{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2024-047\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne /\n87-2024-03-14-00001 - ARRETE PORTANT DECISION\nD\u25a1AGREMENT\n\"ENTREPRISE SOLIDAIRE D\u25a1UTILITE SOCIALE\" RIS  (2\npages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Urbanisme et Habitat\n87-2024-03-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature : aux\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux adjoints de l'agence nationale pour la r\u00e9novation\nurbaine du d\u00e9partement de la haute-Vienne, au chef du service urbanisme\nhabitat, au chef de l'unit\u00e9 habitat et \u00e0 l'adjointe au chef de l'unit\u00e9 habitat\nau sein de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne (2\npages) Page 6\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest / DIRCO District de\nGUEFET (RN 145)\n87-2024-03-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture de la RN 145 entre l'A20 ET\nBellac la journ\u00e9e de 8h00 \u00e0 18h00 pour divers travaux de r\u00e9parations li\u00e9s\naux manifestation agricoles les 20 et 21 mars 2024  (5 pages) Page 9\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest / District SUD A20\n87-2024-03-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de neutralisations de voie, fermetures de\nbretelles et de sections de l'autoroute A20 de nuit pour des travaux divers\nd'entretien et r\u00e9parations dans la travers\u00e9e de Limoges du 18 au 22 mars\n2024 (5 pages) Page 15\nJUSTICE / Cour d'appel de Limoges\n87-2024-03-12-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s\npublics 12 mars 2024 (2 pages) Page 21\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2024-03-14-00001\nARRETE PORTANT DECISION D\u25a1AGREMENT\n\"ENTREPRISE SOLIDAIRE D\u25a1UTILITE SOCIALE\"\nRIS \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-03-14-00001 - ARRETE PORTANT DECISION D\u25a1AGREMENT\n\"ENTREPRISE SOLIDAIRE D\u25a1UTILITE SOCIALE\" RIS 3\nARRETE PORTANT DECISION D'AGREMENT\n\"ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE\"\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu la Loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire, notamment, ses articles 1er, 2,\net 11,\nVu le Code du Travail et notamment les articles L.3332-17-1 et suivants,  \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb r\u00e9gi par\nl'article L.3332-17-1 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab entreprise solidaire\nd'utilit\u00e9 sociale \u00bb\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 octobre 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne ROY- MARCOU,\ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la\nHaute-Vienne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de madame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net  de la  protection des  populations  de la Haute-Vienne,  du  04 octobre 2023,  portant subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature,\nVu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par madame GIRAUD Claudine, repr\u00e9sentant l\u00e9gal de\nl'association Relais Infos services (RIS), Siret n\u00b0443 \u00a0153\u00a0371 00021, situ\u00e9e 1 route du Mont, 87460 BUJALEUF,\nre\u00e7ue le 26 f\u00e9vrier 2024 \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 num\u00e9ro 87/2019/004 du 09 avril 2019 portant d\u00e9cision d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 d'entreprise solidaire\nd'utilit\u00e9 sociale\u00a0;\nCONSIDERANT qu'en vertu de l'article L. 3332-17-1 du code du travail, b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit de l'agr\u00e9ment\n\u00ab ESUS \u00bb, sous r\u00e9serve de satisfaire aux conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 1er de la loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 et \u00e0\nla condition fix\u00e9e au conditions fix\u00e9es au 3\u00b0 et 4\u00b0 du I de l'article L. 3332-17-1 du code du travail, certaines\nstructures dont :\n-  les  structures  de  l'insertion  par  l'activit\u00e9  \u00e9conomique,  notamment  les  ateliers  et  chantiers  d'insertion,\nmentionn\u00e9s au 4\u00b0 du II de l'article L.3332-17-1 pr\u00e9cit\u00e9 \u00a0;\nCONSIDERANT que l'association Relais Infos Services (RIS), qui est une association agr\u00e9\u00e9e pour porter des\nateliers d'insertion, respecte les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 1er de la loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 et la\ncondition fix\u00e9e au 4\u00b0 du I de l'article L.3332-17-1 du code du travail \u00a0;\nARRETE\nARTICLE 1 : AGREMENT\nL'association Relais Infos services (RIS), Siret n\u00b0443 \u00a0153\u00a0371 00021, situ\u00e9e 1 route du Mont, 87460 BUJALEUF, est\nagr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale en application de l'article L. 3332-17-1 du Code du\nTravail. Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-03-14-00001 - ARRETE PORTANT DECISION D\u25a1AGREMENT\n\"ENTREPRISE SOLIDAIRE D\u25a1UTILITE SOCIALE\" RIS 4\nARTICLE 2 : DUREE DE L'AGREMENT\nCet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : CONDITIONS D'AGREMENT\nEn application de l'article L.3332-17-1 susvis\u00e9, l'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale doit indiquer, dans l'annexe\nde ses comptes annuels, les informations qui attestent du respect des conditions fix\u00e9es pour l'agr\u00e9ment.\nS'il est constat\u00e9 que les conditions l\u00e9gales fondant l'agr\u00e9ment ne sont plus remplies en raison de modifications\nd'organisation et de fonctionnement, l'agr\u00e9ment fait l'objet d'une proc\u00e9dure de retrait.