{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b049-2026-184\nPUBLI\u00c9 LE 3 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2026-09-01\nArr\u00eat\u00e9 portant\nautorisation d'organiser une randonn\u00e9e en aviron nomm\u00e9e \u00ab\nGal\u00e8res Lig\u00e9riennes \u00bb sur la Loire les 19 et 20 septembre 2026 (3 pages) Page 4\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSE N\u00b0 2026-35 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Xavier GABILLAUD, Directeur d\u00e9partemental de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire (12 pages) Page 8\n- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSE N\u00b0 2026-36 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Xavier GABILLAUD, Directeur d\u00e9partemental de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire, pour l'ordonnancement\nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es aux titres 2, 3, 5 et 6\ndu budget de l'Etat (4 pages) Page 21\n- Arr\u00eat\u00e9 DCPPAT - 2026 - n\u00b0 780 Commission D\u00e9partementale de la\nNature, des Paysages et des Sites (CDNPS) Formation sp\u00e9cialis\u00e9e \"des\nsites et paysages\" (4 pages) Page 26\n- Arr\u00eat\u00e9 DCPPAT - 2026 - n\u00b0 781 Commission D\u00e9partementale de la\nNature, de Paysages et des Sites (CDNPS) Formation sp\u00e9cialis\u00e9e \"de la\nnature\" (2 pages) Page 31\n- Arr\u00eat\u00e9 DCPPAT - 2026 - n\u00b0 782 Commission d\u00e9partementale de la\nNature, des Paysages et des Sites (CDNPS) formation sp\u00e9cialis\u00e9e \"de la\nfaune sauvage captive\" (2 pages) Page 34\n- Arr\u00eat\u00e9 DCPPAT - 2026 - n\u00b0 783 Commission D\u00e9partementale de la\nNature, des Paysages et des Sites (CDNPS) formation sp\u00e9cialis\u00e9e \"des\ncarri\u00e8res\" (2 pages) Page 37\n- arr\u00eat\u00e9 SPC/PSR/118-09 du 3 septembre 2026 portant autorisation du\nspectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e8les qui a lieu au lieu-dit \"Terrain\nde la Varenne\" \u00e0 Saint-Macaire-en-Mauges, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de\nS\u00e8vremoine (49) le dimanche 6 septembre 2026. (7 pages) Page 40\n- Arr\u00eat\u00e9 SPC/PSR/2026 n\u00b0117-09 du 2 septembre 2026 portant portant\nautorisation des courses de moissonneuses-batteuses, stock-car et\nd\u00e9monstrations de moto et quad freestyle lors du festival FESTI'FURIOUS\nqui aura lieu les samedi 5 et dimanche 6 septembre 2026 \u00e0\nSaint-Christophe-du-Bois (49). A noter que cet arr\u00eat\u00e9 vaut homologation\ndes circuits non permanents (9 pages) Page 48\n- Demande d'autorisation des manifestations m\u00e9caniques dans le cadre\ndu festival Festi'Furious du samedi 5 au dimanche 6 septembre 2026 \u00e0\nSaint-Christophe-du-Bois (8 pages) Page 58\n2\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI 2026-476 portant encadrement du d\u00e9placement\ndes supporters rennais \u00e0 l'occasion du match de football du dimanche\n6 septembre 2026 opposant le SCO d'Angers au Stade Rennais FC. (6\npages) Page 67\n3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2026-09-01\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une\nrandonn\u00e9e en aviron nomm\u00e9e \u00ab Gal\u00e8res\nLig\u00e9riennes \u00bb sur la Loire les 19 et 20 septembre\n2026\n4\nzs\nPREFET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2026-09-01\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une randonn\u00e9e en aviron nomm\u00e9e \u00ab Gal\u00e8res Lig\u00e9riennes \u00bb \nsur la Loire les 19 et 20 septembre 2026\nCommune de Saumur et Gennes-Val-de-Lorre\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CGPPP),\nVu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,\nVu le Code de l'environnement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de \nMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0 \nMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M Patrice BERTAUD directeur d\u00e9partemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 27 ao\u00fbt 2026 par DN n\u00b0 33367485, par laquelle la soci\u00e9t\u00e9 nautique \naviron Saumur repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Pierre DURAND SIRET 786 210 963 000 17 \nsise 14 route de Gennes Saint-Hilaire-Saint-Florent - 49400 SAUMUR, sollicite l'autorisation \nd'organiser une randonn\u00e9e en aviron nomm\u00e9e \u00ab Gal\u00e8res Lig\u00e9riennes \u00bb depuis Chouz\u00e9-sur-Loire (37) \njusqu'au port Saint-Maur sur la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Gennes (commune Gennes-Val-de-Loire) les \n19 et 20 septembre 2026,\nVu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte par \nune police d'assurance,\nVu l'avis favorable du Maire de Saumur en date du 28 ao\u00fbt 2026,\nVu l'vis favorable du Maire de Gennes-Val-de-Loire en date du 31 ao\u00fbt 2026,\nVu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en \ndate du 27 ao\u00fbt 2026,\n1/3\n5\nConsid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 en date du 27 ao\u00fbt 2026 d\u00e9clarant que le \nprojet pr\u00e9sente une absence d'impact sur les habitats et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire qui \nne porte pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces et des habitats.\nARR\u00caTE\nArticle 1er \nLa soci\u00e9t\u00e9 nautique aviron Saumur repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident mons ieur Pierre DURAND est \nautoris\u00e9e \u00e0 organiser une descente en aviron sur la Loire depuis la limite d\u00e9partementale avec \nl'Indre-et-Loire jusqu'au port Saint Maur sur la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Gennes (commune de \nGennes-Val-de-Loire) : \n- Le samedi 19 septembre 2026 entre 14 h et 16 h 30 depuis Montsoreau jusqu'au club d'aviron de \nSaumur,\n- Le dimanche 20 septembre entre 8 h 15 et 11 h 30 depuis le club d'aviron de Saumur jusqu'au port \nSaint-Maur,\nmoyennant les conditions ci-dessous et sous r\u00e9serve :\n\u2013 Que les organisateurs assument la responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re des accidents qui \npourraient survenir du fait et \u00e0 l'occasion de cette manifestation, \u00e9tant entendu que dans la \nLoire, la navigation s'effectue aux risques et p\u00e9rils des usagers ;\n\u2013 Des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces \ninformations, les organisateurs se rapprocheront de M\u00e9t\u00e9o France et consulteront le site \ninternet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.\nArticle 2 \nLa navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.\nLe passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le et \nla responsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.\nLe stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivi\u00e8re, seront \ninterdits sur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.\nLes organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins divers \nstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.\nArticle 3\nLes organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant le \ncontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 4\nLes organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afin \nque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 \nLes organisateurs devront respecter les mesures suivantes :\n\u27a2 Secours et assistance\u2026\n\u2022 Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assuer qu'il ne comporte pas de risque pour \nl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et \nhydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au \nmouillage\u2026) ;\n\u2022 Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus proche \nou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident les \nsecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;\n2/3\n6\n\u2022 Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PC \nOrganisateur ;\n\u2022 S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 par l'ensemble des participants ;\n\u2022 V\u00e9rifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;\n\u2022 Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;\n\u2022 Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenant \ndeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;\n\u2022 Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;\n\u2022 D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, en \ncas de besoin ;\n\u2022 Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus proche \naupr\u00e8s de la mairie ;\n\u2022 Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rents \nservices consult\u00e9s.\n\u27a2 Pr\u00e9vention au titre de la protection de la biodiversit\u00e9\n\u2022 Les zones de stationnements des v\u00e9hicules des spectateurs devront \u00eatre situ\u00e9es hors site \nNatura 2000 et devront \u00eatre balis\u00e9es et facilement rep\u00e9rables avant la manifestation ;\n\u2022 Sensibiliser les participants aux autres activit\u00e9s nautiques ;\n\u2022 S'assurer que les participants veilleront au respect des espa ces naturel \u00e0 l'int\u00e9rieur du site \nNatura 2000 ;\n\u2022 S'assurer de la propret\u00e9 des lieux par une bonne gestion des d\u00e9tritus (ramassage apr\u00e8s la \nmanifestation).\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sous r\u00e9serve \nexpresse des droits des tiers.\nLa soci\u00e9t\u00e9 nautique aviron Saumur devra se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, au titre \ndes autres r\u00e9glementations auxquelles est soumise la manifestation.\nIl se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile de \nprescrire.\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.\nArticle 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif \u2013 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 \u2013 44041 NANTES cedex 01.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire, \nle Maire de Saumur, de Gennes-Val-de-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 nautique aviron Saumur et qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 3 septembre 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nSophie MAQUIN\n3/3\n7\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\n Arr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSE N\u00b0 2026-35 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier GABILLAUD,\nDirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire\n8\n| | DIRECTION DE LA REGLEMENTATION\nPREFET ET DES AFFAIRES JURIDIQUES\nDE MAINE-ET-LOIRE Mission interminist\u00e9rielle charg\u00e9e\nLibert\u00e9 du contentieux strat\u00e9gique de l'\u00c9tat\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSE N\u00b0 2026-35\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier GABILLAUD,\nDirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nde Maine-et-Loire,\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment le\nsecond alin\u00e9a de l'article L.221-2 ;\nVU le Code du travail, le Code civil ainsi que les Codes de l'action sociale et\ndes familles, de la sant\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, de la construction et\nde l'habitation ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des\ncommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des\ncomp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;\nVU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des\nfonctionnaires, notamment son article 13, ensemble la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier\n1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique de l'\u00c9tat ;\nVU la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'administration\nterritoriale de la R\u00e9publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration\ndes d\u00e9cisions administratives individuelles ; |\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-1185 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour l'application au\nminist\u00e8re de l'emploi et de la solidarit\u00e9 du 1\u00b0) de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 97-34\ndu 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives\nindividuelles ;\n1/11\n9\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-1186 du 24 d\u00e9cembre 1997 pris pour l'application au\nminist\u00e8re de l'emploi et de la solidarit\u00e9 du 2\u00b0) de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 97-34\ndu 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives\nindividuelles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des\npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions\nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux\nmissions des directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales d l'emploi, du travail des\nsolidarit\u00e9 et de la protection des populations ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la\nd\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-571 du 1\u00b0 juillet 2013 modifi\u00e9 autorisant les ministres des\naffaires sociales, de la sant\u00e9 , du travail, de l'emploi, des sports, de la jeunesse,\nde l'\u00e9ducation populaire et de la vie associatives \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer certains de leurs\npouvoirs de gestion d'agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-926 du 28 juillet 2020 modifi\u00e9, relatif au dispositif\nsp\u00e9cifique d'activit\u00e9 partielle en cas de r\u00e9duction d'activit\u00e9 durable ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant\nnomination de M. Fran\u00e7ois PESNEAU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 janvier 2026 portant\nnomination de M. Raymond YEDDOU, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, sous-pr\u00e9fet d'Angers (groupe Il) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ter juillet 2013 portant d\u00e9l\u00e9gation de certains pouvoirs de\nrecrutement et de gestion d'agents relevant des ministres charg\u00e9s des affaires\nsociales, de la sant\u00e9, des sports, de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire et de\nla vie associative ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 1992 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de\npouvoirs en mati\u00e8re de gestion des personnels de certains corps des\n2/11\n10\ncat\u00e9gories A et B des services ext\u00e9rieurs du minist\u00e8re du travail, de l'emploi et\nde la formation professionnelle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation des services de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire a\ncompter du 1\u00b0 avril 2021;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2026 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur\nnommant M. Xavier GABILLAUD, inspecteur de la jeunesse et des sports de\nclasse exceptionnelle, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire, \u00e0 compter du 3 septembre 2026 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. Xavier GABILLAUD, directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire, a\nl'effet de signer, dans le cadre des attributions d\u00e9volues \u00e0 la partie de son\nservice plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire :\n- Toutes correspondances administratives, \u00e0 l'exception :\ne de celles destin\u00e9es aux parlementaires et au pr\u00e9sident du Conseil\nd\u00e9partemental\ne des circulaires aux maires\ne des lettres adress\u00e9es aux maires pr\u00e9sentant une importance r\u00e9elle.\n- Toutes d\u00e9cisions concernant l'organisation et le fonctionnement des services\nsur lesquels il a autorit\u00e9.\n- Toutes d\u00e9cisions dans les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s :\nI- INCLUSION SOCIALE ET PROTECTION DES POPULATIONS VULN\u00c9RABLES\n1. Exercice de la tutelle des pupilles de l'\u00c9tat (code de l'action sociale et des\nfamilles - art. L.224-1, L.224-12 et L.225-1) ;\n2. Actes d'administration des deniers pupillaires (code de l'action sociale et\ndes familles - art. L.224-9) ;\n3/11\n11\n3. D\u00e9cisions d'attribution de diverses prestations d'aide sociale aux\npersonnes sans domicile de secours (code de l'action sociale et des familles -\nart. L.111-1 et L121-7) ;\n4. D\u00e9cisions d'allocations suppl\u00e9mentaires du fonds national de solidarit\u00e9 aux\npensionn\u00e9s de l'\u00c9tat ou des collectivit\u00e9s territoriales (code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale \u2014 art. R. 815-14) ;\nS. D\u00e9cisions d'admissions ou de refus \u00e0 l'aide sociale dans les centres\nd'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS \u2014 CASF - art. L.113-3-1) ;\n6. Recours contentieux devant la commission d\u00e9partementale ou la\ncommission centrale (code de l'action sociale et des familles \u2014 art. L131-2 et\nL134-1-L134-2-L134-3-L134-4) ;\n7. Recours devant les instances judiciaires envers les personnes tenues \u00e0\nl'obligation alimentaire \u00e0 l'\u00e9gard des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide sociale (CASF - art.\nL132-7) ;\n8. Inscriptions d'hypoth\u00e8ques et r\u00e9cup\u00e9rations sur successions des\nb\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide sociale (CASF - art. L132-8 et L132-9) ;\n9. D\u00e9livrance de la carte mobilit\u00e9 inclusion mention stationnement d\u00e9livr\u00e9es\naux personnes morales ou de rejet en application des articles R. 241-18 et R.