{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 060 du 11 mars 2026\n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE 44\nDCL \u2013 Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2026 instituant les commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de  \nvote dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique dans le cadre des \u00e9lections municipales et  \ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026.\nE Pr\u00e9fecture de la Loire-AtlantiqueOL\u00c0 LOIRE. | Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9ATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Alice Pr\u00e9vostBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale 4 0 /onO /' 3T\u00e9l : 02.40.41.2213 Nantes, le 11/02 / 2e 26M\u00e9l : pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 instituant des commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de votedans le cadre des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIREPR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVU le Code \u00e9lectoral et notammentses articles L. 85-1 et R.93-1 \u00e0 R.93-3 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date de renouvellement des conseilsmunicipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon,et portant convocation des \u00e9lecteurs ;VU les ordonnances du Premier Pr\u00e9sident de la Cour d'Appel de Rennes en date des 19d\u00e9cembre 2025 et 6 mars 2026; |SUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l\u00e0 pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique;\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0 : A l'occasion des \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026, il est institu\u00e9 dans lescommunes de plus de 20 000 habitants des commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote,compos\u00e9es comme suit : COMMUNE DE NANTES(fermeture des bureaux de vote \u00e0 20 heures)pour le 1\u00b0 tour :Pr\u00e9sident : Madame No\u00e9mie Bienvenu, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de NantesMembre : Ma\u00eetre Julien Caharel, notairepour le 2' tour:Pr\u00e9sident: Madame St\u00e9phanie Boucher, vice-pr\u00e9sidente en charge des fonctions de juge del'application des peines au tribunal judiciaire de NantesMembre : Ma\u00eetre Sandra Levy-Regnault, avocate\n\nLe secr\u00e9tariat sera assur\u00e9 au premier tour par Monsieur Mourad BEN HAJ, attach\u00e9 principald'administration a la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, et au second tour par Monsieur CorentinCHATAL, adjoint administratif principal de 2\u00b0 classe \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nCOMMUNE DE SAINT-HERBLAIN(fermeture des bureaux de vote \u00e0 20 heures)pour le 1\u00b0 tour:Pr\u00e9sident : Monsieur Arnaud Baron, premier vice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire de NantesMembre : Ma\u00eetre Bruno Carriou, avocatpour le 2\u00b0\" tour:Pr\u00e9sident: Monsieur Julien Orhant, Vice-pr\u00e9sident en charge des fonctions de juge d'instruction autribunal judiciaire de NantesMembre : Maitre Antoine Barri\u00e8re, avocatLe secr\u00e9tariat sera assur\u00e9 au premier tour par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DERUY, inspecteur divisionnaire desfinances publiques mis a disposition de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dupr\u00e9fet, et au second tour par Monsieur Alexsandr CARREAU, contractuel de cat\u00e9gorie B \u00e0 la pr\u00e9fecturede la Loire-Atlantique.\nCOMMUNE DE REZE(fermeture des bureaux de vote a 19 heures)pour le 1\u00b0 tour :Pr\u00e9sident : Monsieur Nicolas Bihan, vice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire de NantesMembre : Ma\u00eetre Cl\u00e9mence Durenne, notairepour le 2\u00b0\"* tour :Pr\u00e9sident : Madame Fr\u00e9d\u00e9rique Piteux, vice-pr\u00e9sidente-au tribunal judiciaire de NantesMembre : Ma\u00eetre Emmanuelle Rico-Cario, notaireLe secr\u00e9tariat sera assur\u00e9, au premier tour, par Monsieur Ludovic DE RIVE, attach\u00e9 principald'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, et au second tour, par Madame Chlo\u00e9 GLEDEL,agent contractuel de cat\u00e9gorie C \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nCOMMUNE DE SAINT-S\u00c9BASTIEN-SUR-LOIRE(fermeture des bureaux de vote \u00e0 18 heures)pour le 1\u00b0' tour:Pr\u00e9sident : Madame Charlotte Lefranc, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire deNantes |Membre : Ma\u00eetre Caroline Oger, notairepour le 2\u00b0\"\u00b0 tour:Pr\u00e9sident : Madame Nathalie Clavier, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de NantesMembre : Ma\u00eetre Cl\u00e9mence Durenne, notaire\n\nLe secr\u00e9tariat sera assur\u00e9, au premier tour, par Madame Edith DAUGAN adjointe administrativeprincipale de 2\u00b0 classe \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, et au second tour, par Madame DorineLETERME, agent contractuel de cat\u00e9gorie B \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique .\nCOMMUNE D'ORVAULT(fermeture des bureaux de vote \u00e0 19 heures)pour le 1\u00b0 tour:Pr\u00e9sident : Madame No\u00e9mie Bienvenu, juge de l' application des peines au tribunal judiciaire de NantesMembre: Ma\u00eetre Julien Caharel, notairepour le 2\u00b0\"*\u00b0 tour :Pr\u00e9sident: Madame St\u00e9phanie Boucher, vice-pr\u00e9sidente en charge des fonctions de juge del'application des peines au tribunal judiciaire de NantesMembre : Ma\u00eetre Sandra Levy-Regnault, avocateLe secr\u00e9tariat sera assur\u00e9 au premier tour par Monsieur Mourad BEN HAJ, attach\u00e9 principald'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, et au second tour par Monsieur CorentinCHATAL, adjoint administratif principal de 2\u00b0 classe \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nCOMMUNE DE VERTOU(fermeture des bureaux de vote \u00e0 18 heures)pour le 1\u00b0 tour:Pr\u00e9sident: Madame Charlotte Lefranc, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire deNantesMembre : Ma\u00eetre Caroline Oger, notairepour le 2\u00b0\"*\u00b0 tour :Pr\u00e9sident : Madame Nathalie Clavier, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de NantesMembre : Ma\u00eetre Cl\u00e9mence Durenne, notaireLe secr\u00e9tariat sera assur\u00e9, au premier tour, par Madame \u00c9dith DAUGAN adjointe administrative'principale de 2\u00b0 classe \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, et au second tour, par Madame DorineLETERME, agent contractuel de cat\u00e9gorie B \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nCOMMUNE DE CARQUEFOU(fermeture des bureaux de vote \u00e0 18 heures)pour le 1\u00b0 tour:Pr\u00e9sident : Monsieur Godefroy Du Mesnil, vice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire de NantesMembre : Ma\u00eetre Elodie Morvan, commissaire dejusticepour le 2\u00b0\" tour :Pr\u00e9sident : Monsieur St\u00e9phane Vautier, vice-pr\u00e9sident en charge des fonctions de juge des libert\u00e9 et dela d\u00e9tention au tribunal judiciaire de NantesMembre : Ma\u00eetre Cl\u00e9mence Joubert, commissaire dejustice\n\nLe secr\u00e9tariat sera assur\u00e9, au premier tour, par Madame Julie PICHOT, attach\u00e9e d'administration del'\u00c9tat a la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, et au second tour par Madame C\u00e9cile KETTANJIAN,secr\u00e9taire administrative de classe normale a la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique. |\nCOMMUNE DE COUERON(fermeture des bureaux de vote a 19 heures)pour le 1\u00b0 tour :Pr\u00e9sident : Monsieur Arnaud Baron, premier vice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire de NantesMembre: Maitre Bruno Carriou, avocatpour le 2\u00b0\"*\u00b0 tour :Pr\u00e9sident: Monsieur Julien Orhant, vice-pr\u00e9sident en charge des fonctions de juge d'instruction autribunal judiciaire de Nantes -Membre: Maitre Antoine Barri\u00e9re, avocatLe secr\u00e9tariat sera assur\u00e9 au premier tour par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DERUY, inspecteur divisionnaire desfinances publiques mis a disposition de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dupr\u00e9fet, et au second tour par Monsieur Alexsandr CARREAU, agent contractuel de cat\u00e9gorie B \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nCOMMUNE DE BOUGUENAIS(fermeture des bureaux de vote \u00e0 18 heures)pour le 1\u00b0 tour:Pr\u00e9sident : Monsieur Nicolas Bihan, vice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire. de NantesMembre : Ma\u00eetre Cl\u00e9mence Durenne, notairepour le 2\u00b0\"*\u00b0 tour :Pr\u00e9sident : Madame