{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2024-144\nPUBLI\u00c9 LE 30 MAI 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\n- DML Administration de la Mer\n64-2024-05-23-00004 - AOT ENDEMOL PRODUCTION 2024 (8 pages) Page 3\n64-2024-05-23-00005 - Avenant AOT NAPALI SAS 2024 (4 pages) Page 12\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux /\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique - Mission Ma\u00eeitrises\nd'Ouvrages\n64-2024-05-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-olo-012 du 23 mai 2024\nrelatif aux\ntravaux d\u25a1\u00e9largissement de la RN 134\nentre le PR 58+800 et le PR\n60+880\n\nCommune d\u25a1Herr\u00e8re\nCommune d\u25a1Ogeu-les-Bains (8 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques -\nDirection de la Citoyennet\u00e9 de la L\u00e9galit\u00e9 et du D\u00e9veloppement Territorial\n64-2024-05-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2023 fixant\nla r\u00e9partition des \u00e9lecteurs en bureaux de vote pour les \u00e9lections\npolitiques\n(p\u00e9riode du 1er janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024) - Commune\nde Lacommande (1 page) Page 26\n64-2024-05-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2023 fixant\nla r\u00e9partition des \u00e9lecteurs en bureaux de vote pour les \u00e9lections\npolitiques\n(p\u00e9riode du 1er janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024) - Commune\nd\u25a1Escou (1 page) Page 28\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques -\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n64-2024-05-24-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b064-2024-05-06-00081 renouvelant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection (1 page) Page 30\n64-2024-05-24-00004 - arr\u00eat\u00e9 renouvelant l'autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection (2 pages) Page 32\n64-2024-05-24-00005 - arr\u00eat\u00e9 renouvelant l'autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection (2 pages) Page 35\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-05-23-00004\nAOT ENDEMOL PRODUCTION 2024\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-23-00004 - AOT ENDEMOL\nPRODUCTION 2024 3\nEx\nPREFETDES PYR\u00c9N\u00c9ES- Direction d\u00e9partementale\nATLANTIQUES | . des territoires et de la mer\nLibert\u00e9 Administration de la mer\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant autorisation d'occupatlon temporalre du domaine public marltlme\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nCommune de Hendaye\nP\u00e9titionnaire : ENDEMOL PRODUCTION\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVU le code du domaine de l'\u00c9tat ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, article L2215-4;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2023-07-12-00007, en date du 12 juillet 2023, donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Fabien MENU, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ; :\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2023-07-18-00001, en date du 18 juillet 2023, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nadministrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ; |\nVU la note, en date du 31 janvier 2023, du Commandant de la zone maritime Atlantique n\u00b00-3104- -2023/\nCECLANT/CZM/NP ; |\nVU la demande, en date du 23 mai 2024, de la soci\u00e9t\u00e9 ENDEMOL PRODUCTION repr\u00e9sent\u00e9e par\nMadame MINIER-DEBRACH Azure sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine\npublic maritime sur la plage des Deux-Jumeaux de la commune de Hendaye dans le cadre du tournage\nd'une \u00e9mission ;\nVU lavis, en date du 23 mai 2024, de M. le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, fixant les conditions financi\u00e8res ; :\nVU l''avis, en date du 23 mai 2024, de la commune de Hendaye ;\nVU l'avis, en date du 23 mai 2024, du Pr\u00e9fet Maritime de l'Atlantique ;\nSUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet \u2014 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 \u2014- Mail : ddtm-dmli@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-23-00004 - AOT ENDEMOL\nPRODUCTION 2024 4\nARRETE\nArticle premier : Autorisation\nLa soci\u00e9t\u00e9 ENDEMOL PRODUCTION repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Azure MINIER-DEBRACH, situ\u00e9e 10 rue\nWaldeck Rochet, Bat 521, 93300 Aubervilliers, est autoris\u00e9e \u00e0 occuper une partie de la plage des Deux-\nJumeaux, \u00e0 Hendaye dans le cadre du tournage d'une \u00e9mission, conform\u00e9ment au plan annex\u00e9.\nLa zone de prise de vue occupe une surface sur le domaine public maritime de 80 m? environ pour\nI'installation notamment, d'une \u00e9quipe technique n\u00e9cessaire au tournage. _\nL'installation devra \u00eatre modifi\u00e9e ou d\u00e9plac\u00e9e par le permissionnaire \u00e0 la premi\u00e9re r\u00e9quisition et\nindication de M. le Directeur d\u00e9part\u00e9mental des territoires et de la mer, au cas o\u00f9 cette mesure serait\nn\u00e9cessaire. :\nArticle 2 : Dur\u00e9e de l'autorisation\nL'autorisation est accord\u00e9e pour une demi-journ\u00e9e de tournage le 24 mai 2024, de 10h30 \u00e0 12h00.\nL'autorisation cessera de plein droit, \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance, si elle n'est pas renouvel\u00e9e.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux (2) mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nArticle 3 : Conditions sp\u00e9ciales\nLe permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.\nLe permissionnaire s'engage \u00e0 supporter les frais de toutes modifications de ses installations r\u00e9sultant\nde l'ex\u00e9cution des travaux d'entretien ou d'am\u00e9nagement ; il s'engage \u00e0 supporter toutes cons\u00e9quences\nde quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l''\u00c9tat ni \u00e9lever de ce chef\naucune r\u00e9clamation ou demander aucune indemnit\u00e9 sous quelques formes que ce soit.\nArticle 4 : Prescriptions du Commandant de la zone maritime Atlantique\nLe littoral de la Manche Ouest et de l'Atlantique a fait l'objet de minages d\u00e9fensifs et de\nbombardements durant la seconde guerre mondiale. \u00c0 ce titre, la probl\u00e9matique d'une possible\npollution pyrotechnique du site doit prise en compte.\nLe site concern\u00e9 par l'AOT qui n'est habituellement pas utilis\u00e9 pour des activit\u00e9s militaires, pourra\ntoujours l'\u00eatre par les unit\u00e9s de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des biens\nou de d\u00e9fense du territoire.\nArticle 5 : Redevance\nLe permissionnaire paiera d'avance une redevance unique de deux-cent-cinquante euros (250 \u20ac),\npayable \u00e0 r\u00e9ception du titre de perception aupr\u00e8s du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du Domaine (CSDOM).\n; Le paiement se fera : |\n- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement unique sur compte\nbancaire ;\n- par ch\u00e8que \u00e0 envoyer \u00e0 un centre d'encaissement ;\n- par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM flgurent ci-apr\u00e8s :\nBDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)\nLe virement devra comporter les references de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en\npermettre la correcte imputation.\nEn cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit au taux annuel\napplicable en mati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des\npersonnes publiques, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque et\n2/5\nDlrectlon d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 \u2014 Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\n-www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr '\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-23-00004 - AOT ENDEMOL\nPRODUCTION 2024 5\nquelle que soit la cause du retard.\nArticle 6 : Entretien en bon \u00e9tat\nL'installation vis\u00e9e dans la pr\u00e9sente autorisation sera entretenue en bon \u00e9tat aux frais, risques et p\u00e9rils\ndu permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entra\u00eener, sur le\nsite ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.