{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2026-110\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUILLET 2026\nSommaire\nDDT 90 / Direction\n90-2026-07-22-00006 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions\nprovisoires des usages de l'eau : activit\u00e9s industrielles dont la\nconsommation est sup\u00e9rieure \u00e0 7 000 m\u00b3 (4 pages) Page 3\n90-2026-07-22-00007 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions\nprovisoires des usages de l'eau : remplissage et vidange des plans d'eau,\npour la pisciculture Kohler, 7 bis rue Principale 90100 FAVEROIS (4 pages) Page 8\n90-2026-07-22-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions\nprovisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau sur la Feschotte \u00e0\nF\u00eache-l'Eglise (4 pages) Page 13\n90-2026-07-22-00004 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions\nprovisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau sur la Savoureuse (4\npages) Page 18\n90-2026-07-22-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions\nprovisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau sur le ruisseau de\nSaucy (4 pages) Page 23\n90-2026-07-22-00008 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions\nprovisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau sur le ruisseau\nTrov\u00e8re \u00e0 P\u00e9rouse (4 pages) Page 28\n2\nDDT 90\n90-2026-07-22-00006\nARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions\nprovisoires des usages de l'eau : activit\u00e9s\nindustrielles dont la consommation est\nsup\u00e9rieure \u00e0 7 000 m\u00b3\nDDT 90 - 90-2026-07-22-00006 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : activit\u00e9s industrielles\ndont la consommation est sup\u00e9rieure \u00e0 7 000 m\u00b3 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU TERRITOIRE .,DE BELFORT des territoiresLiberteEgaiit?Erateruite\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b090 -2026 -07-22-00006portant d\u00e9rog\u00e4tion aux restrictions provisoires des usages de l'eau : activit\u00e9s industrielles dontla consommation est sup\u00e9rieure \u00e0 7 000 m?Le pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ouaux cons\u00e9quences d'accidents, de s\u00e9cheresse, d'inondations ou a un risque de p\u00e9nurie ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort -Monsieur CHARRIER (Alain);VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 20 novembre 2025portant nomination de monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoiresdu Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2025-12-03-00002 du 3 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoirede Belfort;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eauet \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e en vigueur ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental N\u00b0 90-2023-06-15-00002 du 12 juin 2023 relatif \u00e0 la miseen place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiagedans le sous-bassin de l'Allan ;\n1/4\nDDT 90 - 90-2026-07-22-00006 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : activit\u00e9s industrielles\ndont la consommation est sup\u00e9rieure \u00e0 7 000 m\u00b3 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 90-2026-07-17-00002 du 17juillet 2026 portant restriction provisoiredes usages de l'eau: niveau ALERTE RENFORCEE sur la communaut\u00e9 de communes du SudTerritoire;VU la demande effectu\u00e9e par Madame Sandra Meister responsable HSE de l'entreprise LIS! au4 rue Juvenal Viellard 90600 Grandvillars en date du 30 juin 2026;\nCONSIDERANT que la communaut\u00e9 de communes du Sud Territoire est soumise a desrestrictions de l'usage de l'eau niveau alerte renforc\u00e9e;CONSIDERANT que l'arr\u00eat\u00e9 alerte renforc\u00e9e pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de d\u00e9roger aux interdictionsde limitation des pr\u00e9l\u00e8vements de l'ordre de 20%;CONSIDERANT que la situation du bassin versant de l'Allaine est compatible avec l'usage ;CONSIDERANT que l'entreprise LISI emploie du personnel et a am\u00e9lior\u00e9 consid\u00e9rablementson syst\u00e8me d'utilisation de l'eau afin de r\u00e9duire ses consommations ;CONSIDERANT que l'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement est fix\u00e9e \u00e0 408 m\u00b0 par jour et que lademande formul\u00e9e pr\u00e9voit un pr\u00e9l\u00e8vement de 50m? par jour :\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort :\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0: ObjetPar d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant restrictions provisoires des usages de l'eau N\u00b0 90-2026-07-01-00017 du 1\u00b0 juillet 2026, l'entreprise LISI est autoris\u00e9e \u00e0 pr\u00e9lever dans son ouvrage del'eau afin de permettre un fonctionnement normal de son usine.\nARTICLE 2 : Dur\u00e9eLes dispositions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 sont en vigueur uniquement pour le niveaualerte renforc\u00e9e. Si le niveau de crise venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, une nouvelle demande ded\u00e9rogation devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e.