\nDans ce cas, la structure est inform\u00e9e des motifs pour lesquels la d\u00e9cision est envisag\u00e9e. Elle dispose d'un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la notification pour faire conna\u00eetre ses observations \u00e9ventuelles.\nARTICLE 4 :\nLa Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la\nHaute-Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs\nde la Haute-Vienne.\nFait \u00e0 Limoges, le 14 mars 2024\nP/La Directrice d\u00e9partementale\nLa Cheffe de service\nChristine CANIZARES DUBREUIL\nVoie et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en exer\u00e7ant un des recours suivants \u00a0: \n\uf0b7un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re du travail, de l'emploi et de l'insertion\n\uf0b7un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Limoges\n\uf0b7un recours d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-03-14-00001 - ARRETE PORTANT DECISION D\u25a1AGREMENT\n\"ENTREPRISE SOLIDAIRE D\u25a1UTILITE SOCIALE\" RIS 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2024-03-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature : aux\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux adjoints de l'agence\nnationale pour la r\u00e9novation urbaine du\nd\u00e9partement de la haute-Vienne, au chef du\nservice urbanisme habitat, au chef de l'unit\u00e9\nhabitat et \u00e0 l'adjointe au chef de l'unit\u00e9 habitat\nau sein de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires de la Haute-Vienne\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-03-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature : aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux\nadjoints de l'agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine du d\u00e9partement de la haute-Vienne, au chef du service urbanisme habitat,\nau chef de l'unit\u00e9 habitat et \u00e0 l'adjointe au chef de l'unit\u00e9 habitat au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires de la\nHaute-Vienne6\nEx\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale des\nTerritoires\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE  :\naux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux adjoints de l'agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine\ndu d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nau chef du service urbanisme habitat, au chef de l'unit\u00e9 habitat et \u00e0 l'adjointe au\nchef de l'unit\u00e9 habitat\nau sein de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'Agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine (ANRU)\nVu la loi n\u00b0 2003-710 du 1er ao\u00fbt 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la r\u00e9novation\nurbaine modifi\u00e9e,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-123 du 9 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 l'Agence Nationale pour la R\u00e9novation Urbaine\nmodifi\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVu les r\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux de l'Agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine relatifs aux programmes\nde  r\u00e9novation  urbaine  (programme  national  de  r \u00e9novation urbaine,  programme  national  de\nrequalification des quartiers anciens d\u00e9grad\u00e9s, nouveau programme national de renouvellement urbain,\nprogramme quartiers fertiles ) en vigueur et les notes d'instructions appel\u00e9es en application de ces\nr\u00e8glements,\nVu les r\u00e8glements financiers pour l'agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine relatifs aux programmes\nde  r\u00e9novation  urbaine  (programme  national  de  r\u00e9novation urbaine,  programme  national  de\nrequalification  des  quartiers  anciens  d\u00e9grad\u00e9s,  nouveau  programme  national  de  renouvellement,\nprogramme quartiers fertiles ) en vigueur et les notes d'instruction appel\u00e9es en application de ces\nr\u00e8glements,\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Fran\u00e7ois PESNEAU,  pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  de la\nHaute-Vienne,\nVu la d\u00e9cision de nomination de M. St\u00e9phane NUQ, directeur d\u00e9partemental des territoires, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nterritorial adjoint de l'ANRU, pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne,\nVu la  d\u00e9cision  de  nomination  de  M.  Jean-Fran\u00e7ois  MORAS  directeur  d\u00e9partemental  adjoint  des\nterritoires, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial adjoint de l'ANRU, pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne,\nVu la d\u00e9cision de nomination de M. Eric MULLER, chef du service urbanisme habitat (SUH),\nVu la d\u00e9cision de nomination de M. Lionel ECLANCHER,  chef de l'unit\u00e9 habitat,\nVu la d\u00e9cision de nomination de  Mme Laura LEDUC, adjointe au  chef de l'unit\u00e9 habitat,\n1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-03-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature : aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux\nadjoints de l'agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine du d\u00e9partement de la haute-Vienne, au chef du service urbanisme habitat,\nau chef de l'unit\u00e9 habitat et \u00e0 l'adjointe au chef de l'unit\u00e9 habitat au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires de la\nHaute-Vienne7\nARR\u00caTE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation  de  signature est donn\u00e9e  \u00e0  M.  