\nLes prescriptions suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre respect\u00e9es :\n- les cailloux ne doivent pas \u00eatre retourn\u00e9s ou d\u00e9plac\u00e9s. Ils servent d'abris ou de supports \u00e0 de\nnombreuses esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales;\n- les ganivelles ne doivent pas \u00eatre franchies. Les dunes constituent un \u00e9cosyst\u00e8me fragile et protecteur\ncontre la houle et I'avanc\u00e9e de l'eau;\n- il convient de limiter le pi\u00e9tinement de la laisse de mer abritant une flore et une faune sp\u00e9cifiques et\nessentielles pour la formation des dunes et la lutte contre l'\u00e9rosion;\n- aucun d\u00e9chet plastique et aucun d\u00e9p\u00f4t de n'importe quelle nature que ce soit ne sont autoris\u00e9s sur la\nplage. L'organisateur est tenu de mettre en place un dispositif approprle de collecte et de ramassage\ndes d\u00e9chets;\n- l'utilisation d'un groupe \u00e9lectrog\u00e8ne est prohib\u00e9 ;\n- il est interdit d'allumer un feu.\nArticle 7 : Modification de la destination des ouvrages\nL'ouvrage vis\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourra \u00eatre affect\u00e9 \u00e0\nlaquelle il est autoris\u00e9.\nToute modification dans leur conceptlon sera r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9e et l'ex\u00e9cution des travaux\nconditionn\u00e9e par l'obtention de |'autorisation correspondante.une destination autre que celle pour\nArticle 8 : Pr\u00e9carit\u00e9 de l'autorisation\nLe pr\u00e9sent acte ne conf\u00e8re pas de droits r\u00e9els.\nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre precalre et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9, \u00e0 la premi\u00e8re reqUIsmon de\nl'administration.\nL'autorisation pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, soit \u00e0 Ia demande de M le Directeur d\u00e9partemental des finances\npubliques en cas d'inex\u00e9cution des conditions financi\u00e9res, soit \u00e0 la demande de la Direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer en cas d'inex\u00e9cution des autres conditions, sans prejudlce\ns'il y a lieu, de poursuites \u00e0 exercer pour contravention de grande voirie.\nL'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transmission \u00e0 titre gratuit\nou on\u00e9reux.\nArticle 9 : Remise en \u00e9tat des lieux\nEn cas de r\u00e9vocation de l'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci \u00e0 l'\u00e9poque fix\u00e9e\nde son expiration, le permissionnaire devra remettre les lieux dans leur \u00e9tat naturel dans le d\u00e9lai imparti\npar I\"administration. :\nArticle 10 : R\u00e9serve des droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 11 : Imp\u00f4ts\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra seul supporter la charge de tous les imp\u00f4ts - et\nnotamment l'imp\u00f4t foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre assujettis\nles terrains, am\u00e9nagements et installations, quelles qu'en soient I'importance et la nature qui seraient\n3/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtIanthues ; _\nSite d'Anglet - 19 avenue de I'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez\u2014vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 \u2014- Mail : ddtm- dml@pyrenees atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-23-00004 - AOT ENDEMOL\nPRODUCTION 2024 6\nexploit\u00e9es en vertu du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Il fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilit\u00e9, la d\u00e9claration\nde constructions nouvelles pr\u00e9vue par l'article 1406 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.\nArticle 12 : Voie de recours et d\u00e9lai\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tant dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. [\nArticle 13 : Contr\u00f4le des installations\nLes agents des services publics devront avoir constamment libre acc\u00e8s aux lieux d'occupation\ntemporalre du domaine public maritime.\nLe permissionnaire devra, sur leur reqwsntlon mettre les agents charg\u00e9s du contr\u00f4le \u00e0 m\u00eame de\nproc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification et exp\u00e9riences utiles pour constater l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et leur fournir le personnel et les appareils n\u00e9cessaires.\nArticle 14 : Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvre\npar la direction de I'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9e\nau 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre de\nl'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00e9t public qu'elle assure.\nElles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de I Etat et redevances associ\u00e9es\nde toute nature. |\n\u00c0 ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :\n- les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;\n- les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.\nCes donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupres du gestionnaire\ndu domaine.\nElles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions. :\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de I'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin du\ntitre d'occupation et 10 ans en archives.\n' Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et a la loi n\u00b078-17 du 6 janvier\n1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 I'informatique et aux libert\u00e9s, l'occupant dispose d'un droit\nd'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit \u00e0 la limitation du\ntraitement. | '\nIl peut exercer ses droits en contactant la bo\u00eete mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr\nIl a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re de\nl'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-\npersonnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75572 PARIS CEDEX\n12).\nIl est inform\u00e9(e) que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, le\ncas \u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti(e).\nS'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme aux dispositions\nl\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose, du droit d'mtrodunre une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission\nNationale lnformathue et Libert\u00e9s (CNIL).\nArticle 15 : Ex\u00e9cution / notification\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\n4/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet - 19 avenue de I'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 \u2014 Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-23-00004 - AOT ENDEMOL\nPRODUCTION 2024 7\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques est charg\u00e9 de notifier\nl'arr\u00eat\u00e9 au permissionnaire.\n2 3 MAI 2084\n' y. ePour le Pr\u00e9fet et par su\nL'admirfistrateur principal des affaires maritimes\n\u00eelippe PAQUIN _\nChef du service administration de la mer\n5/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dmi@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-23-00004 - AOT ENDEMOL\nPRODUCTION 2024 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-23-00004 - AOT ENDEMOL\nPRODUCTION 2024 9\nNINDVd 2ddijiydS 1949.d 91 O/d ..Y202 IVW \u20ac2/ Onof 32 ap s19112,|] B 9\u00a5dUUE 2139 INOd NAvUOIINPOId jowapu]919150s e| INOd xneauunf-xnag sop a8e|d e| 1ns oZeu1no1 ap auoz aun inod | OV\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-23-00004 - AOT ENDEMOL\nPRODUCTION 2024 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-23-00004 - AOT ENDEMOL\nPRODUCTION 2024 11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-05-23-00005\nAvenant AOT NAPALI SAS 2024\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-23-00005 - Avenant AOT NAPALI SAS\n2024 12\nEn\nPREFETDES PYR\u00c9N\u00c9ES- Direction d\u00e9partementale\nATLANTIQUES des ter_ri_toires: et de la mer\nLibert\u00e9 Administration de la mer\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n| | Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nAvenant .