{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 30 septembre 2025\n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 30 septembre 2025SOMMAIREArr\u00e9t\u00e9interpr\u00e9fectoralDateDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTSPage\nDRIEAT-IDFn\u00b02025-088824.09.2025\nArr\u00e9t\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant approbationdu projet d'ouvrage relatif \u00e0 la mise ensouterrain partielle des lignes \u00e9lectriquesChevilly-Villejust 225 000 volts n\u00b01-2-3-4entre les pyl\u00f4nes 19 \u00e0 23 sur la communed'Antony (92) et du plan de contr\u00f4le et desurveillance (PCS) des ondes\u00e9lectromagn\u00e9tiques des liaisons Chevilly-Villejust n\u00b01-2-3-4 s'\u00e9tendant sur le territoiredes communes d'Antony (92), Chevilly-Larue,Fresnes (94), Wissous, Massy, Champlan,Villebon-sur-Yvette et Villejust (91)DRIEAT-IDFn\u00b02025-089930.09.2025Arr\u00e9t\u00e9 portant modification des conditionsde circulation sur la RD910 a Chaville pourdes travaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau gazdans le cadre des travaux de requalificationde la voie Royale\n \n\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emma-nuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme EmmanuelleGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-03916 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme EmmanuelleGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision du 11 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne;Vu la d\u00e9cision du 11 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;Vu la d\u00e9cision du 11 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu la demande d'approbation du projet d'ouvrage pr\u00e9sent\u00e9e par message le 24 juin 2025 par le CentreD\u00e9veloppement & Ing\u00e9nierie \u00cele-de-France - Normandie de RTE ;Vu la demande d'approbation du Plan de Contr\u00f4le et de Surveillance (PCS) des ondes des liaisons Che-villy \u2014 Villejust n\u00b01-2-3-4 pr\u00e9sent\u00e9e par message le 24 juin 2025 par le Centre D\u00e9veloppement etIng\u00e9nierie \u00cele-de-France - Normandie de RTE ;Vu la consultation par la DRIEAT du maire de la commune d'Antony et de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9(ARS) d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine par courriers dat\u00e9s du 23 juillet 2025 ;Vu les avis recueillis au cours de la consultation du maire et des services ;Vu le rapport de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France sign\u00e9 le 25 septembre 2025, qui cl\u00f4t la consultation du maire etdes parties prenantes;Consid\u00e9rant que la capacit\u00e9 de transit de la liaison souterraine susvis\u00e9e implique le d\u00e9passement duseuil de 400 A (Amp\u00e8res) \u00e0 partir duquel un plan de contr\u00f4le et de surveillance (PCS) des ondes \u00e9lectro-magn\u00e9tiques pour chacune des liaisons est n\u00e9cessaire en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2012 ci-dessusVis\u00e9;Consid\u00e9rant que le PCS de cette liaison a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 23avril 2012 ci-dessus vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e comporte l'ensemble des informations exig\u00e9es par les disposi-tions des articles R323-25 \u00e0 27 du Code de l'\u00e9nergie ;Consid\u00e9rant que les \u00e9l\u00e9ments techniques transmis par le p\u00e9titionnaire n'entrent pas en contradictionavec les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 Technique du 17 mai 2001 modifi\u00e9 fixant les conditions techniques aux-quelles doivent satisfaire les distributions d'\u00e9nergie \u00e9lectrique ;Consid\u00e9rant les avis re\u00e7us lors de la consultation ;\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4\nARRETENT\nArticle 1Le projet de la soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau de Transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE) relatif a la mise en souterrain partielle deslignes \u00e9lectriques Chevilly-Villejust 225 000 volts n\u00b01-2-3-4, comprenant la construction de 4 pyl\u00f4nes a\u00e9ro-souterrains situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des pyl\u00f4nes D19, DL19, D23 et DL23 existants, est approuv\u00e9.Article 2Le plan de contr\u00f4le et de surveillance (PCS) des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques des liaisons Chevilly - Villejustn\u00b01-2-3-4 est approuv\u00e9 tel que pr\u00e9sent\u00e9 pour les communes d'Antony (92), Chevilly-Larue, Fresnes (94),Wissous, Massy, Champlan, Villebon-sur-Yvette et Villejust (91).L'intensit\u00e9 maximale en r\u00e9gime normal d'exploitation de ces liaisons est fix\u00e9e \u00e0 720 A (Amp\u00e8res).Article 3Les mesures de champ \u00e9lectromagn\u00e9tique pr\u00e9vues au PCS seront r\u00e9alis\u00e9es dans l'ann\u00e9e suivant la miseen service des ouvrages.Article 4Les travaux situ\u00e9s sur le territoire de la commune d'Antony sont ex\u00e9cut\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de RTE,conform\u00e9ment au projet approuv\u00e9 et dans le respect de la r\u00e9glementation technique, des normes etdes r\u00e8gles de l'art en vigueur.Le contr\u00f4le technique pr\u00e9vu par l'article R.323-30 du Code de l'\u00e9nergie sera effectu\u00e9 lors de la mise enservice des installations.Article 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au Directeur du Centre D\u00e9veloppement et Ing\u00e9nierie de Paris de RTE.Article 