\nARTICLE 3 : Voie de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Le tribunal administratif2/4\nDDT 90 - 90-2026-07-22-00006 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : activit\u00e9s industrielles\ndont la consommation est sup\u00e9rieure \u00e0 7 000 m\u00b3 5\npeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr\nARTICLE 4: Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation et fera l'objet d'unepublication sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Territoire de Belfort (IDE) pendanttoute la p\u00e9riode de restriction. Il sera \u00e9galement affich\u00e9 dans la commune concern\u00e9e.ARTICLE 5 : Ex\u00e9cutionLe Directeur d\u00e9partemental des territoires ainsi que tous les agents asserment\u00e9s sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort, le 22 ful Led Les\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoiresa esRomain COURTET\n3/4\nDDT 90 - 90-2026-07-22-00006 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : activit\u00e9s industrielles\ndont la consommation est sup\u00e9rieure \u00e0 7 000 m\u00b3 6\n4/4\nDDT 90 - 90-2026-07-22-00006 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : activit\u00e9s industrielles\ndont la consommation est sup\u00e9rieure \u00e0 7 000 m\u00b3 7\nDDT 90\n90-2026-07-22-00007\nARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions\nprovisoires des usages de l'eau : remplissage et\nvidange des plans d'eau, pour la pisciculture\nKohler, 7 bis rue Principale 90100 FAVEROIS\nDDT 90 - 90-2026-07-22-00007 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidange\ndes plans d'eau, pour la pisciculture Kohler, 7 bis rue Principale 90100 FAVEROIS 8\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDona RE des territoiresLibert\u00e9Egaitt\u00e9Fruternite\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b090 -2026 -07-22-00007portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidangedes plans d'eau, pour la pisciculture Kohler, 7 bis rue Principale 90100 FAVEROISLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ouaux cons\u00e9quences d'accidents, de s\u00e9cheresse, d'inondations ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort -Monsieur CHARRIER (Alain) ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 20 novembre 2025portant nomination de monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoiresdu Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2025-12-03-00002 du 3 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoirede Belfort;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif ala gestion quantitative de la ressource en eauet \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e en vigueur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental N\u00b0 90-2023-06-15-00002 du 12 juin 2023 relatif \u00e0 la miseen place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiagedans le sous-bassin de l'Allan ;\n1/3\nDDT 90 - 90-2026-07-22-00007 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidange\ndes plans d'eau, pour la pisciculture Kohler, 7 bis rue Principale 90100 FAVEROIS 9\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 90-2026-07-17-00002 du 17juillet 2026 portant restriction provisoiredes usages de l'eau: niveau ALERTE RENFORCEE sur la communaut\u00e9 de communes du SudTerritoire;VU la demande effectu\u00e9e par Monsieur Jean-Baptiste Stalder, g\u00e9rant de la pisciculture Kohlersitu\u00e9e a Faverois, en date du 26 juin 2026;\nCONSIDERANT que la communaut\u00e9 de communes du Sud Territoire est soumise a desrestrictions de l'usage de l'eau niveau alerte renforc\u00e9e;CONSIDERANT que l'arr\u00eat\u00e9 alerte renforc\u00e9e pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de d\u00e9roger aux interdictionsde vidange et de remplissage des plans d'eau pour les usages commerciaux;CONSIDERANT que la situation du bassin versant de l'Allaine est compatible avec l'usage deremplissage et de vidange des plans d'eau;CONSIDERANT que la pisciculture Kohler est une installation existante dont la situationadministrative est en cours de r\u00e9gularisation ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0: ObjetPar d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant restrictions provisoires des usages de l'eau N\u00b0 90-2026-07-17-00002 du 17 juillet 2026, les gestionnaires de la pisciculture KOHLER de Faverois sontautoris\u00e9s \u00e0 laisser en eau le canal qui longe ses bassins de pisciculture, tout en veillant \u00e0respecter le bon \u00e9tat de la rivi\u00e8re \u00e9mettrice et r\u00e9ceptrice et de ne pas y envoyer une eau dontla qualit\u00e9 pourrait \u00eatre \u00e0 l'origine d'une d\u00e9gradation de la Covatte (temp\u00e9rature, turbidit\u00e9 del'eau de vidange...).\nARTICLE 2 : Dur\u00e9eLes dispositions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 sont en vigueur uniquement pour le niveaualerte renforc\u00e9e. Si le niveau de crise venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, une nouvelle demande ded\u00e9rogation devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e.