\nCommune de Biarritz\nP\u00e9titionnaire : NAPALI SAS\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVU le code du domaine de l'\u00c9tat ;\nVU le code de l'en\u00ffironnement ;\nVU le c\u00eade g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, article L2215-4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2023-07-12-00007, en date du 12 juillet 2023, donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Fabien MENU, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ; '\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2023-07-18-00001, en date du 18 juill\u00e9t 2023, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nadministrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ; : |\nVU l'AOT n\u00b064-2024-05\u20141 7-00001 en date du 17 mai 2024 ;\nVU la demande, en date du 23 mai 2024, de la soci\u00e9t\u00e9 NAPALI SAS repr\u00e9sent\u00e9e par Madame\nLEPETITPAS Hortense sollicitant le changement de la dur\u00e9e du tournage ;\nVU l'avis, en date du 23 mai 2024, de M. le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, fixant les conditions financi\u00e8res ;\nSUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 \u2014 Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-23-00005 - Avenant AOT NAPALI SAS\n2024 13\nARRETE\nArticle premier : Autorisation\nL'article 2 de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-05-17-00001 en date du 17 mai 2024, est modifi\u00e9 comme\n\"suit :\nL'autorisation est accordee pour une demi-journ\u00e9e de tournage entre le 21 et le 24 mai 2024 sur les\nplages de la C\u00f4te des Basques, Port-Vieux, Grande-plage et Miramar suivant les conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques. _\nLa veille du tournage, une information sera envoy\u00e9e \u00e0 la mairie par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente\nautorisation.\nL'autorisation cessera de plein droit, \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance, si elle n'est pas renouvel\u00e9e.\nLa demande de renouvellement devra \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux (2) mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nL'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 prefectoral n\u00b0 64-2024-05-17-00001 en date du 17 mai 2024, est modifi\u00e9 comme\nsuit : .\nLe permissionnaire paiera d'avance une redevance unique de cent-cinquante euros (150 \u20ac), payable a\nr\u00e9ception du titre de perception aupr\u00e8s du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du Domaine (CSDOM).\nLe paiement se fera :\n- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement unique sur compte\nbancaire ;\n- par ch\u00e8que \u00e0 envoyer \u00e0 un centre d'encaissement ;\n- par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s :\nBDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)\nLe virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en\npermettre la correcte imputation. '\nEn cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit au taux annuel\napplicable en mati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des\npersonnes publiques, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque et\nquelle que soit la cause du retard.\nArticle 2 :\nToutes les dispositions contenues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-05-17-00001 en date du 17 mai\n2024 non modifi\u00e9es et non contraires aux dispositions du pr\u00e9sent avenant demeurent en vigueur.\nArticle 3 : Voie de recours et d\u00e9lai\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal admlmstratlf territorialement comp\u00e9tant dans un\nd\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication.\nLa Jurldlctlon administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Ex\u00e9cution / notification\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\n| 2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la.mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 \u2014 Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-23-00005 - Avenant AOT NAPALI SAS\n2024 14\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9nees\u2014Atlanthues est charg\u00e9 de notifier\nl'arr\u00eat\u00e9 au permissionnaire.\n9 3 MAT) 2024Anglet, le\nPR\u00c9FET\nhef du service administration de lamer\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite d'Anglet - 19 avenue de I'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)\nT\u00e9l. (standard) 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-23-00005 - Avenant AOT NAPALI SAS\n2024 15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-23-00005 - Avenant AOT NAPALI SAS\n2024 16\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nAtlantique de Bordeaux \n64-2024-05-23-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-olo-012 du 23 mai 2024\nrelatif aux travaux d\u25a1\u00e9largissement de la RN 134\nentre le PR 58+800 et le PR 60+880\nCommune d\u25a1Herr\u00e8re\nCommune d\u25a1Ogeu-les-Bains\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-05-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-olo-012 du 23 mai 2024\nrelatif aux travaux d\u25a1\u00e9largissement de la RN 134\nentre le PR 58+800 et le PR 60+880\nCommune d\u25a1Herr\u00e8re\nCommune d\u25a1Ogeu-les-Bains17\nEx Direction interd\u00e9partementale des routes\nPR\u00c9FET _ ... Atlantique\nDES PYRENEES-\nATLANTIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-olo-012du 2 3 M4 2074\nrelatif aux travaux d''\u00e9largissement de la RN 134\nentre le PR 58+800 et le PR 60+880\nCommune d'Herr\u00e8re\nCommune d'Ogeu-les-Bains\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\n, Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00e9t\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006 \u2014 304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 nommant M. Julien Charles, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-10-24-00043 du 24 octobre 2022 du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique ; \u2014\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 sub-2024-64-03 du 7 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois\nDuquesne, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la\n_ circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2021-12-06-00007 portant autorisation environnementale pour la mise en s\u00e9curit\u00e9 de\nla RN 134 entre B\u00e9lair et Oloron-Sainte-Marie ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-olo-009 du 21 mai 2024 r\u00e9glementant la circulation sur la RN 134 ;\nVu la not\u00e9 technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu l'avis favorable du 10 mai 2024 de la gendarmerie nationale ; |\nVu le dossier d'exploitation sous chantier ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux d'\u00e9largissement de la RN entre le PR 58+800 et 60+880, dans le cadre de\nl'op\u00e9ration de mise en s\u00e9curit\u00e9 de la RN 134 entre B\u00e9lair et Oloron, sur le territoire des communes d'Herr\u00e8re et\nd'Ogeu-les-Bains, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\n19 all\u00e9e des Pins\nCS 31670\n33073 BORDEAUX cedex\nT\u00e9l : 05 59 34 69 40 '\nmel : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/8\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-05-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-olo-012 du 23 mai 2024\nrelatif aux travaux d\u25a1\u00e9largissement de la RN 134\nentre le PR 58+800 et le PR 60+880\nCommune d\u25a1Herr\u00e8re\nCommune d\u25a1Ogeu-les-Bains18\nArr\u00e9te\nArticle 1 :\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-olo-009 du 21 mai 2024 r\u00e9glementant la circulation sur la RN 134 entre les PR 58+800 et 60+880\nest abrog\u00e9 \u00e0 compter du 23 mai 2024 \u00e0 21h00.\nArticle 2 :\nPhase 1.5\n\u00e0 l'issue des travaux de la phase 1.4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-olo-009 du 21 mai 2024 et jusqu'au vendredi 24\nmai 2024 \u00e0 6h00 :\nLimitation de vitesse\nLa vitesse peut \u00eatre limit\u00e9e sur la RN134 dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie \u00e0 70 km/h du PR 58+668 \u00e0\n58+768 et \u00e0 50 km/h du PR 58+768 au PR 61+195.\nLa vitesse peut \u00eatre limit\u00e9e sur la RN134 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau \u00e0 50 km/h du PR 61+245 au PR\n58+818. .