St\u00e9phane  NUQ,  directeur  d\u00e9partemental des\nterritoires, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \u00e0 M. Jean-Fran\u00e7ois MORAS, directeur\nd\u00e9partemental adjoint des territoires , pour signer : \n- les documents et courriers aff\u00e9rents \u00e0 la gestion et \u00e0 l'instruction des dossiers d'op\u00e9rations\n\u00e9ligibles aux aides de l'ANRU,\n- les d\u00e9cisions attributives de subvention des programmes de r\u00e9novation urbaine du NPNRU\net quartiers fertiles,\n- les d\u00e9cisions d'autorisation de pr\u00eats bonifi\u00e9s Action Logement du NPNRU.\nArticle 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d es d\u00e9l\u00e9gataires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation\nest donn\u00e9e \u00e0 M. Eric MULLER, chef du service urbanisme habitat, \u00e0 M. Lionel ECLANCHER,\nchef de l'unit\u00e9 habitat et \u00e0 Mme Laura LEDUC, adjointe au chef de l'unit\u00e9 habitat,  aux fins\nde signer l'ensemble des actes mentionn\u00e9s audit article . \nArticle 3 :Cette  d\u00e9l\u00e9gation  sera  applicable  \u00e0  compter  de  sa  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs.\nArticle 4 :Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  le\ndirecteur d\u00e9partemental adjoint des territoires , d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux  adjoints de l'ANRU,\nsont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne. \nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise \u00e0 la direction en charge des finances de l'ANRU. \nLimoges, le 15 mars 2024\n              Le pr\u00e9fet,\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'ANRU \n                  sign\u00e9\n       Fran\u00e7ois PESNEAU\n2/2Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-03-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature : aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux\nadjoints de l'agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine du d\u00e9partement de la haute-Vienne, au chef du service urbanisme habitat,\nau chef de l'unit\u00e9 habitat et \u00e0 l'adjointe au chef de l'unit\u00e9 habitat au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires de la\nHaute-Vienne8\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2024-03-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 de fermeture de la RN 145 entre l'A20 ET\nBellac la journ\u00e9e de 8h00 \u00e0 18h00 pour divers\ntravaux de r\u00e9parations li\u00e9s aux manifestation\nagricoles les 20 et 21 mars 2024 \nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-03-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture de la RN 145 entre l'A20 ET\nBellac la journ\u00e9e de 8h00 \u00e0 18h00 pour divers travaux de r\u00e9parations li\u00e9s aux manifestation agricoles les 20 et 21 mars 2024 9\nMINISTERE\nDE LA TRANSITION\nECOLOGIQUE\nET DE LA COHESION\nDES  TERRITOIRES\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9/5\nd\u00e9partement\nHaute-Vienne\n                                                                                                     CONSEIL D\u00c9PARTEMENTAL DE   \nLA HAUTE -VIENNE\nPR\u00c9FECTURE DE LA Haute-Vienne\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2024-GUE-87- 04   \nportant interdiction temporaire de la circulation sauf desserte locale \nsur la Route Nationale 145 sur le territoire des communes de Blanzac,\nDroux, Magnac-Laval, Villefavard, Dompierre-les-Eglises, \nSaint-Sornin-Leulac et Saint-Amand-Magnazeix\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne.\nLE PR\u00c9FET DU D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE\nLE PR\u00c9SIDENT DU CONSEIL D\u00c9PARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE\nVU le Code de la route ;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVU l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (Livre  1  -  8\u00e8me  Partie  \u2013\nSignalisation Temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVul'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  en  date  du  26  mai  2006  portant  constitution  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des\ndirections interd\u00e9partementales des routes ;\nVula note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau\nroutier national\u00a0;\nVU la note annuelle des jours hors chantier p our l'ann\u00e9e 2024 ;\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: jXXXXXXXX@developpement-durable.gouv.fr 1/5 01/09/2020\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-03-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture de la RN 145 entre l'A20 ET\nBellac la journ\u00e9e de 8h00 \u00e0 18h00 pour divers travaux de r\u00e9parations li\u00e9s aux manifestation agricoles les 20 et 21 mars 2024 10\nVU  le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. Fran\u00e7ois PESNAU, Pr\u00e9fet de la\nHAUTE-VIENNE\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition \u00c9cologique  et de la Coh\u00e9sion\ndes Territoires nommant M \u00a0.Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts , des eaux et des\nfor\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, \u00e0 compter du 1 er\nd\u00e9cembre 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de M. Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la HAUTE-VIENNE, en date du 05 D\u00e9cembre\n2023,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  FAUCHET  Philippe \u00a0en  mati\u00e8re  de  gestion  et\nconservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-06-87 en date du 05 D\u00e9cembre 2023 du directeur interd\u00e9partemental des\nroutes  Centre-Ouest  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  agents  plac\u00e9s  sous  son\nautorit\u00e9\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-06-87 en date du 05 D\u00e9cembre 2023 du directeur interd\u00e9partemental des\nroutes  Centre-Ouest  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  agents  plac\u00e9s  sous  son\nautorit\u00e9\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-51 en date du 07 f\u00e9vrier 2024 du  Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  au  Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  des  services  et  aux\nresponsables des services d\u00e9partementaux \u00a0;\nVU la demande la soci\u00e9t\u00e9 EUROVIA en date du 14 f\u00e9vrier 2024 \u00a0;\nVU la r\u00e9union de concertation avec la sous-pr\u00e9fecture de Bellac du 12 mars 2024\nVU l'avis favorable de Monsieur le Maire de Rancon en date 12 mars 2024\nVU l'avis favorable de Monsieur le Maire de Chateauponsac en date 12 mars 2024\nVU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier pr\u00e9sent\u00e9 par la DIR Centre Ouest en date du\n1/03/2024.\nCONSID\u00c9RANT  que  pour  permettre  la  r\u00e9alisation  des  travaux  de  remise  en  \u00e9tat  de  la\nchauss\u00e9e  et  des  abords  de  la  RN  145  li\u00e9es  aux  d\u00e9gradations  caus\u00e9es  pendant  les\nmanifestations agricoles dans le sens Montlu\u00e7on-Bellac entre les PR 29+451 et 28+000 , il y a\nlieu d'instaurer une r\u00e9glementation particuli\u00e8re de la circulation par mesure de s\u00e9curit\u00e9 pour\nles usagers et les personnels du chantier.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 33 (0) 5 41 87 00\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: prenom.nom@developpement-durable.gouv.fr 2/5Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-03-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture de la RN 145 entre l'A20 ET\nBellac la journ\u00e9e de 8h00 \u00e0 18h00 pour divers travaux de r\u00e9parations li\u00e9s aux manifestation agricoles les 20 et 21 mars 2024 11\nSUR  PROPOSITION  du  responsable  du  chef  du  district  de  Gu\u00e9ret  de  la  Direction\nInterd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest,\nARR\u00caTE\n***\nARTICLE 1\u00a0: \n\u00c0 l'occasion des travaux de reprise de chauss\u00e9e, d'\u00e9vacuation de d\u00e9chets et le remplacement\nde glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 de  la RN 145, la circulation de tous les v\u00e9hicules sera r\u00e9glement\u00e9e sur\n2\u00a0jours  du 20 mars au 21 mars 2024.\nLa circulation sera r\u00e9glement\u00e9e de jour de 8h00 \u00e0 18h00 sur la RN145 du PR 29+451 au PR\n28+000 de la mani\u00e8re suivante \u00a0:\nLa circulation des v\u00e9hicules sur la RN 145 sera interdite dans les deux sens de circulation.\nDes itin\u00e9raires de d\u00e9viation seront mis en place par l'autoroute A20 , la RN 520 et la RN 147.\nSur  l'A  20  en  venant  de  Paris  les  usagers  voulant  se  rendre  en  direction  de  Gu\u00e9ret  et\nMontlu\u00e7on seront d\u00e9vi\u00e9s  en continuant sur l'A \u00a020 en direction de Limoges :\n- pour les v\u00e9hicules dont la hauteur est inf\u00e9rieure \u00e0 4  \u00a0  m\u00e8tres 10   jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b024 de\nl'A\u00a020, la RD\u00a027 puis la bretelle d'entr\u00e9e sur l'A \u00a020 en direction de Paris jusqu'\u00e0 la bretelle 23a\nen direction de Montlu\u00e7on \u00a0;\n- pour les v\u00e9hicules dont la hauteur est sup\u00e9rieure \u00e0 4 m\u00e8tres 10  jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b025 de\nl'A\u00a020, la RD\u00a044 puis la bretelle d'entr\u00e9e sur l'A \u00a020 en direction de Paris jusqu'\u00e0 la bretelle 23a\nen direction de Montlu\u00e7on.\nARTICLE 2  \u00a0  :     \nPour \u00e9viter que les poids lourds empruntent d'autres itin\u00e9raires que ceux pr\u00e9vus pour la\nd\u00e9viation,  le  Conseil  D\u00e9partemental  87  interdit,  sauf  desserte  locale,  la  circulation  des\nv\u00e9hicules dont le PTAC d\u00e9passent 19 tonnes sur \u00a0: \n_ la RD 220 dans les deux sens de circulation entre le giratoire ouest de La Croisi\u00e8re et celui\nde La Croix du Breuil ;\n_ les RD 1 et 711 dans les deux sens de circulation entre le giratoire RN145/RN147 \u00e0 Bellac et le\ngiratoire de La Croix du Breuil \u00a0(RD 220);\n_ la RD 711 depuis la RN 147 (agglom\u00e9ration de Chamboret) en direction de Nantiat \u00a0;\n_ la RD 711 depuis la RN 147 (agglom\u00e9ration de Chamboret) en direction de Cieux \u00a0;\n_ la RD 7 depuis la RN 147 \u00e0 Chamboursat jusqu'\u00e0 la RN 145 commune de Droux \u00a0;\n_ la RD 7 depuis la RN 145 jusqu'\u00e0 l'agglom\u00e9ration de Magnac-Laval.\nARTICLE 3\u00a0: \nLa signalisation r\u00e9glementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation temporaire, est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par  la DIR Centre-\nOuest-District de Gu\u00e9ret, District de Poitiers et District A20 et sur le secteur du Conseil\nD\u00e9partemental de  La Haute-Vienne  sur leurs routes d\u00e9partementales concern\u00e9es par les\nlimitations de tonnage \u00e0 19 tonnes.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 33 (0) 5 41 87 00\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: prenom.nom@developpement-durable.gouv.fr 3/5Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-03-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture de la RN 145 entre l'A20 ET\nBellac la journ\u00e9e de 8h00 \u00e0 18h00 pour divers travaux de r\u00e9parations li\u00e9s aux manifestation agricoles les 20 et 21 mars 2024 12\nARTICLE   4   : \nToute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction conform\u00e9ment aux lois\net r\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\ncomp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours\ndoit \u00eatre adress\u00e9 soit par voie postale au  1, cours Vergniaud \u2013 87 000 Limoges  soit par voie\nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00a0\u00bb accessible par le lien\nhttp://www.telerecours.fr . \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la\nHaute-Vienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames\nd\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de\nrejet.