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, duVal-de-Marne et de l'Essonne.Article 6Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9e d\u00e8s r\u00e9ception dans les mairies des communes d'Antony, Che-villy-Larue, Fresnes, Wissous, Massy, Champlan, Villebon-sur-Yvette et Villejust pour une dur\u00e9e de deuxmois afin d'y \u00eatre consult\u00e9e par toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Chaque maire adressera \u00e0 la DRIEAT un certificat constatant l'accomplissement de cette formalit\u00e9.Article 7En mati\u00e8re de voies et d\u00e9lais de recours, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif deCergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95 027 Cergy-Pontoise Cedex, dans les deux moisqui suivent sa notification.Pour les tiers, ce d\u00e9lai est de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/4\n  \nLe tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut \u00e9galement \u00eatre saisi directement par les personnes phy-siques et morales par l'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (information et acc\u00e8s auservice disponible \u00e0 l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).Article 8Le Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne, la Pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne, les maires des com-munes d'Antony, Chevilly-Larue, Fresnes, Wissous, Massy, Champlan, Villebon-sur-Yvette et Villejust ainsique la Directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des trans-ports d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontune copie leur sera adress\u00e9e.Fait \u00e0 Paris, le 24 septembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la Directrice r\u00e9gionale par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l'unit\u00e9 \u00e9lectricit\u00e9,\nElise CHAPPAZPour le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la Directrice r\u00e9gionale par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l'unit\u00e9 \u00e9lectricit\u00e9,\nElise CHAPPAZPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la Directrice r\u00e9gionale par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l'unit\u00e9 \u00e9lectricit\u00e9,\nLL\nElise CHAPPAZ\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4\n\nEnPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-FranceArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-n\u00b02025\u20130899portant modification des conditions de circulation  sur  la RD910  \u00e0 Chaville pour  des travaux  ded\u00e9voiement du r\u00e9seau gaz dans le cadre des travaux de requalification de la voie Royale.Le pr\u00e9fet des Hauts de-SeineVu le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L,2215-1,\u00a0L.2521-1  etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9de  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  destransports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SCAD n\u00b02024-73 du 18 novembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameEmmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0; 2025S-15-28-E-SLDRIEAT-IDF-2025-0899DRIEAT/SSTV/DSECR                         21-23, rue Miollis 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine\u00a0;Vu la note du 23 janvier 2025, de la ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire en charge destransports, fixant le calendrier des \u00ab\u00a0jours hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et le mois de janvier 2026\u00a0;Vu la demande formul\u00e9e le 26 septembre 2025 par la BIR;Vu l'avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie \u2013 Gestionnaire des routes d\u00e9partementales desHauts-de-Seine\u00a0;Vu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 30 septembre2025 ;Vu l'avis de la mairie de Chaville du 30 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant que la RD910 \u00e0 Chaville est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;Consid\u00e9rant  que  les  travaux  de  d\u00e9voiement  du  r\u00e9seau  gaz  dans  le  cadre  des  travaux  derequalification de la voie Royale (RD910) \u00e0 Chaville\u00a0n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restrictiontemporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;ARR\u00caTEArticle 1 : \u00c0 compter du lundi 6 octobre et jusqu'au vendredi 19 d\u00e9cembre 2025,  sur la RD910 \u00e0 Chaville, lestravaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau gaz dans le cadre des travaux de requalification de la voie Royaleimpliquent des modifications de circulation en plusieurs phases.Article 2 : Dans le sens Province vers Paris, Phase 1  \u00a0  :   \u00c0 compter du lundi 6 octobre au vendredi 24 octobre 2025, entre les num\u00e9ros 1061 et le 961 del'avenue Roger Salengro (RD910) \u00e0 Chaville :- la chauss\u00e9e est r\u00e9tr\u00e9cie au droit des travaux avec maintien d'une voie de circulation dans ce sens.- la contre-all\u00e9e est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation, le stationnement est neutralis\u00e9 et interdit sauf engins etemprise de chantier au droit des travaux.