\nLargeur de voie\nLa largeur de voie de circulation de la RN134 peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 3 m dans les deux sens de circulation entre le\nPR 58+818 et le PR 60+784.\nInterdiction de d\u00e9passer\nLe d\u00e9passement sur la RN 134 peut \u00e9tre interdit dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie du PR 58+588 au PR\n60+884 et du PR 61+345 au PR 58+818 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau, '\nAlternat par feux tricolores\nLa circulation sur la RN 134 peut \u00eatre altern\u00e9e par feux de chantier g\u00e9r\u00e9s manuellement entre le PR 58+700 et le\nPR 61+145, sur une longueur maximale de 1200m sur le cr\u00e9neau horaire 21h00-6h00. La vitesse maximale\nautoris\u00e9e est alors fix\u00e9e \u00e0 50 km/h dans la section consid\u00e9r\u00e9e. Le d\u00e9passement et le stationnement de tout\nv\u00e9hicule autre que les v\u00e9hicules et engins de chantier sont interdits sur la section consid\u00e9r\u00e9e.\nArticle 3 :\nPhase 1.6 :\n\u00e0 lissue des travaux de la phase 1.5 et jusqu'au lundi 27 mai 2024 \u00e0 21h00\nLa vitesse peut \u00e9tre limit\u00e9e sur la RN134 dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie \u00e0 70 km/h du PR 58+668 \u00e0\n58+768 et \u00e0 50 km/h du PR 58+768 au PR 60+884.\nLa vitesse peut \u00e9tre limit\u00e9e sur la RN134 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau \u00e0 70 km/h du PR 60+984 au PR\n60+884 et \u00e0 50 km/h du PR 60+884 au PR 58+818.\nLargeur de voie\nLa largeur de voie de circulation de la RN134 peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 3 m dans les deux sens de circulation entre le\nPR 58+818 et le PR 60+784.\n19 all\u00e9e des Pins\nCS 31670\n33073 BORDEAUX cedex\nT\u00e9l : 05 59 34 69 40\nmel ; district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/8\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-05-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-olo-012 du 23 mai 2024\nrelatif aux travaux d\u25a1\u00e9largissement de la RN 134\nentre le PR 58+800 et le PR 60+880\nCommune d\u25a1Herr\u00e8re\nCommune d\u25a1Ogeu-les-Bains19\nInterdiction de d\u00e9passer\nLe d\u00e9passement sur la RN 134 peut \u00eatre interdit dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie du PR 58+588 au PR\n60+884 et du PR 61+085 au PR 58+818 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.\nAcc\u00e8s chantier \u00ab Arrec \u00bb au PR 60+804 :\nUn acc\u00e8s chantier, en entr\u00e9e en tourne \u00e0 droite, est am\u00e9nag\u00e9 au PR 60+804, c\u00f4t\u00e9 droit sens Oloron-Sainte-\nMarie/Pau.\nLes v\u00e9hicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arr\u00eat et c\u00e9der le passage\naux usagers de la RN 134.\nLes v\u00e9hicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5t ont interdiction de tourner \u00e0 gauche,\nAcc\u00e8s chantier \u00ab bassin 4 \u00bb au PR 60+624 :\nUn acc\u00e8s chantier, en entr\u00e9e en tourne \u00e0 droite, est am\u00e9nag\u00e9 au PR 60+244, c\u00f4t\u00e9 droit sens Oloron-Sainte-\nMarie/Pau. |\nLes v\u00e9hicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arr\u00eat et c\u00e9der le passage\naux usagers de la RN 134.\nLes v\u00e9hicules et engins de chantier dont le P.T.A.C, est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5t ont interdiction de tourner \u00e0 gauche,\n\u00ab \u00e8 \u00bb R 60+124 :\nUn acc\u00e8s chantier, en entr\u00e9e en tourne \u00e0 droite, est am\u00e9nag\u00e9 au PR 60+124, c\u00f4t\u00e9 droit sens Oloron-Sainte-\nMarie/Pau.\nSortie chantier \u00ab Hiall\u00e8re sud \u00bb au PR 60+064 :\nUne sortie chantier, en tourne \u00e0 droite, est am\u00e9nag\u00e9 au PR 60+064, c\u00f4t\u00e9 droit sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.\nLes v\u00e9hicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arr\u00e9t et c\u00e9der le passage\naux usagers de la RN 134,\nLes v\u00e9hicules et engins de chantier dont le PT.A.C. est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5t ont interdiction de tourner \u00e0 gauche.\nInterdiction de tourner a gauche au PR 60+124\nLes usagers circulant dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie ont interdiction de tourner a gauche au droit de\nl'acc\u00e8s \u00ab Hiall\u00e8re sud \u00bbPR 60+124\nInterdiction de tourner \u00e0 droite au PR 60+124\nLes u\u00e8agers circulant dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau , \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules et engins de chantier,\nont interdiction de tourner \u00e0 droite au droit de l'acc\u00e8s \u00ab Hiall\u00e8re sud \u00bbPR 60+124\nAcc\u00e8s aire de retournement \u00ab chemin Parattes \u00bb PR 59+980 \u00e0 \u00a79+960 :\nUn acc\u00e8s chantier servant d'aire de retournement, en entr\u00e9e en tourne \u00e0 droite, est am\u00e9nag\u00e9 entre les PR\n59+980 et 59+960, c\u00f4t\u00e9 droit sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.\nLes v\u00e9hicules et engins de chantiers sortant du chantier donvent marquer un temps d'arr\u00e9t et c\u00e9der le passage\naux usagers de la RN 134.\nInterdiction de tourner \u00e0 gauche PR 59+980 \u00e0 59+960 :\nLes v\u00e9hicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5t circulant dans le sens Pau/Oloron-\nSainte-Marie ont interdiction de tourner \u00e0 gauche au droit de l'acc\u00e9s \u00e0 l'aire de retournement \u00ab chemin\nParattes\u00bbPR 59+960 \u00e0 59+980.\n19 all\u00e9e des Pins\nCS 31670\n33073 BORDEAUX cedex\nT\u00e9l : 05 59 34 69 40\nmel : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/8\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-05-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-olo-012 du 23 mai 2024\nrelatif aux travaux d\u25a1\u00e9largissement de la RN 134\nentre le PR 58+800 et le PR 60+880\nCommune d\u25a1Herr\u00e8re\nCommune d\u25a1Ogeu-les-Bains20\nAlternat manuel\nLa circulation sur la RN 134 peut \u00e9tre altern\u00e9e par feux de chantier & commande manuelle ou par piquets K10\nentre le PR 58+700 et le PR 61+145, sur une longueur maximale de 360 m, sur le cr\u00e9neau horaire 7h00-9h00 et\n17h00-19h00.Ces cr\u00e9neaux correspondant aux pointes horaires de trafic, pourront \u00eatre adapt\u00e9s en fonction des\nobservations relev\u00e9es sur site. La vitesse maximale autoris\u00e9e est alors fix\u00e9e \u00e0 50 km/h dans la section\nconsid\u00e9r\u00e9e. Le d\u00e9passement et le stationnement de tout v\u00e9hlcule autre que les v\u00e9hicules et engins de chantier\nsont interdits sur la section consid\u00e9r\u00e9e.\nAlternat par feux tricolores\nLa circulation sur la RN 134 peut \u00eatre altern\u00e9e par feux de chantier entre le PR 58+700 et le PR 61+145, sur une\nlongueur maximale de 360 m sur le cr\u00e9neau horaire 9h00-17h00. La vitesse maximale autoris\u00e9e est alors fix\u00e9e \u00e0\n50 km/h dans la section consid\u00e9r\u00e9e. Le d\u00e9passement et le stationnement de tout v\u00e9hicule autre que les v\u00e9hicules\net engins de chantier sont interdits sur la section consid\u00e9r\u00e9e.\nArticle 4 :\nPhase 1.7\n\u00e0 l'issue des travaux de la phase 1.6 et jusqu'au mardi 28 mai 2024 \u00e0 6h00\nLimitation de vitesse\nLa vitesse peut \u00eatre limit\u00e9e sur la RN134 dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie \u00e0 50 km/h du PR 58+688 au PR\n60+884.\nLa vitesse peut \u00eatre limit\u00e9e sur la RN134 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau \u00e0 70 km/h du PR 60+984 au PR\n60+884 et \u00e0 50 km/h du PR 60+884 au PR 58+768.\nLargeur de voie\nLa largeur de voie de circulation de la RN134 peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 3 m dans les deux sens de circulation entre le\nPR 58+818 et le PR 60+784,\nInterdiction de d\u00e9passer\nLe d\u00e9passement sur la RN 134 peut \u00eatre interdit dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie du PR 58+588 au PR\n60+884 et du PR 61+085 au PR 58+768 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.\nAcc\u00e8s chantier \u00ab Arrec \u00bb au PR 60+804 :\nUn acc\u00e8s chantier, en entr\u00e9e en tourne \u00e0 droite, est am\u00e9nag\u00e9 au PR 60+804, c\u00f4t\u00e9 droit sens Oloron-Sainte-\nMarie/Pau.