{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2025-265\nPUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me / Service\nEaux For\u00eats Espaces Naturels\n26-2025-09-10-00002 - AP fixant le pr\u00e9l\u00e8vement maximum autoris\u00e9 au\ntitre du plan de chasse 2025-2026 pour l'esp\u00e8ce Tetras Lyre, LYRURUS\nTETRIX (3 pages) Page 3\n26-2025-09-10-00003 - AP modifiant la d\u00e9cision 26-2024-07-12-0006 du 12\njuillet 2024 fixant les ombres minimum et maximum d'animaux destin\u00e9s\n\u00e0 \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre du plan de chasse triennal grand gibier\nsur la p\u00e9riode 2024-2027 (3 pages) Page 7\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2025-09-19-00001 - AP Porsche Nougat Cup 2025 (4 pages) Page 11\n2\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2025-09-10-00002\nAP fixant le pr\u00e9l\u00e8vement maximum autoris\u00e9 au\ntitre du plan de chasse 2025-2026 pour l'esp\u00e8ce\nTetras Lyre, LYRURUS TETRIX\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-10-00002 - AP fixant le pr\u00e9l\u00e8vement maximum autoris\u00e9\nau titre du plan de chasse 2025-2026 pour l'esp\u00e8ce Tetras Lyre, LYRURUS TETRIX 3\neaPREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 10 SEPTEMBRE 2025\nFIXANT LE PR\u00c9L\u00c8VEMENT MAXIMUM AUTORIS\u00c9 AU TITRE DU PLAN DE CHASSE 2025-2026 POUR \nL'ESP\u00c8CE T\u00c9TRAS LYRE , LYRURUS TETRIX\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 424-2, L. 424-4, L. 425-1 \u00e0 L. 425-3, L.425-6  \n\u00e0 L. 425-8, L. 425-14 et L. 425-15, R. 424-8 et R. 425-11 \u00e0 R. 425-13 ;\nVU notamment l'article R 424-8 du code de l'environnement imposant au Pr\u00e9fet de fixer pour certaines \nesp\u00e8ces les dates d'ouverture et de fermeture \u00e0 des dates pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9es ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 nommant madame Marie-Aim\u00e9e \nGASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 mai 1998 instituant un carnet de pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire pour certains  \ngibiers de montagne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2011-174-0018  du  23  juin  2011  relatif  \u00e0  l'institution  d'un  plan  de  chasse \nobligatoire pour le t\u00e9tras lyre ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et au marquage du \ngibier ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  26-2021-06-25-003  du  25  juin  2021  portant  approbation  du  sch\u00e9ma  \nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2021-2027 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-06-28-006 du 28 juin 2024 fixant le pr\u00e9l\u00e8vement maximum autoris\u00e9  \nau titre du plan de chasse annuel pour  l'esp\u00e8ce t\u00e9tras lyre, Lyrurus tetrix ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-06-26-002 du 26 juin 2025 fixant les dates d'ouverture-fermeture et  \nles modalit\u00e9s d'exercice de la chasse dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me pour la saison 2025-2026 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 5 septembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que la gestion des pr\u00e9l\u00e8vements annuels est r\u00e9alis\u00e9e selon les protocoles scientifiques  \nvalid\u00e9s par l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) sur des territoires valid\u00e9s par l'Observatoire des  \ngalliformes de montagne (OGM) ;\nCONSID\u00c9RANT que la m\u00e9thode de calcul des indices de reproduction est \u00e9labor\u00e9e par l'Observatoire  \ndes galliformes de montagne et valid\u00e9e par le Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel ;\nCONSID\u00c9RANT que l'objectif est d'assurer le d\u00e9veloppement durable des populations de gibier et de  \npr\u00e9server leurs habitats ;\nCONSID\u00c9RANT que le plan de chasse \u00ab  galliformes de Montagne  \u00bb est conforme aux objectifs du  \nsch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me et qu'il garantit le bon  \n\u00e9tat de conservation des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT l'estimation faite par l'OGM des effectifs reproducteurs pr\u00e9sents au printemps sur la  \nr\u00e9gion bioclimatique recouvrant le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me et plus particuli\u00e8rement la