Fr\u00e9d\u00e9rique Piteux, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de NantesMembre : Ma\u00eetre Emmanuelle Rico-Cario, notaireLe secr\u00e9tariat sera assur\u00e9, au premier tour, par Monsieur Ludovic DE RIVE, attach\u00e9 principald'administration a la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, et au second tour, par Madame Chlo\u00e9 GLEDEL,agent contractuel de cat\u00e9gorie C \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nCOMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE(fermeture des bureaux de vote \u00e0 18 heures)pour le 1\u00b0' tour:Pr\u00e9sident : Monsieur Godefroy Du Mesnil, vice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire de NantesMembre : Ma\u00eetre Elodie Morvan, commissaire dejusticepour le 2\u00b0\"\u00b0 tour :Pr\u00e9sident: Monsieur St\u00e9phane Vautier, vice-pr\u00e9sident en charge des fonctions de juge des libert\u00e9s etde la d\u00e9tention au tribunal judiciaire de NantesMembre : Ma\u00eetre Cl\u00e9mence Joubert, commissaire dejustice\n20 M\u00e9l:prt : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nLe secr\u00e9tariat sera assur\u00e9, au premier tour, par Madame Julie PICHOT, attach\u00e9e d'administration del'\u00c9tat \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, et au second tour par Madame C\u00e9cile KETTANJIAN,secr\u00e9taire administrative de classe normale a la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nkkk\nCOMMUNE DE SAINT-NAZAIRE(fermeture des bureaux de vote \u00e0 18 heures)pour le 1\" tour :Pr\u00e9sident : Madame Anne Baron, juge au tribunal judiciaire de Saint-NazairePr\u00e9sident suppl\u00e9ant: Madame Marie-Aude Talhouarn, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Saint-NazaireMembre : Ma\u00eetre Kevin Rougeolle, notaireMembre suppl\u00e9ant : Ma\u00eetre Manon Loarec, avocate au barreau de Saint-Nazairepour le 2\u00b0\"\u00b0 tour :Pr\u00e9sident : Madame Claire Pian, vice-pr\u00e9sidenteen charge des fonctions de juge des contentieux de laprotection au tribunal judiciaire de Saint-NazairePr\u00e9sident suppl\u00e9ant : Madame Juliette Gicquel, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire deSaint-NazaireMembre : Ma\u00eetre Am\u00e9lie Fernandez, avocateMembre suppl\u00e9ant : Ma\u00eetre Alexandra Deltour, notaireLe secr\u00e9tariat sera assur\u00e9, au premier tour par Madame Chantal MERLET, secr\u00e9taire administrative declasse exceptionnelle \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Nazaire et au second tour par Madame CatherineRANVIER, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Nazaire.\nARTICLE 2: Sont nomm\u00e9s, en tant que secr\u00e9taires suppl\u00e9ants pour l'ensemble des commissions decontr\u00f4le des op\u00e9rations de vote : |- pour le premier tour: Madame Virginie GABORIT, adjointe administrative principale 1\" classe \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, et Madame Senvong LEDUC, secr\u00e9taire administrative de classesup\u00e9rieure ala pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique- pour le second tour : Monsieur Ludovic DE RIVE, attach\u00e9 principal d'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture dela Loire-Atlantique, et Madame Doroth\u00e9e CANARD, attach\u00e9e principale d'administration \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nARTICLE 3: Ces commissions sont charg\u00e9es d'assurer le contr\u00f4le des op\u00e9rations \u00e9lectorales dans lesbureaux de vote dont la liste est jointe en annexe.\nARTICLE 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le sous-pr\u00e9fet de SaintNazaire et les pr\u00e9sidents des commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux maires des communesconcern\u00e9es. Le pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9t\u00e4ire g\u00e9n\u00e9rale,\ni Ceineray - BP33515 - 44 dex10 412020 M\u00e9l: pre tlantique.gouv.frternet : www.loire-atlantique.gouv.fr","date":"2026-03-11","first_seen_on":"2026-03-11T15:22:56+00:00","id":"8dd83ec55df0f906fa74831786f17ee100f0acc9a7b518ed2ec5e323c84beed5","name":"RAA n\u00b0060 du 11 mars 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-03-11T15:08:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/71691/516518/file/RAA%20n%C2%B0060%20du%2011%20mars%202026.pdf"}