\nLes v\u00e9hicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arr\u00eat et c\u00e9der le passage\naux usagers de la RN 134.\nLes v\u00e9hicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5t ont interdiction de tourner \u00e0 gauche.\nAcc\u00e8s chantier \u00ab bassin 4 \u00bb au PR 60+624 :\nUn acc\u00e8s chantier, en entr\u00e9e en tourne \u00e0 droite, est am\u00e9nag\u00e9 au PR 60+244, c\u00f4t\u00e9 droit sens Oloron-Sainte-\nMarie/Pau.\nLes v\u00e9hicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arr\u00e9t et c\u00e9der le passage\naux usagers de la RN 134.\nLes v\u00e9hicul\u00e9s et engins de chantier dont le P.T.A.C. est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5t ont interdiction de tourner \u00e0 gauche.\n19 all\u00e9e des Pins\nCS 31670\n33073 BORDEAUX cedex\nT\u00e9l : 05 59 34 69 40\nmel ; district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 4/8\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-05-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-olo-012 du 23 mai 2024\nrelatif aux travaux d\u25a1\u00e9largissement de la RN 134\nentre le PR 58+800 et le PR 60+880\nCommune d\u25a1Herr\u00e8re\nCommune d\u25a1Ogeu-les-Bains21\nAcc\u00e8s chantier \u00ab Hiall\u00e9re sud \u00bb au PR 60+124 :\nUn acc\u00e8s chantier, en entr\u00e9e en tourne \u00e0 droite, est am\u00e9nag\u00e9 au PR 60+124, c\u00f4t\u00e9 droit sens Oloron-Sainte-\nMarie/Pau.\nSortie chantier \u00ab Hiall\u00e8re sud \u00bb au PR 60+064 :\nUne sortie chantier, en tourne \u00e0 droite, est am\u00e9nag\u00e9 au PR 60+064, c\u00f4t\u00e9 droit sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.\nLes v\u00e9hicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arr\u00eat et c\u00e9der le passage\naux usagers de la RN 134.\nLes v\u00e9hicules et engins de chantier dont le P. T.A.C. est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5t ont interdiction de tourner \u00e0 gauche,\nInterdiction de tourner a gauche au PR 60+124\nLes usagers circulant dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie ont interdiction de tourner \u00e0 gauche au droit de\nl''acc\u00e8s \u00ab Hiallere sud \u00bbPR 60+124\nInterdiction de tourner a droite au P +124\nLes usagers circulant dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules et engins de chantier,\nont interdiction de tourner \u00e0 droite au droit de l'acc\u00e8s \u00ab Hiall\u00e8re sud \u00bbPR 60+124\nAcc\u00e8s aire de retournement \u00ab chemin Parattes \u00bb PR 59+980 \u00e0 59+960 :\nUn acc\u00e8s chantier servant d'aire de retournement, en entr\u00e9e en tourne \u00e0 droite, est am\u00e9nag\u00e9 entre les PR\n59+980 et 59+960, c\u00f4t\u00e9 droit sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.\nLes v\u00e9hicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arr\u00e9t et c\u00e9der le passage\naux usagers de la RN 134.\nInterdiction de tourner a gauche PR 59+980 a 59+960 :\nLes v\u00e9hicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5t circulant dans le sens Pau/Oloron-\n. Sainte-Marie ont interdiction de tourner \u00e0 gauche au droit de l'acc\u00e8s \u00e0 l'aire de retournement \u00ab chemin\nParattes\u00bbPR 59+960 \u00e0 59+980.\nAlternat par feux tricolores\nLa circulation sur la RN 134 peut \u00eatre altern\u00e9e par feux de chantier g\u00e9r\u00e9s manuellement entre le PR 58+700 et le\nPR 61+145, sur une longueur maximale de 1200 sur le cr\u00e9neau horaire 21h00-6h00. La vitesse maximale\nautoris\u00e9e est alors fix\u00e9e \u00e0 50 km/h dans la section consid\u00e9r\u00e9e. Le d\u00e9passement et le stationnement de tout\nv\u00e9hicule autre que les v\u00e9hicules et engins de chantier sont interdits sur la section consid\u00e9r\u00e9e.\nArticle 5 :\nPhase 1.8\n\u00e0 l'issue des travaux de la phase 1.7 et jusqu'au vendredi 29 novembre 2024 \u00e0 9h00\nLimitation de vitesse\nLa vitesse peut \u00eatre limit\u00e9e sur la RN134 dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie \u00e0 70 km/h du PR 58+668 \u00e0\n58+768 et \u00e0 50 km/h du PR 58+768 au PR 60+884,\nLa vitesse peut \u00eatre limit\u00e9e sur la RN134 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau \u00e0 70 km/h du PR 60+984 au PR\n60+884 et \u00e0 50 km/h du PR 60+884 au PR 58+818.\nLar i\nLa largeur de voie de circulation de la RN134 peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 3 m dans les deux sens de circulation entre le\nPR 58+868 et le PR 60+784,\n19 all\u00e9e des Pins\nCS 31670\n33073 BORDEAUX cedex\nT\u00e9l : 05 59 34 69 40\nmel : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 5/8\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-05-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-olo-012 du 23 mai 2024\nrelatif aux travaux d\u25a1\u00e9largissement de la RN 134\nentre le PR 58+800 et le PR 60+880\nCommune d\u25a1Herr\u00e8re\nCommune d\u25a1Ogeu-les-Bains22\nInterdiction de d\u00e9passer\nLe d\u00e9passement sur la RN 134 peut \u00eatre interdit dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie du PR 58+588 au PR\n60+884 et du PR 61+085 au PR 58+818 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.\nAcc ier \u00ab in 3 \u00bb PR 59+480:\nUn acc\u00e8s de chantier, en entr\u00e9e en tourne \u00e0 droite, est am\u00e9nag\u00e9 au PR 59+480, c\u00f4t\u00e9 droit sens Pau/Oloron-\nSainte-Marie.\nLes v\u00e9hicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arr\u00e9t, et c\u00e9der le passage\naux usagers de la RN 134.\n; ier \u00ab \u00c0 \u00bb + .\nUn acc\u00e8s chantier, en entr\u00e9e en tourne \u00e0 droite, est am\u00e9nag\u00e9 au PR 60+804, c\u00f4t\u00e9 droit sens Oloron-Sainte-\nMarie/Pau,\nLes v\u00e9hicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arr\u00eat et c\u00e9der le passage\naux usagers de la RN 134.\nLes v\u00e9hicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5t ont interdiction de tourner \u00e0 gauche.\n\u00ab i \u00bb +\nUn acc\u00e8s chantier, en entr\u00e9e en tourne \u00e0 droite, est am\u00e9nag\u00e9 au PR 60+244, c\u00f4t\u00e9 droit sens Oloron-Sainte-\nMarie/Pau.\nLes v\u00e9hicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arr\u00eat et c\u00e9der le passage\naux usagers de la RN 134.\nLes v\u00e9hicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5t ont interdiction de tourner \u00e0 gauche.\nAcc\u00e8s chantier \u00ab Hiall\u00e9re sud \u00bb au PR 60+124 :\nUn acc\u00e8s chantier, \u00e9n entr\u00e9e en tourne a droite, est am\u00e9nag\u00e9 au PR 60+124, cot\u00e9 droit sens Oloron-Sainte-\nMarie/Pau.\nSortie chantier \u00ab Hiall\u00e8re sud \u00bb au PR 60+064 :\nUne sortie chantier, en tourne \u00e0 droite, est am\u00e9nag\u00e9 au PR 60+064, c\u00f4t\u00e9 droit sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.\nLes v\u00e9hicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arr\u00eat et c\u00e9der le passage\naux usagers de la RN 134.\nLes v\u00e9hicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5t ont interdiction de tourner \u00e0 gauche.\nInterdiction de tourner \u00e0 gauch +\nLes usagers circulant dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie ont interdiction de tourner \u00e0 gauche au droit de\nl'acc\u00e8s \u00ab Hiallere sud \u00bbPR 60+124\nInterdicti roi PR 60+124\nLes usagers circulant dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau , \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules et engins de chantier,\nont interdiction de tourner \u00e0 droite au droit de l'acc\u00e8s \u00ab Hiall\u00e8re sud \u00bbPR 60+124\nAcc\u00e8s aire de retournement \u00ab chemin Parattes \u00bb PR 59+980 \u00e0 59+960 :\nUn acc\u00e8s chantier servant d'aire de retournement, en entr\u00e9e en tourne \u00e0 droite, est am\u00e9nag\u00e9 entre les PR\n59+980 et 59+960, c\u00f4t\u00e9 droit sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.