2015, une quarantaine de  supporters parisiens ont rejoint Saint-\nEtienne, ind\u00e9pendamment du d\u00e9placement organis\u00e9 par  le club, et plusieurs engins \npyrotechniques, une batte de Baseball, un couteau p apillon, une matraque t\u00e9lescopique \nainsi que des banderoles hostiles envers la ligue f ran\u00e7aise de football \u00e9taient d\u00e9couverts \ndans leurs v\u00e9hicules  ; que le 14 septembre 2018 \u00e0 Paris, \u00e0 l'issue du la rencontre entre le Paris \nSaint-Germain et Saint-Etienne, le car transportant  les supporters ultras st\u00e9phanois \u00ab  les \nMagic Fans  \u00bb, \u00e9tait la cible de jets de projectiles, brisant ainsi le pare-brise  ; que le 17 f\u00e9vrier \n2019 \u00e0 Saint-Etienne, les ultras parisiens lan\u00e7aient des projectiles en direction de la tribune \njouxtant le parcage visiteurs, occup\u00e9e par les ultras st\u00e9phanois \u00ab les Magics Fans  \u00bb ; que le 15 \nd\u00e9cembre 2019 \u00e0 Saint-Etienne, lors du match opposa nt Saint-Etienne au Paris Saint-\nGermain, un affrontement entre supporters a abouti \u00e0 une rixe impliquant les stadiers des \ndeux clubs, n\u00e9cessitant l'intervention des forces d e l'ordre  ; qu'en outre, lors de cette \nrencontre, les supporters for\u00e9ziens ont forc\u00e9 l'acc\u00e8s au stade pour \u00e9viter les palpations et \nde nombreux engins pyrotechniques ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pendant la rencontre, blessant ainsi \nplusieurs stadiers  ; que le 16 septembre 2023 \u00e0 Bosgouet, sur une aire de l'autoroute A13, \u00e0 \nl'issue du match entre Caen et Saint-Etienne, une r ixe \u00e9clatait entre les ultras parisiens et \nst\u00e9phanois, provoquant la blessure d'un supporter st\u00e9phanois  ; qu'enfin, depuis le d\u00e9but de \nla saison 2024-2025 de la Ligue 1, les d\u00e9placements  des supporters de l'ASSE ont pu \u00eatre \nsource de troubles \u00e0 l'ordre public, notamment \u00e0 l' occasion des rencontres contre les \n\u00e9quipes de Brest et de Nantes o\u00f9 les supporters st\u00e9phanois n'ont pas respect\u00e9 les mesures \nd'encadrement obligeant les forces de l'ordre \u00e0 intervenir pour \u00e9viter toute confrontation  ; \nqu'en outre, le 30 novembre 2024 \u00e0 Rennes, les supp orters de l'ASSE ont tent\u00e9 de forcer \nl'acc\u00e8s au stade en poussant les stadiers, en jetant des projectiles et en prenant \u00e0 partie les \nforces de l'ordre ; qu'ainsi, une rencontre entre l es supporters ultras de ces deux clubs \npourrait \u00eatre de nature \u00e0 causer des troubles \u00e0 l'ordre public ce 12 janvier  ;  \n \nConsid\u00e9rant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aig\u00fce qui \nsollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la \nprotection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE port\u00e9 \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence at tentat \u00bb sur l'ensemble du territoire \nnational ; \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-01-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00052 du 9 janvier 2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football\nde Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes\n96\n2025-00052\n2025-00052   3 \nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match de football le dimanche 12 \njanvier 2025 entre les \u00e9quipes du PSG et de l'ASSE,  un encadrement du d\u00e9placement des \nsupporters de l'Association Sportive de Saint-Etienne en application de l'article L. 332-16-2 \npr\u00e9cit\u00e9 du code du sport, limitant leur nombre et p rescrivant des modalit\u00e9s \nd'acheminement de ceux-ci depuis le p\u00e9age de Fleury -en-Bi\u00e8re (77) jusqu'au parcage \nvisiteurs du Parc des Princes et de reconduite \u00e0 l'issue du match, sous l'\u00e9gide des forces de \nl'ordre, est de nature, sans porter une atteinte ex cessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 \npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la survenance de troubles \ngraves \u00e0 l'ordre public  ;  \n \n \nARRETENT \n \n \nArticle 1 \ner  \u2013 Le dimanche 12 janvier 2025, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 \nentre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Saint-Etienne, la tribune \u00ab  visiteurs  \u00bb du Parc \ndes Princes ne peut accueillir plus de 1000 supporters de l'ASSE.  \nL'acheminement des supporters de l'ASSE appartenant aux groupes des \u00ab  MAGIC FANS 91  \u00bb \net \u00ab  GREEN ANGELS 92  \u00bb ou se revendiquant comme tels, s'effectuera selon les modalit\u00e9s \nsuivantes  : \n- leur acheminement se fera exclusivement par un mo yen de transport collectif  ; les \nimmatriculations des v\u00e9hicules sont communiqu\u00e9es \u00e0 la direction de l'ordre public et de la \ncirculation par l'ASSE  ; \n- ils devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une contremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9 \naupr\u00e8s de l'ASSE  ; \n- un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le d imanche 12 janvier 2025 \u00e0 17h00 sur \nl'autoroute A6 au niveau du p\u00e9age de Fleury-en-Bi\u00e8re (77), dans le sens province-Paris  ; \n- ils seront escort\u00e9s par les forces de l'ordre dep uis le p\u00e9age de Fleury-en-Bi\u00e8re jusqu'au \nparking visiteurs du Parc des Princes selon un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9  ; \n- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport \ninitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de la capitale. \nCes mesures d'acheminement ne concernent pas les su pporters de l'Association Sportive \nde Saint-Etienne qui r\u00e9sident en r\u00e9gion parisienne et gagneront le parcage visiteurs du Parc \ndes Princes par leurs propres moyens. \n \nArticle 2  : Du dimanche 12 janvier 2025 \u00e0 17h00 jusqu'au lundi 13 janvier 2024 \u00e0 01h00, il est \ninterdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe de l'ASSE ou \nse comportant comme tel, \u00e0 l'exception des 1000 aut oris\u00e9s dans le parcage visiteurs, \nd'acc\u00e9der au stade du Parc des Princes et de circuler ou stationner sur la voie publique sur \nle territoire de la Ville de Paris et de la commune de Boulogne-Billancourt dans le p\u00e9rim\u00e8tre \nd\u00e9limit\u00e9 selon la carte figurant en annexe.  \n \nArticle 3 :  Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et aux horaires mentionn\u00e9s par l'article 2, sont interdits \nsur la voie publique l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles \nde constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de \nprojectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier \nles engins pyrotechniques et d\u00e9tonants et les bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, la \nd\u00e9tention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique. \nLes mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appli quent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront \njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-01-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00052 du 9 janvier 2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football\nde Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes\n97\n2025-00052\n2025-00052   4 \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bit s de boissons titulaires des \nautorisations n\u00e9cessaires. \n \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice \nde cabinet, le directeur de l'ordre public et de la  circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris \net des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et de Seine-e t-Marne, consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police (\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux \nprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Melun. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 9 janvier 2025  \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-01-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00052 du 9 janvier 2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football\nde Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes\n98\n2025-00052\n2025-00052   5 \nFait \u00e0 Melun, le 9 janvier 2025  \n \n \n \nSIGNE \nPierre ORY \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-01-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00052 du 9 janvier 2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football\nde Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes\n99\n2025-00052\n2025-00052   6 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00052 du 9 janvier 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-01-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00052 du 9 janvier 2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football\nde Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes\n100\nF = \u2014 | _ 5 = \"\\ L ue \u2014 S ADIMECTION DE L'ORDRE PUBLIC h > = - <ET DE LA CIRCULATION . = & O < \"2 -= \u00ce F x c Ay o9 =SyPorte > = > Vo % 4Ay, 3 E\nPARC DES PRINCES | - savteut * s2% 4%E p \" Q & \u00c0 2t Dimanche 12 Janvier 2026 > , k 5.;. O% AN DES Pt UPLIE Ry \u00f9! 1 s \u00e8 s\u00bb *' 24h48 : PSG - ASSE .f A F |4 - \u00a3\nt ; ; *o \"' 3 * L-  -\u2014 \u2014 _\u2014 _ _\u2014_A\u2014A\u2014mx\u2014 \u2014 v) * - UEAN = d #UE O PERETRE FINTERDICTION SUPPORTERS | M SL D, / ,'\u2014'.' n POUS o fs \u00a9 o- M e \u2014 RO AUX LAR w= L - \u20ac\u2014  \u2014 \u2014 L.- = \u2014\u2014 - S A IRS ('c'/' . '3'. Porte | w DAUTEUN - e -e - ; #', . . !/ 4 L l' '.-e... > MichelAnge c,,F L g N FALA\" - D _\u2014'.'/ Enaux 2 =- . : 11 E ; $ 3TM \" A v S A \u00ef & : & : $~ 4 - i < - - 3 =~ [ 72 , 29 > > - \u20ac~ F 2 s. s - * >\u00bb e  ' ,'g m < 3/ 6 & R, ,~ 8 * 4,=\u20149@ &z /# MOLITOR \" ..J\"yy_..e = LMichel-Ange *= LL Motitos 5z oA m > Rx wiat \u00e0 s\\ > - -* A\\ * \u2014 -5 4 \\ \u00ab . # |& > N\\ r o; \u00e8 ' [= \u00e0e  v - 5\\ \\ = Ls... 4 = > (\"\u00ab'\"H\\ * %- ) - % v \" \u00bb*' >, \u00a2 ~ L <\u00bb%K Eximans =\" L\u00a3en - *cow 3 \u00f9 Xou QDJ: 9 e A; ~ %\u00a3l /S .- ; O, \u2014 e | v# \u00ab S J* A Wy.. \"'/L' '... ; (o ;\nt ,s\nS H FAN\u20ac; 3 . uXO o= A _r(' $ \u00bb* =/ n ; > 0 \u00bb =\" \u00ab O 2 =f u_r)l\"' R o: BF LA R\u00e9ime v-*-';g Porse de .o TM i -S 3 % sd | Sg N LTS\n\u00a3vs s\u00bb- \"N*!\"'h\nAV DOGE D8 ;LA BALNE mg \"'5,_\n\u00c7 \u00c2 .l\u00ff..\n2025-00052\n2025-00052   7 \n \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-01-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00052 du 9 janvier 2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football\nde Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes\n101","date":"2025-01-10","first_seen_on":"2025-01-17T11:03:35+00:00","id":"8da89e8dd906cec26d352f64887ed88a21526f39caa41d85a2adadeac6a28f56","name":"RAA n\u00b0D77-10-01-2025","pdf_creation_date":"2025-01-10T14:47:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/65221/538760/file/RAA%20n%C2%B0D77-10-01-2025.pdf"}