\n241-21 du code de l'action sociale et des familles,\n10. D\u00e9cisions d'admission d\u00e9rogatoire a une protection compl\u00e9mentaire en\nmati\u00e8re de sant\u00e9 dans le cadre de l'article R.861-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale,\n11. Autorisation d'ester pour les affaires pr\u00e9sent\u00e9es au contentieux technique\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale concernant les d\u00e9cisions prises par la commission des\ndroits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es (CASF \u2014 art. L.241-9),\n12. Aide aux associations logeant a titre temporaire des personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es \u2014 ALT (code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale),\n13. Conventions et arr\u00eat\u00e9s concernant l'attribution de subventions inf\u00e9rieures\nou \u00e9gales \u00e0 100 000 \u20ac \u00e0 des associations relevant du champ de la coh\u00e9sion\nsociale,\n14. Proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions de la commission de surendettement des\nparticuliers du Maine-et-Loire ainsi que les d\u00e9cisions individuelles adopt\u00e9es\npar cette instance,\n15. Visa des cartes d'habilitation aux personnes devant qu\u00e9ter sur la voie\npublique dans le cadre des appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique autoris\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9chelon national ;\n16. agr\u00e9ments et financements des personnes physiques mandataires\nJudiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel, habilitation\ndes pr\u00e9pos\u00e9s d'\u00e9tablissement.\n17. Lettres de mission et lettres d'annonce concernant les inspections et les\ncontr\u00f4les des dispositifs sociaux autoris\u00e9s, agr\u00e9\u00e9s ou subventionn\u00e9s\n(dispositifs d'h\u00e9bergements asile et int\u00e9gration, dispositifs d'h\u00e9bergement de\ndroit commun d'urgence et d'insertion, dispositifs de logements\naccompagn\u00e9s, services MJPM, MJAGBF, MJPM exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel,\ns\u00e9jours VAO).\n4/11\n12\nLe Pr\u00e9fet reste d\u00e9cisionnaire des mesures correctives prises \u00e0 l'issue de ces\ninspections.\nIl - \u00c9TABLISSEMENTS SOCIAUX RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE\nL'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES\n1. Tous actes pr\u00e9paratoires \u00e0 l'instruction des propositions budg\u00e9taires en vue\nde la fixation des prix de journ\u00e9es, dotations globales et dotations soins dans\nles \u00e9tablissements et services sociaux, publics et priv\u00e9s ;\n2. Tous les actes pr\u00e9paratoires \u00e0 l'approbation des pr\u00e9visions annuelles de\n_ d\u00e9penses et de recettes d'exploitation, de la variation du tableau des effectifs\nainsi que des op\u00e9rations d'investissements ayant une incidence financi\u00e8re sur\nle budget d'exploitation des \u00e9tablissements sociaux, publics et priv\u00e9s (art.\nL.314-7 du CASF) : |\n3. Tous les actes pr\u00e9paratoires au contr\u00f4le des comptes administratifs et \u00e0\nl'affectation des r\u00e9sultats des \u00e9tablissements sociaux, publics et priv\u00e9s (art.\nL314-1 et L.314-6 du CASF) ;\n4. Instruction des autorisations et renouvellement pour la cr\u00e9ation, l'extension\net la fermeture des \u00e9tablissements et services sociaux, publics et priv\u00e9s\nrelevant de la comp\u00e9tence de l'Etat (CASF).\nll - DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO), COMMISSION DE\nCOORDINATION DES ACTIONS DE PREVENTION DES EXPULSIONS\nLOCATIVES, CONTINGENT PREFECTORAL ET PLAN D\u00c9PARTEMENTAL DE L'\nHABITAT ET DE L'HEBERGEMENT\n1. Toutes correspondances relatives au fonctionnement du secr\u00e9tariat de la\ncommission sp\u00e9cialis\u00e9e de coordination des actions de pr\u00e9vention des\nexpulsions locatives (CCAPEX) ;\n2. D\u00e9cisions relatives au fonctionnement de la commission de m\u00e9diation, \u00e0\nl'\u00e9laboration, au suivi et \u00e0 l'animation du plan d\u00e9partemental de l'habitat et\nde l'h\u00e9bergement ;\n3. Notification des avis de relogements aux bailleurs en application des\nd\u00e9cisions de la commission de m\u00e9diation, et tous courriers n\u00e9cessaires au bon\nfonctionnement de cette commission ;\n4. Consultation des maires apr\u00e8s avis de la commission de m\u00e9diation DALO ;\n5. D\u00e9cisions de subvention pour les \u00e9tudes et ing\u00e9nierie relevant du BOP\nUrbanisme, Territoires et Am\u00e9lioration de l'Habitat (UTAH) ;\n6. d\u00e9livrance des agr\u00e9ments aux organismes qui exercent les activit\u00e9s\nd'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 365-1\nalin\u00e9a 2 du CCHet les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion\nlocative sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 365-1 ali\u00e9na 3 du CCH;\n5/11\n13\nIV - MAINTIEN ET SAUVEGARDE DE L'EMPLOI\n1. Activit\u00e9 partielle : Tout acte relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 partielle\n(articles L.5122-1 et L.5122-2 et articles R.5122-1 \u00e0 R.5122-26 du code du\ntravail) ;\n2. APLD (activit\u00e9 partielle de longue dur\u00e9e): en application du d\u00e9cret 2020-\n926 du 28 juillet 2020, tout acte relatif au dispositif sp\u00e9cifique d'activit\u00e9\npartielle en cas de r\u00e9duction d'activit\u00e9 durable ;\n3. Convention FNE notamment, l'allocation temporaire d\u00e9gressive, l'allocation\nde cong\u00e9 de conversion, de financement de la cellule de reclassement, l'aide\nau passage \u00e0 temps partiel (en application de la circulaire DGEFP 2004-004 du\n30/06/2004 et la circulaire DGEFP 2008-09 du 19/06 2008 - articles L.5111-1 aL\n5111-3 \u2014 Articles L.5123-1 \u00e0 L.5123-9 - articles R.5123-3 \u00e0 R.5123-41 du code du\ntravail) ;\n4. Convention d'aide au conseil \u00e0 l'\u00e9laboration d'un plan de gestion\npr\u00e9visionnelle de l'emploi et des comp\u00e9tences et convention pour pr\u00e9parer\nles entreprises \u00e0 la GPEC - Aide aux actions de formation pour l'adaptation\ndes salari\u00e9s (agr\u00e9ment des plans de formation d'entreprise) (articles L5121-3 et\narticles D 5121-7, L 5121-4 et articles R 5121-14 a R 5121-22 du code du travail) ;\n5. D\u00e9cision d'opposition \u00e0 la qualification d'emplois menac\u00e9s pr\u00e9vue aux\narticles L.2242-16 et L.2242-17 ainsi qu'aux articles D.2241-3 et D.2241-4 du\ncode du travail;\n6. Pr\u00e9sidence de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e comp\u00e9tente dans le domaine de\nl'emploi de la commission d\u00e9partementale de l'emploi et de l'insertion\n(CODEI) et signature des comptes rendus de r\u00e9unions (articles R.5112-11 \u00e0 R\n5112-18 du Code du travail) ;\n7. Sanctions administratives aides publiques en mati\u00e8re d'emploi et de\nformation professionnelle : tout acte relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre des sanctions\nadministratives pr\u00e9vus aux articles L.8272-1 du code du travail et D.8272-1 du\ncode du travail.\nV - FORMATION PROFESSIONNELLE\n1. Aide de l'\u00c9tat aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la\nqualification embauchant des jeunes en contrat de professionnalisation\n(articles D.6325-23 \u00e0 D.6325-28 du code du travail) ;\n2. Agr\u00e9ment, suspension et retrait d'agr\u00e9ment des exploitants des d\u00e9bits de\nboissons leur permettant d'accueillir des mineurs de plus de 16 ans affect\u00e9s au\nservice du bar en formation par alternance (article L 4153-6 du code du travail\net article L 3336-4 du code de la sant\u00e9 publique) ;\n3. Contr\u00f4le des contrats PACTE (articles 3, 4, 5 de l'ordonnance n\u00b0 2005-901 du\n2 ao\u00fbt 2005);\n4. Contrats d'apprentissage du secteur priv\u00e9 (articles L 6221-1 et suivants du\ncode du travail) : |\n6/11\n14\na) D\u00e9cisions relatives aux d\u00e9rogations pouvant \u00e9tre apport\u00e9es en mati\u00e9re du\nnombre maximal d'apprentis ou d'\u00e9l\u00e8ves de classes pr\u00e9paratoires a\nl'apprentissage accueillis simultan\u00e9ment dans une entreprise ou un\n\u00e9tablissement par un m\u00e9me maitre d'apprentissage (articles R.6223-6 a R.\n6223-7 du code du travail),\nb) D\u00e9cisions d'opposition \u00e0 l'engagement d'apprentis (articles L.6225-1,\nR.6225-6 et R.6223-16 du code du travail) ;\nVI- MESURES POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE\n1. Accompagnement des salari\u00e9s en contrat unique d'insertion - contrat \u00a9\nd'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) (loi n\u00b0 2008-1249 du 1\u00b0 d\u00e9cembre\n2009 relative \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation du revenu de solidarit\u00e9 active et r\u00e9formant les\npolitiques d'insertion, d\u00e9cret n\u00b0 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au\ncontrat unique d'insertion, articles L.5134-1, L.5134-20 du code du travail) ;\n2. Dispositifs locaux d'accompagnement (circulaires n\u00b0 2002-16 du 25 mars\n2002, n\u00b0 2003-04 du 4 mars 2003 et du 9juillet 2007 relatives aux orientations\nstrat\u00e9giques) ;\n3. Parcours contractualis\u00e9 d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie\n(PACEA) (articles L.5131-4 \u00e0 6 et R.5131-8 \u00e0 15 du code du travail) ;\n4. Insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique (articles L.5132-1 \u00e0 17 et R.5132-1 \u00e0 43 du\ncode du travail) :,\na) Conventionnement des organismes d'insertion et attribution des aides \u00e0\nl'accompagnement (entreprises d'insertion, associations interm\u00e9diaires,\nateliers et chantiers d'insertion) et des entreprises d'int\u00e9rim d'insertion\nb) Conventions d'aide au conseil, au d\u00e9marrage, \u00e0 la consolidation et au\nd\u00e9veloppement des structures d'insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique dans le\ncadre du Fonds D\u00e9partemental pour l'Insertion (articles R.5132-44 \u00e0 47 du\ncode du travail), | sn.\nc) Pr\u00e9sidence de la Commission inclusion et insertion par l'activit\u00e9\n\u00e9conomique (C2IAE) du Comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi (CDPE) (article\nR5311-26 du code du travail) ;\n5. D\u00e9cisions pour embauche en zone de redynamisation urbaine et zone\nurbaine sensible (loi n\u00b0 96-987 du 14 novembre 1996) ;\n6. D\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d'enregistrement des d\u00e9clarations et des\nd\u00e9cisions de retrait d'enregistrement aux personnes morales et entrepreneurs .\nindividuels exer\u00e7ant dans le secteur des services \u00e0 la personne (articles L.7232-\n1-1 et R.7232-18 \u00e0 24 du code du travail);\n7. D\u00e9livrance des d\u00e9cisions d'agr\u00e9ment, de renouvellement d'agr\u00e9ment et de\nretrait d'agr\u00e9ment aux personnes morales et entrepreneurs individuels dans le\nsecteur des services \u00e0 la personne (articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 17 du code\ndu travail).\n7/11\n15\nVII - INSERTION ET EMPLOI DES PERSONNES HANDICAP\u00c9ES\n1. Conventions et d\u00e9cisions prises dans le cadre du reclassement des\ntravailleurs handicap\u00e9s (articles L.5211-1 et suivants du code du travail) ;\n2. Agr\u00e9ment des accords d'entreprise ou d'\u00e9tablissement exon\u00e9rant\npartiellement les employeurs des obligations relatives a l'emploi de\ntravailleurs handicap\u00e9s (articles L.5212-8 et R.5212-12 \u00e0 18 du code du travail);\nVIII - R\u00c9GLEMENTATION SP\u00c9CIFIQUE DU TRAVAIL\n1. Octroi des d\u00e9rogations au repos dominical (L 3132-20 et suivants) ;\n2. Arr\u00eat\u00e9s prescrivant la fermeture au public des \u00e9tablissements de divers\nsecteurs d'activit\u00e9 (L 3132-29) ;\n3. Agr\u00e9ment des agences de mannequins employant des enfants mannequins\n(L.7124-5, R.7124-8 et suivants) ;\n4. Autorisation individuelle d\u00e9livr\u00e9e pour l'emploi d'enfants de moins de 16\nans dans les entreprises de spectacles, de cin\u00e9ma, de radiophonie, de\nt\u00e9l\u00e9vision ou d'enregistrement sonore ou d'enfants exer\u00e7ant une activit\u00e9 de\nmannequin hors du cadre d'une agence de mannequins agr\u00e9\u00e9e (L.7124-1 et\nsuivants, R.7124-1 et suivants).\nIX - DIVERS\n1. Travailleurs a domicile :\na) \u00c9tablissement du tableau des temps n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux a\ndomicile (articles L 7422-2 et L 7422-3 du code du travail),\nb) Fixation du salaire minimum horaire aux ouvriers ex\u00e9cutant des travaux a\ndomicile (articles L 7422-6 \u00e0 L 7422-8 du code du travail),\nc) Fixation de la valeur des avantages en nature a payer aux salari\u00e9s pendant la\ndur\u00e9e de leurs cong\u00e9s pay\u00e9s (article L 3141-23 du code du travail) ;\n2. Entreprises solidaires d'utilit\u00e9 sociale :\ne Agr\u00e9ments, suspension et retrait d'agr\u00e9ment des entreprises solidaires\nd'utilit\u00e9 sociale (articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 \u00e0 R 3332-21-5 du code du\ntravail) ;\n3. Soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives (SCOP) :\ne Agr\u00e9ment, suspension et retrait d'agr\u00e9ment des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives\n(loi n\u00b0 78-763 du 19 janvier 1978, d\u00e9cret n\u00b0 93-1231 du 10 novembre\n1993) ;\n4. Etablissement, signature, publication au recueil des actes administratifs et\ndiffusion de la liste des conseillers du salari\u00e9 (articles L 1232-4, D 1232-4 a D\n1232-6 et D 1232-12 du code du travail) ;\n5. Secr\u00e9tariat et actes de gestion du conseil m\u00e9dical pl\u00e9nier et restreint.\n8/11\n16\n6. \u00c9tablissement des conventions relatives \u00e0 l'application du taux de TVA\nr\u00e9duit pour les livraisons ou livraison \u00e0 soi m\u00eame de locaux d'\u00e9tablissements\nsociaux et m\u00e9dico-sociaux.\nARTICLE 2 :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Xavier GABILLAUD, directeur d\u00e9partemental de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine et Loire, \u00e0 l'effet de prendre les\nd\u00e9cisions suivantes relatives \u00e0 la gestion des personnels :\nL- PERSONNELS DE CAT\u00c9GORIES A. B, C\n1. L'octroi des cong\u00e9s suivants :\n- cong\u00e9 annuel\n- cong\u00e9 de maladie\n- cong\u00e9 de longue dur\u00e9e, \u00e0 l'exception de celui qui n\u00e9cessite l'avis du comit\u00e9\nm\u00e9dical sup\u00e9rieur\n- cong\u00e9 de longue maladie, \u00e0 l'exception de celui qui n\u00e9cessite l'avis du comit\u00e9\nm\u00e9dical sup\u00e9rieur\n- cong\u00e9 pour maternit\u00e9 ou adoption\n- cong\u00e9 parental\n- cong\u00e9 de formation professionnelle\n- cong\u00e9 sans traitement pr\u00e9vu aux articles 6, 9, 10 du d\u00e9cret n\u00b0 491239 du 13\nd\u00e9cembre 1949 modifi\u00e9 relatif aux dispositions statutaires communes\napplicables aux fonctionnaires stagiaires de l'\u00c9tat.\n2. L'attribution des autorisations suivantes :\n- Autorisation sp\u00e9ciale d'absence pour la participation aux travaux des\nassembl\u00e9es \u00e9lectives et des organismes professionnels, pour \u00e9v\u00e8nements de\nfamille et en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie\ncontagieuse\n- Octroi et renouvellement d'autorisation de travail \u00e0 temps partiel\n- Octroi d'autorisation de travail \u00e0 mi-temps pour raison th\u00e9rapeutique, sauf\ndans les cas n\u00e9cessitant l'avis du comit\u00e9 m\u00e9dical sup\u00e9rieur\n-D\u00e9cisions relatives au t\u00e9l\u00e9travail\n3. L'imputabilit\u00e9 des accidents du travail au service\n4. L'\u00e9tablissement des cartes d'identit\u00e9 de fonctionnaire\n5. La cessation progressive d'activit\u00e9.\n9/11\n17\nIl - PERSONNELS DE CATEGORIE C\n1. La titularisation et la prolongation de stage\n2. La nomination apr\u00e9s inscription au tableau d'avancement national ou sur la\nliste d'aptitude nationale, apr\u00e8s r\u00e9ussite a un concours\n3. La mise en disponibilit\u00e9\n4. Le d\u00e9tachement, lorsqu'il est de droit et qu'il ne n\u00e9cessite pas un arr\u00eat\u00e9\ninterminist\u00e9riel, ainsi que le d\u00e9tachement aupres d'une administration dans\nun emploi conduisant a pension du code des pensions civiles et militaires de\nretraite\n5. La mise a la retraite\n6. La d\u00e9mission.\nlll - PERSONNELS DE CATEGORIE C APPARTENANT AUX CORPS SUIVANTS\nAgents de service, agents des services techniques, ouvriers professionnels,\nt\u00e9l\u00e9phonistes :\n1. La disponibilit\u00e9 de droit accord\u00e9e en vertu des dispositions des articles 43\net 47 du d\u00e9cret n\u00b0 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au r\u00e9gime particulier\nde certaines positions des fonctionnaires de l'\u00c9tat et \u00e0 certaines modalit\u00e9s de\ncessation d\u00e9finitives de fonctions\n2. Le d\u00e9tachement, lorsqu'il est de droit et qu'il ne n\u00e9cessite pas un arr\u00eat\u00e9\ninterminist\u00e9riel.\nIV - PERSONNELS DE CAT\u00c9GORIES A ET B\n1. La disponibilit\u00e9 de droit accord\u00e9e en vertu des dispositions de l'article 47\ndu d\u00e9cret n\u00b0 85-986 du 16 septembre 1985\n2. Le d\u00e9tachement, lorsqu'il est de droit et qu'il ne n\u00e9cessite pas un arr\u00eat\u00e9\ninterminist\u00e9riel.