\n19 all\u00e9e des Pins\nCS 31670\n33073 BORDEAUX cedex\nT\u00e9l : 05 59 34 69 40\nmel : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 6/8\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-05-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-olo-012 du 23 mai 2024\nrelatif aux travaux d\u25a1\u00e9largissement de la RN 134\nentre le PR 58+800 et le PR 60+880\nCommune d\u25a1Herr\u00e8re\nCommune d\u25a1Ogeu-les-Bains23\nLes v\u00e9hicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arr\u00e9t et c\u00e9der le passage\naux usagers de la RN 134,\nInterdiction de tourner \u00e0 gauche PR 59+980 \u00e0 59+960 :\nLes v\u00e9hicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5t circulant dans le sens Pau/Oloron-\nSainte-Marie ont interdiction de tourner \u00e0 gauche au droit de l'acc\u00e8s \u00e0 l'aire de retournement \u00ab chemin\nParattes\u00bbPR 59+960 \u00e0 59+980,\nAcc\u00e8s chantier \u00ab Myrtille sud \u00bb au PR 59+380 :\nUn acc\u00e8s chantier, en entr\u00e9e en tourne \u00e0 droite, est am\u00e9nag\u00e9 au PR 59+380, c\u00f4t\u00e9 droit sens Oloron-Sainte-\nMarie/Pau. '\nSortie chantier \u00ab Myrtille sud \u00bb au PR 59+280 :\nUne sortie chantier, en tourne \u00e0 droite, est am\u00e9nag\u00e9 au PR 59+280, c\u00f4t\u00e9 droit sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.\nLes v\u00e9hicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arr\u00e9t et c\u00e9der le passage\naux usagers de la RN 134,\nLes v\u00e9hicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5t ont interdiction de tourner \u00e0 gauche.\nInterdiction de tourner \u00e0 gauche au PR 59+380\nLes usagers circulant dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie ont interdiction de tourner \u00e0 gauche au droit de\nl'acc\u00e8s \u00ab Myrtille sud \u00bbPR 59+380.\nInterdiction de tourner \u00e0 droite au PR 59+380\nLes usagers circulant dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau , \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules et engins de chantier,\nont interdiction de tourner \u00e0 droite au droit de l'acc\u00e8s \u00ab Myrtille sud \u00bbPR 59+380.\nAcc\u00e8s chantier \u00ab garage Ogeu \u00bb au PR 58+908 :\nUn acc\u00e8s chantier, en entr\u00e9e en tourne \u00e0 droite, est am\u00e9nag\u00e9 au PR 58+908, c\u00f4t\u00e9 droit sens Oloron-Sainte-\nMarie/Pau.\nLes v\u00e9hicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arr\u00e9t et c\u00e9der le passage\naux usagers de la RN 134,\nLes v\u00e9hicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5t ont interdiction de tourner \u00e0 gauche.\nAlternat manuel\nLa circulation sur la RN 134 peut \u00e9tre altern\u00e9e par feux de chantier a commande manuelle ou par piquets K10\nentre le PR 58+700 et le PR 61+145 :\n- sur une longueur maximale de 360 m, sur le cr\u00e9neau horaire 7h00-9h00 et 17h00-19h00.\nCes creneaux correspondant aux pointes horaires de trafic, pourront \u00e9tre adapt\u00e9s en fonction des observations\nrelev\u00e9es sur site.\n- sur une longueur maximale de 1200 m sur le cr\u00e9neau horaire 21h00-6h00.\nLa vitesse maximale autoris\u00e9e est alors fix\u00e9e \u00e0 50 km/h dans la section consid\u00e9r\u00e9e. Le d\u00e9passement et le\nstationnement de tout v\u00e9hicule autre que les v\u00e9hicules et engins de chantier sont interdits sur la section\nconsid\u00e9r\u00e9e.\n19 all\u00e9e des Pins\nCS 31670 ;\n33073 BORDEAUX cedex\nT\u00e9l . 05 59 34 69 40\nmel : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 7/8\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-05-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-olo-012 du 23 mai 2024\nrelatif aux travaux d\u25a1\u00e9largissement de la RN 134\nentre le PR 58+800 et le PR 60+880\nCommune d\u25a1Herr\u00e8re\nCommune d\u25a1Ogeu-les-Bains24\nAlternat par feux tricolores .\nLa circulation sur la RN 134 peut \u00eatre altern\u00e9e par feux de chantier entre le PR 58+700 et le PR 61+145 :\n- sur une longueur maximale de 360 m sur le cr\u00e9neau horaire 9h00-17h00.\n- sur une longueur maximale de 190 m, quelque soit le cr\u00e9neau horaire.\nLa vitesse maximale autoris\u00e9e est alors fix\u00e9e \u00e0 50 km/h dans la section consid\u00e9r\u00e9e. Le d\u00e9passement et le\nstationnement de tout v\u00e9hicule autre que les v\u00e9hicules et engins de chantier sont interdits sur la section\nconsid\u00e9r\u00e9e.\nArticle 6 : en fonction de I'avancement du chantier li\u00e9 aux al\u00e9as techniques, m\u00e9t\u00e9orologiques ou sanitaires, les\ndates et heures de d\u00e9but et fin des travaux pourront \u00e9tre d\u00e9cal\u00e9es. Dans ce cas, les mesures d'exploitation\nprescrites aux articles 2, 3, 4, et 5, du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont maintenues dans les m\u00e9mes conditions et pourront se\npoursuivre dans les m\u00eames conditions, jusqu'au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 9h00.\nArticle 7 : la signalisation, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re susvis\u00e9e, est\npos\u00e9e, surveill\u00e9e, entretenue et d\u00e9pos\u00e9e par le groupement d'entreprise GUINTOLI / LABORDE / EUROVIA/ 38\n- 160 avenue de |la Roudet \u2014 33 500 LIBOURNE.\nLa signalisation n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures d'exploitation d\u00e9crites \u00e0 l'article 8 pourra \u00eatre\npos\u00e9e, surveill\u00e9e, entretenue et d\u00e9pos\u00e9e par les concessionnaires r\u00e9seaux, En\u00e9dis, Orange, SAUR et les\ncommunes d'Escout et Herr\u00e8re en coordination avec le groupement d'entreprise GUINTOLI / LABORDE /\nEURQVIA/ 3S.\nToutes les soci\u00e9t\u00e9s interviennent sous le contr\u00f4le de la direction interd\u00e9partementale des routes Atlantique\n(district d'Oloron-Sainte-Marie / CEI d'Oloron Sainte-Marie).\nLes entreprises informeront le Centre d'Ing\u00e9nierie et de Gestion du Trafic (CIGT) de la DIR Atlantique\n(t\u00e9l\u00e9phone : 05 56 065 065) du d\u00e9but et de la fin de I'intervention au d\u00e9marrage du chantier et a chaque\nmodification des mesures temporaires d'exploitation mises en place.\nArticle 8 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux\npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00e9te,\nArticle 9 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques et affich\u00e9 dans les communes d'Ogeu-les-Bains et Herr\u00e8re par les soins de monsieur et madame les\nmaires.\nArticle 10 :\n- M. le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n- Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Oloron-Sainte-Marie,\n- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques (PAJSR/SRGC/SR),\n- Mme le maire d'Escout,\n- Mme le maire d'Ogeu-les-Bains\n- M. le responsable de l'entreprise GUINTOLI,\n- M. le colonel du SDIS des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n- M. le directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique (district d'Oloron-Sainte-Marie),\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique,\nLe directeur aiijgi:..\ncharg\u00e9 de l'exploftai:/\n19 all\u00e9e des Pins \u00e0 | fl CCS 31670 Plerrc-B_gul-\u00d4A BRIE\n33073 BORDEAUX cedex n3\nT\u00e9l:0559346940 .\nmel : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 8/8\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-05-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-olo-012 du 23 mai 2024\nrelatif aux travaux d\u25a1\u00e9largissement de la RN 134\nentre le PR 58+800 et le PR 60+880\nCommune d\u25a1Herr\u00e8re\nCommune d\u25a1Ogeu-les-Bains25\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-05-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2023\nfixant la r\u00e9partition des \u00e9lecteurs en bureaux de\nvote pour les \u00e9lections politiques\n(p\u00e9riode du 1er janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre\n2024) - Commune de Lacommande\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2023 fixant la r\u00e9partition des\n\u00e9lecteurs en bureaux de vote pour les \u00e9lections politiques\n(p\u00e9riode du 1er janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024) - Commune de Lacommande26\n\u0152 . Direction de la citoyennet\u00e9 de la l\u00e9galit\u00e9 et du\nPR\u00c9FET d\u00e9veloppement territorial\nDES PYRE'N \u00c9ES- Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nATLANTIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024- modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2023 fixant la\nr\u00e9partition des \u00e9lecteurs en bureaux de vote pour les \u00e9lections politiques\n(p\u00e9riode du 1 janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024)\nCommune de Lacommande\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2023 fixant la r\u00e9partition des \u00e9lecteurs en bureaux de vote pour les\n\u00e9lections politiques ;\nCONSID\u00c9RANT la demande de la maire de Lacommande en date du 22 mai 2024 de d\u00e9placer le\nbureau de vote unique situ\u00e9 \u00e0 la mairie pour des raisons pratiques ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques,\nARR\u00caTE\nArticle premier : L'article 3 de |'arr\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9 est modifi\u00e9, pour la commune de Lacommande, comme\nsuit : le bureau de vote unique de la commune est transf\u00e9r\u00e9 provisoirement \u00e0 la maison pour tous,\nsitu\u00e9e 127 route de Lasseube.