\nARTICLE 6\u00a0:\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de\nla DIRCO, affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation\nsera adress\u00e9e\n\u2013au  Colonel commandant le Groupement de gendar merie D\u00e9partementale de Limoges,\n\u2013au district de Gu\u00e9ret \u00a0concern\u00e9 par les travaux,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\net pour information \u00e0 \u00a0:\n\u2013la sous-pr\u00e9fecture de Bellac,\n\u2013M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\n\u2013M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Haute-Vienne,\n\u2013M. le Maire de Rancon\n\u2013M. le Maire de Chateauponsac\n\u2013M. Le Maire de Blanzac,\nMme Le Maire de Droux,\n\u2013M. Le Maire de Magnac-Laval,\n\u2013M. Le Maire de Villefavard\n\u2013M. Le Maire de Saint Sornin Leulac\n\u2013M. Le Maire de Dompi\u00e8res-Les-Eglises\n\u2013M. le Maire De Saint Amant Magnazeix\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 33 (0) 5 41 87 00\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: prenom.nom@developpement-durable.gouv.fr 4/5Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-03-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture de la RN 145 entre l'A20 ET\nBellac la journ\u00e9e de 8h00 \u00e0 18h00 pour divers travaux de r\u00e9parations li\u00e9s aux manifestation agricoles les 20 et 21 mars 2024 13\n\u2013Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne,\n\u2013S.D.I.S. de la  Haute-Vienne\n\u2013CIGT,\n\u2013Service des Transports \u2013 R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,\n\u2013S.A.M.U.\n     Limoges, le 15 mars 2024                                                       Limoges, le 14 mars 2024\n \nLe Pr\u00e9f\u00e8t de la Haute-Vienne\nPour le Pr\u00e9f\u00e8t et par d\u00e9l\u00e9gation,\nP/Le Directeur Interd\u00e9partemental\ndes Routes Centre-Ouest,  \nLe chef du Service\ndes Politiques et Techniques\nSign\u00e9\nJean-Christophe RELIERLe pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de \nLa Haute-Vienne\nLe chef du Service d'exploitation \net de s\u00e9curit\u00e9 des \ninfrastructures routi\u00e8res\nSign\u00e9\nRichard DEPUICHAFFRAY\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 33 (0) 5 41 87 00\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: prenom.nom@developpement-durable.gouv.fr 5/5Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-03-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture de la RN 145 entre l'A20 ET\nBellac la journ\u00e9e de 8h00 \u00e0 18h00 pour divers travaux de r\u00e9parations li\u00e9s aux manifestation agricoles les 20 et 21 mars 2024 14\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2024-03-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 de neutralisations de voie, fermetures de\nbretelles et de sections de l'autoroute A20 de\nnuit pour des travaux divers d'entretien et\nr\u00e9parations dans la travers\u00e9e de Limoges du 18\nau 22 mars 2024\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-03-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de neutralisations de voie, fermetures de\nbretelles et de sections de l'autoroute A20 de nuit pour des travaux divers d'entretien et r\u00e9parations dans la travers\u00e9e de Limoges du\n18 au 22 mars 202415\nMINISTERE\nDE LA TRANSITION\n\u00c9COLOGIQUE\nET DE LA COH\u00c9SION\nDES  TERRITOIRES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nPR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE-VIENNE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-A20-FE-87-7\nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur l'A20 \nCommunes de Limoges, Feytiat, Panazol, Le Vigen, Boisseuil\nVU le Code de la route ;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVU l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (Livre  1  -  8\u00e8me  Partie  \u2013\nSignalisation  Temporaire)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  Interminist\u00e9riel  du  6  d\u00e9cembre  2011\nmodifi\u00e9;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions\ninterd\u00e9partementales des routes \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des\ndirections interd\u00e9partementales des routes ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau\nroutier national\nVU la note relative aux jours hors chantier en date du 2 f\u00e9vrier 2024\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la\nHaute-Vienne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition \u00c9cologique  et de la Coh\u00e9sion\ndes Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des\nfor\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, \u00e0 compter du\n1er d\u00e9cembre 2023\u00a0;\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 39 95 40  (CEI de Feytiat)\nwww.dirco.info 1/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-03-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de neutralisations de voie, fermetures de\nbretelles et de sections de l'autoroute A20 de nuit pour des travaux divers d'entretien et r\u00e9parations dans la travers\u00e9e de Limoges du\n18 au 22 mars 202416\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de M. Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, en date du 5 d\u00e9cembre\n2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Philippe FAUCHET en mati\u00e8re de gestion et\nconservation du domaine routier national \u00a0et exploitation des routes nationales ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023-06-87 en date du 5 d\u00e9cembre 2023 du Directeur Interd\u00e9partemental\ndes Routes Centre-Ouest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son\nautorit\u00e9\u00a0;\nVU le Dossier d'Exploitation sous chantier type VRU valid\u00e9 le 6 octobre 2017;\nVU les avis favorables des gestionnaires et services \u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9paration des dispositifs\nde retenue, de r\u00e9parations de chauss\u00e9es et divers travaux d'entretien entre les diffuseurs 28\n\u00ab\u00a0Grossereix\u00a0\u00bb et 38 \u00ab\u00a0Chatendeau\u00a0\u00bb ainsi que la d\u00e9pose d'une ligne \u00e9lectrique En\u00e9dis sur la\ncommune  de  Boisseuil  ,  il  y  a  lieu  d'instaurer  une  r\u00e9glementation  particuli\u00e8re  de  la\ncirculation par mesure de s\u00e9curit\u00e9 pour les usagers et les personnels du chantier,\nSUR  PROPOSITION  de  Madame  la  Responsable  du  District  Sud  A20  de  la  Direction\nInterd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \u00a0  :   \nDu 18 au 22 mars 2024 entre 20h00 et 07h00, la circulation sur l'autoroute s'effectue selon\nles modalit\u00e9s suivantes \u00a0:\n*Phase n\u00b01\u00a0: nuit du 18 au 19 mars\nLa voie de droite est neutralis\u00e9e dans les 2 sens de circulation par sections de 6km maximum\nentre les PR 171 et 190\nSens Paris \u2013 province  \u00a0  :  \nLa bretelle de sortie n\u00b0 33 (Casseaux) est ferm\u00e9e. La d\u00e9viation emprunte la sortie 35, la\nRD979, la rue jean Mermoz, l'avenue du Ponteix, l'entr\u00e9e 36 sens Sud-Nord, pour rejoindre\nla  sortie Ech33 sens Sud-nord.\nSens province \u2013 Paris  \u00a0  :  \nLa bretelle de sortie n\u00b035 \u00a0(Feytiat) est ferm\u00e9e. La d\u00e9viation emprunte la sortie 33, l'entr\u00e9e\n33 sens Nord-sud pour rejoindre la sortie Ech35 sens Nord-sud.\nLa bretelle d'entr\u00e9e n\u00b035 \u00a0(Feytiat) est ferm\u00e9e. La d\u00e9viation emprunte la RD979, la rue Jean\nMermoz, l'avenue du Ponteix pour rejoindre l' entr\u00e9e 36 (Limoges Sud) sens Sud-Nord.\n*Phase 2\u00a0: nuit du 19 au 20 mars\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 39 95 40  (CEI de Feytiat)\nwww.dirco.info 2/5Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-03-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de neutralisations de voie, fermetures de\nbretelles et de sections de l'autoroute A20 de nuit pour des travaux divers d'entretien et r\u00e9parations dans la travers\u00e9e de Limoges du\n18 au 22 mars 202417\nLa voie de droite est neutralis\u00e9e dans les 2 sens de circulation par sections de 6km maximum\nentre les PR 171 et 190\nSens Paris \u2013 province  \u00a0  :  \nLa  bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b028 \u00a0est  ferm\u00e9e.  La  d\u00e9viation  emprunte  la  RN520,  l'avenue  Pierre\nMend\u00e8s-France, l'avenue Louis de Broglie pour rejoindre l'entr\u00e9e 29 sens Nord-sud.\nSens province \u2013 Paris  \u00a0  :  \nLa  bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b028 \u00a0est  ferm\u00e9e..  La  d\u00e9viation  emprunte  la  RD220  pour  rejoindre\nl'entr\u00e9e 27 sens Sud-nord.\n*Phase n\u00b03\u00a0: nuit du 20 au 21mars  \u2013 section \u00e9changeurs 35/38 + 29/29\nSens Paris -province  \u00a0  :  \nLa voie de gauche sur l'autoroute A20 est neutralis\u00e9e \u00e0 partir du PR 182+300 .\nLa vitesse est limit\u00e9e  \u00e0 70km/h du PR 182+400 \u00e0 182+640 puis \u00e0 90km/h du PR 182+640\njusqu'aux  prescriptions  de  vitesse  permanentes  indiqu\u00e9es  sur  la  bretelle  de  sortie  n\u00b035\n(Feytiat).\nLa sortie de l'autoroute A20 est obligatoire au niveau de la bretelle de sortie n\u00b035 (Feytiat)\nsens Paris-province.\nLa d\u00e9viation emprunte la RD 979, l'avenue Jean Mermoz, l'avenue du Ponteix, la RD 704 , la\nRD 320 pour rejoindre l'A20  au diffuseur n\u00b0 38 (Chatandeau).\nLes  bretelles  d'entr\u00e9e  n\u00b035 \u00a0(Feytiat),  36  (Limoges  Sud)  et  37  (Boisseuil)  sont  ferm\u00e9es  .\nD\u00e9viation identique \u00e0 celle d\u00e9crite ci-dessus.\nSens province \u2013 Paris  \u00a0  :  \nLa voie de gauche sur l'autoroute A20 est neutralis\u00e9e \u00e0 partir du PR 194+800 .\nLa  vitesse  est  limit\u00e9e  \u00e0  90km/h  du  PR  194+800  jusqu'aux  prescriptions  de  vitesse\npermanentes indiqu\u00e9es sur la bretelle de sortie n\u00b038 (Chatendeau).\nLa  sortie  de  l'autoroute  A20  est  obligatoire  au  niveau  de  la  bretelle  de  sortie  n\u00b038\n(Chatendeau) sens province-Paris.\nLa d\u00e9viation emprunte la  sortie n\u00b038 (Chatandeau), la RD 320, la RD 704, l'avenue du Ponteix,\nl'avenue Jean Mermoz, la RD979 pour rejoindre l' A20 au diffuseur n\u00b035 (Feytiat).\nLes bretelles d'entr\u00e9e n\u00b038 \u00a0(Chatandeau), 37 (Le Vigen) et 36 (Limoges Sud) sont ferm\u00e9es .\nD\u00e9viation identique \u00e0 celle d\u00e9crite ci-dessus.\nLa voie de gauche sur l'autoroute A20 est neutralis\u00e9e \u00e0 partir du PR 177+600 .\nLa  vitesse  est  limit\u00e9e  \u00e0  70km/h  du  PR  177+600  jusqu'aux  prescriptions  de  vitesse\npermanentes indiqu\u00e9es sur la bretelle de sortie n\u00b029 (Beaubreuil).\nLa  sortie  de  l'autoroute  A20  est  obligatoire  au  niveau  de  la  bretelle  de  sortie  n\u00b029\n(Beaubreuil) sens province-Paris.\nLa d\u00e9viation emprunte la  sortie n\u00b029 (Beaubreuil), l'avenue de Beaubreuil, le tour du giratoire ,\nl'avenue de Beaubreuil pour rejoindre l' A20 \u00e0 l'entr\u00e9e 29 (Beaubreuil).