\nARTICLE 3 :\nM. Xavier GABILLAUD pourra, par arr\u00eat\u00e9 pris au nom du pr\u00e9fet de Maine-et-\nLoire, d\u00e9finir la liste de ses subordonn\u00e9s habilit\u00e9s \u00e0 signer les actes vis\u00e9s aux\narticles 1 et 2, s'il est lui-m\u00eame absent ou emp\u00each\u00e9. Copie de cette d\u00e9cision\n10/11\n18\nsera adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire en vue de sa publication au\nrecueil des actes administratifs.\nARTICLE 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 compter de sa publication au registre des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture. L'arr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSE n\u00b0 2025-112 du 22\nd\u00e9cembre 2025 est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la m\u00eame date.\nARTICLE 5 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire et le directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-\nLoire.\nAngers, le Q 3 SEP. 2026\nans\n\u2014 \u00c0\noA a.\nFrancois PESNEAU\n11/11\n19\n\"Te\nC LS\nooli\ntad\n+\nAe\n&\n' 36\n[3\n20\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\n Arr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSE N\u00b0 2026-36 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier GABILLAUD,\nDirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire, pour\nl'ordonnancement secondaire des recettes et\ndes d\u00e9penses imput\u00e9es aux titres 2, 3, 5 et 6 du\nbudget de l'Etat\n21\nPREFET DIRECTION DE LA REGLEMENTATION\nDE MAINE-ET-LOIRE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES\nLibert\u00e9 Mission interminist\u00e9rielle charg\u00e9e\n\u00c9galit\u00e9 du contentieux strat\u00e9gique de l'\u00c9tatFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSE N\u00b0 2026-36\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier GABILLAUD,\nDirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire,\npour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\nimput\u00e9es aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'\u00c9tat\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment le second\nalin\u00e9a de l'article L.221-2,\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des\ncommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions modifi\u00e9e,\nVU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'administration\nterritoriale de la R\u00e9publique,\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de\nfinances,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la gestion\nbudg\u00e9taire et comptable publique, |\nVU les budgets op\u00e9rationnels de programme concern\u00e9s et notamment leur sch\u00e9ma\nd'organisation financi\u00e8re,\nVU le d\u00e9cret n\u00b062-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 modifi\u00e9, portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur\nla comptabilit\u00e9 publique,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des\nd\u00e9cisions administratives individuelles,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9, relatif aux directions\nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles, notamment son article 4,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux\nmissions des directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n22\net des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9, portant charte de la\nd\u00e9concentration,\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination\nde M. Fran\u00e7ois PESNEAU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 janvier 2026 portant\nnomination de M. Raymond YEDDOU, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, sous-pr\u00e9fet d'Angers (groupe Il),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation des services de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine et Loire a\ncompter du Ter avril 2021,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2026 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur\nnommant M. Xavier GABILLAUD, inspecteur de la jeunesse et des. sports de\nclasse exceptionnelle, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire, \u00e0 compter du 3 septembre 2026.\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Xavier GABILLAUD, directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire, en sa\nqualit\u00e9 de responsable de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle pour la totalit\u00e9 ou partie des\nbudgets op\u00e9rationnels de programme (BOP) suivants (minist\u00e8res des affaires sociales,\nde la sant\u00e9 et des droits des femmes, du logement, de l'immigration) :\n- BOP 104 \"Int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise\" ;\n_- BOP 135 \"Urbanisme, Territoires et Am\u00e9lioration de l'Habitat (UTAH)\" ;\n- BOP 157 \"Handicap et d\u00e9pendance\";\n- BOP 177 \"Pr\u00e9vention de l'exciusion et insertion des personnes vuln\u00e9rables\" ;\n- BOP 303 \"Immigration et asile\" ;\n- BOP 304 \"Inclusion sociale, protection des personnes et \u00e9conomie sociale et\nsolidaire\" ;\n- BOP 364-08 \"Coh\u00e9sion\".\n23\n\u00c0 ce titre, il est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et\ndes d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les titres 2, 3,5 et 6 du budget de |' \u00c9tat dans les\nconditions fix\u00e9es aux articles suivants.\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur la r\u00e9ception des subd\u00e9l\u00e9gations d'autorisations\nd'engagement (AE) et des cr\u00e9dits de paiement (CP), sur l'engagement, la liquidation\net le mandatement des d\u00e9penses.\nARTICLE 2 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Xavier GABILLAUD \u00e0 l'effet d'engager les\nd\u00e9penses du centre de co\u00fbt DDETS - BOP. 354 \u00e0 l'aide d'une carte d'achat et d'en\ncontr\u00f4ler l'utilisation.\nARTICLE 3 :\nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation et pour l'ensemble des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles :\n\u2014 les actes de r\u00e9quisition du comptable public,\n- les arr\u00eat\u00e9s de subvention d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 100 000 \u20ac,\n-les arr\u00eat\u00e9s de dotation globale de fonctionnement des \u00e9tablissements sociaux\nfinanc\u00e9s par l'\u00c9tat.\nARTICLE 4:\nEn mati\u00e8re de commande publique, sont soumis \u00e0 l'accord pr\u00e9alable du secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de l'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, les contrats pass\u00e9s\nen application du code des march\u00e9s publics :\n- d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 150 000 \u20ac pour les d\u00e9penses li\u00e9es au fonctionnement ;\n- d'un montant sup\u00e9rieur a 230 000 \u20ac pour les investissements ;\n- d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 23 000 \u20ac pour les contrats d'\u00e9tudes.\nARTICLE S :\nNonobstant les plafonds d\u00e9finis ci-dessus, M. Xavier GABILLAUD appr\u00e9ciera les\nd\u00e9cisions qui devront \u00eatre soumises \u00e0 la signature du pr\u00e9fet d\u00e8s lors qu'elles\nporteront sur des domaines ou mati\u00e8res sensibles et/ou strat\u00e9giques.\nARTICLE 6 :\nUn compte-rendu d'utilisation des cr\u00e9dits, par budget op\u00e9rationnel de programme,\nmettant en \u00e9vidence les difficult\u00e9s \u00e9ventuellement rencontr\u00e9es, sera \u00e9tabli \u00e0 la fin\nde chaque trimestre par M. Xavier GABILLAUD et adress\u00e9 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture.\nUn bilan de gestion annuel sera r\u00e9alis\u00e9 en compl\u00e9ment.\nARTICLE 7 :\nM. Xavier GABILLAUD peut, sous sa responsabilit\u00e9, subd\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 des\nfonctionnaires plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. Copie de cette d\u00e9cision sera adress\u00e9e au\npr\u00e9fet et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n24\nLa signature des agents sera accr\u00e9dit\u00e9e aupr\u00e9s du comptable assignataire.\nARTICLE 8:\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prendra effet 4 compter de sa publication au registre des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture. L'arr\u00e9t\u00e9 DRAJ/MICCSE n\u00b0 2025-113 du 22 d\u00e9cembre\n2025 est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la m\u00eame date.\nARTICLE 9:\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nAngers, le (Q 3 SEP. 2026\nane\nFrancois PESN EAU\n25\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DCPPAT - 2026 - n\u00b0 780 Commission\nD\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et\ndes Sites (CDNPS) Formation sp\u00e9cialis\u00e9e \"des\nsites et paysages\" \n26\nE 3 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPRT EETLOIRE Direction de la Coordination\n\"ibe | des Politiques Publiques\nHert et de I'Appui Territorial\nARR\u00caT\u00c9 DCPPAT - 2026 - n\u00b0 739\nCommission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)\nFormation sp\u00e9cialis\u00e9e \"des sites et paysages\"\nModificatif n\u00b0 5\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-16 et R 341-16 \u00e0 R 341-25;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-3 et\nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois\nPESNEAU, administrateur de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire dont l'installation ne sera\neffective qu'a compter du 22 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu le d\u00e9cret du 28 janvier 2026 portant nomination de Monsieur Raymond YEDDOU en qualit\u00e9 de\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de la\ncomposition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSE N\u00b02026-07 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nRaymond YEDDOU, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 D3-2006 n\u00b0 684 du 20 novembre 2006, modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation de la Commission\nD\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire (CDNPS) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DIDD-2024-n\u00b0 201 du 9 ao\u00fbt 2024 modifi\u00e9 portant renouvellement de la\ncomposition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"des sites et paysages\";\nVu le courrier \u00e9lectronique du 27 ao\u00fbt 2026 de l'association des Maires de Maine-et-Loire portant\nd\u00e9signation de nouveaux repr\u00e9sentants ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 DIDD-2024-n\u00b0 201 du 9 ao\u00fbt 2024 concernant\nla composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab des sites et paysages\u00bb de la Commission\nD\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire est modifi\u00e9 ainsi qu suit\n(les modifications apparaissent en gras dans le texte) :\nA) Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat, membres de droit\n+ La directrice r\u00e9gionale de l'environnem\u00e9nt, de l'am\u00e9nagement et du logement ou son\nrepr\u00e9sentant,\n\u00a2 Le directeur r\u00e9gional des affaires culturelles ou son repr\u00e9sentant,\n* Le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant,\n+ La directrice des archives d\u00e9partementales ou son repr\u00e9sentant.\n1/3\n27\nB) Coll\u00e9ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales\n+ Marie-Jos\u00e8phe HAMARD, conseill\u00e8re d\u00e9partementale,\n* V\u00e9ronique MAILLET, vice-pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 urbaine Angers Loire M\u00e9tropole,\nMaire de Bouchemaine,\n+ Didier LE GALL, maire de Rochefort-sur-Loire,\n\u00a2 Sandrine LION, maire de Fontevraud l'Abbaye.\nC) Coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection\ndes _ sites ou du cadre de vie, de repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de\nl'environnement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de repr\u00e9sentants des organisations agricoles ou svlvicoles\n* Dominique LEBRUN, repr\u00e9sentant titulaire de la chambre d'agriculture, ayant pour\nsuppl\u00e9ants Matthieu GELINEAU et Patricia ARTHUS,\n\u00a2 Jacques COURILLEAU, repr\u00e9sentant France Nature Environnement Anjou (FNE Anjou),\n\u00a2 Jean-Pierre MORON, repr\u00e9sentant la Ligue pour la Protection des Oiseaux Anjou\n(LPO Anjou), |\n* Xavier JUCHET, repr\u00e9sentant Fransylva, Syndicat forestier de l'Anjou,\nSuppl\u00e9ante : Servane DES DORIDES\nD) Coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes dans les domaines d'intervention de chaaue\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e\n\u00a2 G\u00e9rard THIERRY, conseiller de l'Ordre des architectes,\n+ \u00c9tienne VACQUET, repr\u00e9sentant l'association Sites & Monuments,\n+ Fran\u00e7ois JEANNEAU, repr\u00e9sentant l'association \u00ab Les Amis du Vieil Angers \u00bb,\n* Arnaud BERNARD de LAJARTRE, Enseignant-chercheur \u00e0 la facult\u00e9 de droit d'Angers.\nArticle 2: l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 DIDD-2024-n\u00b0 201 du 9 ao\u00fbt 2024 concernant la\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e consult\u00e9e pour un projet d'installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant\nl'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit (les modifications apparaissent en gras dans le\ntexte) :\nA) Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat, membres de droit\n* La directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou son\nrepr\u00e9sentant,\n* Le directeur r\u00e9gional des affaires culturelles ou son repr\u00e9sentant,\n\u00a2 Le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant,\n* La directrice des archives d\u00e9partementales ou son repr\u00e9sentant,\n+ La directrice d\u00e9partementale de l'interminist\u00e9rialit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant.\nB) Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales\n+ Marie-Jos\u00e8phe HAMARD, conseill\u00e8re d\u00e9partementale,\n* V\u00e9ronique MAILLET, vice-pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 urbaine Angers Loire M\u00e9tropole,\nMaire de Bouchemaine,\n* Didier LE GALL, maire de Rochefort-sur-Loire,\n* Sandrine LION, maire de Fontevraud l'Abbaye, |\n* Jean-Pierre ANTOINE, maire de Courchamps, 1\u00b0 Vice-Pr\u00e9sident de l'association des\nmaires ruraux de Maine-et-Loire.\n2/3\n28\nC) Coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection\ndes_sites ou du cadre de vie, de repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de\nl'environnement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de repr\u00e9sentants des organisations agricoles ou sylvicoles\n* Dominique LEBRUN, repr\u00e9sentant titulaire de la chambre d'agriculture, ayant pour\nsuppl\u00e9ants Matthieu GELINEAU et Patricia ARTHUS,\n+ Jacques COURILLEAU, repr\u00e9sentant France Nature Environnement Anjou (FNE Anjou),\n\u00a2 Jean-Pierre MORON, repr\u00e9sentant la Ligue pour la Protection des Oiseaux Anjou\n(LPO Anjou),\n+ Xavier JUCHET, repr\u00e9sentant Fransylva, Syndicat forestier de l''Anjou,\nSuppl\u00e9ante : Servane DES DORIDES\n* Thomas ROCHARD, repr\u00e9sentant le Centre Permanent d'initiative pour l'Environnement\nLoire Anjou.\nD) Coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes dans les domaines d'intervention de chaque\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e\n\u00a2 G\u00e9rard THIERRY, conseiller de l'Ordre des architectes,\n+ \u00c9tienne VACQUET, repr\u00e9sentant l'association Sites & Monuments,\n* Fran\u00e7ois JEANNEAU, repr\u00e9sentant l'association \u00ab Les Amis du Vieil Angers \u00bb,\n+ Arnaud BERNARD de LAJARTRE, Enseignant-chercheur \u00e0 la facult\u00e9 de droit d'Angers,\n\u00a2 Alexandre DELAUNAY, repr\u00e9seritant France Renouvelables,\nSuppl\u00e9ant : Guillaume JUMEL, repr\u00e9sentant le syndicat des \u00e9nergies renouvelables.\nArticle 3 : le reste de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DIDD-2024 n\u00b0 201 du 9 ao\u00fbt 2024 est sans changement.\nArticle 4 : l'arr\u00eat\u00e9 DCPPAT-2025 n\u00b0 1083 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant modificatif n\u00b0 4 de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DIDD-2024 n\u00b0 201 du 9 ao\u00fbt 2024 est abrog\u00e9.\nArticle 5 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres de la\nformation.\nangers, le ~ 2 SEP. 2026\n\u00c8S Pour le Pf\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nD\u00e9lais et voies de recours : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au RAA, faire l'objet d'un\nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes et ce, dans les deux mois \u00e0 partir de la notification ou de la publication de la\nd\u00e9cision attaqu\u00e9e. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du\nsite www.telerecours.fr.\nUn recours gracieux devant le pr\u00e9fet et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de\nl'\u00e9nergie peuvent \u00eatre introduits dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nEn cas de refus expr\u00e8s ou tacite, le demandeur dispose d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9poser un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de Nantes.