\nArticle 2 : La maire de Lacommande prend toutes dispositions pour assurer l'information des \u00e9lecteurs\nnotamment sur le lieu de l'ancien bureau de vote.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ainsi que madame la maire de Lacommande, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception en mairie et sur les panneaux r\u00e9serv\u00e9s \u00e0\nl'affichage administratif.\nPour le Rr\u00e9 par d\u00e9l\u00e9gation\necr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nr/ Martin LESAGE Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24\nwww pyrenees-atlantiques gouv.fr 1/1\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2023 fixant la r\u00e9partition des\n\u00e9lecteurs en bureaux de vote pour les \u00e9lections politiques\n(p\u00e9riode du 1er janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024) - Commune de Lacommande27\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-05-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2023\nfixant la r\u00e9partition des \u00e9lecteurs en bureaux de\nvote pour les \u00e9lections politiques\n(p\u00e9riode du 1er janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre\n2024) - Commune d\u25a1Escou\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2023 fixant la r\u00e9partition des\n\u00e9lecteurs en bureaux de vote pour les \u00e9lections politiques\n(p\u00e9riode du 1er janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024) - Commune d\u25a1Escou28\n\u0153. Direction de la citoyennet\u00e9 de la l\u00e9galit\u00e9 et du\nPR\u00c9FET d\u00e9veloppement territorial\nDES PYRE'NE'ES_ Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nATLANTIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024- modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2023 fixant la\nr\u00e9partition des \u00e9lecteurs en bureaux de vote pour les \u00e9lections politiques\n(p\u00e9riode du 1\" janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024)\nCommune d'Escou\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2023 fixant la r\u00e9partition des \u00e9lecteurs en bureaux de vote pour les\n\u00e9lections politiques ;\nCONSID\u00c9RANT la demande du maire d'Escou en date du 22 mai 2024 de d\u00e9placer le bureau de vote\nunique situ\u00e9 \u00e0 la mairie pour des raisons pratiques;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques,\nARR\u00caTE\nArticle premier : L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 est modifi\u00e9, pour la commune d'Escou, comme suit : le\nbureau de vote unique de la commune est transf\u00e9r\u00e9 provisoirement \u00e0 la salle multi-activit\u00e9s, situ\u00e9e 56\n56 route du Stade.\nArticle 2: Le maire d'Escou prend toutes dispositions pour assurer l'information des \u00e9lecteurs\nnotamment sur le lieu de l'ancien bureau de vote.\nArticle 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ainsi que monsieur le maire d'Escou, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception en mairie et sur les panneaux r\u00e9serv\u00e9s \u00e0\nl'affichage administratif.\n24 MAI 2025\nPau, le\nLE PREFET,\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques c-\u2014 Martin LESAGE\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24\nwww pyrenses-atlantiques gouv.fr 1/1\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2023 fixant la r\u00e9partition des\n\u00e9lecteurs en bureaux de vote pour les \u00e9lections politiques\n(p\u00e9riode du 1er janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024) - Commune d\u25a1Escou29\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-05-24-00006\narr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b064-2024-05-06-00081 renouvelant un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-24-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-05-06-00081 renouvelant\nun syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 30\nPREFET _ .\nR-F\u00ca\u00c6J%ECI)LE\u00cbSS ) Cabinet - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\n= ut et des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-05-06-00081 renouvelant l'autorisation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L. 251-1 \u00e0 L. 255-1, R. 251-7 \u00e0 R. 253-4 et R.\n273-1 \u00e0 R. 273-9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2024-05-06-00081 du 6 mai 2024 renouvelant l''exploitation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection dans la soci\u00e9t\u00e9 Pandora France situ\u00e9e avenue Jean L\u00e9on Laporte \u00e0 Anglet (64600) ;\nVU l'erreur mat\u00e9rielle portant sur un renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9cit\u00e9 au lieu\nd'une modification ;\nSUR la proposition du Directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle premier : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-05-06-00081 du 6 mai 2024 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Pau\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e) ou de sa publication.\nArticle 3 : Le Directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et des Informations de la pr\u00e9fecture.\nPau,le \u2014 2 L MAI 202k\nLE PREFET,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nAmaury JACQMIN\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014- 64 021 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-24-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-05-06-00081 renouvelant\nun syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 31\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-05-24-00004\narr\u00eat\u00e9 renouvelant l'autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-24-00004 - arr\u00eat\u00e9 renouvelant l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 32\nE Cabinet - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nPR\u00c9FET | ... B de la s\u00e9curit\u00e9 publi\nDES PYR\u00c9N\u00c9ES- ureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique et\nATLANTIQUES des polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nrenouvelant l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L. 251-1 \u00e0 L. 255-1, R. 251-7 \u00e0 R. 253-4 et R.\n273-1 \u00e0 R. 273-9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2018 autorisant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande de renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par le tabac-\npresse Le Boyard situ\u00e9 4 avenue P\u00e9bou\u00e9 \u00e0 Pau (64000), repr\u00e9sent\u00e9 par son responsable.\nVU le rapport \u00e9tabli par le r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;\nVU l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du 10 avril 2024 ;\nSur la proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques,\nARR\u00caTE\nArticle premier : Le responsable du tabac presse le Boyard est autoris\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans\nrenouvelable, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00e0 l'adresse sus indiqu\u00e9e un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant deux cam\u00e9ras int\u00e9rieures et une cam\u00e9ra ext\u00e9rieure,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2018/0202\nop\u00e9ration num\u00e9ro 2024/0249.