zone de  \npr\u00e9sence du t\u00e9tras lyre ;\nCONSID\u00c9RANT la  note technique d'orientation sur la chasse aux galliformes de montagne dans les  \nAlpes du Nord \u00e9tablie par l'ONCFS en septembre 2019 ;\nDDT Dr\u00f4me / SEFEN\n4 place La\u00ebnnec _ 26000 VALENCE\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr\n1/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nService Eau, For\u00eats, Espaces Naturels\nP\u00f4le Espaces Naturels\nddt-sefen-pen@drome.gouv.fr\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-10-00002 - AP fixant le pr\u00e9l\u00e8vement maximum autoris\u00e9\nau titre du plan de chasse 2025-2026 pour l'esp\u00e8ce Tetras Lyre, LYRURUS TETRIX 4\nCONSID\u00c9RANT les r\u00e9sultats des comptages de printemps effectu\u00e9s chaque ann\u00e9e par les membres de  \nl'OGM, dont la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Dr\u00f4me, et le bilan 2025 du succ\u00e8s  \nreproducteur de l'esp\u00e8ce t\u00e9tras lyre, publi\u00e9 par l'Observatoire des galliformes de montagne (OGM) le 26 \nao\u00fbt 2025 ;\nSUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires. \nARR\u00caTE\nArticle 1\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me fixe par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 le calcul des fourchettes de pr\u00e9l\u00e8vements et les  \nconditions dans lesquelles les d\u00e9cisions du plan de chasse arr\u00eat\u00e9es par le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale des chasseurs peuvent s'inscrire. \nArticle 2 \nLa date d'ouverture de la chasse du t\u00e9tras lyre est fix\u00e9e dans l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture et de fermeture de la  \nchasse et donc dans le cadre fix\u00e9 par les dispositions de l'article R. 424-8 du code de l'environnement \u00e0 \nsavoir \u00e0 compter du troisi\u00e8me dimanche de septembre et jusqu'au 11 novembre inclus.\nLa chasse est autoris\u00e9e uniquement les mardis, jeudis, samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, pour les seuls  \ntitulaires d'un plan de chasse, autoris\u00e9s \u00e0 chasser cette esp\u00e8ce sur le territoire sur lequel ils d\u00e9tiennent  \nun droit de chasse et \u00e0 conditions que celui-ci soit inclus dans une unit\u00e9 naturelle o\u00f9 la chasse de cet  \noiseau est permise, soit celles d\u00e9nomm\u00e9es par l'Observatoire des Galliformes de Montagne (OGM) : \u00ab  \nGrand Veymont \u00bb (n\u00b0 8210615), \u00ab Montagne du Jocou \u00bb (n\u00b0 8210621), \u00ab Obiou-Durbonas \u00bb (n\u00b0 8210702)  \nou \u00ab Pointe Feuillette \u00bb (n\u00b0 8210704).\nArticle 3 \nLa  gestion  cyn\u00e9g\u00e9tique  des  galliformes  de  montagne  est  d\u00e9finie  par  r\u00e9gions  bioclimatiques,  \nconform\u00e9ment aux cartes pr\u00e9sent\u00e9es dans le bilan annuel de reproduction fourni par l'Observatoire  \ndes Galliformes de Montagne (OGM).\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires du plan de chasse \u00ab  t\u00e9tras lyre \u00bb sont tous les d\u00e9tenteurs d'un droit de chasse situ\u00e9  \ndans les communes du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me.\nLes d\u00e9cisions individuelles figureront au recueil des actes officiels de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des \nChasseurs de Dr\u00f4me sur son site internet www.chasseurs-drome.fr\nArticle 4 \nLes pr\u00e9l\u00e8vements individuels de galliformes de montagne sont limit\u00e9s \u00e0  : un t\u00e9tras lyre (coq maill\u00e9  \nuniquement) par jour et par chasseur.\nArticle 5 \nLe bilan 2025 du succ\u00e8s reproducteur de l'esp\u00e8ce t\u00e9tras lyre, fourni par l'Observatoire des Galliformes  \nde Montagne (OGM), indique, pour la r\u00e9gion bioclimatique n\u00b0 2 \u00ab pr\u00e9alpes et d\u00e9pression intra-alpine du \nNord \u00bb \u00e0 laquelle sont rattach\u00e9es les unit\u00e9s naturelles situ\u00e9es en Dr\u00f4me et \u00e0 l'int\u00e9rieur desquelles la  \nchasse de ce gibier est autoris\u00e9e (voir article 2 ci-dessus), un indice de reproduction (IR) moyen \u00e9gal \u00e0  \n1,4 (intervalle de confiance : 1,3  -  1,6) avec un effectif de poules \u00e9chantillonn\u00e9es \u00e9gal \u00e0 73 et un effectif \nestim\u00e9, sur la d\u00e9cennie 2000-2009 de 113 coqs chanteurs (voir page 17 du bilan d\u00e9mographique publi\u00e9  \npar l'OGM en 2024).