\n3/3\n29\n30\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DCPPAT - 2026 - n\u00b0 781 Commission\nD\u00e9partementale de la Nature, de Paysages et des\nSites (CDNPS) Formation sp\u00e9cialis\u00e9e \"de la\nnature\" \n31\nEn Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPREFET ET LOIRE | Direction de la Coordination\nLine des Politiques Publiques\nFR et de l'Appui Territorial\nARR\u00caT\u00c9 DCPPAT - 2026-n\u00b0 7//\nCommission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)\nFormation sp\u00e9cialis\u00e9e \"de la nature\"\nModificatif n\u00b0 4\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-16 et R 341-16 \u00e0 R 341-25 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-3 et\nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois\nPESNEAU, administrateur de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire dont l'installation ne sera\neffective qu'\u00e0 compter du 22 d\u00e9cembre 2025 ; :\nVu le d\u00e9cret du 28janvier 2026 portant nomination de Monsieur Raymond YEDDOU en qualit\u00e9 de\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de la\ncomposition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSE N\u00b02026-07 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\n_ Raymond YEDDOU, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 D3-2006 n\u00b0 684 du 20 novembre 2006 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation de la Commission\nD\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire (CDNPS) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 DIDD-2024 n\u00b0 203 du 9 ao\u00fbt 2024, portant renouvellement de la\ncomposition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"de la nature\";\nVu le courrier \u00e9lectronique du 27 ao\u00fbt 2026 de l'association des Maires de Maine-et-Loire portant\nd\u00e9signation de nouveaux repr\u00e9sentants ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0': l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 DIDD-2024 n\u00b0 203 du 9 ao\u00fbt 2024, portant\nrenouvellement de la composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"de la nature\" est modifi\u00e9 ainsi\nqu'il suit (les modifications apparaissent en gras dans le texte) :\nA) Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat, membres de droit\n* La directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou son\nrepr\u00e9sentant,\n* Le directeur r\u00e9gional des affaires culturelles ou son repr\u00e9sentant,\n\u00a2 Le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant,\n* Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ou son repr\u00e9sentant.\n1/2\n32\nB) Coll\u00e9ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales\n+ Christelle CAILLEUX, conseill\u00e8re d\u00e9partementale,\n* Simon HOLLEY, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Saumur Val de Loire\net maire d'Allonnes\n+ Christophe CAILLEAU, maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de St-L\u00e9zin, commune de Chemill\u00e9-en-Anjou,\n\u00b0 Rudy WEDLARSKI, conseiller municipal de Brissac-Loire-Aubance,\nC) Coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection\ndes_sites ou du cadre de vie, de repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de\nl'environnement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de repr\u00e9sentants des organisations agricoles ou sylvicoles\n+ Dominique LEBRUN, repr\u00e9sentant titulaire de la chambre d'agriculture, ayant pour\nsuppl\u00e9ants Matthieu GELINEAU et Patricia ARTHUS,\n+ Marie FORTIN, France Nature Environnement Anjou (FNE Anjou),\n* Jean-Pierre MORON, Ligue pour la Protection des Oiseaux Anjou (LPO Anjou),\n+ Jonathan LULE, enseignant charg\u00e9 de mission engagement soci\u00e9tal et environnemental\nde l'Universit\u00e9 Catholique de l'Ouest.\nD) Coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes dans les domaines d'intervention de chaaue\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e\n+ Guillaume DELAUNAY, repr\u00e9sentant le Parc naturel r\u00e9gional Loire Anjou Touraine,\n+ Philippe JUSTEAU, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,\n* St\u00e9phanie FENEON, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la\nprotection du milieu aquatique,\n+ Xavier JUCHET, repr\u00e9sentant Fransylva, Syndicat forestier de l'Anjou,\nSuppl\u00e9ante : Servane DES DORIDES.\nArticle 2:le reste de l'arr\u00eat\u00e9 DIDD-2024 n\u00b0 203 du 9 ao\u00fbt 2024 est sans changement.\nArticle 3 : l'arr\u00eat\u00e9 DCPPAT-2025 n\u00b0 1009 du 18 novembre 2025 portant modificatif n\u00b0 3 de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DIDD-2024 n\u00b0 203 du 9 ao\u00fbt 2024 est abrog\u00e9.\nArticle 4 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres de\nla formation.\nAngers, le -2 SEP, 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, |\necr\u00e9tajre G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture\nD\u00e9lais et voies de recours : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au RAA , faire l'objet d'un\nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes et ce, dans les deux mois \u00e0 partir de la notification ou de la publication de la\nd\u00e9cision attaqu\u00e9e. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du\nsite www.telerecours.fr.\nUn recours gracieux devant le pr\u00e9fet et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de\nl'\u00e9nergie peuvent \u00eatre introduits dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nEn cas de refus expr\u00e8s ou tacite, le demandeur dispose d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9poser un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de Nantes.\n2/2\n33\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DCPPAT - 2026 - n\u00b0 782 Commission\nd\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et\ndes Sites (CDNPS) formation sp\u00e9cialis\u00e9e \"de la\nfaune sauvage captive\" \n34\nE 3 | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPR\u00c9FET ET-LOIRE Direction de la Coordination\nben des Politiques Publiques\nHaernite et de I'Appui Territorial\nARR\u00caT\u00c9 DCPPAT - 2026 - n\u00b0 152\nCommission d\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)\nFormation sp\u00e9cialis\u00e9e \"de la faune sauvage captive\"\nModificatif n\u00b0 1\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-16 et R 341-16 \u00e0 R 341-25;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-3 et\nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois\nPESNEAU, administrateur de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire dont l'installation ne sera\neffective qu'\u00e0 compter du 22 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu le d\u00e9cret du 28 janvier 2026 portant nomination de Monsieur Raymond YEDDOU en qualit\u00e9 de\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de la\ncomposition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSE N\u00b02026-07 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nRaymond YEDDOU, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 D3-2006 n\u00b0 684 du 20 novembre 2006, modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation de la Commission\nD\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire (CDNPS) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DIDD-2024-n\u00b0 202 du 9 ao\u00fbt 2024 portant renouvellement de la composition\nde la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"de la faune sauvage captive\";\nVu le courrier \u00e9lectronique du 27 ao\u00fbt 2026 de l'association des Maires de Maine-et-Loire portant\nd\u00e9signation de nouveaux repr\u00e9sentants ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\": l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DIDD-2024 n\u00b0 202 du 9 ao\u00fbt 2024 portant\nrenouvellement de la composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"de la faune sauvage captive est\nmodifi\u00e9 ainsi qu'il suit (les modifications apparaissent en gras dans le texte) :\nA) Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat, membres de droit\n\u00a2 La directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou son\nrepr\u00e9sentant,\n\u00a2 Le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant,\n* Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ou son repr\u00e9sentant,\n* La directrice de la division territoriale des douanes et droits indirects de Maine-et-Loire\nou son repr\u00e9sentant.\n1/2\n35\nB) Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales\n* Franck POQUIN, conseiller d\u00e9partemental,\n\u00a2 V\u00e9ronique MAILLET, vice-pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 urbaine Angers Loire M\u00e9tropole,\nMaire de Bouchemaine,\n* Bruno CHEPTOU, maire de Dou\u00e9-en-Anjou,\n+ Guy PERRET, conseiller municipal de La Possonni\u00e8re.\nC) Coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection\ndes sites ou du cadre de vie, de repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de\nl'environnement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de repr\u00e9sentants des organisations agricoles ou sylvicoles\n=\u2014\n* Jean-Pierre MORON, Ligue pour la protection des oiseaux,\n+ St\u00e9phane GUIBERT, Sauvegarde de l'Anjou,\n* Rudy WEDLARSKI, docteur v\u00e9t\u00e9rianire du Bio-parc de Dou\u00e9-en-Anjou,\n\u00a2 Gr\u00e9gory de MARTINI-PERIN, \u00e9leveur de reptiles.\nD) Coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes dans les domaines d'intervention de chaque\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e\n* G\u00e9rald MORISSEAU, responsable d'un \u00e9tablissement de vente d'animaux non-\ndomestiques,\n+ Sylvie VINCENT, responsable du d\u00e9partement animalier sur le site Center Parc Domaine\ndu Bois aux Daims en Vienne,\n* Fr\u00e9d\u00e9rique POTIER, directeur de Challet-H\u00e9rault Aquariophile,\n+ St\u00e9phanie JOYER, \u00e9leveuse d'oiseaux.\nArticle 2 : le reste de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DIDD-2024 n\u00b0 202 du 9 ao\u00fbt 2024 est sans changement.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres de\nla formation.\nAngers, le ~ 2 SEP. 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nD\u00e9lais et voies de recours : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au RAA , faire l'objet d'un\nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes et ce, dans les deux mois \u00e0 partir de la notification ou de la publication de la\nd\u00e9cision attaqu\u00e9e. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du.\nsite www.telerecours.fr.\nUn recours gracieux devant le pr\u00e9fet et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de\nl'\u00e9nergie peuvent \u00eatre introduits dans les m\u00eames d\u00e9lais. |\nEn cas de refus expr\u00e8s ou tacite, le demandeur dispose d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9poser un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de Nantes.\n2/2\n36\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DCPPAT - 2026 - n\u00b0 783 Commission\nD\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et\ndes Sites (CDNPS) formation sp\u00e9cialis\u00e9e \"des\ncarri\u00e8res\" \n37\n| : Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPREEET ET-LOIRE Direction de la Coordination\noa | des Politiques Publiques\ncoe et de l'Appui Territorial\nARR\u00caT\u00c9 DCPPAT - 2026 - n\u00b0 753\nCommission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)\nFormation sp\u00e9cialis\u00e9e \"des carri\u00e9res\"\nModificatif n\u00b0 3\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-16 et R 341-16 \u00e0 R 341-25 ;\nVu le code des relations entre le: public et l'administration, notamment ses articles R 133-3 et\nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois\n- PESNEAU, administrateur de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire dont l'installation ne sera\neffective qu'a compter du 22 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu le d\u00e9cret du 28 janvier 2026 portant nomination de Monsieur Raymond YEDDOU en qualit\u00e9 de\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7juin 2006 relatif a la r\u00e9duction du nombre et a la simplification de la\ncomposition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSE N\u00b02026-07 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur\nRaymond YEDDOU, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 D3-2006 n\u00b0 684 du 20 novembre 2006, modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation de la Commission\nD\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire (CDNPS) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 DIDD-2024-n\u00b0 204 du 9 ao\u00fbt 2024 portant renouvellement de la\ncomposition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"des carri\u00e8res\u00bb ;\nVu le courrier \u00e9lectronique du 27 ao\u00fbt 2026 de l'association des Maires de Maine-et-Loire portant\nd\u00e9signation de nouveaux repr\u00e9sentants;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 DIDD-2024-n\u00b0 204 du 9 ao\u00fbt 2024 portant\nrenouvellement de la composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"des carri\u00e8res\u00bb est modifi\u00e9 ainsi\nqu'il suit (les modifications apparaissent en gras dans le texte):\nA) Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat, membres de droit\n\u00a2 La directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou son\nrepr\u00e9sentant,\n_ + Le directeur r\u00e9gional des affaires culturelles ou son repr\u00e9sentant\n\u00a2 Le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant,\n+ Le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique ou le commandant de groupement\nde gendarmerie d\u00e9partemental ou leur repr\u00e9sentant.\n1/2\n38\nB) College des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales\n+ Gilles PITON, conseiller d\u00e9partemental,\nSuppl\u00e9ante : Aline BRAY, conseill\u00e8re d\u00e9partementale,\n* Michel CESBRON, maire de Moz\u00e9-sur-Louet,\n\u00a2 Christian MIRETTI, conseiller d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la communaut\u00e9 de communes Anjou Loir et\nSarthe,\n+ Claude GUIMAS, adjoint au maire d'Or\u00e9e d'Anjou.\nC) Coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection\ndes sites ou du cadre de vie, de repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de\nl'environnement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de repr\u00e9sentants des organisations agricoles ou svivicoles\n* Dominique LEBRUN, repr\u00e9sentant titulaire de la chambre d'agriculture, ayant pour\nsuppl\u00e9ants Matthieu GELINEAU et Patricia ARTHUS,\n* Jean-Claude HIPPOLYTE, France Nature Environnement Anjou (FNE Anjou),\n+ F\u00e9lix DURAND, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection\ndu milieu aquatique,\n\u00a2 Fabrice REDOIS, maitre de conf\u00e9rence \u00e0 l'universit\u00e9 d'Angers, g\u00e9ologue et hydrog\u00e9ologue\nagr\u00e9\u00e9 pour le Maine-et-Loire.\nD) Coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes dans les domaines d'intervention de chaque\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e\n* Franck LEGOUT, repr\u00e9sentant l'union nationale des industries de carri\u00e8res et mat\u00e9riaux\nde construction,\nSuppl\u00e9ant : Thierry WOJNOWSKI,\n+ Bernard HERVE, repr\u00e9sentant les Soci\u00e9t\u00e9s Ind\u00e9pendantes du Granulat Optimis\u00e9 (SIGO),\nSuppl\u00e9ant : Jonathan MAZZARDI,\n* Cyril BOUCHET, repr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale des travaux publics,\nSuppl\u00e9ant : J\u00e9r\u00f4me VEILLON,\n\u00a2 Karim FAOUZI, repr\u00e9sentant le Syndicat National du B\u00e9ton Pr\u00eat \u00e0 l'Emploi.\nArticle 2 : le reste de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DIDD-2024 n\u00b0 204 est sans changement.\nArticle 3: l'arr\u00eat\u00e9 DCCPAT-2025 n\u00b0 841 du 15 septembre 2025 portant modificatif n\u00b0 2 de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DIDD-2024 n\u00b0 204 du 9 ao\u00fbt 2024 est abrog\u00e9.\nArticle 4 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres de la\nformation.\n- 2 SEP. 2026Angers, le ~\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nD\u00e9lais et voies de recours : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au RA\nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes et ce, dans les deux mois \u00e0 partir de la notification ou de la\nd\u00e9cision attaqu\u00e9e. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessib\nsite www.telerecours.fr.\nUn recours gracieux devant le pr\u00e9fet et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de\nl'\u00e9nergie peuvent \u00eatre introduits dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nEn cas de refus expr\u00e8s ou tacite, le demandeur dispose d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9poser un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de Nantes.\n2/2\n39\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\narr\u00eat\u00e9 SPC/PSR/118-09 du 3 septembre 2026\nportant autorisation du spectacle a\u00e9rien public\nd'a\u00e9romod\u00e8les qui a lieu au lieu-dit \"Terrain de la\nVarenne\" \u00e0 Saint-Macaire-en-Mauges, commune\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de S\u00e8vremoine (49) le dimanche 6\nseptembre 2026.