\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi :\nPr\u00e9vention des atteintes aux biens ;\nS\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nIl ne doit pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation doit informer pr\u00e9alablement le pr\u00e9fet de la mise en service des\ncam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9, sur les lieux concern\u00e9s, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e (affiches\nou panonceaux) :\n-de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit\nd'acc\u00e8s aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements;\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-24-00004 - arr\u00eat\u00e9 renouvelant l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 33\n- l'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et du d\u00e9cret susvis\u00e9s et les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acces ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\nauquel celui-ci est joignable. Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s de son responsable.\nArticle 4:Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d''une enqu\u00e9te pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.\nArticle 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 6: Le responsable de la mise en oeuvre du syst\u00e8me doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 7: L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00e9tre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n''y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 8 : Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gi par les dispositions des articles L. 253-1,\nR. 253-3 et R. 253-4 code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 9 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture.\nArticle 10 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions des articles L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et R. 252-2 \u00e0 R. 253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et en\ncas de modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice\nd'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables, notamment en application du code du travail, du\ncode civil ou du code p\u00e9nal.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 doit faire l'objet d''une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai de cing ans. Une nouvelle demande doit \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de\nPau dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification au titulaire de l'autorisation ou\nde sa publication.\nArticle 13 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPau,le 2 4 MAI 2024\nLE PREFET,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur des s\u00e9curit\u00e9s\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 www.oyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-24-00004 - arr\u00eat\u00e9 renouvelant l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 34\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-05-24-00005\narr\u00eat\u00e9 renouvelant l'autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-24-00005 - arr\u00eat\u00e9 renouvelant l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 35\nE:- Cabinet - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nPREFETDES PYR\u00c9N\u00c9ES- Bureau de la s:\u00e9curit\u00e9 F?u_bliqug et\nATLANTIQUES des polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nrenouvelant l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L. 251-1 \u00e0 L. 255-1, R. 251-7 \u00e0 R. 253-4 et R.\n273-1 \u00e0 R. 273-9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVU l''arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 mai 2015 autorisant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande d\u00e9pos\u00e9e par l'\u00e9tablissement Superadour situ\u00e9 avenue du Ja\u00ef Ala\u00ef \u00e0 Saint Jean Pied de\nPort (64220), repr\u00e9sent\u00e9 par son responsable s\u00e9curit\u00e9, afin de renouveler l'autorisation du syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection localis\u00e9 avenue du Jai-Alai \u00e0 Saint Jean Pied de Port ;\nVU le rapport \u00e9tabli par le r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;\nVU l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du 10 avril 2024 ;\nSur la proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques,\nARR\u00caTE\nArticle premier : Le responsable s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9tablissement Superadour est autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de\ncinq ans renouvelable, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00e0 l'adresse sus\nindiqu\u00e9e un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, sous forme de p\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9, comprenant vingt-\ntrois cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 7 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2015/0069 op\u00e9ration num\u00e9ro 2024/0251.\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi :\nS\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nLutte contre la d\u00e9marque inconnue ;\nPr\u00e9vention des atteintes aux biens ;\nPr\u00e9vention d'actes terroristes ;\nPr\u00e9vention du trafic de stup\u00e9fiants.\nIl ne doit pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation doit informer pr\u00e9alablement le pr\u00e9fet de la mise en service des\ncam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-24-00005 - arr\u00eat\u00e9 renouvelant l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 36\nArticle 3 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9, sur les lieux concern\u00e9s, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e (affiches\nou panonceaux) :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit\nd'acces aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e9s aux enregistrements ;\n- l'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et du d\u00e9cret susvis\u00e9s et les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\nauquel celui-ci est joignable. Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s du directeur.\nArticle 4:Hormis le cas d'une enqu\u00e9te de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.\nArticle 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 6: Le responsable de la mise en oeuvre du syst\u00e8me doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 7 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 8 : Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gi par les dispositions des articles L. 253-1,\nR. 253-3 et R. 253-4 code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 9 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture.\nArticle 10 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00e9me de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions des articles L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et R. 252-2 \u00e0 R. 253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et en\ncas de modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice\nd'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables, notamment en application du code du travail, du\ncode civil ou du code p\u00e9nal.\nArticle 11: Le syst\u00e8me concern\u00e9 doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai de cing ans. Une nouvelle demande doit \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La pr\u00e9sente autorisation peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de\nPau dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification au titulaire de l'autorisation ou\nde sa publication.\nArticle 13 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPau, le 06/05/2024\nLePrereT, | 2 4 MAI 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle direc S s\u00e9curit\u00e9\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-24-00005 - arr\u00eat\u00e9 renouvelant l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 37","date":"2024-05-30","first_seen_on":"2024-08-23T18:15:26+00:00","id":"8dac2b13d960ee76c4f25e29e9be5ac78f46dc9f5eb1c57c330448ccf86291ae","name":"Recueil n\u00b064-2024-144 du 30 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-30T13:57:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/52661/388865/file/recueil-64-2024-144-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}