\nARTICLE 3 : Voie de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Le tribunal administratif2/3\nDDT 90 - 90-2026-07-22-00007 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidange\ndes plans d'eau, pour la pisciculture Kohler, 7 bis rue Principale 90100 FAVEROIS 10\npeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.frARTICLE 4 : Publicit\u00e9_Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation et fera l'objet d'une_ publication sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Territoire de Belfort (IDE) pendanttoute la p\u00e9riode de restriction. Il sera \u00e9galement affich\u00e9 dans la commune concern\u00e9e.ARTICLE 5: Ex\u00e9cutionLe Directeur d\u00e9partemental des territoires ainsi que tous les agents asserment\u00e9s sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort, le 02 put D\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoiresaSSBRomain COURTET\n3/3\nDDT 90 - 90-2026-07-22-00007 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidange\ndes plans d'eau, pour la pisciculture Kohler, 7 bis rue Principale 90100 FAVEROIS 11\nDDT 90 - 90-2026-07-22-00007 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidange\ndes plans d'eau, pour la pisciculture Kohler, 7 bis rue Principale 90100 FAVEROIS 12\nDDT 90\n90-2026-07-22-00005\nARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions\nprovisoires des usages de l'eau : travaux en cours\nd'eau sur la Feschotte \u00e0 F\u00eache-l'Eglise\nDDT 90 - 90-2026-07-22-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau\nsur la Feschotte \u00e0 F\u00eache-l'Eglise 13\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE BELFORT des territoiresLiterteEgaitt\u00e9Frateruit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b090 -2026 -07-22-00008$portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau surla Feschotte \u00e0 F\u00eache-l'EgliseLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ouaux cons\u00e9quences d'accidents, de s\u00e9cheresse, d'inondations ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort -Monsieur CHARRIER (Alain);VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 20 novembre 2025portant nomination de monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoiresdu Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2025-12-03-00002 du 3 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoirede Belfort;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eauet \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e en vigueur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental N\u00b0 90-2023-06-15-00002 du 12juin 2023 relatif \u00e0 la miseen place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiagedans le sous-bassin de l'Allan ;\n1/3\nDDT 90 - 90-2026-07-22-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau\nsur la Feschotte \u00e0 F\u00eache-l'Eglise 14\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 90-2026-07-17-00002 du 17juillet 2026 portant restriction provisoiredes usages de l'eau : niveau CRISE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 90-2026-04-30-00006 du 30 avril 2026 autorisant le remplacementd'un ouvrage sur le ruisseau La Feschotte situ\u00e9 \u00e0 FECHE-L'EGLISE ;VU la demande effectu\u00e9e par le maire de F\u00e9che-l'Eglise, ma\u00eetre d'ouvrage des travaux ;\nCONSIDERANT que la commune de FECHE-L'EGLISE est soumise \u00e0 des restrictions de l'usagede l'eau niveau alerte renforc\u00e9e;CONSIDERANT que l'arr\u00eat\u00e9 CRISE pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de d\u00e9roger aux interdictions detravaux en cours d'eau ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser ces travaux en p\u00e9riode d'\u00e9tiage pour limiter leurimpact sur le milieu aquatique;CONSIDERANT que ces travaux sont destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer l'\u00e9tat actuel des milieux ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0: ObjetPar d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant restrictions provisoires des usages de l'eau N\u00b0 90-2026-07-17-00002 du 17 juillet 2026, la commune de F\u00eache-l'Eglise est autoris\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der auxtravaux en cours d'eau sur la Feschotte \u00e0 F\u00e9che-l'Eglise. Ces travaux sont une r\u00e9fection depont.\nARTICLE 2 : Dur\u00e9eLes dispositions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 sont en vigueur pour le niveau de crise, et leresteront pour toute la p\u00e9riode de l'\u00e9tiage 2026.\nARTICLE 3 : Voie de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr\n2/3\nDDT 90 - 90-2026-07-22-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau\nsur la Feschotte \u00e0 F\u00eache-l'Eglise 15\nARTICLE 4: Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation et fera l'objet d'unepublication sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Territoire de Belfort (IDE) pendanttoute la p\u00e9riode de restriction. Il sera \u00e9galement affich\u00e9 dans la commune concern\u00e9e.ARTICLE 5 : Ex\u00e9cutionLe Directeur d\u00e9partemental des territoires ainsi que tous les agents asserment\u00e9s sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort, le U2 fultLolo\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoires\nee reRomain COURTET\n3/3\nDDT 90 - 90-2026-07-22-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau\nsur la Feschotte \u00e0 F\u00eache-l'Eglise 16\nDDT 90 - 90-2026-07-22-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau\nsur la Feschotte \u00e0 F\u00eache-l'Eglise 17\nDDT 90\n90-2026-07-22-00004\nARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions\nprovisoires des usages de l'eau : travaux en cours\nd'eau sur la Savoureuse\nDDT 90 - 90-2026-07-22-00004 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau\nsur la Savoureuse 18\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE BELFORT