\n40\nPREFET \u2014_\nDE MAINE-ET-LOIRE Sous-pr\u00e9fecture\nLibert\u00e9 de Cholet\nArr\u00e9t\u00e9 SPC/PSR/2026 n\u00b0118-09\nPortant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nau lieu-dit \u00ab Terrain de la Varenne \u00bb \u00c0 Saint-Macaire-en-Mauges, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de S\u00e8vremoine\nLe dimanche 6 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le Code de l'aviation civile et notamment l'article R 131-3 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois PESNEAU\nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Nicolas DUFAUD en\nqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Cholet ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE n\u00b0 2026-08 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Nicolas\nDUFAUD, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Cholet ;\nVu la demande formul\u00e9e en date du 1\u00b0 avril 2026, parvenue \u00e0 la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire le 13 avril 2026,\npar l'association RADIOCOMMANDE AERONAUTIQUE DES MAUGES (RAM), repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident,\nM. Christian BOSSARD, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 organiser, le dimanche 6 septembre 2026 de 10h \u00e0 18h, un\nspectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme qui se d\u00e9roule sur le terrain de la Varenne, \u00e0 Saint-Macaire-en-Mauges,\ncommune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de S\u00e8vremoine pour l'activit\u00e9 de pr\u00e9sentations en vol d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord de\ncat\u00e9gorie A;\nVu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;\nVu l'autorisation du propri\u00e9taire de la plateforme \u00e9tablie en date du 5 avril 2026 ;\nVu l'attestation d'assurance \u00e9tablie par la soci\u00e9t\u00e9 ASSURANCE CONSEIL en date du 26 novembre 2025 pour la\nCompagnie AXA France au profit de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise d'A\u00e9romod\u00e9lisme pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 janvier au\n31 d\u00e9cembre 2026 garantissant tous les organismes d\u00e9pendant de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise d'A\u00e9romod\u00e9lisme,\ntous ses adh\u00e9rents et tous les participants \u00e0 leurs activit\u00e9s ;\nVu l'attestation d'affiliation de l'association RADIOCOMMANDE AERONAUTIQUE DES MAUGES \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration\nFran\u00e7aise d'A\u00e9roMod\u00e9lisme \u00e9tablie en date du 24 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu l'avis de M. le maire de S\u00e8vremoine ;\nVu l'avis de Mme la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie nationale de Maine-et-Loire ;\nVu l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire ;\nVu l'avis de M. le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des Pays-de-la-Loire de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Ouest ;y\nVu l'avis de la direction zonale de la police nationale de l'Ouest charg\u00e9e du P\u00f4le Zonal A\u00e9rien et Maritime\n(PZAM) ;\nConsid\u00e9rant que la manifestation concern\u00e9e respecte les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10\nnovembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Cholet ;\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e9res\n49 300 CHOLET\n1/4\n41\nArr\u00e9te\nArticle premier : L'association Radiocommande A\u00e9ronautique des Mauges (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e RAM), repr\u00e9sent\u00e9e\npar son pr\u00e9sident, M. Christian BOSSARD, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, le dimanche 6 septembre 2026 de 10h \u00e0\n18h, sur le territoire de la commune de S\u00e8vremoine, un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme comprenant\nl'activit\u00e9 a\u00e9ronautique de pr\u00e9sentations en vol d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord de cat\u00e9gorie A.\nCette manifestation se tient \u00e0 l'endroit pr\u00e9cis suivant :\nTerrain d'a\u00e9romod\u00e9lisme, lieu-dit \u00ab La Varenne \u00bb \u00e0 Saint-Macaire-en-Mauges, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de S\u00e9vremoine\n(49450).\nL'int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de cette manifestation (domaine d'application, organisation, autorisation,\nd\u00e9roulement, participation et \u00e9volution des pilotes et a\u00e9ronefs, contr\u00f4le, service d'ordre et de secours) est\neffectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes et\nau dossier de demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e par l'association RAM.\nLes essais et r\u00e9p\u00e9titions se d\u00e9roulent le samedi 5 septembre 2026 de 10h \u00e0 18h sans public au lieu-dit \u00ab La\nVarenne \u00bb \u00e0 Saint-Macaire-en-Mauges, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de S\u00e8vremoine, sur la piste de localisation de\nl'activit\u00e9 d'a\u00e9romod\u00e9lisme 8308.\nArticle 2 : Ces \u00e9volutions d'a\u00e9ronefs organis\u00e9es dans le but d'offrir un spectacle a\u00e9rien public sont class\u00e9es en\nspectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme.\nArticle 3 : Monsieur Christian BOSSARD est nomm\u00e9 directeur des vols. Il assure la direction des vols dans les\nconditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes\n(SAPA.OPS100). L'organisateur ou le directeur des vols est tenu de porter \u00e0 la connaissance des participants les\ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. :\nArticle 4: Compte-tenu de l'activit\u00e9 d'a\u00e9romod\u00e9lisme d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente sur la plateforme, publi\u00e9e dans l'AIP\nFRANCE ENR 5.5 sous la r\u00e9f\u00e9rence 8990, les appareils \u00e9voluent jusqu'\u00e0 200m (650 pieds) par rapport au sol.\nToutefois, l'organisateur est tenu de s'assurer de la non-activation de la zone du r\u00e9seau TBA LF-R149E Maine\nAnjou en consultant le site de l'information a\u00e9ronautique SIA, http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/.\nSi cette derni\u00e8re est active, les \u00e9volutions des pr\u00e9sentations sont limit\u00e9es \u00e0 152m (500 pieds) par rapport au sol.\nArticle 5: Conform\u00e9ment au point SAPA.OPS.300, les volumes de pr\u00e9sentations sont d\u00e9finis de fa\u00e7on \u00e0 \u00eatre en\nad\u00e9quation avec l'environnement a\u00e9ronautique du spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord. Le\nplan des volumes de pr\u00e9sentation est joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ils respectent les restrictions de survol.\nNe sont pas survol\u00e9s : le public, le parking des a\u00e9romod\u00e8les, les t\u00e9l\u00e9 pilotes en cours de pr\u00e9sentation, les aires\nde stationnement automobile accessible au public, les lieux habit\u00e9s et les lignes \u00e9lectriques a\u00e9riennes ou leurs\nsupports.\nConform\u00e9ment au point SAPA.OPS.305, le d\u00e9collage et l'atterrissage des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sont\npr\u00e9vus sur la piste, selon un axe parall\u00e8le \u00e0 la s\u00e9paration de la zone c\u00f4t\u00e9 piste et de l'enceinte r\u00e9serv\u00e9e au\npublic.\nDes protections passive (barri\u00e8res) et active (service d'ordre et de secours) sont mises en place.\nLes axes de pr\u00e9sentation sont bien identifiables, parall\u00e8les au public, le volume de pr\u00e9sentation se situe au-\ndessus de la zone c\u00f4t\u00e9 piste et \u00e0 plus de 150 m\u00e8tres de toute habitation.\nLa piste et le volume de pr\u00e9sentation respectent les distances horizontales d'\u00e9loignement du public.\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e9res\n49 300 CHOLET\n2/4\n42\nConform\u00e9ment au point SAPA.OPS.310, aucun d\u00e9marrage de moteurs d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord n'a lieu\ndans l'aire de stationnement des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, ni dans la zone c\u00f4t\u00e9 ville. Les zones\nd'avitaillement et de mise en route des moteurs des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a bord respectent les distances\nd'\u00e9loignement du public et des autres personnes qui sont en zone c\u00f4t\u00e9 piste et qui n'ont aucun r\u00f4le dans le\nd\u00e9marrage des moteurs consid\u00e9r\u00e9s.\nLa plateforme de la manifestation est constitu\u00e9e d'une zone r\u00e9serv\u00e9e et d'une zone publique. Ces deux zones\nsont s\u00e9par\u00e9es par des barri\u00e8res continues, sauf aux points d'acc\u00e8s contr\u00f4l\u00e9s par le service d'ordre.\nLa zone r\u00e9serv\u00e9e comprend au sol 3 aires distinctes :\n- la piste selon les modalit\u00e9s suivantes : utilis\u00e9e pour les d\u00e9collages et les atterrissages des a\u00e9romod\u00e8les,\nd\u00e9gag\u00e9e de tout obstacle, de dimensions adapt\u00e9es aux a\u00e9romod\u00e8les pr\u00e9sent\u00e9s ; la limite de cette piste est\nmat\u00e9rialis\u00e9e au sol du c\u00f4t\u00e9 de la zone publique\n- la zone des pilotes qui est clairement mat\u00e9rialis\u00e9e au sol, en dehors de la piste des a\u00e9romod\u00e8les\n- une zone de stationnement des a\u00e9romod\u00e8les d\u00e9finie par une s\u00e9paration mat\u00e9rielle avec les deux aires\npr\u00e9c\u00e9dentes.\nArticle 6: Les participants respectent les consignes du directeur des vols et les trajectoires d'\u00e9volutions\na\u00e9riennes attribu\u00e9es \u00e0 l'a\u00e9rodrome.\nLe directeur des vols s'oppose \u00e0 l'ex\u00e9cution de toute man\u0153uvre ainsi qu'\u00e0 l'utilisation de tous dispositifs ou\naccessoires qu'il juge dangereux. Il s'assure, pour le vol radiocommand\u00e9, d'une r\u00e9partition judicieuse des\nfr\u00e9quences afin de pr\u00e9venir tous risques d'interf\u00e9rence entre a\u00e9romod\u00e8les.\nL'organisateur s'assure aupr\u00e8s des services de la M\u00e9t\u00e9orologie Nationale (M\u00e9t\u00e9o-France), que les conditions\nclimatiques pr\u00e9vues le jour de la manifestation ne sont pas de nature \u00e0 faire courir un risque aux participants et\naux spectateurs. Un moyen de d\u00e9tection de la direction et de la force du vent est \u00e9galement pr\u00e9sent.\nArticle 7: || ne sera pas assur\u00e9 de service de s\u00e9curit\u00e9 par les sapeurs pompiers. Les organisateurs prendront\ntoutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des pilotes et des spectateurs prescrites dans le \u00ab guide de s\u00e9curit\u00e9\ndes manifestations et rassemblements \u00bb accessibles via le lien httos://www.sdis49.fr/nos-missions/la-prevention-\net-levaluation-des-risques-de-securite-civile/la-securite-des-manifestations/.\nArticle 8 : Le stationnement du public est interdit en dehors des zones pr\u00e9vues \u00e0 cet effet. Les emplacements\nr\u00e9serv\u00e9s aux spectateurs sont bien d\u00e9limit\u00e9s dans des zones s\u00e9curis\u00e9es afin de leur assurer une protection\nefficace. Aucun spectateur n'est tol\u00e9r\u00e9 hors des emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet durant l'ensemble de la\nmanifestation.\nEn cas de pr\u00e9sence de spectateurs en dehors des zones strictement r\u00e9serv\u00e9es au public, de la m\u00eame fa\u00e7on que\npour tout autre incident de nature \u00e0 mettre en cause la s\u00e9curit\u00e9, l'organisateur interrompt la manifestation\njusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuation des zones interdites au public.\nLes agents charg\u00e9s du contr\u00f4le de la plateforme y ont libre acc\u00e8s, \u00e0 tout moment. Toutes facilit\u00e9s leur sont\nr\u00e9serv\u00e9es pour l'accomplissement de leurs missions.\nArticle 9: l'organisateur maintient en permanence l'accessibilit\u00e9 des moyens de secours et permet une\n\u00e9vacuation rapide des emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public.\nIl dimensionne les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateau des a\u00e9ronefs\npr\u00e9sents. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en pr\u00e9sence de ces moyens.\nLa pr\u00e9sence de trois personnes form\u00e9es aux premiers secours est garantie durant la manifestation pour\neffectuer les premiers secours \u00e0 des participants ou des tiers et pour alerter les secours.\nArticle 10 : Tout incident ou accident ou annulation totale ou partielle de la manifestation a\u00e9rienne doit \u00eatre\nimm\u00e9diatement signal\u00e9 au permanent de la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Ouest et \u00e0 la direction\nzonale de la Police Aux Fronti\u00e8res \u00e0 Rennes.\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e9res\n49 300 CHOLET\n3/4\n43\nEn cas d'accident, le service d'ordre assure la garde de l'appareil accident\u00e9, interdit de toucher aux d\u00e9bris,\nconserve en l'\u00e9tat les traces, \u00e9vite que des d\u00e9g\u00e2ts soient occasionn\u00e9s aux biens, en attendant l'arriv\u00e9e de la\nBrigade de Gendarmerie du Transport A\u00e9rien (BGTA), des enqu\u00eateurs de premi\u00e8re information et des\nenqu\u00eateurs judiciaires et techniques.\nArticle 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nArticle 12 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication pour les\ntiers int\u00e9ress\u00e9s :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, sis place Michel Debr\u00e9 \u00e0 Angers (49100) ou\nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, sis Place Beauvau \u00e0 Paris Cedex 08 (75800) par un \u00e9crit exposant\nles arguments et faits nouveaux et en joignant une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e ;\n- d'un recours contentieux devant la juridiction administrative de Nantes, par simple requ\u00eate adress\u00e9e par tout\nmoyen. \u00c0 peine d'irrecevabilit\u00e9, la requ\u00eate doit \u00eatre motiv\u00e9e, sign\u00e9e par le requ\u00e9rant et accompagn\u00e9e de la\nd\u00e9cision contest\u00e9e. Ce recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du tribunal administratif de Nantes \u00e0 l'adresse\nsuivante : Tribunal administratif de Nantes, sis 6 all\u00e9e de l'\u00cele-Gloriette BP 24 111 - 44 041 NANTES Cedex 1 ou\npeut \u00eatre adress\u00e9e par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site\ninternet www.telerecours.fr.\nArticle 13 :\n- Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Cholet,\n- Le Maire de S\u00e8vremoine,\n- La colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,\n- Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,\n- Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des Pays-de-la-Loire de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Ouest,\n- Le directeur zonal de la police nationale Ouest en charge de la police aux Fronti\u00e8res,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie leur est adress\u00e9e,\nainsi qu'\u00e0 Monsieur Christian BOSSARD, directeur des vols et pr\u00e9sident de l'association Radiocommande\nA\u00e9ronautique des Mauges (RAM).\nCholet,le= 3 SEP, 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet,\nNidolas AUD\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e9res\n49 300 CHOLET\n4/4\n44\nzWOvstc9PETOO.U2][991E4=|\n| |\nDeureSSseipeaun'nel!Uni@YDIEYDLeJeuodO\u00d9andnanazuE2\nNIVYYSLNGJIVYULSVAV)NV1dV4KaNN\n45\n412Eayoueyyuojaid299%sajo]idduiyied\n314ndauozUOIAR2124\nWSTXOZT2LUNJIq21Sid\n\u00c8\nInaJouw1a11e1ao8e11PLU9papau0z_ereT8821113JaSyanbidseduo1231014)a10jidjuaws2edu|\n1N40131V1dV1QGININIOVNANVYNV1dELA\n46\nWSTXOZESUNaSid\njedisiunwi93a11e124JpJaqulJueueuuore:s\nINSIWANNOYIANS131W40111V1dV13QLNIWADVNIWYNV1d\nSHOWA\n47\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 SPC/PSR/2026 n\u00b0117-09 du 2 septembre\n2026 portant portant autorisation des courses\nde moissonneuses-batteuses, stock-car et\nd\u00e9monstrations de moto et quad freestyle lors\ndu festival FESTI'FURIOUS qui aura lieu les samedi\n5 et dimanche 6 septembre 2026 \u00e0\nSaint-Christophe-du-Bois (49). A noter que cet\narr\u00eat\u00e9 vaut homologation des circuits non\npermanents\n48\nPREFET ned\nDE MAINE-ET-LOIRE Sous-pr\u00e9fecture\nLiben\u00e9 de Cholet\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 SPC/PSR/2026 n\u00b0 117-09\nportant autorisation des courses de moissonneuses-batteuses, de voitures tonneaux (stock-car) et\ndes \u00e9preuves d'acrobatie avec motos et quads (show freestyle)\net valant homologation temporaire du circuit dans le cadre du festival Festi'Furious 2026\na Saint-Christophe-du-Bois (49)\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le Code du sport, et notamment les articles R.331-18 \u00e0 R.331-21 ; R.331-24 \u00e0 R.331-34 ; A.331-20 \u00e0 A.331-21;\nVu le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 ;\nVu le Code de la sant\u00e9 et notamment ses articles R.1334-30 et suivants ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2215-1 a L.2215-3 ;\nVu l'Annexe III-22 du Code du sport relative aux manifestations de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur dans lesquelles\nla vitesse est l'un des \u00e9l\u00e9ments essentiels du classement, et qui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant\nl'objet de la d\u00e9l\u00e9gation attribu\u00e9e par le minist\u00e8re charg\u00e9 des sports a la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport\nautomobile ou \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme ;\nVu l'Annexe III-23 du Code du sport relative aux \u00e9preuves de v\u00e9hicules automobiles dans lesquelles le contact\nentre v\u00e9hicules est autoris\u00e9 ;\nVu l'Annexe II!