\nPour la pr\u00e9sente saison de chasse, le plan de chasse maximum autoris\u00e9 pour le t\u00e9tras lyre sur le  \nd\u00e9partement de la Dr\u00f4me s'inscrit dans  le cas n\u00b0 6 f igurant \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-\n2024-06-28-006 du 28 juin 2024 fixant le pr\u00e9l\u00e8vement maximum autoris\u00e9 au titre du plan de chasse  \nannuel pour l'esp\u00e8ce t\u00e9tras lyre, Lyrurus tetrix (voir tableau rappelant les diff\u00e9rents sc\u00e9narii annex\u00e9 au  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).\nArticle 5 (suite) \nLe nombre maximum de t\u00e9tras lyre que le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs  \n(FDC) de la Dr\u00f4me est autoris\u00e9 \u00e0 attribuer pour la saison 2025-2026 aux d\u00e9tenteurs de droit de chasse  \ndu d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ayant d\u00e9pos\u00e9 une demande de plan de chasse dans les formes et d\u00e9lais  \nrequis est de 10 coqs (m\u00e2les adultes), dont 6 au sein de l'unit\u00e9 naturelle (UN) \u00ab   Grand Veymont \u00bb (n\u00b0  \nDDT Dr\u00f4me / SEFEN\n4 place La\u00ebnnec _ 26000 VALENCE\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr\n2/3\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-10-00002 - AP fixant le pr\u00e9l\u00e8vement maximum autoris\u00e9\nau titre du plan de chasse 2025-2026 pour l'esp\u00e8ce Tetras Lyre, LYRURUS TETRIX 5\n8210615), 2 pour l'UN \u00ab Montagne du Jocou \u00bb (n\u00b0 8210621), 1 pour l'UN \u00ab Obiou-Durbonas \u00bb (n\u00b0 8210702) \net 1 pour l'UN \u00ab Pointe Feuillette \u00bb (n\u00b0 8210704).\nArticle 6 \nLa tenue d'un carnet de pr\u00e9l\u00e8vement, conforme au mod\u00e8le fourni par la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale  \ndes  Chasseurs  (F.D.C.)  de  la  Dr\u00f4me,  avec  marquage  des  oiseaux  pr\u00e9lev\u00e9s  sur  les  lieux  m\u00eame  du  \npr\u00e9l\u00e8vement par languette autocollante num\u00e9rot\u00e9e et mill\u00e9sim\u00e9e fournies par la F.D.C. de la Dr\u00f4me, est \nobligatoire.\nCe carnet doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents charg\u00e9 de la police de la chasse.\nArticle 7\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  \nGrenoble, par cour rier (2 place de Verdun  BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par l'application  \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb via le site internet www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratif.\nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique \u2013  \narticles L 410-01, L 411-1, L 411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le  \nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet Suivant la date  \nde d\u00e9cision explicite ou implicite\nArticle 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de DIE, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de NYONS, les maires, le  \ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, les lieutenants de louveterie, les  \nagents asserment\u00e9s de la D.D.T et de l'Office National des For\u00eats (ONF), les agents de l'Office Fran\u00e7ais  \nde la Biodiversit\u00e9 (OFB), les gardes des r\u00e9serves naturelles nationales, les gardes champ\u00eatres, les gardes  \nparticuliers asserment\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Valence, le 10 septembre 2025\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nSIGNE\nCyril MOREAU\nANNEXE  1 : \nM\u00c9THODOLOGIE D'ATTRIBUTION DES PLANS DE CHASSE DU T\u00c9TRAS-LYRE \nLe tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les pourcentages d'attributions maximum autoris\u00e9es pour l'ensemble du  \nd\u00e9partement de la Dr\u00f4me en fonction de l'indice de reproduction (IR) moyen observ\u00e9 figurant dans le  \nrapport de reproduction annuel du t\u00e9tras-lyre \u00e9dit\u00e9 par l'Observatoire des Galliformes de Montagne  \n(OGM) : \nIndice de \nreproduction\nAttributions selon note \ntechnique ONCFS de 2019\nAttributions maximales \nautoris\u00e9es en fonction des \nIR\nCAS n\u00b0 1 IR< 1,1 IC <1,1 0\nCAS n\u00b0 2 et n\u00b0 3 1,1 \u2264IR <1.2 ICi \u22641,1\u2264ICs 3\nCAS n\u00b0 4 et n\u00b0 5 1,2\u2264IR <1,4 ICi\u22641,2\u2264ICs 6\nCAS n\u00b0 6 et n\u00b0 7 1,4 \u2264 IR <1,6 ICi\u22641.4\u2264ICs 10\nCAS n\u00b0 8 et n\u00b0 