{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2026-077\nPUBLI\u00c9 LE  3 MARS 2026\nSommaire\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de l'Ain /\n01-2026-03-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du CDSF - mars 2026\n(5 pages) Page 3\n2\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2026-03-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du CDSF - mars 2026\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-03-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\ncomposition du CDSF - mars 2026 3\nPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9\nportant composition du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de l'Ain\nLe pr\u00e9fet de l'Ain\nVU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.214-2, L.214-5 et D.214-3 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02021-1644 du 14 d\u00e9cembre 2021 relatif \u00e0 la gouvernance des services aux familles et au\nm\u00e9tier d'assistant maternel ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-383 du 28 avril 2025  relatif au plan annuel d\u00e9partemental d'inspection et de\ncontr\u00f4le des modes d'accueil du jeune enfant pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 2324-2-2 du code de la sant\u00e9 publique,\nmodifiant l'article D. 214-3 du code de l'action sociale et des familles en ajoutant le directeur territorial\nde l'op\u00e9rateur France Travail, comme membre du CDSF ;\nVU le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE, en qualit\u00e9\nde Pr\u00e9fet de l'Ain ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er d\u00e9cembre 2025  portant  composition du comit\u00e9 d\u00e9partemental  des services aux\nfamilles de l'Ain et nomination des membres ;\nSUR proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n- A R R \u00ca T E -\nArticle 1  er  \nLe comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles est pr\u00e9sid\u00e9 par le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant. \nIl est compos\u00e9 de 38 membres nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de quatre ans. \nArticle   2     \nSont  nomm\u00e9s,  jusqu'au  18  juillet  2026,  au  comit\u00e9  d\u00e9partemental  des  services  aux  familles  du\nd\u00e9partement de l'Ain : \n1\u00b0 Les 3 vices pr\u00e9sidents \n1. Sur proposition du   C  onseil d\u00e9partemental  \nMme Martine TABOURET, Vice-pr\u00e9sidente d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'enfance et \u00e0 la famille \nDDETS\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n34 avenue des Belges \u2013 CS 70417 \u2013 01012 Bourg-en-Bresse c\u00e9dex\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-03-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\ncomposition du CDSF - mars 2026 4\n                                                                 2\n2. Sur proposition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales  \nM. Eric PROST, Pr\u00e9sident du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain\n3. Sur proposition de l  'association d\u00e9partementale des maires  \nMme V\u00e9ronique RAVET, Maire de BELLIGNAT\n2\u00b0 En tant que membres du comit\u00e9 \n1. Quatre maires ou pr\u00e9sidents d'EPCI d\u00e9sign\u00e9s par l'association d\u00e9  partementale des maires  \nTitulaire : Mme Claude CLEYET-MARREL, Maire de Gu\u00e9reins \nSuppl\u00e9ant : \nTitulaire : Mme Isabelle DUBOIS, Pr\u00e9sidente de la Communaut\u00e9 de Communes de La Dombes\nSuppl\u00e9ant : \nTitulaire : M. Daniel FABRE, Maire d'Amb\u00e9rieu-en-Bugey\nSuppl\u00e9ant :\nTitulaire : Mme Fran\u00e7oise RABILLOUD-VEYSSET, Maire de Vaux-en-Bugey\nSuppl\u00e9ant :\n2. Quatre repr\u00e9sentants des services du   C  onseil d\u00e9partemental   \no Un repr\u00e9sentant du service de la PMI  :\nTitulaire : \nSuppl\u00e9ante : D r L\u00e9na SYLVESTRE, m\u00e9decin responsable de PMI de la direction de territoires Bresse\nRevermont\no Direction de la Maison D\u00e9partementale des Personnes Handicap\u00e9es (MDPH)\nTitulaire : Mme Maryl\u00e8ne THEVENET, Directrice MDPH\nSuppl\u00e9ante : Mme Sandrine RUY, Directrice adjointe de la MDPH\no Direction de l'enfance et de la famille \nTitulaire : M. Thierry CLEMENT, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint en charge de la solidarit\u00e9\nSuppl\u00e9ante : Mme Catherine RAFFIN, Directrice enfance-famille\nTitulaire : Mme Lucie POTHIN, Responsable service accueil du jeune enfant-parentalit\u00e9\nSuppl\u00e9ant : M. Florian SOUILLIART,  Adjoint au directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint en charge de la solidarit\u00e9 \n3. Un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles.  \nMme H\u00e9l\u00e8ne MAGNON, Directrice adjointe de la Caisse d'allocations Familiales de l'Ain\n4. Trois repr\u00e9sentants des services de l'Etat   \no Direction D\u00e9partementale Emploi, Travail et Solidarit\u00e9s (DDETS) \nTitulaire : M. Olivier PATERNOSTER, Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nSuppl\u00e9ante : Mme Muriel CHEMIN, Directrice adjointe de la DDETS\no Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale \nTitulaire : M. Pascal CLEMENT, inspecteur d'acad\u00e9mie - DASEN de l'Ain \nSuppl\u00e9ante :  Mme Martine PETIT, inspectrice d'acad\u00e9mie - DAASEN de l'Ain\no Direction des services d\u00e9partementaux en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance : \nTitulaire : Mme Alice CHOCHEYRAS, Directrice du cabinet de Monsieur le pr\u00e9fet de l'Ain\nSuppl\u00e9ant : M. Lamine SADOUDI, Directeur de cabinet adjoint de Monsieur le pr\u00e9fet de l'Ain\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-03-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\ncomposition du CDSF - mars 2026 5\n                                                      3\n5. Le directeur responsable de la formation des services du conseil r\u00e9gional de la r\u00e9gion   \nTitulaire : Mme No\u00e9mie VALNOT\nSuppl\u00e9ante : Mme Delphine BERNE\n6. Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant   \nTitulaire : Mme Sidonie JIQUEL, Directrice d\u00e9partementale de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Ain\nSuppl\u00e9ante : Mme Charlotte COLLOD, Charg\u00e9e de mission sant\u00e9 publique - DT ARS \n7 . Un magistrat d\u00e9sign\u00e9 par le premier pr\u00e9sident de la   C  our d'appel d  e   Lyon  \nTitulaire : Mme Sophie VALENSI, Vice-pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse\nSuppl\u00e9ant : M. Lo\u00efc MICHAUD, juge au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse\n8.    Un administrateur de la caisse de   M  utualit\u00e9   S  ociale et   A  gricole   (MSA)  \nTitulaire : Mme Marie-Pierre RICHARD, Administratrice MSA Ain-Rh\u00f4ne\nSuppl\u00e9ant : \n9. Quatre repr\u00e9sentants des services de la C  aisse d'allocations familiales (CAF)    et de Mutualit\u00e9  \nsociale et Agricole (MSA)\nTitulaire : M. J\u00e9r\u00f4me LEPAGE, Directeur de la CAF de l'Ain ou son repr\u00e9sentant\nSuppl\u00e9ante : Mme Claire LARDIER-TEYSSIER, Sous-directrice de la CAF de l'Ain\nTitulaire : Mme Muriel PAREIGE, Responsable du service accompagnement des territoires, CAF de l'Ain \nSuppl\u00e9ant : \nTitulaire :  M. Franck PARIS, Responsable adjoint du service accompagnement des territoires\nSuppl\u00e9ant :\nTitulaire : M. Mounir AISSAT, sous-directeur de la MSA\nSuppl\u00e9ante : Mme Nathalie BOYER, Charg\u00e9e d'\u00e9tude Famille MSA\n10. Cinq repr\u00e9sentants d'associations ou d'organismes gestionnaires d'\u00e9tablissements ou de services  \nd'accueil du jeune enfant ou de soutien \u00e0 la parentalit\u00e9, d\u00e9sign\u00e9s par Monsieur le pr\u00e9fet sur\nproposition des vice-pr\u00e9sidents\no Un repr\u00e9sentant du secteur public : \nTitulaire : M. Olivier GAUDIN , Responsable Enfance-jeunesse de la Ville de Bourg-en-Bresse\nSuppl\u00e9ant :\no Un repr\u00e9sentant du secteur priv\u00e9 non lucratif : \nTitulaire : Mme Lourdes FONSECA , Repr\u00e9sentante de la F\u00e9d\u00e9ration L\u00e9o Lagrange\nSuppl\u00e9ant :\no Un repr\u00e9sentant du secteur priv\u00e9 marchand : \nTitulaire : Mme Isabelle SCHOUWEY, Gestionnaire Soci\u00e9t\u00e9 Pouces Poucettes - Membre du regroupement\ndes entreprises de micro-cr\u00e8ches\nSuppl\u00e9ant :\no Un repr\u00e9sentant d'associations professionnelles d'assistants maternels : \nTitulaire : \nSuppl\u00e9ant :\no Un repr\u00e9sentant du soutien \u00e0 la parentalit\u00e9 : \nTitulaire : M. Fran\u00e7ois BERNARD, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration des centres sociaux de l'Ain\nSuppl\u00e9ant : \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-03-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\ncomposition