-24 du Code du sport relative aux \u00e9preuves d'acrobatie avec motocycles ;\nVu les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme ;\nVu les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile ;\nVu la licence d'organisation n\u00b026055 d\u00e9livr\u00e9e le 31 mars 2026 par la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des sports m\u00e9caniques\noriginaux ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois PESNEAU\nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Nicolas DUFAUD en\nqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Cholet ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/MICCSE n\u00b02026-08 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Nicolas\nDUFAUD, sous-pr\u00e9fet de Cholet ;\nVu les demandes d\u00e9pos\u00e9es en ligne, le 4 juin 2026, compl\u00e9t\u00e9es les 29 ao\u00fbt et 1\u00b0 septembre 2026 et enregistr\u00e9es\ndans la plateforme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e D\u00e9claration Manifestations sous les n\u00b0 122010, 122310 et 122312, par\nl'association FESTI'FURIOUS, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, M. Valentin BEAUMARD, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e a\norganiser les samedi 5 et dimanche 6 septembre 2026, des courses de moissonneuses-batteuses cross, un show\nmoto et quad freestyle et des courses de stock-car (voitures tonneaux) \u00e0 Saint-Christophe-du-Bois (49), dans le\ncadre du festival Festi'Furious ;\nVu les dossiers fournis par l'organisateur \u00e9tablissant :\n- l'emplacement exact du parcours,\n- les dispositifs pour garantir la tranquillit\u00e9 publique,\n- l'\u00e9tude d'incidence Natura 2000 ;\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e9res\n49 300 CHOLET\n1/5\n49\nVu l'autorisation des propri\u00e9taires du terrain (parcelles cadastrales ALOO03, ALOO04 ET ALOOO6) ;\nVu l'attestation et la police d'assurance Responsabilit\u00e9 Civile pour l'organisation d'\u00e9v\u00e9nements comportant la\nparticipation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur, d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'organisateur le 12 mai 2026, par la soci\u00e9t\u00e9 AXA\nFrance ;\nVu les avis du maire de Saint-Christophe-du-Bois, du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de\nMaine-et-Loire, de la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental, du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie\net de secours de Maine-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026_ACNP_0342 pris conjointement par la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-\nLoire et le maire de la commune de Saint-Christophe-du-Bois le 21 juillet 2026 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b080-2026 pris le 10 ao\u00fbt 2026 par le maire de la commune de Saint-Christophe-du-Bois portant\nr\u00e9glementation de la circulation ;\nVu la convention \u00e9tablie le 16 juillet 2026 par l'Association de Sauvetage et de Secourisme de Vindesia\n(F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise Sauvetage Secourisme de Vindesia) ;\nVu l'attestation de pr\u00e9sence \u00e9tablie par le Docteur Marie GEFFARD en date du 26 mai 2026 ;\nVu la convention \u00e9tablie avec l'entreprise d'ambulances \u00ab JUSSIEU secours CHOLET \u00bb en date du 7 ao\u00fbt 2026;\nVu le contrat de prestation de service sign\u00e9 avec la SASU A2B SECURITE en date du 26 ao\u00fbt 2026;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 tenue dans les locaux de la sous-pr\u00e9fecture de Cholet en date du 15 juillet\n2026 et le compte-rendu \u00e9tabli le 21 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable \u00e9mis par la formation sp\u00e9cialis\u00e9e de la D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nr\u00e9unie le 1\u00b0 septembre 2026 et le proc\u00e8s-verbal de cette commission joint en annexe ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Cholet ;\nArr\u00eate\nArticle premier: M. Valentin BEAUMARD, pr\u00e9sident de l'association Festi'Furious, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser les\nsamedi 5 et dimanche 6 septembre 2026 des d\u00e9monstrations de moissonneuses batteuses cross, un show moto\net quad freestyle et des courses de stock-car (voitures tonneaux) sous r\u00e9serve du strict respect des r\u00e8glements\napplicables \u00e0 ce type d'\u00e9preuves.\nCette manifestation se d\u00e9roulera sur un terrain, sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9 a cet effet, situ\u00e9 \u00e0 Saint-Christophe-du-\nBois.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut homologation temporaire de la piste de d\u00e9monstration de moissonneuses-batteuses et\nde voitures tonneaux, ainsi que de la piste de moto/quad freestyle. Cette homologation n'est valable que pour\nles d\u00e9monstrations ou \u00e9preuves list\u00e9es ci-dessous.\nLes courses de moissonneuses-batteuses (cross) se d\u00e9rouleront :\n- Le samedi 5 septembre 2026 de 10h \u00e0 10h45, de 14h \u00e0 14h45, de 16h45 \u00e0 17h30 et de 22h30 \u00e0 23h30;\n- Le dimanche 6 septembre 2026 de 11h \u00e0 11h45, de 15h30 \u00e0 16h15 et de 17h45 \u00e0 18h30;\nLes courses de stock-car (voitures tonneaux) se d\u00e9rouleront :\n- Le samedi 5 septembre 2026 de 11h \u00e0 11h45 , 14h45 \u00e0 15h30 et de 17h30 \u00e0 18h15 ;\n- Le dimanche 6 septembre 2026 de 10h \u00e0 10h45, de 14h \u00e0 14h45 et de 16h15 \u00e0 17h;\n3 sessions de 15 minutes \u00e0 chaque fois ;\nLes d\u00e9monstrations de moto freestyle se d\u00e9rouleront :\n- Le samedi 5 septembre 2026 de 15h45 \u00e0 16h15, de 18h30 \u00e0 19h et de 23h30 \u00e0 minuit ;\n- Le dimanche 6 septembre 2026 de 12h \u00e0 12h30, de 14h45 \u00e0 15h15 et de 17h15 \u00e0 17h45 ;\nCes horaires sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif.\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e9res\n49 300 CHOLET\n21K\n50\nArticle 2: Pour les courses de moissonneuses-batteuses, les organisateurs devront notamment se conformer\naux r\u00e8gles d\u00e9finies dans l'annexe III-22 du Code du sport relative aux manifestations de v\u00e9hicules terrestres \u00e0\nmoteur dans lesquelles la vitesse est l'un des \u00e9l\u00e9ments essentiels du classement, et qui ne sont pas incluses\ndans les disciplines faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gation attribu\u00e9e par le minist\u00e8re charg\u00e9 des sports \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration\nfran\u00e7aise du sport automobile ou \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme. Pour les dispositions relatives \u00e0 la\nprotection du public, les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies par la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport\nautomobile ou la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme s'appliquent.\nPour les d\u00e9monstrations de moto et quad freestyle, les organisateurs devront notamment se conformer aux\nr\u00e8gles d\u00e9finies dans l'annexe II|-24 du Code du sport relative aux \u00e9preuves d'acrobatie avec motocycles.\nPour les d\u00e9monstrations de voitures tonneaux, les organisateurs devront notamment se conformer aux r\u00e8gles\nd\u00e9finies dans l'annexe 1II-23 du Code du sport relative aux \u00e9preuves de v\u00e9hicules automobiles dans lesquelles le\ncontact entre v\u00e9hicules est autoris\u00e9 et dans les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport\nautomobile pour la protection du public.\nArticle 3: Deux pistes seront am\u00e9nag\u00e9es sur le terrain l'une \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9e aux courses de moissonneuses-\nbatteuses et aux voitures tonneaux (stock-car) et l'autre aux d\u00e9monstrations de moto et quad freestyle. Le plan\nest annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il appartient aux organisateurs de s'assurer que les pistes sont d\u00e9pourvues de tout\nobstacle ou \u00e9l\u00e9ment susceptibles de pr\u00e9senter un risque particulier pour les participants.\nLa piste r\u00e9serv\u00e9e aux courses de moissonneuses-batteuses et de voitures tonneaux (stock-car) devra \u00eatre\nconforme aux dispositions suivantes :\n- La largeur doit au minimum \u00eatre en tout point \u00e9gal \u00e0 3 fois au moins la largeur maximale des engins utilis\u00e9s de\nfa\u00e7on \u00e0 permettre un d\u00e9passement d'autres concurrents, lorsque celui-ci est possible.\n- Les courses doivent \u00eatre encadr\u00e9es par un directeur de course. Celui-ci doit \u00eatre titulaire du permis de\nconduire pour les courses de moissonneuses-batteuses. Des commissaires de pistes seront pr\u00e9sents en nombre\nsuffisant au regard de la longueur de la piste.\nLa piste r\u00e9serv\u00e9e aux d\u00e9monstrations de moto et quad freestyle devra \u00eatre conforme aux dispositions\nsuivantes :\n- La largeur minimale de la piste est de 4 m\u00e8tres.\n- Les \u00e9preuves d'acrobatie sont encadr\u00e9es par un directeur de course et des commissaires de piste en nombre\nsuffisant.\nPour les engins, les accessoires susceptibles de pr\u00e9senter un danger particulier pour le pilote ou son passager \u00e0\nl'int\u00e9rieur du poste de pilotage sont prot\u00e9g\u00e9s ou d\u00e9mont\u00e9s et en mati\u00e8re de bruit, la limite maximale de 100 dB\n(A) n'est pas franchie. Un syst\u00e8me de harnachement du pilote sur son si\u00e8ge est pr\u00e9vu pour les engins, \u00e0\nl'exception des motos et des quads.\nLes participants doivent pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dical de non-contre-indication \u00e0 la pratique des sports\nm\u00e9caniques de moins d'un an et doivent pr\u00e9senter le permis de conduire n\u00e9cessaire \u00e0 la conduite de l'engin\nutilis\u00e9. Les participants doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un casque homologu\u00e9. Pour le show freestyle de moto et quad,\nles participants doivent \u00e9galement \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de gants, de chaussures montantes couvrant la mall\u00e9ole, d'un\nblouson rev\u00eatu d'une mati\u00e8re r\u00e9sistante et ignifug\u00e9e dot\u00e9 de renforts et de protection, de coudi\u00e8res, de\ngenouill\u00e8res, de pantalons au minimum en toile forte et couvrant l'int\u00e9gralit\u00e9 de la jambe (cuir ou \u00e9quivalents\nrecommand\u00e9s). Les protections dorsales sont conseill\u00e9es.\nUn service de secours r\u00e9serv\u00e9 aux concurrents compos\u00e9 d'un m\u00e9decin, d'un bin\u00f4me de secouristes de\nl'association de Sauvetage et de Secourisme de Vindesia (ASSV) et d'une ambulance sera mis \u00e0 en place. Ils\ndevront se situer \u00e0 proximit\u00e9 de la piste pendant toute la dur\u00e9e des \u00e9preuves et pourront acheminer les\n\u00e9ventuels bless\u00e9s jusqu'au poste de secours. Le nom du m\u00e9decin devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du maire\nde Saint-Christophe-du-Bois et du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou\nson repr\u00e9sentant avant la date pr\u00e9vue de la manifestation.\nDes extincteurs adapt\u00e9s aux risques devront \u00eatre judicieusement dispos\u00e9s en nombre suffisant sur la piste et\nsur l'ensemble du site.\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e9res\n49 300 CHOLET\naie\n51\nMonsieur Philippe OLIVIER est d\u00e9sign\u00e9 responsable de la s\u00e9curit\u00e9. Il devra pouvoir \u00eatre identifi\u00e9 visuellement\n(chasuble ou brassard) et sera charg\u00e9 de renseigner, accueillir et guider, en cas de besoin, les secours ext\u00e9rieurs.\nArticle 4: Les emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux spectateurs devront bien \u00eatre d\u00e9limit\u00e9s par des barri\u00e8res dans des\nzones s\u00e9curis\u00e9es et non accidentog\u00e8nes.\nPour la piste de moissonneuses batteuses et de voitures tonneaux, la distance minimale du public par rapport \u00e0\nla piste sera de 18 m\u00e8tres et s\u00e9par\u00e9e par un talus de 70 centim\u00e8tres de profondeur et 1 m\u00e8tre de large. Des\nbarri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 ancr\u00e9es au sol et solidaire les unes des autres seront positionn\u00e9es entre le foss\u00e9 et la zone\nr\u00e9serv\u00e9e au public, tout autour de la piste.\nPour la piste de moto, la zone spectateur sera prot\u00e9g\u00e9e \u00e0 l'aide :\n- d'un rang de barri\u00e8res situ\u00e9 \u00e0 10 m\u00e8tres de la piste d'\u00e9volution ;\nou\n- d'un double barri\u00e9rage dont le premier rang se situera en bordure et sera renforc\u00e9 par une barri\u00e8re\nperpendiculaire toutes les quatre barri\u00e8res ; dans ce cas, le public sera positionn\u00e9 derri\u00e8re le deuxi\u00e8me rang de\nbarri\u00e8res situ\u00e9 \u00e0 2,5 m\u00e8tres du premier rang ;\nou\n- l'utilisation de s\u00e9parateurs d'autoroute en plastique en premier rang de protection contenant chacun 100\nlitres d'eau. Un barri\u00e9rage situ\u00e9 \u00e0 2 m\u00e8tres des s\u00e9parateurs devra \u00eatre mis en place et le public se tiendra\nderri\u00e8re.\nDans tous les cas, les barri\u00e8res doivent \u00eatre solidaires les unes des autres.\nEn aucun cas, le public ne pourra avoir acc\u00e8s aux zones interdites, ni au parc coureurs. En cas de pr\u00e9sence de\nspectateurs en dehors des zones strictement r\u00e9serv\u00e9es au public, la manifestation devra \u00eatre interrompue.\nUn dispositif de 5 \u00e0 6 secouristes de l'Association de Sauvetage et de Secourisme de Vindesia (85) sera pr\u00e9vu\npour le public. Un chemin balis\u00e9 pour l'acc\u00e8s du public au poste de secours sera mis en place.\nEn cas d'accident ou d'incident, les services publics seront inform\u00e9s au moyen d'un t\u00e9l\u00e9phone portable en\ncomposant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (n\u00b018 ou 112). Un acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 pour les services de secours\net de gendarmerie sera mis en place.\nArticle 5 : Un filtrage sera effectu\u00e9 par les agents de s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 A2B S\u00c9CURIT\u00c9 pour l'acc\u00e8s du public.\nLa s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de l'ensemble du terrain reste \u00e0 la charge int\u00e9grale des organisateurs, les services de\ngendarmerie \u00e9tant seulement charg\u00e9s d'assurer la police de la circulation sur les voies d'acc\u00e8s direct \u00e0 la\nmanifestation ou d'intervenir en cas d'\u00e9v\u00e9nement majeur.\nDes parcs \u00e0 v\u00e9hicules pour les spectateurs suffisamment spacieux devront \u00eatre pr\u00e9vus et s\u00e9par\u00e9s de celui des\ncomp\u00e9titeurs. Leur emplacement devra \u00eatre judicieusement choisi pour que les utilisateurs puissent y acc\u00e9der\nou en repartir ais\u00e9ment et en toute s\u00e9curit\u00e9 au moins \u00e0 150 m\u00e8tres du lieu de rassemblement.\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_ACNP_0342 pris conjointement par le Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire et le maire de\nSaint-Christophe-du-Bois en date du 21 juillet 2026 et l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b080-2026 du 10 ao\u00fbt 2026 pris par le maire de la\ncommune de Saint-Christophe-du-Bois portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et du\nstationnement le week-end des 5 et 6 septembre 2026 \u00e0 l'occasion du Festival Festi'furious devront \u00eatre\nrespect\u00e9s.\nPour \u00e9viter les confusions avec la signalisation officielle, tout marquage au sol et toute inscription seront\nobligatoirement retir\u00e9s apr\u00e8s la manifestation. L'organisateur a l'obligation de remettre en \u00e9tat les voies\nouvertes \u00e0 la circulation publique et leurs d\u00e9pendances dont il a obtenu l'usage privatif \u00e0 l'occasion de la\nconcentration ou de la manifestation.\nArticle 6: L'organisateur en pr\u00e9sence du maire, du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de\nMaine-et-Loire ou de leur repr\u00e9sentant devront, avant l'\u00e9preuve, s'assurer sur tout le circuit du respect des\nmesures de s\u00e9curit\u00e9 exig\u00e9es et, \u00e9ventuellement, prescrire leur renforcement pour permettre le bon\nd\u00e9roulement des \u00e9preuves.\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e9res\n49 300 CHOLET\nAIG\n52\nLa manifestation ne peut d\u00e9buter qu'apr\u00e9s la production par l'organisateur technique au pr\u00e9fet ou a son\nrepr\u00e9sentant d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation\nont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es (cf annexe 1).\nSi cette attestation \u00e9crite a \u00e9t\u00e9 produite et que de nouveaux \u00e9l\u00e9ments viennent compromettre la s\u00e9curit\u00e9 des\npilotes ou des spectateurs, l'organisateur technique s'engage \u00e0 ne pas donner le d\u00e9part ou \u00e0 interrompre la\nmanifestation.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente autorisation sera imm\u00e9diatement suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet\nque les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui\nlui en est faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les\nspectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leur protection.