9 1,6 \u2264 IR <1.8 ICi\u22641,6\u2264ICs 14\nCas n\u00b0 10 et n\u00b0 11 IR \u22651,8 Ici \u22641,8\u2264ICs 16\n*IR : indice de reproduction\n*ICi : indice de confiance inf\u00e9rieur\n*ICs : indice de confiance sup\u00e9rieur\nDDT Dr\u00f4me / SEFEN\n4 place La\u00ebnnec _ 26000 VALENCE\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr\n3/3\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-10-00002 - AP fixant le pr\u00e9l\u00e8vement maximum autoris\u00e9\nau titre du plan de chasse 2025-2026 pour l'esp\u00e8ce Tetras Lyre, LYRURUS TETRIX 6\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2025-09-10-00003\nAP modifiant la d\u00e9cision 26-2024-07-12-0006 du\n12 juillet 2024 fixant les ombres minimum et\nmaximum d'animaux destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s\ndans le cadre du plan de chasse triennal grand\ngibier sur la p\u00e9riode 2024-2027\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-10-00003 - AP modifiant la d\u00e9cision 26-2024-07-12-0006\ndu 12 juillet 2024 fixant les ombres minimum et maximum d'animaux destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre du plan de chasse triennal\ngrand gibier sur la p\u00e9riode 2024-2027\n7\neaPREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 10 SEPTEMBRE 2025 MODIFIANT LA D\u00c9CISION N\u00b0 26-2024-07-12-0006 DU \n12 JUILLET 2024 FIXANT LES NOMBRES MINIMUM ET MAXIMUM D'ANIMAUX DESTIN\u00c9S \u00c0 \u00caTRE \nPR\u00c9LEV\u00c9S DANS LE CADRE DU PLAN DE CHASSE TRIENNAL GRAND GIBIER \nSUR LA P\u00c9RIODE 2024-2027\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU les articles L 425-6 \u00e0 L 425-8, R 425-1-1 et R 425-1-1 et R 425-2 du code de l'environnement,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 f\u00e9vrier 2020, relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et au marquage  \ndu gibier,\nVU le Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique \u00e9labor\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des  \nChasseurs (F.D.C.) de la Dr\u00f4me pour la p\u00e9riode allant jusqu'au 30 juin 2026 inclus, poursuivant les  \nmodalit\u00e9s d'un plan de chasse grands gibiers triennal et d\u00e9finissant notamment les unit\u00e9s de gestion  \nd\u00e9nomm\u00e9e groupement de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique (G.G.C.) du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me,\nVU le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  30  juillet  2025  nommant  madame  Marie-Aim\u00e9e  \nGASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  n\u00b0  26-2024-07-12-0006  du  12  juillet  2024  et  son  annexe,  fixant  par  \ngroupement de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique ( GGC) les minima et maxima d'attribution au titre du plan de  \nchasse grand gibier applicable durant la campagne triennale 2024 \u00e0 2027 , modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \ndu n\u00b0 26-2024-05-22-0004 du 22 mai 2024,\nVU la demande de modification du plan de chasse d\u00e9partemental fix\u00e9 pour le cerf \u00e9laphe, applicable  \nsur les saisons 2025-2026 et 2026-2027 , adress\u00e9e par courrier dat\u00e9 du 01/09/2025 \u00e0 madame la Pr\u00e9f\u00e8te  \nde la Dr\u00f4me, par monsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs (FDC) de la  \nDr\u00f4me, portant sur la r\u00e9partition des attributions au titre du plan de chasse port\u00e9es \u00e0 l'annexe de  \nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  n\u00b0  26-2024-07-12-0006  du  12  juillet  2024  cit\u00e9  plus  haut,  fixant  par  GGC les  \nmaxima de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe que les d\u00e9tenteurs de droits de chasse seront autoris\u00e9s \u00e0 pr\u00e9lever  \n(modification concernant 21 GGC sur 28 concern\u00e9s par le cerf),\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 5 septembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer un \u00e9quilibre agricole, sylvicole et cyn\u00e9g\u00e9tique et de maintenir les  \npopulations de cerf \u00e9laphe dans un \u00e9tat de conservation favorable,\nSUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE \nArticle 1\nL'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-07-12-0006 du 12 juillet 2024, fixant par groupement de  \ngestion cyn\u00e9g\u00e9tique (GGC) les minima et maxima d'attribution au titre du plan de chasse grand gibier  \napplicable sur la p\u00e9riode 2024-2027 , est remplac\u00e9 par le tableau ci-apr\u00e8s (colonnes 5 et 6 : modification \nde la r\u00e9partition entre GGC du nombre maximal de cerfs autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre du  \nplan de chasse triennal 2024 \u00e0 2027 , soit les saisons cyn\u00e9g\u00e9tiques 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 . \nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-07-12-0006 du 12 juillet 2024 sont maintenues  \nsans changement.