- une partie du trottoir est neutralis\u00e9e mais une largeur de trottoir de 1m40 minimum est conserv\u00e9een permanence au droit des travaux.Phase 2\u00c0 compter du lundi 20 octobre au vendredi 31 octobre 2025, entre les num\u00e9ros 805 et le 783 del'avenue Roger Salengro (RD 910) \u00e0 Chaville :- la chauss\u00e9e est r\u00e9tr\u00e9cie au droit des travaux avec maintien d'une voie de circulation dans ce sens,- la contre-all\u00e9e est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation, le stationnement est neutralis\u00e9 et interdit sauf engins etemprise de chantier au droit des travaux,- une partie du trottoir est neutralis\u00e9e mais une largeur de trottoir de 1m40 minimum est conserv\u00e9een permanence au droit des travaux.2025S-15-28-E-SLDRIEAT-IDF-2025-0899DRIEAT/SSTV/DSECR                         21-23, rue Miollis 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPhase 3  \u00a0  :  \u00c0 compter du lundi 24 novembre au vendredi 5 d\u00e9cembre 2025, entre les num\u00e9ros 281 et le 217 del'avenue Roger Salengro (RD 910) \u00e0 Chaville :- la chauss\u00e9e est r\u00e9tr\u00e9cie au droit des travaux avec maintien d'une voie de circulation dans ce sens,- la bande cyclable pr\u00e9sente sur chauss\u00e9e est neutralis\u00e9e. Les cyclistes sont int\u00e9gr\u00e9s dans le flux decirculation classique au droit des travaux. Des marquages au sol provisoires jaunes de pictogrammesv\u00e9los sont mis en \u0153uvre sur chauss\u00e9e tous les 50 ml au droit des travaux,- le stationnement est neutralis\u00e9 et interdit sauf engins et emprise de chantier au droit des travaux,- une partie du trottoir est neutralis\u00e9e mais une largeur de trottoir de 1m40 minimum est conserv\u00e9een permanence au droit des travaux,- une travers\u00e9e en demie chauss\u00e9e au droit de l'arr\u00eat de bus \u00abMarivel\u00bb g\u00e9r\u00e9 par alternat de feux ouhomme-trafic ( les travaux de travers\u00e9e seront effectu\u00e9s entre 9h30 et 16h30).Article 3 : Dans le sens Paris vers Province, sur l'avenue Roger Salengro (RD910) \u00e0 Chaville.Phase 1\u00c0 compter du lundi 3 novembre au vendredi 5 d\u00e9cembre 2025, entre les num\u00e9ros 524 et le 642 del'avenue Roger Salengro (RD 910) \u00e0 Chaville :- la chauss\u00e9e est r\u00e9tr\u00e9cie au droit des travaux avec maintien d'une voie de circulation dans ce sens,- le stationnement est neutralis\u00e9 et interdit sauf engins et emprise de chantier au droit des travaux,- une partie du trottoir est neutralis\u00e9e mais une largeur de trottoir de 1m40 minimum est conserv\u00e9een permanence au droit des travaux.Article 4  \u00a0  :   Les emprises n\u00e9cessaires au chantier sont permanentes 7j/7 et 24h24. Les emprises sont entretenuespar l'entreprise et un n\u00b0 d'appel t\u00e9l\u00e9phonique d'urgence est affich\u00e9 au niveau de chaque emprise.Les travaux sont autoris\u00e9s dans les emprises entre 7h30 et 18h.Article 5  \u00a0  :  La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h au droit et \u00e0 l'approche des travaux.Le  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travauxconform\u00e9ment aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.L'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules en infraction peut \u00eatre demand\u00e9 dans le cas o\u00f9 le conducteur est absentou refuse d'enlever son v\u00e9hicule.Le cheminement et la protection sont assur\u00e9s en toutes circonstances. Article 6 :Les travaux et le balisage et la signalisation sont r\u00e9alis\u00e9s par :\uf0b7BIR2 bis, avenue de l'Escouvrier \u2013 95200 SarcellesContact\u00a0:  M. Vincent Bastide T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 07 62 39 74 57Courriel : vbastide@bir-reseaux.comLa  fourniture,  la pose  et  l'entretien  de  la  signalisation  temporaire  sont  r\u00e9alis\u00e9s  par  l'entreprisecharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.Le  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instructioninterminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  et  au  manuel  du  chef  de  chantier  (signalisationtemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).2025S-15-28-E-SLDRIEAT-IDF-2025-0899DRIEAT/SSTV/DSECR                         21-23, rue Miollis 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de\u00a0:\uf0b7BIR2 bis, avenue de l'Escouvrier \u2013 95200 SarcellesContact\u00a0:  M. Vincent Bastide T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 07 62 39 74 57Courriel : vbastide@bir-reseaux.comArticle 7Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris\u00a0;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.Article 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine,le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine,le maire de Chaville,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.         Paris, le 30 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,                                                                                       le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\n2025S-15-28-E-SLDRIEAT-IDF-2025-0899DRIEAT/SSTV/DSECR                         21-23, rue Miollis 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.09.30 16:12:41 +02'00'\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n11\n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n12","date":"2025-09-30","first_seen_on":"2025-09-30T17:22:19+00:00","id":"8dae1a65fab143574e3be22700031609de90186b5a42b9db644860c40f94cb3c","name":"2025-09-30 RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 30 septembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-30T15:00:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27431/190704/file/2025-09-30%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2030%20septembre%202025.pdf"}