\nDans le cas o\u00f9 les mesures de s\u00e9curit\u00e9 prescrites n'auraient pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, le colonel, commandant le\ngroupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant peut surseoir au d\u00e9part des \u00e9preuves.\nArticle 8 :La pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la remise par les organisateurs, \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative\nou \u00e0 son repr\u00e9sentant, d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur.\nArticle 9 : Les organisateurs devront s'assurer aupr\u00e8s des services de la M\u00e9t\u00e9orologie Nationale (M\u00e9t\u00e9o-France),\nque les conditions climatiques pr\u00e9vues le jour de la manifestation ne sont pas de nature \u00e0 faire courir un risque\naux participants et aux spectateurs. Concernant le feu d'artifice, l'organisateur s'assurera que les conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques de s\u00e9cheresse ne sont pas incompatibles \u00e0 son d\u00e9roulement. Si c'\u00e9tait le cas, il l'annulera.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nArticle 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication pour les\ntiers int\u00e9ress\u00e9s :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, sis place Michel Debr\u00e9 \u00e0 Angers (49100) ou\nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, sis Place Beauvau \u00e0 Paris Cedex 08 (75800) par un \u00e9crit exposant\nles arguments et faits nouveaux et en joignant une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e ;\n- d'un recours contentieux devant la juridiction administrative de Nantes, par simple requ\u00eate adress\u00e9e par tout\nmoyen. \u00c0 peine d'irrecevabilit\u00e9, la requ\u00eate doit \u00eatre motiv\u00e9e, sign\u00e9e par le requ\u00e9rant et accompagn\u00e9e de la\nd\u00e9cision contest\u00e9e. Ce recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du tribunal administratif de Nantes \u00e0 l'adresse\nsuivante : Tribunal administratif de Nantes, sis 6 all\u00e9e de l'\u00cele-Gloriette BP 24 111 - 44 041 NANTES Cedex 1 ou\npeut \u00eatre adress\u00e9e par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site\ninternet www.telerecours.fr.\nArticle 12 :\n- Le sous-pr\u00e9fet de Cholet,\n- Le maire de Saint-Christophe-du-Bois,\n- Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine et Loire,\n- Le chef de l'agence technique d\u00e9partementale de Beaupr\u00e9au-Cholet,\n- Le directeur d\u00e9partemental des Services de l'\u00c9ducation Nationale,\n- Le directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera adress\u00e9 ainsi qu'\u00e0\nMonsieur Valentin BEAUMARD, repr\u00e9sentant l'association FESTI'FURIOUS.\nFait \u00e0 Cholet, le 2 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet\nNiaglas FAUD\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e9res\n49 300 CHOLET\n\u00c0 5/5\n53\nNNEXE 4\n[ATTESTATION RELATIVE AUX MANIFESTATIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR |\n| Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.331-27 du code du sport |\nMadame/Monsieur ... . d\u00e9sign\u00e9(e) comme \u00ab organisateur/organisatrice technique \u00bb par l'organisateur de la\nmanifestation intitul\u00e9e :\nayant lieu le .............. et autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAtteste, apr\u00e8s visite de l'int\u00e9gralit\u00e9 du parcours avant le lancement de la manifestation, que la manifestation r\u00e9pond aux dispositions pr\u00e9vues par :\n+ Le code du sport, et notamment ses articies L.331-5 \u00e0 L.331-7, L.331-10, D.331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34 et A.33118;\n+ L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la manifestation.\nFait \u00e0 le\nHeure de validation de l'\u00e9preuve sp\u00e9ciale :\nNOM, pr\u00e9nom et signature de l'organisateur/organisatrice technique :\nPour rappel :\nl'organisateur technique est charg\u00e9 de s'assurer que les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 prescrites par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sont respect\u00e9es.\nArticle R331-21 code du sport\nie\nSur les circuits, terrains ou parcours, des zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs doivent \u00eatre d\u00e9limit\u00e9es par l'organisateur technique et \u00eatre conformes aux r\u00e8gles\ntechniques et de s\u00e9curit\u00e9.\nL'organisateur technique de la manifestation met en \u0153uvre les moyens humains et mat\u00e9riels n\u00e9cessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur\nsont r\u00e9serv\u00e9es et de ce que l'acc\u00e8s \u00e0 toute autre zone leur est strictement interdit, conform\u00e9ment aux plans d\u00e9taill\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 331-26 et aux\nr\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle R331-27 du code du sport:\nToute manifestation autoris\u00e9e ne peut d\u00e9buter qu'apr\u00e8s fa production par l'organisateur technique \u00e0 l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation ou \u00e0 son\nrepr\u00e9sentant d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\n54\nSA\u00cfSSSY\nwou\nDAa9alnpteaVeSJUESOUX\najoAauaegaoedsgjeDUCaeIPANSA}5229\nHue\n9J0AgUu9gGuiseBupuie,4otu0s\n55\nKoca le\n- 1 SEP. 2026\no\nTTTo\n56\n9Uu99SsIN098SSpe}s0d\nL\"EIsoyie,p\ncxf{neUIE1S|189-Y00]S9}Sld\n2WEq-ssIOW21Sid\nE\nk\nLEuoleune|say=eA}S88148JSi4\nBupyed\nk\nlg\nre\nLU\n<\nPLUDA>\nF\n>F1Oleg\n282118)99,PIEN2U28011989dnoMI\n57\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nDemande d'autorisation des manifestations\nm\u00e9caniques dans le cadre du festival\nFesti'Furious du samedi 5 au dimanche 6\nseptembre 2026 \u00e0 Saint-Christophe-du-Bois\n58\n| 3 Sous-pr\u00e9fecture de Cholet\nPREFET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDemande d'autorisation des manifestations m\u00e9caniques dans le cadre du festival Festi'Furious\ndu samedi 5 au dimanche 6 septembre 2026 \u00e0 Saint-Christophe-du-Bois (49).\nProc\u00e8s-verbal de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e de la Commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re r\u00e9unie le 1\u00b0 septembre 2026 dans la salle du conseil municipal de la Mairie de Saint-\nChristophe du Bois de 15h30 \u00e0 16h52.\nParticipants \u00e0 la r\u00e9union pr\u00e9sid\u00e9e par Monsieur Nicolas DUFAUD, sous-pr\u00e9fet de Cholet,\nrepr\u00e9sentant du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e\nde ladite commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re :\n> Membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re :\nMadame Jo\u00eblle OLIVIER, premi\u00e8re adjointe au maire de la commune de Saint-Christophe-du-\nBois\nMonsieur le capitaine Arnaud BOURREAU, commandant en second de la compagnie de\ngendarmerie de Cholet\nMonsieur l'adjudant chef J\u00e9r\u00f4me BONVALET, peloton motoris\u00e9 de Chemill\u00e9-en-Anjou de la\nGendarmerie nationale de Maine-et-Loire\nMonsieur le major Nicolas BARRAS, gendarmerie nationale, BTA de S\u00e8vremoine\nMonsieur le lieutenant Laurent OUVRARD, groupement territorial Sud Cholet, repr\u00e9sentant du\ndirecteur d\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire\nMonsieur Nicolas ROUSSEL, conseiller d'animation sportive au service d\u00e9partemental \u00e0 la\nJeunesse, l'Engagement et au Sport (SDJES), repr\u00e9sentant le directeur acad\u00e9mique des services\nde l'\u00e9ducation nationale\nMonsieur Xavier TESTARD, maire de Coron d\u00e9sign\u00e9 par l'association des maires du\nd\u00e9partement de Maine-et-Loire\n> Autres participants :\nMadame Marie-Rose METTAIS, pr\u00e9sidente de l'association Stock-Car Club Ouest Oc\u00e9an\nMonsieur Jean-Paul METTAIS, repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Sports M\u00e9caniques Originaux\nMadame Anne-Lise LOISEAU, directrice g\u00e9n\u00e9rale des services, commune de Saint-Christophe-\ndu-Bois\nMonsieur Yannick RUAULT, adjoint en charge des associations \u00e0 la mairie de Saint-Christophe-\ndu-Bois\nMonsieur Beno\u00eet PAPINEAU, adjoint au d\u00e9veloppement durable et \u00e9conomique, commune de\nSaint-Christophe-du-Bois\nMonsieur Valentin BEAUMARD, pr\u00e9sident de l'association Festi'Furious\nMonsieur Alexis BEILLOIN, vice-pr\u00e9sident de l'association Festi'Furious\nMonsieur Philippe OLIVIER, secr\u00e9taire de l'association Festi'Furious\nMadame Anne-Sophie CREPIN, cheffe du p\u00f4le accueil, r\u00e9glementation et s\u00e9curit\u00e9s de la sous-\npr\u00e9fecture de Cholet\nMonsieur Fabrice RENARD, agent instructeur du p\u00f4le accueil, r\u00e9glementation et s\u00e9curit\u00e9s de la\nsous-pr\u00e9fecture de Cholet\nAbsents :\nMonsieur Joseph LORRE, repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile\nMonsieur Patrice BRAULT, conseiller d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil d\u00e9partemental\nMonsieur Christian GALLARD, repr\u00e9sentant l'Union fran\u00e7aise des \u0153uvres la\u00efques d'\u00e9ducation\nphysique\nMonsieur G\u00e9rard PAVAUT, Automobile Club de l'Ouest 49, repr\u00e9sentant des associations\nd'usagers\n59\nObiet de la r\u00e9union :\nMonsieur le sous-pr\u00e9fet a convoqu\u00e9 les membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab organisation de\nmanifestations sportives et homologation des circuits \u00bb de la commission d\u00e9partementale de\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e CDSR), afin de se prononcer sur la tenue des animations\nmotoris\u00e9es organis\u00e9es par l'association Festi'Furious.\nElles sont pr\u00e9vues sur deux pistes de d\u00e9monstration non permanentes, am\u00e9nag\u00e9es sur un\nterrain situ\u00e9 \u00e0 Saint-Christophe-du-Bois, dans le cadre de la 3\u00e8me \u00e9dition du festival\nFesti'Furious, grande f\u00eate autour de l'agriculture qui r\u00e9unit exposants, shows m\u00e9caniques et\nconcerts, pr\u00e9vu les 5 et 6 septembre 2026 dans la commune de Saint-Christophe-du-Bois.\nCompte-tenu de l'affluence attendue (600 participants et 6 000 festivaliers simultan\u00e9ment), il\nconvient de rappeler qu'une r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 a d'ores-et-d\u00e9j\u00e0 eu lieu le 15 juillet 2026 \u00e0 la\nsous-pr\u00e9fecture de Cholet, en lien avec les services de s\u00e9curit\u00e9, de secours et la mairie de\nSaint-Christophe-du-Bois, afin d'examiner les dispositifs pr\u00e9ventifs de secours et de s\u00e9curit\u00e9\nmis en place par l'organisateur, dont un compte-rendu a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli le 21 juillet 2026.\nLa commission est r\u00e9unie dans la salle du Conseil Municipal situ\u00e9e au 29 Rue du Mar\u00e9chal\nLeclerc \u00e0 Saint-Christophe-du-Bois \u00e0 partir de 15h30. Un d\u00e9placement sur le site de la\nmanifestation est effectu\u00e9, avant le recueil des avis portant sur les demandes d'autorisation\nqui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es par l'organisateur le 4 juin 2026 (dossiers d\u00e9pos\u00e9s en ligne sur la\nplateforme D\u00e9claration Manifestations) et compl\u00e9t\u00e9es en dernier lieu le 29 ao\u00fbt 2026\n(pr\u00e9cisions sur les engins utilis\u00e9s pour les courses de moissonneuses-batteuses et de voitures\ntonneaux, ainsi que les noms des diff\u00e9rents directeurs de course et des commissaires de piste\npr\u00e9sents lors de la manifestation).\nAux termes de l'article R 133-10 du code des relations entre le public et l'administration, le\nquorum est atteint lorsque la moiti\u00e9 au moins des membres composant la commission est\npr\u00e9sente, y compris les membres prenant part aux d\u00e9bats au moyen d'une conf\u00e9rence\nt\u00e9l\u00e9phonique ou audiovisuelle, ou ont donn\u00e9 mandat. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la\ncommission d\u00e9lib\u00e8re valablement sans condition de quorum, apr\u00e8s une nouvelle convocation\nportant sur le m\u00eame ordre dujour et sp\u00e9cifiant qu'aucun quorum ne sera exig\u00e9.\nDans le cas pr\u00e9sent, le quorum est atteint et la formation sp\u00e9cialis\u00e9e de la CDSR peut\nvalablement d\u00e9lib\u00e9rer.\nTrois activit\u00e9s comportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sont en effet organis\u00e9es :\n- des courses de moissonneuses-batteuses (moiss'batt'cross) ;\n- des courses de voitures tonneaux (stock-car) ;\n- un show moto et quad freestyle.\nCes manifestations sont r\u00e9gies :\n- par l'Annexe Ill-22 du Code du sport pour les courses de moissonneuses-batteuses\n(manifestations de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur dans lesquelles la vitesse est l'un des\n\u00e9l\u00e9ments essentiels du classement, et qui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant\nl'objet de la d\u00e9l\u00e9gation attribu\u00e9e par le minist\u00e8re charg\u00e9 des sports \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise\ndu sport autormobile ou \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme) ;\n- par l'Annexe !1I-23 du Code du sport pour les courses de stock-car (\u00e9preuves de v\u00e9hicules\nautomobiles dans lesquelles le contact entre v\u00e9hicules est autoris\u00e9) ;\net par l'Annexe III-24 du Code du sport pour le show moto et quad freestyle (\u00e9preuves\nd'acrobatie avec motocycles).\nA titre liminaire, il ressort des \u00e9l\u00e9ments fournis que :\n- l'organisateur a obtenu l'autorisation du propri\u00e9taire des parcelles agricoles sur lesquelles ont\nlieu ces activit\u00e9s (parcelles cadastrales AL 0003, 0004 et 0006) ;\n- est titulaire d'une assurance responsabilit\u00e9 civile couvrant lesdites activit\u00e9s m\u00e9caniques.\nMonsieur ROUSSEL (SDJES) rappelle certains points de r\u00e9glementation.\n60\nR\u00e8gles relatives au circuit OU au parcours\n- Pour la piste des courses de moissonneuses-batteuses et de stock-car (voiture tonneaux),\nl'organisateur devra pr\u00e9voir une largeur minimale en tout point \u00e9gale \u00e0 3 fois au moins la\nlargeur des engins utilis\u00e9s.\n- Pour la piste de moto/quad, la largeur minimale doit \u00eatre de 4 m\u00e8tres.\nCes pistes doivent \u00eatre d\u00e9pourvues de tout obstacle ou \u00e9l\u00e9ment susceptible de pr\u00e9senter un\nrisque particulier pour les participants.\nL'organisateur pr\u00e9cise les dimensions des engins utilis\u00e9s dans les courses de moissonneuses-\nbatteuses, \u00e0 savoir 3,8 m\u00e8tres de large et 6,5 m\u00e8tres de long. Il ajoute qu'elles \u00e9volueront sur la\npiste \u00e0 plusieurs. S'agissant des engins utilis\u00e9s pour les courses de stock-car (voitures\ntonneaux), ils mesurent 1,7 m\u00e8tre de large et 3,8 m\u00e8tres de long ; les dimensions de la piste de\nstock-car sont les suivantes :\nLargeur : 12 m\u00e8tres\nLongueur : 35 m\u00e8tres.\nIl indique que l'orientation de la piste de stock-car a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e par rapport aux plans qui\navaient \u00e9t\u00e9 initialement transmis et s'engage \u00e0 d\u00e9poser un plan modifi\u00e9 \u00e0 l'issue de la r\u00e9union.\n[Apr\u00e8s la r\u00e9union, l'organisateur transmet le plan modifi\u00e9 le 1% septembre 2026 faisant\nappara\u00eetre le changement d'orientation ci-dessus \u00e9voqu\u00e9. Ce plan est d\u00e9pos\u00e9 en ligne dans le\ndossier de demande d'autorisation concern\u00e9e et joint au pr\u00e9sent proc\u00e8s-verbal.]\nR\u00e8gles relatives aux engins utilis\u00e9s\n- les accessoires susceptibles de pr\u00e9senter un danger particulier pour le pilote ou son passager\n\u00e0 l'int\u00e9rieur du poste de pilotage doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s ou d\u00e9mont\u00e9s.\n- Un syst\u00e8me de harnachement du pilote sur son si\u00e8ge est obligatoire sauf pour les motos et\nquads\n- la limite de 100dB (A) ne doit pas \u00eatre franchie.\nR\u00e8gles relatives aux concurrents ou participants\nAptitude m\u00e9dicale\n- les participants doivent pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dical de non contre-indication \u00e0 la\npratique des sports m\u00e9caniques de moins d'un an\n- ils doivent \u00eatre titulaires du permis de conduire n\u00e9cessaire \u00e0 la conduite de l'engin utilis\u00e9.\n\u00c9quipements personnels de s\u00e9curit\u00e9 :\n- le port d'un casque homologu\u00e9\n- pour les acrobaties \u00e0 moto ou quad, \u00e9galement le port de gants, chaussures montantes\ncouvrant la mall\u00e9ole, un blouson rev\u00eatu d'une mati\u00e8re r\u00e9sistante et ignifug\u00e9e dot\u00e9 de renforts\net de protection, de coudi\u00e8res, de genouill\u00e8res et de pantalon en toile forte et couvrant\nl'int\u00e9gralit\u00e9 de la jambe. Les protections dorsales sont recommand\u00e9es.\nR\u00e8gles relatives \u00e0 l'encadrement\nLa pr\u00e9sence d'un directeur de course, titulaire du permis de conduire pour les courses de\nstock-car, et de commissaires de piste en nombre suffisant selon la longueur de la piste.\nA minima, la pr\u00e9sence d'une \u00e9quipe de secouristes sur la piste est exig\u00e9e.\nLe lieu de la manifestation doit \u00eatre garanti en permanence pour les secours pendant toute la\ndur\u00e9e de la manifestation.\n61\nDispositions relatives \u00e0 la protection du public\nL'organisateur doit disposer des extincteurs appropri\u00e9s aux risques, en nombre suffisant et \u00e0\ndes emplacements adapt\u00e9s sur toutes les zones.