\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 39 95 40  (CEI de Feytiat)\nwww.dirco.info 3/5Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-03-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de neutralisations de voie, fermetures de\nbretelles et de sections de l'autoroute A20 de nuit pour des travaux divers d'entretien et r\u00e9parations dans la travers\u00e9e de Limoges du\n18 au 22 mars 202418\n*Phase n\u00b04\u00a0: nuit du 21 au 22 mars\nSens Paris -province  \u00a0  :  \nLa voie de gauche est neutralis\u00e9e par sections de 6km maximum entre les PR 171 et 190\nSens province \u2013 Paris  \u00a0  :  \nLa voie de gauche sur l'autoroute A20 est neutralis\u00e9e \u00e0 partir du PR 184+500 .\nLa vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90km/h du PR 184+500 au PR 184+300 et \u00e0 70km/h du PR 184+300\njusqu'aux  prescriptions  de  vitesse  permanentes  indiqu\u00e9es  sur  la  bretelle  de  sortie  n\u00b033\n(Limoges Centre).\nLa sortie de l'autoroute A20 est obligatoire au niveau de la bretelle de sortie n\u00b033 (Limoges\nCentre).\nD\u00e9viation A20 Paris par la bretelle de sortie n\u00b033 (Limoges Centre),route du Palais (RD29) av.\nBenoit Frachon (RD250), av. Jean Monnet (RD250),Bd Robert Schuman, jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e n\u00b030\n(Brachaud) sens province-Paris.\nLa  bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b033  (Limoges  Centre)  sens  province-Paris  est  ferm\u00e9e.  D\u00e9viation\nidentique \u00e0 celle d\u00e9crite ci-dessus.\nARTICLE 2 :\nLa signalisation r\u00e9glementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par le District Sud\nA20 \u2013 C.E.I. de Feytiat.\nDes mesures de pr\u00e9-signalisation et d'annonces seront mises en \u0153uvre en temps r\u00e9el par\npanneaux \u00e0 messages variables fixes ou mobiles.\nARTICLE 3: \nAfin de permettre d'autres chantiers sur cette p\u00e9riode, l'inter-distance sera ramen\u00e9e \u00e0 5 km\nentre les chantiers.\nARTICLE 4 : \nToute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction conform\u00e9ment aux lois\net r\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 5:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\ncomp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours\ndoit \u00eatre adress\u00e9 soit par voie postale au  1, cours Vergniaud \u2013 87 \u00a0000 Limoges soit par voie\nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00a0\u00bb accessible par le lien\nhttp://www.telerecours.fr . \n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 39 95 40  (CEI de Feytiat)\nwww.dirco.info 4/5Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-03-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de neutralisations de voie, fermetures de\nbretelles et de sections de l'autoroute A20 de nuit pour des travaux divers d'entretien et r\u00e9parations dans la travers\u00e9e de Limoges du\n18 au 22 mars 202419\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la\nHaute-Vienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames\nd\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de\nrejet.\nARTICLE 6:\nM.  le  Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  Centre-Ouest  est  charg\u00e9  d'assurer\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et sur le site\nInternet de la DIRCO, affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont\nampliation sera adress\u00e9e  \n\u2013au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,\n\u2013au Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Haute-Vienne,\n\u2013au district A20 sud concern\u00e9 par les travaux,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\net pour information \u00e0 \u00a0:\n\u2013\u00e0 la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne,\n\u2013M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\n\u2013M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la de la Haut e-Vienne,\n\u2013Mrs. les Maires de Limoges, Feytiat, Panazol, Le Vigen, Boisseuil\n\u2013Mr le Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 urbaine de Limoges M\u00e9tropole\n\u2013Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne,\n\u2013S.D.I.S. de la Haute Vienne (Service Op\u00e9rations Pr\u00e9visions),\n\u2013CIGT,\n\u2013Service des Transports \u2013 R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine\n\u2013S.A.M.U.\n\u2013d\u00e9panneurs agr\u00e9\u00e9s VL et PL dans le cadre des DSP en cours \nLIMOGES, le 15/03/2024\nLE PR\u00c9FET\nP/LE PR\u00c9FET, ET PAR D\u00c9L\u00c9GATION\nLE DIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DES ROUTES, \nP/LE DIRECTEUR ET PAR d\u00e9l\u00e9gation\nLE CHEF DU SERVICE POLITIQUES ET TECHNIQUES\nSIGN\u00c9\nJEAN-CHRISTOPHE RELIER\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 39 95 40  (CEI de Feytiat)\nwww.dirco.info 5/5Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-03-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de neutralisations de voie, fermetures de\nbretelles et de sections de l'autoroute A20 de nuit pour des travaux divers d'entretien et r\u00e9parations dans la travers\u00e9e de Limoges du\n18 au 22 mars 202420\nJUSTICE\n87-2024-03-12-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s\npublics 12 mars 2024\nJUSTICE - 87-2024-03-12-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics 12 mars 2024 21\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n          Direction des services judiciaires\nCour d'appel de Limoges\nService administratif r\u00e9gional\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nEN