\nArticle 1 (suite)\nCHEVREUIL CERF ELAPHE CHAMOIS\nGGC Mini Maxi Mini Maxi Mini Maxi\nDDT Dr\u00f4me\n4, place Laennec _ 26000 VALENCE \nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00 / M\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\n1/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nService Eau, For\u00eats, Espaces Naturels\nP\u00f4le Espaces Naturels\nddt-sefen-pen@drome.gouv.fr\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-10-00003 - AP modifiant la d\u00e9cision 26-2024-07-12-0006\ndu 12 juillet 2024 fixant les ombres minimum et maximum d'animaux destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre du plan de chasse triennal\ngrand gibier sur la p\u00e9riode 2024-2027\n8\n1 Les Chambarrans 264 660 10 50\n2 Le Rh\u00f4ne TGV 280 700 1 8\n3 La Dr\u00f4me des Collines 344 860 1 8\n4 Le Pays de Romans 208 520 0 10\n5 La Plaine de Valence 144 360 0 2\n6 Le Pi\u00e9mont 68 170\n7 Les Monts du Matin 148 370 1 13 0 25\n8 Le Royans 212 530 110 435 0 45\n9 Le Vercors 152 380 70 275 0 65\n10 La Raye 164 410 20 73\n11 Le Vellan 60 150 115 418 0 15\n12 Le Quint 120 300 55 220 0 45\n13 Glandasse 142 355 45 170 0 140\n14 Bellemotte-Toussi\u00e8re 118 295 120 475 0 275\n15 Massif de Marsanne 360 900 0 1 0 6\n16 Les Trois Becs 494 1235 20 87 0 20\n17 Le Barry 144 360 40 165 0 15\n18 La Colombe 96 240 10 25 0 30\n19 La Perlette-Paulianne 140 350 15 65 0 30\n20 Plaine du Roubion 80 200\n21 Le Saint-Maurice 252 630 2 15\n22 La Roanne 166 415 100 395 0 45\n23 Le Haut-Diois 216 540 165 660 0 91\n24 Grignan La Valdaine 452 1130 0 6\n25 La Lance 140 350 0 34\n26 Mi\u00e9landre 110 275 0 10 0 32\n27 La Vall\u00e9e de l'Oule 122 305 22 90 0 30\n28 Les Adh\u00e9mar 104 260\n29 Tricastin Sud 36 90\n30 Les Monts d'Autuche 90 225 0 6\n31 La Vall\u00e9e de l'Ennuy\u00e9 158 395 5 35 0 10\n32 Haute vall\u00e9e d'Eygues 72 180 15 55 0 15\n33 Le Val d'Ouv\u00e8ze 112 280 33 130 0 10\n34 Chamouse 90 225 15 65\n35 Les Hautes Baronnies 164 410 125 495 0 20\nTOTAUX 6022 15055 1115 4450 0 1010\nArticle 2\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de \nGrenoble, par cour rier (2 place de Verdun  BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par l'application  \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb via le site internet www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de sa publication.\nArticle 3\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de DIE, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de NYONS, le directeur  \nd\u00e9partemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le  \nDDT Dr\u00f4me\n4, place Laennec _ 26000 VALENCE \nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00 / M\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\n2/3\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-10-00003 - AP modifiant la d\u00e9cision 26-2024-07-12-0006\ndu 12 juillet 2024 fixant les ombres minimum et maximum d'animaux destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre du plan de chasse triennal\ngrand gibier sur la p\u00e9riode 2024-2027\n9\ndirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, les lieutenants de louveterie, les agents asserment\u00e9s  \nde la D.D.T et de l'Office National des For\u00eats, les agents de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, les gardes \ndes r\u00e9serves naturelles nationales, les gardes particuliers asserment\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Valence, le 10 septembre 2025\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nSIGNE\nCyril MOREAU\nDDT Dr\u00f4me\n4, place Laennec _ 26000 VALENCE \nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00 / M\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\n3/3\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-10-00003 - AP modifiant la d\u00e9cision 26-2024-07-12-0006\ndu 12 juillet 2024 fixant les ombres minimum et maximum d'animaux destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre du plan de chasse triennal\ngrand gibier sur la p\u00e9riode 2024-2027\n10\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-09-19-00001\nAP Porsche Nougat Cup 2025\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-19-00001 - AP Porsche Nougat Cup 2025 11\nEEPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la planification et de la gestion de l'\u00e9v\u00e8nement\npref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 26-2025-09                    EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025\nPORTANT AUTORISATION DU RALLYE DE R\u00c9GULARIT\u00c9\n\u00ab 11\u00e8me PORSCHE NOUGAT CUP 2025 \u00bb\nSAMEDI 20 SEPTEMBRE 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du sport ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la  \nliste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, \u00e0  \ncompter du 1er septembre 2025 ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, directeur de cabinet du  \npr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  26-2025-09-01-00010  du  1er septembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 Monsieur Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  20  d\u00e9cembre  2024  portant  interdiction  des  concentrations  ou  manifestations \nsportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 ;\nVU le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par M onsieur Ludovic BINCAZ, repr\u00e9sentant l'association \u00ab  Porsche Club  \nPortes de Provence \u00bb, pour l'organisation du rallye de r\u00e9gularit\u00e9 \u00ab 11\u00e8me Porsche Nougat Cup 2025 \u00bb ;\nVU le r\u00e8glement de la manifestation ;\nVU  la  communication  des  pi\u00e8ces  aux  membres  de  la commission  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re en Dr\u00f4me et aux maires des communes travers\u00e9es par la manifestation ;\nVU l'avis favorable de madame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Dr\u00f4me ;\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-19-00001 - AP Porsche Nougat Cup 2025 12\nVU l'avis favorable du pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che en date du 28 ao\u00fbt 2025 ;\nVU les avis favorables des maires des communes de Ch\u00e2teauneuf-du-Rh\u00f4ne et Mont\u00e9limar ;\nVU  l'avis  favorable  du  directeur  du  service  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et  de \nsecours (avec prescriptions MA1) ;\nVU l'avis  favorable  \u00e0  l'unanimit\u00e9  des  membres  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re en Dr\u00f4me qui s'est r\u00e9unie le 24 juillet 2025 \u00e0 la pr\u00e9fecture ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b02025.08.873A du maire de la commune de Mont\u00e9limar r\u00e9glementant la  \ncirculation et le stationnement des v\u00e9hicules en centre-ville le samedi 20 septembre ;\nVU l'attestation d'assurance (contrat AXA n\u00b0 22436472004) couvrant la manifestation ;\nCONSID\u00c9RANT que l'organisateur s'est assur\u00e9 qu'il dispose des garanties lui permettant de faire  \nface aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile et de celle de tous les participants \u00e0  \nla manifestation ;\nCONSID\u00c9RANT que l'ensemble des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit permettre le d\u00e9roulement  \ns\u00e9curis\u00e9 de la manifestation ;\nSUR proposition de M. le directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : AUTORISATION\nMonsieur  Ludovic  BINCAZ,  repr\u00e9sentant  l'association  \u00ab Porsche  Club  Portes  de  Provence \u00bb,  est \nautoris\u00e9 \u00e0 organiser le rallye de r\u00e9gularit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab 11\u00e8me Porsche Nougat Cup 2025  \u00bb, le samedi \n20  septembre  2025,  conform\u00e9ment  au  dossier  d\u00e9pos\u00e9  en  pr\u00e9fecture  et  dans  le  respect  des \nprescriptions mentionn\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : CARACT\u00c9RISTIQUES DE LA MANIFESTATION \nLa  \u00ab 11\u00e8me Porsche  Nougat  Cup  2025 \u00bb est  une  manifestation  de  type  \u00ab rallye  de  r\u00e9gularit\u00e9 \u00bb \n(Randonn\u00e9e Touristique de Pr\u00e9cision \u2013 RTP)  organis\u00e9e sur route ouverte \u00e0 la circulation, dans le  \nrespect du code de la route, le samedi 20 septembre 2025 de 08h00 \u00e0 20h00 environ, avec la  \npr\u00e9sence de 110 v\u00e9hicules maximum de la marque Porsche.