\nLa protection du public devra \u00eatre adapt\u00e9e \u00e0 la vitesse atteinte par les engins utilis\u00e9s, ainsi\nqu'\u00e0 leur poids et \u00e0 leur taille (voir RTS FFSA ou FFM).\nPour le show moto et quad freestyle, la protection du public doit \u00eatre assur\u00e9 par un\nbarri\u00e9rage :\n- soit un rang de barri\u00e8res \u00e0 10 m\u00e8tres de la piste d'\u00e9volutions\n- soit un double barri\u00e9rage dont le 1\u00b0 rang se situe en bordure et est renforc\u00e9 par une barri\u00e8re\nperpendiculaire toutes les 4 barri\u00e8res et dans ce cas, le public est positionn\u00e9 derri\u00e8re le 2\u00e8me\nrang de barri\u00e8res situ\u00e9s \u00e0 2,50 m\u00e8tres du 1*\n- soit l'utilisation de s\u00e9parateurs d'autoroute en plastique en 1 rang de protection (contenant\nchacun 100 L d'eau). Un barri\u00e9rage situ\u00e9 \u00e0 2 m\u00e8tres des s\u00e9parateurs doit \u00eatre mis en place,\nderri\u00e8re lequel le public se tient.\nDans tous les cas, les barri\u00e8res doivent \u00eatre solidaires les unes des autres.\nL'organisateur indique qu'il a mis en place un rang de barri\u00e8res, solidaires entre elles,\npositionn\u00e9 \u00e0 10 m\u00e8tres de la piste d'\u00e9volutions. Des piquets en bois ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s afin de\nrenforcer ce dispositif. La zone sur laquelle sera implant\u00e9e la rampe mesure 25 m\u00e8tres de large\net 100 m\u00e8tres de long.\nL'organisateur met en place un dispositif pr\u00e9visionnel de secours assur\u00e9 par l'Association\nSauvetage Secourisme de Vind\u00e9sia et compos\u00e9 de 5 \u00e0 6 secouristes et d'un v\u00e9hicule.\nIl compl\u00e8te ce dispositif par la pr\u00e9sence d'un m\u00e9decin et d'une ambulance ASSU et de\ndeux ambulanciers form\u00e9s aux gestes GSU.\nL'organisateur d\u00e9clare que la manifestation n'a pas d'incidence significative sur le site\nNatura 2000.\nIl a fourni les arr\u00eat\u00e9s de circulation et de stationnement pris par le maire de Saint-\nChristophe-du-Bois et par la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire.\nIl est rappel\u00e9 \u00e0 l'organisateur qu'il doit, avant chaque d\u00e9part de course, se soumettre\naux dispositions de l'article R 331-27 du Code du sport et transmettre aux services\npr\u00e9fectoraux (via la plateforme D\u00e9claration Manifestations) Une attestation de respect\ndes prescriptions. Le mod\u00e8le de l'attestation sera joint en annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant autorisation de la course.\nLes questions \u00e9tant \u00e9puis\u00e9es, apr\u00e8s le transport sur le lieu d'implantation et l'examen des\ninstallations, les membres de la CDSR \u00e9mettent leur avis. Un avis favorable \u00e0 la tenue de la\nmanifestation est \u00e9mis \u00e0 l'unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents (voir avis synth\u00e9tique joint au\npr\u00e9sent proc\u00e8s-verbal).\nLa cl\u00f4ture de la r\u00e9union intervient \u00e0 16h52.\nCholet, le 2 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9g\u00e4tion,\nle sous-pr\u00e9fet de Cho\nNic@las UD\n62\n. eZ / | & FAN\nLON Roca le - 1 SEP, 2026 ( pa Feel Le Sw ke O han GN\u00c9 \\/ A\n63\nAVIS\nDES MEMBRES DE LA FORMATION SPECIALISEE DE LA COMMISSION\nDEPARTEMENTALE DE SECURITE ROUTIERE\nAUTORISATION DES COURSES DE\nSTOCK-CAR, DE MOISSONNEUSE-\nBATTEUSES ET DU SHOW MOTO ET\nQUAD FREESTYLE\nLORS DU FESTIVAL FESTIFURIOUS\nLES 5 ET 6 SEPTEMBRE 2026\nA SAINT-CHRISTOPHE DU BOIS\nR\u00e9union du 1\u00b0 septembre 2026\n\u00e0 15h30 - Salle du Conseil de la Mairie de Saint-Christophe-du-Bois\nPr\u00e9sid\u00e9e par : M.\nNOM / PR\u00c9NOM / QUALIT\u00c9 AVIS \u00c9MARGEME\n|\na tp Il\nrepr\u00e9sentant du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ? |\nMajor BARRAS, commandant la BTA de\nS\u00e9vremoine,\nrepr\u00e9sentant du groupement de\nGendarmerie nationale de Maine-et-Loire a\nLieutenant Laurent OUVRARD\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de\nSecours 49 \u2014 Groupement territorial Sud ie,\nCholet, | =)\nrepr\u00e9sentant du directeur d\u00e9partemental eee\ndes services d'incendie et de secours de\nMaine-et-Loire\nfovorolh om ropeltM. Nicolas ROUSSEL\nconseiller d'animation sportive au Service A she: wv cond du\nD\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, a RTS d\u00e9 faim Pen\nl'Engagement et aux Sports,\nrepr\u00e9sentant du directeur acad\u00e9mique des Aw out AA el\nservices de l'\u00e9ducation nationale\nCode on Gehe|\n|\ni\nLL\n64\n|\nM.\nrepr\u00e9sentant de l'Union fran\u00e7aise des\n\u0153uvres la\u00efques d'\u00e9ducation physique\nM.\nAutomobile Club de l'Ouest (ACO),\nrepr\u00e9sentant des associations d'usagers\nM. Sylvain S\u00c9N\u00c9CAILLE\nMaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la commune de Saint-\nChristophe-du-Bois 1,1 1P H\nrin \\ | k- | | von\nM. Xavier TESTARD, Maire de Coron, \u00e9lu\ncommunal d\u00e9sign\u00e9 par l'association des\nmaires du d\u00e9partement de Maine-et-Loire\nM. Patrice BRAULT, conseiller\nd\u00e9partemental, \u00e9lu d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9\npar le Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-\nLoire\nAbsent\n(compte sur D\u00e9claration\nManifestations non cr\u00e9\u00e9)\nM\nrepr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de\nMotocyclisme\nM. Joseph LORRE\nrepr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du\nsport automobile\n65\nOBSERVATIONS :\n- Le quorum est atteint, la CDSR peut d\u00e9lib\u00e9rer valablement.\nou\nDans ce cas, la CDSR doit \u00eatre reconvoqu\u00e9e pour d\u00e9lib\u00e9rer valablement sans notion de\nquorum.\nUn avis Favorable/ d\u00e9favorable.est \u00e9mis,\napr\u00e8s visite effectu\u00e9e sur le site,\n\u00e0 la majorit\u00e9/ \u00e0-l'unanimit\u00e9{ \u00e0 PC du rune\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 46 h 52\nLe 01/09/2026\nLe pr\u00e9sident\n66\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI 2026-476 portant encadrement\ndu d\u00e9placement des supporters rennais \u00e0\nl'occasion du match de football du dimanche 6\nseptembre 2026 opposant le SCO d'Angers au\nStade Rennais FC.\n67\nEu\nPREFET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI 2026-476 portant encadrement du d\u00e9placement\ndes supporters rennais \u00e0 l'occasion du match de football du\n6 septembre 2026 opposant le SCO d'Angers au Stade Rennais FC\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articles L.211-2 et\nL.211-5 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L332-1 \u00e0 L332-21;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur\nFrancois PESNEAU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 juillet 2025 portant nomination de\nMonsieur Cyrille LEFEUVRE, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de\nMaine-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DRAJ/MICCSE 2026-31 du 6 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nmonsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVu les circulaires INTK2127556] du 10 septembre 2021 et INTK2133195} du 31 d\u00e9cembre 2021 du\nministre de l'Int\u00e9rieur relatives aux mesures administratives pour lutter contre la violence dans les\nstades ;\nVu la circulaire INTD2205085] du 25 avril 2022 du ministre de l'Int\u00e9rieur relative aux rencontres a\nrisques et interdiction de d\u00e9placement de supporters ;\nVu le classement en match a risque de la division nationale de lutte contre le hooliganisme ;\nVu les r\u00e9unions de s\u00e9curit\u00e9 organis\u00e9es en pr\u00e9fecture les 25 ao\u00fbt et 1er septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir\nles troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des\nmanifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la\nqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation\nsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de football du SCO d'Angers rencontrera celle du Stade Rennais FC au stade\nRaymond Kopa \u00e0 Angers, le dimanche 6 septembre 2026 \u00e0 17h15 dans le cadre de la 3\u00e8me journ\u00e9e des\nrencontres de championnat de football de ligue 1;\n68\nConsid\u00e9rant qu'il existe un fort antagonisme entre les supporters ultras de l'\u00e9quipe d'Angers SCO et les\nsupporters ultras rennais du groupe des \"ind\u00e9ps\" qui s'est traduit par des \u00e9v\u00e8nements de nature \u00e0\ntroubler l'ordre public ; .\nConsid\u00e9rant en particulier les violents incidents qui se sont produits :\n-lors du match du 23 octobre 2022 a Angers, des petits groupes d'ultras rennais ont cherch\u00e9 a attaquer\nles ultras angevins aux abords du stade Raymond Kopa. Des supporters rennais ont \u00e9t\u00e9 remarqu\u00e9s en\ntribune Coubertin, hors parcage visiteurs, et ont \u00e9t\u00e9 exfiltr\u00e9s ;\n- le 30 mars 2025, lors de la 27\u00e8me journ\u00e9e du championnat de ligue 1 \u00e0 Angers, en amont du match une\nquarantaine de supporters ultras rennais du groupe \u00ab ind\u00e9ps \u00bb a attaqu\u00e9 le local des supporters ultras\nangevins du \u00ab KDLB \u00bb ; en d\u00e9but d'apr\u00e8s-midi, les forces de l'ordre ont identifi\u00e9, \u00e0 proximit\u00e9 de la gare\nd'Angers, un groupe d'une trentaine de supporters ind\u00e9pendants rennais, rassembl\u00e9es dans un bar. D\u00e8s\nleur sortie de l'\u00e9tablissement, ils \u00e9taient pris en compte par les forces de l'ordre avant qu'ils ne se\ndisloquent en petits groupes. Par suite, un groupe d'une dizaine de Rennais, appartenant au groupe de la\ntrentaine d'ind\u00e9pendants \u00e9tait emp\u00each\u00e9 d'entrer en tribune Coubertin. Pendant la rencontre, cing\nsupporters rennais \u00e9taient exclus de la tribune des ultras angevins. Une altercation s'ensuivait entre un\nsupporter rennais et la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e du SCO ;\nConsid\u00e9rant que 13 500 spectateurs environ sont attendus pour cette rencontre; qu'il r\u00e9sulte des\ninformations recueillies, que 800 supporters rennais feront le d\u00e9placement dont environ 330\nsupporters ultras ;\nConsid\u00e9rant que les supporters ultras rennais feront le d\u00e9placement en bus ;\nConsid\u00e9rant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond Kopa en centre-ville\nn\u00e9cessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre suppl\u00e9mentaires, \u00e0 l'ext\u00e9rieur comme a\nl'int\u00e9rieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de d\u00e9bordements ;\nConsid\u00e9rant qu'une rencontre fortuite ou provoqu\u00e9e entre supporters ultras angevins et rennais en\ncentre-ville d'Angers, aux abords du stade ou dans des lieux pr\u00e9sentant des risques de confrontation\nentre supporters, serait de nature \u00e0 causer de graves troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0 la menace\nterroriste ; qu'elles ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des\nd\u00e9bordements li\u00e9s au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;\nConsid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 n'est pas suffisante en toutes circonstances et\nen tous lieux de l'agglom\u00e9ration angevine, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, et notamment celle\ndes supporters eux-m\u00eames ;\nConsid\u00e9rant les r\u00e9unions de s\u00e9curit\u00e9 qui se sont tenues les 25 ao\u00fbt et 1er septembre 2026 \u00e0 la\npr\u00e9fecture de Maine-et-Loire au cours de laquelle la situation de cette rencontre a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e et le\nrisque de troubles \u00e0 l'ordre public confirm\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, en centre-ville d'Angers et aux\nalentours du stade Raymond Kopa, de personnes qui se pr\u00e9valent de la qualit\u00e9 de supporters de\nl'\u00e9quipe du Stade Rennais FC ou connues comme tel \u00e0 l'occasion de la rencontre du dimanche 6\nseptembre 2026 comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il\nconvient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de\nsupporters du Stade Rennais FC ;\n69\nArr\u00e9te\nArticle premier : Le dimanche 6 septembre 2026, de 9h00 \u00e0 minuit, il est interdit \u00e0 toute personne se\npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du stade Rennais FC ou se comportant comme tel, notamment\npar le fait d'arborer une \u00e9charpe, un maillot, un insigne, une casquette ou tout autre signe ext\u00e9rieur\naux couleurs du Stade Rennais FC, d'acc\u00e9der au stade Raymond Kopa, situ\u00e9 boulevard Pierre de\nCoubertin \u00e0 Angers et de circuler ou stationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les\nvoies suivantes :\nAU nord par :\n- boulevard Ayrault\n- boulevard Carnot\n- rue Pierre Lise\n- avenue Montaigne\nA l'est par :\n- rue du Grand Montr\u00e9jeau\n- route d'Angers (Saint-Barth\u00e9lemy-d'Anjou)\n- rue de la paperie (Saint-Barth\u00e9lemy-d'Anjou)\n- rue Saint-L\u00e9onard (Saint-Barth\u00e9lemy-d'Anjou -Angers)\n- boulevard Estienne d'Orves\nAU sud par :\n- rue Saumuroise\n_- place de la Madeleine\n- rue Volney\n- place Andr\u00e9 Leroy\n- rue Paul Bert\n- rue de Brissac\n_- rue Jean Bodin\n- rue de L\u00e9tandu\u00e9re\n- rue Fulton\nA l'ouest par :\n- boulevard Yvonne Poirel\n- pont Noir\n- boulevard de l'Ecce Homo\n- place hubert Grimault\n- avenue de la Blancheraie\n- place de l'acad\u00e9mie\n- boulevard du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n- les voies sur berges (D323)\nArticle 2: Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1\u00b0, l'acc\u00e8s au stade Raymond Kopa est autoris\u00e9\naux supporters du stade rennais FC se d\u00e9pla\u00e7ant en bus, dont les immatriculations auront \u00e9t\u00e9 fournies en\namont aux forces de s\u00e9curit\u00e9, dans les conditions suivantes :\n* un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le dimanche 6 septembre 2026 \u00e0 15h00 sur le\nparking P1 du parc des expositions d'Angers sis \u00e0 Verri\u00e8re-en-Anjou. Ces v\u00e9hicules seront par la\nsuite accompagn\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'au sein de l'enceinte du stade Raymond\nKopa ;\n* __ \u00e0 l'issue de la rencontre, ces m\u00eames v\u00e9hicules seront pris en charge au stade Raymond Kopa, et\naccompagn\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'en limite de circonscription police ;\nLa remise des billets se d\u00e9roulera \u00e0 l'entr\u00e9e de la zone \u00ab visiteurs \u00bb du stade Raymond Kopa par un\n\u00e9change des contremarques pr\u00e9alablement d\u00e9livr\u00e9es par le club rennais aux acqu\u00e9reurs de places.\nArticle 3 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0, dans l'enceinte et aux abords du stade la\npossession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux et banderoles dont les\ninscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9\ncomme projectile.\n70\nArticle 4: Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nest punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat du\nMaine-et-Loire sur le site internet https://www.maine-et-loire.gouv.fr, H peut faire l'objet d'un recours\ndevant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit\npar courrier adress\u00e9 au 6, all\u00e9e de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex ou par voie\n\u00e9lectronique sur le site T\u00e9l\u00e9recours citoyen (https://citoyens.telerecours.fr) _\nArticle 6: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale de Maine-et-Loire et la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-\nLoire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Une copie de cet\narr\u00eat\u00e9 sera envoy\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Angers, aux deux\npr\u00e9sidents de club et affich\u00e9 en mairie d'Angers et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article\n'ler.\nCyrille LEFEUVRE ?\ndd\n71\nHaulwu/00u6\n-9ZOZS1quuaydas9sysueluIpNpD4sleuusyapeis/ODssussuyyoqeuU01}91P4J92UI,pOHQUILPd>FACAPens,Ni\u00a5\u00a2RYayPUBJOANOD89).G\u00e0>)\"Fy>?\n27as3<\n5i%%=.ECFe\n\u00e0\nss\nX+e5CT|HG,\\%LBe-rai.i21250;\n=\nSEOO%En42oR~apo\n|FaC6%*\npe$sanpeeoe.y!#aunAIR\u00e0Woz.yapat\u00c0KE\u00bbneaesnons204\u00a5a,>>RES\"if';ey1#\u00e04Ps|LEuiengaaKeun36PT\nPyee$>Z\n14icL\ni,er=?\nogFr|Df=rsaLeZT7Ri2\u2014_osOOET/\ndNLS\u00a5{\u00e0noluydja:feeaa045$-;: AV7\ngoneF1OPary*vea.{-NS\"imLornAheaguenramYhe4?erna644,\nPERRETaMeDAEeeeSETSRe\nE=\u00e9PENCPPMACRETEBrdotLRfd4oc,\n85=eeSRET45#1%XiAre\u00e4vosRATERise>=esom|+y\nD\nLA\nl\u00e0;3asseh;\u00a3pourraweesP\n=\\+\"\u00e02:2=a\nowalsySRLE\"Ae3Sy=We.=pntsTEhante=ge;-saquojd>.f120314:|+=ony{Pra)\u00a328eurofdhnogepoipuiaame\naayon\u00e0?1%ns241008esi<%ce?zfaDcS\\Bb'8\u00bb#\u00e0\"esony!%a7]mya=>ve\n\u2014UOSWIOYLAUISN$1)4oo.&2we\n\u00c9:|'Fy'3Ed|3vsP56,KZSSMTss)ToPePaPESSaePhD\"100geeGESsgae=teint.tyeePIP\u00c8T\n.\n7449QfTJUIOT-L3I-INIVW3G1343%dKS\n9/\u00ff-9707ot1SdO89312112XOUUY\n72\n73","date":"2026-09-03","first_seen_on":"2026-09-03T14:06:07+00:00","id":"8db9e2065f88c24feff31c84fca52bce96dc9f7df4a8c8f6bd5704b2f4c87779","name":"171 -RAA du 3 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-03T13:45:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/32737/209562/file/171%20-RAA%20du%203%20septembre%20%202026.pdf"}