MATIERE DE MARCH\u00c9S PUBLICS\nMonsieur Val\u00e9ry TURCEY, premier pr\u00e9sident de la cou r d'appel de Limoges \net\nMadame Anne KOSTOMAROFF, Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s lad ite cour,\nVu l'ordonnance n\u00b0 2018-1074 du 26 novembre 2018 po rtant partie l\u00e9gislative du code de la\ncommande publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-1075 du 3 d\u00e9cembre 2018 portan t partie r\u00e9glementaire du code de la commande\npublique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1344 du 12 d\u00e9cembre 2019 (rel\u00e8 ve le seuil de dispense de proc\u00e9dure pour la\npassation des march\u00e9s publics \u00e0 40 000 \u20ac HT) ;\nVu les r\u00e8glements europ\u00e9ens fixant les seuils de pr oc\u00e9dure formalis\u00e9e applicables aux march\u00e9s publics\net aux contrats de concession \u00e0 compter du 1er janv ier 2020 du 30 octobre 2019 ;\nVu l'article R312-67 du code de l'organisation judi ciaire relatif \u00e0 la comp\u00e9tence conjointe du premier\npr\u00e9sident et du procureur g\u00e9n\u00e9ral pour passer les m arch\u00e9s r\u00e9pondant aux besoins des services\njudiciaires dans le ressort de la cour d'appel ;\nVu l'article R312-71 du code de l'organisation judi ciaire relatif aux d\u00e9l\u00e9gations de signature pour le s\nmati\u00e8res relevant du service administratif r\u00e9gional  ;\nVu la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision en date du 20 septembre 2 023 ;\nD\u00c9CIDENT\nArticle 1er - D\u00e9l\u00e9gation conjointe de leur signature est donn\u00e9 e \u00e0 Madame Vanessa DOURDET-\nGROSGENY, directrice principale des services de gre ffe, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'administration\nr\u00e9gionale judiciaire du service administratif r\u00e9gio nal de la cour d'appel de Limoges, afin de les\nrepr\u00e9senter pour tous les actes et d\u00e9cisions releva nt de leur comp\u00e9tence conjointe pour des march\u00e9s\nr\u00e9pondant aux besoins des services judiciaires dans  le ressort de la cour d'appel \u00e0 l'exception des\nmarch\u00e9s formalis\u00e9s (\u00e0 partir de 139 000\u20ac HT) ;\nCour d'appel de Limoges\n17 place d'Aine 87031 Limoges Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 87 19 33 00\nSite Internet : www.cours-appel.justice.fr/limogesJUSTICE - 87-2024-03-12-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics 12 mars 2024 22\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n          Direction des services judiciaires\nCour d'appel de Limoges\nService administratif r\u00e9gional\n Article 2 - D\u00e9l\u00e9gation conjointe de leur signature est donn\u00e9 e au directeur de\ngreffe de la cour d'appel, aux directeurs de greffe  des tribunaux judiciaires du ressort et, en cas\nd'emp\u00eachement, \u00e0 l'adjoint d\u00e9sign\u00e9 ainsi qu'aux dir ecteurs des services de greffe, responsables de\ngestion au service administratif r\u00e9gional et au dir ecteur des services de greffe plac\u00e9 du ressort :\n-  pour les march\u00e9s pass\u00e9s dont le montant annuel c umul\u00e9 par familles homog\u00e8nes pour l'ensemble du\nressort de la cour d'appel est inf\u00e9rieur \u00e0 15 000 e uros hors taxes ;\n- pour l'\u00e9mission de bons de commande dans le cadre  des march\u00e9s \u00e0 bon de commande.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9 dente d\u00e9cision en date du 4 avril 2023 et\nentre en application \u00e0 compter de ce jour.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e aux chefs d e juridiction, aux directeurs de greffe et\nchefs de greffe des tribunaux du ressort de la cour  d'appel de Limoges ainsi qu'\u00e0 la Direction r\u00e9giona le\ndes Finances Publiques de Gironde (33), comptable a ssignataire comp\u00e9tent depuis le 1er septembre\n2023. Elle sera, parall\u00e8lement, publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Haute -\nVienne.\nFait \u00e0 Limoges, le 12 mars 2024\n              Le procureur g\u00e9n\u00e9ral,                                                            Le prem ier pr\u00e9sident,\n \nSign\u00e9                                               Sign\u00e9\nAnne KOSTOMAROFF                                                                        Val\u00e9ry TURCEY\nLes sp\u00e9cimens de signature pour accr\u00e9ditation sont adress\u00e9s aupr\u00e8s de la Direction R\u00e9gionale des\nFinances Publiques de Gironde (33), comptable assig nataire comp\u00e9tent depuis le 1er septembre 2023.\n                                                                                                                       La Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\n\u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire,\n Sign\u00e9\n                                                                                                                     Vanessa DOURDET-GROSGENY\nCour d'appel de Limoges\n17 place d'Aine 87031 Limoges Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 87 19 33 00\nSite Internet : www.cours-appel.justice.fr/limogesJUSTICE - 87-2024-03-12-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics 12 mars 2024 23","date":"2024-03-18","first_seen_on":"2024-08-25T00:15:00+00:00","id":"8db8e0491eb0078207c23275b844aeec2b9938799f95e2623fc7c9c2b203fcd4","name":"recueil sp\u00e9cial N\u00b087-2024-047 du 18 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-18T15:42:05+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-18T16:43:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/43720/376637/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20N%C2%B087-2024-047%20du%2018%20mars%202024.pdf"}