\nIl se d\u00e9roule sur un parcours secret d'environ 300 kms, divis\u00e9 en 2 \u00e9tapes :\n- 1\u00e8re \u00e9tape : le matin environ 150 kms au d\u00e9part de Mont\u00e9limar avec 4 zones de r\u00e9gularit\u00e9 ;\n- 2\u00e8me \u00e9tape : l'apr\u00e8s-midi environ 150 kms avec retour \u00e0 Mont\u00e9limar avec 4 zones de r\u00e9gularit\u00e9.\nDeux communes de la Dr\u00f4me sont travers\u00e9es par les v\u00e9hicules  : Mont\u00e9limar (commune de d\u00e9part  \n09h15 et d'arriv\u00e9e vers 17h05) et Ch\u00e2teauneuf-du-Rh\u00f4ne.\nDes contr\u00f4les de vitesse pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur le parcours (qui est tenu secret jusqu'au moment \ndu d\u00e9part), principalement dans les travers\u00e9es de villes et villages, pour s'assurer du respect des  \nvitesses maximales autoris\u00e9es. Tout d\u00e9passement de la vitesse autoris\u00e9e (inf\u00e9rieure \u00e0 50  km/h) \nentra\u00eenera des p\u00e9nalit\u00e9s.\nDes contr\u00f4les de passage seront effectu\u00e9s sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du parcours pour v\u00e9rifier le passage  \neffectif des participants sur l'itin\u00e9raire.\nDes contr\u00f4les horaires sont aussi effectu\u00e9s, les \u00e9quipages devant pointer pendant le d\u00e9roulement  \nde la minute qui correspond \u00e0 leur heure id\u00e9ale de pointage.\nDans les zones de pr\u00e9cision (ou r\u00e9gularit\u00e9), les concurrents doivent rigoureusement respecter une  \nmoyenne horaire (obligatoirement inf\u00e9rieure \u00e0 50 km/h) qui leur sera indiqu\u00e9e sur la feuille de bord  \nsous la seule forme de temps ou d'heures de passage \u00e0 des points remarquables.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-19-00001 - AP Porsche Nougat Cup 2025 13\nARTICLE 3 : FERMETURES \u2013 D\u00c9VIATIONS MISES EN PLACE\nCe rallye se d\u00e9roule sans aucune fermeture de routes ou d\u00e9viations, \u00e0 l'exception du lieu de d\u00e9part  \net d'arriv\u00e9e.\nARTICLE 4 : DROITS DES TIERS\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. L'organisateur devra observer les  \nprescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 sous r\u00e9serve de ce droit.\nARTICLE 5 : VIGIPIRATE\nDans le cadre du niveau \u00ab  urgence attentat  \u00bb du plan vigipirate, il sera n\u00e9cessaire d'adopter des  \nr\u00e8gles de prudence et de vigilance renforc\u00e9es. L'objectif de s\u00e9curit\u00e9 est de prot\u00e9ger les personnes  \npar la mise en place et le renforcement de dispositifs de protection passive de surveillance et de  \ncontr\u00f4le.\nARTICLE 6 : D\u00c9LAI ET VOIE DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2013 d'un  recours  administratif  (recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la  Dr\u00f4me  ou  un  recours \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur). L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant  \ndeux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet ;\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2, place  \nde  Verdun  \u2212  BP  1135  \u2013  38022  GRENOBLE  Cedex  1)  ou  par  l'interm\u00e9diaire  de  l'application \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 7 : EX\u00c9CUTION ET PUBLICATION\nLa pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, le maire de la commune de Mont\u00e9limar, le directeur de  \ncabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  Dr\u00f4me,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Nyons,  le  colonel, \ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie  et  le  directeur  d\u00e9partemental  des  services \nd'incendie et de secours, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs de l'\u00c9tat et dont une copie  \nsera adress\u00e9e \u00e0 l'organisateur.\nValence, le 19 septembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet,\nSIGNE\n Julien HENRARD\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-19-00001 - AP Porsche Nougat Cup 2025 14\nANNEXE\n1. PRESCRIPTIONS\nLes  organisateurs  assumeront  l'enti\u00e8re  responsabilit\u00e9  de  cette  manifestation.  