du CDSF - mars 2026 6\n                                                                 4\n11. Cinq repr\u00e9sentants des professionnels des services aux familles, repr\u00e9sentatifs des diff\u00e9rents  \nmodes d'accueil et des dispositifs d\u00e9sign\u00e9s par les organisations syndicales repr\u00e9sentatives\nTitulaire : Madame Patricia DEVILLARD,  Membre de l'union d\u00e9partementale CGT de l'Ain\nSuppl\u00e9ante : Madame Am\u00e9lie DAGUET-FIORINI, Membre de l'union d\u00e9partementale CGT de l'Ain\n12. Un  repr\u00e9sentant  des  particuliers  employeurs  d'assistants  maternels  ou de garde d'enfants  \u00e0  \ndomicile  d\u00e9sign\u00e9s  conjointement  par  les  organisations  repr\u00e9sentatives  des  particuliers\nemployeurs\nTitulaire : Mme Monique POTELET, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale, association FEPEM \nSuppl\u00e9ant : M. Gr\u00e9gory PERRET, Responsable r\u00e9gional, association FEPEM\n13. Un repr\u00e9sentant des employeurs priv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9 conjointement par la chambre de commerce et  \nde l'industrie et la chambre des m\u00e9tiers et de l  'artisanat du d\u00e9partement   \nTitulaire : Mme Laetitia PREVALET,  repr\u00e9sentante de la Chambre du Commerce et de l'Industrie de l'Ain\nSuppl\u00e9ant : \n14. Un repr\u00e9sentant des employeurs publics du d\u00e9partement d\u00e9sign\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des  \naffaires r\u00e9gionales \nTitulaire : \nSuppl\u00e9ant : \n15. Le pr\u00e9sident de l'UDAF ou son repr\u00e9sentant et deux parents ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux d'enfants   \nTitulaire : Mme M\u00e9lanie VALETTE, Directrice UDAF de l'Ain ou son repr\u00e9sentant\no Deux parents ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux d'enfants :\nTitulaire : Mme Claire DANJEAN\nTitulaire : \n16. Deux repr\u00e9sentants qualifi\u00e9s dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du soutien \u00e0 la  \nparentalit\u00e9 et de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle (d\u00e9sign\u00e9s par le\npr\u00e9fet sur proposition des vices pr\u00e9sidents) \nTitulaire :  Mme Anne  BORNET,  Directrice du Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des\nFamilles (CIDFF) de l'Ain\nSuppl\u00e9ant : \nTitulaire : M. Gr\u00e9gory MARILLER, Directeur de la F\u00e9d\u00e9ration ADMR de l'Ain\nSuppl\u00e9ante : Mme V\u00e9ronique FORISSIER, responsable du p\u00f4le enfance et parentalit\u00e9 \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration\nADMR de l'Ain\n17 . Le directeur territorial de l'op\u00e9rateur France Travail  \nTitulaire : Mme C\u00e9cile GALL, directrice d\u00e9partementale de l'Ain\nSuppl\u00e9ant : M. Franck CORDOVADO, charg\u00e9 de mission\nArticle   3  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Mo nsieur le pr\u00e9fet de l'Ain dans les\ndeux  mois  suivant  sa  notification.  Un  recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du  Tribunal\nAdministratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er d\u00e9cembre 2025 portant modification de la composition du\ncomit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles.\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-03-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\ncomposition du CDSF - mars 2026 7\n                                                      5\nArticle 5\nLe directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi, du travail  et  des  solidarit\u00e9s,  est  charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Bourg en Bresse, le 2 mars 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 : Louis-Xavier THIRODE\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-03-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\ncomposition du CDSF - mars 2026 8","date":"2026-03-03","first_seen_on":"2026-03-03T17:06:23+00:00","id":"8db2ad805b63453455ee085198f6ec02d5bdecd6cb78a6c918a589e165e2ad53","name":"recueil-01-2026-077-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs - 03-03-2026","pdf_creation_date":"2026-03-03T15:08:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/34909/243606/file/recueil-01-2026-077-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20-%2003-03-2026.pdf"}