des territoiresLiberteEgaiit\u00e9Frateruit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b090 -2026 -07-22-00004portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau surla Savoureuse\nLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ouaux cons\u00e9quences d'accidents, de s\u00e9cheresse, d'inondations ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort -Monsieur CHARRIER (Alain) ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 20 novembre 2025portant nomination de monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoiresdu Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2025-12-03-00002 du 3 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoirede Belfort ; .VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif ala gestion quantitative de la ressource en eauet\u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e en vigueur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental N\u00b0 90-2023-06-15-00002 du 12 juin 2023 relatif \u00e0 la miseen place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiagedans le sous-bassin de l'Allan ;\n1/3\nDDT 90 - 90-2026-07-22-00004 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau\nsur la Savoureuse 19\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 90-2026-07-17-00002 du 17juillet 2026 portant restriction provisoiredes usages de l'eau : niveau CRISE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 90-2026-06-22-00012 du 22 juin 2026 autorisant la reconstructiond'un ouvrage sur la Savoureuse, situ\u00e9 \u00e0 CHAUX ;VU la demande effectu\u00e9e par le conseil d\u00e9partemental du Territoire de Belfort, ma\u00eetred'ouvrage des travaux ;\nCONSIDERANTque la commune de CHAUX est soumise \u00e0 des restrictions de l'usage de l'eauniveau crise :CONSIDERANT que l'arr\u00eat\u00e9 crise pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de d\u00e9roger aux interdictions de travauxen cours d'eau;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser ces travaux en p\u00e9riode d'\u00e9tiage pour limiter leurimpact sur le milieu aquatique;CONSIDERANT que ces travaux sont destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer l'\u00e9tat actuel des milieux ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0: ObjetPar d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant restrictions provisoires des usages de l'eau N\u00b0 90-2026-07-17-00002 du 17juillet 2026, le conseil d\u00e9partemental du Territoire de Belfort est autoris\u00e9 aproc\u00e9der aux travaux de r\u00e9fection du pont sur la route de Rougegoutte sur la commune deChaux.\nARTICLE 2 : Dur\u00e9eLes dispositions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 sont en vigueur pour le niveau de crise, et leresteront pour toute la p\u00e9riode de l'\u00e9tiage 2026.\nARTICLE 3 : Voie de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr\n2/3\nDDT 90 - 90-2026-07-22-00004 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau\nsur la Savoureuse 20\nARTICLE 4 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation et fera l'objet d'unepublication sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Territoire de Belfort (IDE) pendanttoute la p\u00e9riode de restriction. Il sera \u00e9galement affich\u00e9 dans la commune concern\u00e9e.ARTICLE 5 : Ex\u00e9cutionLe Directeur d\u00e9partemental des territoires ainsi que tous les agents asserment\u00e9s sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort, le C2 ut 1274\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoiresEs \u2014Romain COURTET\n3/3\nDDT 90 - 90-2026-07-22-00004 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau\nsur la Savoureuse 21\nDDT 90 - 90-2026-07-22-00004 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau\nsur la Savoureuse 22\nDDT 90\n90-2026-07-22-00003\nARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions\nprovisoires des usages de l'eau : travaux en cours\nd'eau sur le ruisseau de Saucy\nDDT 90 - 90-2026-07-22-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau\nsur le ruisseau de Saucy 23\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE BELFORT des territoiresLibert\u00e9Egaitt\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b090 ~2026 -07-22-00003portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau surle ruisseau de SaucyLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ouaux cons\u00e9quences d'accidents, de s\u00e9cheresse, d'inondations ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort \u2014Monsieur CHARRIER (Alain);VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 20 novembre 2025portant nomination de monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoiresdu Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9. pr\u00e9fectoral n\u00b090-2025-12-03-00002 du 3 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoirede Belfort ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eauet \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e en vigueur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental N\u00b0 90-2023-06-15-00002 du 12 juin 2023 relatif \u00e0 la miseen place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiagedans le sous-bassin de I'Allan ;\n1/3\nDDT 90 - 90-2026-07-22-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau\nsur le ruisseau de Saucy 24\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 90-2026-07-17-00002 