Les  participants \ndevront respecter scrupuleusement les prescriptions du code de la route.\nLes riverains et les usagers de la route doivent \u00eatre inform\u00e9s suffisamment en amont par voie de  \npresse ou tout autre moyen du d\u00e9roulement de cette manifestation.\n2. ATTESTATION\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 331-27 du code du sport, la manifestation ne pourra d\u00e9buter qu'apr\u00e8s  \nla  production  par  l'organisateur  technique  d'une  attestation  \u00e9crite  pr\u00e9cisant  que  toutes  les \nprescriptions mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\nCette  attestation  devra  \u00eatre  transmise  par  message  \u00e9lectronique  \u00e0  l'adresse  suivante  : \npref-manifestations-sportives@drome.gouv.f  r  \n3. LE DISPOSITIF DE S\u00c9CURIT\u00c9\nAucun service particulier ne sera mis en place par les forces de l'ordre, hormis les missions de  \nsurveillance g\u00e9n\u00e9rale programm\u00e9es. \nL'organisateur s'engage \u00e0 mettre en place le dispositif pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier de s\u00e9curit\u00e9 transmis  \n\u00e0 la pr\u00e9fecture dans le cadre de sa d\u00e9claration.\n4. ALERTE DES SECOURS\nLe responsable de l'organisation doit rester joignable pendant la dur\u00e9e de la manifestation et  \ndiriger les secours. En cas de d\u00e9l\u00e9gation de cette fonction, les noms et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des  \npersonnes d\u00e9sign\u00e9es doivent \u00eatre fournis sans d\u00e9lai au SDIS 26, service op\u00e9ration.\nL'organisateur doit disposer sur le site d'un t\u00e9l\u00e9phone pour donner l'alerte. Si un doute subsiste sur  \nla fiabilit\u00e9 du r\u00e9seau GSM, il conviendra de privil\u00e9gier un t\u00e9l\u00e9phone fixe.\n5. PROTECTION DES PERSONNES, DES BIENS ET DE L'ENVIRONNEMENT\nProtection de l'environnement :\nPar leur passage sur des routes goudronn\u00e9es, les v\u00e9hicules participants ne devraient donc pas  \ng\u00e9n\u00e9rer d'incidence environnementale. S'agissant de la protection de l'environnement, le jet de  \ntracts,  journaux,  prospectus,  objets  ou  produits  quelconques  sur  la  voie  publique  est  \nrigoureusement interdit.\nRisque incendie et pollution :\nAfin de lutter contre les risques d'incendie et pollution, il appartient \u00e0 l'organisateur de :\n\u2013 rester vigilant sur la situation g\u00e9ographique de la manifestation et notamment sur la proximit\u00e9  \ndes zones sensibles, d'habitation ou d'espaces naturels ;\n\u2013 interdire, dans un rayon de 10 m\u00e8tres des zones de ravitaillement tout appareil ou objet pouvant  \ndonner lieu \u00e0 une production d'\u00e9tincelles ou pr\u00e9sentant des parties susceptibles d'\u00eatre port\u00e9es \u00e0  \nincandescence. Ce p\u00e9rim\u00e8tre sera d'acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 par les organisateurs avec une interdiction  \nde fumer qui fera l'objet d'une signalisation ou d'un affichage en caract\u00e8res tr\u00e8s apparents.\n6. TRANQUILLIT\u00c9 PUBLIQUE\nL'organisateur doit veiller \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de ne pas troubler la  \ntranquillit\u00e9 publique.\nDans  ou  \u00e0  proximit\u00e9  des  zones  comportant  des  habitations  ou  des  immeubles  dont  l'usage \nimplique la pr\u00e9sence de personnes, les activit\u00e9s motoris\u00e9es doivent se pratiquer en prenant toute  \npr\u00e9caution afin qu'elles ne puissent troubler la tranquillit\u00e9 du voisinage.\nUne zone de s\u00e9curit\u00e9 autour des sources sonores devra \u00eatre \u00e9tablie de telle sorte que le public ne \nsoit pas expos\u00e9 \u00e0 un niveau sonore d\u00e9passant la valeur de 80 DB (A).\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-19-00001 - AP Porsche Nougat Cup 2025 15","date":"2025-09-19","first_seen_on":"2025-09-19T14:14:52+00:00","id":"8db20e59261ad1a70b66c0ec4233683527cbb87906d3d31ef878aaeb925e69fc","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2025-265 DU 19/09/2025","pdf_creation_date":"2025-09-19T13:54:38+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-19T14:55:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/34788/230238/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2025-265.pdf"}