{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9LU\n+ + +\n@ Cabinet  du pr\u00e9fet\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 2024-01441\nabrogeant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01427  portant  interdiction  partielle\ndu lieu  d'une  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  a Paris\npour  les samedi  28 et dimanche  29 septembre  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2512-13  ;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  ses articles  431-9,  431-9-1  et R. 644-4;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L.122-1  et L. 211-1  \u00e0 L.\n211-4:\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  ses articles  70 et 72;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de\npolice  (hors  classe)  ;\nConsid\u00e9rant  la nouvelle  propositon  formul\u00e9e  par  l'organisateur  d'installer  son\nrassemblement  au 325-327  rue de Charenton  \u00e0 Paris  12\u00b0\",  que  ce nouveau  lieu  est\nde nature  \u00e0 limiter  les risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public;\nARRETE\nArticle  1\u00b0 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01427  du 27 septembre  2024  portant  interdiction\npartielle  du lieu  de la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  par  M. Ga\u00e9tan  SALOM,  au nom  du\nSyndicat  de la Famille,  les samedi  28 et dimanche  29 septembre  2024  de 10h  \u00e0 16h\n45 est abrog\u00e9.  La manifestation  pourra  se tenir  au 325-327  rue  de Charenton  \u00e0 Paris\nq2\u00e8me\nArticle  2 - La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le directeur  de l'ordre  public  et de la\ncirculation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui\nsera  notifi\u00e9  \u00e0 M. Ga\u00e9tan  Salom  ou \u00e0 toute  personne  repr\u00e9sentant  le Syndicat  de la\nFamille  et consultable  sur le site  de la pr\u00e9fecture  de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)\nFait  a Paris,  le 27 septembre  2024\nLaurent  NUNEZ\nSign\u00e9  par  Madame  la Pr\u00e9f\u00e8te,  Directrice  de Cabinet,  Magali  Charbonneau \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01441  du 27 septembre  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la notification  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou\nHIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre\nrecours  par  l'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e\n(d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  a\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-09-27","first_seen_on":"2024-09-27T22:03:39+00:00","id":"8dc732c942393aa1ef3fc2661f3e7486da79674099c6de825a5896e7f0ab40d3","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01441 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 2024-01427 portant interdiction partielle du lieu d'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 Paris pour les samedi 28 et dimanche 29 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-27T20:41:38+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-27T20:41:38+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01441_abrogeant_l_arrete_2024_01427_portant_interdiction_partielle_du_lieu_d_une_manifestation_declaree_a_paris_pour_les_samedi_28_et_dimanche_29_septembre_2024.pdf"}