du 17juillet 2026 portant restriction provisoiredes usages de l'eau : niveau CRISE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 90-2026-06-22-00013 du 22 juin 2026 autorisant la mise a niveaud'une buse m\u00e9tallique sur l'A36 au PK 42+442 sur la commune de TREVENANS ;VU la demande effectu\u00e9e par APRR, maitre d'ouvrage des travaux ;\nCONSIDERANT que la commune de Tr\u00e9venans est soumise \u00e0 des restrictions de l'usage del'eau niveau crise ;CONSIDERANT que l'arr\u00eat\u00e9 crise pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de d\u00e9roger aux interdictions de travauxen cours d'eau;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser ces travaux en p\u00e9riode d'\u00e9tiage pour limiter leurimpact sur le milieu aquatique;CONSIDERANT que ces travaux sont destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer l'\u00e9tat actuel des milieux;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0: ObjetPar d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant restrictions provisoires des usages de l'eau N\u00b0 90-2026-07-17-00002 du 17 juillet 2026, APRR est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux travaux de r\u00e9fection de labuse sous l'A36.\nARTICLE 2 : Dur\u00e9eLes dispositions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 sont en vigueur pour le niveau de crise, et leresteront pour toute la p\u00e9riode de l'\u00e9tiage 2026.\nARTICLE 3 : Voie de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr\n2/3\nDDT 90 - 90-2026-07-22-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau\nsur le ruisseau de Saucy 25\nARTICLE 4: Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation et fera l'objet d'unepublication sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Territoire de Belfort (IDE) pendanttoute la p\u00e9riode de restriction. Il sera \u00e9galement affich\u00e9 dans la commune concern\u00e9e.ARTICLE 5 : Ex\u00e9cutionLe Directeur d\u00e9partemental des territoires ainsi que tous les agents asserment\u00e9s sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort, le eplt 20 26\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoiresee eeRomain COURTET\n3/3\nDDT 90 - 90-2026-07-22-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau\nsur le ruisseau de Saucy 26\nDDT 90 - 90-2026-07-22-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau\nsur le ruisseau de Saucy 27\nDDT 90\n90-2026-07-22-00008\nARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions\nprovisoires des usages de l'eau : travaux en cours\nd'eau sur le ruisseau Trov\u00e8re \u00e0 P\u00e9rouse\nDDT 90 - 90-2026-07-22-00008 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau\nsur le ruisseau Trov\u00e8re \u00e0 P\u00e9rouse 28\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU TERRITOIRE , .DE BELFORT des territoiresLiberteEgaitt\u00e9Frateruite\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b090 -2026 -07-22-0000$portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau surle ruisseau Trovere \u00e0 P\u00e9rouseLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ouaux cons\u00e9quences d'accidents, de s\u00e9cheresse, d'inondations ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort -Monsieur CHARRIER (Alain) ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 20 novembre 2025portant nomination de monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoiresdu Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2025-12-03-00002 du 3 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoirede Belfort; |VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eauet \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e en vigueur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental N\u00b0 90-2023-06-15-00002 du 12 juin 2023 relatif \u00e0 la miseen place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiagedans le sous-bassin de I'Allan ;\n1/3\nDDT 90 - 90-2026-07-22-00008 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau\nsur le ruisseau Trov\u00e8re \u00e0 P\u00e9rouse 29\nDDT 90 - 90-2026-07-22-00008 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau\nsur le ruisseau Trov\u00e8re \u00e0 P\u00e9rouse 30\nARTICLE 4: Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation et fera l'objet d'unepublication sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Territoire de Belfort (IDE) pendanttoute la p\u00e9riode de restriction. Il sera \u00e9galement affich\u00e9 dansla commune concern\u00e9e.ARTICLE 5 : Ex\u00e9cutionLe Directeur d\u00e9partemental des territoires ainsi que tous les agents asserment\u00e9s sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort, le 2? raz\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoires\nRomain COURTET\n3/3\nDDT 90 - 90-2026-07-22-00008 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau\nsur le ruisseau Trov\u00e8re \u00e0 P\u00e9rouse 31\nDDT 90 - 90-2026-07-22-00008 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau\nsur le ruisseau Trov\u00e8re \u00e0 P\u00e9rouse 32","date":"2026-07-23","first_seen_on":"2026-07-23T15:52:17+00:00","id":"8db2ae9776fbff88d88aa66ae321f47380ef1d6efc3c85ee6bbb696fe1998bb2","name":"recueil-90-2026-110-publi\u00e9 le 22-07-2026","pdf_creation_date":"2026-07-22T14:12:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/36082/288913/file/recueil-90-2026-110-publi%C3%A9%20le%2022-07-2026.pdf"}